RCS-bijwerking : op 17/05/2026
ALL TECHNICS SOLUTION
Actief
•0788.266.441
Adres
60 Beukenhoflaan 2630 Aartselaar
Activiteit
Algemene elektrotechnische installatiewerken
Oprichting
06/07/2022
Bestuurders
Juridische informatie
ALL TECHNICS SOLUTION
Nummer
0788.266.441
Vestigingsnummer
2.342.451.812
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0788266441
EUID
BEKBOBCE.0788.266.441
Juridische situatie
normal • Sinds 06/07/2022
Activiteit
ALL TECHNICS SOLUTION
Code NACEBEL
43.211, 41.003•Algemene elektrotechnische installatiewerken, Algemene bouw van andere niet-residentiële gebouwen
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
ALL TECHNICS SOLUTION
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ALL TECHNICS SOLUTION
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/01/2023
Bedrijfsnummer: 0788.266.441
Cartografie
ALL TECHNICS SOLUTION
Juridische documenten
ALL TECHNICS SOLUTION
2 documenten
GECOORDINEERDE STATUTEN
GECOORDINEERDE STATUTEN
23/05/2023
100620 statuts
100620 statuts
04/07/2022
Jaarrekeningen
ALL TECHNICS SOLUTION
0 documenten
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Vestigingen
ALL TECHNICS SOLUTION
1 vestiging
2.342.451.812
Actief
Ondernemingsnummer: 2.342.451.812
Adres: 60 Beukenhoflaan 2630 Aartselaar
Oprichtingsdatum: 14/01/2023
Publicaties
ALL TECHNICS SOLUTION
3 publicaties
Rubriek Oprichting
08/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALL TECHNICS SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jette 264
: 1081 Koekelberg
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 4 juillet 2022, il résulte que :
.../...
Monsieur BONNY Michel, .../..., né à Ixelles le 28 juillet 1971, .../..., domicilié à 5500 Dinant, Rue Albert-Huybrechts 30 Bte2.
Ci-après dénommé « le comparant ».
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations et de ses conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société ci-après nommée :
CONSTITUTION
A. Forme Juridique – Dénomination – Siège
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée (SRL), qui sera dénommée ALL TECHNICS SOLUTION.
Le siège est établi pour la première fois à 1081 Koekelberg, chaussée de Jette, 264. B. Capitaux propres – Actions – Libération
Les capitaux propres de départ seront de 10.000 euros.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 100 euros chacune représentant l’intégralité des apports.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la constitution.
.../...
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1. Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « ALL TECHNICS SOLUTION ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
*22344758*
Déposé
06-07-2022
0788266441
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’ échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi que toutes activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- au commerce en général, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente en gros et au détail, au négoce, à la fabrication, à la représentation, au courtage, à la distribution de tous produits, matériaux, marchandises ;
- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ; - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’ entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d’occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d’équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d’une manière générale de produits quelconques se rapportant à l’automobile, atelier de réparation de carrosserie automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission, sauf si les conditions d’émission prévoient autrement.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il (s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
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sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Ce compte s’élève à 10.000 euros.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
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la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
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requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
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Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Le comparant est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement.
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Mod PDF 19.01
La nomination de l’administrateur/des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
B. Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères légaux.
C. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
D. Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. E. Autres formalités
La société doit désigner un guichet d’entreprise afin de finaliser son inscription dans la Banque- Carrefour des Entreprises. Le guichet d’entreprise peut également accomplir d’autres formalités administratives obligatoires, par exemple l’activation du numéro de TVA et l’affiliation à une caisse d’ assurance sociale.
F. Droit d’écriture
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à cent euros (100 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
.../...
Pour extrait anlytique conforme
Déposé en même temps : epxédition et statuts coordonnés.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
14/02/2023
Beschrijving: Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
AnaAcHa !Darıı I ale? Saad po NE LR ¥ RST Hg Gall K
TT ln 23021622 francophone de Brevetkes
©
=
N° d'entreprise : 0788 266 441 Nom
{en entier) : ALL TECHNICS SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1081 Koekelberg Jetsesteenweg 264
Objet de Pacte : transfert de siège social cession de parts sociaies demission de Administrateur et nomination de Administrateur
Assemblée générale du 19/01/2023
il est décidé de la démission de son poste de Administrateur de monsieur Bonny Michel avec effet au 19/01/2023
quitus lui ai donné pour son mandat
il est décidé de nommer monsieur Bert Geenen au poste de Administrateur ce avec effet au 19/01/2023
Le siège social est transféré Bischoffsheimlaan 39, bus 4 ~ 1000 Brussel
il est dit que Bonny Michel céde la totalité de ses parts (100 parts sociales ) sociales à Bert Geenen qui accepte
Administrateur
Bert Geenga”
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
03/08/2023
Beschrijving: | Staatsblad | |
Mod DOC 19 01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
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neergelegd/ontvangen op
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ondernemingsrechtbank Brussel
Griffie
Ondernerungsnr . 788 266 441 Naam
wot ALL TECHNICS SOLUTION
svt ont.
