RCS-bijwerking : op 02/06/2026
AU SOLEIL 86
Actief
•0632.704.670
Adres
86 Rue du Marché au Charbon 1000 Bruxelles
Activiteit
Cafés en bars
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
24/06/2015
Bestuurders
Juridische informatie
AU SOLEIL 86
Nummer
0632.704.670
Vestigingsnummer
2.243.492.115
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0632704670
EUID
BEKBOBCE.0632.704.670
Juridische situatie
normal • Sinds 24/06/2015
Activiteit
AU SOLEIL 86
Code NACEBEL
56.301•Cafés en bars
Activiteitsgebied
Accommodation and food service activities
Financiën
AU SOLEIL 86
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 297.0K | 170.8K | 58.0K |
| EBITDA | € | 210.4K | 106.0K | 32.0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 207.6K | 106.0K | 32.0K |
| Nettoresultaat | € | 141.0K | 74.7K | 27.9K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 73,9 | 194,276 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 70,857 | 62,057 | 55,122 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 254.8K | 183.1K | 71.5K |
| Financiële schulden | € | 9,99 | 0 | 5.0K |
| Netto financiële schuld | € | -254.8K | -183.1K | -66.5K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 303.4K | 162.5K | 87.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 47,47 | 43,73 | 48,018 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
AU SOLEIL 86
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/02/2022
Bedrijfsnummer: 0632.704.670
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/02/2022
Bedrijfsnummer: 0632.704.670
Cartografie
AU SOLEIL 86
Juridische documenten
AU SOLEIL 86
1 document
AU SOLEIL 86.COO
AU SOLEIL 86.COO
21/02/2022
Jaarrekeningen
AU SOLEIL 86
8 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/01/2024
Jaarrekeningen 2022
24/01/2023
Jaarrekeningen 2021
05/01/2022
Jaarrekeningen 2020
22/01/2021
Jaarrekeningen 2019
22/01/2020
Jaarrekeningen 2018
18/01/2019
Jaarrekeningen 2017
31/01/2018
Jaarrekeningen 2016
10/02/2017
Vestigingen
AU SOLEIL 86
1 vestiging
Au soleil
Actief
Ondernemingsnummer: 2.243.492.115
Adres: 86 Rue du Marché au Charbon 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 20/08/2015
Publicaties
AU SOLEIL 86
5 publicaties
Rubriek Oprichting
26/06/2015
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AU SOLEIL 86
Rue du Marché au Charbon 86
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint- Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à repsonsabilité limitée dénommée "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS - Notaires Associés", ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 23 juin 2015, en cours d'enregistrement que : Monsieur SHAHIN Mohammad, né à Deir Mokarren (Syrie), le neuf mars mille neuf cent quatre-vingt, numéro national 800309-379.82, domicilié à 1050 Ixelles, Square de la Résidence 6/2e, a constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:
DENOMINATION : AU SOLEIL 86
SIEGE: 1000 Bruxelles, rue du Marché au Charbon 86
OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
• L’exploitation d’un établissement de café, petite restauration et plus généralement l'exploita-tion de tous restaurants, tavernes ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importa-tion, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représenta-tion.
