RCS-bijwerking : op 08/06/2026
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Inactief
•0476.014.830
Adres
181 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort
Oprichting
07/11/2001
Bestuurders
Juridische informatie
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Nummer
0476.014.830
Rechtsvorm
Coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0476014830
EUID
BEKBOBCE.0476.014.830
Juridische situatie
other • Sinds 28/03/2012
Activiteit
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 31/10/2011
Bedrijfsnummer : 0476.014.830
Cartografie
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Juridische documenten
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
9 documenten
Jaarrekeningen 2011
04/10/2011
Jaarrekeningen 2010
21/09/2010
Jaarrekeningen 2009
28/09/2009
Jaarrekeningen 2008
30/09/2008
Jaarrekeningen 2007
01/10/2007
Jaarrekeningen 2006
28/09/2006
Jaarrekeningen 2005
20/09/2005
Jaarrekeningen 2004
07/10/2004
Jaarrekeningen 2003
02/10/2003
Vestigingen
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
0 vestigingen
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Publicaties
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
15 publicaties
Rubriek Einde, Rubriek Herstructurering
19/04/2012
Beschrijving : MOD WORD 41,1
= | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
‘ après dépôt de l'acte au greffe
Ré
„E
N= oo NZ a PD oz ==
EEUKE
06 APR 2012 Greffe
? N° d'entreprise : 0476. 014. 830
Sr Dénomination (en entien : ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD
{en abrégé): AMAE
Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée
Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181
{adresse complète)
Objetis) de l’acte :Fusion par absorption - opération assimilée - Dissolution sans liquidation - : Nomination - Pouvoirs :
Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 28; mars 2012, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré six rôle(s) sans renvoi(s) au 3e Bureau: de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatre avril 2012 vol. 80 folio 34 case 13. Reçu vingt-cinq euros (25,00: ! €). Pour Le Receveur, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale; " extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "ASSOCIATION MOMENTANNEE: ASSAR ELD" en abrégé "AMAE". ‘
L'assemblée a décidé : i.
PROJET DE FUSION - RAPPORTS !
A l'unanimité, les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance et dispenser le président: de donner lecture : :
- du projet de fusion ; |
; + des comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de la société absorbée et de la société! absorbante; :
- des rapports de gestion et de contrôle de chacune des deux sociétés des trois derniers exercices sociaux; : - de l'état comptable de chacune des deux sociétés concernées arrêté au 31 mars 2011 pour « AMAE » et ‘ au 314 décembre 2011 pour « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS ».
Modification importante du patrimoine
Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification: importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement! du projet de fusion. !
En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'a; pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du; patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date. : PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DU PROJET DE FUSION ~ DISSOLUTION - FUSION L'assemblée approuve le projet de fusion.
L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société! coopérative à responsabilité limitée « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS », ayant son siège social à 1170: Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 181, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de! : l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société Coopérative à Responsabilité limitée « AMAE » (scciété! absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2011, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la scciété absorbée étant considérées, du point de vue: comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans: l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant aux profits et aux risques de la société absorbante, à charge: pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux: éléments d'actif et de passif transférés. :
Les éléments d'actif et de passif de la société, exception faite des capitaux propres seront repris dans la; comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente! société absorbée, à la date du 1er avril 2011. !
Conformément à l'article 726, $ 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution: d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant-détenues par la société absorbante.
7 i ‘ ' i ‘ 5 4 i i t
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge +
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
i” DEUXIÈME RÉSOLUTION = MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES # ANNUELS ~ DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
La décharge à dohner aux administrateurs de la société absorbée fera l'objet d'une décision de l'assemblée ! —
V7
: générale des associés de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés. L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des ! premiers comptes annuels qui seront établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs ‚et, le cas échéant au commissaire-réviseur de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la ‘période écoulée entre la date d'approbation des derniers comptes annuels et la date de la réalisation du! | transfert.
: TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
: L'assemblée confère la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à deux: t administrateurs de la société agissant conjointement, conformément à l'article 17 des statuts, Les administrateurs de la société absorbée sont les suivants:
1. Monsieur YSEBRANT de LENDONCK Eric Charles Jacques Marie Ghislain, architecte, né à Jadotville : : (République Démocratique du Congo) le sept mai mil neuf cent quarante trois, époux de Madame MORDANT : ; Martine Jeanne Mathilde, domicilié à Lasne, rue du Réservoir, numéro 15, :
:
i
t
t
t
:
:
2. Monsieur WERY Pierre Maurice Florent René Ghislain, architecte, né à Liège le dix huit avril mil neuf: ! cent soixan=te et un, &poux de Madame MATTHYS Monica Francisca Roberta, domicilié & 1190 Forest, : : avenue Pénélope, 51, ;
: L'assemblée confère aux représentants de la société absorbée, désignés ci-dessus les pouvoirs les plus j : étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'ensemble du : ; patrimoine actif et passif de la présente société absorbée, et en particulier de inscription des divers éléments ; ‘de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 mars 2011 dans la: ? comptabilité de la société absorbante. !
Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs représentant la société absorbée, : | ‘pourront en outre: |
| - dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, ; : privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou; i } hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empéchements; - subroger la sociëté absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d' erreur | tou d'omission dans |’énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de; ‘ : : dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbai dressé par la société absorbante; i L'assemblée confère tous pouvoirs à la société en commandite par actions « ADMINCO », ayant son siège | : social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 998 boîte 14, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et! } pour remplir les formalités subséquentes à la fusion et donne mandat pour adapter l'inscription de ia société ; : auprès du registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de toutes | + autres institutions.
ATTESTATION — ELECTION DE DOMICILE
41 Conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés, le notaire soussigné, après vérification, ; atteste l'existence et la légalité, tant inteme qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société. 2/Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante. DECLARATIONS PRO FISCO
i 4/ Le patrimoine de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE » ne comporte pas
i d'immeubles,
21 La présente fusion a lieu sous ie bénéfice des articles 117, $ der, et 120, dernier alinéa, du Code des ; i ‘droits d’enregistrement, des articles 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'article 211, Ss; ‘jer, du Code des impöts sur les revenus.
3/ Interpellés par le Notaire, les représentants de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE »,: : : société absorbée, ont déclaré que cette dernière est a été assujettie a la T.V.A. sous le numéro BE! *0476.014,830 jusqu'au 19 janvier 2012.
ı VOTE
: Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix. POUR : ; EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
: Le Notaire associé Renaud Verstraete.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte .
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
03/04/2012
Beschrijving : Mod 2.0
\falet [2 | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l’acte au greffe
gn en Greffe
Dénomination : ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
SIÈGE : Chaussée de La Hulpe 181 B-1170 Bruxelles
N° d'entreprise : 0476.014.830
Objet de l'acte : Démission, nomination.
Texte :
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/10/2011.
'
' '
'
t }
L'Assemblée a acté la démission des administrateurs suivants :
- La BVBA Euc De GREAF représentée par son mandataire statutaire Luc De GRAEF;
: « La BVBA Architecte Filip DECLERCAQ représentée par son mandataire statutaire Filip DECLERCQ.
; ı Elle leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat.
: Par conséquent, l'Assembiée décide de nommer un 3° administrateur en la personne de Renaud CHEVALIER, ! lequei assurera également ia fonction d'administrateur-délégué, ses pouvoirs seront les mêmes que ceux du : premier administrateur-délégué, ils pourront agir l'un indépendamment de l'autre.
! Les mandats en cours d'Eric YSERBANT DE LENDONCK administrateur et administrateur-délégué, et de } Pierre-Maurice WERY administrateur, viennent à échéance à la fin de l'exercice 2013-14 (30.03); le mandat de ! Renaud CHEVALIER viendra à échéance au même terme.
