RCS-bijwerking : op 10/05/2026
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
Actief
•0407.873.914
Adres
1 Place Lambert-Schiffelers 1400 Nivelles
Oprichting
31/05/1922
Bestuurders
Juridische informatie
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
Nummer
0407.873.914
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0407873914
EUID
BEKBOBCE.0407.873.914
Juridische situatie
normal • Sinds 31/05/1922
Activiteit
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
Code NACEBEL
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Financiën
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/09/2012
Bedrijfsnummer: 0407.873.914
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/09/2012
Bedrijfsnummer: 0407.873.914
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/09/2012
Bedrijfsnummer: 0407.873.914
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/12/2004
Bedrijfsnummer: 0407.873.914
Cartografie
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
Juridische documenten
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
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Jaarrekeningen
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
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Vestigingen
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
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Publicaties
Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
6 publicaties
Diversen
23/06/2017
Beschrijving: MOD 2.2 \ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte u , Vor Tribunal de Commerce Up 88 Kn LINE RARE *17089399%* PA Sty op Brabant Wallon Sal Greffe l Sn N° d'entreprise : 4078.739,14 Dönomination (en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles (en abrégé) : AOP Région Nivelles Forme juridique: ASBL Siége: 1 Place Lambert Schiffelers 1400 Nivelles Objet de l'acte : Ajout d'une section à notre ASBL AOP A, Nouvelles section L'Assemblée générale en sa séance du jeudi 4 mai 2017 a décidé en son point 5:la création d'une 10°"° section dans son ASBL AOP, et ce, suite à la création des unités pastorales et à la demande de l'Archevèché que soit constitué un conseil économique dans chaque Unité pastorale. Composition actuelle des 10 sections de notre ASBL AOP 1. Saint François d'Assise, Bornival 2. Sainte Gertrude, Nivelles 3. Sainte Marguerite, Thines 4. Saint Michel, Monstreux 5. Saints Nicolas et Jean l'Evangéliste, Nivelles 6. Saint Rémi, Bauters 7. Saint Sépulchre et saint Paul, Nivelles 5. Sainte Thérése de l'Enfant-JUésus, Nivelles 9. Section SIEGE, Nivelles 10. Conseil économique de l'Unité npastorale de Nivelles; dont acte Signé: Jean De Grox, vice-président de l'ASBL. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fassociation, la fondation ou l’organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
26/05/2009
Beschrijving: 0022
roll Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
FA AU *09074256*
few.
TRIBUNAL DE COMMERCE
44 -05- 2009
AVBUES
m
: N° d'entreprise : 4078.739.14
— i + énomination. . _ oe Lo
: ! (en entier): Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
ten abrégé): AOP Région Nivelles
Forme juridique : ASBL
Siège : 1 Place Lambert Schiffelers 1400 Nivelles
Objet de l'acte : Modification des Statuts
i A. Modification des statuts
L'assemblée générale ordinaire a décidé en sa séance du mardi 21 avril 2009, de modifier certains points de ses Statuts
! 1. Dans la rubrique " BUT SOCIAL, dans l'article 2, A, 1: Remplacer la fin de la phrase “relevant de la : region de Nivelles-Genappe”, par ceci: "relevant de !a région de Nivelles”.
! 2. L’assemblee generale enregistre le souhait de la hiérearchie religieuse du Brabant wallon de faire coincider le valet pastoral avec le volet temporel de toutes les sections, et dans cette optique les sections du Grand Genappe actuellement reprises dans notre ASBL AOP de Nivelles, sont transférées dans l'ASBL AOP du : Doyenné de Court saint Etienne.
ll s'agit des sections 1, saint Géry à Vieux-Genappe, 2. saint Hubert 4 Baisy-Thy, 3, saint Jean Baptiste à Loupoigne, 4, saint Jean l'Evangéliste, à Genappe, 5, saint Martin à Ways, 6, saints Martin et Jacques, à Houtain-Le-Val, 7, saint Pierre, à Glabais et 8, sainte Thérése de fEnfant-Jésus a Fonteny, ainsi que la section 17, Boucsain à Genappe.
