RCS-bijwerking : op 28/05/2026
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
Actief
•0410.100.063
Adres
22 Clos du Mayeur 4040 Herstal
Oprichting
13/05/1965
Bestuurders
Juridische informatie
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
Nummer
0410.100.063
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0410100063
EUID
BEKBOBCE.0410.100.063
Juridische situatie
normal • Sinds 13/05/1965
Activiteit
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/05/2022
Bedrijfsnummer: 0410.100.063
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/01/2022
Bedrijfsnummer: 0410.100.063
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/01/2022
Bedrijfsnummer: 0410.100.063
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/01/2022
Bedrijfsnummer: 0410.100.063
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/01/2022
Bedrijfsnummer: 0410.100.063
Cartografie
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
Juridische documenten
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
0 documenten
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Jaarrekeningen
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
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Vestigingen
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
0 vestigingen
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Publicaties
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
10 publicaties
Kapitaal, Aandelen
03/04/2024
Kapitaal, Aandelen
24/10/2023
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
19/05/2005
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
2 "at x
EN a
10 MAI 2005 Réserv au
Monite
belge *05070914*
Vv
Greffe
Dénomination (en enter) : Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah HERSTAL-
SUD 1545
Forme Juridique A.S.BL
Siège Rue de la tombe, 13, B-4040 HERSTAL
N° d'entreprise 410100063
Objet de l'acte : Se conformer à la nouvelle loi relative aux À.S.B.L.
{Concerne - 1 Nomination nouveaux membres et démission où modification membres actuels 2 Modification statutaire suîte à l'assemblée générale tenue le 15 mars 2005
! Point 1 : Nomination nouveaux membres et démission ou modification membres actuels
Le conseil d'administration, réuni ce 15 mars 2005, propose à l'assemblée générale la nomination des nouveaux membres effectifs suivants .
COLUCCI Joseph né a Barletta (1) te 02/04/1946 : Rue du Lombard, 97, B-4041 HERSTAL JOURDAIN Pierre né à Liège le 04/12/1956 : Rue Lavaniste voie, 197, B-4000 LIEGE MICHALTSIS Yanni né à Liège te 23/10/1963 - Rue Lavaniste, 348, 8-4041 HERSTAL PAROUTIS Christos né & Cos (G) le 15/03/1954 . Rue de Beyne, 258, B-4020 LIEGE : SFREGOLA Ruggiero né à Liège le 18/07/1976 : Rue du tige, 108, B-4040 HERSTAL
Démission et mise à jour des membres
A : Démission
Le conseil d'administration, réuni ce 15 mars 2005, acte la démission des membres effectifs suivants :
CLABODTS Pol
COLLIN Régis
DUPONT Jacques => décédé
FILANNINO Mario
FRAIKIN André => décédé
GRANDJEAN Jacques => décédé
HANSEN Henri => décédé
LALLEMAND Georges => décédé
LICATA Leonardo
OLSZAK Frangois
PIRRELLO Luigi
SAENEN Michel
SBRIZIOLO Antonio
SMETZ Henri
VRANKEN Louis
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-19/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
| B : Mise à jour des membres effectifs
| : ANTOINE Joseph né à Herstal le 01/07/1937 : Avenue de l'Europe, 10/11, B-4040 HERSTAL H | CRUCIANI Giovanni né à Aquila (1) le 08/11/1936 En plein Hareng, 96, B-4040 HERSTAL i DUBOIS Victor né à Liège le 06/10/1948 Rue de Mulhouse, 4, B-4020 LIEGE PIRRELLO Michele né à Maurage le 27/02/1961 : rue du 3 juin, 107, B-4040 HERSTAL
Mentionner sur fa derniere page du VoletB Aurecte Nom et qualite qu notaire mstrumentant ou de la pefsanne ou des personnes ayant po‘voir de représenter l'association où la fondation à l'égard des tiers
Au verse Nom et signature [ Réservé Vv Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2005- Annexes du Moniteur belge au Monit&ur belge Volet B - Suite Pour rappel => membres du conseil d'administration ALESSIO Rocco Antonio né a Brindist (I} Je 01/02/1949 : Rue de la tombe, 13, B-4040 HERSTAL => Président CASOLI Marcel né à Liège le 28/06/1952 : Rue des alouettes, 2, B-4680 OUPEYE => Comptable KARCENTY Bernard né à Pans (F) le 31/08/1951 . Rue Jean Mathieu Niesen, 10, B-4020 LIEGE => Secrétaire Point 2 . Modification statutaire La dénomination : Les Témoins de Jéhovah Congrégation de Herstal-Sud 1545 devient : Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah Herstal-Sud 1545 Les statuts suivant te moniteur belge du 13 mai 1965 sont à modifier comme suit . Article ter : L'association prend pour dénomination : Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah Herstal-Sud 1545 Article 2 : Le siège social est établi à Herstal : Rue de la tombe, 13, B-4040 HERSTAL Article 3 devient : L'association a pour objet ‘ promouvoir l'activité des chrétiens connus sous le nom de Témoins de Jéhovah, dans le territoire de la commune et des communes environnantes, en harmonie avec tes objets de l'association sans but lucratif : « Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah » tels qu’ils sont publiés aux annexes du moniteur belge du 27/08/1949 sous le n° 2057, et, plus particulièrement, d'assurer à la Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herstai-Sud 1545 un tieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu où se dérouleront les cérémonies de culte et autres activités bibliques. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres comme de leur apporter une aide humanitaire. Article 4 . Inchangé Article 5 * Inchangé Article 6 A supprimer Article 7 _Inchangé devient article 6 Arücle 8 : Inchangé devient article 7 Article 9: A supprimer Article 10 : Inchangé devient article 8 Article 11 : Inchangé devient article 9 Article 12 : inchangé devient article 10 Article 13° Inchangé devient article 11 Article 14 _A suppnmer Article 15 : Inchangé devient article 12 Articte 16 . A supprimer Article 17 * Asupprimer Article 18 . inchangé devient article 13 Article 19: inchangé devient article 14 Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Réservé
au
Monitbur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-19/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Volet B - Sute
Article 20 : Inchangé devient article 15
Articte 21 . A supprimer
Article 22 - Inchangé devient article 16
Article 23 : A supprimer
Article 24 : A suppnmer
Article 25 : Inchangé devient article 17
Article 26 : Inchangé devient article 18
Article 27 : inchangé devient article 19
Article 28 Inchangé devient article 20
Articte 29 * A suppnmer
Articte 30 . A supprimer
Article 31 : A supprimer
Article 32 - A supprimer
Article 33 : A supprimer
Article 34 : Inchangé devient articte 21
Article 35 : A supprimer
Article 36 : Inchangé devient article 22
Artie 37 - A suppnmer
À ajouter aux statuts l'articte 23 suivant :
Afin d'harmoniser les statuts en accord avec les dispositions nouvelles de ta loi du 02 mai 2002 les décisions suivantes ont été adoptées
1°- Il est précisé que les membres adhérants ne sont représentatifs de l'association et que l'admission de nouveaux membres ou l'exclusion de l’un ou l’autre de ceux-ci ne concerne que les membres effectifs
2° : lLest précisé que l'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Liège
3° : lest précisé que la gestion journalière de l'association est confiée au président du conseil d'administration ainsi qu’aux deux autres administrateurs du conseil d'administration Ces trois personnes pouvant agir conjointement ou séparément avec les mêmes effets. Qu'il est rappelé que le conseti d'administration se compose des personnes ci-après :
ALESSIO Rocco Antonio né à Brindisi (1) le 01/02/1949 : Rue de la tombe, 13, B-4040 HERSTAL ==> Président
CASOLI Marcel né à Liège le 28/06/1952 : Rue des alouettes, 2, B-4680 OUPEYE ==> Comptable KARCENTY Bernard né à Paris (F) le 31/08/1951 : Rue Jean Mathieu Niesen, 10, B-4020 LIEGE Secrétaire
4° : Toutes les modifications aux statuts ainsi que les buts en vue desquels Passociation est constituée seront en conformité avec l'article 8 de la loi du 2 mai 2002
Résolution adoptée par l'assemblée générale en date du 15 mars 2005
Mentionner sur la derniere page du VoletB Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de representer l'association ou la fondation à l'egard des tiers
Au verso Nom ef signature
Rubriek Herstructurering
31/08/2023
Beschrijving: Mod Dac 19.04,
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
NN =
N° d’entreprise : 0410.100.063
Nom:
(en entier): Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
{en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 4040 Herstal, Clos du Mayeur 22
Objet de l'acte: ACCEPTATION D’UN APPORT D’UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT
D'un acte reçu le 22 juin 2023 par le Notaire Laurence FLAMANT à Kraainem, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie, numéro d'entreprise 0410.100.063, dont le siège est situé à 4040 Herstal, Clos du Mayeur 22 s'est réunie.
PREMIERE résolution : Rapports et déclarations préalables
|. Projet d'apport d'universalité.
Les organes d'administration de toutes les associations impliquées (associations apporteuses et association bénéficiaire) ont établi un projet d'apport conformément aux articles 12:93 et 13:10 du Code des sociétés et des associations.
Ledit projet d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent par les associations apporteuses et par l'association bénéficiaire.
Le projet a été déposé :
1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH De Jambes" association sans but lucratif, ayant son siège à 5100 Namur (Dave), Rue du Cimetière 7, numéro d'entreprise 0415.944.908 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Namur le 10 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 27 mars suivant sous le numéro 23042088. 2. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Andenne” association sans but lucratif, ayant son siège à 5300 Andenne, Rue aux Fraises 29, numéro d'entreprise 0417.957.261 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namur le 10 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 27 mars suivant sous le numéro 23042087.
3. “Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée" association sans but lucratif, ayant son siège à 5680 Doische, Rue du Point-d'Arrêt 1 A, numéro d'entreprise : 0429.336.153 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Dinant, le 3 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 13 mars suivant sous le numéro 23035554,
4. "Assemblée Chrétienne Des Témoins De Jehovah De Dinant” association sans but lucratif, ayant son siège à 5503 Dinant (Sorinnes), Rue de l'Aiguigeois 19, numéro d'entreprise 0433.473.402 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Dinant le 3 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 13 mars suivant sous le numéro 23035553.
5. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux" association sans but lucratif, ayant son siège à 5030 Gembloux, Avenue des Combattants 43/B, numéro d'entreprise 0417.933.408 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Namur le 10 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 27 mars suivant sous le numéro 23042089.
6. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Hannut" association sans but lucratif, ayant son siège à 4280 Hannut, Impasse Martin 12, numéro d'entreprise 0432.484.297 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Liège, le 9 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041244.
7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LIEGE CENTRE" association sans but lucratif, ayant son siège à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard 301-303, numéro d'entreprise 0421.289.509 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Liège le 8 mars 2023 et publié
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso’ Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
V
Volet B - suite Mod Dac 19.01
aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041238. 8. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye" association sans but lucratif, ayant son siège à 4680 Oupeye, Rue Alfred de Taeye 31, numéro d'entreprise 0442.218.941 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Liège, le 10 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041245.
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLERON" association sans but lucratif, ayant son siège à 4621 Fléron (Retinne), Rue des Cloutiers 17, numéro d'entreprise 0409.893.492 : au greffe du Tribunai de l'entreprise de Liège division Liège, le 8 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041237. 10. "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa" association sans but lucratif, ayant son siège à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 161, numéro d'entreprise 0418.530.749 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Verviers le 7 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041231.
11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Stavelot" association sans but lucratif, ayant son siège 4 4970 Stavelot, Route de Trois-Ponts 71, numéro d'entreprise 0450.428.408 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Verviers le 7 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041230.
12. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLEURUS" association sans but lucratif, ayant son siège 4 6224 Fleurus (Wanferc&e-Baulet), Route de Namur 63, numéro d'entreprise 0419.647.932 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi le 3 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041227 13. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WAREMME" association sans but lucratif, ayant son siége a 4300 Waremme, Rue Amedée de Lantremange 52, numéro d'entreprise 0432.512.013 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège, le 8 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 6 avril 2023 sous le numéro 23047927. 14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de SERAING BONCELLES" association sans but lucratif, ayant son siège à 4100 Seraing, Rue Mava 9, numéro d'entreprise 0449.510.569 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège, le 8 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041235. 15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Seraing-Engis" association sans but lucratif, ayant son siège à 4100 Seraing, Square de la Boverie 6C, numéro d'entreprise 0409.893.591 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège le 7 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 21 mars suivant sous le numéro 23039137. 16. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux” association sans but lucratif, ayant son siège à 4140 Sprimont, Rue Mathieu Van Roggen 42A, numéro d'entreprise 0429.078.015 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège le 7 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 21 mars suivant sous le numéro 23039136.
17. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FONTAINE L EVEQUE" association sans but lucratif, ayant son siège à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Henrichamps 80, numéro d'entreprise 0430.573.102 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut division Charleroi, le 3 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041228.
18. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ANS" association sans but tucratif, ayant son siège à 4340 Awans, Rue de Bruxelles 69, numéro d'entreprise 0424.288.490 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège, le 9 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041248.
19. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve" association sans but lucratif, ayant
son siège à 4650 Herve, Avenue Dewandre 48, numéro d'entreprise 0425.450.809 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Verviers le 7 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041441.
20. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE GOZEE" association sans but lucratif, ayant son siège à 6536 Thuin (Donstiennes), Rue de Beaumont 91, numéro d'entreprise 0424.071.528 : au greffe du Tribunal de Fentreprise du Hainaut division Charleroi, le 3 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, ie 24 mars suivant sous le numéro 23041226. 21. "Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Visé” association sans but lucratif, ayant son siège à 4600 Visé, Rue de Berneau 95, numéro d'entreprise 0428.794.537 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège division Liège le 10 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041279.
22. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Genval” association sans but lucratif, ayant son siège à 1332 Rixensart (Genval}, Place Communale 30A, numéro d'entreprise 0425.425.073 : au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
IF
Volet B - suite Mod Doc 18.01
greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon le 6 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 mars suivant sous le numéro 23037626.
23. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles" association sans but lucratif, ayant
son siège à 1400 Nivelles, Rue de la Fontaine-Michaux 14, numéro d'entreprise 0420.870.231 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon le 6 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 20 mars suivant sous le numéro 23039093.
24, "Assemblée CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TUBIZE" association sans but lucratif, ayant son siège à 1480 Tubize, Rue Raymond Pieret 91, numéro d'entreprise 0433.200.812 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon le 8 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 20 mars suivant sous le numéro 23039098.
25. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine-l'Alleud" association sans but lucratif, ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des croix du Feu 31, numéro d'entreprise 0412.996.702 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon le 21 avril 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 4 mai 2023 sous le numéro 23060123.
26. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ATH" association sans but lucratif, ayant son siège à 7800 Ath, Rue Jean Jaurès 8, numéro d'entreprise 0432.228.931 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut division Tournai le 28 février 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mars suivant sous le numéro 23034400.
27. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues" association sans but lucratif, ayant son siège à 6150 Anderlues, Rue des Gardes 27, numéro d'entreprise 0433.779.644 : au greffe du
Tribunal de l'entreprise du Hainaut division Charleroi le 3 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 24 mars suivant sous le numéro 23041224.
28. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Dottignies” association sans but lucratif, ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de France 100, numéro d'entreprise 0434.144.977 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut division Tournai le 6 mars 2023 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 mars suivant sous le numéro 23037591. 29. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DÉS TEMOINS DE JÉHOVAH DE WALLONIE" association sans but iucratif, précitée : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, le 27 février 2023, et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mars suivant sous le numéro 23034383. Il. Rapport de l'organe d'administration des associations apporteuses
Rapport établi par l'organe d'administration de chaque association sans but lucratif apporteuse conformément aux articles 12:94 et 13:10 du Code des sociétés et associations. 4."ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH De Jambes" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
2. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Andenne" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
3. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée” association sans but lucratif : le 20 février 2023.
4. "Assemblée Chrétienne Des Témoins De Jehovah De Dinant" assaciation sans but lucratif : le 20 février 2023.
5. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
6. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Hannut" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LIEGE CENTRE?’ association sans but lucratif : le
8. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLERON" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
10. "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa” association sans but iucratif : le 20 février 2023.
41. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Stavelot" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
12. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLEURUS" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
13. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WAREMME" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
14, "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de SERAING BONCELLES" association sans but lucratif : le20 février 2023.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - suite Mod Doc 19.01
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Seraing-Engis" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
16. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux" association sans but lucratif : le 17. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FONTAINE L EVEQUE" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
18, "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ANS" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
19. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve” association sans but lucratif : le 20 février 2023.
20, "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE GOZEE" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
21, "Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Visé" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
22. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Genval” association sans but lucratif : le 20 février 2023.
23. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
24. "Assemblée CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TUBIZE" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
25. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine-!Alleud" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
26. “ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ATH" association sans but lucratif : le 20 février 2023.
27. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues" association sans but lucratif : le20 février 2023.
28. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Dottignies” association sans but lucratif : le 20 février 2023.
Prise de connaissance des projets et rapports
L'assemblée prend connaissance et procéde a la discussion du projet d’apport dont les membres, représentés comme dit ci-avant, déclarent qu'il était mis à disposition au siège social de l'association depuis un mois et dont les membres ont pu obtenir une copie sans frais.
Les membres de l'association confirment, en leur qualité de membre, avoir reçu, un mois au plus tard avant la tenue de cette assemblée générale, une copie du projet d'apport conformément au Code des sociétés et des associations.
Les membres de l’association reconnaissent également, en leur qualité de membre, qu'ils ont eu la possibilité depuis au moins un mois avant la date de la présente assemblée, de prendre connaissance, au siège social de l'association, des documents ci-aprés énoncés, en application du Code des sociétés et associations, a savoir:
1° le projet d'apport;
2° le rapport de l'organe d'administration.
IH. Décisions des assemblées générales des associations apporteuses
Conformément aux articles 12:94 et 13:10 du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale de chaque association apporteuse a approuvé le présent apport préalablement à ce jour. La décision a été prise par l'assemblée générale de :
1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH De Jambes" association sans but lucratif : je 30 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 11 mai suivant sous le numéro 0063414.
2. “Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Andenne” association sans but lucratif : le 21 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 11 mai sous le numéro 0063412. 3. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée" association sans but lucratif : le 25 avril et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0062059. 4. "Assemblée Chrétienne Des Témoins De Jehovah De Dinant" association sans but lucratif : le 26 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0062058. 5. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux" association sans but lucratif : le 9 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 30 mai 2023 sous le numéro 0069246. 6. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Hannut" association sans but lucratif : le 28 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 23 mai 2023 sous le numéro 0067709. 7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LIEGE CENTRE” association sans but lucratif : le 26 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 11 mai suivant sous le numéro 0063394.
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8. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye" association sans but lucratif : le 25 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0062074. 9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLERON" association sans but lucratif : le 29 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 mai suivant sous le numéro 0065416.
40. "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa" association sans but lucratif : le 4 mai 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 19 mai suivant sous le numéro 0066675. 11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Stavelot" association sans but lucratif : le 27 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 15 mai suivant sous le numéro 0064713.
12. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLEURUS" association sans but lucratif : le 29 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 22 mai suivant sous le numéro 0067128.
13. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WAREMME" association sans but lucratif : le 9 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0062068.
14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de SERAING BONCELLES” association sans but lucratif : le 31 mars 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 20 avril suivant sous le numéro 0053536.
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Seraing-Engis” association sans but lucratif : le 23 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 11 mai suivant sous le numéro 0063403.
16. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux" association sans but lucratif : le 31 mars 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, ie 25 avril suivant sous le numéro 0055530. 17. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FONTAINE L EVEQUE" association sans but lucratif : le 24 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0061322,
18. "ASSEMBLÉE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ANS* association sans but lucratif : le 24 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 5 mai suivant sous le numéro 0060613.
19. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve" association sans but lucratif : le 21 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 5 mai suivant sous le numéro 0060586. 20. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE GOZEE" association sans but lucratif : le 6 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, te 20 avril suivant sous le numéro 0054215.
21. "Les Témoins de JÉhovah de la Congrégation de Visé" association sans but lucratif : le 28 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 mai suivant sous le numéro 0065430. 22. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Genval" association sans but lucratif : le 27 mars 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 14 avril suivant sous le numéro 0051415. 23. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles" association sans but lucratif : le 20 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Beige, le 9 mai suivant sous le numéro 0062157. 24. "Assemblée CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TUBIZE" association sans but lucratif : le 24 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0062147.
25. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine-l'Alleud” association sans but lucratif : le 5 mai et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 30 mai 2023 sous le numéro 0069282, 26. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ATH" association sans but lucratif : le 26 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 11 mai suivant sous le numéro 0063422.
27. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues" association sans but iucratif : le 27 avrii 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 9 mai suivant sous le numéro 0062053. 28. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Dottignies” association sans but lucratif : le 24 avril 2023 et publiée aux Annexes du Moniteur Betge, le 9 mai suivant sous le numéro 0061336.
IV. Dispositions légales.
L'assemblée déciare avoir pris connaissance du contenu des documents, rapports et pièces susmentionnés et dispense le président d'en donner lecture.
Toutes les dispositions préliminaires requises par les articles 12:93, 12:94 et 13:10 du Code des sociétés et associations ont été effectuées préalablement à cette opération. Chaque association concernée a veillé au respect des dispositions légales concernant les informations et communications
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visées par ces mémes dispositions.
DEUXIEME RESOLUTION — APPORT D'UNIVERSALITE
L'assemblée générale décide d'accepter l'apport d'universalité à titre gratuit des vingt-huit associations sans but lucratif suivantes :
1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH De Jambes" association sans but lucratif, ayant son siège à 5100 Namur (Dave), Rue du Cimetière 7, précitée. 2. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Andenne" association sans but lucratif, ayant son siège à 5300 Andenne, Rue aux Fraises 29, précitée.
3. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée" association sans but lucratif, ayant son siège à 5680 Doische, Rue du Point-d'Arrêt 1 À, précitée.
4. "Assemblée Chrétienne Des Témoins De Jehovah De Dinant" association sans but lucratif, ayant son siège à 5503 Dinant (Sorinnes), Rue de l'Aiguigeois 19, précitée. 5. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux” association sans but lucratif, ayant son siège à 5030 Gembloux, Avenue des Combattants 43/B, précitée.
6. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Hannut" association sans but lucratif, ayant son siège à 4280 Hannut, Impasse Martin 12, précitée.
7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LIEGE CENTRE" association sans but lucratif, ayant son siège à 4000 Liège, Rue Saint-Léonard 301-303, précitée. 8. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye” association sans but lucratif, ayant son siège à 4680 Oupeye, Rue Alfred de Taeye 31, précitée.
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLERON"® association sans but lucratif, ayant son siège à 4621 Fléron (Retinne), Rue des Cloutiers 17, précitée. 10. "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa” association sans but lucratif, ayant son siège à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 161, précitée.
11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Stavelot” association sans but lucratif, ayant son siège à 4970 Stavelot, Route de Trois-Ponts 71, précitée. 12. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLEURUS" association sans but lucratif, ayant son siège à 6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet), Route de Namur 63, précitée. 13. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WAREMME" association sans but lucratif, ayant son siége a 4300 Waremme, Rue Amedée de Lantremange 52, précitée. 14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de SERAING BONCELLES" association sans but lucratif, ayant son siége 4 4100 Seraing, Rue Mava 9, précitée. 15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Seraing-Engis” association sans but lucratif, ayant son siège à 4100 Seraing, Square de la Boverie 6C, précitée. 16. “Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux" association sans but lucratif, ayant son siège à 4140 Sprimont, Rue Mathieu Van Roggen 42A, précitée.
17. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FONTAINE L EVEQUE" association sans but lucratif, ayant son siège à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Henrichamps 80, précitée.
18. "ASSEMBLÉE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ANS" association sans but lucratif, ayant son siège à 4340 Awans, Rue de Bruxelles 69, précitée.
19. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve” association sans but lucratif, ayant son siège à 4650 Herve, Avenue Dewandre 48, précitée.
20. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE GOZEE" association sans but lucratif, ayant son siége 4 6536 Thuin (Donstiennes), Rue de Beaumont 91, précitée. 21. "Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Visé" association sans but lucratif, ayant son siège à 4600 Visé, Rue de Berneau 95, précitée.
22. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Genval" association sans but lucratif, ayant son siège à 1332 Rixensart (Genvai), Place Communale 30A, précitée.
23. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles" association sans but lucratif, ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue de la Fontaine-Michaux 14, précitée.
24, "Assemblée CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TUBIZE" association sans but lucratif, ayant son siège à 1480 Tubize, Rue Raymond Pieret 91, précitée.
25. "Assembiée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine-l'Alleud” association sans but lucratif, ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des croix du Feu 31, précitée. 26. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ATH" association sans but lucratif, ayant son siége a 7800 Ath, Rue Jean Jaurés 8, précitée.
27. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues" association sans but lucratif, ayant son siège à 6150 Anderlues, Rue des Gardes 27, précitée.
28, “ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Dottignies" association sans but
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lucratif, ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de France 100, précitée. Ci-après dénommées : « associations apporteuses ».
L'association bénéficiaire approuve le projet d'apport.
L'assembiée exprime donc son approbation de la transaction par laquelle les vingt-huit associations apporteuses ci-avant dénommées, apportent l'universalité de leur patrimoine à « l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie », ci-après dénommée "l'association bénéficiaire ", par voie d'apport à titre gratuit.
lt est confirmé par la présente que la condition suspensive, telle qu'elle figure dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres des associations apporteuses tenue avant la présente réunion de l'association bénéficiaire, a été réalisée et que l'apport a été effectué.
Conformément à l'article 12:103 du Code des sociétés et associations, et en application de la procédure décrite aux articles 12:93 et suivants dudit Code, par cette opération, la totalité du patrimoine des associations apporteuses, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel à l'association bénéficiaire,
CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT
Date
Le présent apport entre en vigueur à partir de ce jour d'un point de vue juridique et fiscal. Du point de vue comptable, le présent apport entre en vigueur au premier jour de l'exercice en cours. Transfert de propriété — conditions générales du transfert
L'assemblée approuve le transfert de propriété des biens des associations apporteuses. Le transfert de propriété a lieu ce jour, le 22 juin 2023.
Le transfert de la totalité du patrimoine des associations apporteuses vers l'association bénéficiaire comprendra également, en plus des composants de l'actif et passif, ses activités ainsi que les autorisations, les reconnaissances y afférentes et/ou le bénéfice de l'enregistrement de celles-ci, le droit d'utiliser le nom, ies marques et logos des associations apporteuses ; leur clientèle, teur comptabilité, en un mot tous les éléments de patrimoine incorporels propres à et liés à ces universalités.
Le patrimoine à reprendre recouvre également:
- tous les droits d'option éventuels dont les associations apporteuses sont titulaires en vertu de tout titre (contrats de location, contrats de leasing, acte relatif à l'emphytéose ou la superficie, correspondance, contrats “ut singuli", etcetera).
- tous les contrats de bail éventuels et autres à court et long terme dans lesquels les associations apporteuses sont partie en qualité de locataire ou de bailleur ; - tous les droits intellectuels éventuels comprenant entre autres : tous les dessins, logos, marques de commerce et de fabrique, dont les associations apporteuses sont titulaires ou bénéficiaires;
Le transfert du patrimoine qui s'effectuera par voie de transfert à titre universel comporte également tous les contrats en cours, qui ont été conclus par les associations apporteuses. Ces engagements, indépendamment de la personne avec qui ils sont conclus, également ceux qui sont passés avec les pouvoirs publics, et vis-à-vis de ses propres organes et membres, seront intégralement transférés à l'association bénéficiaire avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publication légalement prescrite de l'apport en vue de rendre ledit transfert opposable à chacun, à l'exception des prescriptions spéciales concernant l'opposabilité à l'apport imposées dans le Code des sociétés et associations.
Les archives des associations apporteuses contenant l'ensemble des livres et dossiers qu'elles sont légalement tenues de garder et de conserver, seront conservées, à partir de la réalisation de l'apport, par les associations apporteuses.
Les créances au profit des associations apporteuses et celles qui existent à charge des associations apporteuses, indépendamment du fait qu'elles soient garanties par hypothèque et autres sûretés et privilèges, seront transférées à l'association bénéficiaire, qui en recueillera le bénéfice, et qui est responsable de leur liquidation.
Les sûretés et garanties rattachées aux engagements conclus par les associations apporteuses ou établis en faveur des associations apporteuses en garantie des engagements conclus vis-à-vis d'elles, resteront intégralement maintenues.
L'association bénéficiaire déclare connaître parfaitement les éléments du patrimoine des associations apporteuses et ne pas en demander de description supplémentaire.
Les associations apporteuses sont propriétaires de biens et droits immobiliers. Descriptions des biens et droits immobiliers compris dans l'apport d’universalité à titre gratuit 1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH De Jambes"
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VILLE DE NAMUR - 4ème division (Jambes)
Un bâtiment culturel, sur et avec terrain, sis rue du Cimetière, numéro 7, cadastré selon titre section H partie du numéro 381, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section H numéro 381A P0000, pour une contenance de 8 ares 81 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.120 €.
PLAN
Tel que ce bien figure sous liseré jaune au plan dressé par le géomètre Alfred Molitor à Jambes le 27 mai 1976, resté annexé à l'acte de vente reçu le 6 juillet 1976 par te notaire Yvan Lamproye à Jambes (Namur), transcrit.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Jambes pour en être devenu propriétaire aux termes d'un acte reçu par le notaire le 6 juillet 1976 par le notaire Yvan Lamproye à Jambes (Namur), transerit.
2. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Andenne"
VILLE D'ANDENNE - 1 ère division
Un bâtiment culturel, sur et avec terrain, sis rue aux Fraises numéros 27/29, cadastré selon titre section H, partie du numéro 338 T, numéro 340 R 2, et numéro 339, pour une contenance globale de 38 ares 2 centiares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section H, numéro 339B P0000 pour une contenance de 38 ares 35 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 3.349 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Andenne pour l'avoir acquis comme suit :
- De Monsieur Jules Grenson et son épouse Madame Paula Debande, aux termes d'un acte de vente reçu le 15 février 1993 reçu par le notaire Etienne Michaux à Andenne, transcrit ; - De l’Université Libre de Bruxelles, aux termes d'un acte de vente reçu le 10 mai 1993 par le notaire Etienne Michaux, a Andenne, transcrit ;
- De 1) Madame Suzanne Jacquier, 2) Monsieur Jean Dossogne, 3) Madame Arlette Dossogne, 4) Monsieur Philippe Dassogne, aux termes d'une convention de vente sous seing privée du 8 juin 1995, enregistré au bureau d'enregistrement d'Andenne le 8 juin 1995, Volume 6bis, numéro 42, folio 43, case 11.
3. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée”
COMMUNE DE DOISCHE -— 7ème division (Gimnée)
Un bâtiment culturel, sur et avec terrain, sis rue du Point d'Arrêt 1 A, cadastré selon titre section A numéro 436 D et selon extrait récent de la matrice cadastrale section À numéro 436 D P000 pour une contenance de 22 ares 72 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.648 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée pour en être propriétaire aux termes d’un acte reçu le 14 avril 1993 par le notaire Jacques Dubuc à Philippeville, transcrit.
4. "Assemblée Chrétienne Des Témoins De Jehovah De Dinant"
VILLE DE DINANT — 7éme division (Sorinnes)
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue de 'Aiguigeois 19, cadasiré selon titre section F numéro 163T et selon extrait récent de la matrice cadastrale section F numéro 163T P0000 pour une contenance de 27 ares 30 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.788 €
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Dinant pour l'avoir acquis de Madame Marcelle Lebrun aux termes d'un acte de vente reçu le 13 juillet 2015 par le notaire François Debouche à Dinant, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 17 juillet suivant sous la formalité 31-T-17/07/2015-06804.
Madame Marcelle Lebrun en était elle-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour.
5. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux"
VILLE DE GEMBLOUX - 1ère division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis avenue des Combattants numéro 43 B, cadastré selon titre section B, numéro 6057 pour une contenance mesurée de 30 ares 30 centiares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 6087 P0000 pour une contenance de 27 ares 43 centiares.
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Volet B - suite Mod Doc 29,01
Revenu cadastral non-indexé : 2.327 €.
PLAN
Tel que ce bien figure sous liseré jaune au plan dressé par la Régie des Bâtiments, Direction de Namur, le 6 mai 1987, resté annexé a l’acte de vente requ par le commissaire d’acquisition d'immeubies 4 Namur, Monsieur Guy Gerimont, le 3 août 1989, transcrit. Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 3 août 1989 par Monsieur Monsieur Guy Gerimont, commissaire au comité d'acquisition d'immeubles à Namur, transcrit. 6. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Hannut"
VILLE DE HANNUT — 1ère division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis Impasse Martin numéro 12, cadastré selon titre et sous plus grande contenance section B, partie du numéro 807K pour une contenance mesurée de 4 ares 89 ca et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 807L P0000 pour une contenance de 4 ares 78 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 2.319 €.
PLAN
Tel que ce bien figure au plan de lotissement dressé par Monsieur Paul Grégoire, géomètre-expert immobilier à Hannut, le 21 septembre 1995, ainsi qu'au plan de mesurage dressé par le même géomètre le 27 mars 1996, restés annexés à l'acte de vente reçu le 2 avril 1997 par le notaire Jean- Louis Snyers à Hannut, dont question ci-après.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assembiée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Hannut pour l'avoir acquis de Madame Gabrielle Lahaye aux termes d'un acte de vente et de lotissement reçu le 2 avril 1997 par le notaire Jean-Louis Snyers à Hannut, transcrit au bureau des hypothèques de Huy le 6 mai suivant, volume 9264, numéro 5.
Madame Gabrielle Lahaye en était elle-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour.
7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LIEGE CENTRE" VILLE DE LIEGE — 10ème division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Saint Léonard, numéros 301/303, et rue du Pommier numéro 14, cadastré selon titre section B numéros 391K, 391L, et 391M, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 391N P0000, pour une contenance de 6 ares 20 centiares. Revenu cadastral non-indexé : 4.265 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Liège Centre pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte de vente reçu le 26 mai 1981 par le notaire Arnold Godin à Liège, transcrit.
8. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye"
COMMUNE DE OUPEYE - ‘ére division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Alfred de Taeye, numéro 31, cadastré selon titre section À, numéro 604N pour une contenance de 23 ares 20 centiares, et numéro 604L pour une contenance de 3 ares 98 centiares 66 dixmilliares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A, numéro 604S P0000 pour une contenance de 27 ares 18 centiares. Revenu cadastral non-indexé : 1.747 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye pour l'avoir acquis comme suit :
- En ce qui concerne ta parcelle anciennement cadastrée section À numéro 604N : du Centre public d'aide sociale d'Oupeye, aux termes d’un acte de vente reçu le 21 juin 1990 par ie commissaire au Comité d'acquisition d'immeubles de Liège, Monsieur Jean Leruth, transcrit ; - En ce qui concerne la parcelle anciennement cadastrée section A numéro 604L : de Monsieur Thierry Verbeelen, et son épouse Madame Patricia Roels, aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Thierri De Block, à Herstal, le 7 octobre 1993, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège le 8 octobre suivant, volume 5424, numéro 18. Les époux Verbeelen-Roels en étaient eux- mêmes propriétaires depuis plus de trente ans à compter de ce jour.
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLERON" 9.1 COMMUNE DE FLERON - 2éme division (Retinne)
Un batiment culturel sur et avec terrain sis rue des Cloutiers, numéro 19, cadastré selon titre section B, partie du numéro 279L3, partie du numéro 279L, et numéro 279H2, pour une contenance globale
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. [de 14 ares 51 centiares, et selon exirait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 279C4 P0000 pour une contenance de 12 ares 31 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.874 €,
9.2 COMMUNE DE FLERON - 2ème division (Retinne)
Une maison d’habituation sur et avec terrain sise rue des Cloutiers, numéro 17, cadastré selon titre section B, partie des numéros 279L et 279H2 pour une superficie d’environ 3 ares 75 centiares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 279D4 P0000 pour une contenance de 2 ares 20 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 743 €.
Origine de propriété
Concernant le bien sub 1/.
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fléron pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte de vente reçu le 28 mars 1966 par le notaire Henry Le Roux à Saive, transcrit, et aux termes d’un acte de vente reçu le 22 novembre 1976 par le notaire Jacques Randaxhe à Fléron, transcrit.
Concernant le bien sub 2/.
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fléron pour en en avoir acquis le terrain aux termes d'un acte de vente reçu le 22 novembre 1976 par le notaire Jacques Randaxhe à Fléron, transcrit, et les constructions pour les avoir faites ériger à ses frais. 10. "Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa"
VILLE DE SPA
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis Avenue Reine Astrid numéro 161, cadastré selon titre section E, partie du numéro 519A3, pour une superficie de 19 ares 70 centiares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section E, numéro 519E3 P0000 pour une superficie de 16 ares 18 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.236 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à la Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 16 mai 1898 par le notaire Emile Labé à Liège, transcrit.
11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Stavelot" VILLE DE STAVELOT - 1ère division
Un batiment culturel sur et avec terrain sis route de Trois-Ponts, numéro 71, cadastré selon titre section B, numéro 1203B et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 1203B P0000 pour une contenance de 26 ares 50 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.390 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Stavelot pour l'avoir acquis de Monsieur Sergio Florani, aux termes d'un acte de vente reçu le 8 septembre 1993 par le notaire Anne-Cécile de Ville de Goyet, à Trois-Ponts, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers le 19 octobre suivant, volume 8451, numéro 26.
Monsieur Sergio Florani en était lui-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour. 12. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FLEURUS" VILLE DE FLEURUS — 3éme division (WANFERCEE-BAULET)
Un batiment culturel sur et avec terrain sis route de Namur, numéro 63, cadastré selon titre section C,
numéro 1344F, et actuellement cadasiré section C, numéro 1344F P0000 pour une contenance de 33 ares 66 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 4.417 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fleurus pour l'avoir acquis de 1) Monsieur Robert Lefevre, 2) Madame Anne Lefevre, 3) Madame Marie Lefevre, et 4) Madame Marguerite Lefevre, aux termes d'un acte de vente reçu le 27 octobre 1995 par le notaire Marc Ghigny, à Fleurus, transcrit au premier bureau des hypothèques de Charleroi le 7 novembre suivant, volume 11608, numéro 5.
1) Monsieur Robert Lefevre, 2) Madame Anne Lefevre, 3) Madame Marie Lefevre, et 4) Madame Marguerite Lefevre, en étaient eux-mémes propriétaires depuis plus de trente ans 4 compter de ce jour.
13. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WAREMME" VILLE DE WAREMME — 4âme division (Bleret)
‚Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Amédée de Lantremange, numéro 52, cadastré selon
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: [titre section A, partie du numéro 423R, et actuellement cadastré section A, numéro 423X P0000 pour une contenance de 20 ares 60 centiaires.
