RCS-bijwerking : op 22/04/2026
APSD
Actief
•0717.831.375
Adres
6 Clos Marcel Fonteyne Box 3 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activiteit
Ontwerpen van computerprogramma’s
Oprichting
09/01/2019
Juridische informatie
APSD
Nummer
0717.831.375
Vestigingsnummer
2.285.014.251
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0717831375
EUID
BEKBOBCE.0717.831.375
Juridische situatie
normal • Sinds 09/01/2019
Activiteit
APSD
Code NACEBEL
62.100, 62.900, 63.100, 61.200, 62.200•Ontwerpen van computerprogramma’s, Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer, Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten, Wederverkoop van telecommunicatie en bemiddelingsactiviteiten in verband met telecommunicatie, Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
APSD
1 vestiging
APSD
Actief
Ondernemingsnummer: 2.285.014.251
Adres: 6 Clos Marcel Fonteyne Box 3 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Oprichtingsdatum: 12/02/2019
Financiën
APSD
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 56.1K | 50.5K | 48.7K | 56.0K |
| EBITDA | € | 55.0K | 49.0K | 43.4K | 51.7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 54.9K | 49.0K | 43.4K | 51.1K |
| Nettoresultaat | € | 40.8K | 36.1K | 30.4K | 36.6K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 11,205 | 3,56 | -12,934 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 97,987 | 97,18 | 89,163 | 92,413 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 141.5K | 140.2K | 115.9K | 79.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 853,48 |
| Netto financiële schuld | € | -141.5K | -140.2K | -115.9K | -78.4K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 137.2K | 118.5K | 98.4K | 74.2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 72,695 | 71,471 | 62,391 | 65,43 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
APSD
1 bestuurder of vertegenwoordiger
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APSD
1 document
statut coord modif.doc
statut coord modif.doc
23/11/2021
Jaarrekeningen
APSD
5 documenten
Jaarrekeningen 2023
18/06/2024
Jaarrekeningen 2022
30/06/2023
Jaarrekeningen 2021
16/05/2022
Jaarrekeningen 2020
17/06/2021
Jaarrekeningen 2019
24/06/2020
Publicaties
APSD
2 publicaties
Rubriek Oprichting
11/01/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : APSD
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Marcel Fonteyne 6 bte 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu devant Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène Plasky, 144/1, le 8 janvier 2019, que :
Monsieur RUFFINO Andrea Emilio Giovanni, né à Ivrea (Italie) le 20 mai 1982 et son épouse, Madame ABBE Prisca Ruth, née à Attecoube (Cote d'Ivoire) le 2 mars 1986, domiciliés ensemble à 1200 Woluwe-Saint-Lambert , Clos Marcel Fonteyne, 6/b3.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « APSD » dont le siège social est établi à clos Marcel Fonteyne 6 bte 3, au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur RUFFINO Andrea nonante-neuf parts sociales (99)
- Madame ABBE Prisca une part sociale (1)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur RUFFINO Andrea doit encore libérer la somme de 12.276 € et Madame ABBE Prisca la somme de 124 €
3. (...)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1. DENOMINATON
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " APSD ".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos Marcel Fonteyne, 6 bte3. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
La vente en gros et en détail d’ordinateur, de matériel informatique, de télécommunication, de périphériques et de logiciels ;
L’entretien et la réparation de matériel électrique et électronique, en ce compris la réparation d’ ordinateur, de matériel informatique, de télécommunication, de périphériques et de logiciels ; Consultance informatique ;
Prestations de consultance, de management, détudes et d’expertise liés aux domaines de l’ informatique et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ; Conseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l’industrie ;
*19301982*
Déposé
09-01-2019
0717831375
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 11.1
Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ; Traitement de données, hébergément et activités connexe ;
Prestations dans le monde de la télécommunication ;
La conception de sites Web et de services en ligne ;
Développement de software de tout genre et la vente de software ;
La programmation informatique ;
Toute formation, séminaires, événements, etc. dans les domaines informatiques et télécommunications ;
La conception, le développement et la commercialisation de tous produits ; Import-export dans tous les domaines ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers, Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires, La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(...)
Article 5. CAPITAL
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.
(...)
Article 9. GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non. Article 10. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le 2ème vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures. (...)
Article 11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés. Article 12. BENEFICE
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du capital social ;
le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation à la majorité simple des voix.
Article 13. DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives. Article 14. ELECTION
(...)
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Frais.
(...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019. C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement.
(...)
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur RUFFINO Andrea, prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
MLA sprl, Monsieur Alessandro Bonfiglioli.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
29/11/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0717831375
Nom
(en entier) : APSD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Marcel Fonteyne 6 bte 3
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il en résulte d’un acte reçu par Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 23 novembre 2021, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « APSD », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint- Lambert, Clos Marcel Fonteyne, 6, boîte 3, RPM Bruxelles n°0717.831.375, adopte les résolutions suivantes :
ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS 1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations :
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé : « SRL »). 2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures, de dispenser de libération des apports non encore appelés à ce jour et de réduire l’apport disponible
-En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la Loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (6.200,00 €) de la société a été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de ladite Loi.
-L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la même Loi et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
-A ce sujet, l’assemblée générale décide, de dispenser les actionnaires de libérer les apports non encore appelés à ce jour.
-L’assemblée décide, conformément aux articles 5:141 à 5:144 du Code des sociétés et des associations relatifs aux distributions aux actionnaires, de réduire l’apport disponible initialement libéré lors de la constitution de six mille cent nonante-neuf euros (6.199,00 €) pour les porter de six mille deux cents euros (6.200,00 €) à un euro (1,00 €) par remboursement aux actionnaires. A ce sujet, l’assemblée remet au notaire instrumentant, le résultat du double test tel que prévu aux articles ci-dessus du Code des sociétés et des associations.
*21369635*
Déposé
25-11-2021
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Mod PDF 19.01
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations : Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « APSD ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
La vente en gros et en détail d’ordinateur, de matériel informatique, de télécommunication, de périphériques et de logiciels ;
L’entretien et la réparation de matériel électrique et électronique, en ce compris la réparation d’ ordinateur, de matériel informatique, de télécommunication, de périphériques et de logiciels ; Consultance informatique ;
Prestations de consultance, de management, détudes et d’expertise liés aux domaines de l’ informatique et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ; Conseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l’industrie ; Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ; Traitement de données, hébergément et activités connexe ;
Prestations dans le monde de la télécommunication ;
La conception de sites Web et de services en ligne ;
Développement de software de tout genre et la vente de software ;
La programmation informatique ;
Toute formation, séminaires, événements, etc. dans les domaines informatiques et télécommunications ;
La conception, le développement et la commercialisation de tous produits ; Import-export dans tous les domaines ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers, Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires, La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts : L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Démission et nomination :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, dont le mandat a été conféré sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1, et de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur Andrea Emilio Giovanni RUFFINO, né à Ivrea (Italie), le 20 mai 1982, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Marcel Fonteyne, 6, boîte 3, ici présent et qui accepte.
6. Adresse du siège :
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Marcel Fonteyne, 6, boite 3.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise. J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
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Contactgegevens
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Adressen
6 Clos Marcel Fonteyne Box 3 1200 Woluwe-Saint-Lambert