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ALBERIC HOLDING
Inactief
•0474.386.319
Adres
97 Rue Royale 1000 Bruxelles
Oprichting
22/03/2001
Juridische informatie
ALBERIC HOLDING
Nummer
0474.386.319
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0474386319
EUID
BEKBOBCE.0474.386.319
Juridische situatie
other • Sinds 25/02/2008
Activiteit
ALBERIC HOLDING
Code NACEBEL
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Vestigingen
ALBERIC HOLDING
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ALBERIC HOLDING
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Jaarrekeningen
ALBERIC HOLDING
6 documenten
Jaarrekeningen 2007
12/10/2007
Jaarrekeningen 2006
04/08/2006
Jaarrekeningen 2005
19/07/2005
Jaarrekeningen 2004
19/05/2005
Jaarrekeningen 2003
11/08/2004
Jaarrekeningen 2002
21/11/2002
Publicaties
ALBERIC HOLDING
12 publicaties
Jaarrekeningen
28/11/2002
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-11-28/0256563
Maatschappelijke zetel
11/03/2003
Beschrijving: Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/03/2003-
Annexes
du
Moniteur
belge
RÉSERVÉ AU MONITEUR BELGE
ACTES et EXTRAITS D'ACTES à publier aux annexes du Moniteur befge
à déposer au greffe accompagnés d'une copie
i
MAN *03029640*
FORMULE IV Déposé au greffe du tribunal de commerce
(3-07 2003
RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE
de BRUXELLES
le
TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OÙ IMPRIMÉ
Inscription: 1.
Registre des groupements européens d'intérêt
économique
=» n°
Registre des groupements d'intérêt économique
n°
Registre des société civiles à forme commerciale
> m
Registre des sociétés étrangéres non visées par les
articles 81 et 82 du Code des sociétés
m
Registre des sociétés agricoles
m
2. Dénomination de la société ou du groupement [>|
{telle qu’elle apparaît dans les statuts)
3. Forme juridique (en entier) D
4. Siège (rue, numéro, code postal, commune) [>
5. Registre du commerce (siège tribunal +n°) [>
6. Numéro de T.V.A. ou numéro de Registre national [>|
des personnes morales (T.V.A. non assujetti)
7. Objet de l'acte D
Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux
annexes du Moniteur belge
Le texte doit être rédigé sans rafures ni corrections;
ı ne peut dépasser les limites du cadre imprimé;
utikser, le cas échéant, une ou plusieurs pages sup-
plémentaires, établies sur papier fibre, tant en
respectant des colonnes d'une largeur de 94 mm
selon le modèle tenu à la disposition des intéressés
au greffe des tribunaux de commerce
Sf
Grandeur minimum du caractère à respecter:
Direction du Moniteur belge
Rue de Louvain 40-42
1000 Bruxelles
Numéro du chèque ou de l'assignation *
Numéro du compte . 210-0452243-48
CLG ES
ALBERIC HOLDING
société privée 4 responsabilité Inmtée
avenue Franklin Roosevelt 83
1050 Bruxelles
RCB A/113 192
N 474 386 319
TRANSFERT DU SIEGE
Par décision de la gérance en date du 14/01/2003, le siège sactal de la société
est transféré, avec effet immédiat, à l'adresse suivante,
- rue Royale 97 (48 étage) 4 1000 Bruxelles.
Mandat spécial est donné à la sprl AFCO, représentée par T de Villegas,
pour signer cet extrait et veiller à son dépôt pour publication,
"A Signatures + Nom et qualité T. de Villegas mandataire Mod 271 (7000)
Rubriek Einde, Ontslagen, Benoemingen
13/08/2007
Beschrijving: Moa 20
Fe
é PRE
' \ B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte au greffe
[ |
MUR rn * * 07120138 Greffe
N° d'entreprise 0474.386.319
Dénomination
| (enente) ALBERIC HOLDING
Forme juridique Société privée à responsabilité limitée.
Siège 1000 Bruxelles, rue Royale, numéro 97
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : RAPPORT ANNUEL DU GERANT - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS - DECHARGE AU GERANT
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : DISSOLUTION ANTICIPÉE - : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
D'un procès-verbal dressé par Maitre Jean Paul LYCOPS, notaire à Bruxelles, le 30 mai 2007, "Enregistré. quatre rôles sans renvois au 8ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 1° juin 2007 vol 5 (47) fol 71: . case 13, reçu vingt cinq euros (25€). L'Inspecteur principal (signé) |. STASSART", il résulte que l'assemblée! générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «ALBERIC HOLDING» ayant: son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale, numéro 87, a décidé.
A. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: PREMIERE RESOLUTION L’assemblée, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion, aborde : Fexamen des comptes annuels de l'exercice clôturé le vingt-huit février deux mille sept et passe en revue les différentes rubriques du bilan, du compte de résultat ef de l'annexe. Elle adopte les comptes annuels Sur base: des comptes annuels de l'exercice clôturé le vingt-huit février deux mille sept, la perte de l'exercice s'élève à: trenfe-trois mille cent quarante et un euros ef quatre cents (33.141,04 EUR} H DEUXIÈME RÉSOLUTION: L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge pleine et entière au gérant: pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice écoulé, savoir du premier mars deux mille six au vingt-huit' : février deux mille sept °
! B. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE . : PREMIERE RÉSOLUTION: Rapports: Monsieur le Président donne lecture des rapports annoncés dans: ! lordre du jour, aux associés présents ou représentés comme dit est, savoir * Conformément à l'article 181 § 1er! | du cade des sociétés, ont été établis les documents suivants : a) le rapport justificatif dressé par le gérant,: ! auquel est joint une situation comptable de la société arrêté à la date du vingt-huit février deux mille sept,. reprise au rapport de l'expert-comptable externe ci-après mentionné. b) le rapport de l'expert-comptable” ! : externe, la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE DEFISCA, dont les bureaux sont établis à Anderiecht (1070 Bruxelles), avenue Nellie Melba, 105, représentée par ses gérants Messieurs Richard FIELZ: " et Stéphane THOEN, experts comptables externes, et désigné par le gérant conformément à l'article 181 $ 4er: : “ du code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée a responsabilité limitée Les! ‘conclusions du rapport de Messieurs Richard FIELZ et Stéphane THOEN, experts comptables externes, sont! i reprises textuellement ci-aprés“ CONCLUSION GENERALE Sur base des résultats de notre examen: ! concernant l'état actif et passif arrêté au 28 février 2007, nous concluons que cet état traduit d'une manière !, complète, fidèle et correcte la situation de la société. Anderlecht, le 5 avril 2007. Richard FIELZ Expert- comptable Stéphane THOEN Expert-comptable Signatures. » Ces deux rapports demeureront annexés à l'acte: ! notairé du 30 mai 2007, après avoir été paraphés et signés “ne varietur” par les comparants et nous, notaire. ! DEUXIÈME RÉSOLUTION Dissolution L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et! prononce sa mise en liquidation à compter du 30 ami 2007. La société privée à responsabilité limitée “ALBERIC: HOLDING" est donc dissoute et n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation. H TROISIÈME RÉSOLUTION. Nomination d'un ou de plusieurs liquidateur(s). L'assemblée décide de nommer + un seul liquidateur et d'appeler à ces fonctions la société "BDO ATRIO REVISEURS D’ENTREPRISES", dont le, . siège social est situé rue Camille Hubert 1 à 5032 Les Isnes (Gembloux), représentée par Monsieur Michel: : TEFNIN, domicilié à 4845 Sart-lez-Spa, rue Stockay 28, inscnt au registre national sous le numéro: : ' 57102113319, qui accepte son mandat. II est c-après dénommé “le liquidateur’. Le liquidateur n'entrera' 1 | toutefois en fonction qu’apres confirmation, par fe Tribunat de Commerce, de sa namination résultant de la ! decision prise par l'assemblée générale.
H QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs: Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les ‘articles 184 à 193 du code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus par l’article 189 du code des: : sociétés, sans devair recourir à l'autonsation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et, notamment, continuer jusqu'à résiliation, le commerce de la société, créer des effets. de commerce, aliëner tout: Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des ters
Ag verso Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/08/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
au Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2007- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet 8 B Moniteur beige Volet B - Suite “ou partie des avoirs de la société, faire apport de ta situation active et passive, d'une ou plusieurs branches ‘ ! d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre | Hes actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors débdits, apports. N peut! | | dispenser les conservateurs des hypothéques de prendre inscription d’office; renöncer' & tous droits réels, : ! ‘privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de td | privilégiées où hypothécaires, transcription, saisies, oppositions ou autres empéchements | ! dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société. Il peut également signer fous | | actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d’imprecision dans Pénonciaticn des.biens , ! let droits qui seraient apportés par jui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance AUX : H | assembiées générales de liquidation, étant entendu que les actionnaires seront admis ” “aux assemblées ; i générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires dé la société il peut, | | sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires : itelle partie de ses pouvoirs qu'il détermine pour la durée qu'il fixe. Tous actes engageant la société en! liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement : signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'autorisation préalable. Le mandat du! : liquidateur est rémunéré i CINQUIÈME RÉSOLUTION: Mandat: L'assemblée décide de nommer comme mandataire ad hoc la société "BD ATRIO REVISEURS D'ENTREPRISES", dont le siège social est situé rue Camille Hubert 1 à 5032 Les | lsnes (Gembloux), représentée par Monsieur Michel TEFNIN, domicilié à 4845 Sart-lez-Spa, rue Stockay 28, inscrit au registre national sous le numéro 57102113319, aux fins d'introduire, auprès du Tribunal de Commerce | compétent, conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, la requête en homologation de la: ! nomination du liquidateur, accompagnée d'un état comptable de l'actif et du passif, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, notaire Jean Paul Lycops, à Bruxelles Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
14/09/2006
Beschrijving: “
Moa 20
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/09/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
VAN
N° dentreptise
Dénomination
{en entier)
Forme juridique
Siège
Objet de l'acte ‘
VUE *06142301*
0474 386.319
Alberic Holding
Société Privée à Responsabihté Limitée
Rue Royale 97, 1000 Bruxelles
Extrait des décisions écrites de l'Associé Unique du 20 juiltet 2006
Le gérant unique a prs connaissance de la démission de Madame Sandrine Sas en date du 16 juillet 2006 (00 01} de son poste de gérant de la société.
Le gérant un ique décide de nommer Forts Intertrust (Belgium) NV/SA, représentée par son représentant permanent, Monsieur Herman Coppens, avec effet immédiat, au poste de gérant de la société et ce a partir du, 46 juillet 2006 (00.01) pour une période illimitée Ce mandat est non-rénuméré
Fortis Intertrust (Belgium) NV/SA,
représentée par son représentant permanent,
Monsieur Herman Coppens,
Gérant
Mentionner sur la derniere page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire nstrumenfant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de raprésenter la personne morale à l'égard des tiers
Auyerso Nom et signature
Jaarrekeningen
08/08/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-08-08/0210073
Jaarrekeningen
23/05/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-05-23/0059075
Jaarrekeningen
22/10/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-10-22/0303384
Rubriek Einde
03/04/2008
Beschrijving: Reser
au
Monit:
belg
IM
0421
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
BRUXELLES
INN] 24 yr 2008 Greffe
IN! *08049406*
Vv
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
|
N° d'entreprise. 0474 386.319
Dénomination : Albéric Holding
{en entier .
Forme jundique * Société Privée à responsabilité limitée en liquidation
Siège Rue Royale 97, 1000 Bruxelles
Obiet de l'acte : Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 25/02/2008
+ PREMIERE RESOLUTION
Le Nquidateur s'est conformé à Varticle 190, §1° du Code des sociétés et a déposé une
requête en homologation du plan de répartition établi sur base de la situation de la liquidation au 3011 2007, auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 18 01.2008.
Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a homologué ce plan de répartition par son jugement du 30 01 2008. Une copie de ce jugement restera annexée au présent projet-verbal
Le liquidateur présente les comptes de la liquidation au 7 02 2008 ainst que son rapport sur ces derniers. Les comptes ainsi que les pièces justificatives ont été soumis à l'examen de l'assemblée,
Le liquidateur expose qu’au 7 02 2008, l'ensemble des actifs ont été réalisés, l'ensemble des passifs ont été apurés ou provisionnés de sorte que la clôture peut avoir lieu.
