RCS-bijwerking : op 03/06/2026
ARMOSA
Actief
•0477.323.043
Adres
1 Rue des Tuiliers 4480 Engis
Activiteit
Groothandel in chemische producten voor industrieel gebruik
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
12/04/2002
Bestuurders
Juridische informatie
ARMOSA
Nummer
0477.323.043
Vestigingsnummer
2.094.706.585
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0477323043
EUID
BEKBOBCE.0477.323.043
Juridische situatie
normal • Sinds 12/04/2002
Maatschappelijk kapitaal
253 280.54 EUR
Activiteit
ARMOSA
Code NACEBEL
46.851, 20.200, 46.852•Groothandel in chemische producten voor industrieel gebruik, Vervaardiging van verdelgingsmiddelen, ontsmettingsmiddelen en andere chemische producten voor de landbouw, Groothandel in kunstmeststoffen en andere agrochemische producten
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, manufacturing
Financiën
ARMOSA
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 22.5M | 17.8M | 17.2M | 19.3M |
| Brutowinst | € | 5.6M | 4.5M | 4.2M | 5.5M |
| EBITDA | € | 775.4K | 214.2K | 248.2K | 1.3M |
| Bedrijfsresultaat | € | 771.2K | 200.6K | 227.8K | 1.3M |
| Nettoresultaat | € | 299.4K | 29.1K | 72.4K | 817.2K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 26,356 | 3,586 | -10,914 | 0 |
| Brutomarge | % | 25,055 | 25,073 | 24,547 | 28,651 |
| EBITDA-marge | % | 3,452 | 1,205 | 1,446 | 6,791 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 618.5K | 300.8K | 320.1K | 1.6M |
| Financiële schulden | € | 5.7M | 5.0M | 4.7M | 3.1M |
| Netto financiële schuld | € | 5.0M | 4.6M | 4.4M | 1.5M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 6,489 | 21,708 | 17,661 | 1,148 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 1.6M | 1.3M | 1.2M | 1.2M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,333 | 0,164 | 0,422 | 4,242 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ARMOSA
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 03/06/2020
Bedrijfsnummer : 0477.323.043
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 16/05/2025
Bedrijfsnummer : 0477.323.043
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 05/09/2017
Bedrijfsnummer : 0454.743.819
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 18/02/2020
Bedrijfsnummer : 0896.038.290
Cartografie
ARMOSA
Juridische documenten
ARMOSA
1 document
Statuts coordonnés ARMOSA
Statuts coordonnés ARMOSA
03/06/2020
Jaarrekeningen
ARMOSA
10 documenten
Jaarrekeningen 2023
28/05/2024
Jaarrekeningen 2022
25/05/2023
Jaarrekeningen 2021
31/05/2022
Jaarrekeningen 2020
12/05/2021
Jaarrekeningen 2019
03/06/2020
Jaarrekeningen 2018
27/05/2019
Jaarrekeningen 2017
15/06/2018
Jaarrekeningen 2016
10/03/2017
Jaarrekeningen 2015
25/01/2016
Jaarrekeningen 2014
17/12/2014
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Vestigingen
ARMOSA
1 vestiging
2.094.706.585
Actief
Adres : 1 Rue des Tuiliers 4480 Engis
Oprichtingsdatum : 27/05/2002
Publicaties
ARMOSA
28 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
23/06/2025
Ontslagen, Benoemingen
29/08/2024
Ontslagen, Benoemingen
09/01/2015
Beschrijving : MOD WORD 11,1 : BE Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteu! belge Déposé au greffe du ON er 2 DEC Ut Greff, ke Mentionner sur ia dernière page du Volet B : : \ ‘ : \ ‘ : ‘ ‘ ; \ : ; \ : ; \ : ' : ; ‘ : \ ‘ ‘ : : ' \ : ‘ ‘ : : ' 1 i : ‘ ! ’ \ ! i \ i : : i ' 1 ; \ : ; \ : ' \ : : i ‘ ‘ : \ \ ‘ : i i \ : \ : i i ï ' \ : ; \ ‘ ; ‘ : : ï ‘ ‘ ‘ : ! ; t x : 3 ; 1 ; : : : \ : ; ‘ 1 1 1 ' t } ‘ ‘ : : : : \ ‘ ' ï ' : : ; 1 ' : N° d'entreprise : 0477.323.043 ‘ Dénomination {en entier): BIO 6 | {en abrégé) : ! Forme juridique : SOCIETE ANONYME | Siege: RUE DES TUILIERS 1 - 4480 ENGIS : (adresse complète) ; bjet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION " Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordiniare du 18 novembre 2014." ‘ L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Hubert SAMAÏN de son poste d'administrateur de la ‚société et le remercie pour le soutien apporté depuis la constitution de la société. Sa démission prend effet ce ! jour, : L'assemblée vote à l'unanimité la nomination de Monsieur Serge MANZATO au poste d'administrateur van t achever le mandat de Monsieur Hubert SAMAIN à partir d'aujourd'hui jusqu’à l'assemblée générale de 2020; : approuvant les comptes au 30 septembre 2019. Son mandat ne sera pas rémunéré. : Monsieur