Rechisvorm : besloten vennootschap
Volledig adres vd zetel. 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 39 bus 4
Onderwerp akte : ZETELVERPLAATSING NAAR VLAAMS GEWEST - BENOEMING STATUTAIR BESTUURDER - VERTALING STATUTEN IN HET
NEDERLANDS — STATUTENWIJZIGING
Uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Peter DEHANDSCHUTTER te Aartselaar op 23 mei 2023, nog te registreren, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de besloten vennootschap “ALL TECHNICS SOLUTION”, met zetel te 1000 Brussel, Bischoffsheimlaan 39 bus 4, BTW 0788.266.441, RPR Brussel, met eenparigheid van stemmen het volgende beslist heeft: 1. EERSTE BESLUIT
De algemene vergadering beslist om de zetel te verplaatsen naar 2630 Aartselaar, Beukenhoflaan 60, gelegen in het Vlaams Gewest.
2. TWEEDE BESLUIT
De algemene vergadering geeft opdracht aan de ondergetekende notaris om dit in de hierna vermelde nieuwe statuten en deze akte te verwerken als volgt:
- in de statuten op te nemen: Vlaams Gewest;
- adreskeuze buiten de statuten: Beukenhoflaan 60, 2630 Aartselaar;
Bijgevolg dienen de statuten gewijzigd te worden om in overeenstemming te zijn met de bepalingen van het nieuwe Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Bijgevolg wordt artikel 2 van de statuten ook daaraan aangepast.
3. DERDE BESLUIT
Ten gevolge van de zetelverplaatsing zullen de statuten, die aanvankelijk in het Frans waren opgesteld, vertaald worden naar het Nederlands als volgt:
“TITEL |. RECHTSVORM — BENAMING — ZETEL — DOEL — DUUR
Artikel 1. Vorm en naam
De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap (BV).
Zij draagt de naam “ALL TECHNICS SOLUTION’.
Artikei 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
Hij kan naar elke plaats in het Vlaams Gewest worden overgebracht op eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan dat volledig bevoegd ìs om de eventuele daaruit voortvloeiende statutenwijzing authentiek te laten vaststellen, zonder dat dit een wijziging van de taal van de statuten met zich kan meebrengen. Op eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan kan de vennootschap bedrijfszetels vestigen of sluiten, voor zover deze beslissing geen wijziging van het op de vennootschap toepasselijk taalstelsel met zich meebrengt.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, in België en in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in participatie met derden:
1} Alle activiteiten in het algemeen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met: - het algemeen bouwbedrijf en met name ruwbouw, metselwerk en beton, afbraakwerken, stukadoren, cementeren, plaatsen van chape, steenhouwerij, marmerwerk, tegelwerken, dak- en afdichtingswerken, sanitair en loodgieterij, installatie van verwarming op gas, centrale verwarming, zinkwerk en metalen en niet-metalen bedekkingen, glaswerk, timmer- en schrijnwerk, schilderwerk, plaatsen van wand- en vloerbekledingen, algemene elektriciteit alsook alle plaatsingen van alarmsystemen, airconditioning en domotica; elektrotechniek, ruiten
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge wassen, tuinbouw, bomen snoeien, park- en tuinaanleg, opbouw van demonteerbare paviljoenen en niet-metalen barakken, plaatsen van afsluitingen, vegen van schoorstenen, installatie van steigers, voegen en schoonmaak van gevels, rioleringswerken, werken i.v.m. het leggen, van kabels en diverse leidingen, fabricatie en plaatsing van sierschouwen, reiniging en ontsmetting van huizen en lokalen, meubels, meubilering en diverse voorwerpen, fabricatie en stofferen van niet-metalen meubels, installatie van ventilatie en luchtverversing, warme luchtverwarming, airconditioning en industriële buiswerken, drainagewerken, plaatsing van ingerichte keukens, aanleg, herstelling en onderhoud van wegen;
- binnenreiniging van alle types van gebouwen, inclusief kantoren, werkplaatsen, fabrieken, lokaten van
