Laatste update: 20/06/2026
AIH Monceau Marquis
Actief
•0788.984.538
Adres
4-10 Boulevard Saint-Lazare, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Activiteit
Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land
Oprichting
28/07/2022
Bestuurders
Juridische informatie
AIH Monceau Marquis
Nummer
0788.984.538
Vestigingsnummer
2.333.738.737
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0788984538
EUID
BEKBOBCE.0788.984.538
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 28/07/2022
Maatschappelijk kapitaal
120 326 145,70 €
Activiteit
AIH Monceau Marquis
Code NACEBEL
68.203•Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land
Activiteitsgebied
Real estate activities
Financiën
AIH Monceau Marquis
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
AIH Monceau Marquis
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 28/07/2022
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 12/02/2024
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 28/07/2022
Bedrijf: BELCOLEX
Bedrijfsnummer: 0762.637.259
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 28/07/2022
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 12/02/2024
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 28/07/2022
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 28/07/2022
Bedrijf: ARISE
Bedrijfsnummer: 0878.173.563
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 28/07/2022
Cartografie
AIH Monceau Marquis
Juridische documenten
AIH Monceau Marquis
4 documenten
AIH Monceau Marquis
AIH Monceau Marquis
18/04/2024
AIH Monceau Marquis
AIH Monceau Marquis
13/12/2023
AIH Monceau Marquis
AIH Monceau Marquis
09/09/2022
AIH Monceau Marquis
AIH Monceau Marquis
26/07/2022
Jaarrekeningen
AIH Monceau Marquis
1 document
Jaarrekeningen 2023
30/07/2024
Vestigingen
AIH Monceau Marquis
1 vestiging
2.333.738.737
Actief
Adres: 4-10 Boulevard Saint-Lazare, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Oprichtingsdatum: 28/07/2022
Afzonderlijke activiteit: 64.210• Activities of holding companies
Publicaties
AIH Monceau Marquis
7 publicaties
Statuten, Benaming, Kapitaal, Aandelen
25/06/2024
Ontslagen, Benoemingen
21/03/2024
Rubriek Herstructurering
05/03/2024
Statuten
15/02/2024
Diversen
13/11/2023
Kapitaal, Aandelen
13/10/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0788984538
Nom
(en entier) : AIH Monceau Marquis
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4-10
: 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 9 septembre 2022, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2022/1565 Rôle(s): 6 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 14-09-2022 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 23298 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur" que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "AIH Monceau Marquis", ayant son siège social à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4-10, a décidé ce qui suit :
1/ AUGMENTATION DE CAPITAL en espèces
L'assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent huit millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-huit euros quarante-et-un cents (108.107.488,41 EUR), pour le porter de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) à cent huit millions cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros quarante-et-un cents (108.168.988,41 EUR), par la création de dix- sept millions cinq cent septante-huit mille quatre cent cinquante-trois (17.578.453) actions nouvelles, dont dix-sept millions deux cent douze mille huit cent neuf actions de classe A (17.212.809A) et trois cent soixante-cinq mille six cent quarante-quatre actions de classe B (365.644B), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions des classes correspondantes existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces au pair et intégralement libérées à la souscription.
2/ MODIFICATION AUX STATUTS
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cent huit millions cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros quarante-et-un cents (108.168.988,41 EUR).
Il est représenté par dix-sept million cinq cent quatre-vingt-huit mille quatre cent cinquante-trois (17.588.453) actions, sans désignation de valeur nominale, et dont dix-sept millions deux cent vingt- deux mille cinq cent nonante-neuf actions de classe A (17.222.599 A) et trois cent soixante-cinq mille huit cent cinquante-quatre actions de classe B (365.854 B), numérotés de 1 à 17.588.453, représentant chacune un/dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-huit quatre cent cinquante troisième (1/17.588.453ème) du capital."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes : 2 procurations; attestation bancaire; - statuts coordonnés.
Confirmation de la nomination du commissaire – extrait complémentaire Il résulte de l'acte constitutif reçu par le notaire Bernard Sacré, prénommé, le 26 juillet 2022, dont
*22365427*
Déposé
11-10-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
au
Mod PDF 19.01
un extrait a été publié le 28 juillet 2022, sous le numéro 22349639, que la société à responsabilité limitée "MAZARS REVISEURS D’ENTREPRISES", ayant son siège à B-1210 Saint-Josse-ten- Noode, Avenue du Boulevard 21, boîte 8, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0428.837.889 RPM Bruxelles, représentée par Xavier Doyen, réviseur d’entreprises, a été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2025.