A Yunanmié des voix, l'assemblée décide d'approuver les comptes de la clôture de la liquidation
- DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate, sur base du rapport du liquidateur sur les comptes de liquidation: arrêtés au 7.02.2008, qu'il existait encore à cette date du précompte mobilier à récupérer pour un montant de 1 214,70 EUR. Par ailleurs, aucun Impôt relatif à l'exercice d'imposition 2008 — bilan au 7.06 2007 ne devrait être réclamé à la société.
L'associé unique fait savoir qu'il s'engage à reprendre l'ensemble des droits et obligations existants au sein de la société et ceux qui apparaîtraient après la clôture de la liquidation.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Fortis Intertrust (Belgium) SA/NV et à ses employés avec droit de substitution, afin de faire le nécessaire pour radier l'inscription dela société auprès d’un guichet d'entreprises de la Banque Carrefour des entreprises et procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur Belge des résolutions prises dans ce procès-verbal
Le liquidateur ayant anticipé les frais de publication de la clôture de la liquidation ainsi que ceux relatifs à la radiation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises en reprenant ces montants dans ses honoraires, il se chargera du paiement de ces frais.
- TROISIEME RESOLUTION
L'actif net de la S.P.R.L. en liquidation ALBERIC HOLDING à verser à l'associé unique s'élève à 244,716,78EUR
Mentionner sur la dermére page du Volet B Aurecto . Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pauvorr dé reprosonter la personne morale 4 l'egard dos hers
Au verso Nom et signature
>?
Réservé |‘ Volet B - Sue
au
Moniteur |
belge Compte tenu du fait qu'à la date de la clôture de la liquidation, 1! n’y a qu'un seul associé, la; répartition brute devrait être la suivante (en eur) \
Associé Nombre de Montant brut
parts sociales
détenues
Société de droit des îles Vierges Britanniques
« GHIRLANDAIO INVESTMENTS LIMITED »,
dont le siège social est établi à Midocean 8 244.716,78 EUR Chambers, P O Box 805, Road Town, Tortola,
British Virgin Islands
Total 8 244.716,78 EUR
Aucun précompte mobilier ne sera appliqué sur le montant de 244.716,78 EUR. Il s'agit en effet du remboursement partiel du capital social investi par l'associé unique Ce dernier’ réalise un mali de liquidation de 155.283,22 EUR (soit 400.000,00 EUR - 244.716,78 EUR)
Un montant de 244.716,78 EUR reviendra donc à l'associé unique
Ce montant sera versé comme suit :
+ Enespèces 243.502,08 EUR
* Reprise de créance (précompte mobilier) 1214,70 EUR
244.716,78 EUR
L'attnbution du montant total aura lieu le 1° mars 2008
- QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que la liquidation de la société est clôturée et que la société a cessé d'exister même pour les besoins de la kquidation.
- CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur à l'unanimité des voix
L'assemblée décide également de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à l'ancien gérant de la société pour l'exercice de son mandat au cours de la période du 1 03.2007 au 30.05 2007, date de la mise en liquidation de la société 7
- SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux Seront déposés et, conservés pendant une période de cinq années auprès de Fortis Intertrust (Belgium) SA/NV, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 97 Rue Royale (4°"* étage)
Fortis Intertrust (Belgium) SA/NV Représentée par ses administrateurs,
Irène Florescu et Christophe Tans,
Mandataire
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de représenter la personne morale a Pegard des ters,
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen, Maatschappelijke zetel
04/06/2002
Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 4 juni 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 4 juin 2002 75
Brussel 482 997
429 158 682
Hernieuwing van de mandaten van bestuurders
De gewone algemene vergadering van aandeelhouders
gehouden op 5 april 2002 heeft beslist de mandaten van
bestuurders van de volgende personen te hernieuwen:
- Calum Mac Lean, 11 Raymond Road, Shirley,
Southampton, Hampshire 5015 AG, Groot-Brittannie,
- John Hudson, Lokaertlaan 20, 3080 Tervuren, Belgie
- Peter G. Clarkson, Schoon Uitzichtlaan 52, 1970
Wezembeek-Oppen, Belgie
- Maria Maresca, Waterwildlaan 5, 1170 Brussel, Belgie
Het mandaat, dat onbezoldigd uitgeoefend wordt, loopt
ten einde tijdens de gewone algemene vergadering
waarbij de jaarrekeningen van het boekjaar 2002
goedgekeurd woyden.
