RCS-bijwerking : op 16/05/2026
ALICE TRAITEUR
Actief
•0819.475.004
Adres
7 Rue du Sewage 4100 Seraing
Activiteit
Groothandel in andere voedingsmiddelen, n.e.g.
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
09/10/2009
Bestuurders
Juridische informatie
ALICE TRAITEUR
Nummer
0819.475.004
Vestigingsnummer
2.184.894.712
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0819475004
EUID
BEKBOBCE.0819.475.004
Juridische situatie
normal • Sinds 09/10/2009
Activiteit
ALICE TRAITEUR
Code NACEBEL
46.389, 10.850•Groothandel in andere voedingsmiddelen, n.e.g., Vervaardiging van bereide maaltijden en schotels
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, manufacturing
Financiën
ALICE TRAITEUR
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 387.4K | 281.0K | 268.6K |
| EBITDA | € | 76.5K | 7.5K | 43.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | 76.2K | 7.5K | 42.7K |
| Nettoresultaat | € | 58.1K | 1.5K | 28.9K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 37,896 | 4,614 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 19,736 | 2,679 | 16,353 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 36.9K | 89.4K | 60.8K |
| Financiële schulden | € | 27.3K | 19.1K | 34.2K |
| Netto financiële schuld | € | -9.5K | -70.4K | -26.6K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 160.9K | 102.8K | 101.3K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 15,004 | 0,532 | 10,763 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ALICE TRAITEUR
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 19/01/2023
Bedrijfsnummer: 0793.941.238
Cartografie
ALICE TRAITEUR
Juridische documenten
ALICE TRAITEUR
2 documenten
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
19/01/2023
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
10/11/2023
Jaarrekeningen
ALICE TRAITEUR
13 documenten
Jaarrekeningen 2022
30/08/2023
Jaarrekeningen 2021
10/08/2022
Jaarrekeningen 2020
25/08/2021
Jaarrekeningen 2019
21/09/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Jaarrekeningen 2017
01/08/2018
Jaarrekeningen 2016
03/08/2017
Jaarrekeningen 2015
31/08/2016
Jaarrekeningen 2014
10/06/2015
Jaarrekeningen 2013
08/07/2014
Vestigingen
ALICE TRAITEUR
1 vestiging
ALICE SERVICES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.184.894.712
Adres: 7 Rue du Sewage 4100 Seraing
Oprichtingsdatum: 01/03/2010
Publicaties
ALICE TRAITEUR
10 publicaties
Benaming
16/11/2023
Doel
05/02/2015
Beschrijving: MOD WORD 11.4
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Division LIEGE
A 5019659* Greffe
N° d'entreprise : 0819.475.004 Dénomination
{en entier) : ALICE SERVICES
{en abrégé) :
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : 4100 Seraing, rue du Sewage 7, zoning de la Boverie
(adresse complète)
bjet(s) de l'acte :modification de l'objet social
D'un acte reçu par Maitre Gabriel Rasson, notaire à Liège-Sclessin, en date du 21 janvier 2015, en cours de formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'AN DEUX MIL QUINZE,
Le vingt et un janvier, !
! A Sclessin-Ville de Liege, en l’Etude, i
Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Sclessin, Ville de Liège, : S'EST REUNIE: :
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « ALICE SERVICES», | | ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du Sewage 7, zoning industriel de la Boverie. Numéro d'entreprise : : 0819.475.004.
Société constituée suivant acte reçu par Mañtre Gabriel RASSON, Notaire soussigné, le six octobre deux mi ' neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du trente octobre suivant, sous le numéro 09153957. Société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
BUREAU :
La séance est ouverte a seize heures, sous la présidence de Madame Katrin WIDART, en vertu de article: : 21 des statuts, ci-après nommée, qui désigne comme secrétaire, Monsieur David WIDART ci-après nommé, qui: | ‘ accepte.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
| Sont présents les associés repris ci-après :
! 1.Monsieur WIDART David Jean Guy Gustave, né à Chênée le dix huit novembre mil neuf cent septante: ! ! trois, époux de Madame Delphine DEBATTY, domicilié à Engis, rue Trihette 28 C (NN 73111811978). Titulaire de nonante trois parts sociales
: 2.Madame WIDART Katrin Marie Claire Marguerite, née & Chénée le seize avril mil neuf cent septante six, : épouse de Monsieur Philippe DESTER, domiciliée à Sprimont, rue de Xhygnez 29 (NN 76041623437), i Titulaire de nonante trois parts sociales :
Dont Nous avons visé les cartes d'identité :
! Monsieur David WIDART et Madame Katrin WIDART se déclarant ensemble titulaires de l'intégralité des | parts sociales, soit ensemble cent quatre vingt six parts sociales (186). :
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que : ! La présente assemblée a pour ordre du jour :
4° Modification de l'objet social |
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4.1, Proposition de modifier l'objet social en le remplaçant par ceci:
« La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à 5 savoir, et ce sans que la liste soit exhaustive: .