: Eric YSERBANT DE LENDONCK
Administrateur-délégué
'
, '
'
: ;
'
'
‘ '
t '
'
1
1 4
t 1
t
:
' i
‘
'
ï i
i
t t
i i
4
:
Mentionner sur la dernière page du Volet
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/01/2012
Beschrijving : Mod 2.0
Vefef. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
|) _ BRUXELLES ar | em 03 JAN. 2}
Forme juridique : Société civile sous forme de société coopéralive à responsabilité limitée
Siège : Chaussée de La Hulpe 181 bte 2
B-1170 Bruxelles
N° d'entreprise : 0476.014.830
* _Ghjet de l'acte : Démission - Nomination
Texte :
î : Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire dd 24/10/2011.
| L'Assemblée acte la démission de :
4 : - La BVBA Paul LIEVENS architect, représentée par Mr Paul LIEVENS, avec effet au 14.09.2009; en donnant : décharge totale pour l'usage de son mandat d'administrateur.
! , L'Assemblée acte la nomination de :
| “-La BVBA Architecte Filip DECLERCO, RPM représentée par son mandataire statutaire Filip DECLRCQ, ; : RPM 0465.608.809, Voosdonk, 3, 2801 Heffen, avec effet au 14.09.2009. La durée normale du mandat est : , fixée 4 6 ans.
! : L'Assemblée donne mandat à Adminco SCS, Chaussée d‘Alsemberg 999 bte 14 a 1180 Bruxelles, représeniée !: par son administrateur-délégué Leila MELLAOUI pour effectuer, en son nom, toutes les formlalités et
: publications légales.
Leila MELLAOUI
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering, Diversen
20/12/2011
Beschrijving : 7 à Valet E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 2a après dépôt de l'acte au greffe an BRUXELLES 1190375* _ 08 DEC. 2011 Greffe N ı Denomination : ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Siège : Chaussée de la Hulpe 181 B-1170 Bruxelles N° d'entreprise : 0476.014.830 Objet de l'acte : Projet de fusion Texte: Dépôt en annexe d'un projet de fusion selon l'article 676 du Code des Sociétés entre la SC SCRL "ASSAR-GROUP-ARCHITCS" 0861.174.314 et la SC SCRL "ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD" 0476.014.830. Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/10/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-10-07/0333355
Jaarrekeningen
28/09/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-09-28/0314497
Ontslagen, Benoemingen
15/10/2009
Beschrijving : Mod 2 1
“i 2. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| does beige *09145151*
| \/ ij N° d'entreprise : 476.014.830
: ‘ Dénomination
(en entier): ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD
Forme juridique: SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SCRL
a Siège: CHAUSSEE DE LA HULPE 181 - 1170 BRUXELLES
| | Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - REELECTION
7 Extrait du procès verbal dé l'assemblée générale du 14/09/2009
| Greffe
L'assemblée acte la démission de :
- Monsieur Colin Douglas en qualité d'administrateur et administrateur délégué
i . L'assembiée acte la nomination de :
i -la BVBA Luc De Graef Frans Standertlei 15,2180 Ekeren, représentée par Monsieur Luc De Graef, en: ‘ : qualité d'administrateur.
L'assemblée acte les rélections de:
- Monsieur Eric Ysebrant de Lendonck en qualité d'administrateur et administrateur délégué - Monsieur Pierre-Maurice Wery en qualité d'administrateur
- la spri Paul Lievens,architect représentée par Monsieur Paul Lievens en qualité d'administrateur
Les mandats sont accordés pour une période de 6 ans,et ne sont pas rémunérés.
ERIC LYSEBRANT DE LENDOCK
ADM. DELEGUE
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/10/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet R : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Jaarrekeningen
06/10/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-10-06/0313870
Jaarrekeningen
08/10/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-10-08/0306226
Jaarrekeningen
04/10/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-10-04/0296806
Publicaties laden...
Contactgegevens
ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
181 Chaussée de La Hulpe 1170 Watermael-Boitsfort