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ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION PAR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET AIDE FAMILIALE AUX SENIORS ET A LA JEUNESSE DEFAVORISEE AIDE PARAMEDICALE SOCIO-CULTUT
Actief
•0864.305.038
Adres
55 Avenue Maréchal Foch 1030 Schaerbeek
Oprichting
25/03/2004
Juridische informatie
ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION PAR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET AIDE FAMILIALE AUX SENIORS ET A LA JEUNESSE DEFAVORISEE AIDE PARAMEDICALE SOCIO-CULTUT
Nummer
0864.305.038
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0864305038
EUID
BEKBOBCE.0864.305.038
Juridische situatie
normal • Sinds 25/03/2004
Activiteit
ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION PAR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET AIDE FAMILIALE AUX SENIORS ET A LA JEUNESSE DEFAVORISEE AIDE PARAMEDICALE SOCIO-CULTUT
Code NACEBEL
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8 bestuurders en vertegenwoordigers
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3 publicaties
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
13/05/2005
Beschrijving: Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 13/05/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
KE 5069285* u MAI di
AIEPHAF : Association pour I" Inte tion par l'Emploi des Personnes Handicapées
dans les pays Arabes et d'Afrique
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Quai Saint Léonard 39c - 4020 Liège
864305038
TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DEMISSION NOMINATION PRESIDENT
Extrait du Procés-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2005
Monsieur Ben Bouazza Abdelhadi, rue des Bri
Président at ° administrateur,
Madame Kaoukabi Assia, avenue Maréchal Foch 55, 1030 Bruxelles est nommée Présidente de l'ASBL.
iqueteries 25, 4100 Seraing démissionne en tant que
ll est décidé de transférer le siège social dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles :
avenue Maréchai Foch 55
1030 Schaerbeek
et ce avec effet immédiat
MOHAMMAD HASSANI ASSIA KAOUKABI
ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR
Rubriek Oprichting
05/04/2004
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réserv au Monitet beige Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/04/2004- Annexes du Moniteur belge *04053497* Dénomination: AIEPHAF Forme juridique” ASBL Siège Quai Saint Léonard, 39C, 4000 LIEGE N° d'entreprise 8645 305 03% Objet de l'acte: Constitution d'une ASBL en date du 23 Mars 2004 STATUTS DE L'ASBL AIEPHAF Association pour l'Intégration par l'Emploi des Personnes Handicapées dans les pays Arabes et d'Afrique TABLE TITRE | DENOMINATION - SIEGE SOCIAL 4 TITRE |l OBJET — BUT 4 TITRE III MEMBRES 5 SECTION 1° ADMISSION 5 SECTION I DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION 6 TITRE IV COTISATIONS 6 TITRE V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 7 TITRE VI ADMINISTRATION 9 TITRE VIi DISPOSITIONS DIVERSES 11 DISPOSITIONS DIVERSES = 12 Entre Madame Assia Kaoukabi, de nationalité marocaine domicillée à Avenue Maréchal Foch, 55 à 1030 Bruxelles, née à Tanger, le 30 mai 1961, Monsieur Abdelhad: BenBouazza, de nationaïité Belge, domicilié au 25 rue des Briqueteries à 4100 Seraing, né à Méknès, le 2 juillet 1961, Monsieur Hassane Mabroukt, de nationalité belge, domicilié au 39C Quai saint Léonard, à 4000 Liège, né à Méknès, le 28 août 1962, Monsieur Et had Lizat, de nationalité belge, domicitié au 37 Chaussée des prés à 4000 Liège, né à Bengafar, le 4 février 1965, Monsieur Lahoussine Boukarraze, de nationalitö belge, domichi& au 28 rue Pierre Curie & 4030 Grivegnee, né à Agadir le 15 février 1956, Monsieur Mohamed Hassani, de nationalité belge, domicilé Piace Princesse Elisabeth, 44 bt 7 à 1030 Schaerbeek, né le 28 mat 1968 à Bruxelles Monsieur El Mokhtari Yakhlef, de natonalté belge, domicilié au 1 rue Hayette à 4367 Crisnée, né le 31 Janvier 1962 à El Jadida lt a été convenu de constituer une association sans but lucratif, Conformément à fa loi du vingt-sept juin mit neuf cent vingt et un, telle que notamment modifiée en 2002 " Mentionner sur ta dernière page du Valet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/04/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
TITRE 1
DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL -
Art 1 - L'Association est dénommée AIEPHAF . Association pour I'Intégration par l'Emploi des Personnes Handicapées dans les pays Arabes et d'Afrique
Art 2 - L'ASBL est située dans l'arrondissement de Liège, son siège social est établ au 39C, Quai Sant Léonard, 4020 LIEGE.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du territoire Belge
TITRE fl
OBJET - BUT
Art 3 — Le but principal de l'association est la création d'unités de production, dans les pays Arabes et d'Afrique pour offrır un travail adapté aux personnes moins valides, tout en assurant leur orientation, formation et insertion afin de leur permettre d'accéder à une pleine citoyenneté par l'exercice d'un emploi salarié et adapté à leur capacité de production
L'association organisera des manifestations, événements, rencontres et développera toute activité en vue d'accomplir sa mission.
