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ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
Inactief
•0475.396.901
Adres
24 Avenue des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Oprichting
30/07/2001
Bestuurders
Juridische informatie
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
Nummer
0475.396.901
Vestigingsnummer
2.177.910.316
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0475396901
EUID
BEKBOBCE.0475.396.901
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 06/06/2016
Activiteit
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 05/09/2011
Bedrijfsnummer: 0475.396.901
Cartografie
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
Juridische documenten
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
0 documenten
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Jaarrekeningen
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
5 documenten
Jaarrekeningen 2006
27/09/2007
Jaarrekeningen 2005
29/09/2006
Jaarrekeningen 2004
29/09/2005
Jaarrekeningen 2003
06/08/2004
Jaarrekeningen 2002
01/08/2003
Vestigingen
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
1 vestiging
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.177.910.316
Adres: 24 Avenue des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Oprichtingsdatum: 02/01/2007
Publicaties
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
10 publicaties
Jaarrekeningen
04/10/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-10-04/0296774
Jaarrekeningen
03/10/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-10-03/0259021
Rubriek Einde
14/06/2016
Beschrijving: Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 5 septembre 2011, a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de l'Atelier d'Architecture et d'Expertises Albert Simon, société civile sous forme de SPRL, avenue des Combattants 24, à 1340 Ottignies.
N° B.C.E. : 0.
Activité : architecte.
Juge-commissaire : M. Smet, Roger.
Curateur : Me De Middeleer, Jean-Philippe, avocat à 1301 Bierges, route Provinciale 213.
Date limite du dépôt des créances : dans les trente jours de la date de la faillite.
Dépôt par la curatelle du premier procès-verbal de vérification des créances au greffe : au plus tard le 24 octobre 2011.
Dit que les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ont le moyen d'en faire déclaration au greffe, conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : la greffière en chef f.f., (signé) P. Fourneau.
Tribunal de commerce du Brabant Wallon
Tribunal de commerce du Brabant wallon.
Clôture sommaire de la faillite de : ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON SPRL
déclarée le 5 septembre 2011
Référence : 20110230
Date du jugement : 6 juin 2016
Numéro d'entreprise : 0
Liquidateur(s) désigné(s) : ALBERT SIMON, AVENUE VICTOR OLIVIER 14/79, 1030 BRUXELLES 3.
Pour extrait conforme : la greffière déléguée, M. Keerstock
Jaarrekeningen
04/10/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-10-04/0286338
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
25/10/2013
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office : 03/08/2013
Jaarrekeningen
13/08/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-08-13/0207290
Rubriek Oprichting
09/08/2001
Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 9 août 2001 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 9 augustus 2001 69
zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit
hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle
reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden
uitgekeerd, en verder dient gehandeld naar het voorschrift van
artikel 320 Wetboek van Vennootschappen.
Votmacht
De verschijner verleent volmacht voor onbepaalde tijd aan de
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Outcome
te Zellik, Researchpark Kranenberg 6, met recht om alleen te
handeten en met mogelijkheid van indeptaatsstelling, om alle
mogelijke formaliteiten te vervullen betreffende neerteggingen
en/of verklaringen op het handelsregister en/of op de griffie en/of
Kamer van Ambachten en Neringen en/of btw- en
registratiekantoor. Deze machten hebben betrekking op alle
mogelijke wijzigingen, inschrijvingen, doorhalingen en andere
formaliteiten en dit voor alle beslissingen die ooit genomen
werden of zuilen genomen worden,
Tegelijk hiermee neergelegd : afschrift van de akte en
bankattest
Voor ontledend uittreksel :
(Get.) Arnout Schotsmans,
notaris.
Neergelegd te Brussel, 30 juli 2001 (A/115436).
3 6000 BIW21% 1260 7260
(93179)
N. 20010809 — 107
« ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES
ALBERT SIMON «
société civile sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée
1000 Bruxelles, rue Paul Spaak 7
CONSTITUTION
1 résulte d'un acte reçu le 07.07.2001 par D'HAENENS
EMMANUEL, Notaire résidant à GERAARDSBERGEN, y
enregistré le 11.07.01 boek 479 blad 12 vak 5 ontvangen 3.833 bf
getekend E De Wannemaeker que Monsieur SIMON Albert-
Félicien-Henri-René, architecte, demeurant à 1325 Dion Le Mont
avenue Arsène Matton 19 déclare constituer une société civile
sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, pour
une durée illimitée sous la dénomination: "ATELIER
D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT
SIMON" dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue
Paul Spaak 7 au capital de 766.458,10 BEF ou 19.000 Euro
représenté par 152 parts sociales sans valeur nominale,
auxquelles il souscrit en numéraire et au pair pour la totalité.
