RCS-bijwerking : op 08/05/2026
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
Actief
•0434.381.737
Adres
40 Rue Vergote 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activiteit
Vrij gesubsidieerd gewoon algemeen secundair onderwijs
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
14/01/1988
Juridische informatie
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
Nummer
0434.381.737
Vestigingsnummer
2.167.077.988
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0434381737
EUID
BEKBOBCE.0434.381.737
Juridische situatie
normal • Sinds 14/01/1988
Activiteit
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
Code NACEBEL
85.314•Vrij gesubsidieerd gewoon algemeen secundair onderwijs
Activiteitsgebied
Education
Financiën
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 998.0K | 916.2K | 703.6K | 558.3K |
| Brutowinst | € | 666.5K | 624.0K | 517.7K | 382.3K |
| EBITDA | € | 71.5K | 25.3K | 69.8K | 24.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 68.0K | 25.1K | 69.4K | 24.0K |
| Nettoresultaat | € | -902,12 | -35.6K | -10.9K | -58.0K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 8,931 | 30,207 | 26,038 | 0 |
| Brutomarge | % | 66,781 | 68,105 | 73,572 | 68,478 |
| EBITDA-marge | % | 7,165 | 2,761 | 9,913 | 4,292 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 1.3M | 1.1M | 1.2M | 925.7K |
| Financiële schulden | € | 3.1M | 3.3M | 3.5M | 3.7M |
| Netto financiële schuld | € | 1.8M | 2.1M | 2.2M | 2.8M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 24,759 | 84,121 | 31,743 | 114,887 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 2.4M | 2.4M | 2.4M | 2.5M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -0,09 | -3,889 | -1,551 | -10,395 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
7 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/05/2013
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/05/2023
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/09/2020
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/05/2013
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/09/2020
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 09/06/2015
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 31/05/2022
Bedrijfsnummer: 0434.381.737
Cartografie
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
Juridische documenten
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
0 documenten
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Jaarrekeningen
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
18 documenten
Jaarrekeningen 2023
28/05/2024
Jaarrekeningen 2022
01/06/2023
Jaarrekeningen 2021
07/06/2022
Jaarrekeningen 2020
20/10/2021
Jaarrekeningen 2019
26/10/2020
Jaarrekeningen 2018
02/07/2019
Jaarrekeningen 2017
05/07/2018
Jaarrekeningen 2016
04/07/2017
Jaarrekeningen 2015
01/08/2016
Jaarrekeningen 2014
17/08/2015
Vestigingen
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
4 vestigingen
INSTITUT SAINTE-MARIE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.167.077.790
Adres: 44 Rue Henri Chomé 1030 Schaerbeek
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
ECOLE DU BONHEUR
Actief
Ondernemingsnummer: 2.167.077.889
Adres: 40A Rue Vergote 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Ecole maternelle libre du Bonheur
Actief
Ondernemingsnummer: 2.234.076.383
Adres: 38 Rue Vergote 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Oprichtingsdatum: 01/09/2014
INSTITUT DES DAMES DE MARIE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.167.077.988
Adres: 40 Rue Vergote 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Oprichtingsdatum: 01/01/2007
Publicaties
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
12 publicaties
Statuten
04/07/2024
Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
08/07/2005
Beschrijving: | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
]
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Greffe
Dénomination : Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote
Forme juridique Association sans but lucratif
Siège: Rue Vergote, 40 - 1200. Woluwé-Saint-Lambert
N° d'entreprise: 434381737
: Modification des statuts
L'assemblée générale réunie en date du 12 mai 2005, a décidé a l'unanimité des voix de modifier l'intitulé du Titre 17 et les articles 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10,12, 13, 14, 18, 19, 27 et de tes remplacer comme suit:
TITRE | DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT
Article 2
Le siège de l'association est établi rue Vergote, 40 à 1200 Bruxelles (Woluwé-Saint-Lambert), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Article 3
L'association à pour but social d'organiser, de promouvoir, de soutenir et de diffuser Un enseignement chrétien en liaison avec l'Eglise Catholique ainsi que toute activité visant à l'épanouissement individuel et le développement des connaissances et des compétences de la jeunesse dans un esprit d'apprentissage de ta vie, d'ouverture aux valeurs spirituelles et d'accueil de l'autre
Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dens “ Missions de l'école chrétienne" ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont ses écoles relèvent; elle coopére avec les autres écoles du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC: elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGEC,
En particulier, elle a pour mission d'être le pouvoir organisateur des établissements scolaires suivants" 1° l'Ecole du Bonheur, rue Vergote, 40 à 1200. Woluwé-Saint-Lambert,
2° l'institut Sainte-Mane, rue Chomé, 44 à 1030.Schaerbeek,
3° l'Institut des Dames de Marie, rue Vergote, 40 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert ainsi que toute autre école qui serait, par ta suite, arganisée par l'association
L'association s'efforcera de réaliser son but social en favonsant Ja collaboration de l'ensemble de ia communauté éducative de ces établissements (religieuses, directeurs, professeurs, éducateurs, personnel, parents et élèves).
