AK Consulting
Actief
•0675.504.238
Adres
4 Clos des Papeteries, 1390 Grez-Doiceau
Activiteit
Intermediation service activities for real estate activities
Oprichting
08/05/2017
Bestuurders
Juridische informatie
AK Consulting
Nummer
0675.504.238
Vestigingsnummer
2.264.281.688
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0675504238
EUID
BEKBOBCE.0675.504.238
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 08/05/2017
Activiteit
AK Consulting
Code NACEBEL
68.310•Intermediation service activities for real estate activities
Activiteitsgebied
Real estate activities
Financiën
AK Consulting
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 48,5K | 9,0K | -34,8K |
| EBITDA | € | 47,8K | 7,7K | -34,1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 47,8K | 7,7K | -36,4K |
| Nettoresultaat | € | 37,1K | 6,9K | -34,2K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 438,996 | - | - |
| EBITDA-marge | % | 98,637 | 85,751 | - |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 11,1K | 13,2K | 2,7K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -11,1K | -13,2K | -2,7K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 2,6K | 10,5K | 3,6K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 76,532 | 77,039 | - |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
AK Consulting
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 20/12/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 08/05/2017
Tot: 19/12/2022
Cartografie
AK Consulting
Juridische documenten
AK Consulting
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
20/12/2022
Jaarrekeningen
AK Consulting
6 documenten
Jaarrekeningen 2022
14/06/2023
Jaarrekeningen 2021
08/06/2022
Jaarrekeningen 2020
28/06/2021
Jaarrekeningen 2019
08/06/2020
Jaarrekeningen 2018
08/06/2019
Jaarrekeningen 2017
10/06/2018
Vestigingen
AK Consulting
1 vestiging
2.264.281.688
Actief
Adres: 4 Clos des Papeteries, 1390 Grez-Doiceau
Oprichtingsdatum: 08/05/2017
Afzonderlijke activiteit: 46.180• Activities of agents involved in the wholesale of other particular products
Publicaties
AK Consulting
3 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
29/12/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0675504238
Nom
(en entier) : AK Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Clos des Papeteries 4
: 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un acte dressé par devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 20/12/2022, en cours d'enregistrement, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société en Commandite dénommée " AK CONSULTING ".
L'assemblée a décidé :
1. Transformation en SRL
1.1. Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants : - Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés et des Associations et justifiant la proposition de transformation de la société en commandite en société à responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2022, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois. - Rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article 14 :4 du Code des Sociétés et des Associations sur l’état résumant la situation active et passive dont il est question au tiret ci-avant.
Le rapport du Réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, à savoir la SRL Renaud de Borman, Réviseur d’entreprises-Bedrijsrevisor, représentée par Monsieur Renaud De Borman, dont les bureaux sont établis à Rue du Long Chêne 3 à 1970 Wezembeek-Oppem, conclut dans les termes suivants :
« Conclusion
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs. »
Chaque associé, ici présent ou représenté, reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations.
1.2. Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en
*22389068*
Déposé
27-12-2022
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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commandite à la Banque Carrefour des Entreprises 0675.504.238.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2022 dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite sont réputées réalisées pour la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux, et ce en tenant compte de l’article 14 :13 du Code des sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 14 :13 du Code des sociétés et des associations, les associés commandités restent tenus solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation conformément à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Le Notaire informe également les comparants du contenu de l’ article 14 :12 du code des sociétés et des associations en ce qui concerne la responsabilité des associés commandités. Les comparants déclarent et reconnaissent être au courant de ces dispositions légales.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
Tenant compte de toutes les résolutions prises ci-avant, l’assemblée adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés ci-après :
« STATUTS
CHAPITRE PREMIER
CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AK CONSULTING ».
Article 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne par simple décision de l’ organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. Intermédiaire du commerce en produits divers
2. Conseil pour les affaites et autres conseils divers
3. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’ expertise, la revente, le courtage, la promotion de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l’étranger. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un porte feuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
4. la prise de participations, direct ou indirect, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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partiellement la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Non applicable.
