RCS-bijwerking : op 24/05/2026
ALMORAVID PRODUCTIONS
Actief
•0890.838.496
Adres
11 Rue de Gerlache 1040 Etterbeek
Oprichting
13/07/2007
Bestuurders
Juridische informatie
ALMORAVID PRODUCTIONS
Nummer
0890.838.496
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0890838496
EUID
BEKBOBCE.0890.838.496
Juridische situatie
normal • Sinds 13/07/2007
Activiteit
ALMORAVID PRODUCTIONS
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
ALMORAVID PRODUCTIONS
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ALMORAVID PRODUCTIONS
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/07/2007
Bedrijfsnummer: 0890.838.496
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/07/2007
Bedrijfsnummer: 0890.838.496
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/07/2007
Bedrijfsnummer: 0890.838.496
Cartografie
ALMORAVID PRODUCTIONS
Juridische documenten
ALMORAVID PRODUCTIONS
0 documenten
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Jaarrekeningen
ALMORAVID PRODUCTIONS
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Vestigingen
ALMORAVID PRODUCTIONS
0 vestigingen
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Publicaties
ALMORAVID PRODUCTIONS
2 publicaties
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
13/02/2024
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 29/01/2024.
Rubriek Oprichting
24/07/2007
Beschrijving: MOD20
après dépôt de l'acte au greffe
he
Re NANSEN Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
a
T
~17- 2007
I en Greffe MINEN
V
Dénomination i
(en entier): Almoravid Productions asbl ;
Forme juridique : Association Sans But Lucratif i Siege‘ Rue de Gerlache, 11 1040 Bruxelles i N° d'entreprise : OF J 7 496 i
Objet de l'acte : Constitution
Texte: Statuts “Almoravid Productions" asbt i
Entre les soussignés fondateurs:
- Ismaöt Mourabit, rue de Gerlache 11 à 1040 Bruxelles
- Nadia Boumazzoughe, avenue de Versailles 135 à 1120 Bruxelles
- Sophie Van Herck, rue de la Victoire 39a à 1060 Bruxelles.
Hest convenu de créer une association sans but lucratif conformément à ka lot du 27 juin 1921 i sur fes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les ! fondations, dont les statuts sont arrêtés comme suit i
CHAPITRE ler . ~ DISPOSITIONS GENERALES.
Dénomination i
Article ler. L'association sans but lucratif prend le nom de « Almoravid Productions asbl » , ci-après « l'association ».
Siège social
Art. 2, Le siège social de l'association est fixé au 11 rue de Gerlache à 1040 Bruxelles (Belgique). L'assoclation dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
I peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique
Durée
Art. 3. L'association est constituée pour une durée iHimitse. Eile peut être dissoute à tout moment
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
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Moniteur
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CHAPITRE It. - OBJET SOCIAL |
Objet social
Art. 4. L'association a pour but ta lutte contre l'exclusion sociale et la prévention primaire par une prise en compte des dimensions éducatives et culturelles, Elle développe avec la participation des habitants et des partenaires concernés une action communautaire de promotion culturelle et d'éducation permanente à travers la production, la conception, la scénarisation, la réalisation, la diffusion et la promotion artistique. A cet effet, l'association pourra mettre certains tocaux & la disposition des artistes musiciens, auteurs, cinéastes, réalisateurs ainsi que le matériel nécessaire à leur production, financer en tout ou en partie, les projets dont elle aura reconnu les mérites, assurer et superviser la gestion, la production ou
Mentionner súr la dernière page du Yolet B : ~~ Au recto
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des ters Au waren - Nam at cinnature W
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
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Moniteur
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la coproduction de ces projets Elle pourra aussi conclure, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations juridiques, commerciales ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter ta réalisation. L'association pourra éditer et exploiter ses œuvres réalisées, produites ou acquises sous toutes les formes qu'elle jugera opportunes. Elle pourra contracter des contrats de travail et de services. Elle a aussi pour objectif de rejoindre un réseau socio-culturel international afin de prendre part a des projets divers et variés d'aide humanitaire ou autres
L'association tend à sensibiliser via l'organisation d'évènements, ou à travers ses productions, les populations sur les problèmes majeures rencontrés dans notre société que ce soit sur le plan social, médical, économique, politique ou scientifique.