2. Supprimer l'article 4, RESSORT TERRITORIAL et remplacer par un nouvel article 4, RESSORT TERRITORIAL, par ceci
‘ Le ressort territorial de |"Association est la Région de Nivelles, visée à l'article 1
Elle comporte le territoire des sections suivantes:
Saint François d'Assise, Bomival
Sainte Gertrude, Nivelles
. Sainte Marguerite, Thines
. Saint Michel, Monstreux
. Saints Nicolas et Jean l'Evangéliste, Nivelles
. Saint Rémi, Baulers
Saint Sépulchre et saint Paul, Nivelles
Sainte Thérèse de l'Entant-lésus, Nivelles
Section SIEGE, Nivelles
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 26/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
vonoun»on-
B. Conseil d'administration
Le président fait part aux membres de l'Assemblée générale de la démission, à dater de ce jour, au sein de : _ l'ASBL AOP de Nivelles, d'un des administrateurs, monsieur François MINNE, dont acte
i Signé: Doyen Jean-Claude PONETTE, président de l'ASBL
! Signé: Jean De Grox, vice-président de l'ASBL
Mentionner Sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme 4 l'égard des tiers
Au versa : Nom et signature
Statuten, Ontslagen, Benoemingen
17/03/2005
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
— TRIBUNAL DE COMMERCE)
ens KL 09 3 2
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
dentronner su le derniere page du Volet 8
Denommation: Association des Oeuvresparoissiales de Nivelles
Forme jundique ASBL
Sicge 1 Place tambert Schiffelers - 1400 - Nivelles
N° d'entepiise 407873914
Modification des statuts
L'assemblée générale statutaire extraordinaire a décidé, en sa séance du 15 décembre 2004, d'annuler tous
les statuts antérieurs qui sont désormais considérés comme nuls et non avenus, et de les remplacer par les
nouveaux statuts suivants
DENOMINATION
Article 1
L'Association, constituée sous la forme d'ASBL, prend comme dénomination “Association des
oeuvresparoissiales de la Région de Nivelles", en abrégé "A.O PF. Région Nivelles”
BUT SOCIAL
Article 2
- A. L’assocıation a pour but social
1 De gerer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections { voir plus loin,
article 6} reconnues par l'Archevêque de malines-Bruxelles, relevant de la région de Nivelles -Genappe.
2, De contribuer et d'aider à la fondation et à la gestion d'activités à caractère religieux, social, éducatif et
culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale
3. D'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au 1.etau2
Le caractere catholique est un élément essentiel de l'association.
-B Lassociation a également pour but social fe maintien et la valorisation des bâtiments et monuments dont
elle est propriétaire.
-C Lassociation peut faire tout actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle
peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement, tous les biens meubles et immeubles Elie peut utiliser
ces biens, les gérer ou les metire à disposition
D L'association peut également, de façon accessoire, entreprendre certaines activités économiques pour
autant que le produit soit exclusivement affecté au but social.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Autecio Nom et qualite du notaie instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer | association ou la fondation a Pegard des tors
Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
RESSORT TERRITORIAL
Article 4.
Le ressort territorial de l'association est la Région de Nivelles - Genappe, visée à l'article 1
Elle comporte le territoire des sections suivantes :
= 1 Sant Géry, Vieux Genappe
- 2 Saint Hubert, Baisy-Thy
- 3 Saint Jean-Baptiste, Loupoigne
- 4 Sant Jean l'Evangéhste, Genappe
- 5 Saint Martin, Ways - 6 Saints Martin et Jacques, Houtain-Le-Val
- 7 Saint Prerre, Glabas
- 8 Sainte Thérése de l'Enfant-Jésus, Fonteny
- 9 Saint Frangois d'Assise, Bornival
= 10 Sainte Gertrude, Nivelles
- 11 Sainte Marguerite, Thines
- 12 Saint Michel, Monstreux
- 13. Saints Nicolas et Jean ’Evangelıste, Nivelles
- 14 Saint Rem), Baulers
- 15 Saint Sépulchre et saint Paul, Nivelles
- 16, Sainte Thérése de l'Enfant-Jésus, La Maillebotte, Nivelles
- 17. Section BOUCSAIN, Genappe - 18 Section SIEGE, Nivelles
SIEGE
Article 5.
Le siège de l'association est fixé à 1400 Nivelles, 1 Place Lambert Schiffelers, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Ce siège peut étre déplacé par décision du Conseil d'administration, publié aux annexes du Moniteur belge.
SECTIONS
Article 6.
L'association est organisée en sections : chaque section pouvant être une paroisse ou un autre entité reconnue canoniquement ; une éventuelle sous-section œuvre au sein d'une section.
Chaque section est désignée et se dénomme dans ses rapports avec les tiers” « Association des Œuvres Paraissiales (en abrégé A.O.P ) région Nivelles, section... . »
MEMBRES
Article 7.
Le nombre est limité, mais doit être au moins égal à six
Article 8.
1. Sont membres de l'association
A Les responsables finaux canoniques des sections reconnues par l'Archevêque de Malines Bruxelles. B. Les personnes proposées et déléguées par une section et reconnues comme membres par le Conseil d'Administration.
C. Les personnes, autres que celles visées aux À et B, nommées par l'Assemblée Générale aux fonctions d'administrateur de l'association.