• La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en loca-tion, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
DUREE: La société a été constituée le vingt-trois juin deux mille quinze pour une durée illimitée CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR) représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
RESERVES ET BENEFICES: L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
*15310662*
Déposé
24-06-2015
0632704670
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
LIQUIDATION: le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales CONDITION D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE: conformément au code des Sociétés
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. GERANCE - POUVOIRS: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième samedi du mois de décembre à 14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente juin deux mille seize. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE: Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur SHAHIN Mohammad, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire. f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à- dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. MANDATAIRE POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente, Monsieur SHAHIN Mohammad, prénommé.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES
Notaire Associé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
23/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-23/0028273
Ontslagen, Benoemingen
17/04/2018
Beschrijving: Mod Word 15.1 ir: Copie à publier aux annexes au Moniteur. belge après dépôt de l'acte au greffe TET Dépnsé [Reale TE 1* BARS 2018 1806299 : MONITEUR £ ak ot ‚au greife du mbunal ¢ de commerce re zat, u BS Frans; shorts ghz he he ju ca QO : 5 ï : } 3 N° d'entreprise : 0632 704 670 Dénomination {en entier) : AU SOLEIL 86 i {en abrégé) : Forme juridique : SPRL Adresse complète du siège : PLACE DU MARCHE AU CHARBON 86, 1000 BRUXELLES : Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du Délibérations et décisions L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et ratifie l'exposé du président et la; composition du bureau. Après délibérations, l'assemblée prend chaque décision figurent ci-après à l'unanimité des voix. (.) : *Démission/nomination ! L'assemblée acte la démission de Monsieur Guy Turchet de son mandat de gérant à dater de ce jour. Celle-; ci lui donne décharge complète et intégrale pour son mandat exercé durant l'exercice en question. L'assemblée appelle aux fonctions de gérante, Madame Sophie Turchet et ce pour une durée illimitée. Son! mandat est rémunéré. (.) + Procuration L'assemblée confère tous pouvoirs à DEHAM SPRL, représentée par Monsieur Bertrand DEHAM dont le‘ bureau est établi à 7022 Harmignies, Rue de Villers, 23 (TVA 0674.545.522), afin de signer tous les documents: et d'effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de procéder à la publication des décisions prises ci-: dessus aux annexes du Moniteur Belge. Fin de la réunion La réunion se termine à 11h00, après lecture et approbation du présent procès-verbal. (signature) Monsieur SHAHIN MOHAMMAD Monsieur TURCHET GUY PrésidentSecrétaire et scrutateur Pour extrait-analytique conforme Mentionner sur la dernière page du VoietB: Au recto : Nom et qualité du nofaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
03/03/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0632704670
Nom
(en entier) : AU SOLEIL 86
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Marché au Charbon 86
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « AU SOLEIL 86 », ayant son siège, en Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Marché au Charbon, 86, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0632.704.670, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-et-un février, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt- cinq février suivant, volume 0, folio 0, case 4776, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution - Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance. b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de modifier l’ objet par un nouveau texte, comme suit :
« L’exploitation d’un établissement de café, petite restauration et plus généralement l'exploitation de tous restaurants, tavernes ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle peut s’ intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra en outre exercer les activités suivantes :
*22314943*
Déposé
01-03-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
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Mod PDF 19.01
• L’organisation et l’étude de cours, de conférences, de réunions et le conseil en langues étrangères, en soirée comme de jour.
• L’organisation d’expositions, art et culture ainsi que l’organisation d’événements (ex : marchés créatifs, lecture, petits concerts, etc).
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet ».
Deuxième résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « AU SOLEIL 86 ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
L’exploitation d’un établissement de café, petite restauration et plus généralement l'exploitation de tous restaurants, tavernes ou snack-bars, la gestion hôtelière, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation.
La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle peut s’ intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra en outre exercer les activités suivantes :
• L’organisation et l’étude de cours, de conférences, de réunions et le conseil en langues étrangères, en soirée comme de jour.
• L’organisation d’expositions, art et culture ainsi que l’organisation d’événements (ex : marchés créatifs, lecture, petits concerts, etc).
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe quatre cents (400) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l’année suivante.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième samedi du mois de décembre à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Cinquième résolution - Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des gérants, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur SHAHIN Mohammad, prénommé, ici présent et qui accepte, et; - Madame TURCHET Sophie, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap, 203, qui a accepté.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Leur mandat est gratuit.
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
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Ontslagen, Benoemingen
23/07/2015
Beschrijving: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 4 aprés pe de l'acts, au grefféRecu je \ beige V i EL ' * Extrait du procés-verbal de AGE du 69/07/2015 tenue au domicilé du gerant 13 JUL. 205 nar | au gre buna de commerce 1058 francophone de Eruslas Greffe = AE d'entreprise: 0632704670 * Dénomination {en entier): AU SOLEIL 86 | {en abrégé) : i Forme juridique . Société privée à responsabilité limitée i Siège. Rue du Marché au Charbon, 86 1000 Bruxelles ' ‘ {adresse complète) Qbijet{s) de Pacte Nomination & rémunération (..) . : + Nomination ; L'associé unique appelle aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Guy Turchet,‘ . domicilé Rue du Sondagé n°8 à 6280 Gerpinnes. Ce mandat sera exercé à titre gratuit. Celui-ci accepte les fonctions proposées. Rémunération L'associé unique acte que le mandat de gérant de Monsieur Mohammad Shahin sera quant à lui rémunéré. , Le gérant s'occupera de la publication de ce vote, (...) 4 Pour extrait analytique conforme Mohammad Shahin Mentionner sur la dernière page du Volet B : ‘Au recto : ‘Nom et qualité du notatre nstrumentant e ou de lay personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse . Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
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