Article 7 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
CHAPITRE TROIS
DES TITRES, DE LEUR EMISSION ET DE LEUR TRANSMISSION
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, aux conditions déterminées par Arrêté royal.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 11 : Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12 : Cession d’actions
A.1.1.1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
A.1.1.2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
CHAPITRE QUATRE
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 13 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
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leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16 : Gestion journalière
Les statuts ne prévoient pas de délégation générale de la gestion journalière. Article 17 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
CHAPITRE CINQ
ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 19 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
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La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20 : Assemblée générale à distance par voie électronique
1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
2. La qualité de l’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par l’organe d’administration. L’organe d’administration fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. 3. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, l’organe d’administration peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. 4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi et les présents statuts et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
5. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’ exercer le droit de vote éventuel.
6. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
7. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège ; - l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ; - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ; - la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
8. Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale.
9. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’ administration au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale. 10. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. 11. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 12. Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’organe d’administration et au commissaire éventuel, auxquelles il sera répondu au cours de l’ assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
13. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 21 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22 : Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 23 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25 : Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE SIX
ECRITURES SOCIALES
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 27 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
CHAPITRE SEPT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 30 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
CHAPITRE HUIT
DISPOSITIONS GENERALES
Article 31 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 33 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
VOTE
Les statuts qui précèdent sont adoptés par les actionnaires à l'unanimité. 3. Nomination
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée illimitée :
• Monsieur KAMP Aurélien, prénommé, ici présent et qui accepte. Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à l’adresse suivante : Clos des Papeteries 4 à 1390 Grez-Doiceau.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent; - au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d'une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au Notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux annexes du Moniteur belge.
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- à l’organe d’administration en vue d’accomplir toutes démarches nécessaires auprès des administrations compétentes
VOTE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.
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Maatschappelijke zetel, Statuten
10/12/2021
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après dépôt de l'acte au greffe
2 |
: | Tribunal
de |’ Entreprise du Hainaut Reserve
TTT ee + Division Charleroi.
hester EED 02 DEC, 222%
Le Gferf&r)
! N° d'entreprise : 0675 504 238
t Nom
! (en entier) : AK Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Rue Lucien Spilette 17 - 6221 Saint Amand
Qbiet de l'acte : Transfert du Siège Social
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1 Acception des nouveaux statuts coordonnés
1 Art
! La société adopte la forme d’une société en commandite. Elle est dénommée t AK Consulting
1 Art2
I Le siège de la société est établi en Région Wallonne et plus spécifiquement à 1390 Grez Doiceau, Clos des | papeteries 4
ı Art
! La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :
! 1. Intermédiaire du commerce en produits divers
; 2.Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
! 3.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels 1 immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, fe leasing, la : location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le i courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à ; l'étranger. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris { notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre i uniquement,
: 4,La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou i étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de 1 souscription et de commandite.
t La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie 1 d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. | La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la ! gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires. 1 Art 4
Monsieur Kamp Aurélien est associé commandité responsable et gérant de la société. |! aura la signature | sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom ' de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes ! d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.
H Madame Ledent Marie est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que | celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais ; elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des ! registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque. ! Monsieur Kamp Jean-Philippe est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre | que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais ‘ jl aura droit de prendre communication a tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres ! et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque. ‘Ants
N Le capital social est fixé à 1000 €. Il est représenté par 100 parts.
: La commandite de l'associé commandité est fixée à 900 € à verser en espèces. En rémunération de son i apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 900 €.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Mentionner sur la dernière page du Volet
La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 50 € à verser en espèces. apport, it lui est attribué 5 parts, représentant une valeur de 50 €. .
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de fa société et à la demande de l'associé commandité.
Art 6
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des paris sociales ci-dessus indiquées.
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t Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. |] en sera de même pour les pertes, sauf que | ! l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise. :
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! L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, ; ! La société est constituée pour une durée illimitée. !
| Arts | ! Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 18h, soit à un autre ;
: endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois le 1 juin 2018. j | Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par : i voie électronique. :
i Ano :
i Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être | ; prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales. !