L'association collaborera avec les organisations nationales et internationales poursuivant des objectifs simitaires etfou complémentaires
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son but toutes propriétés et droits, louer donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, rassernbler des fonds et accompùr toutes activités justifiées dans le cadre de sa mission
Elle peut accomphr tous les actes se rapportant directement ou mdirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
Art 4- L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE III
MEMBRES
Section |, Admission
Art 5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits
Art 6-8 1 Sont membres effectifs
+) les comparants au présent acte,
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision du conseil d'administration
§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans tes locaux de l'association Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de ta décision du conseil d'administration
Section il . Démission, exclusion, suspension Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/04/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art, 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer & tout moment de l'association en adressant par écnit leur démission à l'association
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui mcombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par feftre recommandée à fa poste à
L'exciusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générate à la majorité des deux tiers des vaix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qu se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers où ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social
ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire,
Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'aricie 10 de la loi de 1921
TITRE IV
COTISATIONS
Art 10 — La cotisation annuelie est fixée pour les membres effectifs et les membres adhérents à 50€.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 11- L'assembiée générale est composée de tous les membres effectifs
Art 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lu sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence
les modifications aux statuts;
2}a nomination et la révocation des administrateurs;
3)le cas échéant, la nomination de commissaires,
4j'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ,
5}ia dissolution volontaire de f'association,
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale
Art 13 - I! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant des 6 premiers mois de l'année
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à ia demande d'un cinquième au moins des membres effectifs
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation
Tous les membres doivent y être convoqués
Art 14- L'assemblée générale est convoquée par le canseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit Jours avant l'assemblée, et signée par le secrétare, au nom du conseil d'administration
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs dait être portée à l'ordre du jour
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 42, 20 et 26 quater de la tot du vingt-sept juin mi neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délbérer valablernent sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/04/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art 15 - Chaque membre a le drait d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote Chacun d'eux dispose d'une voix. à
Art 16 - L'assembiée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur désigné par lui.
Art 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts où sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux artictes 8, 20 et 26 quater de la tai du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif
Art.18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. If en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires
TITRE VI
ADMINISTRATION
Art 21 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle
Au cas ou st seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes
Art 22 - En cas de Vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée
générale Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 23 - Le consei désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.
Art 24 - Le conseil se réunit sur convacation du président et/ou du secrétaire H forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente
Ses décisions sont pnses à la majorité absolue des voix : quand il y a panté de voix, celle du président ou de son remplagant est prépondérante Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spéctat
Art 25 - Le conseil d'administration a jes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Art 26 - Le conseit d'administration peut déléguer ja gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion jJournatiëre chorsi(s) en son sein où même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements S'ils sont plusieurs, 1ls agissent individuellement
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion Journaiiére sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/04/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Art 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes réguhèrement décidés par le conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des ters
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nomination au à la cessation des fonctions des personnes habiltées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la [oi
Art.28 - Les administrateurs, les personnes détéguées a la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celu-ct est exercé à htre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué
Art 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définrtif les lbéralités faites a l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Art 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale Des modifications à ce rêgiement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majonté simple des membres présents ou représentés.
Art 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se temainer te trente et un décembre,
Art 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant serant annuellement souris à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire
lls sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi
Art 33 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la tol l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Insbtut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel Il est nommé pour quatre années et rééligible
Art 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les hquidateurs, détermine feurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir socıat
Cette affectation doit obhgatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme di aux articles 23 et 26novies de la lor.
Art 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept jum mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif
Art 36- Toute transaction financière ne peut se faire qu'avec les signatures conjointes du trésorier et le président ou le trésorier et le secrétaire
DISPOSITIONS DIVERSES
Exercice social .
