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Agence locale pour l'Emploi de Hannut
Actief
•0458.527.512
Adres
1 Pl. Déportés et Réfractaires 4280 Hannut
Oprichting
15/08/1996
Juridische informatie
Agence locale pour l'Emploi de Hannut
Nummer
0458.527.512
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0458527512
EUID
BEKBOBCE.0458.527.512
Juridische situatie
normal • Sinds 15/08/1996
Activiteit
Agence locale pour l'Emploi de Hannut
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
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Reclame
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Vestigingen
Agence locale pour l'Emploi de Hannut
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Financiën
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Agence locale pour l'Emploi de Hannut
12 bestuurders en vertegenwoordigers
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Publicaties
Agence locale pour l'Emploi de Hannut
7 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
24/11/2023
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
09/02/2022
Beschrijving:
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
|
Réservé
au
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3 5 N° d'entreprise : 458 527 512
Nom
{en entier) : Agence locale pour emploi de Hannut
(en abréoë): ALE Hannut
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Landen 23, 4280 Hannut
Obiet de l'acte : Démissions - Nominations - Transfert du siège social - Modifications des Statuts
Point 1 :Démissions - Nominations
L'assemblée générale réunie le 30/03/2021 a acté la démission de l'administrateur suivant: - Pascale Lerat, domiciliée Rue des Loups 11A, 4280 Hannut, née à Waremme le 25/03/1966.
L'assemblée générale réunie le 30/03/2021 nomme l'administrateur suivant :
- Jacques Letawe, domicilié à Rue Longue 4A, 4280 Hannut et né le 30/01/1958 à Verviers
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège.
Point 2 : Transfert du Siège Social
L'assemblée générale réunie le 30/03/2021 a décidé de transférer le siège social de l'ASBL à l'adresse suivante : Place des Déportés et Réfractaires 1, 4280 Hannut.
Point 3 : Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie le 30/03/2021 a décidé de modifier les statuts (notamment pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.)). La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS du Code des Sociétés et des Associations appliqués à l'Agence Locale pour l'Emploi de Hannut
Florence Degroot rue Louis Snyers 20 Bte A1 à 4280 Hannut,
Jean-Claude Jadot rue du Coquiamont 9 à 4280 Hannut,
Emmanuel Douette rue de Houtain 39 à 4280 Hannut,
Olivier Leclercq avenue des Platanes 6D à 4280 Hannut,
Amélie Debroux rue St Martin 13 à 4280 Hannut,
Marie Mazy-Rongchamps chemin des Dames 18 à 4280 Hannut,
Marc Jadot rue des Meuniers 1 à 4280 Hannut,
Thi Hong Trang Nguyen rue Pierre Esnée 4 à 4280 Hannut,
Vincent Paquot rue de Tirlemont 50 à 4280 Hannut,
Jacqueline Bauduin avenue des Hétres 38 a 4280 Hannut,
Gaétan Stas avenue des Muguets 16 4 4280 Hannut,
Jean-Marie Bonhomme rue de Huy 101 à 4280 Hannut,
Raymond Docquier boulevard Saucy 8_10 à 4020 Liège,
Robert Bottin rue Costalle 7 à 4300 Waremme,
Laurent Moyson rue de de Neuville 4 à 4260 Braives,
Jacques Vandamme rue des Combattants 26 à 4280 Hannut,
Philippe Royer rue des Salmons 2 à 4280 Hannut,
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Norbert Vroman chaussée de Wavre, 77 à 4280 Hannut,
Patrick Moers rue G. Lambert 7 à 4280 Hannut.
Fondateurs,
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du 30/03/2021 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
Titre | — Dénomination et siège social
Art. fer, - L'association est dénommée « Agence iocale pour fempioi de Hannut », en abrégé « ALE de Hannut ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but iucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ét accompagnée de la mention précise du siège de l'assaciation.
Art. 2. - Son siège social est établi à Place des Déportés et Réfractaires 1, à 4280 Hannut, dans l'arrondissement judiciaire de Liège (Région wallonne).
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de Hannut.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lcrs de sa première réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
Titre Il — But et durée
Art. 3, - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
Elle a pour objet social l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les circuits de travail réguliers et le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de Hannut.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute. Titre ill — Membres, admission, exclusion et démission
Ari. 5. - Conformément à l'article 8, $1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'association est composée paritairement, d'une part, de membres désignés par ie Conseil Communal de Hannut suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.
L'association compte entre douze et vingt-quatre membres.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée générale est seule compétente pour exclure les membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité du nombre total et valable des voix des administrateurs présents ou représentés de l'organe d'administration.
La décision relative à une admission ou à une exclusion est adoptée à l'issue d'un vote secret.
L'exciusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts {voir article 17 des présenis statuts).
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un membre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe d'administration, moyennant un préavis d'au moins quinze jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil national du Travail.
Art. 9. — Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV — Assemblée générale des membres
Art. 10. — Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuis
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation du commissaire (et la fixation de sa rémunération) 4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9.L’approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Art. 11. Convocation de l'assemblée générale
ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans ies vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation.
Art. 12. - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Art, 13. — Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale dispose du droit de poser des questions orales ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Art. 15. — l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. . La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux et signés par le Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.
Titre V — Administration
Art. 19. — Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte de 12 administrateurs au moins à 24 administrateurs au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8; $ 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.
Art. 20, - les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans au plus (ce délai de six ans pourra être prolongé tant que le renouvellement des organes statutaires de l'ALE né sera pas intervenu).
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mais afin d'assurer la compcsition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil communal peut associer à l'organe d'administration d'autres membres ayant voix consultative.
Art. 21. — L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, Un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est Choisi parmi les membres représentant ies organisations qui siègent au Conseil national du Travail.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail, le vice-président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal.
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du deuxième tour, l'égalité des votes est toujours constatée, l'organe d'administration fonctionnera de manière collégiale.
Art. 22. — Fonctionnement
L'argane d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs aù moins, le président est tenu de convoquer l'organe d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association ou à défaut dans tout autre lieu validé par le Conseil d'Administration.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal, et la moitié au mains des administrateurs qui ont le droit de vote, représentant ies organisations qui siègent au Conseil national du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sant signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assembiée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé :
au
Moniteur
belge
V7
Les statuts peuvent actroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Cade des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge).
Art. 24. — Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, : conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui- zel.
: La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la {vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organé d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent : chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à ! l'article 2 :18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux ? Annexes du Moniteur belge).
! Art. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de ; l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
! Art. 26. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d’une ! délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par le président et le ! vice-président de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision : préalable de l'organe.
Art. 27.- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. i ‘
Titre VI - divers
Art. 28. — Un réglement d’ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art, 29. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des : associations. _
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à i des initiatives locales pour l'emploi.
Art, 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à le loi.