instellingen en andere lokalen voor commercieel of professioneel gebruik alsook eengezinswoningen en appartementsgebouwen, reinigen van ruiten, strijken en alle activiteiten uitgeoefend in het kader van het dienstenchequestelsel in en buiten de woning van de dienstenchequegebruiker; - handel in het algemeen, invoer, uitvoer, aankoop, verkoop — zowel groot- als kleinhandel -, internationale groothandel, fabricatie, vertegenwoordiging, makelaardij, distributie van allerlei producten, materialen, goederen; - nationaal en internationaal wegtransport van personen en goederen, expreskoerierdiensten; - het verstrekken van alle diensten of prestaties ten voordele van alle privé- of commercieel cliënteel; - de aankoop, verkoop, invoer, uitvoer, huur op korte of lange termijn, leasing, vertegenwoordiging, fabricatie, montage, afbraak, transport, herstelling, wassen, onderhoud van alle motorvoertuigen, bedrijfsvoertuigen, vrachtwagens, motoren, bromfietsen, fietsen alsook toebehoren en onderdelen van deze voertuigen, zowel nieuw als tweedehands, inclusief de klein- en groothandel in onderdelen en diverse uitrustingsstukken, de handel in oliën, benzine, brandstoffen, smeermiddelen, motoren, banden en in het algemeen van alle producten die verband houden met auto's, werkplaats voor de herstelling van carrosserieën van auto's en alle voertuigen, carwash, benzinestation;
Zij kan alle handelingen in het algemeen stellen en met name industriële of commerciële, onroerende of roerende verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met een of andere tak van haar doel of die van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking ervan ontwikkelen of vergemakkelijken.
Zij kan, op welke wijze ook, belangen nemen in elke vennootschap of onderneming met een gelijkaardig of samenhangend doel of waarvan het doel van die aard zou zijn dat het, zelfs onrechtstreeks, de verwezenlijking van haar doel bevordert.
Zij kan eveneens alle samenwerkings-, rationaliserings-, verenigings- of andere overeenkomsten sluiten met dergelijke vennootschappen of ondernemingen.
Zij kan zich borg stellen en elke persoonlijke of zakelijke zekerheid geven ten voordele van elke, al dan niet verbonden persoon of vennootschap. Zij kan de functies van bestuurder, zaakvoerder en vereffenaar uitoefenen. In het geval dat de prestaties van bepaalde handelingen onderworpen zouden zijn aan voorafgaande voorwaarden van toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar handelen, wat het presteren van die verrichtingen betreft, ondergeschikt maken aan de vervulling van die voorwaarden. Artikel 4, Duur
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
TITEL Il, EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding van de inbrengen werden er 100 aandelen uitgegeven.
Elk aandeel geeft recht op een gelijk recht in de verdeling van de winsten en de opbrengsten van de vereffening.
Artikel 6. Opvragingen van storting
De aandelen moet niet volstort zijn op het ogenblik van hun uitgifte, tenzij de uitgiftevoorwaarden iets anders voorzien.
Wanneer de aandelen niet volledig volstort zijn, beslist de bestuurder soeverein over de bijkomende opvragingen van storting die door de aandeelhouders moeten worden uitgevoerd, in ruil voor hun gelijke behandeling.
De bestuurder kan de aandeelhouders toelaten hun aandelen op voorhand te volstorten; in dat geva! bepaalt hij (bepalen zij) de eventuele voorwaarden waaronder deze vervroegde stortingen worden toegelaten. Zij worden als geldvoorschotten beschouwd.
Elke opgevraagde storting wordt geboekt bij het geheel van aandelen waarvan de aandeelhouder houder is. De aandeelhouder die na een bij aangetekende brief betekende voorafgaande kennisgeving van een maand geen gevolg geeft aan een opvraging van storting, moet aan de vennoatschap interesten betalen berekend tegen de wettelijke interestvoet verhoogd met twee procent per jaar, te tellen vanaf het ogenblik van de opeisbaarheid van de storting.
