ANTS
Actief
•0845.497.035
Adres
19 Rue du Coin de Terre (C.), 7033 Mons
Activiteit
Construction of utility projects for electricity and telecommunications
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
24/04/2012
Bestuurders
Juridische informatie
ANTS
Nummer
0845.497.035
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0845497035
EUID
BEKBOBCE.0845.497.035
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 24/04/2012
Activiteit
ANTS
Code NACEBEL
42.220, 43.211, 43.212, 46.643•Construction of utility projects for electricity and telecommunications, General work of electrical installation, General work of electrical installation in industrial plants, Wholesale of wiring devices, including installation equipment
Activiteitsgebied
Construction, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
ANTS
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 690,5K | 456,1K | 302,1K |
| EBITDA | € | 80,3K | 48,9K | -63,0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 44,1K | 48,9K | -63,0K |
| Nettoresultaat | € | 63,3K | 40,0K | -68,8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 51,386 | 51,001 | - |
| EBITDA-marge | % | 11,632 | 10,719 | -20,847 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 11,2K | 25,8K | 25,8K |
| Financiële schulden | € | 470,1K | 546,6K | 512,9K |
| Netto financiële schuld | € | 458,9K | 520,8K | 487,2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 5,713 | 10,652 | -7,736 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 110,0K | 46,7K | 6,7K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 9,169 | 8,767 | -22,785 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ANTS
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 12/10/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 24/04/2012
Tot: 01/10/2016
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 01/10/2016
Tot: 11/10/2023
Cartografie
ANTS
Juridische documenten
ANTS
1 document
STATUTS COORDONNES ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES
STATUTS COORDONNES ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES
12/10/2023
Jaarrekeningen
ANTS
11 documenten
Jaarrekeningen 2023
04/06/2024
Jaarrekeningen 2022
30/01/2023
Jaarrekeningen 2021
31/01/2022
Jaarrekeningen 2020
01/02/2021
Jaarrekeningen 2019
28/01/2020
Jaarrekeningen 2018
22/01/2019
Jaarrekeningen 2017
30/01/2018
Jaarrekeningen 2016
30/01/2017
Jaarrekeningen 2015
23/12/2015
Jaarrekeningen 2013
05/08/2014
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
ANTS
2 vestigingen
2.211.819.833
Actief
Adres: 10 Rue de la Platinerie, 7340 Colfontaine
Oprichtingsdatum: 24/04/2012
Afzonderlijke activiteit: 28.930• Manufacture of machinery for food, beverage and tobacco processing
2.273.273.687
Gesloten
Adres: 40 Avenue de l'Espoir(H) Box C, 7301 Boussu
Oprichtingsdatum: 01/10/2016
Sluitingsdatum: 20/06/2019
Afzonderlijke activiteit: 42.220• Construction of electricity and telecommunications networks
Publicaties
ANTS
8 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Ontslagen, Benoemingen
20/10/2023
Jaarrekeningen
06/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-06/0021473
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
09/12/2016
Beschrijving: Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| Tribunal de Commerce du Hairmut
Réser = - Division Charleroi -
au
Mont MAN ENTRÉ 29 NOV, 2316
Le Geffer
N° d'entreprise : 0845.497.035
Dénomination
(en entier): Alti Networks and Technologies
Forme juridique : SPRL
Siège : Rue Victor Rousseau 51 bte 3 - 7181 Seneffe
Objet de lacte: transfert siège social- nomination - démission
Extrait du procès verbal de l'assemblée généraie extraordinaire du 1° octobre 2016:
Transfert du siège social:
Rue du Coin de terre 19
7033 Cuesmes
La démission de Mr Altieri Armand est acceptée et décharge lui est donnée de ses actes de gestion. La nomination de Mr Ricotta Giuseppe est acceptée.
Ricotta Giuseppe
Gérant
Mentionner sur la dernière page du Volef B: Au recto : Nom et qualité du nota pe personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
30/12/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-12-30/0408617
Statuten
22/01/2015
Beschrijving: . 8 MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ce Mur mar
: N° d'entreprise : 0845.497.035 i
: Dénomination !
i (en entier): ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES
(en abrégé) :
Forme juridique: Société privée a responsabilité limitée
Siège : 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau 51 bte 3 !
(adresse compléte) }
Objet(s) de l’acte :Modification des articles 14 et 18 des statuts :
D'un procès-verbal dressé par MAître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du 17 décembre 2014,; en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée a! responsabilité limité dénommée " ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES " dont le siège social est établi à 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau 51 bte 3, a pris les résoolutions suivantes: : Première résolution i
L'assemblée décide de reporter la clôture de l'exercice social en cours, (ayant débuté fe 01 janvier 2014) au! 30 juin 2015. En conséquence,
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer par le texte! suivant :
«L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution
L'assemblée décide de déplacer la date de l'assemblée générale au premier vendredi de janvier et pour la; prochaine fois au mois de janvier 2016.