Serge MANZATO, présent en séance, accepte le mandat. | L'assemblée confirme également que le mandat de Monsieur Robert LOCKMANN est exercé à titre gratuit : avec effet au 1er octobre 2014. | L'assemblée mandate la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo 1151 a 1180 Bruxelles,’ ! représentée par Serge Leleux, expert-comptable IEC ou un de ses gérants, aux fins d'accomplir au nom et pour: ! compte de BIO 6 SA, les démarches inhérentes à la publication des présentes dispositions auprès des: „instances officielles. RSM Interfiduciaire Représentée par Serge Leleux Mandataire : om etq instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
29/05/2018
Beschrijving :
Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MIN: |
D
Mentionner sur ja dernière page ‘du \ Volet B Au | recto : “Nom et “qualité ‘du notaire instrumeniant ou de la personne
N° d d'entreprise : 0477.323.043 :
Dénomination :
{en entier) : BIOSIX
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME |
' Adresse compl&te du siäge: RUE DES TUILIERS 1 - 4480 ENGIS
Qbiet de l'acte : PROJET DE SCISSION PARTIELLE
PROJET DE SCISSION PARTIELLE ENTRE LA SOCIETE ANONYME « BELGAGRI » ETLES SOCIÉTÉS: ! ANONYMES « BIOSIX » ET « RODINPACK » ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 728 DU CODE DES: SOCIETES
Les conseils d'administration de la société anonyme BELGAGRI (ci-après dénommée « BELGAGRI » ou la « : société scindée »} et des sociétés anonymes BIOSIX et RODINPACK (ci-après dénommée « BIOSIX » ou «: RODINPACK » ou la (les) « société(s) bénéficiaire(s) ») ont, en date du 3 mai 2018, décidé de commun accord: : d'établir et de soumettre le présent projet de scission partielle à leur assemblée générale, et ce, conformément; aux dispositions de l’article 728 du Code des sociétés.
DESCRIPTION DE L'OPÉRATION DE SCISSION PARTIELLE
Les sociétés concernées envisagent de réaliser une scission partielle, conformément aux articles 677 et 728! : du Code des sociétés, par laquelle BELGAGRI transfèrera, sans dissolution et sans cesser d'exister, à BIOSIX: | et RODINPACK, une partie de son patrimoine. Suite a ce transfert, les fonds propres de la société BELGAGRI; : seront réduits à due concurrence.
Les organes de gestion des différentes sociétés motivent l'opération comme suit : |
Auparavant, BELGAGRI SA regroupait pratiquement toutes les activités du groupe en Belgique! (R&D/homotogation, production, distribution) et la vente des produits à des distributeurs dans les autres pays.
En fonction du cadre stratégique établi, il a été décidé de scinder les activités de R&D/homologation, de: i production et de distribution dans trois sociétés distinctes car ces activités correspondent à trois branches: d'activité et à trois modèles économiques différents. i
L'activité R&D et homologation nécessite des investissements incorporels importants pour le futur de! : l'entreprise, les homologations et les nouveaux produits constituant la plus grande richesse du groupe. Ces actifs. incorporels doivent être valorisés rion seulement dans le groupe, mais également à l'extérieur via notamment} l'achat et la revente de matières actives. Cette activité continuera à être développée dans BELGAGRI, sur base! des plus de 400 homologations existantes et des nouvelles à obtenir par le travail de ses services. - |
L'activité de distribution commerciale ne nécessite pas beaucoup d'immobilisés, mais elle mobilise un besoin! en fonds de roulement important. I! s’agit de l'achat-vente de produits biocides, que ceux-ci proviennent du: ! groupe ou d'autres fabricants. Il a été décidé que les activités de distribution du groupe seraient reprises! progressivement sous la désignation BIOSIX afin d'avoir un positionnement clair sur le marché international des: biocides.
i
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
L'activité de production nécessite quant à elle des investissements corporels importants. Vu l'importance des actifs engagés et des investissements prévus pour les prochaines années, il est important de pouvoir travailler pour d'autres sociétés également. La société RODINPACK (RODenticides et INsecticides PACKaging) regroupera les activités de production et les déploiera non seulement auprès de BIOSIX, mais également auprès d'autres entreprises. Les coûts d’investissements pourront ainsi être mieux rentabilisés.
ILMENTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 728 DU CODE DES SOCIÉTÉS
1, FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES (ARTICLE 728, ALINÉA 2, 1° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
1.1. LA SOCIÉTÉ SCINDÉE PARTIELLEMENT
a) La société qui se scinde partiellement est la société anonyme BELGAGRI, dont le siège social est établi à 4480 Engis, rue des Tuiliers, 1
Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Nivelles) sous le numéro 0428.001.216 et identifiée à la TVA sous le numéro BEO428.001.216.
La société a été constituée le 30/10/1985 par acte authentique sous forme de SPRL reçu par Maître Philippe Carrette, notaire à Huy et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 21/11/1985 sous la référence 851121- 77. Les statuts ont été modifiés en date du 19/12/2006 par acte authentique reçu par Maître Marc Boombeeck, notaire à Walhain Saint Paul et publiés au Annexes du Moniteur Belge du 25/01/2006 sous la référence 06020184, Cette modification portait sur une révision de l'objet social. Le 27/6/2008, la société est transformée en société anonyme par acte authentique reçu par Maître Jean-Michel Gauthy, notaire à Liège, dont l'acte a été publié aux annexes du Moniteur belge du 11/07/2008 sous la référence 08104365. La dernière modification de statuts parte sur la modification de la date de clôture et la suppression des catégories d'action. Cette modification fait l'objet d'un acte authentique en date du 25/09/2015 passé devant Maître Bodson, notaire à Boncelle et publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 13/11/2015 sous la référence 15159127.
Le capital de la société s'élève à 518.592,01 € et est représenté par 1.120 actions, sans désignation de valeur nominale.
L’actionnariat se présente comme suit :
Dénomination Nombre d'actions Pourcentage
BIOSIX GLOBAL 1.118 89,9%
SAMAIN Vincent 1 0,1%
MANZATO Serge 1 0,1%
Total 1.120 100%
b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers au en participation avec ceux-ci, toutes les opérations commerciales, industrielles et de financement se rapportant à tous matériels et produits utilisés dans l'agriculture, l'industrie et les services, ainsi qu'au commerce et à la production de tous es biens sous toutes les formes, l’import-export en gros et au détail de tous les produits agricoles et industriels.
La société pourra notamment mettre au point, fabriquer, stocker et commercialiser des biocides et produits phytopharmaceutiques, des engrais, commercialiser le matériel nécessaire à l'application des produits ainsi que le matériel de contrôle et de piégeage. Elle pourra également effectuer la sous-traitance en activité de robinetterie industrielle en ce compris les centrales nucléaires.
La société a également pour objet :
- Toute activité de consultance, de gestion et d'assistance à toutes autres entreprises dans le domaine du développement de leur marché et tout autre domaine,
- La participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières et autres, existantes où à créer, belges ou étrangères.
La société pourra pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées au avec lesquelles il existe un lien de participation et toute autre société.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut s'intéresser, par toute voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser la réalisation de son abjet ».
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge 1.2. LES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES
1.2.1 a) La îère société bénéficiaire de la scission partielle est la société anonyme de droit belge BIOSIX, dont le siége social est établi à 4480 Engis, rue des Tuiliers, 1
Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Namur) sous le numéro 0477.323.043 et identifiée à la TVA sous le numéro BE0477.323.043.
Cette société a été constituée suivant acte reçu par Maitre Marc HENRY, notaire de résidence à Andenne, le vingt-huit mars deux mil deux, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du vingt-six avril suivant sous le numéro 20020426-76;
Dont les statuts ont été modifies aux termes des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue par devant Maitre Vincent Bodson, notaire de résidence à Boncelles, le cinq septembre deux mil dix-sept.
Le capital de la société s'élève à 100.000,00 € et est représenté par 4.000 actions, sans désignation de valeur nominale.