Fait ie 30/03/2021, à Hannut,
JAMAR Martin
Président - Administrateur
Déposés en même temps :
- Le PV de l'AG du 30/03/2021
i En (3) exemplaires originaux
; - La coordination des statuts suite à la nouvelle loi sur le C.S.A.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
01/08/2007
Beschrijving:
Réserv
au
Monitet
belge
SG
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-01/08/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
i Depost au Grefte fu Trsumat de Commerce de HUY, 24 JUL 2007
Greffe
wath *07115349*
N’ dientrepise 458.527.512
Dénomination
ten enter)” AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HANNUT
(en abregé) ALE DE HANNUT
Forme juridique Assiociation Sans But Lucratif
Siege Rue de Landen, 23 a 4280 Hannut
_Obiet de Pacte” Modification de la composition du Conseil d'Administration
A dater de la réunion de l'Assemblée Générale du 24 mai 2007, le Consen d'Administration de l'ASBL L'Agence Locate Pour L'Emploi de Hannut prend acte des cessations suivantes
Représentants du Conseil Communal
- Monsieur Jean-Claude JADOT: Rue du Coquiamont n°14 à 4280 Hannut - né à Merdorp le 03/01/1958, - Monsieur Emmanuel DOUETTE Rue Joseph Kinnart n°2 à 4280 Hannut - né à Waremme le 28/06/1977, - Monsieur Olivier LECLERCQ. Avenue des Piatanes n°6D à 4280 Hannut - né à Liège le 15/06/1971, - Monsieur Marc JADOT Rue des Meunters n°7 à 4280 Hannut - né à Soheit-Tinlot le 13/01/1946, - Madame Jacqueline BAUDUIN Avenue des Platanes n°11 à 4280 Hannut - née à Lincent ie 04/12/1952, - Madame Mane MAZY-RONGCHAMPS Chemin des Dames n°18 & 4280 Hannut - née a Trognée le 18/02/1940;
- Madame Thi Hong Trang NGUYEN Rue René Limme n°1 à 4280 Hannut - née à Phu Khanh Un (Vietnam du Sud) le 28/02/1974,
Représentants des Organisations qui siègent au Conseil National du Travail
- Monsieur Laurent MOYSON: Rue de Seressia n°2 à 4210 Burdinne - né à Etterbeek le 25/09/1968, - Monsieur Vincent PAQUOT Rue Zénobe Gramme n°75 à 4280 Hannut - né à Namur le 08/09/1973
À dater de la réunion de l'Assemblée Générale du 24 mai 2007, le Conseil d'Administration de l'Asbl L'Agence Locale Pour L'Emploi de Hannut est composée de
Réprésentants du Conseil Communal.
- Madame Flarence DEGROOT Rue Camille Motes n°22 à 4289 Hannut - née à Huy le 18/08/1975, - Madame Amélie DEBROUX Rue du Mignawez n°2A à 4280 Hannut - née à Huy le 02/12/1981, - Madame Nathalie LANDAUER Rue Georges Lambert n°3 à 4280 Hannut - née à Soest (D) le 11/02/1964, - Madame Martine PAULY Rue Emile Martin n°& à 4280 Hannut - née à Crehen le 11/12/1955, = Monsieur Pascal DEPREZ Rue Gilot n°5 à 4280 Hannut - né à Waremme le 29/04/1962, - Madame Alexandra TOOTH. Rue Sous les Prés n°34 à 4280 Hannut - née à Namur le 20/07/1982, - Monsieur Daniel FERETTE Avenue Paul Brien n°24 à 4280 Hannut - né à Les Waleffes le 02/11/1949, - Monsieur Yves OLMO' Rue de Thisnes n°19B à 4280 Hannut - né à Ougrée le 30/11/1960, - Madame Véronique DIERICKX Rue Zénobe Gramme n°56 à 4280 Hannut - née à Saint-Josse-Ten-Noode le 18/03/1964,
- Madame Carine RENSON Rue de la Râperie n°16A à 4280 Hannut - née à Namur le 07/01/1958,
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et quahté du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme a l'égard des tiers
Aut varen Nam et cinnatire
Réservé Volet B - suite
+ ab
Moniteur
Te N
MoD 22
Représentants des Organisations qui stégent au Conseil National du Travail
- Monsieur Patrick MOERS Rue Albert ler à 4280 Hannut - né à Crehen le 14/10/1954, ! - Monsieur Jean GILOT Rue Albert ler n°2 à 4280 Hannut - né à Avin le 16/05/1947,
\ \ - Monsieur Jean-WMane BONHOMME Rue des Wéhirets n°3 à 4280 Hannut - né à Waremme le 24/03/1 963, : - Monsieur Raymond DOCQUIER
Rue des Armuriers n°3 à 4000 Liège - né à Waremme le 21/08/1972,
! : - Monsieur Gaetan STAS Avenue des Muguets n°16 à 4280 Hannut - né à Tirlemont le 23/07/1971, ! - Monsieur Norbert VROMANT
Rue de Wavre n°77 à 4280 Hannut - né à Crehen le 22/01/1960,
\ - Monsieur Philippe ROYER Rue des Salmons n°2 à 4280 Hannut- né à Rocourt le 04/10/1962, : - Madame Ariane COLLEMANS Rue d'Avennes n°12 à 4260 Braives - née à Liège le 25/02/1965,
| 03/04/1942
Florence DEGROOT,
! Présidente
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-01/08/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B