De bestuurder kan bovendien, na een tweede aangetekend bericht waarop niet gereageerd wordt gedurende een maand, de algemene vergadering samenroepen teneinde de uitsluiting van de aandeelhouder te horen uitspreken overeenkomstig de door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen voorziene procedure. De uitgesloten aandeelhouder heeft recht op uitkering van de waarde van zijn scheidingsaandeel op de manier die bepaald wordt in overeenstemming met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De uitoefening van het stemrecht dat betrekking heeft op de aandelen waarop de stortingen niet werden uitgevoerd, wordt geschorst zolang deze stortingen die regelmatig zijn opgevraagd en opeisbaar zijn, niet werden uitgevoerd.
In het geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naarmate de behoeften van de vennootschap en op de tijdstippen die hij nuttig zal achten, de door hem uit te voeren latere stortingen op de aandelen waarop werd ingeschreven in speciën en die niet volledige volstort zijn.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Artikel 7. Inbreng in contant geld met uitgifte van nieuwe aandelen — Voorkeurrecht De nieuwe aandelen waarop in contact geld moet worden ingeschreven, moeten bij voorkeur aan de bestaande aandeelhouders aangeboden worden, in evenredigheid met het aantal aandelen waarvan zij houder zijn.
Het preferentieel inschrijvingsrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van minstens vijftien dagen vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.
De openstelling van de inschrijving met voorkeurrecht alsook haar uitoefeningstermijn worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis van de aandeelhouders gebracht per e-mail of, voor de personen waarvoor het niet over een elektronisch adres beschikt, via een gewone postzending, die op dezelfde dag als de elektronische mededelingen verstuurd moet worden. Als dat recht niet volledig werd uitgeoefend, worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de voorgaande alinea's prioritair aangeboden aan de aandeelhouders die hun volledig voorkeurrecht reeds hebben uitgeoefend. Er zal op die manier gehandeld worden, op de wijze die door het bestuursorgaan is vastgelegd, tot er op de uitgifte volledig werd ingeschreven of geen enkele aandeelhouder nog op deze mogelijkheid beroep doet.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hiervoor beschreven, mag vrij worden ingeschreven door de personen aan wie de aandelen vrij kunnen worden overgedragen overeenkomstig de wet of het artikel 11 van onderhavige statuten of door derden mits de toelating van minstens de helft van de aandeelhouders die minstens drie kwart van de aandelen bezitten.
Artikel 8. Statutair onbeschikbare rekening van eigen vermogen
Op het ogenblik van de oprichting van de vennootschap worden de inbrengen van de oprichters ingeschreven op een statutair onbeschikbare rekening van eigen vermogen, die niet vatbaar is voor verdeling aan de aandeelhouders.
Deze rekening bedraagt 10.000 euro.
Voor de inbrengen verricht na de oprichting, zullen de uitgiftevoorwaarden bepalen of zij eveneens op deze onbeschikbare rekening van eigen vermogen worden ingeschreven. Bij gebrek aan bepaling in dat verband in de uitgiftevoorwaarden, worden zij geacht te zijn ingeschreven op een onbeschikbare rekening van eigen vermogen. In geval van inbreng zonder uitgifte van nieuwe aandelen, worden zij geacht te zijn ingeschreven op een onbeschikbare rekening van eigen vermogen.
TITEL II. EFFECTEN
Artikel 9. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij dragen een volgnummer.
Zij worden ingeschreven in het register van de aandelen op naam; dat register zal de door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen vereiste vermeldingen bevatten. De houders van aandelen kunnen kennis nemen van dat register wat hun effecten betreft.
De overdrachten hebben pas uitwerking ten aanzien van de vennootschap en derden vanaf hun inschrijving in het aandelenregister. Certificaten die deze inschrijvingen vaststellen worden aan de houders van aandelen afgeleverd.
Artikel 10. Aard van de andere effecten
Alle effecten, andere dan aandelen, zijn op naam, zij dragen een volgnummer. Zij worden ingeschreven in een register van effecten op naam van de categorie waartoe zij behoren; dat register zal de door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen vereiste vermeldingen bevatten. Elke houder van dergelijke effecten kan kennis nemen van dat register wat zijn effecten betreft. Artikel 11. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdracht: De aandelen kunnen tussen levenden of wegens overlijden worden overgedragen, zonder goedkeuring, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, aan de ascendenten of nakomelingen in rechte lijn van de aandeelhouders.
8 2. Aan goedkeuring onderworpen overdrachten: Elke aandeelhouder die zijn aandelen zal willen overdragen tussen levenden aan een andere persoon dan deze die in de voorgaande alinea worden bedoeld zal, op straffe van nietigheid, de goedkeuring moeten verkrijgen van minstens de helft van de aandeelhouders die minsten drie kwart van de aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld. Met dat doel zal hij aan het bestuursorgaan, bij aangetekend schrijven (of: via de gewone post of via e-mail op het elektronisch adres van de vennootschap), een verzoek moeten richten waarin de namen, voornamen, beroepen en woonplaatsen van de voorgedragen verkrijgers worden vermeld, alsook het aantal aandelen waarvan de overdracht voorzien wordt en de geboden prijs.
Binnen de acht dagen na ontvangst van deze brief, maakt het bestuursorgaan de inhoud ervan per aangetekend schrijven over aan elke aandeelhouder, waarbij van hen een positief of negatief antwoord wordt gevraagd door middel van een geschrift binnen een termijn van vijftien dagen en waarbij erop gewezen wordt dat diegenen die er zich van zouden onthouden hun mening te geven beschouwd zullen worden alsof zij hun goedkeuring gegeven hebben. Dat antwoord moet aangetekend verzonden worden. Binnen de acht dagen volgend op het verstrijken van de antwoordtermijn, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager welk lot er aan zijn verzoek werd voorbehouden.
De erfgenamen en legatarissen die krachtens onderhavige statuten geen aandeelhouders van rechtswege zouden worden, zullen ertoe gehouden zijn, volgens dezelfde formaliteiten, de goedkeuring van de aandeelhouders te vragen. De weigering van goedkeuring van een overdracht tussen levenden is zonder verhaal. Niettemin zal de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, van de tegenstanders kunnen eisen dat zij van hem teruggekocht worden tegen de door hem in zijn aanvankelijke kennisgeving vermelde prijs of, in geval van betwisting van die prijs, tegen de prijs vastgesteld door een in onderling overleg gekozen expert of, bij gebrek aan akkoord over deze keuze, door de voorzitter van de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge ondernemingsrechtbank die uitspraak doet zoais in kort geding ten verzoeke van de meest gerede partij, waarbij alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager vallen en voor de helft ten laste van de koper(s), in evenredigheid met het aantal verworven aandelen wanneer zij met meerderen zijn. Hetzelfde zal gelden in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. Zowel in het ene als in het andere geval, moet de betaling binnen de zes maanden volgend op de weigering plaatsvinden. De bepalingen van onderhavig artikel zijn van toepassing op alle gevallen van overdrachten tussen levenden, hetzij onder bezwarende titel, hetzij om niet, zowel vrijwillig als gedwongen (geval van uitsluiting en scheiding van een aandeelhouder), zowel in vruchtgebruik als in blote of volle eigendom, die betrekking hebben op aandelen of alle andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van hetgeen voorafgaat, in het geval dat de vennootschap nog maar één aandeelhouder zou tellen, zal het hem vrij staan het geheel of een deel van zijn aandelen vrij over te dragen. TITEL IV. BESTUUR — CONTROLE
Artikel 12, Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere bestuurders, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders, benoemd met of zonder beperking van de duur en die, als zij in de statuten benoemd worden, de hoedanigheid van statutaire bestuurder kunnen hebben.
De vergadering die de bestuurder(s) benoemt legt hun aantal en de duur van hun mandaat vast. Bij gebrek aan vermelding van de duur, zal het mandaat geacht worden toegekend te zijn zonder beperking van de duur. Artikel 13. Interne bestuursbevoegdheid
Het bestuursorgaan kan alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel, met voorbehoud voor deze die de wet en de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden. Als er slechts één enkele bestuurder is, wordt het geheel van bestuursbevoegdheden aan hem toegekend. Wanneer de vennootschap door meerdere bestuurders bestuurd wordt, kan elke bestuurder, die alleen handelt, het geheel van bestuursbevoegdheden uitoefenen.
Artikel 14, Bezoldiging van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van bestuurder al dan niet kosteloos wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van bestuurder bezoldigd is, bepaalt de algemene vergadering, die met absolute meerderheid van de stemmen beslist, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding.
Deze vergoeding zal bij de algemene kosten geboekt worden, los van de eventuele vertegenwoordigings-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 15. Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid
Elke bestuurder, die alleen handelt, vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechte, hetzij als eiser, hetzij als verweerder.
