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AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE WAREMME
Actief
•0408.958.037
Adres
1 Rue Gustave Renier 4300 Waremme
Oprichting
21/06/1958
Juridische informatie
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE WAREMME
Nummer
0408.958.037
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0408958037
EUID
BEKBOBCE.0408.958.037
Juridische situatie
normal • Sinds 21/06/1958
Activiteit
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE WAREMME
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
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Reclame
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Vestigingen
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE WAREMME
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Financiën
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE WAREMME
6 bestuurders en vertegenwoordigers
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Publicaties
AMICALE DE L'ATHENEE ROYAL DE WAREMME
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
15/06/2022
Beschrijving: MOD ODT 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge ~ À JUN 2022 | Greffe N° d'entreprise - 408958037 Nom Amicale de l'Athénée Royal de Waremme {en entier) (avregé) . Forme légale : ASBL Adresse complete du siège : Rue Gustave Renier, 1. 4300 WAREMME Objet de Pacte : Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 mars 2022, diverses modifications surviennent au sein du Conseil d'Administration. De même, quelques articles des statuts sont modifiés. Ainsi conformément aux statuts de notre A.S.B.L., le Conseil d'Administration se compose des membres suivants : Liste des membres (Assemblée générale du 28 mars 2022) Présidente : Mme Anne-Françoise VERVIER, Rue d'Oleye, 42 à 4300 WAREMME 7 Trésorier : M. Jean VANHEES, Rue du bec, 31 à 4317 FAIMES Secrétaire : M. Christian MAZY, Avenue du Prince Régent, 48 à 4300 WAREMME . Administrateurs : 1. M. Raphaël MATHIEU, Rue Lambotte, 33 à 4537 VERLAINE 2. Mme Sécerine EXSTEEN, Rue de Corthys, 5B à 4280 HANNUT Quant aux nouveaux statuts, les voici : CHAPITRE ler : Dénomination, buts et moyens Dénomination . Article I": L'association est dénommée « Amicale de l'Athénée royal de Waremme». Son siège est situé à 4300 Waremme, rue Gustave Renier, 1. Arrondissement judiciaire de Liège. Mentionner sur la derniere page du Voiet B Aurecte Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Régervé Volst B MOD ODT 19.01
Le eey Buts
lee ‘ Article 2: a) Elle se préoccupe de maintenir des rapports de sympathie entre les professeurs ef les anciens élèves ainsi qu'entre toutes les autres personnes qui manifestent leur appui notamment à l'occasion de réunions, assemblées, conférences, banquets, fêtes. b} Elle vise sur le plan culturel à promouvoir l'enseignement de l'Athénée royal de Waremme et sur le plan social à aider les jeunes gens peu fortunés et méritants qui fréquentent l'établissement (prêt des livres, prix spéciaux, intervention dans les frais de déplacement des élèves, des excursions).
c} Elle peut, en outre, sans pour autant empiéter sur les charges et devoirs de la Communauté française, aider financièrement l'établissement dans certaines activités pédagogiques particulières et dans l'amélioration du cadre de vie et de travail.
Moyens
Elle poursuit la réalisation de ces projets par tous les moyens et notamment :
1° L'organisation de jeux, de fêtes de toute nature, de conférences, d'expositions, de cercles récréatifs au sens large du terme; l'exploitation de revues, journaux, restaurants et buvettes ; la vente à prix modeste de boissons, friandises, objets scolaires ou autres, au sein de l'établissement pourvu que ne s'opposent pas à ces activités le chef d'établissement et les règlements en la matière formulés par le Ministère de la Communauté française. 2° L'acceptation de la part de toute personne physique ou morale de libéralités sous quelque forme que ce soit.
3° La location au l'acceptation de tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque.
Article 3: Sa durée est illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II : Membres
Article4: L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de ‘ membres effectifs et membres adhérents. Le nombre des membres est illimité, sans pour autant être inférieur à 5.
Article 5: Les personnes physiques qui verseraient une somme supérieure au montant de la cotisation fixée par le conseil d'administration n'en acquerraient pour autant la qualité de membre. Leur don ne peut être confondu avec la cotisation statutaire.
Article6: La liste des membres du conseil d'administration sera déposée au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège et complétée chaque année après l'assemblée
générale.
Article 7: a) Les personnes en ordre de cotisation pourront être admises comme membres adhérents. Ils peuvent assister aux assemblées générales. Toutefois, ils n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au conseil
d'administration.
b) Tout membre adhérent qui désire participer aux réunions de l'association et accepte les statuts peut, sur sa demande, devenir membre effectif. Néanmoins,
cela ne peut être le cas uniquement si ce membre adhérent est également membre du personnel de l'Athénée Royal de Waremme. Seule exception, les membres effectifs actuels peuvent conserver ce statut. Le conseil
: d'administration statue alors sur son admission comme membre effectif. la
candidature étant acceptée ou rejetée à la majorité des deux tiers des voix des
; votants.
Les membres effectifs ont tous les mêmes droits. Ils ont une voix délibérative aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de l'association.
Article 8: Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration; elle ne pourra être supérieure à 50,00 €
l'an.
Mentionner sut la dernière page du Voiet B Au recto. Nom et quainé du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moraie à fégard des tiers
Au verse . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge "Velo? Bs Reserve YolstB MOD ODT 19.01
on nr Article 9: Tout membre adhérent perd sa qualité de membre en cas de non-paiement de belge sa cotisation.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en avertissant
oralement ou par écrit le conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui aurait négligé de payer sa
cotisation pour l'année de référence et au plus tard lors de l'Assemblée
Générale.
Tout administrateur est libre de quitter sa fonction au sein de l'association en
avertissant oralement ou par écrit le conseil d'administration. S'il est bien en
ordre de cotisation, il devient alors membre effectif ou membre adhérent, sinon
il perd sa qualité de membre.
Article 10: Le membre exclu ou démissionnaire et les héritiers d'un membre décédé ou réputé absent n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils n'ont pas non plus le droit de réclamer les cotisations versées par eux ou leurs auteurs.
Article 11: Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux aucune responsabilité ou obligation personnelle en dehors du paiement de leur
cofisation.
Article 12: Les membres ne peuvent en cette seule qualité toucher une rémunération de quelque chef que ce soit; les bénéfices éventuels de l'association ne peuvent
être distribués aux membres. Ils restent entièrement à l'association pour être
affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
Article 13: La qualité de membre d'honneur, que l'assemblée générale pourrait décerner à certain de ses membres, ne confère pas de statut spécial à ceux-ci. Leurs droits et leurs devoirs ne diffèrent pas de ceux des autres membres effectifs.