Revenu cadastral non-indexé : 2.310 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à la Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Waremme pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte de vente reçu le 20 janvier 1989 par le notaire Paul Reard-Seny à Waremme, transcrit.
14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de SERAING BONCELLES" VILLE DE SERAING — 5ème division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Mava, numéro 9+, cadastré selon titre section B, numéros 254D2, 254F2, 254F2, et 254H2, pour une contenance globale de 23 ares 71 centiares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 254P2 P0000, pour une contenance de 19 ares 55 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 2.249 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Seraing Boncelles pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 23 mars 1993 par le notaire Alain van den Berg à Seraing, transcrit
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Seraing-Engis" VILLE DE SERAING — 2ème division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis Square de la Boverie numéro 6C, cadastré selon titre section E, partie du numéro851U7, et partie du numéro 851G3, pour une contenance globale de 14 ares 1 centiare et 27 dixmilliares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section E, numéro 851Z9 P0000 pour une contenance de 14 ares 5 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 2.240 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Seraing-Engis pour en être devenue propriétaire aux termes d’un acte reçu le 30 juin 1987 par le notaire Pierre Sadzot, à lvoz-Ramet, transcrit.
16. "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux"
COMMUNE DE SPRIMONT - ‘ére division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Mathieu Van Roggen 42A, cadastré selon titre section H, numéros 6136, 638R, et 615D, pour une superficie totale de 68 ares 77 centiares, et selon extrait cadastral récent section H, numéro 615F P0000.
Revenu cadastral non-indexé : 2.601 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux pour l'avoir acquis sous plus grande contenance de Monsieur Marc Poti, aux termes d’un acte de vente reçu le 9 juillet 2007 par le notaire Christian Bovy à Comblain-au-Pont, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège le 12 juillet suivant, sous la référence 36-T-12/07/2007-06535. Monsieur Marc Poti en était lui-même propriétaire pour lavoir acquis de la société anonyme ENTREPRISES GENERALES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES SALVATORE POTI aux termes d’un acte de vente reçu par le notaire Pierre Lemoine, a Harze-Aywaille, le 7 décembre 2001, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège le 17 décembre suivant sous la formalité 36-T- 17/12/2001-11427,
La société anonyme ENTREPRISES GENERALES DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES SALVATORE POTI en était elle-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour. 17. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FONTAINE L EVEQUE" 17.1 VILLE DE FONTAINE-L’EVEQUE - 1ère division
Une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Fontaine au Saule », cadastré selon titre section A, numéro 311T2 et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A, numéro 311T2 P0000 pour une contenance de 19 ares 12 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 12 €.
17.2 VILLE DE FONTAINE-L'EVEQUE - 1ère division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis Henrichamps, l'ensemble cadastré selon titre section A, numéros 311H2, 330F et partie du numéro 311V, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section À, numéros 311H2 P0000, 330F P0000 et 311V2 P0000 pour une contenance globale de 44 ares 90 centiares.
Revenu cadastral global non-indexé : 2.024 €.
Origine de propriété
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Volet B - suite Moë Doc 19.01
Concernant le bien sub 17.1
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fontaine-l'Evêque pour l'avoir acquis de Madame Diane Pirotte aux termes d'un acte de vente reçu le 20 mai 1994 par le notaire Philippe Lambin à Fontaine-l'Evêque, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Charleroi le 27 mai suivant, volume 11459, numéro 3.
Madame Diane Pirotte en était elle-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour. Concernant le bien sub 17.2
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fontaine-l'Evêque pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 17 janvier 1986 par le notaire Philippe Lambin à Fontaine-l'Evêque, transcrit.
18. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ANS" COMMUNE D'AWANS — 1ère division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue de Bruxelles, numéro 69, cadastré selon titre section A, numéro 579B et selon extrait récent de la matrice cadastrale section À, numéro 579B P0000 pour une contenance de 24 ares 53 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 3.111 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Ans pour l'avoir acquis de Monsieur André Malchair aux termes d'un acte de vente reçu le 29 juin 1995 par le notaire Georges Delvaux à Liège (Wandre), transcrit au troisième bureau des hypothèques de Liège te 20 juillet suivant, volume 6538, numéro 12.
Monsieur André Malchair en était lui-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour.
19. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve"
VILLE DE HERVE - 1ère division
Un bâtiment cuiturel sur et avec terrain sis Avenue Dewandre numéro 48, cadastré selon titre section A, partie du numéro 475A, pour une contenance de 2 ares 62 centiares 73 dixmilliares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale, section A, numéro 496V P0000 pour une contenance de 3 ares 76 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.209 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve pour en être devenue propriétaire aux termes d’un acte reçu le 30 mars 1984 par le notaire Jean-Marc Colette, a Herve, transcrit..
20. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE GOZEE" 20.1 VILLE DE THUIN — 5éme division (Thuillies)
Un batiment culturel sur et avec terrain sis route de Beaumont numéro 91, cadastré selon titre section A, numéro 675L et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A, numéro 675L P0000, pour une contenance de 10 ares 80 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 696 €.
20.2 VILLE DE THUIN — 5éme division (Thuillies)
Une parcelle de terrain sise rue de la Couturelle, cadastré selon titre section A partie du numéro 675M P0000, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A, numéro 675R P0000, pour une contenance de 3 ares 20 centiares,
Revenu cadastral non-indexé : 3 €.
Origine de propriété
Concernant le bien sub 20.1
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gozée pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 30 mars 1984 par le notaire Jacques Legay à Thuin, transcrit.
Concernant le bien sub 20.2
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gozée pour l'avoir acquis de Monsieur Yvan Patigny et son épouse Madame Véronique Verhoeven aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 24 avril 2048, transcrit au Bureau Sécurité Juridique Charleroi 2 le 2 mai suivant, sous la référence 44-T-02/05/2018-04835. Les époux Patigny-Verhoeven en était eux-mêmes propriétaires pour l'avoir acquis de Monsieur Christophe Stassart, aux termes d’un acte de vente reçu par le notaire Françoise Mourue, à Merbes- le-Château, le 30 septembre 2016, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Charleroi le 4 octobre suivant, sous la formalité 44-T-04/10/2016-11922.
Monsieur Christophe Stassart en était propriétaire pour l'avoir acquis de l'asbl « Union des Œuvres
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Volet B - suite Mod Doc 18.91
Catholiques de Thuillies - Cercle Saint Louis » aux termes d'un acte de vente reçu par le notaire Anne Ruelle à Thuin, le 21 juin 2004, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Charleroi le 2 juillet suivant, sous la formalité 44-T-02/07/2004-08135.
L'asbl « Union des Œuvres Catholiques de Thuiflies — Cercle Saint Louis » en était elle-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour.
21. "Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Visé”
VILLE DE VISE — ère division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue de Berneau numéro 95, cadastré selon titre section B, parties des numéros 515D et 516B, 515E et 516C, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 516F P0000, pour une contenance de 29 ares 73 centiares. Revenu cadastral non-indexé : 1.673 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient aux Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Visé pour en être devenue propriétaire aux termes d’un acte reçu le 13 février 1986 par le notaire Thierry Martin à Visé, transcrit.
22. "Assemblée chrétienne des témoins de Jéhovah de Genval"
COMMUNE DE RIXENSART — 2ême division (Genval)
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis Place Communale 30 A, cadastré selon titre section B, partie du numéro 1268, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 1268B P0000 pour une contenance de 12 ares 76 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.132 €.
PLAN
Tel que ce bien figure sous liseré bleu avec la servitude de passage au plan de mesurage dressé par le géomètre Monsieur François Hensmans à Rixensart, le 1er août 1981, resté annexé à l'acte de vente reçu le 12 septembre 1983 par le notaire Auguste Kumps, à la Hulpe, transcrit. Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Genvai est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis il y a plus de trente ans aux termes d'un acte reçu le 12 septembre 1983, par le notaire Auguste Kumps à La Hulpe, transcrit.
23. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles"
23.1 VILLE DE NIVELLES — 2ème division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue de la Fontaine Michaux, numéro 14, cadastré selon titre section C, partie des numéro 488A et 490G, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C, numéro 490D7 P0000, pour une contenance de 11 ares 33 centiares. Revenu cadastral non-indexé : 2.803 €.
PLAN
Tel que ce bien figure sous le lot 100 et sous teinte grise au plan avec procès-verbal de mesurage dressé par le géomètre expert immobilier Monsieur Fernand Gobin à Nivelles (Baulers), le 5 mai 1981, resté annexé à l'acte de vente reçu le 12 mai 1981 par le notaire Alfred Molle à Nivelles, transcrit.
23.2 VILLE DE NIVELLES — 2ême division
Une parcelle de terrain à bâtir dans le lotissement « La Fontaine », sise à front de la rue de la Fontaine Michaux, cadastrée selon titre section C, partie du numéro 490T7 et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro 490C8 P0000 pour une contenance de 3 ares 70 centiares. Revenu cadastral non-indexé : 3 €.
PLAN
Tel que ce bien figure sous le lot 132 et sous teinte grise au plan avec procès-verbal de mesurage dressé par le géomètre expert immobilier Monsieur Fernand Gobin à Nivelles (Baulers), le 27 novembre 1987, resté annexé à l'acte de vente reçu le 12 janvier 1988 par le notaire Alfred Molle à Nivelles, transcrit.
Origine de propriété
Concernant le bien sub 1/.
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles est devenue propriétaire du bien prédécrit aux termes d'un acte de vente recu le 12 mai 1981 par le notaire Alfred Molle à Nivelles, transcrit.
Concernant le bien sub 2/.
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles est devenue propriétaire du bien prédécrit aux termes d'un acte de vente reçu le 12 janvier 1988 par le notaire Alfred Moile à Nivelles, transcrit.
24. "Assemblée CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TUBIZE"
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Volet B - suite Mod Doc 19,01
VILLE DE TUBIZE — 3ème division (Clabecq)
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Raymond Pieret numéro 91, cadastrée selon titre section B, numéro 160A, pour une contenance de 41 ares 40 centiares (mais selon mesurage de 42 ares 61 centiares, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 160B P0000 pour une contenance de 42 ares 36 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 4.819 €.
PLAN
Tel que ce bien figure au plan de dressé par le géomètre-juré Monsieur Robert Tassignon à Tubize le 17 décembre 1957, resté annexé à l'acte de vente reçu le 27 décembre 1957 par le notaire Bekaert à Tubize, transcrit.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Tubize pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 31 mars 1988 par le notaire Paul Gillis à Ittre, transcrit.
25. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine-l'Alleud” 25.1 COMMUNE DE BRAINE L’ALLEUD - 4ème division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue des Croix de Feu, numéro 31, cadastré selon titre section E numéro 1173A et selon extrait récent de la matrice cadastrale section E numéro 1173A P0000 pour une contenance de 20 ares 82 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 13.853 €.
25.2 COMMUNE DE BRAINE L'ALLEUD -— 4ème division
Une maison d'habitation sur et avec terrain sise rue des Croix de Feu, numéro 34A, cadastré selon ütre et extrait récent de la matrice cadastrale section E numéro 1176 P0000 pour une contenance de 10 ares 77 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 818 €.
PLAN
Tel que ce bien figure sous teinte rose au plan de mesurage dressé par le géomètre Plasman d'Uccle le 9 mai 1950, resté annexé à un acte reçu par le notaire Paul Glibert à Braine-l’Alleud le 26 juin 1950, transcrit.
Origine de propriété
Concernant le bien sub 25.1
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine l'Alleud pour l'avoir acquis de la société anonyme « Etablissements Blyenberg et Fils » aux termes d'un acte de vente reçu le 14 novembre 2007 par le notaire Olivier Waterkeyn à Waterloo, transcrit au bureau des hypothèques de Nivelles le 23 novembre suivant sous ia référence 46-T-23/11/2007-12513. La société anonyme « Etablissements Blyenberg et Fils » en était elle-même propriétaire depuis plus de trente ans à compter de ce jour.
Concernant le bien sub 25.2
A l'origine, le bien appartenait à Monsieur Lucien Devos, et à son épouse, Madame Yvonne Heiremans, les constructions pour les avoir faites ériger et le terrain pour l'avoir acquis de Monsieur Fernand Wautier et son épouse, Madame Marie-José Ernaelsteen, aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Glibert, à Brainel'Alleud, le 26 juin 1950, transcrit au bureau des hypothèques de Nivelles le 3 juillet suivant, volume 6480, numéro 30.
Monsieur Lucien Devos est décédé intestat le 29 octobre 1984 en laissant pour recueillir sa succession son épouse, Madame Yvonne Heiremans, à concurrence de l'usufruit et son fils, Monsieur Jacques Devos, à concurrence de la totalité en nue-propriété.
Monsieur Jacques Devos est décédé intestat le 2 novembre 2000, en laissant pour recueillir sa succession son épouse, Madame Béatrice Goossens, pour l'usufruit, et ses deux fils, Xavier et Bernard Devos, chacun à concurrence d'une moitié en nue-propriété. Aux termes d'un acte reçu par le notaire Luc Barbier à Braine-l'Alleud le 8 juillet 2003, transcrit au bureau des hypothèques de Nivelles le 24 juillet suivant sous la référence 46-T-24/07/2003-06685, Madame Yvonne Heiremans, Madame Béatrice Goossens, Monsieur Xavier Devos, et Monsieur Bernard Devos ont vendu te bien prédécrit à Monsieur Thierry De Ghislage. Monsieur Thierry De Ghislage est décédé à Braine l’Alleud te 17 mai 2017, sans descendance,
laissant sa succession à ses parents, Monsieur Henri De Ghislage et Madame Nicole De Kleermaeker, ses frére et sceurs Alain, Christine et Nathalie De Ghislage ayant (ainsi que leurs enfants) renoncé à la succession de leur frère ou oncle par déclarations déposées au Tribunal de Première Instance du Brabant wallon les 14 et 25 juillet 2017.
Le bien prédécrit a ensuité été acquis par l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine l'Alleud de Monsieur Henri De Ghislage et son épouse Madame Nicole De Kleermaeker aux termes
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Volet B - suite Mod Doc 19.91
d'un acte de vente reçu le 10 mai 2019 par le notaire Olivier Waterkeyn à Waterloo, transcrit au
bureau des hypothèques de Nivelles le 16 mai suivant, sous la référence 46-T-16/05/2019-04195. 26. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ATH" VILLE D'ATH - 1ère division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue Jean Jaurès numéro 8, cadastré selon titre section B, numéro 811D71 et partie des numéros 811227 et 811V79 pour une contenance de 8 ares 46 centiares 80 dixmilliares et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 811T94 P0000 pour une contenance de 8 ares 47 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 1.522 €.
PLAN
Tel que ce bien figure au plan dressé par le géomètre expert immobilier Monsieur Georges Martin à Kraainem le 20 octobre 1986, resté annexé à l'acte de vente reçu le 27 novembre 1986 par le notaire Oscar-Jean Binot, à Ath, transcrit.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Ath pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte de vente reçu le 27 novembre 1986 par le notaire Oscar- Jean Binot, à Ath, transcrit.
27. "Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues"
COMMUNE D’ANDERLUES - 1ére division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue du Docteur Cailleau, numéro 66, cadastré selon titre section À, numéro 472, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section À, numéro 472 P0000 pour une contenance de 39 ares 90 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 3.306 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues pour en être devenue propriétaire aux termes d’un acte reçu ie 5 février 1988 par le notaire Jacques Allard, à Lobbes, transcrit
28. “ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de Dottignies” VILLE DE MOUSCRON — 7ème division
Un bâtiment culturel sur et avec terrain sis rue de France, numéro 100, cadastré selon titre section R, numéro 1743, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section R numéro 1743 P0000 pour une contenance de 27 ares 92 centiares.
Revenu cadastral non-indexé : 2.177 €.
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Dottignies pour en être devenue propriétaire aux termes d'un acte reçu le 6 avril 1990 par le notaire Michel Dubuisson, à Mouscron, transcrit.
L'association bénéficiaire déclare se contenter des origines de propriété qui précèdent et n'exiger d'autre titre qu'une expédition des présentes.
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS IMMOBILIERS
(...) CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT
L'assemblée générale des membres en prend acte et constate l'apport d'universalité, ce que le notaire confirme.
TROISIEME résolution : pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BALESTRA Claudio, avec droit de substitution, afin d'assurer toute formalité, les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
DECLARATION PRO FISCO
L'opération a lieu sous l’article 140 du Code des droits d'enregistrement. Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod Dee 19.01
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte
Le notaire Laurence FLAMANT à Kraainem
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
03/02/2017
Beschrijving:
MOD 2.2
Eu 1s! _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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sE 17019434*
= = TTT TTT TS a en ae ae ae ae Se ee ; N° d'entreprise: 7404 00.065.
Dénomination _ _ _ .
i (en entier) : CONGRÉGATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH
HERSTAL SUD 1545 !
(en abrégé) : C.C.T-J.HS1545
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège : Son siège est à B-4040 HERSTAL Clos du MAYEUR N°22
: _Objet de l'acte: Modification du conseil d'administration
Point 1 : Nouveau siège social:
Point 2 : Modification du conseil d'administration
Point 3: Nomination de nouveaux membres effectifs et démission ou modification des membres effectifs actuels I |
| Point 1: Nouveau siège social: !
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Le siége social est tia He Clos du Mayeur, 22.
Point 2 : Modification du conseil d'administration
Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herstal Sud 1545
Association sans but lucratif dont le siège social est situé à Herstal,
Numéro d'entreprise:410100063
En date du 22 janvier 2016, l'Assemblée Générale ordinaire a pris les résolutions suivantes :
La démission de Mr. Karsenty Bemard, domicilié rue J-M.Nisen n°10, B-4020 Liège, en tant que membre’ et administrateur de l'association est acceptée.
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1 En remplacement, Mr. Nera Serge, domicilié rue Gallo-Romaine n°42, B-4040 Herstal est accepté en tant
que nouveau membre effectif et administrateur de l'association.
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La démission de Mr. De Simone Jonathan domicilié rue De Baronhaie n°13, B-4682 Heure le Romainen ! tant que membre et administrateur de l'association est acceptée. \
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En remplacement, Mr. Potvin Jean Luc, domicilié rue Lambert Dewonck n°90 , B-4452 Wihogne est accepté en tant que administrateur de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite Réservé
au
Moniteur
belge
Le nouveau conseil d'administration est constitué par les administrateurs ci-après: 1 1
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ı President : Mr. POTVIN Jean-Luc, rue Lambert Dewonck, 90 B-4452 WIHOGNE I
Secrétaire : Mr. NERA Serge, rue Gallo-Romaine, 42 B-4040 HERSTAL
Trésorier : Mr. CASOLI Marcel, rue des Alouettes, 2 ,B-4680 HERMEE
La gestion journalière est confiée aux trois administrateurs ci-avant nommés lesquels pourront agir conjointement au séparément avec les mêmes effets.