L’actionnariat se présente comme suit :
Dénomination Nombre d’actions Pourcentage
BIOSIX GLOBAL 3.999 99,9 %
GEPEC 1 0,1%
Total 4.000 100 %
b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères ;
Toute activité de consultance, de gestion et d'assistance à toutes autres entreprises clans le domaine du développement de leur marché et tout autre domaine ;
Toutes activités se rapportant à tous matériels et produits utilisés dans l'agriculture, l'industrie et les services: Le commerce et la production de tous biens sous toutes les formes, l'import, l'export en gros et au détail de tous les produits agricoles et industriels ;
Le stockage de céréales, la fabrication et la commercialisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques des semences, des engrais, des fourrages et aliments de bétail et des farines pour l'alimentation humaine.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut pourvoir a l'administration, et notamment l'exercice d'un mandat d'administrateur (-délégué) au sein d'autres sociétés, a la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées OÙ avec lesquelles il existe un lien de participation et toute autre société.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès a la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. »
1.2.2 a) La 2ème société bénéficiaire de la scission partielle est la société anonyme de droit belge RODINPACK, dont le siège social est établi à 4480 Engis, rue des Tuiliers, 1.
Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Namur) sous le numéro 0898.777.056 et identifiée à la TVA sous le numéro BE0898.777.056,
Cette société a été constituée suivant acte reçu du notaire Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires « Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés », société civile à. forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, en date du vingt-quatre juin deux mille huit, publié aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-huit juin suivant sous le numéro 2008-06-26 / 0301994,
La société a fait l'objet d'une transformation en société anonyme par un acte reçu du notaire Vincent Bodson en date du 5 septembre 2017.
Le capital de la société s'élève à 165.000,00 € et est représenté par 1.800 actions, sans désignation de valeur nominale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge L’actionnariat se présente comme suit :
Dénomination Nombre d'actions Pourcentage
BIOSIX GLOBAL 1.799 99,9%
GEPEC 1 0,1%
Total 1.800 100 %
b) Aux termes de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les opérations commerciales, industrielles et de financement se rapportant à tous matériels et produits utilisés dans l'agriculture, l'industrie et les services, ainsi qu'au commerce et à la production de tous les biens sous toutes les formes, limport-export en gros et au détail de tous les produits agricoles et industriels,
La société pourra notamment mettre au point, fabriquer, stocker et commercialiser des biocides et produits phytopharmaceutiques, des engrais, des pesticides, des céréales, des semences, ses fourrages et aliments de bétail, des farines pour l'alimentation humaine, commercialiser te matériel nécessaire à l'application des produits ainsi que fe matériel de contrôle et de piégeage.
La société a également pour objet :
= toute activité de consultance, de gestion et d'assistance à toutes autres entreprises dans le domaine du développement de leur marché et de tout autre domaine.
- la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères.
La société pourra pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toute autre société.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet. »
2. DESCRIPTION ET RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF À TRANSFÉRER AUX SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DE LA SCISSION PARTIELLE (ARTICLE 728, ALINÉA 2, 9° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
2.1.La répartition des actifs et passifs de BELGAGRI se présente comme suit :
BELGAGRI Apport à Apport à BELGAGRI
31/12/2017 BIOISIX RODINPACK 01/01/2018
ACTIFS IMMOBILISES 4 706 466 248 257 1 699 141 2 759 069
1l immobilisations incorporelles 2 877 459 248 257 2 629 202
R&D 2 464 511 2 464 511
Marques 1467 1 467 0
Fonds de commerce Billen 246 790 246 790 0
Licences ERP 164 691 164 691
lll Immobilisations corporelles 1 823 232 1699 141 124 092
A.Terrains et constructions 1 433 978 1 433 978 0
B.Installations, machines et outillage 216 523 216 523 0
C.Mobilier et matériel roulant 472 732 48 640 124 092
