RCS-bijwerking : op 27/05/2026
ATIMEX IMPORT-EXPORT
Actief
•0478.779.132
Adres
1 Rue de Latour,Ethe 6760 Virton
Activiteit
Groothandel in groenten en fruit, muv consumptieaardappelen
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
15/11/2002
Bestuurders
Juridische informatie
ATIMEX IMPORT-EXPORT
Nummer
0478.779.132
Vestigingsnummer
2.115.231.884
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0478779132
EUID
BEKBOBCE.0478.779.132
Juridische situatie
normal • Sinds 15/11/2002
Activiteit
ATIMEX IMPORT-EXPORT
Code NACEBEL
46.319, 46.412, 46.190•Groothandel in groenten en fruit, muv consumptieaardappelen, Groothandel in huishoudtextiel en beddengoed, Handelsbemiddeling in de niet-gespecialiseerde groothandel
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
ATIMEX IMPORT-EXPORT
| Prestaties | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Omzet | € | 6.5M | 4.5M |
| Brutowinst | € | -46.6K | 65.9K |
| EBITDA | € | 110.2K | 42.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | -113.1K | 18.9K |
| Nettoresultaat | € | -12.0K | 2.0K |
| Groei | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 45,432 | 30,049 |
| Brutomarge | % | -0,718 | 1,476 |
| EBITDA-marge | % | 1,697 | 0,953 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 1.1M | 167.1K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -1.1M | -167.1K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 32.9K | 44.9K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | -0,185 | 0,046 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ATIMEX IMPORT-EXPORT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 29/11/2019
Bedrijfsnummer: 0478.779.132
Cartografie
ATIMEX IMPORT-EXPORT
Juridische documenten
ATIMEX IMPORT-EXPORT
1 document
Statuts coordonnés
Statuts coordonnés
29/11/2019
Jaarrekeningen
ATIMEX IMPORT-EXPORT
17 documenten
Jaarrekeningen 2022
26/12/2023
Jaarrekeningen 2021
30/12/2022
Jaarrekeningen 2019
30/12/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Jaarrekeningen 2017
31/08/2018
Jaarrekeningen 2016
31/08/2017
Jaarrekeningen 2015
30/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
27/10/2014
Jaarrekeningen 2012
31/12/2013
Vestigingen
ATIMEX IMPORT-EXPORT
1 vestiging
2.115.231.884
Actief
Ondernemingsnummer: 2.115.231.884
Adres: 1 Rue de Latour,Ethe 6760 Virton
Oprichtingsdatum: 20/01/2003
Publicaties
ATIMEX IMPORT-EXPORT
13 publicaties
Rubriek Oprichting
22/11/2002
Beschrijving: 3 A {234
. FORMOLE IV
AD
LU *02140994*
Déposé au greffe du tnbunal de commerce
de ...
le 45-NOV--200
RÉSERVÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE
ACTES et EXTRAITS d'ACTES à publier aux annexes du Moniteur belge
à déposer au greffe accompagnés d'une copie
TEXTE DACTYLOGRAPHIE OU IMPRIME
1. Inscription :
D Repistre des groupements européens d'intérêt économique © U Registro des sociétés étrangères non visées par les articles 81 cl 82 du Code des Sociétés
n
O Registre des groupements d'intérêt économique n° ne D Registre des sociétés agricoles
O Registre des sociétés civiles à forme commerciale n° n°
ATIMEX Import-Export
2. Dénomination de la société ou du groupement
(telle qu'elle apparaît dans les statuts)
3, Forme juridique (en entier)
4. Siège (rue, numéro, code postal, commune)
5. Registre de commerce (siège, tribunal + n°)
6. Numéro de TVA ou numéro Registre National
des personnes morales (T.V.A. non assujetti)
7. Objet de l'acte
Texte de l'acte ou de l'extrait de l'acte à publier aux annexes
du Moniteur belge
Le texte dort être rédigé sans rature m correction, 1l ne
peut dépasser les lumites du cadre imprimé, utiliser Le cas
échant, une où plusieurs pages supplémentaires, établies
sur paper hbre, tobt en respectant des colonnes d'une
targeur de 94 mm selon le modèle tenu à la disposition des
intéressés au greffe des tuibunaux de commerce.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/11/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
Grandeur minimum du caractère à respecter:
Direction du Momtcur belge
Rue de Louvain 40-42
1000 Bruxelles
Numéro du chèque on de Tassıgnation , 4 2 Zoëf
Numero ducompe 269. OOFLSSS ~ AR
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue de Latour, 1
6760 ETHE
Constitution
D'un acte reçu par le notaire François CULOT à Virton le 13
novembre 2002, en cours d'enregistrement, 1l résulte que
Monsieur OTJACQUES Dominique Gilbert Roland Ghislain,
dirigeant d'entreprise, né à Assenois le vingt et un décembre
mul neuf cent soixante, demeurant à 6760 Virton (Ethe), rue de
Latour n°, 1 à constitué la société suivante .
