Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
Actief
•0667.835.201
Adres
48 Rue du Fort, 7800 Ath
Oprichting
15/11/2016
Juridische informatie
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
Nummer
0667.835.201
Vestigingsnummer
2.284.678.117
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0667835201
EUID
BEKBOBCE.0667.835.201
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 19/12/2016
Activiteit
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
32 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 13/03/2018
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 26/06/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 26/06/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/11/2016
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/11/2016
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/11/2016
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 26/06/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/11/2016
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/11/2016
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/11/2016
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Cartografie
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
Juridische documenten
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
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Jaarrekeningen
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
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Vestigingen
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
2 vestigingen
2.284.678.117
Actief
Adres: 48 Rue du Fort, 7800 Ath
Oprichtingsdatum: 05/02/2019
Afzonderlijke activiteit: 93.29905• Other recreational activities nec
2.284.679.107
Actief
Adres: 24 Av.du Parc d'Avent.Scientifiques, 7080 Frameries
Oprichtingsdatum: 05/02/2019
Afzonderlijke activiteit: 56.22001• Preparation of meals and food in the central kitchens for third parties, such as: airlines, canteens, restaurants, etc
Publicaties
Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picardie
2 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
10/04/2018
Beschrijving: 3 MOD 2.2
ad u Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
N après dépôt de l'acte
T oO
DEPOSE AU GREFFE LE
LED NUNN 28 18 208 18058897 TRIBUNAL DE CORRERCE
jer ee SUR \7 : _N° d'entreprise : 66 783320
Dénomination
{en entien : Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picarde
{en abrégé): WAPIDOU
Forme juridique : Association sant but lucratif
Siège : Rue du Fort 48 à 7800 Ath
Qbiet de l’acte: composition Assemblée Générale et Conseil d'administration - Délégation de, pouvoirs - gestion journalière
Ce mardi 13 mars 2018, à 14h00, l'Assemblée générale de l'A.S.B.L. Amicale du Personnel de Solaris ; Mons: Wallonie picarde s’est réunie à Frameries sous la présidence de séance de Viviane Brisoux.
L'ordre du jour était le suivant :
4.Admission de nouveaux membres
2.Démission de 2 membres du Conseil d'Administration
3.Présentation et admission de nouveaux membres du Conseil d'Administration 4, Divers
1.Admission de nouveaux membres
La Présidente communique aux membres de l'Assemblée Générale les demandes reçues. Les candidats remplissent toutes les conditions fixées par les statuts pour devenir membre de l'Assemblée ! Générale.
Décision : sont admis immédiatement comme nouveaux membres en application de l'article 9 des statuts :
BARY Aurore
CLEPKENS Sandy
HUT Caroline
LIEBERSENS Valérie
TAS Michaël
VELGHESophie
2.Démission de 2 membres du Conseit d'Administration
L'Assemblée Générale prend acte de la démission des Administrateurs suivants :
-BRISOUX Viviane, Chaussée de Tournai, 277 à 7812 Villers-Saint-Amand, née à Tournai, le 20/02/1959: \ démissionne de son mandat d'administratrice à la date du 31/03/2018. i
: *HUBERT Alice, Rue Jules Cousin, 71 C 4 7080 LA BOUVERIE, née à Mons, le 47/05/1983 démissionne de. ; son mandat d’administratrice & la date du 21/02/2018.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, là fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Mentionner sur rie demière p page du Volet a: Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
3.Présentation et admission de nouveaux membres du Conseil d'Administration
La Présidente communique aux membres de l’Assemblée Générale les demandes reçues suite à l'appel à candidatures.
Les candidats remplissent toutes les conditions fixées par les statuts pour devenir membre du Conseil d'Administration
Décision : sont admis comme nouveaux Administrateurs à partir de ce jour en application de l'article 27 des statuts :
‘BARY Aurore, Rue Des-Leuses, 18 à 7387 ERQUENNES, née à Saint-Ghislain, le 22/02/1991 ; *CLEPKENS Sandy, Rue de Bassilly, 29 4 7830 BASSILLY, née a Vilvorde, le 03/04/1979 ; *HUT Caroline, rue de Lens 68 4 7061 CASTEAU, née a Saint-Ghislain le 18/03/1980 ; *LIEBERSENS Valérie, Rue de la Gloriette, 7 4 7618 TAINTIGNIES, née a Tournai, le 21/04/1981 ; “TAS Michaël, Chaussée du Risquons-Tout, 90 à 7700 MOUSCRON, né à Mouscron, le 31/10/1987 ; *VELGHE Sophie, Rue Grande, 56/1er Etage à 7330 SAINT-GHISLAIN, née à Frameries, le 14/09/1981.