Point 3: Nomination de nouveaux membres effectifs et démission ou modification membres effectifs actuels
L'assemblée Générale, réunie ce 22 janvier 2016, accepte la nomination de deux nouveau membres effectif suivants :
Mr IWASCHKO Marc Avenue des Courtils N°55 B-4684 Haccourt,
Mr BOTTIGLIERI Giuseppe Rue de L’amitié n°36,B-4040 Herstal
L'Assemblée Générale, acte également la démission d’un membres effectifs suivants :
MICHALTSIS Yanni né à Liège le 23/10/1963 : Rue Lavaniste, 348, B-4041 HERSTAL
En résumé l'Assembiée Générale est dès lors constituée des membres suivants:
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i POTVIN Jean Luc né à Vivegnis le 17/12/1959 : rue Lambert Dewonck, 90, B-4452 WIHOGNE | ! _ NERASerge ne & Rocourt le 24/05/1967 : rue gallo-romaine,42, B-4040 HERSTAL. ! ! CASOLI Marcel né à Liège le 28/06/1952 : Rue des aloueties, 2, B-4680 OUPEYE ! ! IWASCHKO Marc né à Rocourt le 17/03/1974 Avenue des Courtils N°55 B-4684 Haccourt, ï 1 BOTTIGLIERI Giuseppe né Herstal le 17/03/1960 Rue de L’amitié n°36,B-4040 Herstal | i; PAROUTIS Christos né à Cos (G) le 15/03/1954 : Rue de Beyne, 258, B-4020 LIEGE | ; DUBOIS Victor né à Liège le 06/10/1948 : Rue de Mulhouse, 4, B-4020 LIEGE ' 1 1
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Pour extrait conforme,
Président du conseil d'administration Administrateur
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AMentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
28/12/2018
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rést
“= NI 17 DEC. 2018 Greffe
: N° d'entreprise : 410.100.063
Dénomination
{en entier): Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah Herstal Sud 1545
(en abrégé): G.G.T.J.HS1545
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Siège : Clos du Mayeur, 22 - 4040 HERSTAL
Objet de l'acte: Statuts Coordonnés et nomination d’un membre effectif
1. STATUTS COORDONNÉS:
L'assemblée générale réunie le 30/11/2018 au siège social, après avoir constaté la présence de tous Les . membres effectifs a décidé à l'unanimité d'adopter et de publier les statuts coordonnés suivant :
STATUTS COORDONNÉES
CHAPITRE | - Dénomination, siège, arrondissement judiciaire, objet social et durée . Art. 1. Lassociation est dénommée : « ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE’ HERSTAL-SUD 1545 ». Son siége social est situé 4 4040, HERSTAL, Clos du Mayeur 22. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège. ‘
Art. 2. L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témains de Jéhovah ». en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de: Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangite, de promouvoir le mode de vie chrétien, : d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à. l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit: L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme . fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Herstai un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association: constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et “prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a. aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
| CHAPITRE Il - Des membres
Art. 3. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. : Art. 4. Le nombre des membres effectifs est illimité ; il ne peut être inférieur à quatre. Les membres effectifs. ; | constituent ensemble l'assemblée générale. Une liste à jour des membres effectifs est gardée au siège de: : : l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Art. 5. L'admission des nouveaux membres effectifs est décidée par l'assemblée générale en réunion ordinaire ou extraordinaire. En outre, cette admission est subordonnée aux conditions suivantes : 1.Être baptisé en tant que Témoin de Jéhovah par immersion dans l'eau. 2.Etre un ministre actif de l'Évangile au sein d'une assemblée ou groupe reconnu par l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah.
3.Vivre en conformité avec les principes chrétiens exposés dans la Sainte Bible ét prendre l'engagement d'œuvrer en accord avec les objectifs des associations locales, régionales, nationales et intemationales des Témoins de Jéhovah, conformément aux instructions et recommandations du Collège Central des Témoins de Jéhovah et des associations légales qui le représentent.
Art. 6. Les membres effectifs peuvent démissionner de cette qualité par simple lettre ordinaire adressée au Conseil d'administration. Les membres effectifs qui viendraient à ne plus agir en harmonie avec le but de l'association ou dont la conduite ne répond plus aux exigences de la Sainte Bible ou qui ont fait l'objet d'une excommunication seront exclus sur décision de l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 7. Les membres adhérents sont des personnes baptisées par Immersion dans l'eau, agréées par l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et qui ont pris l'engagement personnel, réfléchi et volontaire d'apporter leur soutien moral et, le cas échéant, matériel au développement de celle-ci, En outre, pour être membre adhérent, la personne ne doit pas se trouver en état d’excommunication spirituelle. Les membres adhérents ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle ou de vote ni de représentation et comme tels, leur présence n'est pas requise lors des assemblées générales. Les quorums étant dès lors calculés sans en tenir compte.
Art. 8. Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, ses héritiers, ayants droit ou ayants cause à quelque titre que ce soit, ainsi que les ayants cause des membres effectifs et adhérents qui sont déclarés incapables ou placés sous un régime légal de protection, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. En aucun cas, ils ne peuvent faire apposer les scellés, ni exiger les comptes ou faire dresser l'inventaire. Art. 9. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de cinq euros par membre, à déterminer par le Conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent, sur demande du Conseil d'administration, être invités à payer la même cotisation.
CHAPITRE Ill - Des assemblées générales
Art. 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Seuls les membres effectifs en font partie. Elle est organisée au moins une fois par an pour approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'administration. Les convocations sont envoyées par le président du Conseil d'administration ou par un autre administrateur au moins huit jours calendrier avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou en son absence, par le secrétaire du Conseil d'administration ou à défaut, par ie membre du Conseil d'administration restant présent.
Art, 11. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration. Si un cinquième des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d'administration est obligé de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Afin que leur demande soit acceptable, les membres effectifs doivent faire parvenir au président du Conseil d'administration une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer, et ce au moins huit jours à avance.
Art, 12. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus aux articies 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 13. Toute modification portée aux statuts doit être déposée dans les 30 jours au greffe du Tribunal du Commerce de l'arrondissement judiciaire du lieu du siège social de l'association et publiée aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 26novies de la loi, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Art. 14. Pour voter lors de l'assemblée générale, les membres effectifs disposent d'une seule voix. En cas d'absence, ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à condition de lui avoir fourni une procuration écrite.
Aït. 18. La démission et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi et l'article 6 des présents statuts.
Art. 16. L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés (pas de quorum minimum) et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire du Conseil d'administration. En cas d'absence de l’un d'eux ou des deux, le procès-verbal est signé par le troisième administrateur présent et un autre membre effectif. Le registre est conservé au slège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
CHAPITRE IV - Du conseil d'administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2018 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Ant. 18. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs qui sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un Conseil d'administration avec les mêmes pouvoirs jusqu'à l'assemblée générale la plus prochaine.
Art. 19. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Ils exercent leur mandat gratuitement. Art, 20. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, lesquels pourront agir conjointement ou séparément avec les mémes effets. En cas d’empéchement du président, le secrétaire le remplace. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée et le Conseil dèlibérera alors valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions.
Art. 21. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres presents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent du vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou du secrétaire le remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut le cas échéant se faire représenter uniquement par un autre administrateur.
Art. 22. Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et administrateurs peuvent en prendre connaissance.
Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 1| peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, accomplir, avec pouvoir de substitution, tout acte de gestion, d'administration et de disposition. Il peut convenir et conclure tout acte et contrat, prendre des mesures et accords à l'amiable, conclure des compromis, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, accepter tous legs, donations et transferts, conférer des mandats spéciaux à des délégués de son choix, membres ou non.
Art. 24. Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs ou même par des membres effectifs ou des tiers qui sont à cette fin spécialement mandatés par le Consell d'administration. Un mandat à des tiers peut être annulé à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'administration.
Art. 25. Le Conseil d'administration peut poser tout acte juridique qu'il juge utile en vue d'assurer, préserver ou défendre les droits et libertés garantissant l'exercice du but et des objectifs pour lesquels l'association a été constituée. Il pourra, à cette fin, décider que l'association apportera son soutien moral, matériel et financier à toute association représentant la communauté locale, nationale ou internationale des chrétiens Témoins de Jéhovah.
Art. 26. Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président de ce Conseil ou de l'un de ses délégués par procuration.
Art. 27. Tout acte juridique et action judiciaire concernant l'association sont valablement accomplis par deux administrateurs, sauf en cas de mandat spécial dûment concrétisé par une procuration écrite du Conseil d'administration.
CHAPITRE V - Comptes, moyens et budget
Art. 28. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément soumis a l'approbation de Passemblée générale ordinaire à une date fixée par le Conseil d'administration. Cette réunion doit être tenue dans les 3 mois de la clôture de l'exercice. À l'exemple des premiers chrétiens, les œuvres de l'association sont purement gratuites, désintéressées, sans but de lucre et sont rendues possibles grâce aux offrandes et dons que l'association reçoit de la part des assemblées chrétiennes qui utilisent les Salles du Royaume mises à leur disposition. Il est cependant admis que le Conseil d'administration dispose de la plus large autonomie en ce qui concerne l'interprétation et la disposition du budget du prochain exercice, qui ne peut être déterminé d'une façon absolument précise eu égard à l'impossibilité de connaître la valeur et l'importance des dons et offrandes que l'association recevra sur base volontaire et donc par essence imprévisible, pour réaliser ses objectifs.
CHAPITRE VI - Dispositions diverses
Art. 29, Les membres effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité juridique, elle continuerait à subsister entre ses membres effectifs en tant qu'association de fait.
Art. 30. L'exercice social est défini par année civile et court du premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre à minuit.
Art. 31. Toute association comportant les mêmes objectifs tels qu'énumérés à l'article 2 des statuts, pourra bénéficier de l'aide morale, spirituelle et matérielle de l'association.
CHAPITRE VIE - Dissolution et liquidation
Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social aura une affectation en accord avec les objectifs de l'association dissoute. En d'autres termes, l'actif net sera transféré soit à une ASBL des chrétiens Témoins de Jéhovah en Belgique, soit à autre association des chrétiens Témoins de Jéhovah à
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
+ Moniteur
belge
Vv
MOD 2.2
Votet B - suite
l'étranger. Cette destination fera l'objet d'une décision de l'assemblée générale dans les trois mois de la publication de la dissolution de Fassociation. En cas d’inaction de l'assembiée générale pendant ce délai, une affectation conforme aux présents statuts sera effectuée par les liquidateurs qui auront été le cas échéant nommés parmi les membres effectifs, ou même encore à défaut de ces deux derniers, par le Collège Central de l'œuvre mondiale des chrétiens Témoins de Jéhovah.
Par ailleurs il en est ainsi de tous les biens mobiliers et immobiliers ou dons qui lui seront d&volus en raison i d'une disposition à cause de mort ou à titre gratuit qui existerait au jour de la dissolution et dont l'ASBL n'a pas connaissance ou pour lequel la succession n'est pas encore ouverte ou connue, ils seront transférés à une autre ASBL des chrétiens Témoins de Jéhovah soit en Belgique, soit à l'étranger, en respectant ainsi : i l'affectation définie par la volonté du testateur ou du donateur.
1, NOMINATION D'UN MEMBRE ACTIF:
L'assemblée générale a également pris les résolutions suivantes à l'unanimité : La nomination de Mr DUBOIS Victor, Rue de la Marsalle, 18 B-4040 Herstal, né le 06/10/1948 4 Wandre en tant que membre effectif de association.
Pour extrait conforme,
NERA Serge BRUNINX Luc
Président du Conseil d'Administration Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Kapitaal, Aandelen
03/11/2022
Beschrijving: Mad Dac 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé au Moniteur zee IM 22130227* 2 1 OCT, 2022 N° d'entreprise : 0410.100.063 Nom : (en entier) : Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie (en abrégé) : Forme légale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège : 4040 Herstal, Clos du Mayeur 22 Objet de l’acte: ACCEPTATION D'UN APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT D'un acte reçu le 12 octobre 2022 par le Notaire Laurence FLAMANT à Kraainem, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie, numéro d'entreprise 0410.100.063, dont le siège est situé à 4040 Herstal, Clos du Mayeur 22 s'est réunie. PREMIERE résolution : Rapports et déclarations préalables |. Projet d'apport d'universalité. Les organes d'administration de toutes les associations impliquées (associations apporteuses et association bénéficiaire) ont établi un projet d'apport conformément à l'article 12 :93 du Code des sociétés et des associations. Ledit projet d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de f'entreprise compétent par {es associations apporteuses et par l'association bénéficiaire. Le projet a été déposé : 1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE JODOIGNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Chaussée de Charleroi 134, numéro d'entreprise numéro d'entreprise 0416.541.160 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon, le 14 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 23 juin 2022 sous le numéro 22075009. 2."ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE VIRTON" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6760 Virton, Rue de Montmédy 16, numéro d'entreprise , 0431.801.438 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Arlon, le 24 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 4 juillet 2022 sous le numéro 22079484. 3. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE COUVIN" association sans but lucratif, ayant son siège social à 5660 Couvin, Rue Général-de-Monge, Peti. 13, numéro d'entreprise : 0419.024.558 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Dinant, le 22 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 30 juin 2022 sous le numéro 22078127. 4. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE HUY" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4500 Huy, Avenue de la Croix-Rouge 8, numéro d'entreprise 0432.503.204 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Huy, le 10 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 17 juin 2022 sous le numéro 22072326. 5. "ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FÉTINNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4030 Liège (Grivegnée), Rue des Trois-Grands 17, numéro d'entreprise 0426.028.057 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, le 24 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 8 juillet 2022 sous le numéro 22082281. 6. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LIEGE BOTANIQUE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Dieudonné-Salme 11, numéro d'entreprise 0430.672.575 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège, le 22 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 8 juillet 2022 sous le numéro 22082226. 7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE RETINNE (WANDRE) association sans but lucratif, ayant son siège social à 4020 Liège, Rue du Trixhay 221, numéro d'entreprise 0417.298.354 : au greffe du Tribunai de l'entreprise de Liège, division Liège, le 15 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 28 juin 2022 sous le numéro 22075980. Mentionner sur {a dernière page du VoietB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
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Moniteur
belge
Volet B - suite Mod Doc 18.01,
8. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TÉMOINS DE JEHOVAH DE MARCHE-EN-FAMENNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Chaussée de Rochefort 50-B, numéro d'entreprise 0431.800.151 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Marche-en-Famenne, le 14 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 22 juin 2022 sous le numéro 22074012,
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE NAMUR" association sans but lucratif, ayant son siège social à 5020 Namur (Champion), Rue Fernand Cochard 38, numéro d'entreprise 0416.917.084 : au greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur, le 22 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 30 juin 2022 sous le numéro 22078134. 10. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BASTOGNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6600 Bastogne, Rue Porte-Haute 55, numéro d'entreprise 0434.319.874 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau, le 21 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 4 juillet 2022 sous te numéro 22079564. 11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VERVIERS-SUD" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4801 Verviers (Stembert), Rue du Haut-Tombeux 14/1, numéro d'entreprise 0443.083.429 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Verviers, le 22 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 29 juin 2022 sous le numéro 22077360. 12. "LES TEMOINS DE JÉHOVAH DE LA CONGREGATION DE MARCINELLE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue de Philippeville 26, numéro d'entreprise 0431.033.356 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi, le 24 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 4 juillet 2022 sous le numéro 22079491. 13. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6470 Sivry-Rance, Route de Mons 67B, numéro d'entreprise 0430.618.929 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi, le 24 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Beige, le 4 juillet 2022 sous le numéro 22079494. 14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRAINE-LE-COMTE" association sans but lucratif, ayant son siége social à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d'Ecaussinnes 201/A, numéro d'entreprise 0416.434.361 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons, le 9 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 juin 2022 sous le numéro 22071727.
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MOUSCRON" association sans but lucratif, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue des Olympiades 21, numéro d'entreprise 0417.756.531 : au greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai, le 13 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 21 juin 2022 sous le numéro 22073533. 16. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LOUVAIN-LA-NEUVE" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 1301 Wavre (Bierges), Avenue Bel Horizon 5, numéro d'entreprise 0409.892.603 : au greffe du Tribunal de l’entreprise du Brabant Wailon, le 14 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 23 juin 2022 sous le numéro 22075007. 17. "V.0.G. CHRISTLICHE VERSAMMLUNG DER ZEUGEN JEHOVAS IN SANKT VITH" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4780 Saint-Vith, Talstrasse 8, numéro d'entreprise 0459.247.587 : au greffe du Tribunal de l'entreprise d'Eupen, division Eupen, fe 28 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 8 juillet 2022 sous le numéro 22081464. 18. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WELKENRAEDT" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 4840 Welkenraedt, Rue Chant des Oiseaux 2, numéro d'entreprise 0432.094.022 : au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Verviers, le 22 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 29 juin 2022 sous te numéro 22077354. 19. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WALLONIE" association sans but lucratif, précitée : au greffe du Tribunal de Pentreprise de Liège, division Liège, le 10 juin 2022 et publié aux Annexes du Moniteur Belge, le 20 juin 2022 sous le numéro 22072831. IL. Rapport de Forgane d'administration des associations apporteuses
Rapport étabii par l'organe d'administration de chaque association sans but lucratif apporteuse conformément à l'article 12:94 du Code des sociétés et associations.
1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE JODOIGNE" association sans but lucratif : le 3 juin 2022. ,
2. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIRTON" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
3. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE COUVIN" association sans but lucratif : le 3 juin 2022. .
4. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE HUY" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
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5. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FETINNE" association sans but Prorat le 3 juin 2022.
6. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH de LIEGE BOTANIQUE" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
7."ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de RETINNE (WANDRE)" association sans but lucratif : le 3 juin 2022. .
8. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARCHE-EN-FAMENNE" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NAMUR’ association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
10. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BASTOGNE" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VERVIERS-SUD" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
12. "LES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA CONGREGATION DE MARCINELLE" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
13. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRAINE-LE-COMTE" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE MOUSCRON" association sans but lucratif, : le 3 juin 2022. ,
16. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LOUVAIN-LA-NEUVE" : le 3 juin 2022.
17. "V.0.G. CHRISTLICHE VERSAMMLUNG DER ZEUGEN JEHOVAS IN SANKT VITH" association sans but lucratif : le 3 juin 2022, .
18. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WELKENRAEDT" association sans but lucratif : le 3 juin 2022.
Prise de connaissance des projets et rapports
L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet d'apport dont les membres, représentés comme dit ci-avant, déciarent qu'il était mis à disposition au siège social de l'association depuis un mois et dont les membres ont pu obtenir une copie sans frais.
Les membres de l'association confirment, en leur qualité de membre, avoir reçu, un mois au plus tard avant la tenue de cette assemblée générale, une copie du projet d'apport conformément au Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'association reconnaissent également, en leur qualité de membre, qu'ils ont eu la possibilité depuis au moins un mois avant la date de la présente assemblée, de prendre connaissance, au siège social de l'association, des documents ci-après énoncés, en application du Code des sociétés et associations, à savoir:
1° le projet d'apport;
2° le rapport de l'organe d'administration.
Ill. Décisions des assemblées générales des associations apporteuses
Conformément à l'article 12:94 du Code des sociétés et associations, l'assemblée générale de chaque association apporteuse a approuvé le présent apport préalablement à ce jour. La décision a été prise par l'assemblée générale de:
1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE JODOIGNE" association sans but lucratif : le 28 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 septembre 2022 sous le numéro 22111114. ‚
2."ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIRTON" association sans but lucratif : le 26 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 26 septembre 2022 sous le numéro 22114395. ‚
3. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE COUVIN" association sans but lucratif : le 26 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 28 septembre 2022 sous le numéro 22115151.
4. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE HUY" association sans but lucratif : le 26 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 septembre 2022 sous le numéro 22111037.
5. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FETINNE" association sans but lucratif : le 27 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 21 septembre 2022 sous le numéro 22112684.
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6. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH de LIÈGE BOTANIQUE" association sans but lucratif : le 28 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 septembre 2022 sous le numéro 22111071. . .
7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de RETINNE (WANDRE)" association sans but lucratif : le 29 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 septembre 2022 sous le numéro 0111068.
8. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE MARCHE-EN-FAMENNE" association sans but lucratif : le 28 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 21 septembre 2022 sous le numéro 22112689.