: - Monsieur Robert BOTTIN Rue de ia Costaie n°3 à 4300 Waremme - né à Ans le 23/01/1952, : ~ Monsieur Jacques VAN DAMME Avenue des Combattants n°26 à 4280 Hannut - né à Ixelles le
Les Administrateurs exercent leur pouvoir en Collége
Aurecto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la persanne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, le fondation ou largamsme à l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
08/02/2012
Beschrijving:
MOD 22
NAEH Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
x après dépôt de l'acte
T
...__Déposé au greg
Rean rf 220% Le Gr
N° d'entreprise : 458.527.512
Dénomination
(en entien : Agence locale pour l'Emploi de Hannut
{en abrégé): A.L.E. de Hannut
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de Landen,23 à 4280 Hannut
Objet de l'acte: Démission-Nomination
L'Assemblée Générale du 02/02/2010 et du 23/02/2010 prennent acte de la démission de DEBROUX! Amélie, domiciliée à 4280 Hannut, rue du Mignawez, 2A, née le 02/12/1981 à 4500 Huy en sa qualité d'administrateur et nomme Jean-Claude JADOT domicilié à 4280 Hannut, rue du Coquiamont,7, né le: 03/01/1958 à 4280 Merdorp comme administrateur.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Madame Florence Degroot
Présidente
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
16/01/2006
Beschrijving: MOD 20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2006- Annexes du Moniteur belge m *06014286* Le Vv 27 DEC. 2005 HI Dénomination ten enter) AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HANNUT Forme jundique ASBL Siege RUE DE LANDEN 23 4280 HANNUT N d'entreprise 458.527.512 _Objet de l'acte‘ MODIFICATION DES STATUTS Point 1 Statuts modifiés L'Assemblée Générale de l'AS BL « Agence Locale pour l'Emploi de Hannut » décide à l'unanimité de modifier les statuts de la manière suivante Entre les soussignés . Florence Degroot rue Louis Snyers 20 bte A‘ & 4280 Hannut, Jean-Claude Jadot rue du Coquiamont 9 à 4280 Hannut, Emmanuel Douette, rue de Houtain 39 à 4280 Hannut, Olmer Leclercq avenue des Platanes 6D à& 4280 Hannut, Amélie Debroux rue St Martin 13 à 4280 Hannut, Marie Mazy- Rongchamps chemin des Dames 18 à 4280 Hannut, Marc Jadot rue des Meuniers, 1 à 4280 Hannut, Thi Hong Trang Nguyen rue Pierre Esnée 4 à 4280 Hannut, Vincent Paquot rue de Tirlemont 50 à 4280 Hannut, Jacqueline Bauduin avenue des Hêtres 38 à 4280 Hannut, Gaetan STAS avenue des Muguets 16 à 4280 Hannut, Jean-Marie Bonhomme rue de Huy 101 à 4280 Hannut, Raymond Docquier boulevard Saucy 8-10 à 4020 Liège, Robert Bottin rue Costalte 7 à 4300 Waremme, Laurent Moyson rue Neuville 1 à 4260 Braives, Jacques Vandamme rue des Combattants 26 à 4280 Hannut, Philippe Royer rue des Salmons 2 à 4280 Hannut, Monsieur Jean Gilot rue Albert 1er 2 à 4280 Hannuf, Norbert Vroman chaussée de Warvre 77 à 4280 Hannut, Patrick Moers rue G Lambert 7 à 4280 Hannut IL est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 zum 1921 dont les statuts suivent Article 1 La dénomination de l'association sans but lucratif est « AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HANNUT » Article 2 ' Le siège de l'association est fixé à la Commune de Hannut rue de Landen 23, arrondissement judiciaire de Huy Article 3 L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HANNUT conformément à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal Article 4 , L'association est constituée pour une durée illimitée , elle peut en tout temps être dissoute Article 5 L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l’article 8, $ ter, alméa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Article Sbis . Une cotisation annuelle de 1€ sera demandée aux membres de l'A S.B.L. Le nombre d’associés est fixé à 20 {vingt} désignés par le Conseil Communal’ (nom, prénom, profession, domicile) le nombre d’associés désignés par le Conseil Communal se répartit comme suit — représentants du groupe MR , 2 représentants du groupe CDH , Mentionner sur la derniere page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvom de representer | association où la fondation a l'égard des fiers Au versa Nom et signature Bijlagen
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-2 représentants du groupe PS.