Article 4
L'association peut accomplir taus les actes se rapportant à son but social Elle peut notamment posséder" des biens meubles et immeubles, contacter les services publics et privés, conclure des contrats de travail, Elle peut également prêter son concours à toute activité similaire a son but social Art 4 bis L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute, en tout temps, dans les conditions fixées par fa loi.
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Article 6
L'admission ou le choix de membres, ie renouvellement de la quahté de membre sont décidés Souverainement par l'assemblée générale qui vote par bulletin secret,
Toute personne qu désire être membre de l'association doit adresser Une demande écnte au conseil d'administration
Mentionner siir la demigre page du Volet
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: Nom et quâlité du nôtaire instrümehtant où de la personrie ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
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bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 7.
Quiconque se fait recevoir membre de l'association accepte, par son adhésion, de se soumettre aux statuts de l'association ainsi qu'aux décisions et sanctions prises en vertu de ces statuts, Il peut en tout temps se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix L'associé n'a aucun droit sur le fonds social
Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans excuse, s'abstient d'assister à deux assemblées générales ordinaires consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social
lls ne peuvent réclamer ou requétir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence’
1° les modifications des statuts;
2° la nomination ef la révocation des administrateurs et des commussaires,
3° la dissolution volontaire de l'association,
4° les décisions concernant l'achat de bâtiments ou de terrains et les nouvelles constructions, 6° l'engagement, la nomination ou la révocation du ou des administrateurs, 6° l'approbation des budgets et des comptes: cette approbation implique la ratification de la gestion et décharge est donnée au conseil d'administration pour les opérations qui apparaissent dans les comptes, 7° la fusion totale ou partielle avec un autre établissement scolaire ou avec une section d'un tel étabtissement,
8°toute forme de concertation ou de collaboration structurelle avec une autre institution, L'association délibère de tout autre point à la demande du conseil d' administration ou d'un cinquième de ses membres.
Article 10
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, à une date fixée par le conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait là demande par écrit et peut étre convoquée lorsque le conseil d'administration l'estime nécessaire. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration par écnt à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. La convocation mentionne le Jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de Ja loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour
Le président du conseil d'admimnistretion adresse les convocations par lettre ordinaire contenant l'ordre du jour au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
Article 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles- ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur tout ou partie du but en vue duquel l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquèmes des membres présents à l'assemblée.
Article 18
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés pa la lo! ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale
Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administraïon sociale dans le sens le plus large,
Résevé Volet B - sure
au Article 19,
» Moniteur
belge Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette
gestion à un tiers membre de l'association ou non dont il fxera le pouvoir, éventuellement le salaire ou les appointements.
Il peut d'autre part, déléguer la gestion journalière d'un établissement scolaire à son directeur. La gestion journaïère est le pouvoir d'accomplir fous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'asbl ainsi que ceux, qui en raison de leur importance e la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration
Article 27
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, détermmera “leurs pouvoirs, indiquera l'affectation donnée à l'achf net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution dont le but social serait semblable à celui de la présente association. 7
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
VAN LIERDE Jeannine GONZE S Phil Ei
Secrétaire Président)
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/07/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'assaciation ou [a fondation à l'égard des tiers Bu waren Nam at sinnaturs
Ontslagen, Benoemingen
19/11/2013
Beschrijving: MOD 2.2
Vella: | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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beige
| Greffe 7 i N° d'entreprise : 434.381.737
! Dénomination
| (nenten : Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote
} (en abrégé) :
| Forme juridique: Association Sans But Lucratif
Siège: rue Vergote, 40 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert
Objet de Pacte : Démission(s) - Réélection(s) - Nominations d'Administrateur(s)
Suite à l'Assemblée générale du 28 mai 2013
Démission(s) d'administrateur(s) ET (président, secrétaire, trésorier) :
