RCS-bijwerking : op 06/06/2026
ATELIERS JEAN CORNU
Inactief
•0419.963.280
Juridische informatie
ATELIERS JEAN CORNU
Nummer
0419.963.280
Vestigingsnummer
2.016.987.613
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0419963280
EUID
BEKBOBCE.0419.963.280
Juridische situatie
other • Sinds 15/12/2020
Activiteit
ATELIERS JEAN CORNU
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
ATELIERS JEAN CORNU
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ATELIERS JEAN CORNU
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Zaakvoerder
In functie sinds : 05/06/2001
Bedrijfsnummer : 0419.963.280
Cartografie
ATELIERS JEAN CORNU
Juridische documenten
ATELIERS JEAN CORNU
0 documenten
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Jaarrekeningen
ATELIERS JEAN CORNU
10 documenten
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03/07/2020
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24/06/2019
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26/06/2018
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19/08/2014
Jaarrekeningen 2012
28/08/2013
Jaarrekeningen 2011
27/08/2012
Jaarrekeningen 2010
30/08/2011
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Vestigingen
ATELIERS JEAN CORNU
1 vestiging
2.016.987.613
Gesloten
Adres : 13 Rue Henri Artisien 7641 Antoing
Oprichtingsdatum : 01/01/1980
Publicaties
ATELIERS JEAN CORNU
38 publicaties
Rubriek Einde, Wijziging van de rechtsvorm
05/01/2021
Beschrijving : Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
DEPOSE AU GREFFE LE IN 23 0. am TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIMBréffé TOURNAI * N° d'entreprise : 0419 963 280 Nom {en entier) : ATELIERS JEAN CORNU {en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7641 Bruyelle, rue Henri Artisien, 13A
Objet de acte : Dissolution et liquidation en un seul acte
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t I! résulte d'un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 15 décembre 2020, en cours | ! d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité ! ! limitée « ATELIERS JEAN CORNU », ayant son siège à 7641 Bruyelle, Rue Henri Artisien, 13A, et immatriculée ! + au registre des personnes morales de Toumai sous le numéro d'entreprise 0419.963.280, a adopté les ! \ résolutions suivantes, à l'unanimité des voix : t
! Première résolution. ;
! Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, établis conformément à l'article 2 ! ! :71, 82 du Code des sociétés et des associations, à savoir : !
; OLe rapport spécial des administrateurs du 30 octobre 2020, établi conformément à l'article 2 :71, 82, alinéa ! } er du Code des sociétés et des associations, justifiant la proposition de dissolution de la société auquel est ! ! joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2020. ' ; OLe rapport du 4 décembre 2020 de la SRL CB CONSULTANCE, représentée par Madame Caroline } + BOURGEOIS, expert-comptable externe, établi conformément à l'article 2:71, $2, alinéa 3 du Code des sociétés } { et des associations, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 septembre 2020 } t_y annexé. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants : ï i « GHAPITRE IX i
i CONCLUSION !
| L'état résumant la situation active et passive de la SRL ATELIERS JEAN CORNU au 30.09.2020, dont le i
1 siège social est établi à 7641 ANTOING, rue Henri Artisien 13a, situation dont le total du bilan s'élève 4 450 | 1 926,45 EUR et dont lactif net est de 436 355,89 EUR, prend déjà en compte les perspectives de la liquidation : i qui se résument à une charge pour les frais administratifs de liquidation. 1 i Toute pérspective de continuité est réduite compte tenu du fait que la société n'a plus d’activité suite à la ! ! vente de l'ensemble des immobilisations ou leur démantèlement. '
! Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que 1 ! l'état établi par l'organe d'administration de la société traduit complètement, fidèlement et correctement la ! ! situation de la société. !