9."ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NAMUR" association sans but lucratif : le 26 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 19 septembre 2022 sous le numéro 22111658.
10. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BASTOGNE" association sans but lucratif : le 28 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 3 octobre 2022 sous le numéro 0117224. ‚
41, "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VERVIERS-SUD" : le 29 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 15 septembre 2022 sous le numéro 22110411. 12. "LES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA CONGREGATION DE MARCINELLE" association sans but lucratif : le 30 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 19 septembre 2022 sous le numéro 22111590. .
13. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN" association sans but lucratif : le 25 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 19 septembre 2022 sous le numéro 22111589.
14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRAINE-LE-COMTE" association sans but lucratif : le 29 aotit 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 15 septembre 2022 sous le numéro 22110372. .
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MOUSCRON" association sans but lucratif, : le 28 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 22 septembre 2022 sous le numéro 22113238.
16. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LOUVAIN-LA-NEUVE" association sans but lucratif : le 26 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 15 + septembre 2022 sous le numéro 22110410.
17."V.0.G. CHRISTLICHE VERSAMMLUNG DER ZEUGEN JEHOVAS IN SANKT VITH" association sans but lucratif : le 28 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 20 septembre 2022 sous le numéro 22112209.
18. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WELKENRAEDT" association sans but lucratif : le 29 août 2022 et publiée aux Annexes du Moniteur Belge, le 16 septembre 2022 sous le numéro 22111110.
IV. Dispositions légales.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du contenu des documents, rapports et piéces susmentionnés et dispense fe président d'en donner tecture.
Toutes les dispositions préliminaires requises par les articles 12:93 et 12:94 du Code des sociétés et associations ont été effectuées préalablement à cette opération. Chaque association concernée a veillé au respect des dispositions légales concernant les informations et communications visées par ces mêmes dispositions.
DEUXIEME RESOLUTION - APPORT D’UNIVERSALITE
L'assemblée générale décide d'accepter l'apport d’universalité à titre gratuit des dix-huit associations sans but lucratif suivantes :
1. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE JODOIGNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Chaussée de Charleroi 134, précitée. 2."ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIRTON" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6760 Virton, Rue de Montmédy 16, précitée. 3. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE COUVIN" association sans but lucratif, ayant son siège social à 5660 Couvin, Rue Général-de-Monge, Peti. 13, précitée. 4. "CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE HUY" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 4500 Huy, Avenue de la Croix-Rouge 8, précitée. 5. "ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FÉTINNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4030 Liège (Grivegnée), Rue des Trois-Grands 17, précitée. _ 6. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH de LIEGE BOTANIQUE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Dieudonné-Salme 11, précitée.
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NV
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7. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de RETINNE (WANDRE)" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 4020 Liége, Rue du Trixhay 221, précitée. 8. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARCHE-EN-FAMENNE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Chaussée de Rochefort 50-B, précitée.
9. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE NAMUR" association sans but lucratif, ayant son siège social à 5020 Namur (Champion), Rue Fernand Cochard 38, précitée. 10. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BASTOGNE" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 6600 Bastogne, Rue Porte-Haute 55, précitée. 11. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VERVIERS-SUD" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 4801 Verviers (Stembert), Rue du Haut-Tombeux 11/1, précitée.
12. "LES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA CONGREGATION DE MARCINELLE” association sans but lucratif, ayant son siège social à 6001 Charleroi (Marcinelle), Avenue de Philippeville 26 , précitée. 13. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN” association sans but lucratif, ayant son siége social 4 6470 Sivry-Rance, Route de Mons 67B, précitée. 14. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRAINE-LE-COMTE" association sans but lucratif, ayant son siége social 4 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d'Ecaussinnes 201/A , précitée.
15. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE MOUSCRON" association sans but lucratif, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue des Olympiades 21, précitée. 16. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LOUVAIN-LA- NEUVE" association sans but lucratif, ayant son siège social à 1301 Wavre (Bierges), Avenue Bel Horizon 5, précitée.
17. "V.O.G. CHRISTLICHE VERSAMMLUNG DER ZEUGEN JEHOVAS IN SANKT VITH" association sans but lucratif, ayant son siège social à 4780 Saint-Vith, Talstrasse 8, précitée. 18. "ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WELKENRAEDT” association sans but lucratif, ayant son siège social à 4840 Welkenraedt, Rue Chant des Oiseaux 2, précitée. Ci-après dénommées : « associations apporteuses ».
L'association bénéficiaire approuve le projet d'apport.
L'assemblée exprime donc son approbation de la transaction par laquelle les dix-huit associations apporteuses ci-avant dénommées, apportent l'universalité de ieur patrimoine à « l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie », ci-après dénommée "l'association bénéficiaire ", par voie d'apport à titre gratuit.
ll est confirmé par la présente que la condition suspensive, telle qu'eile figure dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres des associations apporteuses tenue avant la présente réunion de l'association bénéficiaire, a été réalisée et que l'apport a été effectué. Par cette opération, la totalité du patrimoine des associations apporteuses, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel à l'association bénéficiaire.
CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT
Date
Le présent apport entre en vigueur à partir de ce jour d'un point de vue juridique et fiscal. Du point de vue comptable, le présent apport entre en vigueur au premier jour de l'exercice en cours. Transfert de propriété — conditions générales du transfert
L'assemblée approuve le transfert de propriété des biens des associations apporteuses. Le transfert de propriété a lieu ce jour, le 12 octobre 2022.
Le transfert de la totalité du patrimoine des associations apporteuses vers l'association bénéficiaire comprendra également, en plus des composants de l'actif et passif, ses activités ainsi que les autorisations, les reconnaissances y afférentes et/ou le bénéfice de l'enregistrement de celles-ci, le droit d'utiliser ie nom, les marques et logos des associations apporteuses ; leur clientèle, leur comptabilité, en un mot tous les éléments de patrimoine incorporels propres à et liés à ces universalités.
Le patrimoine à reprendre recouvre également:
-tous les droits d'option éventuels dont les associations apporteuses sont titulaires en vertu de tout titre (contrats de location, contrats de leasing, acte relatif à l'emphytéose ou la superficie, correspondance, contrats "ut singuli", etcetera).
ous les contrats de bail éventuels et autres à court et long terme dans lesquels les associations apporteuses sont partie en qualité de locataire ou de bailleur ;
-tous les droits intellectuels éventuels comprenant entre autres : tous les dessins, logos, marques de commerce et de fabrique, dont les associations apporteuses sont titulaires ou bénéficiaires;
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Le transfert du patrimoine qui s'effectuera par voie de transfert à titre universel comporte également tous les contrats en cours, qui ont été conclus par les associations apporteuses. Ces engagements, indépendamment de la personne avec qui ils sont conclus, également ceux qui sont passés avec les pouvoirs publics, et vis-à-vis de ses propres organes et membres, seront intégralement transférés à l'association bénéficiaire avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publication légalement prescrite de l’apport en vue de rendre ledit transfert opposable à chacun, à l'exception des prescriptions spéciales concernant Fopposabilité à l'apport imposées dans le Code des sociétés et associations.
Les archives des associations apporteuses contenant l'ensemble des livres et dossiers qu'elles sont légalement tenues de garder et de conserver, seront conservées, à partir de la réalisation de l'apport, par les associations apporteuses.
Les créances au profit des associations apporteuses et celles qui existent à charge des associations apporteuses, indépendamment du fait qu'elles soient garanties par hypothèque et autres sûretés et privilèges, seront transférées à l'association bénéficiaire, qui en recueillera le bénéfice, et qui est responsable de leur liquidation.
Les sûretés et garanties rattachées aux engagements conclus par les associations apporteuses ou établis en faveur des associations apporteuses en garantie des engagements conclus vis-à-vis d'elies, resteront intégralement maintenues.
L'association bénéficiaire déclare connaître parfaitement les éléments du patrimoine des associations apporteuses et ne pas en demander de description supplémentaire.
Les associations apporteuses sont propriétaires de biens et droits immobiliers. Descriptions des biens et droits immobiliers compris dans l'apport d'universalité à titre gratuit 1. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE JODOIGNE Ville de Jodoigne - première division
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis Chaussée de Charleroi 134, cadastré ou l'ayant été selon titre section F numéro 29/S pour une superficie de 15a 32ca, et selon extrait cadastral récent section F numéro parcellaire 0029SP0000 pour une superficie de 14a 49ca. Revenu cadastral non indexé : 1.933,00€
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Jodoigne, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais et le terrain pour l'avoir acquis de 1} Monsieur LAFALIZE Hubert Louis Joseph Ghislain, né à Burdinne le 2 octobre 1923, à Jodoigne, 2) Madame LAFALIZE Sidonie Marie Bertha Ghislaine, née à Burdinne le 25 novembre 1924, à Jodoigne, 3) Madame LAFALIZE Nelly Odile Marie Ghislaine, née à Burdinne le 13 septembre 1926, à Incourt, 4) Monsieur LAFALIZE Maurice Nestor Louis Ghislain, né à Burdinne fe 8 décembre 1929, à Beauvechain et 5) Monsieur LAFALIZE Nestor Louis Hubert Ghislain, né à Burdinne le 27 décembre 1934, à Orp-Jauche, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean DANDAOY, a Jodoigne, en date du 11 mai 1990, transcrit au deuxiéme bureau des hypothéques de Nivelles le 7 juin suivant, volume 3552 numéro 16.
2. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VIRTON 2.1 Commune de Virton - premiére division
Une terre sise en lieu-dit "Au Piret", cadastrée ou l'ayant été selon titre sous plus grande contenance section B partie du numéro 1069C, pour une superficie totale de 35a 39ca, et selon extrait cadastral récent section B numéro parcellaire 1069EP0000 pour une superficie de 4a 28ca. Revenu cadastral non indexé : 6,00€
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Virton, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis, sous plus grande contenance, de l'association sans but lucratif "TENNIS CLUB VIRTON, en abrégé "T.C.V." ayant son siège social à Virton, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean CULOT, à Virton en date du 24 avril 1991, transcrit au bureau des hypothèques de Arlon le 7 mai suivant, volume 5731 numéro 24.
2.2 Commune de Virtan - première division
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain sis rue de Montmedy 10, cadastré ou l'ayant été selon titre au lieu-dit "Au Piret” section B partie des numéros 1069b et 1070b pour une superficie selon mesurage de 10a 72ca et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro parcellaire 1070CP0000 pour la même superficie.
Revenu cadastral non indexé : 1.093,00€
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Virton, prénommée, est propriétaire du bien
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Volet B - suite Mod Doc 18.01
prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais, et le terrain pour l'avoir acquis de 1} Monsieur WARLAUMONT Charies Aibert, né à Houdrigny le 20 mai 1916 et son épouse Madame ROGET Andrée, née à Mohon (France) le 16 mai 1919, à Virton et 2) Madame WARLAUMONT Marie Christine, née à Saint-Mard le 26 octobre 1956, à Vallerey (France) aux termes d'un acte reçu par ie notaire Jean CULOT, à Virton, en date du 8 octobre 1986, dûment transcrit.
2.3 Commune de Virton - première division
Une terre sise en lieu-dit "Au Piret”, cadastrée selon extrait cadastral récent section B numéro parcellaire 1388AP0000 pour une superficie de 3a O4ca.
Revenu cadastral non indexé : 1,00€
Plan : Ce bien figure au plan numéro G132/N87/0038-85045, dressé le 4 octobre 2011 par Monsieur M. JACQUES, à Arlon, dont un exemplaire est resté annexé à l’acte du 25 juillet 2017 dont question ci-avant. .
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Virton, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, pour lavoir acquis de La Région Wallonne, aux termes d'un acte regu par Pascal NEMRY, devant le comité d'acquisition du Luxembourg, le 25 juillet 2017, transcrit sous la formalité 30-T- 04/08/2017-03845. .
3. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE COUVIN Ville de Couvin - deuxiéme division - Petigny
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue Général de Monge 13, cadastré ou l'ayant été selon titre section A numéro 403c pour une superficie de 17a 35ca 48dma et selon extrait récent de la matrice cadastrale section À numéro parcellaire 0403EP0001 pour une superficie de 17a 35ca.
Revenu cadastral non indexé : 1.300,00€
PLAN
Tel que le bien figure sous Lot 1 en un plan dressé par le Bureau d'Etudes Michel NORMAND SPRL à Mariembourg, le dix-neuf octobre deux mil six; lequel plan est resté annexé à un acte de partage reçu par le notaire Philippe LAMBINET à Couvin le deux mars deux mil sept. Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Couvin, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais, et le terrain pour l'avoir acquis de Monsieur DROMELET Félicien, na à Petigny le 6 juillet 1932, à Couvin, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe LAMBINET, à Couvin, en date du 11 décembre 2007, transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le 21 janvier 2008 sous la référence 031-T-21/01/2008-00782. 4. CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE HUY 4.1 Commune de HUY — première division
Un temple sis Avenue de la Croix Rouge et à langle du Quai d'Arona, cadastré selon titre s sous plus grande contenance section B numéros 631Z et 630/A/8, pour une contenance de 29 ares 78 centiares et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro 0631H2P0000 pour une contenance de 20 ares 62 centiares.
Revenu cadastral : 2489,00 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Huy » est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis, sous plus grande contenance, aux termes d’un procès-verbal d'adjudication dressé par le notaire Philippe CARETTE, alors de résidence à Huy, le 23 juin 1987, transcrit au bureau des hypothèques de Huy le 12 août 1987, volume 7884 numéro 7. 4.2 Commune de HUY — première division
La parcelle de terrain, parking, sise Quai d'Arona, cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro 1152AP0000, pour une contenance de 4 ares 89 centiares. Plan de division
Tel que ce bien figure sous « lot 1 » au plan de mesurage dressé par Monsieur Régis Buchet, géomètre-expert, à Lesve, le 8 février 2019, lequel est repris dans la base de données des plans de délimitation de Administration générale de la Documentation patrimoniale sous les références « 61031/12212 ».
Revenu cadastral : 223,00 €.
Origine de propriété
L'association sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Huy » est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de la SRL « G6 Invest », aux termes d’un acte d'échange reçu par le notaire Laurence ANNET, à Namur et à l'intervention de Patrick SMETZ, à Liège, le 18 juin 2020, transcrit sous la formalité 34-T-01/07/202-04209.
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5. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FETINNE Ville de Liége - vingt-deuxiéme division - Grivegnée
Un batiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue des Trois Grands, numéro 25 selon cadastre et 17 dans les faits, cadastré ou l'ayant été selon titres, 1) section C numéro 861/L6 pour une superficie de 2a 10ca, 2) section C numéro 861/K6 pour une superficie de 2a 10ca et 3) section C numéro 861/Z-2
pour une superficie de 2a 10ca et selon extrait cadastral récent section C numéro parcellaire 0861E8P0000 pour une superficie de 6a 30ca.
Revenu cadastral non indexé : 1.789,00€
Origine de propriété
L'association sans but lucratif "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fétinne", prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, pour l'avoir acquis, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à leurs frais et le terrain comme suit :
- la parcelle 861/L6 de Monsieur TIMMERS Jean Armand Antoine, né à Liège le 4 octobre 1906, à Liège, aux termes d'un acte reçu par le notaire Paui-Arthur COEME, à Grivengée-Liège, en date du 20 décembre 1985, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège le 8 janvier 1986, volume 4980 numéro 7;
- la parcelle 861/K6 de Monsieur DUPONT Jacques, né à Bressoux, le 8 mars 1921, à Louveigné- Aywaille, aux termes d'un acte reçu par le notaire André NAGANT de DEUXCHAISNES, à Bressoux- Liège et le notaire Paul-Arthur COEME, à Grivengée-Liège, en date du 20 décembre 1985, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège le 8 janvier 1986, volume 4980 numéro 5; - la parcelle 861/Z-2 de Monsieur KANAI Joseph né à Gyöy (Hongrie) le 15 mars 1923, à Liège, aux termes d'un acte regu par le notaire Henri DUQUENNE, a Liége et le notaire Paul-Arthur COEME, a Grivengée-Liége, en date du 20 décembre 1985, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège le 8 janvier 1986, volume 4980 numéro 6;
6. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH de LIEGE BOTANIQUE Ville de Liége - quinziéme division
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue Dieudonné-Salme 11, cadasiré ou l'ayant été selon titre section C numéro 374W8, pour une superficie de 7a 56ca et selon extrait récent de la matrice cadastrale section C numéro parcellaire 0374W8P0000, pour la même superficie. Revenu cadastral non indexé : 1.983,00€
Origine de propriété
L'association sans but lucratif "Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Liège-Botanique", prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à leurs frais et le terrain pour l'avoir acquis de Madame MARIQUE Colette Marie Léonie, née à Liège le 15 février 1917, à Liège, aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves GUILLAUME, à Liège, en date du 25 juillet 1985, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège le 9 août suivant, volume 4265 numéro 3.
Aux termes d'un acte reçu par ie notaire Yves GODIN, à Liège, en date du 9 avril 1991, transcrit au premier bureau des hypothèques de Liège le 23 avril suivant, volume 4563 numéro 91, ladite ASBL “Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Liège-Botanique”, prénommée, a ratifiée ledit acte de vente reçu par le notaire Yves GUILLAUME, à Liège, en date du 25 juillet 1985. 7. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH de RETINNE (WANDRE) Ville de Liège - dix-neuvième division - Wandre
Un bâtiment cultuel sur et avec terrain, sis rue du Trixhay 221 (d'après titre parcelles de terrain sises rue des Trois Rivages), cadastré selon titre section B numéros 567/D, 568/D, 563/H et 566/E pour une contenance de 26a 84ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro parcellaire 0567FP0000 pour la même superficie.
Revenu cadastral non indexé : 2.803,00€
Origine de propriété
L'assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Retinne (Wandre), prénommée, est propriétaire
du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à leurs frais et le terrain pour
l'avoir acquis de Madame PLANCHAR Marie Lambertine Julienne, née à Liège le 14 octobre 1918, à
Liège, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe MOTTARD, à Jupille-sur-Meuse - Liège, en date du 29 avril 1994, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Liège le 10 mai suivant, volume 6434 numéro 1. . .
8. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE MARCHE-EN-FAMENNE 8.1 Ville de Marche-en-Famenne - septiéme division
Un temple, sis à Marloie, chaussée de Rochefort numéro 50/A, cadastré selon titre section D numéro 133/02/N/2 pour une contenance de 3a 72ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section D numéro parcellaire 0133/02N2P0000 pour la même contenance.
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Revenu cadastral non indexé : 827,00€
Origine de propriété
L'assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Marche-en-Famenne, prénommeée, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de Monsieur CASSE Joseph Désiré Ghislain, né à Waha le 21 juillet 1909 et son épouse Madame BAYOT Georgette Marie Ghislaine, née à Rochefort le 14 novembre 1919, ensemble à Rochefort, aux termes d'un acte reçu par le notaire Jena PIERARD, à Marche-en-Famenne, en date du 23 août 1986, transcrit au bureau des hypothèques de Marche-en- Famenne le 8 septembre suivant, volume 4750 numéro 20.
8.2 Ville de Marche-en-Famenne - septième division
Une parcelle de terre sise au lieu-dit "Au Chêne à l'Image", cadastré ou l'ayant été selon titre section D numéro 339/K pour une contenance de 7a 65ca, et selon extrait cadastral récent section D numéro parcellaire 0339KP0000 pour la même contenance.