4. Divers
Le compte-rendu de la réunion est rédigé et lu en séance.
Décision : il est approuvé à l'unanimité.
Viviane BRISOUX et Aurélie LECOMTE sont spécialement mandatées aux fins de faire procéder aux publications légales relatives aux décisions adoptées ce jour.
Ce mardi 13 mars 2018, à 15h00, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picarde s'est réunie à Frameries sous la présidence de Viviane Brisoux.
L'ordre du jour était le suivant :
1.Démission de 2 membres du Conseil d'Administration ;
2.Présentation et admission des nouveaux membres du Conseil d'Administration 3.Candidatures pour les postes de Président(e), Secrétaire, Secrétaire-Adjoint(e), Trésorier(e)adjoint(e) (voir tableau joint)
4.Désignation du (de la) Président(e), Secrétaire, Secrétaire-Adjoint(e), Trésorier(e) adjoint(e) 5.Approbation du PV du 28/09/2017
6.Discussions activités 2018
7.Organisation de la Chasse aux œufs
8.Divers
G)
3.Candidatures pour les postes de Président(e), Secrétaire, Secrétaire-Adjoint(e), Trésorier-Adjoint
UBRISOUX Viviane fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de Présidente de l'A.S.B.L., déléguée à la gestion journalière et représentante légale de l'association à la date du 31/03/2018 ; DLECOMTE Aurélie fait part de sa volonté de démissionner de son mandat de Secrétaire de l’A.S.B.L. à la date du 31/03/2018 ;
[ILECOMTE Aurélie fait part de sa volonté de poser sa candidature pour exercer le mandat de Présidente de l'A.S.B.L., déléguée à la gestion journalière et représentante légale de l'association: UDAXHELET Jennifer fait part de sa volonté de poser sa candidature pour exercer le mandat de Trésorier. Adjoint de FA.S.B.L.;
LISERKIJN Marie-Aurore fait part de sa volonté de poser sa candidature pour exercer le mandat de. ' Secrétaire de l'A.S.B1.
CITAS Michaël fait part de sa volonté de poser sa candidature pour exercer le mandat de Secrétaire-Adjoint de l'A.S.B.L.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
4.Désignation du (de la) Président(e), Secrétaire, Secrétaire-Adjoint(e)
Décision : en application de l'article 32 des statuts de l’A.S.B.L., les membres du Conseil d'administration décide à l'unanimité de désigner :
LILECOMTE Aurélie comme Présidente de l'A.S.B.L., déléguée à la gestion journalière et représentante légale de l'association à partir de la date du 01/04/2018 :
TIDAXHELET Jennifer comme Trésorier-Adjoint de l'A.S.B.L. à partir de la date du 13/03/2018 USERKIN Marie-Aurore comme Secrétaire de l'A.S.B.L. à partir de la date du 01/04/2018 CITAS Michaél comme Secrétaire-Adjoint de I'A.S.B.L. a partir de la date du 01/04/2018
VANDERELST Bruno reste Trésorier de J'A.S.B.L.
L'article 39 des statuts de l’A.S.B.L. stipule que :
« Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle is peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration. »
Les articles 41 à 43 des statuts de l'A.S.B.L. stipulent que :
« Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association ne peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière qu'un administrateur.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration et est de maximum 4 ans. Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. »
Décision : en application de l'articie 42 des statuts de l'A.S.B.L., les membres du Conseil d'administration décide à l'unanimité de confier la gestion journalière à la Présidente de FA.S.B.L., LECOMTE Aurélie à partir de la date du 01/04/2018.
En cas d'absence de la Présidente, la gestion journalière est exercée par le Secrétaire ou le Trésorier.
