RCS-bijwerking : op 19/04/2026
AH CONSTRUCT
Actief
•0806.703.072
Adres
4 Clos des Bourleux(D) 7711 Mouscron
Activiteit
Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
30/09/2008
Juridische informatie
AH CONSTRUCT
Nummer
0806.703.072
Vestigingsnummer
2.173.645.284
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0806703072
EUID
BEKBOBCE.0806.703.072
Juridische situatie
normal • Sinds 30/09/2008
Activiteit
AH CONSTRUCT
Code NACEBEL
71.121, 41.001•Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts, Algemene bouw van residentiële gebouwen
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, construction
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
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Vestigingen
AH CONSTRUCT
1 vestiging
AH CONSTRUCT
Actief
Ondernemingsnummer: 2.173.645.284
Adres: 4 Clos des Bourleux(D) 7711 Mouscron
Oprichtingsdatum: 16/10/2008
Financiën
AH CONSTRUCT
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 125.6K | 261.3K | 252.9K |
| EBITDA | € | 121.8K | 252.7K | 249.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 121.6K | 252.7K | 249.5K |
| Nettoresultaat | € | 94.9K | 187.1K | 191.5K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -51,946 | 3,302 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 97,037 | 96,704 | 98,633 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 9.1K | 44.9K | 42.0K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -9.1K | -44.9K | -42.0K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 64.8K | 64.0K | 60.9K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 75,543 | 71,613 | 75,719 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
AH CONSTRUCT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
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Ontdek Pappers ProJuridische documenten
AH CONSTRUCT
1 document
Concordance
Concordance
01/07/2020
Jaarrekeningen
AH CONSTRUCT
15 documenten
Jaarrekeningen 2023
18/03/2024
Jaarrekeningen 2022
22/03/2023
Jaarrekeningen 2021
21/03/2022
Jaarrekeningen 2020
25/03/2021
Jaarrekeningen 2019
19/05/2020
Jaarrekeningen 2018
11/05/2019
Jaarrekeningen 2017
15/05/2018
Jaarrekeningen 2016
24/04/2017
Jaarrekeningen 2015
30/03/2016
Jaarrekeningen 2014
24/03/2015
Jaarrekeningen 2013
27/03/2014
Jaarrekeningen 2012
19/03/2013
Jaarrekeningen 2011
02/04/2012
Jaarrekeningen 2010
29/03/2011
Jaarrekeningen 2009
25/03/2010
Publicaties
AH CONSTRUCT
11 publicaties
Jaarrekeningen
01/04/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-04-01/0043437
Jaarrekeningen
06/04/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-04-06/0048986
Jaarrekeningen
04/04/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-04-04/0049077
Jaarrekeningen
05/04/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-04-05/0050300
Jaarrekeningen
28/04/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-04-28/0053902
Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
14/07/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0806703072
Nom
(en entier) : AH CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Comtes 57
: 7700 Mouscron
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mil vingt
Le premier juillet
Devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "AH CONSTRUCT" dont le siège social est établi à Mouscron (7700) avenue des Comtes, 57, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.703.072. Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 29 septembre 2008, publié aux annexes du moniteur belge le 2 octobre suivant sous le numéro 08302893. Sous la présidence de Monsieur HOSPIED Alexandre Didier Roseline, né à Mouscron le 17 juin 1978, domicilié à Kraainem (1950) avenue Reine Astrid, 170.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39 §1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l’ article 39 §2 2ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39 § 2 2ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres "apports non appelés".
TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
*20332506*
Déposé
10-07-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AH CONSTRUCT".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités de conseil en ingénierie pour les prestations et services. Ces activités peuvent notamment inclure l'exercice de toute activité de bureau d'études, assistance technique, toutes études et réalisations à caractère public ou privé ; les études techniques, le conseil, l'audit technique, l'expertise technique, l'assistance à maître d'ouvrage et à maître d'œuvre, dans tous secteurs industriels ; la conception, la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance de systèmes informatiques et de production, d'application en microélectronique et micro
-informatique et de processus industriels et techniques ; la conduite de projets, les missions d'assistance à la réalisation de projets, l'étude et la réalisation de projets techniques, l'ordonnancement et le pilotage de chantiers.