-La réalisation et la commercialisation de repas pour particuliers et collectivités.
L'exploitation de service traiteur, organisation de banquets et plus généralement de tous évènements etfou' | manifestations publiques ou privées de toutes natures, tant dans les sièges d'exploitation qu'à l'extérieur. L'achat, vente en gros et au détail, fabrication, transformation sous toutes formes de tous les produits’ . destinés à l'alimentation générale, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à' ; promouvoir les activités reprises Gi-dessus.
Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto: “Nom ‘et qualité du notaire instrumentant o ou ude la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge a
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Lu Réservé Volet B - suite
au” : _ -La location et la vente de matériels de restauration et plus généralement de tous accessoires, machines ou: Moniteur | ‘autres matériels, petits ou grands, roulant ou non, meubles ou immeubles, nécessaires à la bonne marche } belge : d'entreprises de banquets, restauration, manifestations et ou tous évènements publics ou privés. i -L'aide et les prestations non médicales pour personnes âgées, en maison de repos ou non, à mobilité : ‘ réduite ou non.
-L'acquisition et la location de biens immobiliers appartenant à la société. '
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales, financières : : et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en: | faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. | ! Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans ! ‘toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de : ‘favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. : La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés. ‘ Au cas où la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions préalables d'accès à la: profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation ; ! de ces conditions.». ‘
! 12. rapport comportant la justification détaillée de l'organe de gestion, avec un état résumant la situation ; ; active et passive ne remontant pas a plus de trois mois.
4.3, Mise en concordance des statuts sociaux avec le nouveau objet social. 2° Pouvoirs à conférer à la gérance, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent. Les comparants déclarent que l'assemblée peut délibérer et statuer valablement sur l’ordre du jour, sans! u'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, tous les associés étant présents.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Madame la Présidente, après vérification, est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se econnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les différents points repris à l’ordre du jour. : Le notaire soussigné a rappelé aux comparants l'exigence d'accès à la profession et d’ autorisations | dministratives pour l'exercice de certaines professions.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l’ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : Première résolution
Il est pris connaissance de la proposition de modification de l'objet social. :
L'assemblée prend également connaissance du rapport justificatif de la gérance auquel est joint le rapport ctif et passif de la société ne remontant pas à plus de trois mois. 1
L'assemblée marque son assentiment sur le nouvel objet social et sur le rapport justificatif de la gérance. ! Le nouvel objet social est adopte. ;
L'assemblée décide de mettre les statuts sociaux en concordance avec le nouvel objet social en complétant ; le texte de Particle 3 des statuts avec le texte ci-dessus repris.
; Deuxième résolution
! L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution de la résolution qui précède et pour! : Fétablissement de la coordination des statuts.
Mise aux voix, cette résoluation est adoptée à l'unanimité.
FRAIS.
Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque : ; orme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mises à sa charge, en raison des présentes, s'élève à: : mille vingt cinq euros (1025,00€) taxe sur la valeur ajoutée comprise.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à seize heures trente minutes.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
17/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-17/0096466
Jaarrekeningen
09/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-09/0224772
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
24/01/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0819475004
Nom
(en entier) : ALICE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Sewage 7
: 4100 Seraing
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Geoffrey GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale » ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « ALICE SERVICES », dont le siège est établi à 4100 Seraing, Rue du Sewage, 7.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
I- TRANSFERT DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
L’assemblée générale décide de transférer le compte de capitaux propres statutairement indisponible (comprenant la partie libérée du capital et la réserve légale de l’ancienne société privée à responsabilité limitée) créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 (introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses) au compte « Autre apport disponible hors capital » en ce qui concerne l’ancien compte « Capital » et au compte « Réserve disponible » en ce qui concerne l’ancien compte « Réserve légale ». De la même manière, en cas de libération des éventuels apports non appelés, les montants versés seront comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles pour distribution.
II- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
TITRE UN
Caractères de la société
Article 1 Forme Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALICE SERVICES ».
Article 2 Siège
*23307550*
Déposé
20-01-2023
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Moniteur
belge
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Mod PDF 19.01
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à savoir, et ce sans que la liste soit exhaustive :
- La réalisation et la commercialisation de repas pour particuliers et collectivités. - L’exploitation de service traiteur, organisation de banquets et plus généralement de tous évènement et/ou manifestations publiques ou privées de toutes natures, tant dans les sièges d’ exploitations qu’à l’extérieur.
- L’achat, la vente en gros et au détail, fabrication, transformation sous toutes formes de tous les produits destinés à l’alimentation générale, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
- La location et la vente de matériel de restauration et plus généralement de tous accessoires, machines ou autres matériels, petits ou grands, roulant ou non, meubles ou immeubles, nécessaires à la bonne marche d’entreprise de banquets, restauration, manifestations et/ou tous évènements publics ou privés.
- L’aide et les prestations non médicales pour personnes âgées, en maison de repos ou non, à mobilité réduite ou non.
- L’acquisition et la location de biens immobiliers appartenant à la société. Elle peut accomplir d’une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, dont objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra également être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs actionnaires.
TITRE DEUX
Patrimoine
Article 5 – Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du patrimoine. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appel de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
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L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire ou un tiers agréé comme dit à l'article 13.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’ organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
Article 7 – Emission d’actions nouvelles
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci. Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’ organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
Article 8 – Apports supplémentaires
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte authentique.
Cette décision déterminera si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires. A défaut de stipulation à cet égard dans l’ acte, ils seront présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponibles.
Article 9 – Obligations - Droits de souscription.
La société peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription aux conditions déterminées par l’assemblée générale.
Article 10 Registre des actions
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il contiendra le nombre total des actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe, la désignation précise de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 11 – Cessions et transmissions d’actions
On omet.
Article 12 Inscription des transferts de titres
Les transferts de titres sont inscrits au registre relatif à ces titres, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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cause de mort.
Article 13 - Démission – exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions, uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société. La valeur de la part de retrait est équivalente au montant réellement libéré et non encore remboursé sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait conformément à l’alinéa 3. Les démissions, exclusions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique.
TITRE TROIS
Administration Contrôle
Article 14 Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Article 15 – Pouvoirs d’administration
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non. En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’ administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
Article 16 – Pouvoirs de représentation
En cas d’administrateur unique, il aura seul pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Article 17 Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Article 18 - Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 19 Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
TITRE QUATRE
Assemblée générale
Article 20 Composition et pouvoirs
§1. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège.
§3. Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale. Les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Article 21 Date Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi de mai à 14h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’ assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne doit pas être actionnaire.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
Article 23 Bureau
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
Article 24 Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’ actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Article 25 Vote
Chaque action confère une voix.
Article 26 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’ organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ
Exercice distributions
Article 27 Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’ organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
Article 28 – Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
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montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE SIX
Dissolution Liquidation
Article 29 – Actif net négatif
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’ assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la société.
L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Article 30 Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération. Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
TITRE SEPT
Dispositions générales
Article 31 - Election de domicile.
Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège.
Les actionnaires peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de communiquer avec la société.
Article 32 - Code des Sociétés et des Associations.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
III- ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à 4100 Seraing, Rue du Sewage, 7.
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IV- DEMISSION - NOMINATION
A. Démission de Madame Katrin WIDART en qualité d'administrateur. L’assemblée générale acte et accepte la démission de Madame WIDART Katrin en sa qualité d’ administrateur de la société, à compter du premier janvier deux mille vingt-trois.
B. Décharge définitive aux administrateurs démissionnaires.
Décharge définitive sera donnée à la date d’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes N-1.
C. Nomination d'administrateur.
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société à responsabilité « DELI ONE », représentée par son représentant permanent, Madame DENIS Delphine.
D. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée décide que le mandat d’administrateur sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
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Rubriek Oprichting
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Beschrijving: [ ENEN moa
“4 er \ #8. Gopie ä publier aux annexes du Moniteur belge
DR 1 après dépôt de l'acte au greffe
ET TIEGE
ALLIER. Lint SSSA STAATSELAD |
Dénomination
(en entie’}: ALICE SERVICES
Forme juncique : société privée à responsabilité limitée
\/ - N° d'entreprise BAS. “ta. Ok
Siège : 4100 Seraing, rue du Sewage 7, Zoning industriel de ia Bovene
Objet de l'acte: constitution &
D'un acte reçu par Maître Gasriel Rasson, notaire à Liège-Scless n, en date du 06 octobre 2009, en cours de formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'an deux mil neuf,
Le six octobre,
À Liège-Sclessin, en l'Etude,
Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège
À COMPARU
Madame W:DART Katrin Marie Claire Marguerite, née à Chénée, le seize avrit mil neuf cent septante sx, épouse de Monsieur Philippe OESTER, domicilise A Spriment, rue Xhygnez 29
Registre national ce Madame : 76.04 16/234-37 (mentionré de son accord exprès). Monsieur WIDART David Jean Gustave, né à Chênée, le dix huit novembre mil neuf cent septante trois, époux de Madame Delphine DEBATTY, domicilié à Engis, rue Trihette 28 C. Registre national ce Monsieur : 73.11.18/119-78 (mentionné ce son accord exprès) Dont Nous avons v'sé leur carte d'icentité.
Ci-après désignés : « es comparants » ou « les apparteurs ».
Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société privée à res2onsabiité limitée qu'ils ont décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit.
|. CONSTITUTION.
Les comparants déclarent corstituer une société prvée à responsabilité limitée, sous la dénom nation de «ALICE SERVICES» au capital de dix huit mille six cent euros {128.600 €) représenté par cent quatre v'ngt six (185) parts sociales sans désignation de vateur nominale, sauscrites entièrement par eux, dans les proportions ci-dessous indiquées :
- Madame Katrin WICART: a raison de nonanie trois parts
- Monsieur David WIDART: à raison de nonante trois parts
Soit ensemble cent quatre vingt six varts sociales.
Us ont libéré le capital, chacun en proportion de leu” souscription, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros)
Soit : dix huit mille six cents euros entièrement souscrits, et litéres & concurrence de six mille deux cents euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est tibérée comme dit ci-avant.
2° Que les fonds affectés à la libération des apoorts en numéraire ci-dessus, ont été céposés en ur. compte auorés de la Banque ING, sous la numéro 363-0588528-72.
Une attestation justifiant ce dépôt est annexée aux présentes.
3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 €).
4° Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence soit d'un accès à la profession, sait d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations administratives nécessaires pour l'exercice de certaines activités délermnées.
5° Les ccmparants remettent à l'instant zu notaire le plan financer prévu par le Code des sociétés. Le notaire soussigné les a informés de la responsabilité pesant sur tes fondateurs. * Les comparants déclarent enfin avoir été informés par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines fonctions cans les sociètés commerciales, pour certains condamnés et aux failts.
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Wentionner sur la dermère pags du Vo el 3 : Au racto : Nom et cualité de nctaue instrurrentant ov de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au versa Nom et signature
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7° Les comparants déclarent expressément avoir été informée des règles en vigueur pour les dénominations des sociétés et des resporsaoilités enccurues par le fondateur à ce propos. Les comparants déclarent avo:r regu a ce propos tous renseignements nécessaires. I, STATUTS.
Les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit:
TTRE :. CARACTERE DE LA SOCIETE.
Anide 1. Forme - Qénomination.
La société adopte la forme d'une société orivée à responsabilité limitée.
Elle est connue saus la dénomination sociale " ALICE SERVICES”.
Cette dénominatian doit toujours étre précédée ou suivie des mots : “Société privée à responsabilité limitée ou des lettres "SPRL."
Article 2. Siage social.
Le siège social est étaoli à 4190 Seraing, rue du Sewage 7, Zoring Industriel de la Boverie.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par s:mple décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur Beige. La société, par simple cécsion de la gérance, peut établir des séges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger. Article 3. Objet.
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger. pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes activités dans le cadre du système des titres-services, à savoir, et ce sans que la liste soit exhaustive: -toutes activités de nature ménagères réalisées au com'cile de l'utilisateur: le nettoyage du domicile y compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas. les petits travaux de jardinage et bricolage;
“toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur: faire des courses ménagères, cu transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le raccommodage de linge à repasser,
-Vachat, la vente et la location de tous matériels. produits et accessoires destinés aux activités précitées. -les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d une façon générale, toutes activités qui seraient ntégrées à l'avenir dans le cadre de la législation des titres-services. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayan: un rapport direct ou indirect avec son objet soc.al et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement 01 partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dévesoppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source ce débouchés. Au cas ou la prestation de certains actes seraient soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son ac:ion, en ce cui conceme la prestation de ces actes, à la réalisation des ces conditions.