Matériel roulant 124 092 124 092
Autres 48 640 48 640
IV.Immobilisations financières 5775 5775
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
ACTIFS CIRCULANTS
VI.Stocks et commandes
en cours d'exécution
A. Stocks
1. Matières premières
et marchandises
Vil.Créances a un an au plus
A. Créances commerciales
B. Autres créances
1. Subsides à recevoir
2. Autres créances
IX.Valeurs disponibles
X.Comptes de rögularisation
TOTAL DE L'ACTIF
CAPITAUX PROPRES
1. Capital
A. Capital souscrit
IV. Réserves
V. Résultat reporté
VI Subsides en capital
DETTES
VII Dettes a plus d'un an
A. Dettes financières
IX. Dettes à un an au plus
A. Dettes à plus d'un an
échéant dans l'année
B. Dettes financières
C. Dettes commerciales
1.Fournisseurs
E. Dettes fiscales, salariales
et sociales
1. Impôts et TVA à payer
2. Rémunérations et
charges sociales
F. Autres dettes
2. Dividendes à payer
3. Autres dettes
X. Comptes de régularisation:
TOTAL DU PASSIF
7 233 960
2 989 970
2 989 970
2 989 970
3 783 601
3 161 265
622 336
0
622 336
454 274
6 114
41 940 426
BELGAGRI
31/12/2017
3 102 023
518 592
518 592
851 860
1482 552
249 019
8 838 403
2451 684
2 451 684
6 352 368
1 670 802
2 080 000
2 204 375
2 204 375
169 818
31 561
138 257
227 373
207 200
20 173
34 352
11 940 426
2 925 007
2 460 669
2 460 669
2 460 669
464 339
464 339
464 339
3 173 264
Apport à
BIOISIX
843 264
153 281
153 281
251 785
438 199
2 330 000
250 000
250 000
2 080 000
0
2 080 000
0
3 173 264
0
1 699 141
Apport à
RODINPACK
1 325 965
206 987
206 987
340 006
591 736
187 235
373 176
134 158
134 158
239 018
239 018
1 699 141
4 308 953
529 302
529 302
529 302
8 319 263
3 161 265
157 997
0
157 997
454 274
6 114
7 068 021
BELGAGRI
01/01/2018
932 794
158 324
158 324 °
260 069
452 617
61 783
6 135 228
2 067 526
2 067 526
4 033 349
1 431 784
0
2.204 375
2 204 375
169 818
31 561
138 257
227 373
207 200
20 173
34 352
7 068 021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge 2.2. Description :
BELGAGRI conserve la majorité des actifs incorporels, exceptés une marque et un fonds de commerce qui sont transférés à BIOSIX SA. Tous les actifs corporels sont transférés A RODINPACK, excepté les véhicules.
BELGAGRI conserve le stock de matiéres actives, les autres éléments du stock sont transférés a BIOSIX. Quelques avances intragroupes sont transférées à BIOSIX. Les autres éléments d'actifs sont conservés par BELGAGRI.
Les financements à long terme suivent les actifs qu'ils concement. Les avances à terme fixe sont transférées à BIOSIX. Les autres éléments de passif sont conservés par BELGAGRI.
Les fonds propres sont répartis en fonction de ces éléments.
3. EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES PAR LES SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRES ET RÉPARTITIONS ENTRE LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ APPORTEUSE (ARTICLE 728, ALINÉA 2, 2° ET 10°)
Il sera émis 12.464 actions nouvelles de la société Biosix et 17.244 actions nouvelles de la Rodinpack en contrepartie des actifs transférés. Suite à l'opération des transferts des actifs, il est prévu une réduction des fonds propres de la société scindée avec destruction de 783 actions à due concurrence. Cette répartition a été calculée sur base du critère des fonds propres.
Le rapport d'échange est donc le suivant :
- 304 actions Belgagri donne droit à 12.464 actions de Biosix, soit 1 action Belgagri donne droit à 41 actions Biosix ;
- 479 actions Belgagri donne droit à 17.244 actions de Rodinpack. soit 1 action Belgagri donne droit à 36 actions Rodinpack
4, MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES (ARTICLE 728, ALINÉA 2, 3° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
Les nouvelles actions émises par les sociétés bénéficiaires à l'occasion de la scission partielle seront remises aux associés de la société Belgagri, en fonction du pourcentage de leur participation.
Ces nouvelles actions seront entièrement libérées, nominatives et sans désignation de valeur nominale.
5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES (ARTICLE 728, ALINEA 2, 4° DU CODE DES SOCIETES)
Les actions nouvelles à émettre prendront part aux résultats et donneront droit aux dividendes à partir du 1er janvier 2018.
6. DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ SCINDÉE PARTIELLEMENT RELATIVES AU PATRIMOINE SCINDÉ SONT CONSIDÉRÉES D'UN POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE (ART, 728, ALINÉA 2, 5° DU CODE DES SOCIETES)
D'un point de vue comptable, la scission partielle prendra effet avec effet rétroactif au 4er janvier 2018.