L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 14 des statuts pour le remplacer par le texte! suivant :
« L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de janvier à 20; heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fols que l'intérêt: social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé; huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont,! individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de! communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de fa constitution de fa société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation; par voie électronique. !
Lors de l'admission d'un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir! accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie! électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.» Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Pour extrait analytique conforme.
Guillaume HAMBYE, notaire.
Sont annexé une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page duVolet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-18/0239819
Jaarrekeningen
12/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-12/0234942
Rubriek Oprichting
26/04/2012
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie à publieraux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES (en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau 51 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : Constitution
L'an deux mille douze,
Le vingt-quatre avril,
Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
ONT COMPARU
1. Monsieur ALTIERI Armand, né à Boussu, le trente août mille neuf cent quatre-vingts, époux de Madame BARRA Stéphanie, demeurant à 7181, Seneffe, Rue Victor Rousseau, 51 bte 3, inscrit au registre national sous le numéro : 800830-283-68.
2. Madame BARRA Stéphanie, née à Etterbeek, le dix février mille neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur ALTIERI Armand, demeurant à 7181, Seneffe, Rue Victor Rousseau, 51 bte 3, inscrite au registre national sous le numéro : 840210-296-18.
Epoux mariés sous le régime de la communauté sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage. Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre. A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires. I. -CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES » ayant son siège à 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau, 51 bte 3 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés.
Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante avec des avoirs communs : 1. Le comparant sub 1 à concurrence de 18.500 EUROS soit 185 parts sociales, 2. La comparante sub 2 à concurrence de 100 EUROS soit 1 part sociale,
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée à concurrence de 1/3 soit ensemble 6.200 EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le numéro ... ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000,00 EUROS.
Le notairea attiré l'attention des comparants :
-sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables, -sur les d ispositions légales relatives, respectivement
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, * à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod PDF 11.1
*12302373*
Déposé
24-04-2012
0845497035
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge * à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une société. D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci. II. -STATUTS
Article 1 -For me
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Article 2 -Dénomination
Elle est dénommée « ALTI NETWORKS AND TECHNOLOGIES ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro d’entreprise.
Article 3 -Siège social
Le siège social est établi à 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau, 51 bte 3.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger, par simple décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge.
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l’étranger, créer des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 –Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines des réseaux informatiques et de télécommunication sous toutes ses formes et au sens le plus large et autres domaines d’activités, toutes opérations de service, conseil, consultance, analyse, conception, mise au point, bureau d’études, sous-traitance, formation, organisation, mise à disposition, commercialisation, distribution, représentation, création, consignation, transformation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans le domaine prévanté et autres.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-toutes opérations relatives à l’achat, la vente, l’importation, l’ exportation et ceci tant au niveau du commerce de gros que du commerce de détail de tout matériel électrique, installations et accessoires ; -le placement de toutes installations et matériel électrique de toute nature dans les bâtiments industriels, commerciaux ou à usage d’habitation privée, assurer l’achèvement de tous immeubles et installations de toute nature, l’installation de groupe électrogène, l’installation d’équipement de protection contre le vol et l’incendie, les installations de télécommunication dans les bâtiments et à l’extérieur, l’installation et l’équipement de téléphone mixte, l’installation électrique et électromécanique d’œuvre d’art et d’équipement industriel, les installations électriques extérieures, l’installation de conduite aérienne, l’installation électrique d’établissement portuaire, la pose de câble électrique et de câble de télécommunication, le creusement en vue de la pose de conduite de câble, des travaux de terrassement en vue de réaliser lesdits travaux. -La construction d e tableaux électriques, de cellule haute et basse tension,
-La pose et le raccordement de fibres optiques,
-La pose de conduite de toute nature,
-L’étude de toutes installations électrotechnique,
-L’installation de tous systèmes de surveillance, de con trôle d’accès, d’alarmes. L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large. De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctionsd'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Article 5 -Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 -Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 186 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 1/3 à la constitution de la société.
Article 7 -Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 -Cession et transmission de parts
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs. B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 -Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 -Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 -Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 -Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 -Con trôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 14 -Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 15 -Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.
Article 16 -Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 -Présidence -Délibérations -Procès -verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 -Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 19 -Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales
Article 20 -Dissolution -Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 -Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 -Dr oit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés. III. -DISPOSITIONS TRANSITOIRES
-Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
-Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes: 1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
-Monsieur ALTIERI Armand
comparant sub1 qui accepte le mandat lui conféré,
lequel mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à décision en sens contraire.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.
Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme. 4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur ALTIERI Armand et/ou Madame BARRA Stéphanie prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Les comparants déclarent autoriser par Monsieur ALTIERI Armand et/ou Madame BARRA Stéphanie prénommés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°-Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur ALTIERI Armand et/ou Madame BARRA Stéphanie prénommés ou à toutes personnes qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Les droits d’écritures s’élèvent à 95 euros.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, notaire. SUIVENT LES SIGNATURES
Enregistré à Mons I
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
-un expédition conforme
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
ANTS
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
19 Rue du Coin de Terre (C.), 7033 Mons