DURBECQ Robert - rue de la Cambre, 20/7 - 1200 Bruxelles
SCARCEZ Sophie - rue Léon De Lantsheere, 32 - 1040 Bruxelles
VAN LIERDE Jeannine - rue des Floralies, 81/3 - 1200 B ruxelles
Réélection(s }d'administrateur(s) ET (président, secrétaire, trésorier) :
LEBLANC Anne - rue du Bassinia, 13 - 1848 Louvain-La-Neuve
PITTIE Marc - av. de l'Armée, 44 - 1040 Bruxelles
: VANOIRBECK Stéphane - rue des Chardons, 2 -1030 Bruxelles
Nomination(s) d'administrateur(s) ET (président, secrétaire, trésorier) :
BROU Béatrice - rue du Monastère, 128 -1330 Rixensart née 4 Molenbeek-Saint-Jean le 14/10/1947 DEKEUKELEIRE Martine - rue L. Daumerie, 24 - 1120 Bruxelles née à Schaerbeek le 29/10/1952 DEKEYSER Jacques - av, Ernest Cambier, 4 - 1030 Bruxelles né à Bruxelles le 30/08/1944 GRUWEZ Philippe - rue Maurice Poedts, 6 - 1160 Bruxelles né à Bruxelles le 22/02/1960 TSIKHAYA Patrick - rue Léon De Lantsheere, 32 - 1040 Bruxelles né à Carthage le 11/05/1966
Désormais le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose comme suit:
PITTIE Marc: président
VANOIRBECK Stéphane: vice-président
DEKEYSER Jacques: secrétaire
GRUWEZ Philippe: trésorier
BROU Béatrice: membre
DEKEUKEIRE Martine: membre
x LEBLANC Anne: membre
: TSIKHAYA Patrick: membre
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
14/07/2006
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-14/07/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
u
uN sma 108 *06115503*
Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote_
Association sans but lucratif
Rue Vergote, 40 - 1200. Woluwé-Saint-Lambert
- 4343814737
Modification des statuts
L'assemblée générale, réunie en date du 1” juin 2008, a décidé à l'unanimité des voix de modifier l'article 9, 5° au titre II] des statuts concer nant la compétence de l'assemblée générale et de fe remplacer comme suit:
Article 9
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association
Sont notamment réservés à sa compétence.
5° la nomination où la révocation des directeurs,
L'assemblée accepte la démission du CA de:
Janine WARICHET- Allée du Languedoc, 1A/5 - 1140.BRUXELLES
VAN LIERDE Jeannine GONZE Philippe
Secrétaire Président
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
07/02/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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N° d'entreprise : 0434381737 :
Dénomination Centre d'enseignement Dames de Marie Vergote
(en entier) :
(en abrégé) : :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Vergote 40
: 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts i
Suite à l'AG du 30/05/2016, les articles suivants sont modifiés:
‘ Article 3. Elle a pour but social d'organiser, promouvoir, soutenir et diffuser un enseignement chrétien ainsi que toute activité visant à l'épanouissement individuel et le développement des connaissances et des compétences de la jeunesse dans un esprit d'apprentissage de la vie, d'ouverture aux valeurs spirituelles et d'accueil ‘de l'autre.
:
Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et : d'engagement dans Faction éducative et se fait obligation de construire ses projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif : du réseau, exprimées pour aujourd’hui dans « Missions de l’école chrétienne » ainsi : : que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont ses écoles ; : relèvent ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec : i les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL : : SeGEC.
En particulier, elle a pour mission d'être le pouvoir organisateur des
: établissements scolaires suivants:
1. L'Ecole Maternelle du Bonheur, rue Vergote, 38 à 1200. Woluwe-
: Saint-Lambert;
‘ 2... L'Ecole Primaires du Bohneur, rue Vergote 40 A , 1200 Woluwe Saint
Lambert
3. L’Institut Sainte Marie, rue Chomé, 44 à 1030. Schaerbeek; ‘
4. L'Institut des Dames de Marie, rue Vergote, 40 à 1200, Woluwé-St.-
; Lambert
‘ainsi que toute autre école qui serait, par la suite, organisée par l'association.
5 | Article 5. L’association est composée de membres effectifs. Le nombre minimal de:
: memkmesne peut être inférieur à huit. Les membres sont admis pour un terme de :
Mentionntr-sur la demiére page du Volet B : Au recto : ‘Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant ~ pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
| Réservé
au
Moëlteur
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MOD 2.2
Volt B suite
: quatre ans renouvelable.
Af in de réaliser les objectifs décrits à l’article 3, l'AG se compose de :
— De 5 représentants des établissements d'enseignement :
Ces représentants sont élus par leurs pairs selon une procédure propre à
chaque établissement.
Leur nombre par établissement est défini par une clé basée sur le nombre d'élèves, conformément à l'annexe 1.
— D'un représentant des parents par école sur proposition de l'Association de
parents.
— De maximum 9 (à soumettre au CA) représentants de la société civile sur proposition du Conseil d'administration,
— D'un représentant de l'évêché
— Des membres du conseil d'administration, titulaires de 9 voix maximum (à soumettre au CA)
' — Des membres du collège des directeurs de l'ASBL Dames de Marie (Direction \ Ecole du Bonheur materne! ; Direction Ecole du Bonheur primaire ; direction Institut Sainte-Marie ; Direction et Sous-direction Institut des Dames de Marie) “A aucun moment, les représentants d’un groupe ne peuvent détenir la majorité ‘absolue des voix (la moitié plus une) à l'assemblée générale.
