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Laatste update: op 11/06/2026

Auto-école SAFETY DRIVING

Actief
0672.771.115
Adres
208 Rue de Visé 4020 Liège
Activiteit
Motor vehicle driving lessons
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
16/03/2017

Juridische informatie

Auto-école SAFETY DRIVING


Nummer
0672.771.115
Vestigingsnummer
2.344.839.101
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0672771115
EUID
BEKBOBCE.0672.771.115
Juridische situatie

normal • Sinds 16/03/2017

Activiteit

Auto-école SAFETY DRIVING


Code NACEBEL
85.531Motor vehicle driving lessons
Activiteitsgebied
Education

Financiën

Auto-école SAFETY DRIVING


Prestaties2023202220212020
Brutowinst499.6K210.2K117.1K89.4K
EBITDA73.4K7.0K13.1K42.4K
Bedrijfsresultaat73.4K7.0K13.1K42.4K
Nettoresultaat48.4K2.0K8.0K32.5K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%137,60379,59230,9470
EBITDA-marge%14,6973,30611,20247,43
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie178.7K113.9K127.0K52.9K
Financiële schulden0000
Netto financiële schuld-178.7K-113.9K-127.0K-52.9K
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen130.6K82.2K67.8K59.9K
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%9,6910,9376,80536,325

Bestuurders en Vertegenwoordigers

Auto-école SAFETY DRIVING

8 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Director
In functie sinds : 03/06/2022
Functie: Director
In functie sinds : 03/06/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Person in charge of daily management
In functie sinds : 23/03/2018
Tot: 23/03/2018
Functie: Manager
In functie sinds : 16/03/2017
Tot: 03/06/2022
Functie: Manager
In functie sinds : 23/03/2018
Tot: 03/06/2022
Functie: Person in charge of daily management
In functie sinds : 23/03/2018
Tot: 23/03/2018
Functie: Person in charge of daily management
In functie sinds : 23/03/2018
Tot: 23/03/2018
Functie: Manager
In functie sinds : 16/03/2017
Tot: 18/09/2021

Cartografie

Auto-école SAFETY DRIVING


Juridische documenten

Auto-école SAFETY DRIVING

1 document


AUTO ECOLE SAFETY DRIVING - STATUTS COORDONNES
03/06/2022

Jaarrekeningen

Auto-école SAFETY DRIVING

6 documenten


Jaarrekeningen 2023
29/07/2024
Jaarrekeningen 2022
30/06/2023
Jaarrekeningen 2021
30/06/2022
Jaarrekeningen 2020
31/05/2021
Jaarrekeningen 2019
17/08/2020
Jaarrekeningen 2018
31/07/2019

Vestigingen

Auto-école SAFETY DRIVING

3 vestigingen


2.386.554.049
Actief
Adres: 1 Chemin de Xhénorie 4890 Thimister-Clermont
Oprichtingsdatum: 14/02/2026
Afzonderlijke activiteit: 85.531
• Motor vehicle driving lessons
2.344.839.101
Actief
Adres: 208 Rue de Visé 4020 Liège
Oprichtingsdatum: 20/03/2023
Afzonderlijke activiteit: 85.531
• Motor vehicle driving lessons
2.262.576.765
Actief
Adres: 63 Rue Auguste-Buisseret 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 01/04/2017
Afzonderlijke activiteit: 85.531
• Motor vehicle driving lessons