Forme... Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : La société prend la dénomination de
"ATIMEX Import-Export ",
Siège : Le siège social est établi à 6760 Ethe, rue de Latour, 1.
il peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxclies-
Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges adminıstratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à
l'étranger.
Signatures + Nom et qualité
En fin de texte au cas où l'acte ou l'extrait de l'acte comporte plus
d'un page
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/11/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
Objet . La société a pour objet, pour compie propre, pour
compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger « - le commerce de produits
alimentaires et non alimentaires en tant que grossiste ou
détaillant. La société pourra également intervenir en tant
qu'intermédiaire dans ce type de commerce , - le commerce, la
réparation et l'entretien de vélmcules automobiles neufs ou
d'occasion et motocycles d'occasions en tant que commerçant,
intermédiaire ou négociant. La société pourra exercer le
commerce, la réparation et l'entretien de cycles. De même, elle
aura pour objet l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
de tous produits se rapportant à l'objet de la société, La société
pourra cffectuer toutes opérations industrielles, commerciales
et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher
direotement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en
faciliter l'extension ou le développement. La société pourra
aussi s'intéresser par vole d'apport ou de fusion, de
souscriptions ou de toute autre manière dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nalure à favoriser celui de la
société Elle peut notamment se porter caution el donner toute
sûreté personnclle ou reelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non. La société peut être administrateur ou
liquidateur. »
Durée : illimitée
Capital sicial : Le capital social cst fixé à la somme de DIX-
HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550
€), intégralement souscrit par Monsieur Domimque
OTJACQUES. II est divisé en trois cent septante et une (371)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une
part égale de l'avoir social, libérée à concurrence de six mille
deux cent euros (6.200 €).
Gérance : La société est adimimstrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèsc, avoir la qualité de gérant statutaire L'assemblée
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat ci, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée
Pouvoirs du gérant : Conformément à l'article 257 du Code
des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale Un gérant peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non
Contrôle . Tant que la société répond aux critères énoncés à
l'article 15 du Code des sociétés, 11 n'est pas nommé de
comnussaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les
pouvoirs d'investigation ot de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cetle rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Assemblées générales : L'assemblée générale annuelle se
réuuit chaque année le dernier samedi du mois de juin à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,
Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige où sur la requête d'associés représentant le cinquième
du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation, à l'imtiative de ‘la
gérance ou des commissaires Les convocations sont faites Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/11/2002-
Annexes
du
Moniteur
belge
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, cn tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si clle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Exercice social , L'excroice social commence le premier
janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle
des comptes annuels arrêtés par la gérance, il cst prélevé
annucllement an moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés
au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale attemt le dixièmc du
capital Le solde regout l'affectation que lui donne l'assembiée
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect
des dispositions légales
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prond ies décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce d’Arlon lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°) Le promuer exercice social commencera le premier janvier
deux mil trois pour se terminer le trente et un décembre deux
mil trois.
2°) La première assemblée générale annuelle se tendra le
dernier samedi du mois de juin à vingt heures, et pour la
prenuère fois en l’an deux mil quatre.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur
Dominique OTJACQUES préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation ct peut engager valablement la
société sans linutatton de sommes.
Son mandat est rémunéré
4°) Le comparant ne désigne pas de commissaire - réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS
D'INSERTION AU MONITEUR BELGE.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte de
constitution.