Apports en nature: Monsieur Albert Simon fait apport à la
société en voie de constitution d'un ensemble de matériel
professionnel lui appartenant et décrit dans le rapport : Matériel
d'exploitation - Matériel roulant - Aménagements locaux -
Valeurs passives : rapportés par Monsieur Eric Mussche,réviseur
d'entreprises, représentant la société civile de revisorat
d'entreprises ayant emprunté la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, « Eric Mussche & Associés « ayant son
siège social à 1300 Wavre, Place Henri Berger 14. En
rémunération de cet apport il lui est attribué et il accepte, les cent
cinquante deux (152) parts sociales sans désignation de valeur
nominale entièrement libérées ainsi qu'une soulte en numéraire de
24.134 EUROS qui-lut sera attribuée par inscription de cette
somme au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans les
livres de la société. La société a pour objet toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
où indirectement à l'exercice de la profession d'architecte ainsi
que de toute discipline connexe et non-incompatible, Les actes
d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes
autorisées à y exercer la profession d'architecte dont la
responsabilité civile et professionnelle sera obligatoirement
couverte par une assurance. La société peut d'intéresser par toute
voie de droit dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement ou à faciliter ses
activités. La société pourra fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles
elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
La Société a été constituée pour une durée illimitée. Tout projet
de transmission de parts sociales ou toute admission de nouveaux
associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du
conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes. En cas de
retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou
indisponibilité d'un associé - architecte il en sera fait état au
conseil provincial prédit et l'assemblé prendra les mesures
intérimaires au niveau du suivi professionnel des contrats en
cours. La gérance de la Société est confiée par l'assemblée
générale à un ou plusieurs architectes - gérants, statutaires ou
non. L'assemblée générale peut, en sus des . émoluments
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage
et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également
être exercé gratuitement. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Société,
par un gérant. Tous actes engageant la Société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la Société sont, en cas de pluralité de gérants, signés
per un gérant. Il n° est pas nommé de commissaire. Il est tenu
chaque année, au siège social, une assemble ordinaire, le
troisième lundi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Chaque
part sociale donne droit à une voix. L'exercice social commence
le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. L'excédent favorable du bilan, déduction faite
des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue
le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq
pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social. Après apurement de toutes les
dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociates. Le surplus disponible est réparti
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales.
Le premier exercice social débutera ce jour et finit Le trente et un
décembre 2002. La première assemble générale ordinaire aura
donc lieu en 2003. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. : Est appelé aux fonétions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui
sont conférés par les statuts et sans limitation de la durée de son
mandat Monsieur SIMON Albert, architecte, prénommé. Son
mandat ne sera pas rémunéré.
{ déposés
en même temps : expédition, rapport de réviseur ).
Pour extrait analytique :
(Signé) Emmanuel D'Haenens,
notaire.
Déposé à Bruxelles, 30 juillet 2001 (A/115435).
2 _ 4000 TVA. 21 % 840 4 840
(93180)
Rubriek Einde
15/09/2011
Beschrijving: Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 5 septembre 2011, a été déclarée ouverte, sur aveu, la faillite de l'Atelier d'Architecture et d'Expertises Albert Simon, société civile sous forme de SPRL, avenue des Combattants 24, à 1340 Ottignies.
N° B.C.E. : 0.
Activité : architecte.
Juge-commissaire : M. Smet, Roger.
Curateur : Me De Middeleer, Jean-Philippe, avocat à 1301 Bierges, route Provinciale 213.
Date limite du dépôt des créances : dans les trente jours de la date de la faillite.
Dépôt par la curatelle du premier procès-verbal de vérification des créances au greffe : au plus tard le 24 octobre 2011.
Dit que les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ont le moyen d'en faire déclaration au greffe, conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : la greffière en chef f.f., (signé) P. Fourneau.
Maatschappelijke zetel
12/05/2009
Beschrijving: À
FA .
oa
Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rés
Mor
œ ®
I LIL *093066598*
I
BRUXELLES
4 -05- 2009: Greffe
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/05/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
N° d'entreprise: 0475396901
Dénomination
tn enter: Atelier d'architecture et d'expertise Albert Simon
Forme juridique :
Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE
CONSEIL DE GERANCE DU 27 MARS 2009
Société civile sous forme de sprl
Siège: Rue Paul Spaak 7, 1000 Bruxelles
Le conseil de gérance du 27 mars 2009 a décidé de transférer le siège social de la rue Paul Spaak 7 à 1000 Bruxelles à l'avenue des Combattants 24 à 1340 Ottignies.
Albert Simon
Gerant
Au veren : Nam et sinnatire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Jaarrekeningen
18/08/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-08-18/0210432
Contactgegevens
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISES ALBERT SIMON
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
24 Avenue des Combattants 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve