RCS-bijwerking : op 18/05/2026
Association des Tunisiens du Benelux
Inactief
•0720.985.162
Adres
57 Avenue Charles-Quint 1083 Ganshoren
Oprichting
21/02/2019
Bestuurders
Juridische informatie
Association des Tunisiens du Benelux
Nummer
0720.985.162
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0720985162
EUID
BEKBOBCE.0720.985.162
Juridische situatie
other • Sinds 24/03/2019
Activiteit
Association des Tunisiens du Benelux
Code NACEBEL
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Financiën
Association des Tunisiens du Benelux
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Association des Tunisiens du Benelux
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/02/2019
Bedrijfsnummer: 0720.985.162
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/02/2019
Bedrijfsnummer: 0720.985.162
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/02/2019
Bedrijfsnummer: 0720.985.162
Cartografie
Association des Tunisiens du Benelux
Juridische documenten
Association des Tunisiens du Benelux
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Jaarrekeningen
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Vestigingen
Association des Tunisiens du Benelux
0 vestigingen
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Publicaties
Association des Tunisiens du Benelux
2 publicaties
Rubriek Oprichting
05/03/2019
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rési
al
Moni
bel EADE area
19032500*
Déposé / Regt
ee I 775 aus rs ES | _N° d'entreprise : 7 9, S¥8462 francophone de: Brux | _aroffe du rit REP de l'entreprise u
Dénomination
(en entier) : Association des Tunisiens du Benelux
(en abrégé): TOUNESNA
Forme juridique : ASBL
Siege : Avenue Charles Quint 57, 1083 GANSHOREN
Objet de lacte :
Association des Tunisiens du Benelux TOUNESNA
Avenue Charles Quint 57
1083 Ganshoren
Les soussignés : !
DJEBABLI Mohamed Tiili, Avenue Charles Quint 57, 1083 Ganshoren de nationalité Belge ; HASSAYOUN Lenda, Avenue de Limburg Stirum 290, 1780 Wemmel de nationalite italienne TAIEB Said Peter Benoitstraat 29, 1800 Vilvoorde
BOUZOUMITA Hedi Rue des cottages 122 1180 Uccle
NAIMI iarbi Chaussée de Jette 97, 1081 Koekelberg
Conformément à la loi du 27 j juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme: suit:
TITRE ler. — Dénomination, siège social
Article er. L'association s'intitule Association des Tunisiens du Benelux en abrégé ” TOUNESNA" asbl
Art. 2. Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante : Avenue Charles Quint 57 à 1083 Ganshoren ! I peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu, pour autant que cette: : décision soit communiquée et approuvée dans le mois par l'assemblée générale. !
TITRE Il. — Objet
Art. 3. L'association a pour but : |
1.De promouvoir la culture tunisienne par l'organisation d'activités culturelles relatives à la Tunisie. :
2.De défendre les intéréts des ressortissants tunisiens du Benelux
3.De faire participer les ressortissants tunisiens dans tout ce qui peut apporter du développement pour la! Tunisie
4.De faire participer les tunisiens du Benelux dans la vie économique sociale et culturelle 5.D’encourager la coopération bilatérale de la Tunisie et le Benelux !
6.L'échange culturel, social et sportif entre le Benelux et la Tunisie - 4
7.Sensibiliser la communauté tunisienne à s'intégrer au sein de la société du Benelux ; 8.Organisation de voyage de découverte et de détente
9.Entraide sociale . !
10.établir une collaboration entre les entités associatives et organisations, jumelage des villes
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE lil Membres . |
... Art. 5. Sont membres fondateurs Jes signataires du présent acte. de constitution,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Seront membres effectifs de l'asbl :
Les membres adhérents comprennent :
«Le président d'honneur,
«Les membres d'honneur
«Et les membres protecteurs.
Art. 6. Les membres effectifs assistent aux assemblées générales de l'association ou y sont représentés par un suppléant.
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.
TITRE IV. — Cotisations
Art. 8. Pour être affilié en tant que membre effectif, les membres s'engagent : - à acquitter annuellement les cotisations fixées par le conseil d'administration - à se conformer aux statuts et règlements de l'association.
- tes cotiosations sont fixées à 5€ maximum par an et par membre
Art. 9. Les membres adhérents sont redevables d'une cotisation dont le minimurn est fixé par le conseil d'administration; les membres d'honneur et protecteurs sont eux désignés par l'assemblée générale et ne sont pas soumis à cette cotisation.
TITRE V. — Conseil d'administration
Composition
Art. 10. L'association est administrée par un conseit d'administration composé de 3 membres au moins désignés par le service parmi les membres représentants :
Les membres désignés par le service sont confirmés dans le mandat d'une durée de trois ans par l'assemblée générale.