Article 4. Durée.
La société est conslituée pour une durée illimitée ayant pis cours ce jour. Elle pourra étre dissoute anticipativement par décision de l'assemblée gérérale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE Il. CAPITAL
Article 5. Capital.
Le capital soc al a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mile six cent euros (18.8C0 €)
représenté par cent quatre vingt six (186) paris sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6.
Le capital sacial ne peut être augmenté que par décision ce l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Elle fixe les modalités ce cette augmentation
Les parts à souscrire en numéraire doivent ètre offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à cater de
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des assaciés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ent pas été souscrites conformément au précédent alméa ne peuvent l'être que par les personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux saciétés commerciales, sauf Pagrément de la moitié a moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
Article 6bis - Appel de fords
Les versements ultérieurs à effectuer sur les pans souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versemer1 appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peul autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites à la société. Bijlagen
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\
L'associé qui, après un préav s d'un mois signifié par lettre recommandée. est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier a a société un intérêt calculé au taux de l'intérêt léga:. à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pencant un mois, faire racheter par un associé Cu par un tiers agréé s'il y a liéu, conformément aux statuts, les parts ce l'associé
défaillant
Le produit net de la vente simpute sur ce qui est dû par l'associé céfaillant, lequel reste tenu de la différence au profit de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi -ongtemps que Ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas êté effectués. Le transfert des parts sera signé au registre des assocés par ‘associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit :ours de :a sammation reccmmandée qui lui aura été adressée. En cas c'associé unique-gérant, ce cernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. indivisibilte des parts sociales.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Toutes tes parts jouissent donc d'un croit ce vote égal à l'Assemblée.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'ne même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est cémembrée entre ur nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard ce la société.
Article 8.
Les présents statuts font titre pour le comparant des parts qu'il possède jusqu'au jour où la gérance aura. dans un dêlai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la légisiat:on sur les sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régul'èrement.
À leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre
de parts et il sara revêtu du Embre de la société et de :a signature d'un gérant. En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quekque raison que ce soit, ce certificat doit être restitué à la gérance qui. le cas écnéan:. en célivrera un nouveau Article 9. Cession de parts sociaies
Les pans d'un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs où transmises pour cause de mart qu'avec l'agrément de la maïtié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins cu capital social, déduction faite des droits dont la cession est propcsée.
Toutefois, cel agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises -
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
4) à d'autres personres agréées dans les statuts
Les règles applicadles en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des parts conformément au Gode des Socieles
TITRE ||. GESTION ET SURVEILLANCE.
Article 10. Sérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou “on, nommés par l'assemblée générale. et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des assaciés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation. S'ils sont plus de deux. les gérants forment un collège; ils délibérent valablement lorsque la majorité des gérants est présente: les décisions sont pnses à la majorité des voix.
Article 11. Vacance.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assembiée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant
Article 12. Pouvoirs du ou des gérants.
Le gérant ou chacun des gérants sont irvestis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confent à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet socia:, ainsi que tous apoorts,
cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites
opérations.
!| peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérs, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner a bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter taus emprunts par voie d'ouverture de crêdit ou autrement, consentir ou accepter tous gages. investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions Bijlagen
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privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions cu autres empêchements, dispenser le conservateur des Fypothèques de prendre toutes inscriptiors d'office, compromettre, transiger, acquèrir, traiter. régler l'emploi das fonds de réserve et de prévision, renancer à toutes prescriptions. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, signer lous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabiité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Articie 13. Gestion journaliére.
Craque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à un ou olusieurs mandataires, associés ou non, sot confier la direction des affaires sociales a un ou plusieurs directeurs, associés ou non. soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire. Artic.e 14. Signatures.
Sauf délégation, tous actes engageant la société sant valablement signés par chacun des gérants qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège ce gestion ou de l'assemblée générale.
Artice 15. Emoluments.
Le mandat du/des gérants est rémunéré, avec défraiements possibles. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunéra:ions fixes où proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages. et dép'acements.
Le mandat des gérants peut être égarement gratuit.
Article 16.
La révocation d'un gérant peut être prononcte par une decision de lassembiée générale prise aux conditions de présence et de mavorité requises par ta loi.
Artice 17. Surveillance.
Le cortrôle de la situation firancière, des comptes annueis et ce la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nammeés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales. de l'Institut des Réviseurs d'Entraprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur. Îls sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix et celle-ci fixe l'époque à laqueile les commissaires sont soumis à réélection. Toutelois, aussi longtemps que la saciété ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, la société ne sera pas tenue de nommer de comm:ssaire réviseur.
Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable un que. agréé par l'assembiée générale. La rémunération de ce demier incombera à la société
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Artice 18. Réunions.
ILest tenu une assemblée généra.e ordinaire, le troisième vendredi de mai de chaque année.
L'assemb'ée générale se réunit extraordinarement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige cu sur demande d'associés représentant le cinquième cu capital. Les assemblées générales sa tennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans ‘es convocations.
Artice 19. Convocation.
Les assembées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se fant par lettre recommandés adressée aux a5S0Ciés, qu nz® jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous las associés sont présents.
Artic.e 29. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire assccié ou non: la gérance peut arrêter la formule de procuration et ex:ger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 24. Bureau.
Toute assemblée généraie ordinaire cu extraordinaire est présidée par le gérant le piles âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
Article 22, Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sant prses quel que soit te nombre des parts représentées, à la majorité des voix paur lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION OU BENEFICE NET.
Article 23.
L'année sociate ccmmence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et ur décembre.
Article 24.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels Ces comptes annuels comprenrent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur las comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il camperie également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.
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Volet B - Sute
Quirze jours avant ta date fixée pour l'assemblée générale crdinaire, ces cocuments ainsi que les raoports des gérants et du ccmmissaires éventuels, seront tenus au siége social, à la disposition des sociétaires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'l en es: nommé un.
Artide 25. Répartition ces bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges soc:ales et amortissements nécessaires. constitue le bénéfice net. Sur ce ténéfice net il est prélevé annuetlement au moins un/vingtième
pour la formation du foncs de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra leidixieme du capital social. ll redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.
Le solde restant, après ce srélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à ‘a majorité ces voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des cividendes a lieu annueilement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUDATION.
Article 26
La société n'est pas dissoute par linterdiction, la faillite. la déccnfiture ov la mort d'un associé. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du caoita: social. l'assemblée générale doit être réunie cans un déiai n'excédant pas deux mois à dater de la constalation de la perte {ou à dater du moment où elle aurai: dû être constatée) aux fins de délibérer, :e cas échéant, cans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annorcées dans l'orcre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des saciétaires confarmément à la loi
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du cacita: social, la dissolution peut être
pronorcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capilal minimum légal, tout intéressé peut demander !a dissolution de ‘a société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation. Lorsque l'assemblée générale n'a vas été convoquée conformément au présent article, le dommage susi gar les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation. En ce qui concerne la céfiition de l'actif net. il sera déterminé en fanction du Code des sociétés Article 27. Dissolution
En cas ce dissolution de la société pour quelque cause que ce sait, et à quelque moment que ce soit, ‘a liquidation s'ooêre conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de :iquidateur et, à défaut, par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les licuidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
Article 28. Répartition de l'actif ret.
Après apsrement de toutes les dettes, l'actf net sert d'abord 4 rembeurser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les oarts ne sont pas toutes üibérées dans la même propcrtion, les ‘iquidateurs, avant ce procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charges des parts insuffsammernti libérées, sait par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une propcrior supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 29. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de damicila au siège social où toutes les communications, sommations, significat:ons peuvent lui être valablement faites. Article 30. Droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées nan inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sant senséés nor écrites. TITRE VIN DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.
A l'instant, la société étant corstituée, les assoc'és agissent en lieu et place de l'assemblée générale et ont pris, a l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice sacial sera clôturé le trente et &n décembre deux mi! dix
2. Première assemblée génèrale annuelle
La première assemblée gérérale anruelle se tiendra le t'ois ème vendredi de mai deux mit onze. 3. Nomination du gérant :
Est appelé à la forction de gérant : Madame Katrin WIDART, précitée, qui accepte. Elle aura les pouvoirs prévus dans les statuts.
4. Surveillance.
La société ne rénandant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire. 5. Conformément à l'article 60 du Code ces socétés, la saciété ainsi constituée reprend les engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du premier juillet ceux mil neuf.
Mentıonr ar sur la dern are page du Volet B * Au recto: Nor et qualité cu rotasre instrumentant ou ce la personre ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne mora e à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Jaarrekeningen
07/09/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-09-07/0298720
Jaarrekeningen
16/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-16/0170889
Jaarrekeningen
14/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-14/0162105
Jaarrekeningen
07/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-07/0333808
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