(Get.) John Hudson, . (Get.) Maria Maresca,
bestuurder. bestuurder.
Neergelegd, 24 mei 2002.
1 50,65 BTW 21% 10,64 61,29 EUR
(74297)
N. 20020604 — 156
ALBERIC HOLDING
société privée à responsabilité limitée
avenue de Cortenbergh 75
1000 Bruxelles
A/113192
NN 474.386.319
DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT du SIEGE
Extrait du PV de l'AGE du 13/05/2002
L'assemblée, après délibérations et à l'unanimité, prend acte de la démission
de Monsieur Jack MOORE de ses fonctions de gérant.
Il est décidé de le remplacer en nommant gérante Madame Sandrine SAS,
derneurant avenue du Castel 9 à 1200 Woluwe-St-Lambert.
Il est confirmé que le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
„ L'assemblée décide en outre de transférer le siège social de la société à:
1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 83.
Toutes ces décisions prennent effet ce 13 mai 2002.
(Signé) Sandrine Sas,
gérante.
Déposé à Bruxelles, 24 mai 2002 (A/113192).
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(74298)
N. 20020604 — 157
-FIELD ENGINEERING
société anonyme
boulevard Louis Schmidt 90
1040 Erterbeck
RCB 357.737
BE 407.118.896
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Extrait du PV du CdA du 16/05/2002
Le Conseil réuni ce jour décide à l'unanimité de transférer le siège social de
la société vers:
avenue Delleur 17
1170 Wotermael-Boitsfort
avec effet immédiat.
Certifié exact :
(Signé) Claude Gratzmüller,
administrateur délégué.
Déposé, 24 mai 2002.
1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR
(74299)
N. 20020604 — 158
GRANADA HEALTH AND FITNESS LTD
— BELGISCH BIJKANTOOR
Vennootschap naar Engels recht
Moedervennootschap: High Holborn 166,
WCIV 6TT, Groot-Brittannië
Bijkantoor: Wiertzstraat, 1047 Brussel
Brussel nr. 628.746
ar. 464.356.222
Rubriek Oprichting
31/03/2001
Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 31 mars 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 31 maart 2001 21
Ontslag bestuurder en benoeming bestuurders
Benoeming Gedelegeerd Bestuurder
Bij beslissing van de bijzondere algemene
vergadering van 05.01.01
De Algemene Vergadering gaat over tot ontslag van
Dhr. Sven Parsser als bestuurder waarbij hij bedankt
‘wordt voor zijn inzet in het verleden.
Als nieuwe bestuurder wordt aangesteld :
Dhr. Jan Arie Van Barneveld, wonende : Redan 34
te 1411 LE NAARDEN in Nederland
Als bestuurder en gedelegeerd bestuurder wordt
aangesteld Mevr. Chantal Kruijzen
‚Trekschurgnstraat 35 - 3500 Hasselt - Belgie
(Get.) C. Kruijzen,
gedelegeerd bestuurder.
Neergelegd, 22 maart 2001.
1 2 000 BTW 21% 420 2 420
(31068)
N. 20010331 — 45
"ALBERIC HOLDING"
société privée à responsabilité limitée
avenue de Cortenbergh, 75
Bruxelles (B. 1000 Bruxelles)
CONSTITUTION
IL résulte de l'acte reçu par Maitre Edwin VAN LAETHEM,
notaire à Ixelles, te 20 mars 2001, que Monsieur Giorgio Enrico
(également appelé Georg-Heinrich) THYSSEN-BORNEMISZA,
administrateur de sociétés, domicilié à MC-9800 Monaco,
Boulevard Princesse Charlotte, 29, a constitué une société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination "ALBERIC
HOLDING", ayant son siège social à Bruxelles (B. 1000
Bruxelles}, avenue de Cortenbergh, 75.
Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
uniquement pour son compte, toutes activités et opérations d'une
société d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement,
la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations,
certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises
par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la
forme de sociétés commerciales, bureau d'administration,
institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut
juridique (semi-)public.
2. La gestion des investissements et des participations dans des
sociétés-filiaies, l'exercice de fonctions d'administration, la
fourniture de conseils, management et autres services de même
nature que les activités de la société. Ces services peuvent être
fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle
durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous
les engagements des mémes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles,
toute activité relative 4 des biens immeubles bâtis ou non-bätis,
ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes conseils" et
“gestion” aux présents statuts sont des activités autres que celles
mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil
neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers,”
telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-
cinq, publiée au Moniteur belge du trois juin mil neuf cent
nonante-cing.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés,
entreprises et opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et
les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de
capitaux, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise
ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à
la réalisation de son propre objet.
Capital : est fixé à 400.000 €, représenté par 8 parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et
libérées à concurrence de 100 %.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni, résultant de Ja
liquidation : Sur le bénéfice net, ainsi qu’il résulte des comptes
annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent
pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent
du capital social. Le surplus est mis à la disposition de
l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affecia-
tion, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits
fixés par le gérant.
Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront
pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur
exigibilité, demeureront la propriété de la société.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les
dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre
les associés en proportion de la part du capital que représentent
leurs paris sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Exercice social : commence te premier mars de chaque année et
se termine le dernier jour du mois de février; le premier exercice
prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale
et sera clôturé le vingt-huit février deux mil deux.
Assemblée annuelle : est tenu au siège social où en un autre
endroit en Belgique, indiqué dans les convocations, le vingt-huit
mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée
au plus prochain jour ouvrable, à la mème heure.
Chaque pant sociale donne droit à une voix.
Administration : La société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non. ‘
Le gérant a le pouvdir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des
actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches
d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être
opposée aux tiers, 3 Sociétés commerciales et agricotes — Annexe au Moniteur belge du 31 mars 2001 22 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 31 maart 2001 Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale, Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jack MOORE, demeurant 4 1972 Anzére, Valais * (Suisse), Saphir 304. Son mandat n'est pas rémunéré. Pour extrait analytique : (Signe) Edwin Van Laethem, notaire. Dépôt simultané : - expédition de l'acte constitut - 1 procuration saus seing priv + allestation bancaire, Déposé à Bruxelles, 22 mars 2001 (A/113192). 3 6 000 TVA. 1% 1260 7 260 (31082) N. 20010331 — 46 DIFA BELGIQUE 1 Société Anonyme Avenue de Conenbergh, numéro 75 CONSTITUTION D'un acie reçu par ie Notaire James Du , à Bruxelles, le 22 mars 2001, il résulte que : 1. La sx “DEUTSCHE IMMOBILIEN FONDS AKTIENGESELLSCHAFT”, société anonyme de droit allemand, ayant son siège social à 20.355 Hambourg, Caffamacherreihe, numéro Bet 2. La société à responsabilité limité “DIFA Verwaltungsgesellschaft mbH, "Gesellschaft mit beschränkter Haftung” de droit allemand, ayant son siège sucial à 20.355 Hambourg, Caffamacherreihe, numéro 8. Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination "DIFA BELGIQUE I”, ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue de Cortenbergh, numéro 75, dont le capital s'élève à 550.000 EUROS, représenté par $50 actiuns souscriles au pair et espèces, au prix de L.000 euros par part sociale et libéré intégralement. Ohjet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour compte propre ou peur compie de tiers: toutes opéralions et toutes Études ayant trait À tous biens et à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acquérir en pleine propriété uw suus forme de droits révls démembrés, construire, transformer, aménager, louer, sous-lauer, consentir en bail emphytéolique, exploiter directement ou indireciement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalsment et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou À la mise en valeur, pour elle- mème ou pdur autrui, de l'immeuble sis à Bruxelles, rue du Fossé- aux-Loups, numéro 47. Modification du cay €.) Le conseil d'administration est autorisé pour une durée de maximum S ans à compter de la publication aux Annexes du Muniteur belge de l'acte constitutif à augmenter en une ou plusieurs fois de 50.000 Euro le capital social souscril sans que la summe de ces augmentations ne puisse excéder un montant total de 450.000 Euro. Une telle autorisation ne vaut que pour des augmentations de capital par apport en espèces: une augmentation de capital doit faire l'objet d'une approbation préalable de la DG Bank Deutsche Genossenschafisbank Aktiengesellschaft à Frankfurt am Main agissant en tent que “Depotbank® du fonds immobilier ("Sondervermbgen"} DIFA-Fonds Nr. 1. Cette faculté offerte au conseil d'administration vaut Egalement pour des augmenaions de capital par incorporation de réserves, Elle peut être renouvelée. Conseil d'administration. Sauf dans le cas où le conseil d'admi ation peut être composé de deux membres en vertu de Varticle 518, §ler du Code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui ne doivent pas être actionnaires. La durée de leur mandat ne peut excéder trois ans. Les administrateurs dont le mandat à pris fin restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas À leur remplacement, Réunions du conseil d'administra Le conseil est convoqué par un administrateur chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Représentation La société esi valablement représentée dans tous ses actes, en Ce compris La représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas À justifier À l'égard des tiers d'une decision préalable du conseil d'administration. La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat. Gestion journalière Le conscil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes. Si la personne chargée de la gestion jourmalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-détégué, Dans le cas conraise, elle porte le titre de directeur général. En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération liée à ceue fonction. I est seul ent pour révoquer cette délégation et déterminer les ms auxquelles il peut y être mis fin. Réunions de l'Assemblée Générale L'assemblée générale annuelle se réunit le cing mars de chaque année, à dix heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fuis que l'intérêt de la société l'exige et doit êlre convoquée chaque fois que des actionmaires représenunt un cinquième du capital souscrit le demandent. Admission Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout tuulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au canseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins 1rois jours ouvrables avant celle-ci. Nombre de voix - Exercice du droit de vote Chaque action donne droit a une voix. Déli ion (...) Les modifications des statuts de la société sont 5 au consentement préalable de ta DG Bank Deutsche sous - Genossenschaftshank AG agissant en tant que "Depotbank" du Fonds immobilier ("Sundervermôgen"} DIFA-Fonds Nr. 1. Comptes annuels L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année, Distribution Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de cing (5%) pour-cent pour ta constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligawire lorsque la réserve aneint dix (10%) pour-cent du capital souscrit. Sur proposition des conseil d'administrations, le solde est mis annuellement à à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites imposées par la loi. Paiement de dividendes - Acomptes sur dividende Les dividendes sont payés annuellement à l’époque désignée par le d'administration. Les paiements revenant à la Deutsche Immobilien Fonds Aktiengeselischaft doivent être immédiatement versés sur un compte blnqué auprès de ta DG Bank Deutsche Genossenschalisbank AG agissant en tant que “Deporbank” du fonds immobilier {"Sondervermôgen") DIFA-Fonds Nr. 1. Les actionnaires s'obligent d'assurer la conclusion par la socièté d'une convention appropriée avec la DG Rank Deuische Genossenschafisbank AG, Relevé actifs La société dépasera tous les mois, avant le septième jour du mois suivant, les relevés de ses actifs auprès des actionnaires el de ta DG Bank Deutsche Genossenschafishank AG et les tera vérifier une luis par année à l'aide des comptes annuels de Ia société approuvés par un expert-comptable. Les terrains indiqués dans le relevé des actifs doivent porter to valeur constatée par le Comité d'experts du fonds immobilier ("Soudervermügens") DIFA-Fonds Nr. £. Lors de l'évaluation de tous les autres objets se trouvant dans le pat ne de fa sucidté, la section 27. €, paragraphe 2, phrase 3 de la loi ségissam les sociñés d'investissement en capital (Gesetz über de Ia République Fédérale . Le enmité d'eaperts de Ja Deutsche tmmohilien Fonds Aktiengesellschaft a en autre ty possibilté d'évaluer Les propriétés à acquérir ou à céder par la soc idation Ba cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les ins de Tiquidateurs, sommes par Fassemblée générale éfaut de pareille nomination, par les soins du cansal d'administration de
Jaarrekeningen
17/08/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-08-17/0209159
Jaarrekeningen
26/07/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-07-26/0186619
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