Le Conseil d'Administration établit et tent à jour la liste des membres
La qualité de membre est accordée pour une durée Indéterminée
2 les membres ne sont astreits à aucune cotisation
3. La qualité de membre se perd
- Par décès
- Par démission : chaque membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration.
- Par perte de la qualité en vertu de laquelle une personne est devenue membre - Par exclusion: L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que moyennant justes motifs, par l'Assemblée Générale statuant sur proposition de Conseil d'Administration, à la majonité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9.
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association Chaque membre dispose d'une voix Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration
Au moins un délégué de chaque section doit siéger comme membre à l'Assemblée Générale
La présidence de l'Assemblée générale sera assumée par le Doyen de Nivelles ou par une personne désignée par le Doyen de Nivelles .
> à 8 s = 8
L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une rémunération est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l'association
- exclusion des membres
- La transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 11.
L'association tient au moins deux assemblées générales par an, aux dates fixées par le conseil d'administration, une première dans le courant du 1% semestre, avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé, et une seconde au cours du 4°”° trimestre avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation du budget de l'exercice suivant.
L'assemblée est convoquée par lettres nussives, huit Jours au moins avant la date de l'assemblée Le cas échéant, les comptes de l'exercice écoulé ou te budget de l'exercice suivant sont joints à la convocation
Les résolutions de Fassemblée sont portées à la connaissance des tiers par voie d'extraits du procès-verbal de l'assemblée, certifiés conformes par deux administrateurs
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12.
L'association est administrée par un Conseil d'Admmustration composé de cing membres au moins et de neuf membres au plus ; nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée : ceux-ci peuvent être remerciés à tout moment par l'Assemblée Générale
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Les Doyens de la région visée font parte de droit du Conseil d'Adrmmstrabon
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucun salaire où rémunération
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 13.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires où utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux que la lot ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale ll représente l'assocation à l'égard des tiers et en justice, sait en requérant, soit en défendant
Toutefois, tout acte d'acquisition à titre onéreux d'immeubles ou de droits réels sur les immeubles, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits immobiliers, de constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail mmmobilier d'une durée supérieure à neuf ans, est subordonné à l'absence d'objection de la part du Vicartat de Temporel de l'Archevêché de Malines — Bruxelles, résultant d'un écrit émanant de celui-ci.
Le Conseil d'Administration déllbère selon les règles de droit commun. il peut répartir ses tâches entre ses membres e conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix. II peut aussi désigner un ou plusieurs admmistrateurs chargés de la gestion courante { comité de gestion).
A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
Article 14.
Chaque année le Conseil d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale sur sa gestion au cours de l'exercice écaule,
Ce rapport est adresse aux membres en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale qui doit statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé
GESTIONNAIRES DE SECTION
Article 15.
La gestion courante des activités relevant d'une section de Vassociation, ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont, sous ta responsabilité du Conseil d'Admunistration de ASBL AOP
L'administration du temporel de la section est attribuée par le Conseil d'administration au gestionnaire de section
Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualite que par ia décision du Conseil d'administration de lui
déléguer ces pouvoirs de gestion courante et de représentation.
Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l’objet d'un écrit Celui-ci est porté à la connaissance de tout fiers concerné.
Cette délégation de pouvoirs peut être révaquée à tout moment par le Conseil d'Administration .
REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DE TIERS
Article 16.
L'association est représentée et valablement engagée vis-à-vis des tiers * - De manière générale, par le Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement
- Pour des actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a été conféré
- Pour des actes de gestion courante, y compris toute intervention auprès de la poste, par le ou les administrateurs auxquels ce pouvoir de gestion courante ont été contérés
- Pour des actes de gestion courante relevant d'une section, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le gestionnaire de cette section ou par la personne à laquelle te pouvoir de représentation pour l'acte en cause a été subdélégué par lui
- Pour les actes relevant d'une section, mais dépassant la gestion courante, par un administrateur et par te gestionnaire de la section concernée, agissant conjointement En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration spéciale, qui lu est conférée pour cet acte par le Conseil d'Administration AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE LIQUIDATION
Article 17.
Après dissolution de l'association, son patrimoine est affecté de la manière suivante .
