Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
Actief
•0821.902.477
Adres
74 Grand-rue - ATHUS, 6791 Aubange
Activiteit
Activities of environmental and mobility associations
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
02/09/2009
Juridische informatie
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
Nummer
0821.902.477
Vestigingsnummer
2.186.255.482
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0821902477
EUID
BEKBOBCE.0821.902.477
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 31/12/2009
Activiteit
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
Code NACEBEL
94.994•Activities of environmental and mobility associations
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
52 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/03/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/04/2019
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 11/12/2023
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/03/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 19/09/2022
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 11/12/2023
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 11/12/2023
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/03/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 20/06/2019
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 24/03/2025
Bestuurders en vertegenwoordigers laden...
Cartografie
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
Juridische documenten
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
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Jaarrekeningen
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
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Vestigingen
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
1 vestiging
2.186.255.482
Actief
Adres: 74 Grand-rue - ATHUS, 6791 Aubange
Oprichtingsdatum: 01/03/2010
Afzonderlijke activiteit: 94.994• Activities of environmental and mobility associations
Publicaties
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
10 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
08/05/2025
Benaming, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
15/01/2024
Ontslagen, Benoemingen
08/02/2023
Beschrijving: MOD ODT 19,04
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
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301940
N° d'entreprise :
Nom
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(abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
Objet de Pacte :
zut Déposé au grefis u
tribunal de fentregrise de Liège,
division Aron, ke 30.04.9013
Greife
oe 902477 | ADL AUBANGE '
ASBL
Rue du village 3 - 6790 AUBANGE
Démission et admission d'administrateurs
En sa séance du 19 septembre 2022, l'Assemblée Générale a apporté les modifications :
Démission :
Monsieur Jean-Paul
Admission :
suivantes dans la composition du Conseil d'Administration :
DONDELINGER
Madame Michèle MENESTRET, née le 02 mars 1959 et domiciliée rue de Longwy 60 à : 6790 AUBANGE
: Christian LAMBERT
. Administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/08/2021
Beschrijving: Mod DOC 18,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe servö \ Rapveé au creffe du ee MAAN reen belge . vision Anon, le 308 ROM *21101326* EF Groft L | reits DE u N° d'entreprise : 0821 902 477 | Nom Il (enenten : ADL AUBANGE | | | {en abrégé) : j Forme légale : ASBL | | | Adresse complète du siège : Rue du Village 3 — 6790 Aubange | | | | Objet de l'acte : DEMISSION ET ADMISSION D'ADMINISTRATEURS | | En sa séance du 24 septembre 2019, l’Assemblée Générale a apporté les modifications suivantes dans fa composition du Conseil d'Administration : | ua | Démission : \ | | Monsieur Francois RITS | | | Monsieur Christophe NEPPER | | Admission | | Monsieur Jérémy PENNEQUIN né le 10/09/1994, domicilié à rue de Messancy 12212, | 6790 Aubange | | | En sa séance du 29 mars 2021, le Conseil d’Administration a apporté la modification] | | suivante dans la composition du Conseil d’Administration : | Admission | | Monsieur Christian LAMBERT né le 23/02/1962 rue de de la résistance 44, 6792 Halanzy | [| | | | Ih. | rangois, Administrateur | KINARD F cois, Administrat | || | || | {| | {| | il | LH | | | | Dépot en même temps des PV de FAG du 24/09/2019 et du CA du 29/03/2021 | | | | ge | j Maniomersunle dann paged Wie Auzasio: Nam stqualis ali make inaTaniant aude ik prenne ou das ones aan ae ans pnanmonne morale à lan des dias Aue : Nam et signature (res qnnlienhle aux antes ae tiyne « aniion »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/08/2019
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
: 1
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Dépasé au sense du
LU Be js a ams d Greffe
N° d'entreprise : 0821902477
Dénomination ADL AUBANGE
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège : RUE DU VILLAGE 3 - 6790 AUBANGE
Objet de l'acte : DEMISSION ET ADMISSION D'ADMINISTRATEURS
En sa séance du 16 mars 2017, l’Assemblée Générale a apporté la modification suivante dans la composition du Conseil d'Administration :
Démission :
Madame Mireille HERZET
En sa séance du 16 mars 2017, le Conseil d’Administration a apporté ia modification suivante dans sa composition :
Admission : .
Monsieur Laurent CONROTTE ne le 19/10/1964; domicilié Place de la foire 8 4 6840Neufchäteau
En sa séance du 22 juin 2017, le Conseil d’Administration a apport& la modification suivante dans sa composition :
Démission :
Monsieur Charles-Alexandre TOMASZKIEWICZ.
En sa séance du 05 octobre 2017, le Conseil d'Administration a apporté la modification suivante dans sa composition :
Admission :
Monsieur Christophe NEPPER né le 26/09/1973 domicilié à Le Bochet 26 à 6792 Rachecourt,
Monsieur Jean-François THIRY né le 14/04/1966 domicilié à Rue de Kiell 60 à 6790 Aubange.
En sa séance du 27 mars 2018, l’Assemblée Générale a apporté les modifications suivantes dans la composition du Conseil d'Administration :
Démissions :
Monsieur Joël MARINOZZI
Madame Brigitte CORDONNIER
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Régené Volet B
Monteur En sa séance du 19 juin 2018, l'Assemblée Générale a apporté la modification suivante | beige dans la composition du Conseil d'Administration :
LG Démission :
' Monsieur Robin LUCAS
En sa séance du 11 avril 2019, l’Assemblée Générale a pris les dispositions suivantes :
A) Démission des Administrateurs :
Monsieur Patric HOTTON né le 22/01/1955, domicilié rue de la Linalux, 5 à 6790 Aubange;
Monsieur Vivian DEVAUX né le 05/08/1961, domicilié rue le Bochet 22 à 6792 Rachecourt;
Madame Catherine HABARU née le 29/06/1982, domiciliée rue des ateliers 25 à 6792 Halanzy;
Monsieur Laurent CONROTTE né le 19/10/1964, domicilié Place de la foire 8 à 6840 Neufchâteau.
B) Admission de nouveaux administrateurs :
Madame Isabelle LARDOT, née ie 28/01/1967 domiciliée Chemin de Michelberg 13 4 6790 Aubange
Monsieur François KINARD né le 21/03/1989, domicilié Rue Vanspeybroeck 46 à 6790 Aubange
Monsieur Stéphane GOOSSE né le 01/04/1968, domicilié Rue de la promenade 46 à 6791 Athus
Monsieur Dany LUCAS né le 18/05/1972, domicilié Rue Bosseler 25 à 6790 Aubange
Monsieur Sylvain LAMBINET né le 25/06/1991, domicilié Rue du Hibé 22B2 à 6724 Marbehan.
En sa séance du 11 avril 2019, le Conseil d'Administration a pris la décision suivante :
Désignation d’un nouveau Président :
Monsieur François KINARD
En sa séance du 20 juin 2019, l’Assemblée Générale a pris les dispositions suivantes :
A) Démission de Membre :
Le membre démissionnaire volontaire :
Monsieur Jean TRICOT
B) Admission de nouveaux administrateurs :
Monsieur Patrice-François LACROIX né le 16/10/1972 , domicilié à Rue du Centre 17 à 6791 Athus.
Véronique BIORDI
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
28/06/2016
Beschrijving: MOD 2.2
Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
N° d'entreprise: 0821.902.477
Déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce
delicge,divon Aion lef 6 JUN 2046
Re Greffe
Dénomination
(en entier) : ASBL ADL AUBANGE
{en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue du village n°3 à 6700 Arlon
Objet de Pacte: Modification des statuts, nomination et démissions des administrateurs et des membres
TL'Assemblée Générale (AG) du 18 février 2016 décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés (11 sur 11} les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient en vigueur précédemment. (08 mai 2013)
Article 1 - Dénomination, siège social, but et durée.
Art.1.i : Dénomination.
L'association est dénommée : « ADL AUBANGE »
Cette dénomination figurera dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association. Cette dénomination sera immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » en abrégé « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art.1.11 Siege social.
Son siége est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, & 6790 Aubange, rue du Village 3. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'AG qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art.1.lil Buts.
L'association a pour but le développement local de la commune d'AUBANGE, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le plan économique et la création d'emplois ; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale.
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1.Réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local. 2.lnitier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privés et associatifs sur le territoire de la commune ou des communes associées.
3.ldentifier ta nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois.
4.Déterminer dans le plan d'actions les objectifs prioritaires et les mettre en œuvre. 5.Susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d’actions. 6.Utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer emploi durable.
7.Participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal.
8 Articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Q.Inscrire le développement local dans la stratégie globale mise en place par l'Agglomération Transfrontalière du Pôle Européen de Développement (PED).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Art.1.IV. Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'AG.
Article 2 — Membres
Art.2.l. Composition.
L'association est composée de minimum quinze (15} membres effectifs. Seuls ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
La composition de l'AG se présente selon le schéma suivant :
Des membres choisis parmi :
Les représentants du Collège échevinal
«Les représentants du Conseil Communal
«Les représentants du milieu associatif local
‘Les représentants du secteur économique
-Les représentants de l'intercommunal IDELUX
-Les représentants du milieu social ou/et professionnel ou/et de l'emploi
Art.2.II. Membres effectifs.
a)Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration (CA) et dont la candidature est acceptée par l'AG réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et statuant à la majorité absolue des voix de ceux-ci.
b}Conditions pour devenir membre effectif :
Etre une personne physique ou morale admise au préalable comme représentant des acteurs locaux de la commune d’Aubange par le CA.
c)Nombre de membres :
L'association doit compter au moins 15 personnes physiques ou morales admises au préalable comme représentants des acteurs locaux de la commune d’Aubange par le CA.
d}Admission ou refus :
La décision d'admission ou le refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'AG. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art.2.IIL. Membres de droit.
Les conseillers communaux de la commune d'Aubange sont membres de droit et sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 2.11.
Art.2.IV. Démission — suspension et exclusion — démission d'office — décès
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire sa démission au CA. Si le membre effectif peut à tout moment se retirer de l'ASBL, cette démission ne peut toutefois causer un préjudice à l'association. En démissionnant, le membre doit veiller à ne pas perturber gravement son fonctionnement sans raison réelle ou ne pas compromettre l'existence même de l'association.
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le CA peut suspendre jusqu'à décision de PAG le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à ta nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et pubtiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art.6. VI.Compétences résiduelles.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TABLE DES MATIERES.
Page 1 : Article 1 — Dénomination, siège social, but et durée.
Art11: Dénomination.
Art.1.l: Siège social.
Art.1.1H.: Buts
Page 2:
Page 3:
Page 4:
Page 5:
Page 6:
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Page 8:
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Page 10:
Page 11:
Page 12:
Art.t.lV: Durée de Passociation.
Article 2 — Membres
Art.2.l. : Composition.
Art.2.ll.: Membres effectifs.
Art.2.lll. : Membres de droit.
Art.2.IV. : Démission — suspension et exclusion — démission d'office — décès Aït.2.V.: Du registre des membres effectifs.
Articie 3 - Cotisations
Art.3..: Cotisations.
Article 4. Assemblée Générale (AG)
Art.4.l. : Composition et présidence
Art4.ll.: Pouvoirs
Art.4.Ilt. : Convocation — Assemblée générale ordinaire.
Art4 .IV.: Assemblée générale extraordinaire.
ArtA.V.: Délibérations.
Art. 4Mi.: Représentation.
Art.4.VII. : Votes.
Art.4.Vill. : Modifications statutaires et dissolution.
Art4.1X.: Publicité des décisions prises par l'AG.
Article 5 - Conseil d'administration (CA)
Art.5..: Nomination et nombre minimum d'administrateurs — Durée des mandats. Art.5.Il. : Démission — suspension et révocation — démission d'office — décès. Art.5.llt. : Composition.
Art.5.|V.: Fréquence des réunions.
Art.5.V.: Délibérations
Art.5.VI.: Représentation.
Art.5. VII. : Votes
Art.5.VIIL : Pouvoirs.
Aït.5.IX.: Délégation à la gestion journalière.
Art.5.X.: Délégation à la représentation.
Art.5. Xl. : Mandat et responsabilité
Art.5. XII. : Publicité des décisions prises par le CA.
Art.5. XIII. : Publications
Article 6- Dispositions diverses.
Art6.\.: Règlement d'ordre intérieur. (RO!)
Art.6. Il. : Exercice social.
Art.6. II. : Comptes et budgets.
Art.6.!V.: Vérificateurs aux comptes
Art6.V.: Dissolution de l'association.
Art.6.VI.: Compétences résiduelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge . us MOD 22
Conformément à la délibération du Conseil communal suite à sa séance du 14 décembre 2015 ; Vu le remaniement du Conseil communal en date du 30 novembre 2015 ; Vu le décret wallon du 25 mars 2004 relatif à l'agrément des Agence développement local et l'Arrêté de la Région wallonne du 11 septembre 2015 octroyant le renouvellement de l'ADL pour une durée de 6 ans.
En sa séance du 18 février 2016, le Conseil d'administration a pris les dispositions suivantes:
A) Nomination des membres effectifs
Les noms des nouveaux mernbres sont les suivants:
Madame Nathalie BLOCK, 8 rue du Chêne à 6792 Aix-sur-Cloie (NN : 71.04.05-040.68) Monsieur Robin LUCAS, 58 rue Adrien Victor à 6750 Musson ( NN 80.06.07 153-01) Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, 49 rue du Panorama 6791 ATHUS (NN : 50.07.30 173-26) Madame Catherine HABARU, 25 rue des Ateliers, 6792 HALANZY ( NN: 82.06.29-132.83)
En sa séance du 18 février 2016, l'Assemblée générale a pris les dispositions suivantes:
À) Démission des membres effectifs
Les membres suivants sont réputés démissionnaires:
| Monsieur Georges Christophe Georges, 18 C rue de France à 6791 Athus (NN: 76.06.02-123.97) | Madame Sabine Decker (secrétaire), 15 rue de la liberté à 6791 Athus (NN: 72.03.08 008-24)
Les membres démissionaires volontaires:
Monsieur BECHOUX Gaby, (Président), 14 rue Mathieu à 6792 Halanzy { NN: 46.06.06 071-55) Monsieur André-Marie MOROSINI 156 rue de Rodange à 6791 Athus ( NN: 62.01.23 187-44) Monsieur Pierre FECK, 3 rue du Pont à 6792 Halanzy (NN: 45.08.11 108-83) Madame TOUSSAINT Maryse, 50 rue de l'industrie à 6792 Halanzy (NN : 57.03.25 174-03)
B) Nomination des nouveaux administrateurs
Les noms des nouveaux administrateurs sont les suivants:
Madame BLOCK Nathalie, 8 rue du Chêne à 6792 Aix-sur-Cloie (NN : 71.04.05-040.68) Monsieur ROBIN Lucas, 58 rue Adrien Victor à 6750 Musson ( NN 80.06.07 153-01) Monsieur DONDELINGER Jean-Paul, 49 rue du Panorama 6791 ATHUS ( NN : 50.07.30 173-26) Madame HABARU Catherine, 24 rue des Ateliers, 6792 HALANZY ( NN:82.06.29-132.83)
B) Demission des administrateurs
Monsieur GEORGES Christophe, 18 C rue de Frarice 4 6791 Athus ( NN: 76.06.02 -123.97) Madame DECKER Sabine (secrétaire), 15 rue de la liberté à 6791 Athus ( NN: 73.03.008-24) Monsieur BAILLEUX Bernard { Trésorier), 8 rue du village & 6790 Aubange (NN: 57.01.09 113-45) Monsieur BECHOUX Gaby, (Président), 14 rue Mathieu à 6792 Halanzy ( NN: 46.06.06- 071.55) Monsieur André-Marie MOROSINI, 156 rue de Rodange à 6791 Athus ( NN: 62.01.23 187-44) Monsieur Pierre FECK, 3 rue du Pont à 6792 Halanzy (NN: 45.08.11 108-83) Madame TOUSSAINT Maryse, 50 rue de l'industrie 4 6792 Halanzy (NN : 57.03.25 174-03)
|
| En sa séance du 17 mars 2016, l'Assemblée générale a pris les dispositions suivantes: | |
A) Nomination des nouveaux administrateurs
Les noms des nouveaux administrateurs sont les suivants:
Madame HERZET Mireille, 993 Bronrome 4910 Theux ( NN: 62 07 13-008.80)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
21/05/2013
Beschrijving: —_—
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NEN aa
MOD 2,2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rés
Mot
be KE NNLLN NN Erlen 98 MAT 201
Déposé eu Greffe du.