Revenu cadastral non indexé : 3 €
Origine de propriété
L'assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Marche-en-Famenne, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de Madame BRUGGE Delphine Maria Ghislaine, née à Aye le 9 mai 1972, à Marche-en-Famenne, aux termes d'un acte reçu par le notaire Guy BUTAYE, à Ecaussinnes, à l'intervention du notaire Michel JACQUET, à Marche-en-Famenne, en date du 21 septembre 2012, transcrit au bureau des hypothèques de Marche-en-Famenne le 12 octobre suivant, sous la référence 32-T-12/10/2012-04522.
8. 3 Ville de Marche-en-Famenne - septième division
Une parcelle de terre sise au lieu-dit "Au Chêne à l'image", cadastré ou l'ayant été selon titre section © D numéro 339/P pour une contenance de 32a 5ca, et selon extrait cadastral récent section D numéro parcellaire 0339PP0000 pour la même contenance.
Revenu cadastral non indexé : 16 €
Origine de propriété
L'assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Marche-en-Famenne, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de Madame BRUGGE Delphine Maria Ghislaine, née à Aye le 9 mai 1972, à Marche-en-Famenne, aux termes d'un acte reçu par le notaire Guy BUTAYE, à Ecaussinnes, à l'intervention du notaire Michel JACQUET, à Marche-en-Famenne, en date du 21 septembre 2012, transcrit au bureau des hypothèques de Marche-en-Famenne le 12 octabre suivant, sous la référence 32-T-12/10/2012-04522. .
9. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NAMUR Commune de Namur - septiéme division - Flawinne
Une maison d'habitation et un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue Fernand Cochard 38 (bâtiment cultuel) et 40 (maison), cadastrés ou l'ayant été, selon titres, partie section E partie du numéro 317/C pour une superficie de 8a 29ca et partie section E numéro 317/F/2 pour une superficie de 31a 43ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section E numéros parcellaires 0317K2P0000 (maison) pour une superficie de 1 are 59 centiares et 0317S3P0000 (batiment cuituel) pour une superficie de 38 ares 73 centiares, soit pour une superficie totale de 40 ares 32 centiares. Revenus cadastraux non-indexés : 976,00€ (maison) et 3.479,00€ (bâtiment cultuel).
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Namur, prénommée, est propriétaire des biens prédécrits, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais, et le terrain pour l'avoir acquis
- partie, soit la parcelle 317/F/2, de Madame FRESON Monique Germaine Emilie Louise, née à Sombreffe le 4 juin 1923, à Onhaye, aux termes d'un acte reçu par le notaire Axel CHARPENTIER, à Sombreffe, le 5 novembre 1998, transcrit au bureau des hypothèques de Namur le 7 décembre suivant, volume 13177 numéro 15 ;
- partie, soit la parcelie 317/C, de Monsieur KIPS Jean Henri Luc Franz, né à Namur ie 29 mars 1954 et son épouse Madame STRAUS Marcelle Marie Jeanne Angèle, née à Saint Marc le 29 mai 1952, ensemble à Namur, aux termes d'un acte reçu par le notaire Caroline REMON, à Jambes, à l'intervention du notaire Vincent DAPSENS, à Marchin, en date du 30 septembre 2003, transcrit au bureau des hypothèques de Namur le 16 octobre suivant, sous la référence 045-T-16/10/2003-12570. 10. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE BASTOGNE Commune de Bastogne - deuxième division
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue de la Porte Haute 35, cadastré selon titre section B numéro 1058/G pour une superficie de 11a 08ca et selon extrait cadastral récent section B numéro
parceliaire 1058HP0000 pour une superficie de 10a 60ca.
Revenu cadastral non indexé : 565 € + 954 €.
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Volet B - suite Mod Oac 19.0
Origine de propriété
L'assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Bastogne, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les ccnstructions pour les avoir fait ériger à ses frais, et le terrain pour l'avoir acquis de Monsieur DEPOUILLE Henri Jean, né à Forrières le 26 avril 1924, à Bastogne et Monsieur JEAN Henri Ghislain, né à Libramont le 3 juin 1930, à Bastogne, aux termes d'un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, à Bastogne, en date du 29 mars 1988, dûment transcrit. 11. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VERVIERS-SUD Ville de Verviers - quatriéme division
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue du Haut Tombeux n° 10, cadastré ou l'ayant été selon titre section B numérc 1481 F 4 pour une superficie de 37a 55ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro parcellaire 1481M4P0000 pour la même superficie. Revenu cadastral non indexé : 2.166,00 €.
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Verviers-Sud, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais, et le terrain pour l'avoir acquis de Monsieur LENNERTS Georges Joseph Thomas, né a Stembert le 3 mai 1922, a Grivegnée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Maurice MASSON, à Verviers, substituant son confrère le notaire Michel FURNEMONT, à Ensival-Verviers, empêché, en date du 25 février 1991, dûment transcrit.
12. LES TEMOINS DE JÉHOVAH DE LA CONGREGATION DE MARCINELLE Ville de Charleroi - dixième division - Marcinelle
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis avenue de Philippeville n° 27, cadastré au l'ayant été selon titre, partie section À numéros 280/C/18 et 280/D/18, pour une superficie de 7a 02ca et partie section A, numéro 280 F 18, pour une superficie de 12a 69ca, et selon extrait cadastral récent section À numéro parcellaire 0280R19P0000, pour une superficie de 19a 21ca. Revenu cadastral non indexé : 2.468,00€
PLANS
Tel que les parcelles 280/C/18 et 280/D/18 sont reprises sous lettres A.B.C.D.E.F.G.A. au plan dressé par Monsieur Gaston Marchal, géomètre-expert immobilier, demeurant à Ransart, le 15 septembre 1962; ce plan est demeuré annexé à l'acte du 29 janvier 1963 reçu par le notaire Adolphe Rouvez, à Charleroi et tel que partie de ce bien, soit la parcelle 280F19, est reprise sous liseré vert au plan demeuré annexé à l'acte reçu par le notaire Adolphe ROUVEZ, à CHARLERO!, le 29 janvier 1963 et dont un exemplaire commenté par l'expert MARCHAL, de RANSART, en mil neuf cent soixante-huit, est demeuré annexé à l'acte reçu par le notaire Bernard LEMAIGRE, à MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, le 27 mars 2001.
Origine de propriété
Les Témoins de Jéhovah de la Congrégation de Marcinelle, prénommés, sont propriétaires du bien prédécrit, pour l'avoir acquis: ,
- les parcelles 280/C/18 et 280/D/18 de Madame ENNEKENS Maria Justina Anna, née à Antwerpen ie 18 juillet 1911, à Charleroi, aux termes d'un acte reçu par le notaire Annie D'HAEYER, à Dampremy et le notaire Jean-Paul GREGOIRE, à Charleroi, en date du 29 janvier 1984, transcrit au
premier bureau des hypothèques de Charleroi le 24 janvier 1984 volume 8257 numéro 16; - la parcelle 280/F/19, de ta SPRL "SENTEURS CARTONS", ayant son siège social à Charleroi, aux termes d'un acte reçu par ie notaire Clément de SAINT MARTIN, à Marchienne-au-Pont et le notaire Jean-Paul GREGOIRE, précité, en date du 4 août 2004, transcrit au premier bureau des hypothèques de Charleroi le 18 août suivant, sous la référence 43-T-17/08/2004-10115. 13. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SAUTIN 13.1 Commune de Sivry-Rance - troisième division - Sautin
Un bâtiment cultuel, sis Route de Mons 67, cadastré ou l'ayant été selon titre section H numéro 551/H et selon extrait récent de la matrice cadastrale section H numéro parcellaire 0551HP0000 pour une superficie de 8a.
Revenu cadastral non indexé : 639,00€
Origine de propriété
Le bien prédécrit appartient depuis plus de 30 ans à dater des présentes, à la Commune de Sivry- Rance.
Aux termes d'un acte de bail emphytéotique reçu par le notaire Alain SIMON, à Sivry-Rance, le 29 septembre 1988, ladite Commune de Sivry-Rance a octroyé un bail emphytéotique pour une période de soixante-six années à l'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Sautin sur ie bien prédécrit,
13.2 Commune de Sivry-Rance - troisième division - Sautin
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Volet B - suite Mod Dao 19,01
Une parcelle de terrain, sise au lieu-dit "Haie Michaux", cadastrée selon titre section H partie du numéro 551/G pour une superficie de 8a 26ca 24dma, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section H numéro parcellaire 0551LP0000 pour une superficie de 8a 26ca. Revenu cadastral non indexé : 3,00€
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Sautin, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de la Commune de Sivry-Rance, aux termes d'un acte reçu par Monsieur Jean-Marie LALLEMAND, commisaire a.i. au Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi, en présence de Monsieur Marius DEROYER, Bourgmestre de la Commune de Sivry-Rance en date du 23 décembre 1993, transcrit au deuxième bureau des hypothèques de Charleroi le 2 février 1994, volume 11.349 numéro 13.
14. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE BRAINE-LE-COMTE Ville de Braine-le-Comte - première division
Un temple, sur et avec terrain, sis Chaussée d'Ecaussinnes 201 A, cadastré ou l'ayant été selon titre section E numéro 413y pour une superficie de 33a 92ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section E numéro parcellaire 0413YP0000 pour la même superficie. Revenu cadastral non indexé :1.876,00€
Plan
Telle que la parcelle de terrain est figurée sous le lot 2, et entourée d'un liséré bleu, au plan avec procès-verbal de mesurage, dressé par le géomètre-expert immobilier Georges SPINETTE, à Rebecq, le 25 février 1987, lequel plan est resté annexé à un acte de vente reçu par le notaire Etienne HACHEZ, a Soignies, le 9 mars 1987.
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine-le-Comie, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais et le terrain pour l'avoir acquis de Monsieur WILLOT Jules Arthur, né à Braine-le-Comte, le 24 mai 1917 et son épouse Madame TERROIR Mariette Alice Julia, née à Le Roeulx le 6 novembre 1913, ensemble a Le Roeulx, aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 26 juin 1989, dûment transcrit.
15. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JÉHOVAH DE MOUSCRON Description du bien
Ville de Mouscron - deuxième division
Un batiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue des Olympiades 21, cadastré ou l'ayant été selon titre section C partie du numéro 785/C pour une superficie selon mesurage de 24a 57ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale, section C numéro parcellaire 0785EP0000, pour la même superficie. Revenu cadastral non indexé : 3.758,00€
Plan
Tel que le terrain est figuré, entouré d'un liséré orange, au plan de mesurage dressé par le géomètre, Monsieur Jacques Dejaeghere à Mouscron, en date du 9 décembre 1993, lequel plan est resté annexé à un acte du notaire Ludovic DU FAUX, à Mouscron, daté du 14 mars 1994. Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Mouscron, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les construction pour les avoir fait ériger à ses frais et le terrain pour l'avoir acquis de 1) Madame VUYLSTEKE Frangoise Marie Rose, née à Mouscron le 30 août 1944, à Nieuwpoort, 2) Monsieur VUYLSTEKE Francois Maurice Yves Paul, né à Mouscron le 12 juin 1949, à Mouscron et 3) Madame VUYLSTEKE Rose Marie Madeleine, née à Mouscron, le 2 septembre 1945, à Mouscron, aux termes d'un acte reçu par le notaire Ludovic DU FAUX, à Mouscron, en date du 14 mars 1994, transcrit au bureau des hypothèques de Tournai le 30 mars 1994 livre 13882 article 15. 16. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LOUVAIN-LA-NEUVE Ville de Wavre - troisiéme division - Bierges
Un bâtiment cultuel (selon titre atelier), sur et avec terrain sis avenue Bel Horizon numéro 5 (selon titre avenue Bel Horizon numéro 40), cadastré ou l'ayant été selon titre section D numéro 198M pour une superficie de 13a 58ca, et selon extrait cadastral récent section D numéro parcellaire 0198MP0000 pour la même superfcie.
Revenu cadastral non indexé : 2.372,00€
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Louvain-la-Neuve, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit pour l'avoir acquis de Monsieur PAUL André Joseph, né à Bierges le 20 juin 1936, à La Roche-en-Ardenne, aux termes d'un acte reçu par le notaire Maurice DEKEYSER, à Wavre et le
notaire Philippe JENTGES, à Wavre en date du 7 mai 1987, transcrit au deuxième bureau des
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Volet B - suite Mod Doc 19.01
hypothèques de Nivelles le 21 mai suivant, volume 2944 numéro 11.
17. V.0.G. CHRISTLICHE VERSAMMLUNG DER ZEUGEN JEHOVAS IN SANKT VITH Commune de Saint-Vith - première division
Un bâtiment cuituel, sis Talstrasse 8 et 8+, cadastré selon titre section A numéro 150 A 3 et section A numéros 145 L 5 et 145 G 9, pour une superficie de 4a 71ca et selon extrait récent de la matrice cadastraie section À numéros parcellaires 0150A3P0000 et 0145T10P0002 pour la même superficie.
Revenu cadastral non indexé : 961,00€ + 49,00€
Origine de propriété
La V.O.G. Christliche Versammlung der Zuegen Jehovas in Sankt Vith, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais, et le terrain pour l'avoir acquis de 1} Monsieur MEURER Horst Wolfgang Ludwig, né à Saint-Vith le 25 juillet 1935, époux de Madame Hofinger Gertraud, domicilié à Saint-Vith et 2} Madame REISDORFF Elisabeth, née à Saint- Vith le 27 novembre 1902, veuve de Monsieur Meurer Wilhelm, domiciliée à Saint-Vith, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Edgar HUPPERTZ, à Saint-Vith, en date du 12 novembre 2003, transcrit au bureau des hypothèques de Eupen le 21 novembre suivant, sous la référence 38-T-21/11/2003- 04324.
Monsieur MEURER Horst et Madame REISDORFF Elisabäih,; prénommés, en était propriétaires depuis plus de trente ans à dater des présentes.
18. ASSEMBLEE CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE WELKENRAEDT Commune de Welkenraedt - première division
Un bâtiment cultuel, sur et avec terrain, sis rue Chant des Oiseaux 2, cadastré ou l'ayant été selon titre section R partie du numéro 112E pour une superficie de 19a: 18ca, et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B numéro parcellaire 0112MP0000 pour la même superficie. Revenu cadastral non indexé : 1.204,00€
Origine de propriété
L'Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Welkenraedt, prénommée, est propriétaire du bien prédécrit, savoir, les constructions pour les avoir fait ériger à ses frais et le terrain pour l'avoir acquis de Monsieur TOUSSAINT Léon Lambert Marie, né à Welkenraedt le 4 février 1922 à Welkenraedt, aux termes d'un acte reçu par le notaire Albert-Charies MOSTAERT, à Limbourg et le notaire Jean-Luc ANGENOT, à Welkenraedt, en date du 4 février 1987, transcrit au bureau des hypothèques de Verviers le 12 février suivant, volume 7458 numéro 13.
L'association bénéficiaire déclare se contenter des origines de propriété qui précèdent et n'exiger d'autre titre qu'une expédition des présentes.
CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS IMMOBILIERS
(...) CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT
L'assemblée générale des membres en prend acte et constaie l'apport d’universalité, ce que le notaire confirme.
TROISIÈME résolution : pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter fes résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BALESTRA Claudio, avec droit de substitution, afin d'assurer toute formalité, les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer Pinscription/la modification des données dans ta Banque Carrefour des Entreprises et, ie cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
VOTE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
DECLARATION PRO FISCO
L'opération a lieu sous l’article 140 du Code des droits d'enregistrement.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte
Le notaire Laurence FLAMANT à Kraainem
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
09/02/2022
Beschrijving: Mod DOG 19,01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
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N° d'entreprise : 0410 100 063 Nom
{nentien : Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah
HERSTAL-SUD 1545
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège: Clos du Mayeur 22, B-4040 Herstal
Objet de l'acte : Statuts coordonnés - Modification de l'organe d'administration - Nouveux nom
Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif
Une assemblée générale extraordinaire de l'Association, dont les statuts ont été publiés pour la première fois au Moniteur belge du 13/05/1965 sous le numéro 410.100,063 s'est tenue le 16 janvier 2022 au siège de l'Association. Après avoir constaté la présence de tous les membres effectifs (ou valablement représentés), l'assemblée a décidé à l'unanimité d'adopter et de publier les statuts coordonnés de l'Association suivants, conformément au nouveau code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019. Cette nouvelle version remplace la précédente :
CHAPITRE | - Dénomination, siège social, but, objet et durée
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i Att. 1 L'association est dénommée : « Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie ». Son 1 siège social est situé dans la Région wallonne. t
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Art. 2 Le but général et désintéressé de l'association est de soutenir la religion chrétienne telle que pratiquée par les personnes chrétiennes connues sous le nom de Témoins de Jéhovah. Les œuvres de l'association sont purement gratuites, sans discrimination, sans but lucratif et sont rendus possibles par les Spntributions, dons et legs reçus de toutes personnes et associations désireuses de soutenir son but et son objet.
Art. 3 En particulier, l'Association a pour objet :
a) l'achat, la construction, la rénovation, la fourniture, l'entretien et toute autre forme de gestion et d'administration de biens immobiliers destinés à être utilisés par les Témoins de Jéhovah comme lieux de culte en Région wallonne, ainsi qu'à d’autres fins visant à soutenir le but et l'objet de l'association ; b) de s'engager dans des actes de charité, de miséricorde et d'aide humanitaire ; ©) d'accepter toutes les contributions, dons, offrandes et legs et de les utiliser en harmonie avec le but et l'objet de l'Association. L'Association constituée gère, soit elle-même, soit en déléguant 4 une autre association ou à une personne spécifiquement désignée par une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services fournis et offerts bénévolement pour construire, développer, entretenir et prendre Soin des fieux de culte et d'adoration de la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah dans la Région wailonne. L'assemblée générale peut déléguer ce pouvoir à l'organe d'administration ; d) d'effectuer toutes les activités légales que l'assemblée générale ou l'organe d'administration jugera appropriées pour la réalisation de l’objet et du but susmentionnes.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE {I - Les membres
Art. 5 L'Association ne compte que des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs (ci-après membres) ne peut être inférieur à sept. Tous les membres forment collectivement l'Assemblée Générale qui
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Art. 6 admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale en réunion ordinaire ou extraordinaire, En outre, cette admission est soumise aux conditions cumulatives suivantes : 1.Le candidat doit être baptisé en tant que Témoin de Jéhovah par immersion dans l'eau. 2.Le candidat doit servir en tant qu'ancien dans une congrégation de Témoins de Jéhovah en Belgique, 8.Le candidat doit s'engager à toujours agir en harmonie avec le but et l'objet de l'Association tels qu'ils sont énoncés dans les articles 2 et 3.
4.Le candidat doit avoir été proposé par l'organe d'administration.
Art. 7 La qualité de membre n'est pas transmissible et prend automatiquement fin à la date du décès du membre, à la réception de la notification de sa démission, ou à la date à laquelle il est établi que le membre cesse d'être un ancien dans une congrégation de Témoins de Jéhovah en Belgique. Si un membre souhaite démissionner, il doit en informer l'organe d'administration par écrit. Un membre peut également être exclu de l'Association pour non-respect des règles de l'Association ou pour une conduite préjudiciable aux intérêts de l'Association, ou pour incapacité. La décision d'exclusion est prise par une Assemblée générale à laquelle au moins les deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, à une majorité des deux tiers des voix.
Art. 8 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers des membres décédés ainsi que les ayants droit ou les ayants cause des membres qui étaient frappés d'incapacité ou placés sous tutelle ou sous curatelle n'ont aucun droit sur les biens de l'Association. Ils ne peuvent en aucun cas apposer les scellés, exiger les comptes ou faire dresser un inventaire.