Les administrateurs désignent le président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions sont exercées gratuitement.
La durée
* Art. 11. La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sartants sont rééligibles.
Convacation
Art. 12. Le conseil d'administration se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation sur ia convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.
Il peut être convoqué lorsque au minimum trois administrateurs le demandent.
Pouvoirs
Art. 13. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toute décision qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentre dans sa compétence.
Art. 14. Le président assure l'exécution des statuts et règlements, convoque et préside le conseil d'administration et l'assemblée générale, prend les mesures pour l'exécution des décisions des assemblées, signe les actes, délibérations et pièces officielles, conjointement avec le secrétaire et représente l'association dans ses rapports avec ses partenaires.
Art, 15. Le secrétaire est chargé des écritures de l'association, il rédige les procès-verbaux du conseil et l'assemblée générale, tient la liste des membres et garde les archives.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
Art. 16. Le trésorier est dépositaire des biens de l'association, opère la recette des cotisations et autres sommes à recouvrir, effectue les placements, déplacements et retraits des fonds et procède aux paiements des sommes dues par l'association sur l'ordre du conseil d'administration.
Responsabilités des administrateurs
Art. 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI. -- Assemblée générale
Art. 18. L'assemblée se réunit dans le courant du mois de janvier de chaque année ou chaque fois que les circonstances l'exigent ainsi qu'à la demande d'un tiers des membres représentants. Les convocations sont adressées aux membres quinze jours avant la date des réunions et contiennent les points à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la moitié des membres au moins étant présents. En cas de partage des voix, celle du, président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Lors d'une seconde réunion concernant un ou plusieurs points, l'assemblée peut statuer quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 19. L'assemblée générale a comme attributions l'approbation et la modification des statuts, le vote des règlements spéciaux, la dissolution de l'association, l'approbation des camptes ainsi que des décisions du conseil d'administration et, en général, la discussion de tous objets intéressant l'association.
Le Livre des comptes
Art. 20. Le livre des comptes couvre la période du ter janvier au 31 décembre de chaque année. Les comptes sont cléturés 4 la fin de chaque année par le conseil et approuvés par l'assemblée générale. La surveillance des comptes de l'association est confiée à deux commissaires nommés par l'assemblée générale pour trois années rééligibles.
ls sont chargés de vérifier les comptes de l'année et de lui présenter un rapport. Ces commissaires ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Art. 21. Les ressources sont constituées des cotisations des membres, des dons, legs ou subsides et par tout profit dont l'association peut bénéficier.
Modification aux statuts, dissolution
Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Art. 28. Toute modification aux statuts doit être publiée dans te mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation.
TITRE Vil. — Règlement d'ordre intérieur
Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Associations des Tunisiens du Benelux TOUNESNA
Association Sans But Lucratif
Avenue Charles Quint, 57
1083 GANSHOREN
Belgique
Numéro BCE :
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
tenue, le 15 février 2019 à 18h00, .
à l'adresse suivante :
Avenue Charles Quint, 57
1083 GANSHOREN.
BUREAU
La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme suit :
- le président : DJEBABLI Mohamed
-le secrétaire : HASSAYOUN Lenda
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est composée des membres présents ou représentés, dont les noms, prénoms et adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau. La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de l'exactitude. Elle sera annexée aux présent procès-verbal, en même temps que les procurations des personnes représentées. ° .
PRESENCES
- Présents :
DJEBABLI Mohamed
HASSAYOUN Lenda
TAIEB Said
BOUZOUMITA Hedi
NAIMI Larbi
- Procurations :
Aucun membre n'a donné de procuration pour $e faire représenter.
CONSTATATION DE VALIDITÉ DE l'ASSEMBLEE
L'assemblée générale a été valablement réunie, par convocation envoyée aux membres le 19 janvier 2019. Les preuves de cette convocation sont jointes au procès-verbal et en font partie intégrante. Tous les membres présents ou représentés se sont canformés aux conditions d'accès à l'assemblée . générale.
Tous les membres ont pris ou ont pu prendre connaissance des documents mis à leur disposition conformément à la loi et aux statuts.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Campte tenu des présences, 5 membres prendront part au vote sur un total de 5.