*13076533* Greffe
N° d'entreprise : 0821.902.477
Dénomination
(en entier): ASBL ADL Aubange
{en abrégé) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : rue du Village, 3 - 6790 AUBANGE
Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et démission d'administrateurs
Chapitre 1 - Dénomination et siège de l'association
Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination ; « ASBL, ADL Aubange »
Article 2 - Le siège de l’Association est fixé à : 6790 AUBANGE, rue du Village n°3, arrondissement
judiciaire d’ARLON.
Chapitre 2 — But de l'association
Article 3 - L'association a pour but le développement local de la commune d'AUBANGE, à savoir la promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le
plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
1°. réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local; 2°. initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le
territoire de la commune ou des communes associées;
3°. identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;
4°. déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci; 5°. susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions; 6°. utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;
Je, participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
8°. articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
9°. Inscrire le développement local dans la stratégie globale mise en place par l’agglomération transfrontalière du pôle Européen de Développement (PED)
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.
Collège communal:
Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue Houillon, 14 — 6791 ATHUS
Madame Véronique BIORDI, Première Echevine; rue des Jardins, 3 — 6791 ATHUS Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18 —6791 ATHUS
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Conseil communal:
Madame Eugénie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A — 6790 AUBANGE Monsieur Patric HOTTON, rue de la Linalux, 5 — 6790 AUBANGE
Monsieur Grégory MERTZ, rue Léon Thommes, 27 — 6790 AUBANGE Monsieur Gérard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55 — 6792 BATTINCOURT
Représentants du monde associatif et économique:
Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56 — 6790 AUBANGE
Madame Stéphanie GUERISSE, rue des Mésanges, 6 — 6791 ATHUS
Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, 18C — 6791 ATHUS
Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Frontière, 4 — 6791 GUERLANGE (ATHUS) Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 —6791 ATHUS
Monsieur Pierre PHILIPPET, rue Van Brabant, 43 -- 6790 AUBANGE
Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50 - 6792 HALANZY
Monsieur Stéphane VERLAINE, rue de la Cuesta, 11 - 6782 HABERGY Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24 — 6791 ATHUS
Monsieur Thierry MARECHAL, rue du Fêt, 6 — 6860 BERNIMONT
Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue Carnot, 3 — F 54 400 LONGWY (F)
Chapitre 4 - Les membres
I. Dispositions générales
Article 5 - L’association se compose:
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Les conseillers communaux qui Le souhaitent.
Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.
2. 22 personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.
3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.
IL Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
TL Conditions et formalités mises à Ia sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1” dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, celle-ci n'a pas été payée.
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Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération
LE Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
IX. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration on, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:
- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;
- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres
administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.
II. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Chapitre 6 — Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 15 - Par. 1" - Le Conseil d'administration est composé de 15 administrateurs, membres de l'association ou non.
La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats « proposés » par le Conseil communal d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nommés parmi les représentants des associations publiques ou privées dont l’activité est utile à la réalisation de Pobjet de l’ASBL. Ces administrateurs représenteront :
— Représentants du Conseil ont un conseiller de la minorité (2 administrateurs)
— Représentants du Collège (2 administrateurs)
— _ Fonctionnaire communal (1 administrateur)
— Représentants de Passociatif local (4 administrateurs)
— Représentants du privé (4 administrateurs)
— Représentant du CCATM (1 administrateur)
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— Représentant d’'IDELUX (ladministrateur)
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs,
L'administrateur sortant est rééligible.
IL. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 16 - Par. 1” - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes Les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assernblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
“ Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Par, 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président et un Secrétaire.
Le Président doit avoir la qualité de membres du Conseil communal - Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. I! procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la présentation des comptes à l'occasion de l'assemblée annuelle légale.
Le Président, le vice-président, le trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont:
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration; - toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'articie 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
IH. Divers
Article 17 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 — La gestion journalière
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MOD 2.2
Article 18- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Chapitre 8 — Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association
Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 25 €.
Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à l'alinéa 17) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divisés par l'indice de départ.
Chapitre 9 — Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute
Article 20 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une action sociale menée par le CPAS d’Aubange.
Chapitre 10 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.
Article 23 — L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social se terminera au 31 décembre 2010.
Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annueliement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 25 — l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 26 - Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à La loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
En séance du 28 mars 2013, Assemblée générale a pris les dispositions suivantes :
Nomination et révocation des Administrateurs
Conformément à la délibération du Conseil communal suite à sa séance du 11 mars 2011, Vu le renouvellement intégral du Conseil communal du 03 décembre 2012 ; Vu le décret wallon du 25 mars 2004 relatif à l'Agrément des Agences de développement local et l'Arrêté de la Région Wallonne du 27 novembre 2012 octroyant un nouvel agrément à l'ADL.
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MOD 2.2
15 candidats administrateurs ont été proposés par le Conseil communal à désignation en qualité d'administrateurs au sein de l'ADL «Aubange».
A) Nomination des nouveaux administrateurs
Les noms des nouveaux membres sont les suivants :
Monsieur Vivian Devaux, rue du Bochet, 22 4 6792 Rachecourt (NN 61 08 05 393-18) Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village, 8 4 6790 Aubange (NN 57 01 09 113-45) Monsieur André-Marie Morosini, rue de Rodange, 156 à 6791 Athus (NN 62 01 23 187-44) Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 à 6792 Halanzy (NN 46 06 10 071-55) Madame Brigitte Cordonnier, rue des Champs, 41 4 6791 Athus (NN 65 08 12 158-30) Monsieur Pierre Feck, rue du Pont, 3 4 6792 Halanzy (NN 45 08 11 108-83)
Madame Sabine Decker, rue de la Liberté, 15 à 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)
B) Révocation des Administrateurs
Les noms des administrateurs démissionnaires sont :
Monsieur Jean-Paul Dondelinger (NN 50 07 30 173-26)
Monsieur Tomaso Antonacci (NN 80 09 05 321-11)
Monsieur Christian Binet (NN 69 04 20 165-33)
Madame Marjorie Engrand (NN 73 06 14 474-02)
Monsieur Yvon Welschen (NN 50 06 15 113-44)
Monsieur Gérard SCHMIDT (NN 52 01 23 431-75)
Monsieur Jean-Claude Feite (Né le 55 03 03)
Madame Eugénie Goerend (NN 37 03 04 960-30)
Monsieur Grégory Mertz (NN 82 03 24 031-22)
C) Renouvellement des Administrateurs
Monsieur Patric Hotton, rue de la Linalux, 5 à 6790 Aubange (NN 55 01 22 333-72) Monsieur Marc Julemont, rue Van Brabant, 56 à 6790 Aubange (NN 72 05 04 033-36) Madame Maryse Toussaint, rue de I’ Industrie, 50 4 6792 Halanzy (NN 57 03 25 174-03) Monsieur Joël Marinozzi, rue Jean, 20 à 6797 Torgny (NN 69 03 13 105-05)
Madame Nadine Aubertin, rue La Strale, 254 à 6792 Rachecourt (NN 48 05 14 142-93) Monsieur Thierry Maréchal, rue du Fêt, 6 à 6860 Bernimont (NN 64 11 27 205-18) Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz, rue Longuyon, 179 à 6760 Ruette (NN 83 12 15 263-17)
Madame Véronique Biordi, rue des Jardins, 8 à 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29)
Nouvelle composition du Conseil d’ Administration
Président : Monsieur Gabriel Bechoux, rue Mathieu, 14 à 6792 Halanzy (NN 46 06 10 071-55) Vice-présidente : | Madame Véronique Biordi, rue des Jardins, 8 à 6791 Athus (NN 68 03 22 178-29) Trésorier : Monsieur Bernard Baillieux, rue du Village 8 à 6790 Aubange (NN 57 01 09 113-45) Secrétaire : Madame Sabine Decker, rue de la Liberté, 15 à 6791 Athus (NN 72 03 08 008-24)
Administrateurs :
Monsieur Vivian Devaux (Conseil communal) - (NN 61 08 05 393-18)
Monsieur Patric Hotton (Conseil communal) - (NN 55 01 22 333-72)
Monsieur André-Marie Morosini (CCATM) - (NN 62 01 23 187-44)
Monsieur Marc Julemont (Associatif local) - (NN 72 05 04 033-36)
Madame Maryse Toussaint (Syndicat d’Initiative) - (NN 57 03 25 174-03)
Monsieur Joël Marinozzi (IDELUX) - (NN 69 03 13 105-05)
Madame Brigitte Cordonnier (Privé) - (NN 65 08 12 158-30)
Madame Nadine Aubertin (Privé) - (NN 48 05 14 142-93)
Monsieur Thierry Maréchal (Privé) - (NN 64 11 27 205-18)
Monsieur Charles-Alexandre Tomaszkiewicz (Privé) - (NN 83 12 15 263-17) Monsieur Pierre Feck (Associatif local) - (NN 45 08 11 108-83)
(s) Véronique BIORDI, Présidente Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
25/07/2011
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
———bDéposé-au Greffe-di——
Ré Mount de Commeros
< nn fuel. 201 13972* ie Gramm en Chet
; _ N° d'entreprise : 0821.902.477 Dénomination
{en entier) : ADL Aubange
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège: rue du Village, 3 - 6790 AUBANGE
; Objet de l'acte: Modification des statuts
Chapitre 1 - Dénomination et siège de l'association
Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination : « ASBL ADL AUBANGE»
: Article 2 - Le siège de l'Association est fixé à : 6790 AUBANGE, rue du Village n°3, arrondissement: : judiciaire d'ARLON.
Chapitre 2 ~ But de l'association
Article 3 - L'association a pour but le développement local de la commune d'AUBANGE, à savoir la, : promotion du développement durable à l'échelon locai qui consiste en l'amélioration de la qualité de vie sur le: : plan économique et la création d'emplois: il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner dans les ressources; endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres; :
Elle se destine notamment a réaliser les activités suivantes :
4° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;
: 2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le : territoire de la commune ou des communes associées; :
3° identifier la nature des besoins et des potentialités locates en tenant compte des aspects économiques et: ! de la création d'emplois;
4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci;
5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions:
: 6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises: : du ternitoire communal et de maintenir ou développer l'empioi durable:
7° participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques’ acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
8° articuler fe développement local avec les autres outils et organes de dévetoppement territorial de niveaux: communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
9° Inscrire le développement local dans la stratégie globale mise en place par l'agglomération. transfrontalière du pôle Européen de Développement (PED) :
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes: : institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buis. Elle: : peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement a la réalisation de son but.
nest Dee - en
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicite des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - 4 savoir: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.
Collège communal:
Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue des Marguerites, 9/03 — 6791 ATHUS Madame Véronique BIORDI, Première Echevine; rue des Jardins, 3 — 6791 ATHUS Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18 — 6791 ATHUS
Conseil communal:
Madame Eugénie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A - 6790 AUBANGE Monsieur Patric HOTTON, rue de la Linalux, 5 — 6790 AUBANGE
Monsieur Grégory MERTZ, rue Léon Thommes, 27 — 6790 AUBANGE
Monsieur Gérard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55 — 6792 BATTINCOURT
Représentants du monde associatif et économique:
Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56 — 6790 AUBANGE
Madame Stéphanie GUERISSE, rue des Mésanges, 6 — 6791 ATHUS
Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, 18C - 6791 ATHUS
Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Frontière, 4 — 6791 GUERLANGE (ATHUS) Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 — 6791 ATHUS
Monsieur Pierre PHILIPPET, rue Van Brabant, 43 — 6790 AUBANGE
Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50 — 6792 HALANZY
Monsieur Stéphane VERLAINE, rue de la Cuesta, 11 — 6782 HABERGY Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24 — 6791 ATHUS
Monsieur Thierry MARECHAL, rue du Fêt, 6 — 6860 BERNIMONT
Monsieur Charles-Alexandre TOMASZIEWICZ, rue de Longuyon, 179 - 6760 RUETTE
Chapitre 4 - Les membres
|. Dispositions générales
Article 5 - L'association se compose:
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.
Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.
2. 22 personnes physiques où morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.
3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts. - Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.
ll. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
Ill. Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, celle-ci n'a pas été payée.
Atticle 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses détégués.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers; mode de délibération
I. Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Il. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:
- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;
- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents.
Ill. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majontés. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Chapitre 6 - Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 14 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est composé de 15 administrateurs, membres de l'association ou non.
La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats « proposés » par le Conseil communal d'AUBANGE . Les autres administrateurs sont nommés parmi les représentants des associations publiques ou privées dont l'activité est utile à la réalisation de l'objet de l'ASBL. Ces administrateurs représenteront : associatif local (2 administrateurs)
-le secteur économique (2 administrateurs)
-IDELUX (1 administrateur)
-le CAGL (1 administrateur)
“a CCAT (1 administrateur)
<e Centre culturel (1 administrateur)
-e Syndicat d'initiative (1 administrateur)
l'Administration Communale par son secrétaire (1 administrateur)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
-représentants du Conseil (3 administrateurs)
-représentants du Collége (2 administrateurs)
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible.
Il. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 15 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre. Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président et un Secrétaire. Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la présentation des comptes à l'occasion de l'assemblée annuelle légale.
Le Président, le vice-président, le trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau. Les attributions du Bureau sont:
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;
- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
Il. Divers
Article 16 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 — La gestion journalière
Article 17- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont if fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Chapitre 8 — Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association
Article 18 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par ies membres de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 25 €.
Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à l'alinéa 1er } muitipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divisés par l'indice de départ.
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au
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belge
D
Mentionner sur là dernière page du Volet B :
MOD 22
Volet B - Suite
©" Chapitre 9 = Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute _
Article 19 - Dans le cas ou l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, : dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après " acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale : : menée par le CPAS d’Aubange.
Chapitre 10 - Divers
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son: ‘défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article. Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la: : ; gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil : ! d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par:
‘ modifiée par la toi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.
! deux autres administrateurs.
Article 23 — L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social s: : terminera au 31 décembre 2010.
: l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences d : développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil commun ! annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.
! | un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
‘loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations :
Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de :
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1824, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 25 — l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à !
Article 26 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à |
: internationales sans but lucratif et les fondations.
Athus, le 22 juin 2011
BIORDI Véronique
Présidente ADL Aubange asbl
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verse : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/05/2011
Beschrijving: N
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Mentionner sur
MOD 22
Le LE . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Déposé ou Greffe du
Kn enn 92* d'ARLON. le 28 AVR. 2011 jour de sa réception. RE)
N° d'entreprise : 0821.902.477
Dénomination
(en entier) : ADL Aubange
{en abrégé) :
Forme juridique: asbl
Siège: rue du Village, 3 - 6790 AUBANGE
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration
L'Assemblée générale du 28 mars 2011 acte :
- la démission de Madame Stéphanie GUERISSE, administrateur,
- la nomination de Madame Nadine AUBERTIN, administateur, née le 14 mai 1948, domiciliée à 6792 Rachecourt, La Strale, 254, de nationalité belge.
Composition actuelle du Conseil d'Administration :
- Madame Véronique BIORDI, domiciliée à 6791 ATHUS, rue des Jardins 3, née le 22/03/1968, Présidente,
- Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, domicilié à 6791 ATHUS, rue des Marguerites, 9/03, né le
30/07/1950, Vice Président,
- Monsieur Patric HOTTON, domicilé à 6790 AUBANGE, rue de la Linalux, 5, né le 22/01/1955, Trésorier,
- Monsieur Tomaso ANTONACCI, domicilié à 6747 MEIX-LE-TIGE, rue de la Place 7, né le 5/09/1980, Secrétaire,
- Monsieur Christian BINET, domicilié à 6791 ATHUS, Quartier Pesch 18, né le 20/04/1969
- Monsieur Gérard SCHMIDT, domicilié à 6792 BATTINCOURT, rue des 7 Fontaines 55, né le 23/01/1952,
- Madame Eugénie GOEREND, domicifiée à 6790 AUBANGE, rue de Longwy, 102 A, née le 04/03/1937, - Monsieur Frangois RITS, domicilië à 6792 HALANZY, rue de la Motte, 27, né le 27/03/1944, - Madame Maryse TOUSSAINT, domiciliée à 6792 HALANZY, rue de l'industrie 50, née le 25/03/1957, - Monsieur Jean-Claude FEITE, domicilié à F-64350 Mont-St-Martin, route de Longwy 36, né le 3/03/1955, - Monsieur Joël MARINOZZI, domicitié à 6767 TORGNY, rue Jean 20, né le 13/03/1969, - Monsieur Yvon WELSCHEN, domicilié à 6791 GUERLANGE, rue de la Frontière 4, né le 15/06/1950, - Monsieur Thierry MARECHAL, domicilié à 6860 BERNIMONT, rue du Fêt 6, né le 24/11/1964, - Monsieur Marc JULEMONT, domicilié à 6790 AUBANGE, rue Van Brabant 56, né le 04/05/1972, - Madame nadine AUBERTIN, domiciliée à 6792 RACHECOURT, La Strate 254, née le 14/05/1948,
BIORDI Véronique
Présidente ADL Aubange asbl
la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
15/01/2010
Beschrijving: MOD 2,2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
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arrondissement judiciaire d' ARLON.
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‘Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
Article 1 er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination :
: 4° déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci,
: 6° utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités ‚ d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable;
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N° dentreprise: OS QA. 902.477 -
Dénomination ADL AUBANGE
Forme juridique :Association sans but lucratif
SiEge :Rue du Village n°3 à 6790 Aubange
Obiet de l'acte :Constitution d'une Asbl
STATUT DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
| Chapitre 1 - Dénomination et siège de l'association |
« ADL AUBANGE »
| Article 2 - Le siège de l’ Association est fixé à : 6790 AUBANGE, rue du Village n°3,
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| Chapitre 2 — But de l'association |
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Article 3 - L’association a pour but le développement local de la commune d’ AUBANGE, 4 savoir la}
promotion du développement durable à l'échelon local qui consiste en l'amélioration de la qualité de ! vie sur le plan économique et la création d'emplois; il doit être global, prospectif, intégré, s'enraciner | dans les ressources endogènes et bénéficier à la collectivité locale ainsi qu'à ses membres;
1° réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local;
2° initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune ou des communes associées;
3° identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques et de la création d'emplois;
5° susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d'actions;
7° participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;
8° articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
Mentionner sur la derniEre page du Volet B. Au recto : Nom et à quahté | du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fandation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
9° Inscrire le développement local dans la stratégie globale mise en place par l’agglomération transfrontalière du pôle Européen de Développement (PED)
Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.
| Chapitre 3 - Nom, prénoms et domicile des fondateurs
Article 4 - Les nom, prénoms et domicile des fondateurs - à savoir: les constituants soussignés - sont mentionnés dans le préambule des présents statuts.
Collège communal:
Monsieur Jean-Paul DONDELINGER, Bourgmestre, rue Houillon, 14 — 6791 ATHUS Madame Véronique BIORDI, Première Echevine; rue des Jardins, 3 — 6791 ATHUS Monsieur Christian BINET, Echevin, Quartier Pesch, 18 — 6791 ATHUS
Conseil communal:
Madame Eugénie NIZET-GOEREND, rue de Longwy, 102A — 6790 AUBANGE Monsieur Patric HOTTON, rue de la Linalux, 5 - 6790 AUBANGE
Monsieur Grégory MERTZ, rue Léon Thommes, 27 — 6790 AUBANGE
Monsieur Gérard SCHMIDT, rue des 7 Fontaines, 55 — 6792 BATTINCOURT
Représentants du monde associatif et économique:
Monsieur Marc JULEMONT, rue Van Brabant, 56 — 6790 AUBANGE
Madame Stéphanie GUERISSE, rue des Mésanges, 6 — 679} ATHUS
Monsieur Christophe GEORGES, rue de France, 18C — 6791 ATHUS
Monsieur Yvon WELSCHEN, rue de la Frontière, 4 — 6791 GUERLANGE (ATHUS) Monsieur Jacques FONDAIRE, rue des Alisiers, 1 - 6791 ATHUS
Monsieur Pierre PHILIPPET, rue Van Brabant, 43 — 6700 AUBANGE
Madame Maryse TOUSSAINT, rue de l'Industrie, 50 - 6792 HALANZY Monsieur Stéphane VERLAINE, rue de la Cuesta, 11 - 6782 HABERGY Monsieur Jean TRICOT, rue du Panorama, 24 - 6791 ATHUS
Monsieur Thierry MARECHAL, rue du Fét, 6 — 6860 BERNIMONT
Monsieur Charles- Alexandre TOMASZIEWICZ, rue Carnot, 3 - F 54 400 LONGWY (F)
| Chapitre 4 - Les membres
I. Dispositions générales
Article 5 - L’association se compose:
- de membres effectifs,
- de membres adhérents.
Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. Les conseillers communaux qui le souhaitent.
Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal sont membres de droit.
2. 22 personnes physiques ou morales représentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.
3. les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualité de représentants des acteurs locaux, conformément à l'article 8 des présents statuts. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOO 2.2
- Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.
IL. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres
Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.