Décision : en application de l’article 44 des statuts, le Conseil d'administration délègue à la Présidente, LECOMTE Aurélie à partir de la date du 01/04/2018, jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'A.S.B.L. présentent un caractère exceptionnel et notamment :
.faire ouvrir au nom de l’A.S.B.L. tous compte en banque ;
2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles, 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte ; ‘
4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de l'A.S.B.L. ;
6.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés au officiels ;
6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;
7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous préts et avances ;
9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,
11.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2018 - Annexes du Moniteur belge +
MOD 2,2
Réservé
au’
Moniteur
belge
Volet B - Suite
En cas d'absence de la Présidente, les pouvoirs de représentation sont exercés conjointement par le Secrétaire et le Trésorier,
V
Décision : le Conseit d'administration décide à l'unanimité de fixer la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'A.S.B.L. WAPIDOU de fa manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à :
„prochaine révocation : :
Les mandataires suivants :
1. Aurélie LECOMTE, Présidente;
2.Marie-Aurore SERKIJN, Secrétaire;
3.Bruno VANDERELST, Trésorier;
: 4Jennifer DAXHELET, Trésorier-Adjoint ;
' 5.Michaël Tas, Secrétaire-Adjoint ;
6.Amélie WILPUTTE, Administratrice ;
7 Vivian TERRYN, Administrateur.
8.Anne DELHAYE, Administratrice.
t
} ‘
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1 }
‘ \
\
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:
{ { sont autorisés à partir du 01/04/2018 à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que : ' toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'A.S.B.L. « Amicale du Personnel de Solidaris : i ‘ !Mons-Wallonie picarde », en abrégé WAPIDOU. :
| Pour être valables, toutes ces opérations doivent comporter fa signature conjointe de deux des huit i ı ; mandataires repris ci-dessus. Chacun des mandataires dispose d'une carte bancaire permettant de realiser les ; |: opérations courantes sur les comptes de l'A.S.B.L. |
[es]
8. Divers
Le compte-rendu des points 1 à 4 de l'ordre du jour de la réunion est rédigé et lu en séance.
Décision : il est approuvé à l'unanimité.
' Viviane BRISOUX et Aurélie LECOMTE sont spécialement mandatées aux fins de faire procéder aux ! : | Publications légales relatives aux décisions adoptées ce jour.
Pour extraits conformes,
Viviane BRISOUX Aurélie LECOMTE
Présidente Secrétaire
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
30/12/2016
Beschrijving: # MOD 22
Vos | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
T
| | | | DEPOSE AU GREFFE LE
EEN as TRIBUNAL DE GORGE
= ee TE Lea, i N° d'entreprise : OGG}. 935. 204 .
Dénomination
:
(en entier): Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picarde
(en abrégé): WAPIDOU
: Forme juridique : Association sant but lucratif |
| Siège : Rue du Fort 48 à 7800 Ath
| _Objet de l'acte: Constitution - Statuts - Conseil d'administration - Délégation de pouvoirs
Entre les soussignés : \
BEIS Laurent, domicilié Rue Constant Wairy, 8 à 7600 PERUWELZ
: BLEUX Catherine, domiciliée Rue du Foyer, 22 4 7000 MONS
‘ BRISOUX Viviane, domiciliée Chaussée de Tournai, 277 à 7812 VILLERS-ST-AMAND CAUCHETEUR Emmanuelle, domiciliée Rue de Thivencelle 17 à 59163 ST AYBERT (F} ! CHEVALIER Cynthia, domiciliée Rue du Mouligneau, 45 à 7011 GHLIN
{ DAXHELET Jennifer, domiciliée Rue Edmond Dewuif 16 à 7522 BLANDAIN ! DELHAYE Anne, domiciiée Rue de l'Hôpital, 69 à 7800 ATH :
GODART Christophe, domicilié Rue de l'Hôpital, 69 à 7800 ATH
HUBERT Alice, domiciliée Rue Jules Cousin, 71 C à 7080 FRAMERIES
LECOMTE Aurélie, domiciliée Chemin du Mont Sarah, 3 à 7800 ATH
NAESSENS Frédéric, domicilié Rue Henri Gadenne, 7 à 7700 LUINGNE
PAOLINI Loris, domicilié Rue de Blaton, 18 à 7320 BERNISSART
SOLEIL. Valérie, domiciliée Rue Dieu des Monts 41 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL SERKIJN Marie-Aurore, domiciliée Rue Brunehaut, 274 4 7024 CIPLY
TERRYN Vivian, domicilié Rue de la Royère, 7 à 7730 NECHIN
VANDERELST Bruno, domicilié Rue Robert Flament, 7 à 7950 CHIEVRES ! VANTIGHEM Stéphanie, domiciliée Rue Bosquetia, 18 à 7080 FRAMERIES WILPUTTE Amélie, domicilice Chemin des Mésanges, 44 4 7080 FRAMERIES
oe Armevonbrre Lo Ab,
il est convenu de constituer, pour une durée Indéterminée, une association sans but lucratif conformément a ‚la loi du Vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :
i Titre 1. Dénomination et siége social
Art. 1er. L'association, constituée pour une durée indéterminée est dénommée « Amicale du Personnel de’ : Solidaris Mons-Wallonie picarde », en abrégé WAPIDOU A.S.B.L. sgn Faut
Art.2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut” H est fixé à 7800: : ATH, rue du Fort n°48.