CHAPITRE III : Des assemblées générales
Article 14: Le pouvoir souverain de l'association est son assemblée générale.
Sont notamment réservées à sa compétence :
a) les modifications apportées aux statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) l'approbation des budgets et des comptes ;
d) la décharge à donner aux administrateurs de l'exécution de leur mandat ; e} la dissolution volontaire de l'association ;
f l'exclusion des membres ;
g) la désignation de un ou deux vérificateurs aux comptes ;
h} tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du bureau restreint.
Article 15: Chaque membre en ordre de cotisation a le droit de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par un autre membre mandaté à cet effet.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix et ne peuvent être porteurs que
d'un seul mandat, manuscrit, daté et signé.
Article 16: Il se tiendra chaque année au plus tard le 31 mars, une assemblée générale ordinaire.
Les membres seront invités à y participer par le secrétaire au moyen d'une lettre, d'un courrier électronique, via la presse, etc. , au moins dix jours
auparavant.
Article 17 : Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant la même procédure.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge ,
Réborvé
+ ally
Moniteur
belge
Yolst 8
Article 18 ;
Article 19:
Article 20 ;
Article 21:
2°
3°
4°
5°
Article 22 :
MOD ODT 19.01
En outre, il sera tenu de convoquer pareille assemblée si 1/5 des membres en
fait la demande. Les membres seront invités par le secrétaire identiquement
comme prévu à l'article 16 au moins 8 jours auparavant.
Toute convocation devra porter l'ordre du jour, ainsi que les lieu, jour et heure
où l'assemblée se tiendra.
Toute décision en dehors de l'ordre du jour sera sans valeur.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est
prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre qui pourra être consulté par ses membres au siège de l'association.
Le président du conseil d'administration présidera l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. À son défaut, le secrétaire assumera la
présidence.
CHAPITRE IV : De l'administration
1° L'association est administrée non seulement par un conseil
d'administration composé de six membres au moins et de vingt-six membres au
plus, y compris les chefs d'établissement et l'économe qui en font partie de droit ; mais aussi et surtout par un bureau restreint composé de trois membres minimum et six membres maximum.
Les membres actuels du conseil d'administration et rééligibles, administrateurs en exercice à la date de la parution des présents statuts, sont nommés et révoqués par l'assemblée générale annuelle. Seuls les membres effectifs
peuvent poser leur candidature. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les
sortants sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui- ci. Le conseil d'administration n'est toutefois pas tenu de pourvoir au
remplacement.
L'administrateur qui, sans justification, est absent à plus de deux réunions
consécutives n'est pas rééligible.
L'administrateur sortant et rééligible, qui n'a pas justifié son absence à
l'assemblée générale annuelle, ne peut être réélu.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier, responsable de toute la gestion financière de
l'association. Il peut aussi le cas échant choisir un vice-président et/ou un vice-
trésorier.
Îl se réunit trois fois par année scolaire sur convocation du secrétaire, par simple lettre ou par courrier électronique. Cependant chaque fois que le
président le juge utile, d'autres réunions peuvent être convoquées.
L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Le conseil d'administration dispose uniquement d'un avis consultatif, quel que soit le nombre de membres présents.
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto > Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet 5
vo. Ay
Moniteur
belge
Article 23 :
Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27:
Article 28 :
Article 29 :
MOD ODT 19.04
Les réunions font l'objet de procès-verbaux, rédigés dans un registre à ce destiné. Ils sont signés par le président et par le secrétaire.
Les extraits à en fournir sont signés par le président et le secrétaire ou par
deux administrateurs.
Les trois personnes choisies au sein du conseil d'administration en fonction de l'article 22 (à savoir le président, le trésorier et le secrétaire) forment le bureau restreint. Mais ceux-ci peuvent choisir de coopter de un à trois membres supplémentaires choisis au sein du Conseil d'Administration.
Le bureau restreint se réunit sur convocation du secrétaire, par simple lettre ou par courrier électronique, mais à la demande du président, et ce chaque fois que celui-ci le juge utile.
L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Le bureau restreint prend toutes ses décisions (y compris la désignation du ou
des membres cooptés) à la majorité absolue, quel que soit le nombre de
présences. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les réunions et les décisions font l'objet de procès-verbaux, rédigés dans un
registre à ce destiné. Is sont signés par le président et par le secrétaire.
Les extraits à en fournir sont signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du bureau restreint.
Le bureau restreint a dans ses attributions tous les actes d'administration sociale dans le sens le plus large. Tout ce qui n'est pas réservé par les statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Le bureau restreint s'occupe donc de la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion.
Le trésorier a le droit de signature pour effectuer toutes les affaires courantes.
Si un vice-trésorier a été désigné, il a le droit de signature pour effectuer les affaires courantes dans le domaine dont ils ont la gestion respective.
Tout nouveau contrat devra porter la signature du président et du trésorier.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites
et diligences de l'exécutif.
Hest ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Le compte de l'année s'achève le 31 décembre de chaque année. Il est soumis,
après rapport des vérificateurs, au conseil d'administration. Il est ensuite souris à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
CHAPITRE V : Modifications aux statuts, dissolution
Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association se feront suivant les modalités prévues par la nouvelle loi sur les ASBL.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement du passif,
sera versé à une œuvre qui poursuivra les mêmes buts repris à l'article 2 et qui
sera désignée par le bureau restreint après consultation pour avis de
l'assemblée générale.
Adoptés en assemblée générale à Waremme, le 28 mars 2022.
VERVIER A.-F. VANHEES J. MAZY Ch.
Présidente Trésorier Secrétaire
Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
0 . Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/08/2012
Beschrijving:
er
MT
= INN belge i } |
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
_Obijet de l'acte :
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
408.958.037
Amicale de l'Athénée Royal de Waremme
ASBL
Rue Gustave Renier, 1. 4800 Waremme
Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30/03/10 et celui de l'Assemblée Générale du 26/03/12, le conseil d'administration enregistre la nomination de Mme Anne-Françoise Vervier en tant que Présidente, de M.
Christian Mazy comme secrétaire ainsi que de diverses personnes au sein du conseil d'Administration.