Bernard Sacré, notaire associé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
01/08/2022
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AIH Monceau Marquis
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4-10
: 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard SACRÉ, notaire associé à Ixelles, le 26 juillet 2022, que : 1. La société à responsabilité limitée « Monceau Real Estate Private Equity », ayant son siège à 2610 Wilrijk, Sneeuwbeslaan 14, identifiée sous le numéro d’entreprise 0535.565.704. 2. La société de droit français « AIH France SA », ayant son siège à 56 Rue de Lille, 75007 Paris, France, identifiée sous le numéro d’entreprise 477 963 029 RCS Paris, identifiée sous le numéro d’ entreprise belge 0788.885.954 ,
Ont constitué, une société dont les caractéristiques sont les suivantes: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « AIH Monceau Marquis».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique et à l’étranger :
- l’acquisition et la détention, directe ou indirecte, de tous actifs immobiliers, - la construction, l’exploitation, la gestion et la location desdits actifs immobiliers, - la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que l’accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous types d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi - de manière générale, toutes opérations, notamment mobilières, immobilières et financières permettant la réalisation de cet objet et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’ elles soient se rattachant, directement ou indirectement, à l’objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, de nature à favoriser la réalisation de cet objet. - La société peut poursuivre son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, et plus particulièrement, participer au trafic intracommunautaire de biens et de savoir-faire.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de ses activités ou à constituer une source de ventes.
*22349639*
Déposé
28-07-2022
0788984538
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Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut donner une garantie ou fournir des sûretés au profit d'entreprises ou de personnes privées, au sens le plus large du terme.
Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR). Il est représenté par dix mille (10.000) actions avec droit de vote, dont neuf mille sept cent nonante (9.790) actions classe A et deux cent dix (210) actions classe B, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 10.000, représentant chacune un/dixmillième (1/10.000ème) du capital. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Le registre des titres peut être tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration, composé au moins de quatre (4) administrateurs, dont deux administrateurs de classe A et deux administrateurs de classe B, Deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition des Actionnaires A et deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition des Actionnaires B.
Les administrateurs sont des personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat, sans motif et sans indemnité au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a délibéré sur la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs classe A un président. Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard trois (3) jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
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Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix du président cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’ administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions, par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence. Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique. Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration. Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.
Pouvoirs du conseil d’administration
a) En général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. b) Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Représentation de la société
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):
- soit par un administrateur de classe A et un administrateur de classe B, agissant conjointement; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux agissant dans les
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limites de leur mandat.
Assemblée générale
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 5 juin, à 14.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Vote par correspondance
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois (3) jours ouvrables avant l’ assemblée générale au conseil d’administration.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
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Mod PDF 19.01
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, et d’exercer le droit de vote.
Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 10.000 actions ont été souscrites par les fondateurs, au moyen d'un apport en espèces, comme suit :
1. La société "Monceau Real Estate Private Equity", comparante sub 1., à concurrence de deux cent dix actions classe B 2(10B)
2. La société "AIH France SA", comparante sub 2., à concurrence de neuf mille sept cent nonante actions classe A (9.790A)
Ensemble : dix mille actions, dont neuf mille sept cent nonante actions classe A et deux cent dix actions classe B 10.000 (9.790 A + 210B)
Chaque action a été entièrement libérée en espèces, soit pour un montant global de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 7:12 du Code des sociétés et des associations, auprès de KBC. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2023. Première assemblée annuelle
Juin 2024
Siège de la société
Le siège de la société est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4-10. Administration - Contrôle
Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4).
Ont été appelés à la fonction d'administrateur pour un terme de six (6) ans qui prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle de 2028 :
• Monsieur MIGNOT Lucas Antoine, né à Bordeaux, le 21 mai 1986, domicilié à 53 Avenue Jamin, 94340 Joinvillele-Pont (France)
Administrateur de classe A
• Monsieur TAVERNE Arnaud Albert Jacques, né à Paris, le 18 mai 1973, domicilié à 19 Rue Eugène Carrière, 75018 Paris (France)
Administrateur de classe A
• la société à responsabilité limitée "ARISE", ayant son siège à B1750 Lennik, Opperbusingenstraat 15, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0878.173.563 RPM Bruxelles, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 2 :55 du Code des sociétés et associations, étant Monsieur WALRAVENS Philip, né à Etterbeek, le 3 juillet 1977, domicilié à B1750 Lennik, Opperbusingenstraat 15, administrateur de ladite société ;
Administrateur de classe B
• la société à responsabilité limitée "BELCOLEX", ayant son siège à B2530 Boechout, Eggerseelstraat 31, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0762.637.259 RPM Anvers, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 2 :55 du Code des sociétés et associations, étant
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Madame NAEYAERT Coralie, né à Anvers, le 8 juin 1982, domicilié à B2530 Boechout, Eggerseelstraat 31, administrateur de ladite société ;
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Formalités administratives - Procuration
Les fondateurs déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur BEIRENS Michel, domicilié à B-2030 Antwerpen, Noorderlaan 79, boîte 7, et à leurs préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité d'entreprise commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.
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Contactgegevens
AIH Monceau Marquis
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Adressen
4-10 Boulevard Saint-Lazare, 1210 Saint-Josse-ten-Noode