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: “Au recto : Nom et qualité du notaire ir instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2016 - Annexes du Moniteur belge ‘ MOD 2.2
Titre Il. But
Art.3. er. L'association est créé en vue, d'une part, d'accorder une intervention financière, à l'occasion de certains évènements sociaux et, d'autre part, d'organiser ou de participer financièrement à l'organisation d'événements festifs, sociaux, de loisirs ou culturels à l'intention des membres et des membres adhérents de l'association.
82. Les interventions dont it est question au Ster sont octroyées aux membres et aux membres adhérents en règle de cotisation. Elles sont accordées au plus tôt près un stage de trois mois calendrier à dater du premier paiement de la cotisation visée à l'article 17. Un règlement adopté par le Conseil d'administration et ratifié par l'Assemblée générale précise à la fois les différentes interventions financières et les conditions à remplir pour en obtenir l'octroi.
83. Les interventions dont il est question au §1er sont également octroyées aux anciens membres et aux anciens membres adhérents qui étaient en règle de cotisation au moment où ils cessent d'être membres ou membres adhérents. Elles sont accordées jusqu'au 31 décembre de l'année où ils cessent d'être membres ou membres adhérents.
Art.4, L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Titre ll. Membres
Aït.5. L'association est composée de membres et de membres adhérents, ci-après dénommés « adhérents ». Tous tes membres sont également adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits prévus par la loi sur les A.S.B.L. et les présents statuts.
Art.6. Le nombre d’adhérents est illimité.
An.7. $îer. Deviennent adhérents en payant la cotisation visée à l'article 17 :
1.Les membres du personnel de la mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde engagés dans les liens d'un contrat de travail,
2.Les membres du personnel de certaines A.S.B.L. de l'environnement de ia mutualité Solidaris Mons- Wallonie picarde engagés dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée. Les A.S.B.L. concernées sont désignées par le Conseil d'Administration ;
8.Les membres du personnel qui ont été licenciés et qui bénéficient d’une indemnité complémentaire dans le cadre de la Convention collective de travail n°17 du 19 décembre 1974 (prépension conventionnelle à temps plein/chômage avec complément d'entreprise) ;
$2. Les adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale de l'association avec voix consultative. Ils ne contractent a ce titre aucun droit ni aucune obligation.
Ast.8. Le nombre de membres de l'Assemblée Générale est limité à 25. 11 ne peut être inférieur à 10. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Art.9. Les nouveaux membres sont les adhérents qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admis par l'Assemblée générale. Le demandeur doit payer la cotisation visée à l'article 47 depuis au moins une année et être membre du personnel de la mutualité Solidaris Mons-Wallonie picarde ou d'une A.S.B.L. du secteur associatif de la mutualité engagé dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée.
La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art.10. §1er. Les membres et les adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration. Ils signeront une attestation de démission.
82. Est réputé démissionnaire :
1.Le membre ou l'adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; 2.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
+ MOD 2.2
§3. Les membres et les adhérents démissionnaires ne pourront de nouveau s’affilier qu’aprés un délai de trois ans. En cas de démission d'un membre ou d'un adhérent, les sommes versées par ce dernier restent acquises à l'association.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Art.12. La qualité de membre ou d’adhérent se perd automatiquement par le décès.