Texte : Modifié, le conseil d'administration se compose de :
Présidente : Mme Anne-Françoise VERVIER, Rue d'Oleye, 42 à 4300 WAREMME Vice-présidente ‘Mme Marie-Madeleine THIRY-BRIERS, Route de Landen, 161 4 4280 HANNUT Vice-président :M, Jean-Marie DEMONCEAU, Av. Henri Monjoie, 36/4 a 4300 WAREMME Trésorier : M. Paul PARTOUNE, Rue de Viemme, 38 à 4300 WAREMME Secrétaire : M. Christian MAZY, Av. du Prince Régent, 48 4 4300 WAREMME
1.M. Jacques BEX : Rue de Heiselt, 49. 3890 GOYER
2.Mme CILLIS-DUCHATEAU : Clos des Jardins, 3. 4300 WAREMME
3.Mme Patricia CROCQ : Rue Spring, 6. 4130 TILFF
4.M. François DENOLIN : Rue du Warichet, 82. 4287 LINCENT
5.M. Henri DEPREZ : Quai de Rome, 61. 4000 LIEGE
6.Mme Annie DESCAMPS-LESENNE : Rue de Saives, 14. 4317 FAIMES 7.Mme Josette DESIRON : Rue Wachnet, 6. 4300 WAREMME
8.Mme Sylvie DUMOULIN-DELANAYE : Rue du Bolland, 21. 4260 BRAIVES 9.M. Eric DUPONT : Rue de Grand-Axhe, 36. 4300 WAREMME
10.M. Victor FRAIPONT : Rue de Lantremange, 17. 4350 REMICOURT
11.M. Léon HELLA : Avenue Henri Monjoie, 20. 4300 WAREMME
12.M. Louis JAMOULLE : Rue Zénobe Gramme, 3/B. 4300 WAREMME
13.M. Pierre LONCELLE : Rue H. Docquier, 150. 4300 WAREMME
14.Mme Nicole ROUFART-GIHOUSSE : Rue des Combattants, 15/6. 4300 WAREMME 15.M. Michel SMOLDERS : Rue Richard Orban, 54. 4257 BERLOZ
16.Melle Marie-Thérèse SNYERS : Rue d'Oleye, 54. 4300 WAREMME
17.Mme Georgette VAN KEERBERGHEN : Rue des Moissons, 4. 4300 WAREMME 18.Mme Marthe VIGNERON-BADA : Avenue des Sorbiers, 38. 4300 WAREMME
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
28/10/2013
Beschrijving: * . MOD 2.2 dt ent ue \ Copie a publier aux annexes au Moniteur beige Lu après dépôt de l'acte [~~] MAN 17 20-26 *13163879* rat FRS en 408858097 rere | Dénomination Amicale de l'Athénée Royal de Waremme ! {en entier) * (en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège : Rue Gustave Renier, 1. 4300 WAREMME Obiet de l'acte: Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21/03/13, de nouveaux statuts sont mis en place. De même, un bureau restreint est désigné. Il est composé de 6 personnes : Présidente : Mme Anne-Françoise VERVIER, Rue d’Oleye, 42 a 4300 WAREMME Vice-présidente : Mme Sylvie DUMOULIN-DELANAYE, Rue du Bolland, 21 à 4260 BRAIVES Trésorier : M. Paul PARTOUNE, Rue de Viemme, 38 à 4300 WAREMME Premier vice-trésorier : M. François DENOLIN, Rue du Warichet, 82 à 4287 LINCENT S S econd vice-trésorier : M. Eric DUPONT, Rue de Grand-Axhe, 36 à 4300 WAREMME ecrétaire : M. Christian MAZY, Av. du Prince Régent, 48 à 4300 WAREMME Les nouveaux statuts adoptés sont : CHAPITRE ler : Dénomination, buts et moyens Dénomination Article 1“: L'association est dénommée « Amicale de l'Athénée royal de Waremme». Son siège est situé à 4300 Waremme, rue Gustave Renier, 1. Arrondissement judiciaire de Liège. Buts Article 2: a)Elle se préoccupe de maintenir des rapports de sympathie entre les professeurs et les anciens éléves ainsi qu'entre toutes les autres personnes qui manifestent leur appui notamment à l'occasion de réunions, assemblées, conférences, banquets, fêtes. b)Elle vise sur le plan culturel à promouvoir l'enseignement de lAthénée royal de Waremme et sur le plan social à aider les jeunes gens peu fortunés et méritants qui fréquentent l'établissement (prêt ! 1 des livres, prix spéciaux, intervention dans les frais de déplacement : des éléves, des excursions). ! c) Elle peut, en outre, sans pour autant empiéter sur les charges et | devoirs de la Communauté française, aider financièrement : ' ' ‘ 1 ' Ä 1 1 1 t ' 1 ' À t 4 \ t \ \ i 1 ’ t t ' 1 l \ \ : 1 t ë ' 1 ' à ' 1 ' ‘ ' t 1 1 1 1 1 ‘ 1 1 1 ‘ ' ‘ 1 t : 3 t ' 1 1 ‘ 1 ‘ ' 1 1 t ‘ 1 4 ı 1 ' 1 t t \ t t 1 4 1 ' ' ' i 1 Lenionne SUr le Gers &e page du volet B, Au recto : Nom et qualité du notane instrumentant cu de Ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représanter l'assaciation le fcrdanon ou forganisme à legard des ters. Au versa : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Reserve
au
Moniteur
belge
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 3 :
l'établissement dans certaines activités pédagogiques particulières et
dans l'amélioration du cadre de vie et de travail.
Moyens i
Elle poursuit la réalisation de ces projets par tous les moyens et notamment: '
1° L'organisation de jeux, de fêtes de toute nature, de conférences, :
d'expositions, de cercles récréatifs au sens large du terme; l'exploitation : de revues, journaux, restaurants et buvettes ; la vente à prix modeste | de boissons, friandises, objets scolaires ou autres, au sein de:
l'établissement pourvu que ne s'opposent pas à ces activités le chef:
d'établissement et les règlements en la matière formulés par le:
Ministère de la Communauté française.
2° L'acceptation de la part de toute personne physique ou morale de libéralités sous quelque forme que ce soit.
3° La location ou l'acceptation de tout bien meuble ou immeuble
généralement quelconque.
Sa durée est illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II: Membres
L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de
membres effectifs et membres adhérents. Le nombre des membres est illimité, sans pour autant être inférieur à 5.