CHAPITRE Ill, - MEMBRES
Catégones de membres
Ari. 6. L'association est composée de personnes physiques ayant Ja qualité de membres effectifs, de membres protecteurs ou de membres d'honneur. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la quaiité de membre de l'association, y compris le droit de vote à l'assemblée générale
Membres effectifs
Art. 7. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les candidats membres effectifs introduisent teur candidature par lettre, télécopie ou courner électronique adressé au Conseil d'administration, qui statue sur teur admission. L'admission d'un nouveau membre effectif est actée à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés par le Conseil d'administration et sera effective par le compte rendu de la réunion du Conseil d'administration. Elle sera notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier électronique.
Membres protecteurs, membres d'honneur
Art, 8. L'association pourra également conférer le titre de membre protecteur ou de membre d'honneur à des personnes même étrangères à l'association.
Cotisation, démission et perte de qualité de membre
Art, 9. Tous les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation, au cas où celle-ci est établie. Tout membre ne payant pas cette cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, est réputé démissionnaire. L'Assemblée générale annuelle approuve te montant de la cotisation annuelle fixé par le Conseil d'administration; celle-ci ne peut excéder 250,- Euros.
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association ou d’un membre sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
L'Assemblée générale donne aux membres concernés l'occasion de faire valoir teurs droits à la défense, Le Conseil d'administration peut suspendre fes membres visés, jusqu’à fa décision de l'assemblée générale
Tout membre peut à tout moment se retirer de l'association en notifiant sa volanté au Conseil d'administration par lettre recommandée. Les membres démissionnaires ou exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayant droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds sacial.
CHAPITRE IV, — ASSEMBLEE GENERALE
Composition, compétences
Art. 10, L'Assemblée générale se compose des seuls membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Bijlagen
bij
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
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Moniteur
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Sont réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est aitribuée ;
4. ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires :
5. l'approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui les accompagnent, 6. la dissolution volontaire de l'association;
7. exclusion d'un membre.
Modalités de délibération, votes, ordre du jour
Art. 11. Les membres effectifs disposent chacun d'une voix lis peuvent se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite et datée Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.
L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée générale statuant à la malorité des deux tiers des votes valablement exprimés, et pour autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres, la modification de statuts ou la dissolution de l'association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications qui, par teur nature, ne requtérent pas de vole.
L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents où représentés, sauf les exceptions prévues par la lo) ou les présents statuts Les décisions de l'Assemblée générale sont prises généralement à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où 1! en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts Les résolutions intéressant l'exclusion des membres effectifs, la modification des statuts et la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Dans te cadre d'une modification de l'objet social, celle-ci ne peut que se faire qu’à la majorité des quatre cinquième des membres effectifs présents représentés.
En outre, la présence ou fa représentation des deux tiers des membres effectifs de l'association est nécessaire pour délibérer valablement sur la modification des statuts, de l'objet social et la dissolution volontaire de l'association, Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, l'Assemblée générale est réunie une seconde fois par une nouvelle convocation, au moins quinze jours plus tard, et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Convocations
Art. 12. Une Assemblée générale se réunit obligatoirement dans ls courant du premier semestre de l'année, sur convocation du Conseif d'administration par simple lettre, télécopie ou courrier électronique adressé(e} à tous les membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion. La convocation mentionne le jour, Pheure et le lieu de fa réunion, ainsi que l'ordre du Jour. En cas de modification des statuts, tes changements proposés doivent être indiqués dans la convocation.