Publicaties

Auto-école SAFETY DRIVING

5 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
13/01/2023
Beschrijving: Mod DOC 18.01 i Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acté au greffé | en Réservé au "OMA I RT ein tecrenn nuances EE - SF ik N°d'entreprise : 0672 774 115 { Nom (en entier): Auto-école Safety Driving {en abrégé) : Forte légäle : . SRL . Adresse complöte du siège : Rue de Visé 208 4020 Jupille Objet de l'acte : 20 Décembre 2022 Ordre du jour : - Modification du numéro d'agrément - Désignation du directeur de l'auto école Résolution : La séance est ouverte ce mardi 20 détemibre 2022 à 19h00, sous le présidénce dé Monsieur VIELLEVOYE Christophe (Administrateur) L'assemblée est valablement constituée (Monsieur VIELLEVOYE et Monsieur SORCE) et peut délibérer sur l'ordre du jour. ‘ i \ 5 i \ i 1 I : i i 1 3 1 1 \ 1 1 1 ' t r t i ; ; ' { i ï ! ’ ! 1 1 L'assernblée acte le changemeéñt du numéro d'agrément utilisé pour lés activités d'énééighéments à la 1 conduite à dater du 01 janvier 2023. Le numéro d'agréménit fournit par le Service Public Wallonie en date du 01 : janvier 2023 est le 2917. 1 i ; i 1 4 i 4 ï ; | 1 r i 1 i i 1 1 i \ i 1 1 i ï f 1 I 1 1 1 { 1 i ? 1 i à i 1 \ Le titre de directeur de l'écüle de conduite agréée 2917 est attribué à Mr VIELLEVOYE Christophe. L'assemblée marque son accord. Lorde. du jour état épuisé la séance est lévée & 20 heures. VIELLEVOYE Chiistophe SORCE Alessaridro Mentionher sur le dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au vers6 : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Méntion »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
08/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0672771115 Nom (en entier) : Auto-école SAFETY DRIVING (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Auguste-Buisseret 63 : 4000 Liège Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) D'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre DELMOTTE à Liège (Rocourt) en date du 3 juin 2022, il ressort que : l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Auto Ecole SAFETY DRIVING", dont le siège est situé à 4000 Liège, rue Auguste Buisseret, 63, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.771.115, société constituée ssous seing privé soius forme de société en nom collectif en date du 16 mars 2017 publié par extraits aux annexes du moniteur Belge en date du 21 mars 2017 sous le numéro 17306959 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant l’acte reçu par le notaire sousigné en date du 23 mars 2018 , publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 28 mai 2018 , sous le numéro 18082732. a requis le Notaire DELMOTTE d'acter les modifications suivantes aux statuts : STATUTS Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Auto Ecole SAFETY DRIVING ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet L’objet social de la société est les formations continuées, les recyclages, les formations des candidats moniteur d’auto-école, les CAP et l’enseignement à la conduite de véhicules à moteurs. La société a pour objet d’oeuvrer à une meilleure sécurité routière par la création, l’organisation, le soutien et la promotion d’activité, par des animations et des conférences, ainsi que par des *22345023* Déposé 06-07-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 formations pour tout conducteur (ou futur conducteur), axées sur une utilisation plus responsable, plus citoyenne, plus propre (éco-conduite) et plus respectueuse de tout véhicule à moteur. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qu’il soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, 372 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que le nu-propriétaire obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Acompte sur dividendes L’organe d’administration est habilité à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de l‘exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière – titre de directeur d’école L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Le titre de directeur de l’école de Conduite agréée 2906 est attribué à Monsieur VIELLEVOYE Christophe. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai , à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 1. le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 2. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Complément possible : A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : • Monsieur VIELLEVOYE Christophe ici présent et qui accepte. • Monsieur SORCE Alessandro ici présent et qui accepte. Leur mandat est gratuit. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4020 Liège (Jupille), rue de Visé, 208. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposés en même temps: - l'expédition du procès-verbal du 3 juin 2022 - les statuts coordonnés. POUR LA SOCIETE MAITRE PIERRE DELMOTTE NOTAIRE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
20/12/2021