Les personnes physiques qui verseraient une somme supérieure au montant de:
la cotisation fixée par le conseil d'administration n'en acquerraient pour autant la qualité de membre. Leur don ne peut être confondu avec la cotisation: statutaire. '
La liste des membres du conseil d'administration sera déposée au Greffe du;
Tribunal du Commerce de Liège et complétée chaque année après l'assemblée
générale.
a) Les personnes en ordre de cotisation pourront être admises comme membres ; adhérents. Ils peuvent assister aux assemblées générales. Toutefois, ils n'ont pas! voix délibérative et ne sont pas éligibles au conseil d'administration. '
b) Tout membre adhérent qui désire participer aux réunions de l'association et!
accepte les statuts peut, sur sa demande, devenir membre effectif, Le conseil!
d'administration statue alors sur son admission comme membre effectif, la:
candidature étant acceptée ou rejetée à la majorité des deux tiers des voix des:
votants. 1
Les membres effectifs ont tous les mêmes droits. Ils ont une voix délibérative:
aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de!
l'association.
Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est:
Au recto Nom et qualite du notaire iInsturmentunt ou we le personne DU des personnes ayent pouvoir de représenter fassoc:ation, la fondaion ou l'organisme à l'égurd des tes. Au verse. Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
Régerve
au
Moniteur
belge
Volet 3
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
cotisation.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en avertissant
oralement ou par écrit le conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui aurait négligé de payer sa:
cotisation pour l'année de référence et au plus tard lors de l'Assemblée
Générale.
Tout administrateur est libre de quitter sa fonction au sein de l'association en
avertissant oralement ou par écrit le conseil d'administration. S'il est bien en: ordre de cotisation, il devient alors membre effectif ou membre adherent, sinon! il perd sa qualité de membre.
Le membre exclu ou démissionnaire et les héritiers d'un membre décédé ou! réputé absent n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils n'ont pas non plus le droit de réclamer les cotisations versées par eux ou leurs auteurs.
Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux aucune!
responsabilité ou obligation personnelle en dehors du paiement de leur:
cotisation. :
Les membres ne peuvent en cette seule qualité toucher une rémunération de!
quelque chef que ce soit; les bénéfices éventuels de l'association ne peuvent:
être distribués aux membres. Ils restent entièrement à l'association pour être:
affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
La qualité de membre d'honneur, que l'assemblée générale pourrait décerner à
certain de ses membres, ne confère pas de statut spécial à ceux-ci, Leurs droits
et leurs devoirs ne diffèrent pas de ceux des autres membres effectifs.
CHAPITRE IT : Des assemblées générales
Le pouvoir souverain de l'association est son assemblée générale.
Sont notamment réservées à sa compétence :
a) les modifications apportées aux statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
©) l'approbation des budgets et des comptes ;
dla décharge à donner aux administrateurs de l'exécution de leur
mandat ;
e) la dissolution volontaire de l'association ;
f) l'exclusion des membres ;
g) la désignation de deux vérificateurs aux comptes ;
h)tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale
relève de la compétence du bureau restreint.
Chaque membre en ordre de cotisation a le droit de participer à l'assemblée
générale, soit en personne, soit par un autre membre mandaté à cet effet.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix et ne peuvent être porteurs
que d'un seul mandat, manuscrit, daté et signé.
Il se tiendra chaque année au plus tard le 31 mars, une assemblée générale
ordinaire.
Les membres seront invités à y participer par le secrétaire au moyen d'une
Sz Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant où de là personne ou des personnes avant
pouvoir de représenter l'association, la fondaton ou l'organismie à l'égard des hors.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge in
Réserve
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Moniteur
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feentionner Sur id ve
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
lettre, d'un courrier électronique, via la presse, etc. , au moins dix jours
auparavant.
Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant la même
procédure.
En outre, il sera tenu de convoquer pareille assemblée si 1/5 des membres en: fait la demande. Les membres seront invités par le secrétaire identiquement ! comme prévu à l'article 16 au moins 8 jours auparavant.
Toute convocation devra porter l'ordre du jour, ainsi que les lieu, jour et heure
où l'assemblée se tiendra.
Toute décision en dehors de l'ordre du jour sera sans valeur.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre qui
pourra être consulté par ses membres au siège de l'association.
Le président du conseil d'administration présidera l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. À son défaut, le vice-président assumera la
présidence.
CHAPITRE IV : De l'administration
1° L'association est administrée non seulement par un conseil d'administration : composé de six membres au moins et de vingt-six membres au plus, sauf les! chefs d'établissement, la direction du fondamental et l'économe qui en font! partie de droit ; mais aussi et surtout par un bureau restreint composé de six : membres. :
2°Les membres actuels du conseil d'administration et rééligibles,'
administrateurs en exercice à la date de la parution des présents statuts, sont:
nommés et révoqués par l'assemblée générale annuelle. Seuls les membres :
effectifs peuvent poser leur candidature. La durée du mandat est fixée à deux :
ans. Les sortants sont rééligibles.
3° Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours :
de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-: ci. Le conseil d'administration n'est toutefois pas tenu de pourvoir au'
remplacement.
4° L'administrateur qui, sans justification, est absent à plus de deux réunions
consécutives n'est pas rééligible.
5° L'administrateur sortant et rééligible, qui n'a pas justifié son absence à
l'assemblée générale annuelle, ne peut être réélu.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-:
président, un secrétaire, un trésorier, responsable de toute la gestion financière
de l'association, un premier vice-trésorier, issu du fondamental et responsable : de la gestion financière des activités de l'association au sein du fondamental, et
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Article 23 :
Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27 :
Article 28 :
Article 29 :
Il se réunit trois fois par année scolaire sur convocation du secrétaire, par:
simple lettre ou par courrier électronique. Cependant chaque fois que le!
président le juge utile, d'autres réunions peuvent être convoquées.
L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Le conseil d'administration dispose uniquement d'un avis consultatif, quel que soit le nombre de membres présents.
Les réunions font l'objet de procès-verbaux, rédigés dans un registre à ce
destiné. Ils sont signés par le président et par le secrétaire.
Les extraits à en fournir sont signés par le président et Le secrétaire ou par deux administrateurs.
Les six personnes choisies au sein du conseil d'administration en fonction de
l'article 22 (à savoir le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le premier vice-trésorier et le second vice-trésorier) forment le bureau restreint. Le bureau restreint se réunit sur convocation du secrétaire, par simple lettre ou: par courrier électronique, mais à la demande du président, et ce chaque fois que: celui-ci le juge utile.