‘Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de : cing membres au moins, élus par assemblée générale pour un terme de quatre ans, : renouvelable. Le mandat d'un administrateur expire soit par l'échéance du terme, soit : par sa démission, à moins, dans les deux cas, que cela mette l'existence de l'ASBL ‘en danger. Dans ce cas, le mandat n'expire pas avant le remplacement de administrateur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
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MOD 2,2
VoketB-sute aen rennende een oane eue ne
.Le conseil d'administration se compose comme suit:
Leblanc Anne: Présidente
Vanoirbek Stéphane: Vice- président
Dekeyser Jacques: secrétaire
" Gruwez Phillippe: trésorier
‚Brou Béatrice: membre
-Turlot Frangoise: membre
: Vanhavre Thierry: membre
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/03/2011
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte
Rés | BRUXELLES:
«TTT 24 -02- 20 ° 11036836*
Greffe
N° d'entreprise : 434.381.737
; Dénomination
i (en entier): Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote
{en abrégé) :
; : Forme juridique :_ association sans but lucratif
Siège : Rue Vergote, 40 - 1200. Woluwé-Saint-Lambert
: ! Objet de Pacte : Composition du conseil d'administration
L'Assemblée Générale du 18 novembre 2010
- a accepté la démission de Monsieur Jacques DECLERCQ Vilvoordsesteenweg, 146 - 1860 MEISE comme membre, administrateur et président de l'ASBL
- sur proposition du conseil d'administration, a accepté la candidature de Monsieur Marc PITTIE, avenue de l'Armée, 44 - 1040. BRUXELLES (Etterbeek) comme membre de l'assemblée - a nommé Monsieur Marc PITTIE administrateur
Le Conseil d'Administration est donc composé de
1. DURBECQ Robert - rue de la Cambre, 20/7 - 1200. BRUXELLES (Woluwé-Saint-Pierre) 2. LEBLANC Anne - rue de Bassinia, 13 - 1348. LOUVAIN-la-Neuve
3. PITTIE Marc - avenue de l'Armée, 44 - 1040. BRUXELLES (Etterbeek) ! 5 4, SCARCEZ Sophie - me Léon de Lantsheere, 32 - 1040. BRUXELLES (Etterbeek) : 5. VAN LIERDE Jeannine - rue des Fioralies, 81 / 3 - 1200. BRUXELLES (Woluwé-Saint-Lambert) 6 VANOIRBECK Stéphane - rue des Chardons, 2 - 1030. BRUXELLES (Schaerbeek)
5 Ceux-ci ont élu ou maintenu dans les fonctions de
i Président: Marc PITTIE
: Vice-Président: Stéphane VANOIRBECK
! Secrétaire et Trésorière: Jeannine VAN LIERDE
: Jeannine VAN LIERDE Marc PITTIE
| : secrétaire Président
Mentionner sur le dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge [4
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MOD 2.2
Voiet B - Suite
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 18 NOVEMBRE 2010 approuvée par l'assemblée générale à cette même date.
DURBECQ Robert - rue de la Cambre, 20/7 - 1200. BRUXELLES (Woluwé-Saint-Lembert) né le 05.03.1932 à Anderlecht N° au registre national 32 03 05 331 18
échéance du mandat : 7.10.2013
LEBLANC Anne - rue de Bassinia, 13 - 1348 LOUVAIN-la-NEUVE
Née le 21 12.1962 & Anderlecht N° au registre national 62 12 21 008 69 Echéance du mandat: 31.12.2012
PITTIE Marc - Avenue de l'Armée, 44 - 1040. BRUXELLES (Etterbeek)
Né le 04.04.1969 N° au registre national 69 04 04 283 07
Echéance du mandat: 23.01.2015
SCARCEZ Sophie - rue Léon de Lantsheere, 32 - 1040. BRUXELLES (Etterbeek) Née le 28.09.1069 à Hal N° au registre national
Echéance du mandat: 1 mai 2013
VAN LIERDE Jeannine - rue des Floralies, 81/3 - 1200. BRUXELLES (Woluwé-Saint-Lambert) Née le 17.09.1936 à Mons N° au registre national 36 09 17 276 33
Échéance du mandat: 7.10 2013
VANOIRBECK Stéphane - rue des Chardons, 2 - 1030. BRUXELLES (Schaerbeek) Né le 14.01.1967 à Liège N° au registre national 67 O1 14 243 42
Échéance du mandat: 20.01.2013
Ceux-ci ont élu entr'eux dans les fonctions de
Président: Marc PITTIE
Vice-Président: Stephane VANOIRBECK
Secrétaire et trésoriére; Jeannine VAN LIERDE
Jeannine VAN LIERDE Marc PITTIE
trumentant ou de la personne ou des personnes
tion. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
ayant pouvoir de représenter l'associai
Au verso : Nom at signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/03/2007
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
16 -03- 2007
MOM BRUYELLES *07045765* Greffe
Dénomination : Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote
Forme juridique Association sans but lucratif
!