l'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2004
Commissaire
L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter un rapport
au * Moniteur belge © 2 © „5 8 = a = 3 a ú De 5 1 x > 5 a Tt © 2 5 oO 7 I = > 2 5 3 3 A a 3 BZ en © a > © a = 5 a EN & = a Mentionner sur la derruere page du Volet B * : Réservé : Volet B - Sute Nominations — Conseil d'admunistration L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs . Madame ASSIA KAOUKABI Monsieur ABDELHADI BEN BOUAZZA Monsieur HASSANE MABROUKI Monsieur LAHOUCINE BOUKARRAZ Monsieur EL HADI LIZATI Monsieur MOHAMED HASSAN Monsieur El Mokhtan Yakhief Les administrateurs ant désigné en qualité de * Président : Monsieur Abdelhadi BENBOUAZZA Vice-résidents : Messieurs Lahoussine BOUKARRAZE et Mohamed HASSAN Secrétaire Général : Hassane MABROUK Trésoner : El hadı LIZATI Fait à Liège le 18 mars 2004 en deux exemplaires. Signatures * An varen Nam eb npatine Au recto * Nam et qualité du notarre instrumentant ou de Ja personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Doel
08/11/2006
Beschrijving: MOD 2,4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après zendt de l'acte
2 AN
i
| Beige *06169153*
L. | JE \ 7 N aentepnse 864 305 038
N
Denomination
sen ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES
HANDICAPEES DANS LES PAYS ARABES ET D'AFRIQUE
(AIEPHAF)
Forme jundique ASBL
bege AVENUE MARECHAL FOCH N°55 - 1030 SCHAERBEEK-BELGIQUE
Objet de Lacte, MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L'ASBL, MODIFICATION DES STATUTS ET NOMINATION +CESSATION DE FONCTION DE MEMBRES
EFFECTIFS
Texte MODIFICATION DES STATUTS : DECISION ASSEMBLEE GENERALE DU 30/09/2006
TITRE #
- DENONINATION DE L'ASBL
L'ASBL AURA POUR NOM ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION PAR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET AIDÉ FAMILIALE, AUX SENIORS ET À LA JEUNESSE DEFAVORISEE, AIDE PARAMEDICALE,SOCIO-EDUCATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE "
en abrégé AIEPHAF "S+"
TITRE Il
EXTENTION AU BUT
ART 4 EPANOUISSEMENT ET BIEN ETRE DE LA PERSONNE
4.1 AIDE FAMILIALE, AUX SENIORS ET A LA JEUNESSE DEFAVORISEE
L'ASSOCIATION EST A L'ECOUTE DE TOUTE PERSONNE NECESSITANT UNE AIDE D'URGENCE, MORALE, PSYCHOLOGIQUE ET FINANCIERE AFIN DE LUI DONNER LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES DANS L'AMELIORATION DE SA SITUATION
4 2 AIDE PARAMEDICALE
L'ASSOCIATION PEUT ACCOMPLIR À LA DEMANDE DE LA PERSONNE DES ACTES PARAMEDICAUX FAITS PAR DES PERSONNES COMPETENTES TELS QUE POSES DE VENTOUSES &T SOINS HOMEOPATHIQUE.
43 AIDE SOCIO-EDUCATIVE ET CULTURELLE
L'ASSOCIATION S'OCCUPERA DE L'EPANOUISSEMENT DE TOUTE PERSONNES DE CULTURE DIFFÉRENTE PAR DES MOYENS MIS A LEURS DISPOSITION TELS QUE COURS DE CUISINE, DECORATION, ALPHABETISATION, PERCUTION, CHANT, SORTIES CULTURELLES, PHILOSOPHIE, COUTURE
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-08/11/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
4 4 INTEGRATION PAR LE SPORT
TASSOCIATION ORGANISE DES SORTIES SPORTIVES EN VUE DE L'EPANOUISSEMENT ET DE L'INTEGRATION DES PERSONNES DANS LA SOCIETE
4.5 L'ASSOCIATION PEUT FAIRE TOUT CE QUI EST REPRIS DANS L'ART.3 DE SES STATUTS
TITRE ft
-MEMBRES
NOMINATION ET DEMISSION DE MEMBRES EFFECTIFS
Menton ae a de: re page a te Rod uAEHtant vu de fa personne ou des personnes
ECT E5001 1u tndaftan à + | Réservé au | Moggeur beige D a vo © 8 = a = 3 5 a vo De 5 1 © 5 5 a a a = SZ & S ï D = © 2 3 xR 8 a a 3 2 en D m > D a = © 5 5 S&S im m MOD 21 | Valet B - Site DEMISSION 4- MONSIEUR MOHAMED HASSANI, MEMBRE EFFECTIF, DE NATIONALITE BELGE, DOMICILIE PLACE PRINCESSE ELISABETH, 44 A 1030 SCHAERBEEK, NE LE 28 MAI 1968, DONNE SA DEMISSION , QUE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/09/2006 ACCEPTE LA LETTRE DE DEMISSION NOUS EST PARVENUE LE 04/10/2006 SIGNEE. NOMINATIONS 1- MADAME KHLII (KRAM, DE NATIONALITE BELGE, DOMICILIEE MARIUS DUCHESTRAAT 115 A 1800 VILVOORDE, NEE LE 10/09/1981 A BRUXELLES, EST NOMMEE A TITRE DE MEMBRE EFFECTIF LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/09/2008 QUI ACCEPTE LA FONCTION DE SECRETAIRE DE L'ASBL 2- MONSIEUR KAOUKABI YOUSSEF, DE NATIONALITE BELGE,NE LE 04/06/1973 A SCHAERBEEK,EST NOMME A TITRE DE MEMBRE EFFECTIF LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/09/2006 QUI ACCEPTE LA FONCTION D'ADMINISTRATEUR Nom et qualité du notane inst umentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvon de 1eprésenter l'association on ‚a fondation a Fegard des ters Nom et signature
Contactgegevens
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