Beschrijving: Mod DOC 18.07 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé = N ~3 pet. 2994 N° dentreprise : 0672 771 115 Nom {en entier) : AUTO-ECOLE SAFETY DRIVING {en abrégé) : Forme légale : SPRL Adresse complète du siège : Rue Auguste Buisseret 63 4000 LIEGE Qbijet de l'acte : 18 septembre 2021 Ordre du jour : Démission administrateur «Transfert de parts Resolution :, La séance est ouverte ce samedi 18 septernbre & 19h00, sous la presidence de Monsieur VIELLEVOYE Christophe (Administrateur) L'assemblée est valablement constituée (Monsieur VIELLEVOYE, Monsieur SORCE, Monsleur MAQUINAY) et peut délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée acte la démission de Monsieur MAQUINAY Philippe de son poste d'administrateur avec date d'effet au 20 septembre 2021. L'assemblée acte le transfert des parts qui a eu lieu ce jour à 8h30 par la signature du livre des parts sur base de la convention de cession, Monsieur MAQUINAY Philippe et Madame ROCOURT Isabelle ne possèdent donc désormais plus aucune part de la société, les parties conviennent que l'effet de la transaction s'est fait ce jour 18 septembre 2021. Les parts sont détenues par Monsieur VIELLEVOYE Christophe qui détient 186 parts et par Monsieur SORCE Alessandro qui détient 186 parts. L'assemblée marque son accord. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures. VIELLEVOYE Christophe SORCE Alessandro MAQUINAY Philippe Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
28/05/2018
Beschrijving: \ “ce > | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe “75 MAI 2018 Greffe UN MININ 7 Dénomination: Auto Ecole SAFETY DRIVING | Forme juridique : Société en nom collectif : Siège : 4000 Liège, rue Auguste Buisseret, 63 : N° d'entreprise : 0672,771.115 : Objet ds l'acte : TRANSFORMATION EN SPRL Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège, le 23 mars 2018, ! : : enregistré à Liège 1, le 4 avril 2018, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 4322, il ressort que les! . associés de la société en nom collectif dénommée ‘Auto Ecole SAFETY DRIVING' ayant son siège à Liège, rue, ; Auguste Buisseret, 63, inscrite à la BCE sous le numéro 0672.771.115 ont pris les résolutions suivantes : 1.- Rapports : Conformément aux articles 776 à 780 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d’ une: ! Société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, ont été établis les documents suivants: | ' -Situation comptable de la Société en nom collectif arrêtée à la date du 31 décembre 2017, reprise au; : rapport d'un expert-comptable exteme plus amplement décrit ci-après ; : -rapport justificatif établi par la gérance ; : -rapport dat& du 10 mars 2018 de Monsieur Olivier BECKER, Expert-Comptable, gérant de la Fiduciaire! : sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 'FISCALIA’, ayant ses bureaux à 4841 Henri; ‘ Chapelle, Chateau de Ruyff, 16 Les membres de l'assemblée confirment avoir pris connaissance desdits rapports et documents en temps! utile. Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants : « CONCLUSIONS ! La situation active et passive de la SNC Auto-école SAFETY DRIVING, dont le siège social est établi à 4000: : LIEGE, Rue Auguste-Buisseret 63 arrêtée au 31 décembre 2017, soit moins de trois mois auparavant, a été; dressée sous la responsabilité de l'organe de gestion. Le contrôle de la situation active et passive a été effectué conformément aux normes de l'Institut des Experts-comptables. Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation: active et passive au 31 décembre 2017 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués: ! conformément au référentiel comptable belge et aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la: transformation de la société en une autre forme juridique n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de} l'actif net. L’actif net constaté dans la situation active et passive est d'un montant de 5.777,45 EUR. Le capital : social minimum d’une SPRL est de 18 550,00 EUR. ' Il n'existe aucune autre information que je considère indispensable à porter à l'attention des actionnaires ou : de parties tierces. Ce rapport est destiné à être déposé aux greffes du tribunal du commerce, conformément aux dispositions! des articles 67 et 75 du Code des sociétés. Eupen, le 10 mars 2018. FISCALIA SPRL REPRESENTEE par Monsieur Olivier Becker » Les deux rapports précités resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés «ne varietur par les : comparanis et nous, notaire. : Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes par un vote distinct pour chacune d'elles et ce à l'unanimité des voix. ' 1°- Augmentation de capital par apport en espèces à concurrence de dix huit mille cent euros (18.100,00 © : pour le porter de cinq cents euros (500, 00 €) à dix huit mille six cents euros (18.600,00 €), par la création de, 5 : i ; : ; i t } : : t : : : : t : ! i 1 : ‘ ! : ; : ' t t ! i ! 