41 M. Jean-Claude JADOT, Echevin, Expert-comptable, rue Coquiamont, 7 à 4280 Hannut, représentant le groupe MR ;
2 Mlle Florence DEGROOT, Echevine, Avocate, rue Louis Snyers, 20 bte A7 à 4280 Hannut, représentant le groupe MR,
3 M. Oliver LECLERCQ, Conseiller Communal, Cadre Shell Belgium, Avenue des Platanes, 6 D à 4280 Hannut, représentant le groupe MR ,
4.Milie Amélie DEBROUX, Conseillère Communale, Etudiante, rue Saint Martin, 13 à 4280 Hannut, représentant le groupe MR ;
5 Mine Marie MAZY-RONGCHAMPS, Conseillère Communale, Retraitée, Chemin des Dames, 18 à 4280 Hannut, représentant le groupe MR ,
6 M Emmanuel DOUETTE, Echevin, Régent, rue de Houtain, 39 à 4280 Hannut, représentant le groupe MR,
7.Mile Thi Hong Trang NGUYEN, Employée, rue Pierre Esnée 4 à 4280 Hannut, représentant ie groupe CDH;
8M Marc JADOT, Instıtuteur, rue des Meuniers 1 à 4280 Hannut, représentant le groupe CDH, 9 Mme Jacqueline BAUDUIN, Secrétaire Communal, avenue des Hétres, 38 a 4280 Hannut, représentant le groupe PS. ,
10 M Vincent PAQUOT, Educateur spéciatisé, rue de Tirlemont, 50 à 4280 Hannut, représentant le groupe PS
-représentant tes organisations qui siègent au Conseil National du Travail (idem) :
Le nombre d'associés représentant les organisations patronales et syndicales se répartit comme suit
2 représentants de l'U C M ;
-2 représentants de la C.S.C ;
~1 seprésentant de PU WE;
-2 représentants de la F.G.TB.,
-1 représentant delaCGSLB,
-2 représentant de la Fédération Wallonne de l'agriculture.
1 M. Jean-Marie BONHOMME, Indépendant, rue de Huy, 101 A & 4280 Hannut, représentant FUnion des Classes Moyennes ,
2.M Jean GILOT, Indépendant, rue Albert ler, 2 à 4280 Hannut, représentant Union des Classes Moyennes ,
3 M Patrick MOERS, photographe, rue G. Lambert, 7 à 4280 Hannut, représentant l'Union Wallonne des Entreprises ,
AM Raymond DOCQUIER, permanent inter professionnel, boulevard Saucy 8-10 à 4020 Liège, représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens ;
5 M.Gaëtan STAS, Employé, avenue des Muguets, 16 à 4280 Hannut, représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens ;
6 M. Robert BOTTIN, Employé, rue Costalle, 7 à 4300 Waremme, représentant la Fédération Générale du Travail de Belgique ,
7 M Laurent MOYSON, Employé, rue Neuville, 1 à 4260 Braives, représentant la Fédération Générale du Travail de Belgique ,
8.M. Jacques VANDAMME, Employé, avenue des Combattants, 26 à 4280 Hannut, représentant la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique ;
9.M. Philippe ROYER, Agriculteur, rue des Salmons, 2 4 4280 Hannut, représentant la Fédération Wallonne de l'Agriculture ,
10,M Robert VROMAN, Agricufteur, chaussée de Wavre, 77 à 4280 Hannut, représentant Ja Fédération Wallonne de PAgriculture
Chaque organisation qui siège au Consell National du Travail a droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé,
Le Conseil Communal peut également associer à la gestion de l'AS.BL des experts ayant voix consultative
Article 6 L'AS B.L établit son règlement d'ordre intérieur.