A la demande d'un tiers des membres effects, le Conseil d'administration est tenu de
eonvoguer une Assemblée générale, dans un délai conforme à la demande. Cette demande doit être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée et doit préciser l'objet exact du ou des points que ces membres effectifs concernés exigent voir portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
En outre, toute proposition signée par un nombre au moins égal à un cinquième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée par le Conseil d'Administration à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Procès-verbaux
Ant. 13, Les procès-verbaux des assembtées générales sont rédigés et signés par au moins deux administrateurs et sont consignóés dans un registre conservé au siège social Tout membre effectif peut prendre connaissance de ce registre, soit sur place soit sur demande écrits adressée au siège sacial de l'association
Les décisions de l'Assemblée généraie sont portées à la connaissance des membres et des tiers, au plus tard un mois après la date de la r&unıon, par un registre qui pourra être consulté
MOD 20
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/07/2007- Annexes du Moniteur belge MOD20 sur place. Les expéditions ou extraits à délivrer à des tiers sont signés par te président du Conseil d'administration ou par le mandataire désigné à cet effet par le Conseil d'administration. CHAPITRE V. — GONSEIL D'ADMINISTRATION Composition Art. 14. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, élus parmi las membres effectifs par l'Assemblée générale, pour te ferme de deux ans, et est renouvelable, Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, et un secrètaire, pour un mandat de deux ans. Pour être élu et conserver la qualité d'administrateur, it faut être en ordre de cotisation En cas d'empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président le plus âgé, ou à défaut par l'administrateur délégué. Réunions, délibérations Ant. 15. Le Conseil d'administration se réunit, sur convocation du président et / ou du vice-président, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum six fois Fan La convocation, adréssée aux administrateurs au moins deux semaines à l'avance par courrier électronique ou simple lettre postale, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que Fordre du jour. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la totalité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, au minimum un jour plus tard, qui statuera valablement, quel que sait ls nombre des administrateurs présents et représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la précédente réunion. Les votes se déroulant anonymement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque administrateur disposant d'une voix. Compétences Art. 16. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'associatlon. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé à l'Assemblée générale, par la loi ou par les présents statuts, relève de sa compétence. Le président et / ou le vice-président convoque les Assemblées générales, étabiit l'ordre du jour, mène la discussion et est mandaté légalement pour l'approbation au même titre que le secrétaire des donations et legs. Le vice-président ou Fadmirustrateur délégué remplace le président en cas d'absence. Le secrétaire conserve les procès-verbaux et les déhvre sur demande. Le trésorier s'occupe de la comptabilité et des comptes annuels et est également mandaté pour l'acceptation temporaire et définitive de donations et notification de cette acceptation. L'administrateur délégué veille à l'administration et ia gestion courante, en collaboration avec les autres administrateurs. Signatures Ant. 17. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et / ou le vice-président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs a l'égard de tiers, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par je Conseit d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet. Responsabilité Art. 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de teur fonction, aucune obligation personnelte et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, CHAPITRE VI — EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES Art. 18, L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
an. MOD 20
Volet B - Suite
année. Par dérogation, le premier exercice commencera a la date de constitution de l'association = pour se terminer le 31-12-2007.
! Les relevés des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'exercice suivant sont sournis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale pourra désigner un où des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,
CHAPITRE VII. - DISSOLUTION VOLONTAIRE ET LIQUIDATION
Art. 20. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées par l'article 20 de la los du 27 juin 1921 et conformément à l'article 11 des statuts. L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs.
CHAPITRE VIH. — DISPOSITIONS FINALES
Règlement d'ordre intérieur
Art. 21. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'adrainistration à l'Assemblée générale. Les mentions contenues dans ce règlement d'ordre intérieur ont vateur statutaire entre les membres de l'association, mais non pas envers les tiers Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Modification des statuts
Art. 22. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921
Dispositions supplétives
Art. 23, Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi du 27 juin 1921 et tel que modifié dans la loi du 02 mai 2002 .
Dans le silence de celle-ci, l'Assemblée générale statuera.
Disposition transitoire
L'assemblée générate de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Parmi ceux-ci, auront, jusqu'à confirmation par le conseit d'administration en sa prochaine réunion, fonctions de :
Président : Nadia Boumazzoughe
Vice-Président et Trésorier : Ismaël Mourabit
Secrétaire : Sophie Van Herck
Fait à Bruxelles sous seing privé en autant d'exemplaires que de parties, le 10 juiliet 2007
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Auracto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers
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