Art.13. Tout membre ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Aït.14. Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale la participation d'un membre ou d'un adhérent aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atieinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée générale, qui doit se tenir dans le mois de l'interdiction, prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou de Padhérent ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Art.15. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'A.S.B.L.
Art.16. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'A.S.B.L. au siège social de V'A.S.B.L. après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre IV, Les cotisations
Art. 17. Ser. Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50€ par an. Le montant de la cotisation est communiqué annuellement aux membres et aux adhérents par le Conseil d'administration en même temps que le règlement visé à l'article 352.
83. La cotisation est payable en une fois. Les membres et les adhérents qui le souhaitent peuvent payer une cotisation supplémentaire facultative de solidarité. Toute personne cotisante sera mise en possession du texte des présents statuts et du règlement visé à l'article 382.
84. Un mois après la communication visée au paragraphe premier alinéa 2, en cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre ou à un adhérent, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre ou l'adhérent n'a pas payé ses cotisations, un second rappel est envoyé. Si dans le mois de l'envoi du second rappel, le membre ou l'adhérent n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office en application de Particle 1082. Il lui notifiera sa décision par écrit par lettre ordinaire.
La décision du Conseil d'administration est irrévocable.
Titre V. Le fonctionnement de l'Assemblée générale
Aït.18. L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.
Art.19. Ster. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
82. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Art.20. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2016 - Annexes du Moniteur belge + MOD 2.2
Art.21. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. 1l peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art22. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, les voix des membres qui ne sont pas en règle de cotisation sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
Aït.23. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l’Assemblée doit décider de l'exclusion d’un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de VA.S.B.L. ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.24. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'enter-eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art.25. les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. {ls sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès- verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Titre VI. Les pouvoirs de l’Assemblée générale
Art.26. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.d'admettre les nouveaux membres ;
3.d'exciure un membre ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs, le vérificateur aux comptes ainsi que le liquidateur ; 5.d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7.d'approuver le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; 8.de ratifier le règlement visé a l'article 382 ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée a représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
11.de décider de Ja destination de l'actif en cas de dissolution de l'association 12.de décider d'acheter ou de vendre un immeuble.
Titre Vil. La composition du Conseil d'administration
Art.27. $1er. L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum 9 et de maximum 24 administrateurs, membres de l'association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du Conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées. Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir, les candidats sont élus d'office.
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82. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de quatre ans. Il se
termine à la date de la quatrième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Art.28. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans Paccomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art.29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Aït.30. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'administration.
Art.31. Tout administrateur désigné par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat sera nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Titre VIJL. Le fonctionnement du Conseil d'administration
Art.32. Le Conseil d'administration désigne en sont sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent. Le président, le secrétaire et le trésorier compose ensemble le Bureau. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le rempiacer à titre intérimaire.
Art.33. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Art.34. Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Art.35. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art.36. Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d’empéchement, par un autre administrateur. ll peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionneilement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'administration
Art.37. Hormis le cas où elle crée un organe de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Art.38. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour Fadministration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par Ja loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.
Art.39. Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un où plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées, La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration.
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Titre X. L'action en justice
Art40. les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association à cet effet.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, al.2 point 9 des présents statuts, la décision est prise par l'Assemblée générale.
Titre XI. La gestion journalière
Art41. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association ne peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière qu'un administrateur.
Art.42. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
Art.43. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le Conseil d'administration et est de maximum 4 ans. Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
Art44. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd la qualité de président du Conseil d'administration.
Art.45. L'association est aussi valablement engagée par des mandafaires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Art.46. L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Titre XIII. Les comptes et budget
Art47. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.
Art.48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art49. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaire de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Art.50. L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Art.51. Un compte et un livret sont ouverts au nom de l'Association, avec comme mandataires spéciaux : le président, le trésorier et le secrétaire. La signature de deux des trois mandataires est indispensable pour toute opération financière, Le mandat spécial prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation spéciale perd la qualité de président, trésorier ou secrétaire du Conseil d'administration.
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Titre XIV. La dissolution de l'association
Art.52. En cas de dissolution de l'association, l'Assembiée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une A.S.B.L. ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.
