A.H. Aménagement
Actief
•0802.198.017
Adres
35 Margensault, 4890 Thimister-Clermont
Activiteit
Landscape service activities
Oprichting
30/05/2023
Bestuurders
Juridische informatie
A.H. Aménagement
Nummer
0802.198.017
Vestigingsnummer
2.346.707.340
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0802198017
EUID
BEKBOBCE.0802.198.017
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 30/05/2023
Activiteit
A.H. Aménagement
Code NACEBEL
81.300•Landscape service activities
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities
Financiën
A.H. Aménagement
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
A.H. Aménagement
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/05/2023
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/05/2023
Cartografie
A.H. Aménagement
Juridische documenten
A.H. Aménagement
1 document
Coordination des statuts
- S.R.L. A.H. Aménagement
Coordination des statuts
- S.R.L. A.H. Aménagement
30/05/2023
Jaarrekeningen
A.H. Aménagement
0 documenten
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Vestigingen
A.H. Aménagement
1 vestiging
2.346.707.340
Actief
Adres: 35 Margensault, 4890 Thimister-Clermont
Oprichtingsdatum: 30/05/2023
Afzonderlijke activiteit: 81.300• Landscape service activities
Publicaties
A.H. Aménagement
2 publicaties
Maatschappelijke zetel
07/07/2025
Rubriek Oprichting
01/06/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A.H. Aménagement
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bèfve 37 bte 3
: 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne, en date du 30 mai 2023, en cours d'enregistrement, portant constitution de la société suivante :
1°. Dénomination : A.H. Aménagement
2°. Forme : Société à Responsabilité Limitée.
3°. Siège : Le siège est établi en Région wallonne. II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de l’ organe d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
4°. Durée : illimitée.
5°. Fondateurs :
1. Monsieur AGUILAR Julien Olivier Christian José, né à Liège le onze juin mil neuf cent quatre- vingt-sept, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Bèfve 37/3.
2. Monsieur HERKENNE Julien Pierre Jean-Michel, né à Liège le treize mars mil neuf cent quatre- vingt-sept, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse), route des Xhawirs 146.
6°. Capitaux propres et apport :
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
Apport en numéraire
Les comparants déclarent souscrire la totalité des actions, en espèces, comme suit : 1. Monsieur AGUILAR Julien, prénommé : cinq cents (500) actions, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ;
2. Monsieur HERKENNE Julien, prénommé : cinq cents (500) actions, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Ensemble : mille (1.000) actions, soit cinq mille euros (5.000,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte que la somme de cinq mille euros (5.000,00 €) se trouve à la disposition de la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
*23350610*
Déposé
30-05-2023
0802198017
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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formation.
Conformément à l’article 5:9 du Code des sociétés et des associations, une attestation de l’ organisme dépositaire a été établie en date du 9 mai 2023 et déposée en mains du Notaire soussigné.
7°. Objet :
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger :
• la création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts, les travaux de plantation, l’exploitation forestière, élagage et abattage d’arbres et de haies, l’horticulture, la construction et l’entretien d’étangs, sans que cette liste ne soit limitative ; • tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme de paysage et de jardin ; • la création, la construction et l’entretien de terrasses, d'allées de jardin, .... • le placement et la pose de clôtures, car-port, chalets, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., de quelque matière ou matériau que ce soit ; • le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des
dispositifs d'évacuation de fumées ;
• le nettoyage de tous bâtiments (résidentiels, bureaux, industriels, ...) et remise en état des lieux après travaux, le nettoyage de panneaux solaires, le démoussage de toiture, la pose de produits polyurea, le ravalement de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
• la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
• tous travaux d’isolation de bâtiments, d'étanchéification des murs et caves ; • la fabrication de constructions ou de structures métalliques ;
• tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc... ; • le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage, forages, sondages et injection, les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
• la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la pose d’égouts et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), le nettoyage et la vidange de fosse septique, la collecte des eaux usées et épuration, drainage, terrassements, la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées, la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; • la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et
d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de
glissières de sécurité), de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains, de parcs et emplacements de stationnement de véhicules et de garages pour bicyclettes ;
• le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux • le nettoyage de véhicules automobiles ou autres ;
• toutes activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains etc ..., le traitement et l’élimination des déchets non dangereux, le traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides ;
• le commerce et la vente, en gros ou au détail, l’installation de baignoires de (cryo)spa / (cryo) jacuzzis, de meubles, articles de ménage et quincaillerie, de cuisines, de bâches, housses, parasols, stores et bannes, d'appareils électroménagers et audio-vidéo ;
• tous transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
• le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, le montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
• le démontage d’épaves, la récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors d'usage (véhicules, réfrigérateurs, ...) afin d'en extraire les éléments récupérables ou d'en éliminer les éléments toxiques ;
• la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias, toutes prestations de conseil en communication, relations publiques, publicité et marketing, la réservation d’espaces dans les médias, l’organisation d’évènements ; • toutes activités liées à la chasse, au piégeage, le commerce en gros ou en détail de pièces pour armes à feu (chasse et tir sportif), y compris matériel optique (lunettes) et viseurs, d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation, d'armes et de munitions
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• la location et l’exploitation de remorques pour voitures et camionnettes, de tout véhicule, de caravanes et de motorhomes, de tiny houses ;
• la location et l’exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme ; • toutes activités de soutien ou de conseils aux entreprises en
matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, la recherche pour un tiers d’entrepreneur ou de corps de métier, d’intermédiation, la formation et toute forme d’enseignement ; • le commerce et la vente, en gros ou au détail, d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; • l’achat et la vente de crédits jeux, upgrades et éléments virtuels nécessaires pour jouer un jeu (armes, outils,...), ou toute activité liée au gaming ; • la création, la location, l’exploitation de chambres d'hôtes ou activités liées ; • l’importation, l’exportation, la vente et le commerce, éventuellement par internet, de tous produits et marchandises se rapportant à l’objet de la société.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d’autres sociétés.
8°. Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’ administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul administrateur ; cependant, toute offre de prix peut être signée par un seul administrateur, quel que soit le montant de cette offre de prix et donc sans limitation de sommes.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Acompte sur dividendes
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5: 143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Rémunération des administrateurs
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L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9°. Assemblée générale :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
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être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
10°. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
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rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
2) Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-quatre. 3) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4890 Thimister-Clermont, Befve 37/3. 4) Désignation d’administrateur(s)
Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée illimitée : o Monsieur AGUILAR Julien Olivier Christian José, né à Liège le onze juin mil neuf cent quatre-vingt- sept, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Bèfve 37/3.
o Monsieur HERKENNE Julien Pierre Jean-Michel, né à Liège le treize mars mil neuf cent quatre- vingt-sept, domicilié à 4652 Herve (Xhendelesse), route des Xhawirs 146.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, conformément à l’article 13 des statuts.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
5) Désignation d’un commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6) Pouvoirs
Monsieur Julien AGUILAR, Monsieur Julien HERKENNE ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés chacun en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA, de la Caisse d’assurance sociale ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès du registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Verviers.
Déposés en même temps : - une expédition de l'acte de constitution ; - la première coordination des statuts.
Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne.
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