Hij kan bijzondere bevoegdheden aan elke gevolmachtigde delegeren.
Artikel 16. Controle van de vennootschap
Wanneer de wet zulks vereist en binnen de grenzen die zij voorziet, wordt de controle van de vennootschap verzekerd door een of meerdere commissarissen, die voor drie jaar benoemd worden en herverkiesbaar zijn. TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 17. Bijeenkomst en oproeping
Er wordt elk jaar, op de zetel of op de in de opraepingen aangeduide plaats, een gewone algemene vergadering gehouden op de laatste maandag van de maand juni, om achttien uur. Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag. Als er slechts één enkele aandeelhouder is, is het op diezelfde datum dat hij de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekent. Bovendien moeten er buitengewone algemene vergaderingen door het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris, bijeengeroepen worden telkens wanneer het belang van de vennootschap dit vereist of op verzoek van aandeelhouders die een tiende van het aantal aandelen in omloop vertegenwoordigen. In dat laatste geval vermelden de aandeelhouders hun verzoek en de op de agenda te plaatsen onderwerpen. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris, zal de algemene vergadering oproepen binnen een termijn van drie weken volgend op het verzoek.
De oproepingen voor de algemene vergaderingen bevatten de agenda. Zij gebeuren door middel van e-mails die minstens vijftien dagen voor de vergadering verzonden worden naar de bestuurders en, in voorkomend geval, naar de houders van converteerbare obligaties op naam, inschrijvingsrechten op naam of certificaten op naam uitgegeven met de medewerking van de vennootschap, en naar de commissarissen. Zij gebeuren per gewone post aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, op dezelfde dag als de verzending van de elektroniche oproepingen.
Elke persoon kan van de oproeping afzien en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 18, Algemene vergadering volgens de schriftelijke procedure
81. De aandeelhouders kunnen, binnen de grenzen van de wet, met algemene stemmen, alle beslissingen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren schriftelijk nemen, uitgezonderd deze die bij authentieke akte verleden moeten worden.
82. Wat de datering van de gewone vergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de statutaire datum van de gewone vergadering te zijn, behoudens bewijs van het tegengestelde, op voorwaarde dat de door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke beslissing bij de vennootschap 20 dagen voor de statutaire datum is toegekomen. Als er meerdere exemplaren van het voorstel van beslissingen werden verzonden, is de datum van ontvangst van het laatste exemplaar bepalend voor de datum van de beslissing.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge De schriftelijke beslissing, al dan niet in meerdere exemplaren, zal vergezeld gaan van een door het bestuursorgaan gedateerde en ondertekende verklaring waarin vermeld wordt dat de door alie aandeelhouders ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap uiterlijk 20 dagen voor de statutaire datum van de gewone algemene vergadering is toegekomen en dat daarop alle vereiste handtekeningen voorkomen. Als de laatste schriftelijke beslissing niet uiterlijk binnen de 20 dagen die de statutaire datum van de gewone vergadering voorafgaan is toegekomen, moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen. 83. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders getekende beslissing geacht de datum te zijn waarop de beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen, behoudens bewijs van het tegengestelde. Als er meerdere exemplaren van voorstel van beslissingen verstuurd werden, is de datum van ontvangst van het laatste exemplaar bepalend. De schriftelijke beslissing, opgenomen in een of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet vergezeld gaan van een door het bestuursorgaan gedateerde en ondertekende verklaring waarin wordt vermeld dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de datum vermeld in deze verklaring en dat daarop alle vereiste handtekeningen voorkomen. Het verstuurde voorstel van schriftelijke beslissing moet vermelden of alle punten van de agenda in hun geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke beslissing te komen, dan wel of er een schriftelijke goedkeuring gevraagd wordt voor elk agendapunt afzonderlijk.
84. Het verstuurde voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om het voorwerp van een geldige schriftelijke beslissing te kunnen uitmaken. Als de met algemene stemmen goedgekeurde schriftelijke beslissing niet in één of meerdere exemplaren tijdig vóór die datum is toegekomen, zulten de ondertekende goedkeuringen al hun rechtskracht verliezen.
Artikel 19. Toelating tot de algemene vergadering
Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, moet een houder van effecten de volgende voorwaarden vervullen: -de houder van effecten op naam moet in die hoedanigheid ingeschreven zijn in het register van effecten op naam betreffende de categorie van zijn effecten;
-de rechten betreffende de effecten van de houder van de effecten mogen niet geschorst zijn; als enkel het stemrecht geschorst is, kan hij steeds deelnemen aan de algemene vergadering, maar zonder dat hij aan de stemming kan deelnemen.
Artikel 20. Zittingen — Notulen
& 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij diens ontstentenis, door de aanwezige aandeelhouder die het meeste aandelen bezit of nog, in geval van gelijkheid, door de oudste van hen. De voorzitter zal de secretaris aanstellen, die geen aandeelhouder moet zijn. 8 2. De notuten waarin de beslissingen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden vastgesteld, worden bewaard in een register dat op de zetel wordt bijgehouden. Zij worden getekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die dit vragen. De aan derden uit te reiken afschriften worden ondertekend door een of meerdere leden van het bestuursorgaan met vertegenwoordigingsbevoegdheid. Artikel 21. Beraadslagingen
S 1. Op de algemene vergadering geeft elk aandeel recht op een stem, onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen die de kwestie van de aandelen zonder stemrecht regelen.
§ 2. In het geval dat de vennootschap nog maar één aandeelhouder zou tellen, zal deze alleen de bevoegdheden die aan de algemene vergadering toekomen, uitoefenen. Elke aandeelhouder kan aan elke andere persoon, al dan niet aandeelhouder, via elk kanaal, een schriftelijke volmacht geven om hem te vertegenwoordigen op de vergadering en er in zijn naam te stemmen. $ 3. Elke vergadering kan enkel beraadslagen over de voorstellen die op de agenda werden geplaatst, behalve indien alle op te roepen personen aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in dat laatste geval, als de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
S 4. Behalve in de door de wet of onderhavige statuten voorziene gevallen, worden de beslissingen met meerderheid van stemmen genomen, ongeacht het aantal op de algemene vergadering vertegenwoordigde effecten.
Artikel 22. Verdaging
Elke, gewone of buitengewone, algemene vergadering kan, staande de vergadering, met hoogstens drie weken verdaagd worden door het bestuursorgaan. Tenzij de algemene vergadering daarover anders beslist, vernietigt deze verdaging de andere genomen beslissingen niet. De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en zal definitief beslissen.
TITEL Vl. MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR -VERDELING — RESERVES Artikel 23. Maatschappelijk boekjaar
Het maatschappelijk boekjaar beging op een janvari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. Op die laatste datum worden de maatschappelijke geschriften afgesloten en maakt het bestuursorgaan een inventaris op en stelt het de jaarrekeningen op waarvan het, na goedkeuring door de vergadering, de publicatie verzekert, overeenkomstig de wet.
Artikel 24. Verdeling — reserves
De netto jaarlijkse winst krijgt de bestemming die de algemene vergadering eraan zal geven, daarbij beslissend op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij niettemin moet worden opgemerkt dat elk aandeel een gelijk recht in de verdeling van de winsten verleent.
Het bestuursorgaan kan, binnen de grenzen gesteld door de artikels 5:142 en 5:143 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, overgaan tot uitkeringen afkomstig van de winst van het lopend boekjaar of
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2023 - Annexes du Moniteur belge van de winst van het vorige boekjaar zolang de jaarrekeningen van dat boekjaar niet werden goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. TITEL Vil, ONTBINDING — VEREFFENING
Artikel 25. Ontbinding
De vennootschap kan op elk ogenblik ontbonden worden, bij beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt volgens de formaliteiten voorzien voor de statutenwijzingen. Artikel 26. Vereffenaars
In geval van ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, gebeurt de vereffening door de bestuurder(s) in functie onder voorbehoud van de mogelijkheid voor de algemene vergadering om een of meerdere vereffenaars aan te stellen en hun bevoegdheden en vergoedingen te bepalen. Artikel 27. Verdeling van de netto activa
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningskosten of na consignatie van de bedragen die daartoe nodig zijn en, ìn het geval van het bestaan van niet volledig volstorte aandelen, na herstel van de gelijkheid tussen alle aandelen, hetzij door aanvullende opvragingen van storingen lastens de onvoldoende volstorte aandelen, hetzij door voorafgaande uitkeringen ten voordele van de in een hogere verhouding volstorte aandelen, worden de netto activa tussen alle aandeelhouders verdeeld in evenredigheid met hun aandelen en de bewaarde goederen worden hun overhandigd om in dezelfde verhouding verdeeld te worden. TITEL VII. DIVERSE BEPALINGEN
Artikel 28. Keuze van woonplaats
Voor de uitvoering van de statuten doet elke in het buitenland woonachtige aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder keuze van woonplaats op de zetel, waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig aan hem gericht kunnen worden als hij ten aanzien van de vennootschap geen andere woonplaats in België heeft gekozen.