Ce mardi 15 novembre 2016, à 14h00, l'Assemblée générale constituante de l'A.S.B.L. Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Walionie picarde s'est réunie à Frameries sous la présidence de séance de Viviane Brisoux.
L'ordre du jour était le suivant :
1.Adoption des statuts ;
2.Composition du Consell d'administration ;
3.Divers.
procés-verbal:
1.Adoption des statuts
Les membres fondateurs réunis en assemblée procèdent à la lecture des statuts de 'A.S.B.L. et a leur adoption. L'accord est matérialisé par la signature de chacun des membres fondateurs apposée sur les deux exemplaires originaux.
2.Composition du Conseil d'administration
L'Assemblée générale constituée décidé à l'unanimité que le Conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
1.BEIS Laurent, domicilié Rue Constant Wairy, 8 à 7600 PERUWELZ, né le 28/08/1971 à Tournai ; 2.BLEUX Catherine, domiciliée Rue du Foyer, 22 à 7000 MONS, née le 06/08/1960 à Mons ; 3.BRISOUX Viviane, domiciliée Chaussée de Tournai, 277 à 7812 VILLERS ST AMAND, née le 20/02/1959 à Tournai ;
4.CAUCHETEUR Emmanuelle, domiciliée Rue de Thivencelle 17 à 59163 ST AYBERT (F), née le 19/08/1978 a Mons ;
5.CHEVALIER Cynthia, domicilige Rue du Mouligneau, 45 à 7011 GHLIN, née le 25/10/1978 à Frameries ;
6.DAXHELET Jennifer, domiciliée Rue Edmond Dewulf, 16 à 7522 BLANDAIN, née le 05/12/1978 a Tourcoing (F) ;
7.DELHAYE Anne, domiciliée Rue de l'Hôpital, 69 à 7800 ATH, née le 07/06/1974 à Ath ; 8.GODART Christophe, domicilié Rue de l'Hôpital, 69 à 7800 ATH, ne le23/08/1972 à Baudour ; 9.HUBERT Alice, domiciliée rue Jules Cousin, 71 C à 7080 FRAMERIES, née le 17/05/1983 à Mons ; 10.LECOMTE Aurélie, domiciliée Chemin du Mont Sarah, 3 à 7800 ATH, née le 23/02/1983 à Renaix ; 11.PAOLINI Loris, domicilié Rue de Blaton, 18 à 7320 BERNISSART, né le 21/09/1989 & Baudour ; 12.SERKIJN Marie-Aurore, domiciliée Rue Brunehaut, 274 à 7024 CIPLY, née le 08/11/1980 à Mons ; 13.TERRYN Vivian, domicilié Rue de la Royère, 7 à 7730 NECHIN, né le 01/05/1972 à Tournai ; 14. VANDERELST Bruno, domicilie Rue Robert Flament, 7 à 7950 CHIEVRES, né le 15/02/1960 à Ath ; 15.VANTIGHEM Stéphanie, domiciliée Rue Bosquetia, 18 4 7080 FRAMERIES, née le 07/07/1970 a Frameries ;
16.WILPUTTE Amélie, domicilige Chemin des Mésanges, 44 à 7080 FRAMERIES, née le 07/06/1981 à Mons.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à FAssemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
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L'Assemblée générale constituée désigne à l'unanimité en qualité de vérificateur aux comptes Monsieur Jean-Michel ALLARD, rue de l'Egalité 14 à 7080 EUGIES, qui accepte ce mandat.
3.Divers
Aucun point divers n'est présenté.
Le procès-verbal de la réunion est rédigé et lu en séance.
Il'est approuvé à l'unanimité.
Viviane BRISOUX est chargé des formalités et publications légales qui découlent des décisions prise ce jour.
Ce mardi 15 novembre 2016, à 15h00, le Conseil d'administration de l'A.S.B.L. en formation Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picarde s’est réuni sous la présidence de séance de Viviane Brisoux.
L'ordre du jour était fe suivant :
1.Accueil et installation du nouveau Conseil d'administration ;
2.Désignation du Président, du Secrétaire et du Trésorier (article 32 des statuts) ; 3.Délégation de pouvoirs et gestion journalière (articles 39 et suivants des statuts) ; 4.Adoption du règlement visé à l'article 382 des statuts ;
5.Fixation de la cotisation (article 1781er des statuts) ;
6. Divers
Extrait du procés-verbal:
€...)