Art. 9 Toute décision concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de membres est inscrite dans le registre des membres tenu par l'organe d'administration dans les huit jours de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement, le registre des membres au siège social de l'association sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association.
Art. 10. Les membres ne sont soumis à aucune obligation de payer une cotisation ni ne sont éligibles pour recevoir uné quelconque rémunération.
CHAPITRE Ill - L'assemblée générale
Att. 11 L'assemblée générale a tes pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par une invitation envoyée par l'organe d'administration au moins 15 jours avant la réunion. Les convocations sont remises en main propre, envoyées par courrier ou par voie électronique et doivent contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 12. L'assernblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en son absence, par tout mémbre de l'organe d'administration présent. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision de l'organe d'administration ou darıs les cas prévus par la loi.
Art. 43. L'assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité simple des membres est présente ou représentée, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf si la loi ou les présents statuts en décident autrement. Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme n'étant pas présents, sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts.
Art. 14. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition que les membres présents ou représentés y consentent à l'unanimité, sauf en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution et de liquidation, lorsque la loi exige que ces points soient expressément mentionnés dans la convocation de l'assemblée.
Art. 15. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. En cas d'absence, il peut se faire représenter par un autre membre effectif s'il présente une procuration écrite.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale. Ce registre, qui peut être consulté par tous les membres, sera conservé au siège de l'Association.
Art. 17. Au choix de Porgane d'administration, l'assemblée générale des membres peut se tenir en personne, par écrit et par le biais d'internet ou de toute autre technologie de communication électronique, le cas échéant conformément aux exigences légales. En participant par le biais d'internet ou d'une autre technologie de communication électronique, un membre est considéré comme ayant assisté en personne.
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CHAPITRE IV — L’organe d'administration
Art. 18. L'Association est administrée et représentée par un organe d'administration composé de cing ° administrateurs choisis parmi les membres, nommés et révoqués par l'Assemblée générale. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Si un administrateur cesse d'être membre de l'Association, it perd automatiquement sa qualité d'administrateur sans intervention de l'Assemblée générale. Un administrateur peut également cesser d'exercer ses fonctions si (1) il nofifie à Forgane d'administration sa démission en tant qu'administrateur, avec effet à compter de la réception de cette Notification ; ou (2) s’il est révoqué en tant qu'administrateur pour une raison quelconque ou sans raison par décision de l'assemblée générale prise par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Si un ou plusieurs sièges d'administrateurs deviennent vacants, le ou les membres restants de l'organe d'administration choisissent une personne éligible pour occuper le poste vacant jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale élise un nouveau membre à l'organe d'administration.
Art. 19. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 20. L’organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le président préside la réunion ; en cas d'empêchement du président, le secrétaire préside la réunion. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés, Le quorum est atteint si la moitié des administräteurs sont présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent de voter sont réputés ne pas être présents pour le calcul des majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur s'il fournit une procuration écrite.
Art. 21. Les délibérations sont consignées dans le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire ainsi que par tout autre administrateur qui le souhaite. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres et administrateurs peuvent le consulter sans déplacement.
Art. 22. Les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir en personne, par écrit (voir également l'article 23) ou par voie électronique ou vidéoconférence, dans le respect des lois applicables. Si une réunion de l'organe d'administration se tient par vidéoconférence, les administrateurs participant à cette réunion sont réputés y avoir assisté en personne.
Art. 23. Toute mesure requise ou autorisée par l'organe d'administration peut être prise sans réunion formelle si tous les administrateurs signent un consentement écrit reprenant la mesure prise et déposent le consentement signé auprès de l'organe d'administration.
Art. 24. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion et de représentation nécessaires ou utiles à la réalisation du but et de l'objet de PAssociation. En particulier, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, il peut accomplir, avec pouvoir de substitution, tout acte de gestion, d'administration et de disposition. || peut convenir et conclure tout acte et contrat, prendre des mesures et accords à l'amiable, conclure des compromis, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, accepter tous legs, donations et transferts, conférer des mandats spéciaux à des délégués de son choix, membres ou non. Les procurations peuvent être données en faveur d'autres personnes.
Art. 25. L’organe d'administration peut prendre toute mesure pour garantir, préserver et défendre les droits et libertés garantissant la poursuite du but et de l'objet pour lesquels l'association a été créée. A cet effet, il peut soutenir toute association représentant la communauté locale ou internationale des Témoins de Jéhovah.
Art. 26, Toutes les actions et tous les actes, y compris les procédures judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, ainsi que tout acte généralement quelconque engageant l'association sont introduits ou rédigés au nom de l'association par l'organe d'administration et avec son approbation. Tous les documents y afférents doivent être signés par au moins un administrateur ayant reçu le pouvoir de le faire dans une procuration écrite de l'organe d'administration.
CHAPITRE V - Budget et comptes
Art. 27, L'exercice social est défini par année civile et s'étend du premiér janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre à minuit,
Art. 28. L'organe d'administration établit les comptes de l'exercice précédent conformément aux dispositions de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art, 29. L'organe d'administration jouit de la plus grande autonomie dans l'interprétation et la disposition du budget de l'exercice suivant, qui ne peut être déterminé de manière absolument précise, car il s'agit de
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Art. 30. Toute association, en Belgique ou à l'étranger, ayant le même but et/ou le même objet que ceux . énumérés aux articles 2 et 3 des statuts, comme toute autre ASBL des Témoins de Jéhovah, en Belgique ou : à l'étranger, peut bénéficier de l'assistance morale, spirituelle et matérielle de l'Association.
CHAPITRE VI - Dissolution et liquidation
Art. 34. Si, pour une raison quelconque, l'Association cesse d'avoir la personnalité civile, elle continuera : d'exister parmi ses membres en tant qu'association de fait.
Art. 32. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net résiduel sera attribué, conformément aux but et : objet de l'Association énoncés dans les présents statuts, à une autre personne morale qui opère sous la supervision religieuse du Collège Central des Témoins de Jéhovah, soit en Belgique, soit même dans un autre pays, à la discrétion de l'assemblée générale ou, en cas d'inaction de l'assemblée générale, à la : discrétion de l'organe d'administration en fonction à ce moment-là.
En outre, toute autre ASBL des Témoins de Jéhovah, en Belgique ou à l'étranger, peut être destinataire „des biens de toute nature qui ont été dévolus à l'Association dissoute en vertu d'une disposition testamentaire ou d'une donation. Dans tous les cas, l'affectation définie par le testateur ou le doriateur sera respectée.
Acceptation du nouveau nom de l'ASBL
Les membres effectifs acceptent le changement de dénomination de FASBL en « Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie »
Cessation des fonctions d'administrateur pour : Monsieur NERA Serge, Monsieur BRUNINX LUC, et Monsieur CASOLI Marcello.
La cessation des fonctions d'administrateur pour : Monsieur NERA Serge, Monsieur BRUNINX Luc, et : Monsieur CASOLI Marcello a été acceptée à l'unanimité par les membres effectifs.
Acceptation d'admission en tant qu'administrateur de : Monsieur BALESTRA Claudio, Monsieur HOLTYZER Yves, Monsieur POBOZNIAK Roger, Monsieur LORETO Giovanni et Monsieur DANTHINE David.
Les nominations en tant qu’administrateur de : Monsieur BALESTRA Claudio, de Monsieur HOLTYZER ‘Yves, de Monsieur POBOZNIAK Roger, de Monsieur LORETO Giovanni et de Monsieur DANTHINE David ont été acceptées à l'unanimité par les membres effectifs.
Pour extrait conforme,
NERA Serge BRUNINX Luc CASOLI Marcello
Président de l'organe d'administration Administrateur Administrateur
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
| Au recto : Nom et qualité du notaire instramentant ou de la personne ou des personnes |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
09/03/2023
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
Obiet de Pacte: STATUTS COORDONNÉS ET PROJET COMMUN D’APPORT D’UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT
Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif
Une assemblée générale de l'Association, dont les statuts ont été publiés pour la première fois au Moniteur belge du 13 mai 1965, s'est tenue le 20 février 2023 au siège de l'Association. Après avoir constaté la présence de tous les membres effectifs (ou valablement représentés), l'assemblée a décidé à l'unanimité d'adopter et de publier les statuts coordonnés de l'Association suivants, conformément au nouveau code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019. Cette nouvelle version remplace la précédente :
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i 7 N° d'entreprise : 0410 100 063 ! Nom
; (en entier): Assemblée Chretienne des Témoins de Jéhovah de
i Wallonie
i {en abrégé) :
i Forme légale : ASBL
i Adresse complète du siège : Clos du Mayeur, 22, 4046 HERSTAL
CHAPITRE ! - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 L'association est dénommée : « Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallo-nie ». Son siège social est situé dans la Région Wallonne.
Art. 2 Le but général et désintéressé de l'association est de soutenir la religion chrétienne telle que pratiquêe par les personnes chrêtiennes connues sous le nom de Témoins de Jéhovah. Les œuvres de l'association sont purement gratuites, sans discrimination, sans but lucratif et sont rendus pos-sibles par les contributions, dons et legs reçus de toutes personnes et associations désireuses de soutenir son but et son objet.
Art. 3 En particulier, l'Association a pour objet :
a) l'achat, la construction, la rénovation, la fourniture, l'entretien et toute autre forme de gestion et d'administration de biens immobiliers destinés à être utilisés par les Témoins de Jéhovah comme fieux de culte en Région wallonne, ainsi qu'à d'autres fins visant à soutenir le but et l'objet de l'association ; b) de s'engager dans des actes de charité, de miséricorde et d'aide humanitaire ; €) d'accepter toutes les contributions, dons, offrandes et legs et de les utiliser en harmonie avec le but et l'objet de l'Association. L'Association constituée gère, soit elle-même, soit en déléguant à une autre association ou à une personne spécifiquement désignée par une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services foumnis et offerts bénévolement pour construire, déve-lopper, entretenir et prendre soi des lieux de culte et d'adoration de la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah dans la région je la région wallonne. L'assemblée générale peut déléguer ce pouvoir à l'organe d'administration ; d} d'effectuer toutes les activités légales que l'assemblée générale ou l'organe d'administration jugera appropriées pour la réalisation de l'objet et du but susmentionnés.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE Il - Les membres
Art. 5 L'Association ne compte que des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs (ci-après membres) ne peut être inférieur à sept. Tous les membres forment collectivement l'Assem-blée Générale qui détient les pouvoirs résultant de la loi et des présents statuts.
Art. 6 L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale en réunion ordi-naire ou extraordinaire. En outre, cette admission est soumise aux conditions cumulatives sui-vantes : 1.Le candidat doit être baptisé en tant que Témoin de Jéhovah par immersion dans l'eau. 2.Le candidat doit servir en tant qu'ancien dans une congrégation de Témoins de Jéhovah en Belgique.
3.Le candidat doit s'engager à toujours agir en harmonie avec le but et l'objet de l'Associa-tion tels qu'ils sont énoncés dans les arücles 2 et 3.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge 4.Le candidat doit avoir été proposé par l'organe d'administration.
Aït. 7 La qualité de membre n'est pas transmissible et prend automatiquement fin à la date du décès du membre, à la réception de la notification de sa démission, ou à la date à laquelle il est établi que le membre cesse d'être un ancien dans une congrégation de Témoins de Jéhovah en Belgique. Si un membre souhaite démissionner, il doit en informer l'organe d'administration par écrit. Un membre peut également être exclu de l'Association pour non-respect des règles de l'Association ou pour une conduite préjudiciable aux intérêts de l'Association, ou pour incapacité. La décision d'exclusion est prise par une Assemblée générale à laquelle au mojns les deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés, à une majorité des deux tiers des voix.
‘Art. 8 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers des membres décédés ainsi que les ayants droit ou les ayants cause des membres qui étaient frappés d'incapacité ou placés sous tu-telle ou sous curatelle n'ont aucun droit sur les biens de l'Association. lis ne peuvent en aucun cas apposer les scellés, exiger les corhptes ou faire dresser un inventaire.
“Art. 9 Toute décision concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de membres est inscrite dans ie registre des membres tenu par l'organe d'administration dans tes. huit jours de la connais-sance de la décision. Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement, le registre des membres au siège social de l'association sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration de l'association. Art. 10. Les membres ne sont soumis à aucune obligation de payer une cotisation ni ne sont éli-gibles pour recevoir une quelconque rémunération.
CHAPITRE ill - L'assemblée générale
Art. 11 L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Les membres sont convoqués à l'Assemblée generale par une invitation envoyée par l'organe d'administration au moins 15 jours avant la réunion. Les convocations sont remises en main propre, envoyées par cour-rier ou par voie électronique et doivent contenir l'orgre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réu-nion.
Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, per le secrétaire de l'organe d'administration ou, en son absence, par tout membre de l'organe d'agministration présent. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par dedision de Forgane d'administration ou dans les cas prévus par la loi.
Art. 13. L'assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité simple des membres est présente ou représentée, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf © si la loi ou les présents statuts en décident auirement. Pour le calcul des majori-tés, les membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dis-position contraire de la loi ou des présents statuts.
Art. 14. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition que les membres présents ou représentés y consentent à l'unanimité, sauf en cas de modification des sta-tuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution et de liquidation, lorsque la loi exige que ces points soient expressément mentionnés dans la convocation de l'assemblée. DO
Art. 15. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. En cas d'absence, il peut se faire repré-senter par un autre membre effectif s'il présente une procuration écrite.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée générale. Ce registre, qui peut être consulté par tous les membres, sera conservé au siège de l'Association.
Art. 17. Au choix de lorgane d'administration, l'assemblée générale des membres peut se tenir en ‘personne, par écrit et par le biais d'Intemet ou de toute autre technologie de communication élec-tronique, le cas échéant conformément aux exigences légales. En participant par le biais d'internet où d'une autre technologie de communication électronique, un membre est considéré comme ayant assisté en personne. CHAPITRE IV - L'organe d'administration
‘Art. 18. L'Association est administrée et représentée par un organe d'administration composé de cinq administrateurs choisis parmi les membres, nommés ef révoqués par l'Assemblée générale. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Si un adminis-trateur cesse d'être membre de l'Association, il perd automatiquement sa qualité d'administrateur sans intervention de l'Aésemblée générale. Un administrateur peut également cesser d'exercer ses fonctions si (1) il notifie à l'organe d'administration sa démission en tant qu'administrateur, avec effet à compter de la réception de cette notification ; ou (2} s’il est révoqué en tant qu'administra-teur pour une raison quelconque ou sans raison par décision de l'assemblée générale prise par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Si un ou plusieurs sièges d'adminis-trateurs deviennent vacants, le ou les membres restants de l'organe d'administration choisissent une personne éligible pour occuper le poste vacant jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale élise un nouveau membre à Porgane d'administration. Art. 19. La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Ils exercent leur mandat à titre gra-tuit. Art. 20. L’organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administra-teurs. Le président préside la réunion ; en cas d'empêchement du président, le secrétaire préside la réunion. Les dégisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Le quorum est atteint si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs qui s’abstiennent de voter sont réputés ne pas être présents pour le calcul des majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur s’il fournit une procuration écrite.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ait. 21. Les délibérations sont consignées dans le registre des procés-verbaux et signées par le président et le secrétaire ainsi que par tout autre administrateur qui le souhaite. Ce registre est conservé au siége de
l'association où tous les membres et administrateurs peuvent le consulter sans déplacement. Art. 22. Les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir en personne, par écrit (voir également l'article 23) ou par voie électronique ou vidéoconférence, dans le respect des lois appli-cables. Si une réunion de l'organe d'administration se tient par vidéoconférence, les administra-teurs participant à cette réunion sont réputés y avoir assisté en personne.
Art. 23. Toute mesure requise ou autorisée par l'organe d'administration peut être prise sans réu-nion formelle si tous les administrateurs signent un consentement écrit reprenant la mesure prise et déposent le consentement signé auprès de l'organe d'administration.
Art. 24. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion et de représentation nécessaires ou utiles à la réalisation du but et de l'objet de l'Association. En particulier, et sans que cette énumération soit limitative et sans préju-dice des autres pouvoirs dérivant de la loi au des statuts, il peut accomplir, avec pouvoir de subs-titution, tout acte de gestion, d'administration et de disposition. Il peut convenir et conclure tout acte et contrat, prendre des mesures et acçords à l'amiable, conclure des compromis, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, accepter tous legs, donations et transferts, conférer des mandats spéciaux à des délégués de son chgix, membres ou non. Les procurations peuvent être données en faveur d'autres personnes. “Art. 25. L’organe d'administration peut prendre toute mesure pour garantir, préserver et défendre les droits et libertés garantissant la poursuite du but et de l'objet pour lesquels l'association à été créée. A cet effet, il peut soutenir toute association représentant la communauté locale ou interna-tionale des Témoins de Jéhovah.
Art. 26. Toutes les actions et tous les actes, y compris les procédures judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur, ainsi que fout acte généralement quelconque engageant l'associa-tion sont introduits ou rédigés au nom de l'association par l'organe d'administration et avec son approbation. Tous les documents y afférents doivent être signés par au moins un administrateur ayant reçu le pouvoir de le faire dans une procuration écrite de l'organe d'administration.
CHAPITRE V - Budget et comptes
Att. 27. L'exercice social est défini par année civile et s'étend du premier janvier de chaque année pour se terminer te 31 décembre a minuit.
Ari. 28. Vorgane d'administration établit les comptes de l'exercice précédent conformément aux dispositions de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art. 29. L'organe d'administration jouit de la plus grande autonomie dans l'interprétation et la disposition du budget de l'exercice suivant, qui ne peut être déterminé de manière absolument précise, car il s'agit de chiffres prospectifs qui, par nature, ne peuvent être déterminés avec une précision absolue en raison du caractère aléatoire de la quantité et de la valeur des dons et des contributions à intervenir. Art. 30. Toute association, en Belgique ou à l'étranger, ayant le même but etou le même objet que ceux énumérés aux articles 2 et 3 des statuts, comme toute autre ASBL des Témoins de Jéhovah, en Belgique ou à l'étranger, peut bénéficier de l'assistance morale, spirituelle et matérielle de l'Association. CHAPITRE Vi - Dissolution et liquidation
Art. 31. Si, pour une raison quelconque, l'Association cesse d'avoir la personnalité civile, elle con-tinuera d'exister parmi ses membres en tant qu'association de fait.
‘Art. 32. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net résiduel sera attribué, conformément aux but et objet de Association énoncés dans les présents statuts, à une autre personne morale des Témoins de Jétiovah, soit en Belgique, soit même dans un autre pays, à la discrétion de l'assemblée générale au, en cas Faction de Yassemblée générale, à la discrétion de l'organe d'administration en fonction à ce moment-là. En outre, toute autre ASBL des Témoins de Jéhovah, en Belgique ou à l'étranger, peut être destinataire des biens de toute nature qui ont été dévolus à l'Association dissoute en vertu d'une disposition testamentaire ou d'une donation. Dans tous les cas, l'affectation définie par le testateur ou le donateur sera respectée.
‘PROJET COMMUN D'APPORT D'UNIVERSALITÉ À TITRE GRATUIT
DU 20 FÉVRIER 2023
ASSOCIATIONS IMPLIQUÉES DANS L'OPÉRATION
Les organes d'administration des ASBL énumérées ci-dessous ont convenu de réaliser un apport @universalité à titre gratuit selon les règles édictées par les articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 du CSA dont ils ont précisé les termes comme suit :
1. Les parties
- Association bénéficiaire
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie, ASBL
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Numéro d'entreprise : 0410.100.063,
Siège : Clos du Mayeur 22, 4040 Herstal.