Artcie 7 : Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; Ils notifferont leur démission par lettre recommandée, adressée au Conseil d'Administration. Bijlagen
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Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un dätaı de trois mois, selon le cas, soit par fe Conseil Communal, soit par une des organisations qui siègent au Conseil National du Travail
Article 8. L'associé démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requénr l'inventaire.
Article 9° L'assemblée générale est fe pouvoir souverain de ‘association. Elle a te pouvoir de modifier les
statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipative ment l'association, et en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutarement devolus au Conseil d'Administration
L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration
Article 10 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février
L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige
Toute assemblée se tient au siège social, aux jours et heures indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.
Article 11 : Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire adressée a chaque associé, huit jour au moins avant la réunion , les convocations contiennent l'ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer que sur tes points portés à l'ordre du jour.
Article 12 . Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, sait par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé luimême Tous les associés ont drait de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix
Article 13 L'assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des associés représentant le Conseit Communal et ia moitié au moins des associés représentant ies organisations qui siègent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réumon est convoquée dans un délai de quinze jours , aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion Les décisions sont prises à la majonté simple des membres présents
Les déctstons de l'assemblée comportant modification de statuts au dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire par les articles 8 et 20 de la loi précitée.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécifique, signé par le président et le secrétaire ainsi que les membres qui le désirent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mars sans que ce registre ne quitte le siège de l'association.
Article 14 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 20 membres au plus et 4 membres au
moins, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, $ 1er, alinéa 3, de l'arrété-toi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus tard par l'assemblée générale des associés et en
tout temps révocable par elle. lis sont rééligibles.
L'agent détaché par l'ONEM au sein de FALE assiste aux réunions du Conseil d'Administration à titre de conseiller et est entendu chaque fois que je Conseil d'Administration ou Fun de ses membres le demande ou que les circonstances l'exigent. Il doit informer le Conseil d'Administration ou tout membre qui te demande de sa gestion journalière
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai d'un mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'Administration.
Le Conseil Communal peut associer au Conseil d'Administration des experts ayant voix consultative
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Volet B - Sue
Article 15 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu
Article 16 : Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier
Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et le vice-président est choist parm les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du Travail
Article 17 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président A la demande de deux administrateurs, le président est tenu de convoquer le Conseil d'Administration
IL ne peut valablement délibérer que st la moitié au moins des membres représentant le Consell Communal et la moitié au moins des membres représentant les organisations qui siégent au Conseil National du Travail sont présents ou représentés Les décisions se prennent à la simple majorité des vox En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante Lorsque le Conseil d'Administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze Jours ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion Les décisions sont prises à la majonté simple des membres présents Les délibérations
seront consignées dans un registre des procès-verbaux
Article 18 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association If a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi où les présents statuts à l'Assemblée Générale
Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autonité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social
Article 19 Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix
Les membres du personnel de l'Agence Locale pour l'Emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'articie 79, $ 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'Administration
Article 20 Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sant poursuivies au nom de l'association par te Conseil d'Administration, représenté par son président
Article 24 Tout acte engageant l'association, fous pouvoirs et procurations, A défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sant signés par le président et le vice- président du Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil
Article 22 Chaque année, à la date du 31/12 et pour la première fois te 31/12/1995, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé
L'un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
Article 23 La dissoiution et la liquidation de l'association sont réglés par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.