III. Conditions et formalités mises à la sortie des membres
Article 9 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1° dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, celle-ci n'a pas été payée.
Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.
Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 3 mois après l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses délégués.
Chapitre 5 - Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale; Conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers: mode de délibération
I. Attributions de l'Assemblée générale
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale - laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du deuxième trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence - sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 - alinéas 2, 19 - alinéas 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
II. Mode de convocation de l'Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale se réunit - sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation:
- faite par écrit au moins 15 jours francs avant celui de la réunion;
- signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.
La convocation contient l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par deux tiers des membres présents. Bijlagen
bij
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- 15/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
IL Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers
Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire général.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
IV. Modes de délibération
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Chapitre 6 — Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs
I. Mode de nomination des administrateurs
Article 14 - Par. 1° - Le Conseil d'administration est composé de .... administrateurs, membres de l'association ou non.
La majorité des administrateurs est nommée parmi les candidats « proposés » par le Conseil communal d’AUBANGE . Les autres administrateurs sont nommés parmi les représentants des associations publiques ou privées dont l’activité est utile à la réalisation de l’objet de l’ASBL. Ces administrateurs représenteront :
- Yassociatif local (2 administrateurs)
- le secteur économique (2 administrateurs)
- IDELUX (1 administrateur)
- lé CAGL (1 administrateur)
- Ja CCAT (1 administrateur)
- le Centre culturel (1 administrateur)
- le Syndicat d’Initiative (1 administrateur)
-__l’Administration Communale par son secrétaire (1 administrateur)
-_ représentants du Conseil (3 administrateurs)
représentants du Coliège (2 administrateurs)
Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.
Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
L'administrateur sortant est rééligible. Bijlagen
bij
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Belgisch
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- 15/01/2010
- Annexes
du
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belge
MOD 2.2
IL. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil
Article 15 - Par. 1“ - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence mais au moins 2 fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des présents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12 - alinéa 2, 19 - alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de ta même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.
Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.
Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un vice-président et un Secrétaire.
Le Président doit avoir la qualité de bourgmestre ou d'échevin. Il est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la présentation des comptes à l'occasion de l'assemblée annuelle légale.
Le Président, le vice-président, le trésorier et le Secrétaire, constituent le Bureau.
Les attributions du Bureau sont:
- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;
- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son fonctionnement.
Ill. Divers
Article 16 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'administration.
Chapitre 7 — La gestion journalière
Article 17- Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Chapitre 8 — Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association | Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
- 15/01/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 2.2
Article 18 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut dépasser 25 €.
Ces maxima sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, les maxima adaptés étant déterminés en faisant application de la formule suivante: maxima de base (ceux-ci étant les maxima stipulés à l'alinéa 1” ) multipliés par le nouvel indice (celui-ci étant l'indice du mois précédant la fixation annuelle du taux des cotisations) et divisés par l'indice de départ.
| Chapitre 9 — Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute |
Article 19 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une action sociale menée par le CPAS d’ Aubange.
Chapitre 10 - Divers |
Article 21 - Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article.
Dans la limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à la gestion journalière a l'usage de la signature sociale.
Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.
Article 23 — L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.
L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social se terminera au 31 décembre 2010.
Article 24 -Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 25 — l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Article 26 - Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Liste des Administrateurs:
Monsieur JULEMONT Marc né le 4 mai 1972, domicilié rue Van Brabant, n°56 à 6790 Aubange;
Madame GUERISSE Stéphanie née le 11 octobre 1974, domiciliée rue des Mésanges, n°6 à 6791 Athus;
Monsieur MARECHAL Thierry ne le 27 novembre 1964, domicilié rue du Fêt, n°6 à 6860 Bernimont;
Monsieur WELSCHEN Yvon né le 15 juin 1950, domicilié rue de la Frontière, n°4 à 6791 Guerlange;
Monsieur MARINOZZI Joel ne le 13 mars 1969, domicilié rue Jean, n°20 à 6767 Torgny;
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Volet B - Suite
Monsieur FEITE Jean-Claude né le 03 mars 1955, domicilié Route de Longwy, n°36 à F-Mont-Saint-Martin;
| Madame GOEREND Eugénie née le 04 mars 1937, domiciliée rue de Longwy, n°102A à 6790 Aubange;
: Monsieur RITS François né le 27 mars 1944, domicilié rue de la Motte, n°27 à 6792 Halanzy;
Madame TOUSSAINT Maryse née le 25 mars 1957, domiciliée rue de l'Industrie n°50 à 6792 Halanzy;
Monsieur ANTONACCI Tomaso né le 05 septembre 1980, domicilié rue de la Place n°7 a 6747 Meix-le-Tige; |
| Monsieur BINET Christian né ie 20 avril 1969, domicilié Quartier Pesch n°18 à 6791 Athus;
| Monsieur HOTTON Patric né le 22 janvier 1955, domicilié rue de la Linalux, n°5 à 6790 Aubange;
| Monsieur SCHMIDT Gérard né le 23 janvier 1952, domicilié rue des 7 Fontaines, n°55 à 6792 Battincourt;
| Madame BIORDI Véronique née le 22 mars 1968, domiciliée rue des Jardins, n°3 à 6791 Athus;
| Monsieur DONDELINGER Jean-Paul né le 30 juillet 1950, domicilié rue Houillon n°14 à 6791 Athus.
: Athus, le 2 septembre 2009
: (s) BIORDI, présidente
Contactgegevens
Agence de Développement Local de la Ville d'Aubange
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
74 Grand-rue - ATHUS, 6791 Aubange