Sıege 40, rue Vergote à 1200, Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert)
i
Ne d'entreprise 434381737
Démission - Nomination - Composition du conseil d'administration :
pris acie de la démission en qualité de;
Objet de l'acte :
L'assemblée générale réunie en date du 9 novembre 2006 a
membre et d'administrateur de Madame PIRARD Anne-Marie.
Au cours de cette même réunion, l'assemblée générale a accepté l'admission comme membre de
Monsieur Jacques DECLERCQ - Vilvoordsesteenweg, 146 à 1860. Meise
né le 12 avril 1958 à Jemappes, registre national n° 58 04 12 413 85
et l'a nommé administrateur pour une durée de 4 ans.
L'assemblée proroge pour une nouvelle durée de 4 ans les mandats de Jean-Luc BRIGODE, Robert DURBECQ, Philippe GONZE, Jeannine VAN LIERDE
A ce jour le conseil d'administration est composé comme suit
Monsieur Jean-Luc BRIGODE, rue du Capricorne, 27 à 1200. Bruxelles
Né le 07.06.1960 à Bruxelles - registre national n° 60 06 07 037 85
Mandat jusqu'au 7 octobre 2010
Monsieur Jacques DECLERCQ, Vilvoordsesteenweg, 146 4 1860. Meise Né le 12.04 1958 a Jemappes - registre national n° 58 04 12 413 85
Mandat jusqu'au 9 novembre 2010
Monsieur Robert DURBECQ, rue de la Cambre, 20/7 à 1200. Bruxelles
Né le 05.03 1932 à Anderlecht - registre national n° 32 03 05 331 18
Mandat jusqu'au 7 octobre 2010
Monsieur Philippe GONZE, avenue des Rogations, 85 à 1200. Bruxelles
Né le 23 07.1955 à Bruxelles - registre national n° 55 07 23 001 95
Mandat jusqu'au 7 octobre 2010
Madame Anne METHENS, rue de l'Héroïsme, 5 à 1090 Bruxelles
Née le 04.02.1972 à Charleroi - registre national n° 7202 04 322 17
Mandat jusqu'au 12 mal 2009
! Madame Sophie SCARCEZ, rue Léon de Lantsheere, 32 à 1040. Bruxelles i Née le 28.09.1967 a Hal - registre national n° 67 09 26 208 34
i Mandat jusqu'au 12 mai 2009
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-26/03/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
Madame Jeannine VAN LIERDE, rue des Floralies, 81/3 à 1200. Bruxelles
Née le 17 09.1936 à Mons - registre national n° 36 09 17 276 33
Mandat jusqu'au 7 octobre 2010
Aurecté Nom et qualite du nötaıre instrumentant ou de la personne ou des núonner sur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
} Jeannine VAN LIERDE Philippe
GONZE
! Secrétaire Président
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Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Monsieur Stéphane VANOIRBECK, rue des Chardons, 2 à 1030. Bruxelles Né le 14.01 1967 à Liège - registre national n° 67 01 14 243 42
Mandat jusqu'au 7 octobre 2009
Ceux- ci ont désigné entr'eux en qualité de
Président : Monsieur Philippe GONZE
Secrétaire Madame Jeannine VAN LIERDE
Trésorier. Monsieur Jacques DECLERCQ
ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation a l'egard des tiers
AU M rso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
09/12/2015
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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: N° d'entreprise: 0434381737 francophone i si & fae
: Dénomination Cenire d'enseignement Dames de Marie Vergote in
(en entier) :
(en abrégé) :
i ive voxpole Yo mon wal stander) Objet de l'acte : Démissions- Réélections- Nominations d'administrateurs
Suite à l'AG du 09 juin 2015,
Démission d'administrateurs et président
- Marc Pittie av. De l'Armée 44 à 1040 Bruxelles, né à Bruxelles le 04/04/1969
- Patrick Tsikhaya rue Léon de Lantsheere 32 4 1040 Bruxelles, né à Carthage ~ Je 11/05/1966
- Martine Dekeukeleire, rue L. Daumerie 24 a 1120 Bruxelles, née a
Schaerbeek le 29/10/1952
| - Leblanc Anne Rue du Bassinia 13, 1348 Louvain La Neuve
i - Vanoirbek Stéphane Rue des Chardons 2, 1030 Bruxelles
- Brou Béatrice, Rue du Monastère 123, 1330 Rixensart
l - Dekeyser Jacques, av Ernest Cambier, 4 1030 Bruxelles
~ Gruwez Philippe, Rue Maurice Poedts 6 32, 1160 Bruxelles
Nominations d'administrateurs:
. ~ Turlot Frangoise Rue plaine des sports 63, 1970 Wezembeek-Oppem, née à Bugumra (Burundi) lé 14/01/1951
~ Vanhavre Thierry, Rue de l'Aqueduc 21, 1060 Bruxelles, né le 30/04/1968 à
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2015 - Annexes du Moniteur belge Mop 2.2
Le conseil d'administration se compose comme suit:
Vanoirbek Stéphane: président
Dekeyser Jacques: secrétaire
Gruwez Philippe: trésorier
Turlot Françoise: membre
Vanhavre Thierry: membre