Article 24 . En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi
Article 25 Tous autres points non prévus par tes présents statuts se règlent conformément à la loi au 27 jun 1921
Pour extrait conforme
à l'onginai,
La Présidente,
Florence DEGROOT
Mentionner sur la derniere page du ValëtB Aurecto Nom et qualité du notaıre mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'assocration ou la fondation a l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
14/01/2020
Beschrijving: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Rése En IL | N° d'entreprise : 458.527.5142 MONITEUR BELGE | Denomination (en entier): Agence Locale pour Emploi de Hannut 0 7 -01- 2020 | Cnaïégé}: ALE de Hannut BELGISCH STAATSBLAD | : Siège : Rue de Landen,23 à 4280 Hannut Qbiet de l’acte : Fin de Mandat et Nominations suite aux Elections communales du 14 octobre: 2018 ‘ Forme juridique : Association Sans But Lucratif ! Le Conseil d'Administration du 21 mai 2018 prend acte des fins de mandat suite aux élections communales! du 14/10/2018, des personnes suivantes : ! -Jean-Marc Houssa Rue de la Petite Mez, 2 4280 Hannut - né a Huy le 5/05/1972 : - Mélanie Catoul Rue du Curé, 23 à 4280 Hannut - née à Liège le 19/12/1986 : ~ Laurence Marneffe Rue d' Embourg, 13 4 4130 Esneux - née a Liége le 09/04/1991 \ - Martine Pauly Rue Emile Martin, 6 à 4280 Hannut - née à Crehen le 11/12/1955 \ - Carine Renson Rue Joseph Wauters, 5 b4 à 4280 Hannut - née à Namur le 20/02/1969 : - Clairette Williquet Place Henri Hallet, 7 /app1 4 4280 Hannut - née à Namur le 7/03/1962 | - Pascal Leplat Rue des Bouleaux, 13 à 4540 Amay - né à Huy le 08/06/1962 i - Robert Boîtin Rue de la Costale,7 à 4800 Waremme - né à Ans le 23/01/1952 - Ariane Collemans Rue d'Avennes, 12 à 4280 Braives - née à Liège le 25/02/1965 - Jean-Marie Poncelet Rue Lambert Mottard, 44 à 4280 Hannut - né à Cras-Avernas le 14/07/1954 - Jean-Marie Kevelaer Rue du Monastère, 9 à 4350 Pousset - né à Verlaine le 24/10/1943 - Norbert Vroman Rue de Wavre, 77 à 4280 Hannut - né à Crehen le 22/01/1960 À dater du Conseil d'Administration du 21 mai 2019, le Conseil d'Administration est composé des nouveaux administrateurs suivants: ! « Martin Jamar Rue Albert ler, 130 4280 Hannut- né à Namur le 6/02/1991 | - Corinne Dewaerseggers Rue de Landen, 130 4280 Hannut - née à Huy le 26/02/1974 | - Fabian Dormal Impasse Farine, 12 4280 Hannut - né a Huy le 25/02/1976 : - Jean-Yves Laruelle Rue de la Concorde, 1A 4280 Hannut - né à Waremme le 10/07/1971 | - Renaud Maréchal Rue Louis Snyers, 8 4280 Hannut - né à Liège le 30/11/1993 - Pascale Lerat Rue des Loups, 114 4280 Hannut - née à Waremme le 25/03/1966 - Jean-Marie Poncelet Rue Lambert Mottard, 44 à 4280 Hannut - né à Cras-Avernas le 14/07/1954 - Jean-Marie Kevelaer Rue du Monastère, 9 à 4350 Pousset - né à Verlaine le 24/10/1943 - Norbert Vromant Rue de Wavre, 77 à 4280 Hannut - né à Crehen le 22/01/1960 - André Poncelet Rue de Bossiaux, 14/1 à 4260 Braives - né à Waremme le 30/08/1950 - Antoine Loffet Rue de Wasseiges, 14/1 4 4280 Hannut - né à Rocourt le 03/08/1999 - Sébastien Breuer Quai de Coronmeuse, 18/1 à 4000 Liège - né à Liège le 18/03/1980 Le Président Martin Jamar Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrurmentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/01/2023
Beschrijving: Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 458 527 512
Nom
(en entien : Agence locale pour emploi de Hannut
{en abrégé) : ALE Hannut
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place des Déportés et Réfractaires 1, 4280 Hannut
Objet de l'acte : Démissions
Point 1 :Démissions
L'assemblée générale réunie le 22/03/2022 a valablement acté la démission de l'administrateur actif suivant: - André Poncelet, domicilié Rue de Bossiaux 14/1, 4260 Braives et, né à Waremme le 30/08/1950.