! Sur base des informations qui m'ont été transmises par l'Organe d'administration et des contrôles que j'ai : !_ réalisé en application des normes professionnelles, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard d'actionnaires, : : d’associés ou de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées. ; i i ! Au vu de l'actif net de la société, un boni de liquidation sera dégagé de l'ordre de 423-961,22 EUR, de sorte ! 1 qu'il y aura un précompte mobilier à payer de plus ou moins 95 688,36 EUR, qui sera dû au moment où ! !_ l'assemblée générale décidera de la liquidation, et qui n’a donc pas encore été consigné. : t Je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles de nature 4 modifier en quoi que ce | ‘ soit les présentes conclusions. |
; Fait à VELAINES, le 04.12.2020 » ;
i Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance du contenu desdits rapports et état, établis | conformément à l'article 2:71, §2 du Code des sociétés et des associations, pour en avoir reçu copie : 1 antérieurement aux présentes. I
I Un exemplaire de ces rapports sera déposé en méme temps qu’une expédition du présent procés-verbal, 1 : au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Toumai. 1
! L'assemblée générale extraordinaire approuve ces rapports et état à l'unanimité. i ! Deuxième résolution. !
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
aus
Moniteur
belge
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Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité ;
~ Conformément ä l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale extraordinaire . décide alors la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte, étant le présent acte, à compter de ce * jour.
L'assemblée générale extraordinaire décide et constate que la dissolution et la liquidation de la société dans : un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes : 1° aucun liquidateur n'est désigné ;
2° toutes les dettes à l'égard des actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation ! active et passive visé à l’article 2:71, $2, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, ont été ‘ remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées ; 3° l'assemblée générale extraordinaire se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la liquidation “en un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent, ‘la moitié au moins du nombre total des actions émises.
Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe . conformément à l'article 2:71, $2, troisième alinéa du Code des sociétés et des associations, ce rapport : mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions. Les actionnaires déclarent :
- Avoir été informés par le Notaire soussigné qu'à défaut de nomination de liquidateurs, suite à l'application : de l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, : considérés comme liquidateurs.
- Qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et : passive et aujourd'hui, lequel indiquerait l'existence d'une dette à l'égard de tiers non apurée. - Que, conformément à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, l'actif restant à la date de ce ! jour est repris par les actionnaires et que les actionnaires reprendront tous les actifs et passifs futurs ainsi que : tous les droits et obligations de la société.
- Au Notaire soussigné que les conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations ! ont été réunies pour que la dissolution et la liquidation de la société soit possible dans un seul acte, étant le ; présent acte.
Troisième résolution. .
: Suite à la décision de dissolution et liquidation de la société, l'assemblée générale extraordinaire constate : la fin de tous mandats sociaux au sein de la société et, notamment, du mandat de l'administrateur, Monsieur : Alain CORNU, prénommé.
Suite a la constatation de la fin du mandat de l'administrateur, l'assemblée générale extraordinaire décide ‘ de donner décharge à l'administrateur, prénommé, pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour ou, le cas ! échéant, jusqu'à la date de prise d'effet de la fin de son mandat, sans réserve ni restriction. Quatrième résolution.
Conformément à l'article 2:102, 81 Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale ‘extraordinaire décide :
- Que les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux actionnaires et dont la remise n'aurait pu leur être faite, seront déposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. - Que les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans au moins à : l'adresse suivante : 7540 Kain, Clos de l'Evêché, 5.
A la suite de ce qui précède, l'assemblée constate que la liquidation est clôturée et que la société à responsabilité limitée « ATELIERS JEAN CORNU » a cessé d'exister.
Cinquième résolution.
: L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les : résolutions qui précèdent.
! L'assemblée générale extraordinaire déclare donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à : Monsieur Thierry Lequeue, expert-comptable, dont les bureaux sont situés à 7530 Gaurain-Ramecroix, rue ! ! Crotière, 13, afin de remplir toutes les formalités administratives et fiscales lesquelles s'imposent en raison de ‘la dissolution et liquidation de la société, auprès d'un où plusieurs guichets d'entreprises agréés. : L'ordre du jour étant épuisé, ta séance a été levée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé avec une expédition de l’acte et les rapports. Christian QUIEVY, Notaire.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
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15/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-15/0174045
Jaarrekeningen
03/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-03/0134931
Jaarrekeningen
25/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-25/0256612
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04/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-04/0288897
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30/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-30/0266010
Jaarrekeningen
05/09/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-09-05/0283396
Jaarrekeningen
03/09/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-09-03/0272393
Jaarrekeningen
03/09/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-09-03/0272842
Jaarrekeningen
01/09/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-09-01/0250415
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