Brou Béatrice: membre
Leblanc Anne: membre
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et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. u verso : Nom et signature
Au recto : Nom
A Mentionner sur la demiére page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
22/07/2009
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
au
Moniteur
beige
|
BRUXELLES
INN 09 -07- 2009 *09104163* Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Forme juridique :
Siege:
N° d'entreprise :
Objet de l'acte :
: Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote
Association sans but lucratif
Rue Vergote, 40 - 1200. Woluwé-Saint-Lambert
43 43 81 737
Modifications aux statuts - démissions, réélections, nominations d’administrateurs
L'assemblée générale, réunie en date du 20 janvier 2009, a décidé à l'unanimité des voix de
modifier l'intitulé du Titre 1°" et les articles 2, 3, 4, 6, 7, 9 10, 12, 13, 14, 18, 19,
20 et 27.
Le texte définitif des statuts devient donc:
TITRE 1°" - DENOMINATION, SIEGE, BUT SOCIAL,DUREE.
Art. 1. L'association est dénommée “Centre d' enseignement Dames de Marie « Vergote.
Art. 2. Son siège social est étabti rue Vergote, 40 à 1200. Woluwé-Saint-Lambert et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art.3. Efle a pour but social: organiser, promouvoir, soutenir et diffuser un enseignement chrétien en liaison avec l'Eglise Catholique ainsi que toute activité visant à
l'épanouissement individuel et le développement des connaissances et des compétences de la jeunesse dans un esprit d'apprentissage de ta vie, d'ouverture aux valeurs spirituelles et d'accueil de l'autre.
Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans "Missions de l'école chrétienne” ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont ses écoles relèvent; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau at avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC; elle fait acte d'adhésion à l'asbl SeGEC.
En particulier, etle à pour mission d'être le pouvoir organisateur des établissements scolaires suivants:
1° l'Ecole du Bonheur, rue Vergote, 40a à 1200. Woluwé-Saint-Lambert;
2° l'institut Sainte Marie, rue Chomé, 44 à 1030. Schaerbeek;
3° L'Institut des Dames de Marie, rue Vergote, 40 à 1200. Woluwé-St.-Lambert Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
ainsi que toute autre école qui serait, par la suite, organisée par l'association.
L'association s'efforcera de réaliser son but social en favorisant la collaboration de l'ensemble de la communauté de ces établissements
(religieuses, directeurs, professeurs, éducateurs, personnel, parents, élèves).
Art.4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant à son but social. Elle peut notamment posséder des biens meubles et immeubles, contacter les services publics et privés, conclure des contrats de travail. Elle peut
également prêter son concours à toute activité similaire à son but social.
Art.A bis. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans les conditions fixées par la loi.
TITRE Il. MEMBRES.
Art.5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimal de membres ne peut être inférieur à huit. Les membres sont admis pour un terme de quatre ans, renouvelable.
Avant leur admission, les membres effectifs déclarent leur qualité soit de
parent (d'élève) fréquentant une des écoles organisées par l'association, soit de membre du personnel travaillant pour compte des dites écoles, soit de membre de la Congrégation des Dames de Marie ou de délégué de l’Eväche, soit de personnes ne relevant d'aucune de ces catégories. Le nombre de membres de chaque catégorie ne pourra être tel que les membres d'une catégorie puissent obtenir une majorité de voix à l'assemblée générale.
Sont invités à devenir membres: les directeurs ou directrices des écoles organisées par l'association.
Art.6. L'admission au le choix de membres, le renouvellement de la qualité de membre sont décidés souverainement par l'assemblée générale qui vote à bulletin secret.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Art.7. Quiconque se fait recevoir membre de l'association accepte, par son adhésion , de se soumettre aux statuts de l'association ainsi qu'aux décisions et sanctions prises en vertu de ces statuts. Il peut en tout temps se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.
Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans excuse, s'abstient d'assister à deux assemblées générales ordinaires consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Bijlagen
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- 22/07/2009
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Moniteur
belge
lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.8 Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. lls apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
TITRE Ill. ASSEMBLEE GENERALE.
Art.9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservés à sa compétence:
4° les modifications des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;
3° la dissolution volontaire de l'association;
4° les décisions concernant l'achat de bâtiments ou de terrains et les nouvelles constructions;
5° l'approbation des budgets et des comptes; cette approbation implique la ratification de la gestion et décharge donnée au conseil d'administration pour les opérations qui apparaissent dans les comptes;
6° la fusion totale ou partielle avec un autre établissement scolaire ou avec une section d'un tel établissement;
7° toute forme de concertation ou de collaboration structurelle avec une autre institution.
ART.10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, à une date fixée par le conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande par écrit et peut être convoquée lorsque le conseil d'administration l'estime nécessaire.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire à chaque membre quinze jours au moins avant la date de réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articies 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 10921, tels que modifiés, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, mais proposés en début de réunion.
ART.11. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur le plus ancien ou en cas d'égalité
d'ancienneté, par le plus âgé. Bijlagen
bij
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Belgisch
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belge
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autrre membre porteur de procuration; aucun mandat ne peut représenter plus d'un membre.
Sauf cas prévu par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.
En cas de parité des voix, la voix du président, ou de son remplaçant, qui vote le dernier est prépondérante.
Art. 12. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la
modification porte sur tout ou partie du but social en vue duquel
l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents à l'assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.
Art.13. Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans des procès- verbaux de l'association, signés par le Président et le Secrétaire, et inscrits dans un registre spécial; les membres peuvent en prendre connaissance.
Le rapport de chaque assemblée est envoyé conjointement à la convocation de l'assemblée générale suivante.
Les décisions concernant des tiers leur sont communiquées, sur demande justifiée, par extrait certifié conforme par le Président et deux administrateurs.
TITRE IV. ADMINISTRATION - GESTION
Art.14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins, élus par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable. Le mandat conféré à un administrateur n'expire pas avant le remplacement de celui-ci.
Il y a incompatibilité entre le mandat d'administrateur et:
4° un emploi rémunéré au sein des écoles organisées par l'association, à l'exception des emplois de direction;
2° un mandat au sein du bureau de l'association des parents;
3° un mandat de délégué de classe.
Art.15. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas la durée du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 22/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Art.16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empéchement du président, ses fonctions sont assumées par Vadministrateur le plus ancien. En cas d'égalité d'ancienneté, par le plus âgé.
Art.17. Le conseil est convoqué par le secrétaire, à l'initiative de président ou à la demande de deux administrateurs; la convocation contient l'ordre du jour.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés; quand il y a parité des voix, celle du président qui vote le dernier, ou de son remplaçant, est prépondérante.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par te président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial.
Pour autant qu'ils ne soient pas désignés comme administrateurs, les titulaires d'un emploi de direction assistent aux réunions du conseil d'administration auxquelles ils sont convoqués.
Art.18. Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens te plus large.
Art.19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un tiers membre de l'association ou non dont il fixera le pouvoir, éventuellement le salaire ou les appointements.
Il peut d'autre part, déléguer la gestion journalière d'un établissement scolaire à son directeur.
La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne
dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'asbl ainsi que, ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Art.20. les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou
soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur qui le remplace.
Art.21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art.22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Bijlagen
bij
het
Belgisch
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- 22/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Art.23. Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoir ou définitif des libéraltités faites à l'association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES.
Art:24. L'assemblée générale et le conseil d'administration peuvent arrêter, chacun en ce qui les concerne, leur règlement d'ordre intérieur.
Art.25. L'exercice social commence le 1°’ janvier et se termine le 31 décembre.
Art.26. Les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion, le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tient avant le 30 juin.
Art.27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera teurs pouvoirs, indiquera l'affectation donnée à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution dont le but social serait semblable à celui de la présente association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.
Art.28. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, régissant les associations sans but lucratif.
Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit:
. Démissions d'administrateurs:
BRIGODE Jean-Luc - Rue du Capricorne, 27 - 1200. WOLUWE-SAINT-LAMBERT
GONZE Philippe - Avenue des Rogations, 85 - 1200. WOLUWE-SAINT-LAMBERT
METHENS Anne - Rue de I’Höroisme, 5 - 1090. BRUXELLES
. Nominations d'administrateurs:
LEBLANC Anne - Rue de Bassinia, 13 - 1348. LOUVAIN-la-NEUVE
née le 21.12.1962 à Anderlecht
VANDERLINDEN Christine - Rue Vifquin, 45 - 1030. BRUXELLES
née le 10.04.1961 à Saint-Josse-ten-Noode
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Belgisch
Staatsblad
- 22/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
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Votet 8 - Suite
. Réélections d'administrateurs:
DECLERCQ Jacques - Vilvoordsesteenweg,146 - 1860. MEISE Président
DURBECQ Robert - rue de la Cambre, 20/ B.7 - 1200. BRUXELLES
SCARCEZ Sophie - rue Léon de Lantsheere, 32 - 1040. BRUXELLES
VAN LIERDE Jeannine - rue des Floralies, 81/ B.3 - 1200. BRUXELLES
secrétaire et trésoriére
VANOIRBECK Stéphane - rue des Chardons, 2 - 1030. BRUXELLES
Vice-Président
Désormais le CONSEIL D'ADMINISTRATION se compose comme suit:
1. DECLERCQ Jacques
2. DURBECQ Robert
3. LEBLANC Anne
4. SCARCEZ Sophie
§. VANDERLINDEN Christine
6. VAN LIERDE Jeannine
7. VANOIRBECK Stéphane
Ceux-ci ont élu entr'eux dans les fonctions de
Président: Jacques DECLERCQ
Vice-Président: Stéphane VANOIRBECK
Secrétaire et trésorière: Jeannine VAN LIERDE
Jeannine VAN LIERDE Jacques DECLERCQ
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Ontslagen, Benoemingen
21/06/2023
Beschrijving: Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de ract{JQEO SE / Recu le
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Réserve | 13 JUIN 2023
Moniteur +
= 7 TRES | francophone de Bruxelles ' *23080315* Greffe
N° d'entreprise : 0434 381 737
Nom
(en entier): Centre d'enseignement Dames de Marie-Vergote
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Vergote, 40 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert -
Objet de l'acte : Nomination(s), Changement(s) de fonction(s), Réélection(s) d'administrateur(s) - Renouvellement du mandat du commissaire
A l'issue de l'Assemblée Générale du 30 mai 2023,
- DE PIERPONT Stanislas - Avenue du Diamant, 154 - 1030 Bruxelles
L'assemblée générale décide d'acter les modifications de fonctions suivantes :
- VIEUXTEMPS Francis - Président du Conseil d'Administration
- VANOIRBECK Stéphane : Administrateur
Sont réélu :
- VIEUXTEMPS Francis - Rue des Deux Maisons, 56 - 1140 Bruxelles
- VANOIRBECK Stéphane - Rue des Chardons, 2 - 1030 Schaerbeek
- GRUWEZ Philippe - Rue Maurice Poedts, 6 - 1160 Auderghem
- BROU Béatrice - Rue du Monastére, 123 - 1330 Rixensart
- VANHAVRE Thierry - Rue de l'Aqueduc, 21 - 1060 Saint-Gilles
- FONTAINE Gaëlle - Rue Paul Leduc, 2 - 1030 Schaerbeek
- PIRARD Jean-Philippe - Rue Adolphe Marbotin, 99 - 1030 Schaerbeek
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Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :
- VIEUXTEMPS Francis - Président du Conseil d'Administration
- GRUWEZ Philippe : Trésorier
- VANOIRBECK Stéphane : Administrateur
- BROU Béatrice : Administratrice
- VANHAVRE Thierry : Administrateur
- FONTAINE Gaëlle : Administratrice
- PIRARD Jean Philippe : Administrateur
- DE PIERPONT Stanislas : Administrateur
En outre, l'Assemblée Générale décide d'acter le renouvellement du mandat du commissaire :
La SRL « DGST & Partners — Reviseurs d'entreprises ».
Représenté directement ou indirectement par M. Michaël De Ridder, réviseur d'entreprise.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
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| ! « L'assemblée générale nomme aux fonctions de commissaire la SRL « DGST & Partners — Reviseurs ! ' | d'entreprises », dont le siège est sis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 28A/71, laquelle à déclaré : ! JE i ! désigner comme représentant M. Michaël De Ridder, réviseur d'entreprises, associé. Le mandat de | ! | | commissaire portera sur les exercices clötures au 31 décembre 2023, 2024 et 2026. Il s'achéveraal'assemblée . i | {générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31/12/2025, Les émoluments du commissaire | ! | ! sont fixés à un montant de 5.350,00 EUR hors TVA, par exercice à contrôler. Les honoraires seront indexés : | j annuellement »
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : "Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
ASBL CENTRE D'ENSEIGNEMENT DAMES DE MARIE- VERGOTE
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
40 Rue Vergote 1200 Woluwe-Saint-Lambert