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-17/03/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Les biens relevant des sections sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou les assoctations sans but lucratif appelées, en accord avec lArchevêque de Malines — Bruxelles, à poursuivre la gestion du temporel de ces sections ;
Les autres biens sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou les associations sans but lucratifs appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines — Bruxelles à poursuivre la gestion du temporel des doyennés faisant partie de l'association A charge, pour ces associations, de les affecter conformément à l'article 2, A des présents statuts, et quant aux biens provenant des hibéraltés entre vifs ou par testament, conformément à la volonté des donateurs
REFERENCE A LA LOI DU 27 JUIN 1921
Tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
> à a 5 = =
Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale de ce 15 décembre 2004 a élu les administrateurs suivants
Monsieur le Doyen Jean-Claude PONETTE, 1 place Lambert Schifielers, à 1400 Nivelles, en tant que
Président de PASBL
Monsieur l'Abbé Joseph MUAKA NYIMI, rue de Namur, 122 à 1400 Nivelles
Monsieur Jean DE GROX, 67 avenue du Monde, 1400 Nivelles, en tant que vice-président
Monsieur François MINNE, rue de Namur, 5 à 1476 Houtain Le Val
Monsieur Jacques PERAUX, 58/11 Avenue général Jacques, à 1400 Nivelles
Monsieur Robert PISCAGLIA, 20 chemin du berger, à 1400 Nivelles
Monsieur Gratien VAN KERCKHOVE, 91 rue de Fontaine lEvéque, 4 1471 Loupoigne, en tant que vice- président
L’Administrateur President de ’ ASBL : Monsieur le Doyen Jean-Claude PONETTE
L’Administrateur vice-Président : Monsieur Jean DE GROX.
Ontslagen, Benoemingen
15/10/2012
Beschrijving: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge:
après dépôt de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE
se 13 uam" *12170196* NIVELLES |
TE ! _N° d'entreprise : 4078.739.14 :
: Dénomination |
(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Nivelles
(en abrégé) AOP Région Nivelles
Forme juridique : ASBL
Siége: 1 Place Lambert Schiffelers 1400 Nivelles
| _Objet de l'acte: Démission et nominations
A. Démission
: L'assemblée générale extraordinaire en sa séance du jeudi 27 septembre 2012 a enregistré la démissio i ! de son président, le Père Jean-Claude PONETTE, Doyen de Nivelles jusqu'au 2 septembre 2012...
Dont acte
| B. Nominations '
H L'Assemblée générale extraordinaire de ce jeudi 27 septembre 2012 a également approuvé la nomination: i | de monsieur fAbbé Albert-Marie DEMOITIE, nouveau Doyen de Nivelles depuis le 2 septembre 2012, en tant: ! : que nouveau président de notre ASBL, ainsi que la nomination de 2 nouveaux administrateurs, à savoir,: ! ; monsieur Michaël DEVILLERS, né le 22 novembre 1970, et habitant rue Abbé Michel Renard, 61 à 1400: {| Nivelles, et de monsieur Michel GILLET, né le 13 septembre 1956 et habitant Allée du Ploche, 1 a à 1400; ! : Nivelles. !
dont acte |
Signé: Jean De Grox, vice-président de l'ASBE
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/03/2020
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
I TL u TRIBUNAL DE LENTREPT
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°c a b 37352 DU BRABANT WALLON \ . Greffe L
Y Ei N° d'entreprise : 4078.739.14
Dénomination
(en entier): Association des ceuvres paroissiales de la région de Nivelles
(en abrégé): AOP Région Nivelles
Forme juridique : ASBL
Siège : 1 Place Lambert Schiffelers 1400 Nivelles
- _Obiet de l’acte : Démission d'administrateur
Extrait de l'Assemblé Générale du 9 mai 2019
Le Président fait part aux membres de l'Assemblée Générale de la démission, à dater de ce jour, : de son poste d'administrateur et de vice-président de l'ASBL de Monsieur Jean De Grox . |
Signé Abbé Albert-Marie Demoitié Administrateur Président |
Michel Gillet Administrateur -
Mentionner sur tla ‘dernière p page > du Volet Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/07/2006
Beschrijving: MOD 20 Copie à publier aux annexes-du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ~ Réservé au Moniteur beige D ob vo © 8 3 8 = 3 5 a vo x 5 ï Oo > > Q = > 2 > a 1 5 & © 2 3 xR 8 Ww 5 5 8 ob D A = D a = © a EN S = a inf N° d'entreprise Dénomination (en entier) Forme juridique Siège Objet de Pacte : Texte. MN *06119419* TRIBUNAL DE COMMERCE 11 -07- 2006 NIVELLES TN 4078 739.14 Association des oeuvres paroissiales de la région de Nivelles ASBL 1 place lambert Schiffelers, 1400 Nivelles Démission d'administrateurs Extrait du PV de l'Assemblée générale du 13 aval 2005 "Le président fait part aux membres de l'Assemblée générale de la démission , à dater de ce jour, de son poste de vice président et d'administrateur de l'asbl, de monsieur Gratien van kerkhove" dont acte. Extrait du PV de l'Assemblée générale du mercredi 26 avril 2006 “Le président de l'asbi fait part aux membres de l'Assemblée générale de la démission à dater de ce jour, d'un des administrateurs, monsieur Jacques PERAUX" Dont acte Signé Jean-Claude PONETTE, Président F sur {a derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaıre ınstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au verso Nom et signature
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