7. DROITS ASSURÉS PAR LES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ SCINDÉE PARTIELLEMENT AYANT DES DROITS SPÉCIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OÙ LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD (ARTICLE 728, ALINEA 2, 6° DU CODE DES SOCIÉTÉS)
Toutes les actions des sociétés bénéficiaires et de la société scindée sont respectivement des actions ordinaires, sans désignation de valeur nominale, et sans distinction de catégorie. Les sociétés bénéficiaires et fa société scindée n'ont par ailleurs émis aucun autre titre que leurs actions ordinaires.
ll ne sera donc attribué aucun droit spécial par les sociétés bénéficiaires aux actionnaires de la société scindée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
+ Voor
en ‘8 EMOLUMENTS PARTICULIERS ATTRIBUES LE CAS ECHEANT AUX COMMISSAIRES CHARGÉS DE : Belgisch | : LA RÉDACTION DU RAPPORT PRÉVU À L'ARTICLE 731 DU CODE DES SOCIÉTÉS (ARTICLE 728, ALINEA : Staatsblad 2, 7° DU CODE DES SOCIETES) |
Conformément à Particle 734 du Code des sociétés, il sera demandé aux actionnaires des sociétés : : concernées de renoncer à l'établissement des rapports prévus à l'article 730. Conformément à l'article 731, alinéa : : :6, il sera également demandé aux actionnaires des sociétés concernées de renoncer à l'établissement du rapport : | du réviseur d'entreprises ou de l'expert-comptabie externe prévu a l'article 731 § 1. :
V
| 9. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES: ! | SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION (ARTICLE 728, ALINEA 2, 8° DU CODE DES SOCIÉTÉS) ;
| Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la scission partielle aux administrateurs de la : société scindée partiellement, ni aux administrateurs des sociétés bénéficiaires.
II LREGIME FISCAL DE LA SCISSION PARTIELLE
;
: La scission partielle à intervenir sera réalisée sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt des sociétés | | . visee par l'article 211 par. 1er, al. 1er du Code des impôts sur les revenus.
i
;
|
: La scission partielle à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18, $ du Code de la TVA et en exonération de droits d'enregistrement conformément à l'article 117° du Code des droi! : d'enregistrement, les actifs transférés étant constitués par des branches d'activité.
IV. MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent projet sera soumis à une assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés, qui se tiendra six semaines au moins après le dépôt du présent projet de scission partielle au greffe des tribunaux de : | commerce de Liège — division Huy, et ce, conformément a l'article 728 du Code des sociétés. :
La sociétés BELGAGRI et les sociétés RODINPACK et BIOSIX déclarent en outre constituer pour mandataire : spécial, la société RSM InterFiduciaire SC SCRL, Chaussée de Waterloo 1151 à 4180 Uccle (RPM 0442.616,443) : } ; représentée par Serge Leleux, ou un de ses administrateurs, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'effectuer : !toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes ! {administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, Le: ; mandataire désigné pourra, au nom des sociétés, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en ; ; ‘vue de la publication au Moniteur Belge. }
! Fait à Engis, le 3 mai 2018, en six exemplaires, un pour chaque société et trois pour les greffes des tribumaux
de commerce compétents.
AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME BELGAGRI
Vincent SAMAIN, représentant permanent Didier PENELLE, administrateur, de BIOSIX GLOBAL SA, administrateur délégué représentant de MEUSINVEST SA
Eleonore SAMAIN, administrateur , {
AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME BIOSIX |
;__Vincent SAMAIN, représentant permanent Eléonore Samain :
: de BIOSIX GLOBAL SA, administrateur délégué Administrateur |
AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME RODINPACK
: Vincent SAMAIN, représentant permanent Eléonore Samain
: de BIOSIX GLOBAL SA, administrateur délégué Administrateur
| Extrait certifié conforme |
RSM InterFiduciaire SC SCRL
représentée par
Serge Leleux
Mandataire
i
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1
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : “Naam en hoedanigheid va van de instrumenterende nofaris, hetzij van de perso(o)n(en) | bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verse : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/07/2018
Beschrijving : Mod Ward 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mo ee Déposé zu greiie du Tribunal de Gommerce de Liège, Later? JUIN 2018 re onner sur la dernière page | N° d'entreprise : 0477.323.043 / Dénomination (en entier) : BIOSIX (en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège: RUE DES TUILIERS 1 - 4480 ENGIS Objet de l'acte : NOMINATION DU COMMISSAIRE - POUVOIRS Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 08/06/2018, L'assemblée décide, à funanimité des voix de nommer au poste de réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « O. de Bonhome — bureau de Réviseurs d'Entreprises » domiciliée 31, rue Bois Eloi à 1380 Lasne TVA BE 0478.643.233 , n° affiliation IRE n°800498, représentée par, : Monsieur Olivier de Bonhome, NN 63.05.29-475.18, n° affiliation IRE n°A01846. Le mandat a une durée de trois ans, de sorte qu'il couvre les exercices sociaux 2018 à 2020 et expirera lors. de l'assemblée générale devant approuver les comptes annuels au 31/12/2020. L'assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, la société RSM InterFiduciaire SC SCRL, Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Uccle (RPM 0442.616.443) représentée par Monsieur Serge Leleux, ou un de ses administrateurs, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'effectuer toutes démarches et: formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Le mandataire désigné pourra, au: - nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en vue de la publication au Moniteur. : Belge. Extrait certifié conforme RSM InterFiduciaire SC SCRL représentée par Serge Leleux Mandataire Safant ou de la personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/03/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-03-18/0033463
Jaarrekeningen
28/01/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-01-28/0017776
Ontslagen, Benoemingen
27/05/2021
Beschrijving : Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : 0477 323 043
a5 L î + 4 st \ Hi 1 hi Nom :
il {en entier): ARMOSA i
it (en abrégé) : ;
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N Forme légale : Société Anonyme }
it ane > : 1; Adresse complète du siège : Rue des Tuiliers 1 à 4480 Engis i
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il Obiet de l’acte: Nomination d’un commissaire t ! ï
É i Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2021 !
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i i L'assemblée renouvelle à l'unanimité des voix au poste de commissaire le cabinet O. de Bonhome — bureau i i! de Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1380 Lasne, rue Bois-Elai 31 (TVA BE0478.643,233, ! i! membre de Institut des Reviseurs d’Entreprises sous le numéro n°B00498), représenté par Monsieur Olivier } i! de Bonhome, réviseur d'entreprises (numéro de membre IRE n°A01846). !
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il Le mandat a une durée de trois ans, de sorte qu'il couvre les exercices sociaux 2021 à 2023 et prendra fin ; {| au terme de l'assemblée générale ayant à statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2023. : il 1 El 3
il L'assemblée déclare en outre constituer pour mandataire spécial de la société, la société RSM ı h InterFiduciaire SC, Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Uccle (RPM 0442.616.443) représentée par Monsieur : i Serge Leleux, ou un de ses administrateurs, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'effectuer toutes : i! démarches et formalités qui s’avéreraient nécessaires du chef des résolutions prises, auprès de toutes ; i} administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Le } i] mandataire désigné pourra, au nom de la société, faire toutes les démarches et signer toutes les formalités en : it vue de la publication au Moniteur Belge. i
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i! Extrait certifié conforme. | tk 1
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: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tlers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
02/04/2008
Beschrijving :
Mod2 1
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EER Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
A
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|) + usa Lug *08048623* Pris Graton, J
! N°d'entreprise 0477.323.043
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| Ps (en enter BIO 6
i {Forme juridique, SOCIETE ANONYME
Siège 14 RUE DU GRAND CHAMP - 5380 FERNELMONT
Obiet de l'acte : RECONDUCTION DE MANDATS
« Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social de la société le: 21/02/08 » :
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée vote à l'unanimité la reconduction des mandats des’ * administrateurs pour une période de 6 ans.
!, Hubert Samain, administrateur, domicitié Rue de Sauvenière 13 à 1457 Walhain (NN 60122820706} ! : Vincent Samain, administrateur délégué, domicilié Rue les Moyères 25 à 4219 Wasseiges } {NN 66011716737)
i Alexis Lockman, administrateur, domicilié Rue Saint Lazare 75 à 95290 L'Isle-Adam en France i Robert Lockman, administrateur, domicilié Moulin de Pesle à Limerzel Morbihan en France
: Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
Vincent Samain
Administrateur délégué
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-02/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Menttonne: sur la derniere page du Volet8 Aurecto Nom et quaitte du notaire mstrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a égard des ters
Au verso Nom et signature
Jaarrekeningen
25/02/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-02-25/0025580
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1 Rue des Tuiliers 4480 Engis