Artikel 29. Rechterlijke bevoegdheid
Voor elke geschil tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van onderhavige statuten, wordt uitsluitende bevoegdheid verleend aan de rechtbanken van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft, tenzij de vennootschap daarvan uitdrukkelijk afziet.
Artikel 30. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen waarvan niet op geoorloofde wijze wordt afgeweken worden geacht in onderhavige statuten te zijn opgenomen en de bedingen die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen worden geacht niet geschreven íe zijn.
4, VIERDE BESLUIT
AANSTELLING STATUTAIR BESTUURDER
De algemene vergadering besluit de huidige niet-statutair bestuurder, hierna vermeld, te benoemen als statutair bestuurder voor een onbepaalde duur, en met ingang van heden: De heer GEENEN Bert Constans Antoon, geboren te Wilrijk op 11 juli 1979, wonende te 2630 Aartselaar, Beukenhoflaan 60.
hier aanwezig en die aanvaardt.
Zijn mandaat is onbezoldigd, behoudens andersluidende beslissing door de algemene vergadering. De bestuurder kiest woonplaats op de zetel van de vennootschap voor alle aangelegenheden met betrekking tot de uitoefening van dit mandaat.
De algemene vergadering zal op de volgende jaarvergadering beslissen over de kwijting aan de ontslagnemende zaakvoerder(s) voor de uitoefening van zijn mandaat.
Hiertoe wordt een laatste paragraaf toegevoegd aan artikel 12 van de statuten aangepast als volgt: “Tot statutair bestuurder voor de duur van de vennootschap wordt benoemd GEENEN Bert Constans Antoon, geboren te Wilrijk op 11 juli 1979, wonende te 2630 Aartselaar, Beukenhoftaan 60.”
5. VIJFDE BESLUIT
GOEDKEURING
De vergadering beslist de voormelde vertaling integraal goed te keuren en bekrachtigt de Nederlandstalige statuten, zoals vermeld in het derde besluit, en met de aanpassing van artikel 12, zoals vermeld in het vierde besluit.
6. ZESDE BESLUIT
COORDINATIE
De algemene vergadering besluit de opdracht te geven aan de ondergetekende notaris om de coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
7. ZEVENDE BESLUIT
VOLMACHT
Bijzondere volmacht met recht van indeplaatsstelling wordt verleend door de vergadering en voornoemde bestuurder aan Acco-Fisco, met zetel gevestigd te Frits Van Den Berghelaan 96, Aartselaar om in naam van de vennootschap alle documenten te ondertekenen, alle formaliteiten te vervullen en in het algemeen al het nodige
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te doen bij het Ondernemingsloket en/of de Kruispuntbank der ondernemingen en de diensten van de B.T.W. en het vervullen van alle andere formaliteiten bij alle andere administraties, zoals de belastingen en de R.S.Z, en het UBO-register.
MACHTIGING TOT OPENING EN WIJZIGING ELEKTRONISCH AANDELENREGISTER De comparanten machtigen de instrumenterende notaris om op naam van de vennootschap een elektronisch aandelenregister te openen en de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen daarin uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap. MACHTIGING TOT UPDATES BESTAAND ELEKTRONISCH AANDELENREGISTER De vennootschap machtigt de instrumenterende notaris om de uit deze akte voortvloeiende inschrijvingen en wijzigingen in het elektronisch aandelenregister uit te voeren en te ondertekenen, evenals alle handelingen te stellen die hiertoe zijn vereist als gemachtigde van de vennootschap, met inbegrip van het overmaken van de wettelijk opgelegde gegevens aan het UBO-register). Deze machtiging blijft gelden voor de latere inschrijvingen en wijzigingen van het elektronisch aandelenregister die in voorkomend geval zouden worden gevraagd aan de notaris door de vennootschap.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
De Geassocieerd notaris
Peter Dehandschutter
Tegelijk neergelegd: afschrift van de akte - gecoödineerde statuten.
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