ORDRE DU JOUR
1. Nomination d'Administrateur.
DELIBERATIONS
1. Nomination d'Administrateur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2019 - Annexes du Moniteur belge +
Réservé Volet B - Suite
au + | : L'assemblée générale s'est prononcée sur la nomination des administrateurs suivants : ; Monitéur ; - DJEBABLI Mohamed Tiili né ie 01/05/1944 à Tajerouine (TN) Avenue Charles Quint 57, 1083 Ganshoren ; belge ; = HASSAYOUN Lenda née le 23/03/1987 à NAPLES (IT) Avenue de Limburg Stirum 290, 1780 Wemmel _ :
i | -TAIEB Said né le 03/07/1940 à Marth (TN), Peter Benoitstraat 29, 1800 Vilvoorde : ! } : Cette résolution est ADOPTEE à l'unanimité des votes. !
i i | DISPOSITIONS FINALES '
‘ | | L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 20h. :
: i Fait aux lieux et dates indiqués et, après approbation de l'assemblée générale suite à sa lecture, le présent i i : procès-verbal est signé par les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont fait la demande. ;
i Noms et signatures : |
| { DJEBABLI Mohamed HASSAYOUN Lend TAIEB Said i
I} NAIMILari BOUZOUMITA Hedi |
i |” Fait à Ganshoren, le 12 février 2019 _
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
17/05/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge . ae \ | après dépôt de l'acte Rasen Fer TS Mn, u a 85 MAI 2009 2d trrberetté da entre? crise we N° d'entreprise : 720.985.162 Dénomination (en entier): Association des Tunisiens de Benelux {en abrégé): TOUNESNA ‘ Forme juridique : ASBL . Si Siège : Avenue Chartes Quint 57, 1083 Ganshoren Objet de Facte : Dissolution de l'asbl TOUNESNA Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution | tenue à Koekelberg le dimanche 24/03/2019 à 14h00 ' { } { i 4 3 : i i ; : ı t t ha ti t i t t ty tt ‘ Le président chargé de présider ia séance est Monsieur DJEBABLI Mohamed : Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur NAIMI Larbi résents : DJEBABLI Mohamed LETIFI Said HASSAYOUN Lenda NAIM! Larbi BOUZOUMITA Hédi : Après avoir constaté que assemblée était en nombre pour siéger, le président c ouvre la séance à 44h05. | Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution ‘ i ‘ i an i i i tt it to ft i Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée : | M)Aceueil et mot du président 5... |! Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2019 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
2)Motifs de la dissolution de J'ASBL ;
3)Démission du conseil d'administration,
Résolutions
_ 4) Accueil et mot du Président
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
2) Motifs de la dissolution de PASBL
Le président expose les raisons pour tesquelies la demande de dissolution de I'ASBL est portée à l'ordre du jour.
Le texte de l'ailocation du président est joint en annexe au présent procès-verbal,
3) Approbation des comptes ot décharge aux administrateurs
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner décharge au conseil d'administration |
L'ASBL n'a effectué aucun acte
l'asbl ne possède au moment de la dissolution ni actif, ni passif
4) Discussion et vote sur la dissoiution volontaire de l'ASBL |
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de l'association.
La discussion fait ressortir tes points suivants :
Désolation de dissolution.
Eviter la confusion et l'amalgam de nom de l'asbl en cette année d'élection en Tunisie
Le président propose de passer au vote et constate que fe quorum de présence de deux tiers des membres présents est atteint.
Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association.
5) Démission du conseil d'administration, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
MOD22
L'assemblée générale ayant voté Ja dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres
présents .
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants
DJEBABLI Mohamed TLILI né le 01-05-1944 Avenue Charies quint 57, 1083 Ganshoren nuémro au registre national : 44,05.01.221.2
HASSAYOUN Lenda née le 23-03-1987 Avenue de Limburg 290, 1780 Wemmel
nuémro au registre national : 87.03.23.476.03
TAIEB Said né fe 03-07-1940 Peter Benoitstraat29, 1800 Vilvoorde
nuémro au registre national : 40.07.03.199.18
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le secrétaire lit le procès-verbal de assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des membres présents et signé par les membres et mandataires
Le Secrétaire
NAIMI Larbi
Fait à Ganshoren Ie 28 Avril 2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au 5
Moniteur
belge !
. Le 24/03/2019 à 14h00 Motif de dissolution
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Mot du président à l'AG de l'asbl TOUNESNA
Une autre association a 6t6 créée en Flandre après la nôtre et porte le même nom TOUNESNA Une confusion sur le public cibfe pourrait engendrer de graves conflits et nuira à ta bonne marche de la
Ce serait plus judicieux de penser a une autre solution pour rendre un service de qualité 4 notre ! ! communauté tunisienne du Benelux
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tlers
Au verso : Nom et signature
Le public des tunisiens de Flandre constitue une part importante de notre public cible et nos intérêts seront | gäch6s par fa confusion de nom 1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
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Adressen
57 Avenue Charles-Quint 1083 Ganshoren