2.Désignation du Président, du Secrétaire et du Trésorier
L'article 32 des statuts de l'A.S.B.L. stipule que :
« Le Conseil d'administration désigne en sont sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent. Le président, le secrétaire et le trésorier compose ensemble le Bureau.
En cas d’empéchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.»
Décision : en application de l'article 32 des statuts de l'A.S.B.L., les membres du Conseil d'administration décide à l'unanimité de désigner :
UBRISOUX Viviane comme Présidente de lA.S.B.L., déléguée à la gestion journalière et représentante légale de l'association ;
OLECOMTE Aurélie comme Secrétaire de l'A.S.B.L. ;
OVANDERELST Bruno comme Trésorier de l'A.S.B.L.
3.Délégatior de pouvoirs et gestion journalière
L'article 39 des statuts de l'A.S.B.L. stipule que :
« Le Conseil d'administration peut délêguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration. »
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. MOD 2.2
Les articles 41 à 43 des statuts de l'A.S.B.L. stipulent que :
« Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association ne peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière qu'un administrateur.
Les pouvoirs de Forgane de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le Conseil d'administration et est de maximum 4 ans. Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journaliöre. La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. »
Décision : en application de l’article 42 des statuts de l'A.S.B.L., les membres du Conseil d'administration décide à l'unanimité de confier la gestion journalière à la Présidente de l’A.S.B.L., Viviane BRISOUX. En cas d'absence de la Présidente, la gestion journalière est exercée par le Secrétaire ou le Trésorier.
Décision : en application de l'article 44 des statuts, le Conseil d'administration délègue à la Présidente jusqu'à révocation et au plus tard jusqu'à l'installation d'un nouveau Conseil d'administration, les pouvoirs de disposition suivants relatifs à des actes qui par leur importance ou par les conséquences qu'ils entraînent pour l'A.S.B.L. présentent un caractère exceptionnel et notamment :
1.faire ouvrir au nom de ’A.S.B.L. tous compte en banque ;
2.acquérir et vendre de gré à gré ou sur adjudication publique ou partie de biens meubles ou immeubles, 3.payer et recevoir les prix, recevoir ou en donner quittance, faire toutes délégations, faire tous échanges avec ou sans soulte ;
4.prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous bien meubles et immeubles affectés au service de FA.S.B.L. ;
5.solliciter, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; 6.accepter ou recevoir tous legs et donations ;
7.contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
8.consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ;
9.renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; 10.donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements,
11.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;
En cas d'absence de la Présidente, les pouvoirs de représentation sont exercés conjointement par le Secrétaire et le Trésorier.
Décision : le Conseil d'administration décide à l'unanimité de fixer la désignation des mandataires pour la gestion des comptes financiers de l'A.S.B.L. WAPIDOU de la manière suivante à dater de ce jour et jusqu'à prochaine révocation :
Les trois mandataires suivants :
1.Viviane BRISOUX, Présidente;
2.Aurélie LECOMTE, Secrétaire;
3.Bruno VANDERELST, Trésorier,
4.Marie-Aurore SERKIJN, Administratrice ;
5.Amélie WILPUTTE, Administratrice ;
6.Vivian TERRYN, Administrateur.
sont autorisés, à effectuer les opérations de placement et de retrait de fonds ainsi que toutes les opérations financières sur les différents comptes de l'A.S.B.L. « Amicale du Personnel de Solidaris Mons-Wallonie picarde », en abrégé WAPIDOU.
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Réservé"
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
MOD 2.2
Pour être valables, toutes ces opérations doivent comporter la signature conjointe de deux des six ! mandataires repris ci-dessus. Chacun des six mandataires dispose d’une carte bancaire permettant de réaliser ; ' les opérations courantes sur les comptes de l'A.S.B.L.
(.)
Le procès-verbal de la réunion est rédigé et lu en séance.
il est approuvé à l'unanimité.
Viviane BRISOUX est chargé des formalités et publications légales qui découlent des décisions prise ce : jour.
Pour extraits conformes,
Viviane BRISOUX
Presidente
Mentionner sur la dernière page du Volet E :
Aurélie LECOMTE
Secrétaire
Au recto ; Nom et t qualité di du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Contactgegevens
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