Notaire François CULOT, le 14 novembre 2002
Jaarrekeningen
03/01/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-01-03/0001777
Jaarrekeningen
22/11/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-11-22/0280938
Jaarrekeningen
05/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-05/0303412
Jaarrekeningen
03/10/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-10-03/0258348
Jaarrekeningen
05/09/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-09-05/0262602
Jaarrekeningen
17/01/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-01-17/0003339
Jaarrekeningen
06/01/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-01-06/0002380
Jaarrekeningen
02/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-02/0299399
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen
24/01/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0478779132
Nom
(en entier) : ATIMEX IMPORT-EXPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Latour,Ethe 1
: 6760 Virton
Objet de l'acte : OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Aurore FOURNIRET, notaire à Virton, le 29 novembre 2019, il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "ATIMEX IMPORT- EXPORT" ayant son siège social à 6760 Virton (Ethe), Rue de Latour, 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0478.779.132 (Liège division Arlon) et à la T.V.A. sous le numéro BE0478.779.132.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire CULOT François à Virton en date du 13 novembre 2002, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 novembre 2002 sous le numéro 02140994. Dont les statuts n’ont pas été modifiés.
A pris les décisions suivantes :
Première résolution.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, respectivement 12.400 euros et 1.855 euros, soit quatorze mille deux cent cinquante-cinq euros (14.255 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille cent cinquante euros (6.150 EUR), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’ article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATIMEX Import-Export ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
*20305454*
Déposé
22-01-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
« - le commerce de produits alimentaires ou non alimentaires en tant que grossiste ou détaillant. La société pourra également intervenir en tant qu’intermédiaire dans ce type de commerce ; - le commerce, la réparation et l’entretien de véhicules automobiles neufs ou d’occasion et motocycles d’occasions en tant que commerçant, intermédiaire ou négociant. La société pourra exercer le commerce, la réparation et l’entretien de cycles. De même, elle aura pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur ou liquidateur. »
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : Capitaux propres et Apports
Article 5 : Apports et Compte de capitaux propres statutairement indisponible En rémunération des apports, 371 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. À la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend quatorze mille deux cent cinquante- cinq euros (14.255 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Titre 3 : Titres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de un demi pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale. Article 11.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Titre 4 : Administration - Contrôle
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 17 : Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19 : Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20 : Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre 6 : Exercice social - Répartition - Réserves
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre 7 : Dissolution - Liquidation
Article 24 : Dissolution - Liquidateurs
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
Sans objet
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur OTJACQUES Dominique, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6760 – ETHE, Rue de Latour, 1. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.atimex.be L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Huitième résolution : Modification de l’objet
Lecture du rapport
Les associés, l’administrateur et l’assemblée générale dispensent Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet, ceci dans la mesure où chacun déclare en avoir parfaite connaissance. Une copie ce rapport a été remise aux associés conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et associations.
Modification de l’objet social
L’assemblée décide, à l’unanimité, de compléter l’article 3 des statuts et de le réécrire comme suit : « Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
- l’acquisition et la vente d’immeubles à rénover en tout ou en partie et tous autres, la location. - l'achat, la vente, la location, la sous-location, la gestion, la promotion, le lotissement, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, la démolition de tous biens immeubles ou partie d'immeubles, privés ou public, bâtis ou non bâtis, ainsi que l'investissement immobilier tant pour compte de tiers que pour compte propre. - l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations, tant intérieurs qu’extérieurs ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ; - la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de reconstruction, des ouvrages d’art et bâtiments ;
- l’activité de marchands de biens ;
- la promotion immobilière au sens le plus large : la promotion immobilière résidentielle, la promotion immobilière de maisons d’habitations neuves ou de travaux de rénovation ; la promotion immobilière d’immeubles résidentiels, la promotion immobilière non résidentielle, la promotion immobilière de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
bureaux, la promotion immobilière de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d’activités et de marchés, ports de plaisance, stations de sports d’hiver,..., l’aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion, la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux ... ;
- le commerce de produits alimentaires ou non alimentaires en tant que grossiste ou détaillant. La société pourra également intervenir en tant qu’intermédiaire dans ce type de commerce ; - le commerce, la réparation et l’entretien de véhicules automobiles neufs ou d’occasion et motocycles d’occasions en tant que commerçant, intermédiaire ou négociant. La société pourra exercer le commerce, la réparation et l’entretien de cycles. De même, elle aura pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur ou liquidateur. »
Dernière résolution.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte modifiant les statuts.
- Historique et statuts coordonnés.
- Rapport de l’organe de gestion justifiant la proposition de modification de l’objet social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
ATIMEX IMPORT-EXPORT
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
www.atimex.be
Adressen
1 Rue de Latour,Ethe 6760 Virton