L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation.
Le bureau restreint prend ses décisions à la majorité absolue, quel que soit le:
nombre de présences. En cas d'égalité de voix, celle du président est:
prépondérante. :
Les réunions et les décisions font l'objet de procès-verbaux, rédigés dans un registre à ce destiné. Ils sont signés par le président et par le secrétaire.
Les extraits à en fournir sont signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du bureau restreint.
Le bureau restreint a dans ses attributions tous les actes d'administration sociale
dans le sens le plus large. Tout ce qui n'est pas réservé par les statuts à
l'assemblée générale est de sa compétence.
Le bureau restreint s'occupe donc de la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion.
Le trésorier a le droit de signature pour effectuer toutes les affaires courantes.
Le premier vice-trésorier et le second vice-trésorier ont le droit de signature : pour effectuer les affaires courantes dans le domaine dont ils ont la gestion :
respective. ‘
Tout nouveau contrat devra porter la signature du président et du trésorier.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou ; soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et! diligences de l'exécutif.
Il est ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Le 31 décembre de chaque année, le compte de l’année qui finit. Il est soumis, ? après rapport des vérificateurs, au conseil d'administration. Il est ensuite: soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
CHAPITRE V : Modifications aux statuts, dissolution
Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association se feront suivant les modalités prévues par la nouvelle loi sur les ASBL.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement du passif, :
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Statuten
24/12/2004
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après dépôt de l’acte au greffe
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Dénommation. Amicale de l'Athénée Royal de Waremme
Forme jundique ASBL
Siege Rue Gustave Renier 1, 4300 Waremme
N° dentrepuse 408958037
te: Suivant le procès-verbal de Assemblée Générale du 29 mars 2004, le conseil d'administration enregistre la nomination de Mme Briers Marie-Madeleine route de Landen, 161 a 4280 Hannut en tant que vice-présidente.
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Président: Marchal Christian, rue de la Chapelle, 9, 4300 Waremme
Vice-Président: Germeys Francis, rue des Champs,6, 4350 Remicourt
Vice-Présidente: Briers Marie-Madeleine, route de Landen,161, 4280 Hannut
Trésoriére: Schul Francine, sentier des Oies,4, 4300 Waremme
Secrétaire: Gurny Guy, Clos de Hesbaye, 34, 4300 Waremme
i Modification des statuts suite à l'assemblée générale du 11mai 2004
: iLest convenu d'apporter des modifications aux anciens statuts qui s’intituleront dorénavant comme sult :
CHAPITRE ler.- Dénomination, buts et moyens
Article 1er. L'association est dénommée « Amicale de l'Athénée royal de Waremme »
Son siège est situé à Waremme, rue Gustave Renier, 1 ,
arrondissement judiciaire de Liège.
Buts
Art 2 a) Elle se préoccupe de maintenir des rapports de sympathie entre les professeurs et les anciens élèves ainsi qu'entre toutes les autres personnes qui manifestent leur appui notamment à l’occasion de réunions, assemblées, conférences, banquets, fêtes
b) Elle vise sur le plan cultures à promouvoir l'enseignement de l'Athénée royal de Waremme et sur le plan social a alder les jeunes gens peu fortunés et méritants qui fréquentent l'établissement (prêt des livres, prix spéciaux, intervention dans les \ frais de déplacement des élèves, des excursions, ...)
c}Elle peut, en outre, sans pour autant empiéter sur les charges et devoirs de la Communauté française, aider financièrement l'établissement dans certanes activités pédagogiques particulières.
Moyens
Elle poursuit la réalisation de ces projets par tous les moyens et notamment + ! 1° L'organisation de jeux, de fêtes de toute nature, de conférences, d'expositions,
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-24/12/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
de cercies récréatifs au sens large du terme ; l'exploitation de revues, joumaux, restaurants et buvettes ; la vente à prix modeste de boissons, friandises, abjets scolaires ou autres, au sein de l'établissement pourvu que ne s ‘opposent pas à ces activités le chef d'établissement et les règlements en la matière formulés par le Ministère de la Communauté française.
2° L' acceptation de la part de toute personne physique ou morale de libéralités sous quelque forme que ce sait.
3° La location ou l'acceptation de tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque.
Art 3 Sa durée est illimitée
Elle peut être dissoute en tout temps
CHAPITRE IE - Membres
Att. 4. L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres effectifs et membres adhérents Le nombre des membres est illimité, sans pour autant être Inférieur à 5
Art 5 Les personnes physiques qui verseraient une somme supérieure au montant de la cotisation fixée par te conserl d'administration n'en acquéraient pour autant la qualité de membre, Leur don ne peut être confondu avec la cotisation statutaire.
Art. 6 La liste des membres effectifs sera déposée au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège et complétée chaque année après l'assemblée générale.
Att. 7 a) Les personnes en ordre de cotisation pourront être admises comme membres adhérents Ils peuvent assister aux assemblées générales. Toutefois, ils n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au conseil d'administration
b} Tout membre adhérent qui désire participer aux réunions de l'association et accepte les statuts peut, sur sa demande, devenir membre effectif Le conseil
d'administration statue alors sur son admission comme membre effectif, la
candidature étant acceptée ou rejetée à la majorité des deux tiers des voix des votants .
Les mernbres effectifs ont tous les mêmes droits . Ils ont une vaix délibérative aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de l'association
Att 8 Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est fixé par
le conseil d'administration : elle ne pourra être supérieure à 50 € Fan
Art 9 Tout membre adhérent perd sa qualité de membre en cas de non-paiement de sa
cotisation.
Tout membre effectif est bre de se retirer de l'association en avertissant oralement ou par écrit le conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui aurait négligé malgré deux rappels écrits de payer sa cotisation entre le er janvier de chaque année et ouverture de l'assemblée générale
Art. 10 Le membre exclu ou démissionnaire et les héritiers d'un membre décédé ou réputé absent n'ont aucun droit sur le fonds social IIs n'ont pas non plus le droit de réclamer les cotisations versées par eux ou leurs auteurs.
Art 11 Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux aucune responsabilité ou obligation personnelle en dehors du paiement de leur cotisation.
Art 12 Les membres ne peuvent en cette seule qualité toucher une rémunération de quelque chef que ce soit ; les bénéfices éventuels de l'association ne peuvent être distribués aux membres, Ils restent entièrement à l'association pour être affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
Art.13 La qualité de membre d'honneur, que l'assemblée générale pourrait décerner à certain de ses membres, ne confère pas de statut spécial à ceux-ci Leurs droits et leurs devoirs ne diffèrent pas de ceux des autres membres effectifs.