3 : ' \ } H } i : : t ; 3 : ; t i i h t ’ : ' ' t ! { t 1 t i t ! : i ! Mentionner sur ‘a dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qu Hite du notaire instrumentant o ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2018 - Annexes du Moniteur belge 362 parts nouvelles, du méme type et jouissant des mémes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société a partir de leur création ; Les comparants ont déclaré que les 362 nouvelles parts sociales de même valeur et possédant les mêmes droits que les parts existantes, sont souscrites en espéces, au prix de cinquante euros (50,00 €) chacune, comme suit : Par Monsieur VIELLEVOYE Christophe, précité, À concurrence de cinq mille neuf cent euros (5.900,00 €) soit 118 parts sociales ; 118 parts Par Monsieur MAQUINAY Philippe précité, À concurrence de cinq mille neuf cent euros (5.900,00 €) soit 118 parts sociales118 parts EnsembleSouscription pour onze mille huit cents euros (11.800,00 €) , soit un total de deux cent trente six parts 236 parts A l'instant interviennent : Monsieur SORCE Alessandro, né à Palerme, le 28 juillet 1995 inscrit au registre national sous le numéro 950728-505-20 communiqué avec son accord express, domicilié à 4041 Milmort, rue de l'Amitié, 112 et Madame ROCOURT Isabelle, né à Frévent France), le 15 septembre 1972 inscrite au registre national sous le numéro 720915-654-83 communiqué avec son accord express, domicilié à 4040 Herstal, Place du 12ème de ligne, 9, ici représentée par Monsieur Alessandro SORCE aux termes d’une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée. Lesquels comparants ont déclaré souscrire les parts sociales en espèces, au prix de cinquante euros Chacune, comme suit : Par Monsieur SORCE Alessandro , précité, À concurrence de six mille cent cinquante euros (6.150,00 e) soit 123 parts sociales 123 parts Par Madame Isabelle ROCOURT précitée, À concurrence de cent cinquante euros (150,00 €) soit 3 parts sociales 3 parts EnsembleSouscription pour six mille trois cents euros (6.300,00) , soit un total de cent vingt six parts 126 paris Les comparants ont déclaré que chabune des parts nouvelles ainsi souscrites a été libérée à concurrehoe de cinq mille sept cents euros (5.700,00 €) pour l'ensemble des parts, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE29 0018 3544 0464 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, observation faite que les dix parts existantes sont actuellement libérées à hauteur de 500,00 €. Soit un total libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUROS). Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire soussigné. De sorte qu'aux termes de l'opération, la répartition des parts est établie comme suit : Monsieur VIELLEVOYE Christophe, précité Propriétaire de 5 parts sociales existantes et de 118 parts sociales nouvelles ; 123 Monsieur MAQUINAY Philippe, précité Propriétaire de 5 parts sociales existantes et de 118 parts sociales nouvelles; 123 Monsieur SORCE Alessandro, précité Propriétaire de 123 parts sociales nouvelles 123 Madame ROCOURT Isabelle, précitée, Propriétaire de 3 parts sociales 3 Sait ensemble : trois cent septante deux parts sociales 372 2° Transformation en société privée 4 responsabilité limitée ; L'assemblée composée de tous les comparants et intervenants précités - a décidé de modifier la forme de la responsabilité limitée, au capital de 18.600,00 euros, représentée par 372 parts sociales, libérées à concurrence du minimum légal soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) avec attribution des paris telle qu'elle existe actuellement. Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en nom collectif. La SPRL continuera à utiliser le compte bancaire de la SNC savoir BE32 0018 0967 1002. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation au registre de personnes morales, soit fe numéro 0672.771.115. La transformation se fait sur base de la situation comptable arrétée a la date du 31 décembre 2017 telle que cette situation est visée au rapport de la gérance. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. 3° Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée dénommée « Auto Ecole SAFETY DRIVING » L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée : STATUTS Article 1 - Forme La société, commerciale, adopte la forme de la société privée & responsabilité timitée. Articte 2 - Dénomination Elle est dénommée « Auto Ecole SAFETY DRIVING ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou des initiales S.P.R.L.. Article 3 - Siège social Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Auguste Buisseret, 63, Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 4 - Objet L'objet social de la société est les formations continuées, les recyclages, les formations des candidats moniteur d'auto-école, les CAP et l'enseignement à la conduite de véhicules à moteurs. La société a pour objet d'oeuvrer à une meilleure sécurité routière par la création, l'organisation, le soutien et la promotion d'activité, par des animations et des conférences, ainsi que par des formations pour tout conducteur {ou futur conducteur), axées sur une utilisation plus responsable, plus citoyenne, plus propre (éco-conduite) et plus respectueuse de tout véhicule à moteur. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. : Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qu'il soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 5 - Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Article 6 - Capital Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). 1l est divisé en trois cent septante deux parts (372) sans mention de vaieur nominale, représentant chacune un/trois cent septante deuxième de l'avoir social, et libérées à concurrence du minimum légal. Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 8 - Cession et transmission de parts À - Cessions libres Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B - Cessions soumises à agrément Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée ef le prix offert. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Article 9 - Registre des parts Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siége social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément a !a loi, les transferts ou transmissions de parts. Article 10 - Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe teur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Article 11 - Pouvoirs du gérant Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 12 - Rémunération Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale. Article 13 - Contrôle Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 14 - Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, au siége social à 10 heures au à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital, Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires, Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15 - Représentation Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, Article 46 - Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le pius de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Article 18 - Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés. Article 19 - Affectation du bénéfice Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (6 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. Article 20 - Dissolution - Liquidation En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les &moluments. Apres le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 - Élection de domicile Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social. Article 22 - Droit commun Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement. En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles i ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites. Les nouveaux associés de la société privée à responsabilité limitée prennent en outre à l'unanimité les décisions suivantes : 1.Clôture du premier exercice social : Le présent exercice social a commencé le premier janvier 2018 pour se terminer le trente et un décembre 2018. 2.Prochaine assemblée générale annuelle : La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019. 3.Reprise d'engagements : Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Les gérants reprennent pour compte de la présente société à forme de SPRL tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2018, au nom de la société en nom collectif. 4.Gérance : Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Monsieur VIELLEVOYE Christophe, Monsieur MAQUINAY Philippe et Monsieur SORCE Alessandro, tous trois précités, qui acceptent. Les mandats des gérants sont exercés à titre gratuit. Le nombre de gérant est fixé à trois. Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur VIELLEVOYE Christophe, Monsieur MAQUINAY Philippe et Monsieur SORCE Alessandro. lls sont nommés jusqu'à révocation et forment un collège qui ne délibère valablement que lorsqu'ils sont tous trois présents.Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés et aux statuts, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.lls peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés où non de la société.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement. Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 euros), la société est représentée par un seul gérant. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposés en même temps: - l'expédition du PV du 23 mars 2018 - une procuration - le rapport des gérants - le rapport révisoral Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2018 - Annexes du Moniteur belge Volet B - Suite + la coordination des statuts © pe | = ; a O i na : = = md + > a ® © a 1 © ; = - À H 2 2 65 ! ~ G = : 8, 3 a ; @ a 2 : a a § : = 5 2 : a ke} © ‘ u a 2 : 2h. F Réservé au Moniteur belge Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Mentionner sur la dernière page du VoletE : ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
21/03/2017
Beschrijving: Mod PDF 11.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Volet B Greffe Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge N° d'entreprise : Dénomination (en entier) : Auto-école SAFETY DRIVING (en abrégé) : Forme juridique : Société en nom collectif Siège : Rue Auguste-Buisseret 63 4000 Belgique Objet de l'acte : Constitution Liège Objet de l’acte : CONSTITUTION D’UNE SNC Entre : Monsieur VIELLEVOYE CHRISTOPHE, né le 04 juillet 1971, inscrit au registre national sous le numéro 71.07.04-093-66 ; domicilié à 4860 WEGNEZ rue Antoine Franssen, 9. Monsieur MAQUINAY PHILIPPE, né le 15 juin 1963, inscrite au registre national sous le numéro 63.06.15-339- 91 ; domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne rue Grétry, 16. Lesquels ont convenu de constituer entre eux une société en nom collectif qui sera régie par le Code des Sociétés et les présents statuts. STATUTS Article 1 : Forme et dénomination La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée « Auto-école SAFETY DRIVING ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en Nom Collectif » ou « SNC ». Article 2 : Siège social Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue Auguste Buisseret, 63. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’organe de gestion. Article 3 : Objet Social La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les formations continuées, les recyclages, les formations des candidats moniteur d’auto-école, les CAP et l’enseignement à la conduite de véhicules à moteurs. La société a pour objet d’œuvrer à une meilleure sécurité routière, par la création, l’organisation, le soutien et la promotion d’activité, par des animations et des conférences, ainsi que par des formations pour tout conducteur (ou futur conducteur), axées sur une utilisation plus responsable, plus citoyenne, plus propre (éco-conduite) et plus respectueuse de tout véhicule à moteur La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou *17306959* Déposé 16-03-2017 0672771115 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2017 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 11.1 qu’il soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Article 4 : Capital Le capital social est de cinq cent euros (500 euros). Il est représenté par dix (10) parts d’une valeur nominale de cinquante euros (50,00 �) chacunes. Article 5 : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Article 6 : Responsabilité Conformément au Code des sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociales. Articles 7 : Pouvoirs – Gestion journalière La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés, nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle. Il ne peut être fait usage de la signature que pour les seules affaires de la société. Dans les rapports avec les tiers, chaque gérant engage la société pour les actes entrant dans l’objet social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant. Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou mise en gage du fonds de commerce ne pourront être réalisés qu’après avoir été autorisés par le second gérant en cas de pluralité de gérant et à défaut par tous les associés. Le ou les gérants agissant conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers, associés ou non. Le mandat de gérant pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l’assemblée générale. Article 8 : Compte annuel – Bénéfices – Pertes Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels seront établis. Article 9 : Cession de parts La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés sauf obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou le partage de l’avoir social. Article 10 : Admission L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés. Article 11 : Démission La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par lettre recommandée à la poste. Article 12 En cas de perte de la qualité d’associé, celui-ci aura droit, à charge de la société, a sa quote-part de l’actif net comptable tel qu’il en ressort des derniers comptes annuels approuvés par la société. Article 13 : Décès d’un associé La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Article 14 : Assemblée Générale L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier samedi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Article 15 : Exercice social L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 16 : Liquidation En cas de dissolution ; la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercices. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes nécessaires à cette effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. Article 17 : Droit commun Toutes les dispositions relevant du code civil et du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses contraires aux dispositions impératives du code civil et du code des sociétés sont censées non écrites. Article 18 : Mandat spécial Les associés décident de conférer un mandat spécial, avec faculté de substitution, à Myriam LALLEMAND (NN 67.08.16-074-36) domiciliée à 4530 Vieux-Waleffe, rue de Fallais, 13, aux fins de représenter la société auprès de toutes les administrations fiscales et de la TVA, auprès des Guichets d’Entreprises, des services du registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toutes autre administration et y réclamer toute inscription, modification ou radiation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2017 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - suite Mod PDF 11.1 DISPOSITIONS TRANSITOIRES Souscription et libération Les soussignés déclarent souscrire en espèces dix (10) parts sociales comme suit : VIELLEVOYE CHRISTOPHE 5 parts sociales. MAQUINAY PHILIPPE 5 parts sociales. Nominations et divers Le premier exercice social commence le 01 AVRIL 2017 et se clôturera le trente et un décembre 2017. La première assemblée générale aura lieu le dernier samedi du mois de mai à 10 heures. La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générales extraordinaire et ont constaté que conformément à l’article 7 des présents statuts, chaque associé, à savoir MAQUINAY PHILIPPE et/ou VIELLEVOYE CHRISTOPHE peut intervenir comme représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition. Monsieur Philippe MAQUINAY est désigné comme gérant. Monsieur Christophe VIELLEVOYE est désigné comme gérant. Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé. VIELLEVOYE Christophe MAQUINAY Philippe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2017 - Annexes du Moniteur belge

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