But : « Le but général et désintéressé de l'association est de soutenir la religion chrétienne telle que pratiquée par les personnes chrétiennes connues sous le nom de Témoins de Jéhovah. Les œuvres de l'association sont purement gratuites, sans discrimination, sans but lucratif et sont rendus possibles par les contributions, dons et legs reçus de toutes personnes et associations désireuses de soutenir son but et son objet. »
‘Objet : « En particulier, l'Association a pour objet : :
a) l'achat, la construction, la rénovation, la fourniture, l'entretien et toute autre forme de gestion et d'administration de biens immobiliers destinés à être utilisés par les Témoins de Jéhovah comme lieux de sure en Région wallonne, ainsi qu'à d'autres fins visant à soutenir le but et l'objet de l'association ; b) de s'engager dans des actes de charité, de miséricorde et d'aide humanitaire ; c) d'accepter toutes les contributions, dons, offrandes et legs et de les utiliser en harmonie avec le but et l'objet de l'Association. L'Association consütuée gère, soit elle-même, soit en déléguant à une autre association ou à une personne spécifiquement désignée par une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services fournis et offerts bénévolement pour construire, développer, entretenir et prendre soin des lieux de cuite et d'adoration de la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah dans la région Wallonne. L'assemblée générale peut déléguer ce pouvoir à organe d'administration ; id) d'effectuer toutes les activités légaies que l'assemblée générale ou l'organe d'administration jugera appropriées pour la réalisation de Fobjet et du but susmentionnés. »
{ci-après ASBL WALLONIE)
» Associations apporteuses :
Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Jambes ASBL,
numéro d'entreprise : 0415 944 908,
Siège : Rue du Cimetière 7, 5100 NAMUR
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » ‘Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spipituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins dé Jéhovah de Jambes un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et mitre et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, 'encouragement aux opprimés, etc... A cette fin, l'association constituée gérers,, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une degision de l'assemblée générale, les doris, contributions et'services prêstés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Andenne ASBL,
numéro d'entreprise : 0417 957 261,
Siège : Rue aux Fraises 29, 5300 ANDENNE
But : : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucrafif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ant été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec tes valeurs spifituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux”"{éiioins de Jéhovah d'Andenne un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de bapiéme, de mariage, denterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, 'encouragement aux opprimés, etc... A cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des
catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gimnée ASBL,
numéro d'entreprise :
0429.336.153,
siège : Rue du Point d'Arrêt 1A, 5680 Gimnée
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.364, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » ‘Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spiituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Gimnée un fieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, Pencouragement aux opprimés, etc... À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une decision de l'assembiée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Dinant ASBL,
‘numéro d'entreprise : 0433.473.402,
siège : Rue de F'Aiguigeois 19, 5503 Sorinnes
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui fe désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par lé moyen d’un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs . spot du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Dinant un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration, de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah, L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
... Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gembloux ASBL,
numéro d'entreprise : 0417.933.408,
siège : Avenue des Combattants 43, 5030 Gembloux
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par fout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de < Térnôins dé Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro. 184720. » PRO
‘Objet : & L'association à pour objet dé favoriser 1e témoignage de l'Évarigié, de promouvoir [6 made de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et.aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour rémplir cette mission chrétienne, en conformité” avec lés Valeurs spifiluelles du christianisme fondé par Jésus Christ, paurveit aux Tamoins de Jéhavahide Geémblaux Uniliew de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé, Salle. du Royaume. Ge-liew-est desting.au cult public qui se pratiqüe notamment au travers de-réunions ‘dlétudes bibliques, de réunions Vie- chrétienne €
ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc... A cette
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
‘Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Hannut ASBL,
numéro d'entreprise : 0432.484.297,
siège : Impasse Martin 12, 4280 Hannut
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » ‘Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Hannut un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin,i association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par te biais d’une décision de lassembiée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de cuite et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association à aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes afligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
‘Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Liège centre ASBL,
numéro d'entreprise : 0421.289.509,
siège : Rue Saint Léonard 301-303, 4000 Liège
But: « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhoveh », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser te témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chréfien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spifituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Liège centre un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, 'encouragement aux opprimés, etc... A cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, sait en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affigées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.» ": Le *
‘Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Oupeye ASBL,
numéro d'entreprise : 0442.218.941,
siège : Rue Alfred de Taeye 31, 4680 Oupeye
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétieris connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Oupeye un lieu de réunion et d'aforation convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ge lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de Fassemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catpstrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
‘Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fléron ASBL,
Numéro d'entreprise : 0409.893.492,
Siège : Rue des Cloutiers 19, 4621 Fléron
But: « L'objet social de Passociation, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » ‘Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir ls mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s’associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs ele du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Fléron un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimes, etc... A cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'apsociation a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligees par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
‘Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Spa ASBL,
numéro d'entreprise : 0418.530.749,
siège : Avenue Reine Astrid 161, 4900 Spa
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs telles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Spa un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de fa Sainte Bibie, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une dégision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Stavelot ASBL,
numéro d'entreprise : 0450.428.408,
siège : Route des Trois Pants 71, 4970 Stavelot
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jehovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le nurnéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « Vassociation a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen dun enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Stavelot un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte ‘public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affigées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fleurus ASBL,
numéro d'entreprise : 0419.647.932,
siège : Route de Namur 63, 6224 Wanfercé-Baulet
But : L'objet social de association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro D411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spifituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Fleurus un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume, Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, 'encouragement aux opprimés, etc... A cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une dérision de l'assemblée générale, les dons, contributions et senices prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affigées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.
Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Waremme ASBL,
numéro d'entreprise : 0432.512.013,
siège : Rue Amédée de Lantremange 52, 4300 Waremme
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, oeuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l’objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » “Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Waremme un lieu de réunion et d'adorafion convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l’encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguent à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association à aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire, »
‘Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Seraing Boncelles ASBL,
numéro d'entreprise : 0449.510.569,
siège : Rue Mava 9, 4100 Seraing
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » “Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assembiée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spifituelles du christianisme foñdé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Seraing Boncelles, Seraing Jemeppe, Liège Italien un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute acfivité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible,
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encouragement aux opprimés, etc... A cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-méme, soit en délfguant à une autre entité par le biais d'une décision de Passemblée générale, les dons, contributions et
services prestés et offeris volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et soiwelement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide umanitaire. »
Assembiée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Seraing-Engis ASBL,
numéro d'entreprise : 0409.893.591,
siège : Square de la Boverie 6C, 4100 Seraing
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. »
Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Seraing un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc... À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'apsociation à aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. » ‘
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Esneux ASBL,
numéro d'entreprise : 0429 078 015,
siège : Rue Mathieu Van Roggen 42A, 4140 Sprimont
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous ie nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », tels qu'ils sont publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.
Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah ét ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs Spiltuelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah d'Esneux un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu destiné au culte public, aux réunions d'études bibliques, à l'école du ministère théocratique et à toute activité biblique telles que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, réunions de prières, conférences publiques pour l'enseignement de la Bible, manifestation de l'hospitalité fraternelle et chrétienne, etc. À cette fin, l'association constituée coordannera les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culfe et d'adoration de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affiigées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fontaine L'Evêque ASBL, numéro d'entreprise : 430.573.102,
siège : Rue Henrichamps 80, 6140 Fontaine L’Ev&que
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Beige du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d’un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jesus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Fontaine L’'Evêque un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, encouragement aux
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volpntairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
‘Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Ans ASBL,
numéro d'entreprise : 0424.288.490,
siège : Chaussée de Bruxelles 69, 4340 Awans
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411,002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes inféressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement blue gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs Spifituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah d'Ans un lieu de réunion et d'adorafion convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunioris d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux apprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une dégision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catgstrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. »
"Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve ASBL,
numéro d'entreprise : 0425 450 809,
siège : Avenue Dewandre 48, 4650 Herve
But : Le but de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir per tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec les objets de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », tels qu'ils sont publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.
Objet : « L'association a pour objet plus particulier de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah au moyen d'un enseignement biblique gratuit, L'association, pour remplir cette mission chrétienne, assure à la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah de Herve, un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu destiné au cuite public, aux réunions d'études bibliques, à l'école du ministère théocratique et à toute activité biblique telles que cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, réunions de prières, conférences publiques pour l'enseignement de ia Bible , manifestation de l'hospitalité fratemelle et chrétienne, etc. A cette fin, l'association consfituée coordonnera les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de cuite et d'adoration de la congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.
Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Gozée ASBL,
numéro d'entreprise : 0424 071 528,
siège : Route de Beaumont 91, 6536 Thuillies
But : « L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. » Objet : « L’association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Gozée un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une dégision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement paur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affigées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. » Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Visé ASBL, numéro d'entreprise : 0428 794 537, siège : Rue de Berneau 95, 4600 Visé But : L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à pramouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l’objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 34 décembre 2004 sous le numéro 184720. Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Visé un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume, Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, ’encouragement aux opprimes, etc... Ä cette fin, l'association constituée gerera, soit elle-même, soît en déléguant à une autre entité par le biais d’une dérision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Genval ASBL, numéro d'entreprise : 0425 425 073, siège : Place Communale 30A, 1332 Rixensart But : L'association a pour objet : promouvoir l'activité des chrétiens connus sous le nom de « témoins de Jéhovah » en harmonie avec les objets de l'association sans but lucratif « Watch Tower Bible and Tract Sogiety » tels qu'ils sont publiés aux annexes du Moniteur Belge du 27 août 1949 No 2067. Objet : Assurer à la congrégation de témoins de Jéhovah de Genval un lieu de réunion et d’adoration convenable et bien entretenu destiné au culte public, aux réunions d'études bibliques, à l'école théocratique et à toute activité biblique comme cérémonies de Baptême, de mariage, d'enterrement, réunions de prières, conférences publiques pour l'enseignement de la Bible, etc. Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Nivelles ASBL, numéro d'entreprise : 0420 870 231, ‘siège : Rue de la Fontaine Michaux 14, 1400 Nivelles But : L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à premouvoir par faut moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720, ‘Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Nivelles un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc... À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une dégision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témains de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire. Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Tubize ASBL, . numéro d'entreprise : 0433 200 812, siège : Rue Raymond Pieret 91, 1480 Tubize | But : L'objet social de l'association, uniquement religieux selon ta Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec Fobjet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.
Objet : association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Tubize un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au fravers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : es cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d’une désision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire,
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Braine L’Alleud ASBL, numéro d'entreprise : 0412 996 702,
siège : Rue des Croix de Feu 31, 1420 Braine L'Alleud
But : L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à pramouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en‘harmonie avec Pobjet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de-Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. "Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Braine L’Alleud un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se prafique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de taute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affigées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Ath ASBL,
numéro d'entreprise : 0432 228 931,
siège : Rue Jean Jaurès 8, 7800 Ath
But : L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œüvie des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en‘harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.
‘Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d’un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs chen st du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de uéhovah q’Ath un lieu de téunion et d'adoration convenable et bien entreténu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au cuite Ublic: qui se pratique notamment alt travers dé réünions d'études bibliques, dé réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptème; de mp riage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, ete. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par fe biais d'une décision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prastes et Offers voldiite aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l’'assembiée chrétienne des Temoins dée‘Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affigées par des catastrophes et des” désästies ainsi que leur apporter une aide humanitaire” *
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah d'Anderlues ASBL,
numéro d'entreprise : 0433 779 644,
siège : Rue des Gardes 27, 6150 Anderlues
But : L'objet social de Passociation, uniquement refigieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en‘harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge de Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720.
Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir fe mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui te désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah d’Anderiues un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute activité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en déléguant à une autre entité par le biais d'une dérision de l'assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.
Assembiée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Doitignies ASBL,
numéro d'entreprise : 0434 144 977,
siège : Rue de France 100, 7711 Dottignies
But : L'objet social de l'association, uniquement religieux selon la Bible, éducatif et non lucratif, consiste à promouvoir par tout moyen approprié, l'œuvre des chrétiens connus sous le nom de « Témoins de Jéhovah » en harmonie avec l'objet de l'association nationale sans but lucratif « Congrégation chrétienne des Témoins de‘Jéhovah », inscrite à la banque carrefour sous le numéro 0411.002.361, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 31 décembre 2004 sous le numéro 184720. Objet : L'association a pour objet de favoriser le témoignage de l'Évangile, de promouvoir le mode de vie chrétien, d'apporter un soutien spirituel aux membres et aux personnes intéressées qui le désirent et qui s'associent à l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et ceci par le moyen d'un enseignement biblique gratuit. L'association, pour remplir cette mission chrétienne, en conformité avec les valeurs spirituelles du christianisme fondé par Jésus Christ, pourvoit aux Témoins de Jéhovah de Dottignies un lieu de réunion et d'adoration convenable et bien entretenu appelé Salle du Royaume. Ce lieu est destiné au culte public qui se pratique notamment au travers de réunions d'études bibliques, de réunions Vie chrétienne et ministère et de toute acfivité biblique telle que : les cérémonies de baptême, de mariage, d'enterrement, les conférences publiques pour l'enseignement de la Sainte Bible, l'encouragement aux opprimés, etc. À cette fin, l'association constituée gérera, soit elle-même, soit en détéguant à une autre entité par le biais d’une dégision de ’assemblée générale, les dons, contributions et services prestés et offerts volontairement pour aménager et prendre soin du lieu de culte et d'adoration de l'assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah. L'association a aussi pour objectif d'assister moralement et spirituellement les personnes affligées par des catastrophes et des désastres ainsi que leur apporter une aide humanitaire.
(ci-après ASBL apporteuses)
2.DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'opération est soumise aux dispositions reprises aux articles 13 :10 et 12 :103 du CSA. Les associations impliquées ont toutes un but et objet semblables. Les parties souhaitent soumettre l'opération aux dispositions des articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 du CSA.
Cette opération a pour but d'améliorer l'efficacité des œuvres et objectifs communs des associations impliquées dans la région de leur siège. Les salles de réunion dédiées à l'exercice du culte feront ainsi Pobjet d'une gestion centralisée et coordonnée, les réparations et les interventions de maintenance de biens immobiliers destinés à être utilisés par les Témoins de Jéhovah comme lieux de culte en Région wallonne, ainsi qu'à d'autres fins visant à soutenir le but et l'objet des associations seront après l'opération gérés par l'association bénéficiaire des apports d'universalité.
Cette opération a également pour but d'optimiser les dépenses et d'améliorer la gestion économique et financière des salles de réunions en région wallonne. La gestion administrative sera améliorée et optimisée grâce à cette centralisation.
3.DATE D'INTÉGRATION COMPTABLE
La date à partir de laquelle les opérations des associations apporteuses sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire (ASBL Wallonie) a été arrêtée de commun accord.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
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Cette date ne pouvant remonter avant le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des associations concernées par l'opération qui ont déjà été approuvé est le 1er janvier ‘2023,
4.APPROCHE FISCALE
Cette opération répond aux conditions de l'article 140 du code des droits de fenregistrement (Région Wallonne). Les droits fixés selon le cas aux articles 131 ou 131bis, sont réduits 4 100 EUR pour les apports 4 ‘titre gratuit, feits aux personnes morales lorsque le donateur est lui-même une personne morale répondant aux conditions suivantes :
- la personne morale (...) doit avoir un siège d'opération dans l'Espace économique européen ; - la personne morale {...) doit poursuivre dans ce siège, à titre principal et dans un but désintéressé, des objectifs de nature (...) religieuse, (...) au moment de la donation ;
-la personne morale (...) doit avoir son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de l'Espace économique européen.
5.DESIGNATION D'UN MANDATAIRE SPECIAL POUR LES SIGNATURES
Les organes d'administration décident de désigner Monsieur Claudio Balestra en tant que mandataire . Spécial de l'association bénéficiaire (ASBL Wallonie) et Monsieur Patrick Timpert, en tant que mandataire spécial des associations apporteuses, avec droit de substitution. Hs sont chargés de signer le projet commun d'apport et tous les autres documents en rapport avec celte opération d'apport d'universalités, au nom et pour le compte des organes d'administration des associations impliquées.
Pour FASBL : Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie, CASOLI Marceilo, administrateur, mandaté par le PV du 20/02/2023 de l'organe d'administration.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/11/2017
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
anrin 42-6t de l'acte
MA 7164993*
N° d'entreprise : 410 „100 .063 Dénomination . L _ _ : (en enter): CONGREGATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH HERSTAL SUD 1545 1 i
(en abrégé): C.C.T.J.HS1645
Forme juridique : Association sans but lucratif i
Siège: Clos du Majeur, 22 4040 Herstal
Objet de l'acte : Modification de conseil d'administration
4
1 Point 1 : Modification du conseil d'administration
Point 2: Nomination de nouveaux membres effectifs, démission ou modification des membres effectifs actuels i
Point 1 : Modification du conseil d'administration |
: Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah Herstal Sud 1545 '
! Association sans but lucratif dont le siège social est situé à 4040 Herstal, Clos du Majeur n°22 ' | Numéro d'entreprise : 410-100-063
En date du 16 septembre 2017, l'Assemblée Générale ordinaire a pris les résolutions suivantes :
La démission de Mr. Potvin Jean-Luc, domicilié rue Lambert Dewonck n°90, B-4452 Wihogne en tant que membre et administrateur de l'association est acceptée.
En remplacement, Mr. Bruninx Luc, domicilié rue Louis Demeuse n°222, B-4040 Herstal en tant que nouveau membre effectif et administrateur de l association.
Le nouveau conseil d'administration est constituée par les administrateurs ci-après :
Président : Mr. Nera Serge, rue Gallo-Romaine, 42 B-4040 Herstal
Secrétaire : Mr. Bruninx Luc, rue Louis Demeuse, 222 B-4040 Herstal
Trésorier : Mr. Casoli Marcel, rue des Alouettes, 2 B-4680 Hermée
La gestion journalière est confié aux trois administrateurs ci-avant nommés lesquels pourront agir conjointement ! : OU séparément avec les même effets.
Point 2 : Nomination d'un nouveau membre effectif et démission ou modification membres effectifs actuels
L'Assemblée Générale réunie ce 16 septembre 2017 accepte la nomination du nouveau mernbre effectif. suivant :
Mr. Fratamico Giuseppe, rue du Bois Gilles, 9 B-4040 Herstal
L'Assemblé Générale acte également la démission des membres effectifs suivants : !
Mr. lwaschko Marc, Avenue des Courtils, 55 B-4684 Haccourt
Mr. Dubois Victor, rue de Mulhouse, 4 B-4020 Liège
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
„au TE nn en ee Summen
4 Mseiteur | En résumé l'Assemblée Générale est dès lors constitué des membres suivants : alge 1
Nera Serge né 4 Rocourt le 24 mai 1967, rue Gallo Romaine, 42 B-4040 Herstal 1 Bruninx Luc né a Rocourt le 30 octobre 1969 , rue Louis Demeuse, 222 B-4040 Herstal | Casoli Marcel né Liége le 28 juin 1952, rue des Alouettes, 2 B-4680 Hermée | Bottiglieri Giuseppe né a Herstal le 17 mars 1960, rue de l'Amitié, 36 B-4040 Herstal ' Paroutsis Christos né à Cos(G) le 15 mars 1954, rue de Beyne, 258 B-4020 Liège : Fratamico Giuseppe né Castelmauro le 02 février 1956 , rue du Bois Gilles, 9 B-4040 Herstal
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Président du conseil d’administration Administrateur
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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Assemblée Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Wallonie
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
22 Clos du Mayeur 4040 Herstal