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Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
belge
CHAPITRE Ill -- Des assemblées générales
Att.14 Le pouvoir souverain de l'association est son assemblée générale. Sont notamment réservées à sa compétence :
a)es modifications apportées aux statuts ;
b)la nomination et la révocation des administrateurs ;
capprobation des budgets et des comptes ;
dla décharge à donner aux administrateurs de l'exécution de leur mandat , e)la dissolutian volontaire de l'association ;
Prexclusion des membres ;
g)la désignation de deux vérificateurs aux comptes ,
h}tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.
Art. 15 Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale, soit en personne , soit par un autre membre mandaté à cet effet.
Les membres disposent d'une voix et ne peuvent être porteurs que d’un seul mandat,
manuscri, daté et signé.
Art. 16 Il se tiendra chaque année au plus tard le 34 mars, une assemblée générale ordinaire. Les membres seront nvités à y participer par te conseil d'administrafion au moyen d'une simple lettre, au moins dix Jours auparavant.
Art. 17 Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, le conseil d'administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant la même procédure. En outre, Il sera tenu de convoquer pareille assemblée si 1/5 des membres en fait la demande. Les membres seront invités par le conseil d'administration au moyen d'une simple lettre au moins 8 jours auparavant
Aït. 18 Toute convocation devra porter l'ordre du jour, ainsi que les lieu, Jour et heure
où l'assemblée se tiendra.
Toute décision en dehors de l'ordre du jour sera sans valeur.
Art 19 L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absalue des votes émis
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante Les décisions de l'assemblée généraie seront consignées dans un registre qui pourra être consulté par ses membres au siège de l'association.
Art. 20 Le président du conseil d'administration présidera l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. À son défaut, le premier vice-président assumera la présidence.
CHAPITRE IV — De l'administration
At. 21 1° L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de 25 membres au plus, sauf les chefs d'établissement qui en font partie de droit.
Les membres actuels du conseil d'administration et rééligibles, administrateurs en exercice à la date de la parution des présents statuts, sont nommés et révoqués par l'assemblée générale annuelle. Seuls les membres peuvent poser leur candidature La durée du mandat est fixée à deux ans. Les sortants sont
rééligibles,
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Le conseil d'administration n'est toutefois pas tenu de pourvoir au remplacement. L'administrateur qui, sans justification, est absent à plus de deux réunions consécutives n'est pas rééligible.
L'administrateur sortant et rééligible, qui n'a pas justifié son absence à
l'assemblée générale annuelle, ne peut être réélu.
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Art22 Le conseil d'administration choisit parm ses membres un président, un premier vice-président, un second vice-président, un secrétaire et un trésorier.
il se réunit sur convocation du président par simple lettre, chaque fois que celui-c le juge utile
L'ordre du Jour doit être indiqué sur la convocation
Le conseil prend ses décisions à la majorité absolue, quel que soit Je nombre de
présences
En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions font f'objet de procès-verbaux, rédigés dans un registre à ce destiné.
Ils sont signés par le président et par le secrétaire.
Les extraits à en fournir sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs
Art 23 Le conseil a dans ses attributions tous les actes d'administration sociale dans le sens fe plus large . Tout ce qui n'est pas réservé par les statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence
Art. 24 Le conseil a la facuité de déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un exécutif choisi parmi les membres du bureau restreint. Il en fixera les pouvoirs et attributions, Le bureau est composé des président, vice-présidents, secrétaire et trésorier. Il peut s'adjoindre à titre consultatif,
Pun ou l'autre membre du consei d'administration.
Le trésorier a le droit de signature pour effectuer les affaires courantes.
Tout nouveau contrat devra parter la signature du président et du trésorier.
Toute dépense extraordinaire devra faire l'objet de l'approbation du conseil d'administration.
Art 25 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de Fexécutif
Art. 26 Le 31 décembre de chaque année, le compte de l’année qui fimt est arrêté, IH est soumis, après rapport des vénficateurs, au conseil d'administration.
ll est ensuite soumis à Fapprobation de l'assemblée générale ordinaire.
CHAPITRE V — Modifications aux statuts, dissolution
Art 27 Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association se feront suivant les modalıles prévues par la nauvelle lor sur les ASBL
Art, 28 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement du passif, sera versé à une œuvre qui poursuivra les mêmes buts repris à l'art 2 et qui sera
désignée par l'assemblée générale.
Adoptés en assemblée générale à Waremme, le 11 mai 2004,
ayant pouvoir de representer l'association ou [a fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
22/02/2007
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
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N° d'entreprise 408.958 037
Dénomination
(en entier) Amicale de l'Athénée Royal de Waremme
{en abrége)
Forme juridique ASBL
Siege Rue Gustave Renier 1, 4300 Waremme
Objet de l'acte : Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 16/01/07, le conseil d'administration enregistre la nomination de M. Germeys Francis en tant que président, de M. Demonceau Jean-Marie comme vice-président et de M. Partoune Paul comme trésorier.