5 Art 10 i
! En cas de décès, d'incapacité légaie ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de | { pourvoir à son remplacement définitif a la simple majorité. |
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; En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs : ; désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments. : ! Art 12 !
: Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles : {modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit | { limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital ! ‘ social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société ! ‘de toute autre forme belge. !
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Par décision de l'assemblée générale du 20 octobre 2021,it est également décidé de transférer le siège social à 1390 Grez Doiceau, clos des papeteries 4 avec effet immédiat.
L'Assemblée donne tout pouvoir au Bureau Smeyers & Partners, représenté par Claude Smeyers, pour effectuer toutes les démarches administratives de publication des décisions prises ce jour.
Aurélien Kamp
Administrateur
u recto : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (bas applicable aux actes de tvpe « Mention »).
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Rubriek Oprichting
17/05/2017
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au gr Tribunal de Commerce du Hainaut
- Division Chat teret
| eme “B MAI 2017
Le Greffier
TT
I
am: 0695. 504.039 {en entier): AK Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique : Société en Commandite Simple
Siège : Rue Lucien Spilette 17 - 6221 Saint-Amand
! (adresse complète)
! Objet(s) de l'acte :Constitution
Le 19 avril 2017, se sont réunis sous seing privé :
Monsieur KAMP Aurélien, domicilié 4 6221 St-Amand, Rue Lucien Spilette 17 (91 08 21 347 20) Madame Ledent Marie, domiciliée à 6221 St-Amand, Rue Lucien Spilette 17 (66 06 15 114.88) Monsieur KAMP Jean-Philippe, domicilié à 6221 St-Amand, Rue Lucien Spilette 17 (61 07 09 301 80) Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée: . entre eux.
Art1 .
La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée AK Consulting
Art 2
Le siège de la société est établi à 6221 St-Amand, Rue Lucien Spilette 17
Art 3
La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :
1. Intermédiaire du commerce en produits divers
: 2.Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
! 3.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels: immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la ! . location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le. ! : courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à! : : l'étranger. L'acquisition, la vente où l'échange de tout droit. mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris: ! ‘ notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre: i: uniquement, |
t 4.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou ! : étrangère, existante où à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de ! : souscription et de commandite. .
i La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie À : d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société, :
he : La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la ! : gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d’un objet similaires. ° : Art 4
Monsieur Kamp AUrélien est associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura la signature: : sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. II aura tout pouvoir pour agir au nom: : de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.
Madame Ledent Marie est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que: : celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais : elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des : registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque. - * Monsieur Kamp Jean-Philippe est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre: : que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais it: aura droit de prendre communication a tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et, Vd : documents sociaux aïnsi que l'état de caisse et des comptes en banque. :
Mentionner sur iia dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2017 - Annexes du Moniteur belge Rébervé Volet B - Suite au „|: Arts Moniteur Le capital social est fixé à 1000 €. Il est représenté par 400 parts. “belge La commandite de l'associé commandité est fixée à 900 € à verser en espèces. En rémunération de son | i : apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 900 €. : : | La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 50 € 4 verser en espéces. En rémunération de son. “apport, il lui est attribué 5 parts, représentant une valeur de 50 €. : Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins : : de la société et à la demande de l'associé commandite. Art 6 Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des; : parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. !l en sera de même pour les pertes, sauf que : l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que Jusqu'à concurrence de sa mise. Art 7 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le fer ‘exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017. La société est constituée pour une durée illimitée. Art 8 li sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 18h, soit à un autre : ‘endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1ère fois le 1 juin 2018. Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie | \ électronique. Art 9 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra étre | 'prononcee qu’a la majorité des deux tiers des parts sociales. Art 10 : En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de : : pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Art 11 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs : ' désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments. Art 12 Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles : modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital : social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société | de toute autre forme belge. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ” ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2017 - Annexes du Moniteur belge
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