L'administrateur remplaçant Mr. Poncelet André sera connu prochainement (conformément aux statuts) et sa nomination sera actée lors de la prochaine AGO.
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L'assemblée générale réunie le 22/03/2022 a valablement acté la démission d'anciens administrateurs ! (toujours repris dans la base de données de la BCE mais non actifs et non légitimes depuis le 30/04/2013 au } plus tard). Cette date du 30/04/2013 correspond à celle de la tenue de l'AGO du 30/04/2013 valablement tenue |
et dans laquelle les administrateurs ci-bas ont tous été valablement démissionnés et remplacés. ! Malheureusement, force est de constater que ces changements n'avaient pas été publiés à l'époque a au } moniteur. L'AGO du 22/03/2022 souhaite rectifier cela. Les administrateurs concernés sont : ; i 1
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1.Mr. Jean Bonhomme
2.Mme. Florence Degroot
3.Mr. Pascal Deprez
4.Mme. Véronique Dierickx
5.Mr. Raymond Docquier
6.Mr. Daniel Ferette
7.Mr. Jean Gilot
8.Mr. Jean-Claude Jadot
9.Mme. Nathalie Landauer
10.Mr. Olivier Leclercq
11.Mr. Patrick Moers
12.Mr. Philippe Royer
13.Mr. Gaétan Stas
14,.Mme. Alexandra Tooth
15.Mr. Jacques Van Damme
En conséquence, l'Assemblée générale de ce jour, constate et approuve que le Conseil d'Administration est donc bien composé à partir de ce jour comme suit :
1.Breuer Sébastien FGTB
2.Dewaerseggers Corinne MR — Trésorière
3.Dormal Fabian MR — Secrétaire
4.Jamar Martin MR — Président
5.Kevelaer Jean-Marie CSC
en Lu nn $Laruelle Jean-Yves - -- - --- -MR-------------- -- 2a 0a anne Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
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*REServs
au
Moniteur
belge
V
} 7.Letawe Jacques Ecolo :
‘ 8.Loffet Antoine CGSLB i
! 9.Maréchal Renaud H+ ;
i 10.Poncelet Jean-Marie CSC - Vice-Président !
: 11.Vromant Norbert FWA i
: 42. VACANT FWA ou a défaut, autre représentant (CNT) !
; Le 12&me administrateur est vacant a ce jour (suite à la démission de Mr. André Poncelet qui devra être | remplacé dès que possible). :
Ï Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège. |
i L'assemblée générale réunie le 22/03/2022 a également valablement acté la démission de Madame Laurence ! Decoux, Personne Déiéguée à la Gestion Journalière (toujours reprise dans la base de données de la BCE mais | i non active et non légitime dans sa fonction après le 30/06/2008 (date de son dernier jour en fonction à l'ALE de : : Hannut). ‘
: Fait le 22/03/2022, à Hannut, !
| En (3) exemplaires originaux i
: JAMAR Martin
| Président - Administrateur
: Déposés en méme temps : i
| ~ Le PV de l'AGO du 22/03/2022 |
: - Les PVs des 2 AGOs successives du 30/04/2013 :
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Contactgegevens
Agence locale pour l'Emploi de Hannut
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
1 Pl. Déportés et Réfractaires 4280 Hannut