Texte: Modifié, il se compose de:
Président: Germeys Francis, rue des Champs,6, 4350 Remicourt
Vice-Présidente: Briers Marie-Madeleine, route de Landen,161, Hannut
Vice-Président: Demonceau Jean-Marie, av. Henri Monjoie, 36/4, 4300 Waremme
Trésorier: Partoune Paul ,rue de Viemme, 38, 4300 Waremme
Secrétaire: Gurny Guy, Clos de Hesbaye,34, 4300 Waremme
Germeys Francis Partoune Paul Gurny Guy
Président Trésorier Secrétaire
la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers
Statuten
30/09/2016
Beschrijving: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Rése au Monit bek ' i ' ' 1 ‘ 1 i 1 ' ' ' 3 1 1 1 1 1 i i 1 ' 1 ‘ ‘ t ' ' 3 1 ' 1 1 1 5 ’ 1 ' 1 1 1 ' ' ' ' t v t ‘ t 1 i 1 1 \ 1 1 1 \ 1 ' 1 i i , ' \ 1 i 1 ’ ' 1 1 1 1 1 ' 1 ' ' ; ' ‘ ' ' ' ' ' ' 1 1 1 1 1 i 1 1 7 ‘ ' t ' i 1 ' 1 ‘ ë L \ ë ' 4 i ' ‘ Division LIEGE INA 98* Greffe N° d'entreprise : 408958037 Dénomination Amicale de l'Athénée Royal de Waremme {en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège : Rue Gustave Renier, 1. 4300 WAREMME Obiet de l'acte: Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 septembre 2016, diverses modifications surviennent au sein du Conseil d'Administration. De même, un article des statuts est modifié. Ainsi conformément aux statuts de notre ASBL, le Conseil d'Administration, composé de huit membres, se présente comme suit : Présidente : Mme Anne-Françoise VERVIER, Rue d'Oleye, 42 à 4300 WAREMME Vice-présidente : Mme Sylvie DUMOULIN-DELANAYE, Rue du Bolland, 21 à 4260 BRAIVES Trésorier : M. Paul PARTOUNE, Rue de Viemme, 38 4 4300 WAREMME Premier vice-trésorier : M. François DENOLIN, Rue du Warichet, 82 4 4287 LINCENT Second vice-trésorier : M. Eric DUPONT, Rue de Grand-Axhe, 36 à 4300 WAREMME Secrétaire : M. Christian MAZY, Av. du Prince Régent, 48 à 4300 WAREMME 1. Mme Cécile COSTANZO-LOUETTE : Place Emile Vandervelde, 40. 4420 MONTEGNEE 2. M. Daniel DYJA : Rue derrière le Temple, 26. 4600 VISE Les nouveaux statuts sont : CHAPITRE 1er : Dénomination, buts et moyens Dénomination Article 1°: L'association est dénommée « Amicale de l'Athénée royal de Waremme». Son siège est situé à 4300 Waremme, rue Gustave Renier, L Arrondissement judiciaire de Liège. Buts Article 2: a) Elle se préoccupe de maintenir des rapports de sympathie entre les professeurs et les anciens élèves ainsi qu'entre toutes les autres personnes qui manifestent leur appui notamment à l'occasion de réunions, assemblées, conférences, banquets, fêtes. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2016 - Annexes du Moniteur belge Réserve + au Moniteur beige Volet 8 + suite 5 ° É | Article 3 : Article 4 : ‘Article 5 : | Article 6 : Article 7 : MOD 22 b) Elle vise sur le plan culturel à promouvoir l'enseignement de l'Athénée royal de Waremme et sur le plan social à aider les jeunes gens peu fortunés et méritants qui fréquentent l'établissement (prêt des livres, prix spéciaux, intervention dans les frais de déplacement des élèves, des excursions). c) Elle peut, en outre, sans pour autant empiéter sur les charges et devoirs de la Communauté française, aider financièrement l'établissement dans certaines activités pédagogiques particulières et dans l'amélioration du cadre de vie et de travail. Moyens Elle poursuit la réalisation de ces projets par tous les moyens et notamment : 1° L'organisation de jeux, de fêtes de toute nature, de conférences, d'expositions, de cercles récréatifs au sens large du terme; l'exploitation de revues, journaux, restaurants et buvettes ; la vente à prix modeste de boissons, friandises, objets scolaires ou autres, au sein de l'établissement pourvu que ne s'opposent pas à ces activités le chef d'établissement et les règlements en la matière formulés par le Ministère de la Communauté française. 2° L'acceptation de la part de toute personne physique ou morale de libéralités sous quelque forme que ce soit. 3° La location ou l'acceptation de tout bien meuble ou immeuble généralement quelconque. Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. CHAPITRE I : Membres L'association est composée de personnes physiques ayant la qualité de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre des membres est illimité, sans pour autant être inférieur à 5. Les personnes physiques qui verseraient une somme supérieure au montant de la cotisation fixée par le conseil d'administration n'en acquerraient pour autant la qualité de membre. Leur don ne peut être confondu avec la cotisation statutaire. La liste des membres du conseil d'administration sera déposée au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège et complétée chaque année après l'assemblée générale. a) Les personnes en ordre de cotisation pourront être admises comme membres adhérents. Ils peuvent assister aux assemblées générales. Toutefois, ils n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles au conseil d'administration. b} Tout membre adhérent qui désire participer aux réunions de l'association et accepte les statuts peut, sur sa demande, devenir membre effectif. Néanmoins. cela ne peut être le cas uniquement si ce membre adhérent est également membre du personnel de l'Athénée Royal de Waremme. Seule exception, les membres effectifs actuels peuvent conserver ce statut Le conseil d'administration statue alors sur son admission comme membre effectif, la candidature étant acceptée ou rejetée à la majorité des deux tiers des voix des votants. Au recto : Norn êt qualité du notaire instrumentant ou de ja personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
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Les membres effectifs ont tous les mêmes droits. Ils ont une voix délibérative aux assemblées générales et sont éligibles au conseil d'administration de
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i : Article 8: Les membres doivent verser chaque année une cotisation dont le montant est | fixé par le conseil d'administration; elle ne pourra être supérieure à 50,00 € l'an.
: Article9: Tout membre adhérent perd sa qualité de membre en cas de non-paiement de sa cotisation.
| Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en avertissant 1: oralement ou par écrit le conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui aurait négligé de payer sa
‘ cotisation pour l'année de référence et au plus tard lors de l'Assemblée
Générale.
Tout administrateur est libre de quitter sa fonction au sein de l'association en
avertissant oralement ou par écrit le conseil d'administration. S'il est bien en
ordre de cotisation, il devient alors membre effectif ou membre adhérent, sinon il perd sa qualité de membre.
Le membre exclu ou démissionnaire et les héritiers d'un membre décédé ou réputé absent n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils n'ont pas non plus le droit de réclamer les cotisations versées par eux ou leurs auteurs.
Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux aucune
responsabilité ou obligation personnelle en dehors du paiement de leur
cotisation.
Les membres ne peuvent en cette seule qualité toucher une rémunération de
quelque chef que ce soit; les bénéfices éventuels de l'association ne peuvent
être distribués aux membres. Ils restent entièrement à l'association pour être
affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
La qualité de membre d'honneur, que l'assemblée générale pourrait décerner à certain de ses membres, ne confère pas de statut spécial à ceux-ci. Leurs droits et leurs devoirs ne diffèrent pas de ceux des autres membres effectifs.
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CHAPITRE IIT : Des assemblées générales
Le pouvoir souverain de l'association est son assemblée générale.