La société a également pour objet :
- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu'entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment : travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et entretien de terrains divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie zinguerie, installations électrotechniques et autres, sans que cette énumération ne soit limitative;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation, de tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tout châssis, portes, portes blindée et coffres-forts ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tout matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel. Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
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Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
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Article 10 : Cession d’actions
1) Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
2) Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mars à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
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Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 3 semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
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domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants de la société, étant : - Monsieur HOSPIED Alexandre Didier Roseline, né à Mouscron le 17 juin 1978, domicilié à Kraainem (1950) avenue Reine Astrid, 170,
- Monsieur HOSPIED Jean-François, né à Mouscron le 25 avril 1954, domicilié à Mouscron (7700) avenue des Comtes, 57.
L'assemblée générale décide de procéder immédiatement à la nomination d'un administrateur pour une durée illimitée en la personne de Monsieur HOSPIED Alexandre Didier Roseline, né à Mouscron le 17 juin 1978, domicilié à Kraainem (1950) avenue Reine Astrid, 170. Son mandat sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à la gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège à Dottignies (7711 Mouscron) Clos des Bourleux, 4.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. V. CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
22/03/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-03-22/0041315
Jaarrekeningen
30/03/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-03-30/0043085
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Jaarrekeningen
01/04/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-04-01/0040185
Rubriek Oprichting
02/10/2008
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AH CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Avenue des Comtes 57
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-neuf septembre deux mille huit,il résulte que : 1) Monsieur HOSPIED Alexandre Didier Roseline, domicilié à Kortenberg (3070) Witloofstraat, 1B. 2) Monsieur HOSPIED Jean-François, domicilié à Mouscron (7700) avenue des Comtes, 57. ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "AH CONSTRUCT", dont le siège a été établi à Mouscron (7700)Avenue des Comtes, 57.
La société a pour objet toutes activités de conseil en ingénierie pour les prestations et services réalisés en Belgique. Ces activités peuvent notamment inclure l'exercice de toute activité de bureau d'études, assistance technique, toutes études et réalisations à caractère public ou privé; les études techniques, le conseil, l'audit technique, l'expertise technique, l'assistance à maître d'ouvrage et à maître d'œuvre, dans tous secteurs industriels; la conception, la réalisation, la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance de systèmes informatiques et de production, d'application en microélectronique et micro-informatique et de processus industriels et techniques; la conduite de projets, les missions d'assistance à la réalisation de projets, l'étude et la réalisation de projets techniques, l'ordonnancement et le pilotage de chantiers. La société a également pour objet :
-toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation, l'entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu'entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris notamment : travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et entretien de terrains divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage, constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie zinguerie, installations électrotechniques et autres, sans que cette énumération ne soit limitative;
- l'achat, la vente, l'impor t, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation, de tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tout châssis, portes, portes blindée et coffres-forts;
- l'achat, la vente, l'import, l' export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la réparation de tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques, et autres;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, la location, l'échange, le placement, l'installation, la ré paration de tout matériel et mobilier que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel. Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme suit :
- Monsieur HOSPIED Alexandre a souscrit 99parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de 6.138 €;
- Monsieur HOSPIED Jean-François a souscrit 1 part sociale sans désignation de valeur nominale libérée à concurrence de 62 €.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*08302893*
Déposé
30-09-2008
0806703072
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2008 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant. Ont été nommésgérant snon statutaire s, pour une durée indéterminée : - Monsieur HOSPIED Alexandre, domiciliéeà Kortenberg (3070) Witloofstraat, 1 , - Monsieur HOSPIED JEAN-FRANCOIS, domicilié à Mouscron (7700) Avenue des Comtes, 57, qui ont accepté. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième vendredi du mois de mars à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu en 2010.
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre de chaque année. Le 1er exercice social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 30 septembre 2009. Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.
Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps :
-l'expédition de l'acte constitutif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2008 - Annexes du Moniteur belge
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4 Clos des Bourleux(D) 7711 Mouscron