: Sont notamment réservées à sa compétence :
Vi a) les modifications apportées aux statuts ;
: b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
©) l'approbation des budgets et des comptes ;
d) la décharge à donner aux administrateurs de l'exécution de leur mandat ; En e) la dissolution volontaire de l'association ;
: f) l'exclusion des membres ;
g) la désignation de deux vérificateurs aux comptes ;
h) tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
ii relève de la compétence du bureau restreint.
: : Articde15: Chaque membre en ordre de cotisation a le droit de participer à l'assemblée ur générale, soit en personne, soit par un autre membre mandaté à cet effet. i Seuls les membres effectifs disposent d'une voix et ne peuvent être porteurs que d'un seul mandat, manuscrit, daté et signé.
Mentionner sur la demiere page du Volet B:
Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Réserve
. au
Moniteur
belge
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Volet B - suite
Article 16 :
4
: Article 17:
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
‘ Article 21 :
MOD 2.2
Il se tiendra chaque année au plus tard le 31 mars, une assemblée générale!
ordinaire. :
Les membres seront invités à y participer par le secrétaire au moyen d'une: lettre, d'un courrier électronique, via la presse, etc. , au moins dix jours: auparavant.
Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, le conseil d'administration a 1
droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant la même :
procédure. :
En outre, il sera tenu de convoquer pareille assemblée si 1/5 des membres en :
fait la demande. Les membres seront invités par le secrétaire identiquement : comme prévu à l'article 16 au moins 8 jours auparavant.
Toute convocation devra porter l'ordre du jour, ainsi que les lieu, jour et heure
où l'assemblée se tiendra.
Toute décision en dehors de l'ordre du jour sera sans valeur.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est constituée valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes émis. :
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante. :
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre qui: pourra être consulté par ses membres au siège de l'association. :
Le président du conseil d'administration présidera l'assemblée générale |
ordinaire ou extraordinaire. A son défaut, le vice-président assumera la: présidence.
CHAPITRE IV : De l'administration
1° L'association est administrée non seulement par un conseil d'administration
composé de six membres au moins et de vingt-six membres au plus, sauf les: chefs d'établissement, la direction du fondamental et l'économe qui en font: partie de droit ; mais aussi et surtout par un bureau restreint composé de six : membres. ‘
2°Les membres actuels du conseil d'administration et rééligibles, :
administrateurs en exercice à la date de la parution des présents statuts, sont:
nommés et révoqués par l'assemblée générale annuelle. Seuls les membres:
effectifs peuvent poser leur candidature. La durée du mandat est fixée à deux :
ans. Les sortants sont rééligibles.
3° Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours:
de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-:
ci. Le conseil d'administration n'est toutefois pas tenu de pourvoir au!
remplacement.
4° L'administrateur qui, sans justification, est absent à plus de deux réunions : consécutives n'est pas rééligible. :
5° L'administrateur sortant et rééligible, qui n'a pas justifié son absence a:
l'assemblée générale annuelle, ne peut être réélu. :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2016 - Annexes du Moniteur belge « au Moniteur belge ' i 1 ' ‘ ‘ \ ; 1 : : : : : : : i ' : t ' : pan eee Mentionner sur la dernière page du Vol | Article 22 : : + Article 23 : | | Article 25 : Article 27 : i 1 1 Volat B-sute : Article 24 : MOD 2.2 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un president, un vice- président, un secrétaire, un trésorier, responsable de toute la gestion financière : de l'association, un premier vice-trésorier, issu du fondamental et responsable : de ja gestion financière des activités de l'association au sein du fondamental, et : un second vice-trésorier, issu du secondaire et responsable de la gestion: financière inhérente au « prêt des livres ». Il se réunit trois fois par année scolaire sur convocation du secrétaire, par : simple lettre ou par courrier électronique. Cependant chaque fois que le: président le juge utile, d'autres réunions peuvent être convoquées. L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation. Le conseil d'administration dispose uniquement d'un avis consultatif, quel que i soit le nombre de membres présents. Les réunions font l'objet de procès-verbaux, rédigés dans un registre à ce: destiné. Ils sont signés par le président et par le secrétaire. Les extraits à en fournir sont signés par le président et le secrétaire ou par deux : administrateurs. Les six personnes choisies au sein du conseil d'administration en fonction de l'article 22 (à savoir le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, Le : premier vice-trésorier et le second vice-trésorier) forment le bureau restreint. Le bureau restreint se réunit sur convocation du secrétaire, par simple lettre ou : par courrier électronique, mais à la demande du président, et ce chaque fois que : celui-ci le juge utile. L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation. Le bureau restreint prend ses décisions à la majorité absolue, quel que soit le‘ nombre de présences. En cas d'égalité de voix, celle du président est: prépondérante. Les réunions et les décisions font l'objet de procès-verbaux, rédigés dans un: registre à ce destiné. Ils sont signés par le président et par le secrétaire. Les extraits à en fournir sont signés par le président et le secrétaire ou par deux f membres du bureau restreint. Le bureau restreint a dans ses attributions tous les actes d'administration sociale : dans le sens le plus large. Tout ce qui n'est pas réservé par les statuts à: l'assemblée générale est de sa compétence. Le bureau restreint s'occupe donc de la gestion journalière de l'association avec : usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Le trésorier a le droit de signature pour effectuer toutes les affaires courantes. Le premier vice-trésorier et le second vice-trésorier ont le droit de signature : pour effectuer les affaires courantes dans le domaine dont ils ont la gestion : respective. Tout nouveau contrat devra porter la signature du président et du trésorier. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou : soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et : diligences de l'exécutif. Il est ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Le 31 décembre de chaque année, le compte de l’année qui finit. Il est soumis, : après rapport des vérificateurs, au conseil d’administration. Il est ensuite : soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. to: Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation où l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2016 - Annexes du Moniteur belge Volet 8 -euie woo 22
| Moniteur CHAPITRE V : Modifications aux statuts, dissolution
| belge 7
Article 28: Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association se feront suivant les modalités prévues par la nouvelle loi sur les ASBL.
Article 29: En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement du passif,
i sera versé à une œuvre qui poursuivra les mêmes buts repris à l'article 2 et qui
: sera désignée par l'assemblée générale.
Adoptés en assemblée générale 4 Waremme, le 13 septembre 2016.
! VERVIERAF. DELANAYE S. PARTOUNE P.
: . Présidente Vice-présidente Trésorier
| MAZYC. DENOLIN F. DUPONT E.
| ! Secrétaire Vice-trésorier Vice-trésorier
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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