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AUTOMATIC SYSTEM: ASSISTANCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS 1

Actief

•

0437.218.887

Adres

6 Rue Achille Masset 4340 Awans

Activiteit

Algemene elektrotechnische installatiewerken

Oprichting

17/03/1989

Bestuurders

Martine Weerts, Etienne Willamme

Juridische informatie

AUTOMATIC SYSTEM: ASSISTANCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS 1

Nummer

0437.218.887

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0437218887

EUID

BEKBOBCE.0437.218.887

Juridische situatie

normal • Sinds 17/03/1989

Activiteit

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Code NACEBEL

43.211, 47.789•Algemene elektrotechnische installatiewerken, Overige detailhandel in nieuwe artikelen n.e.g.

Activiteitsgebied

Construction, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Financiën

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Prestaties		2023	2022	2021
Brutowinst	€	56.6K	38.1K	26.3K
EBITDA	€	37.8K	19.5K	7.2K
Bedrijfsresultaat	€	37.8K	19.5K	7.2K
Nettoresultaat	€	29.4K	15.9K	3.6K
Groei		2023	2022	2021
Omzetgroeipercentage	%	48,606	44,689	0
EBITDA-marge	%	66,704	51,291	27,363
Financiële autonomie		2023	2022	2021
Kaspositie	€	14.1K	12.9K	12.7K
Financiële schulden	€	0	0	0
Netto financiële schuld	€	-14.1K	-12.9K	-12.7K
Solvabiliteit		2023	2022	2021
Eigen vermogen	€	380.7K	351.3K	335.3K
Rentabiliteit		2023	2022	2021
Nettomarge	%	51,978	41,832	13,646

Bestuurders en Vertegenwoordigers

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2 bestuurders en vertegenwoordigers

Martine Weerts

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 11/05/2020

Bedrijfsnummer : 0437.218.887

Etienne Willamme

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 11/05/2020

Bedrijfsnummer : 0437.218.887

Cartografie

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Juridische documenten

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1 document

ASARD 1 SRL statuts coordonnés

11/05/2020

Jaarrekeningen

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10 documenten

Jaarrekeningen 2023

07/08/2023

Jaarrekeningen 2022

11/08/2022

Jaarrekeningen 2021

18/08/2021

Jaarrekeningen 2020

01/07/2020

Jaarrekeningen 2019

01/07/2019

Jaarrekeningen 2018

03/07/2018

Jaarrekeningen 2017

10/07/2017

Jaarrekeningen 2016

01/07/2016

Jaarrekeningen 2015

29/06/2015

Jaarrekeningen 2014

30/06/2014

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Vestigingen

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1 vestiging

2.043.454.161

Actief

Adres : 26 Rue Joseph Servais 4430 Ans

Oprichtingsdatum : 25/05/1989

Publicaties

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34 publicaties

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen

07/08/2020

Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0437218887 Nom (en entier) : AUTOMATIC SYSTEM: ASSISTANCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS 1 (en abrégé) : ASARD 1 Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Achille Masset 6 : 4340 Awans Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS Il résulte d'un procès-verbal reçu par le notaire Philippe CRISMER, à Fexhe-le-Haut-Clocher, le 11 mai 2020, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la Société à responsabilité limitée "AUTOMATIC SYSTEM: ASSISTANCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS 1", en abrégé « ASARD 1 », ayant son siège social à 4340 Awans, Rue Achille Masset 6 et dont le numéro d’entreprise est 0437.218.887, a pris les résolutions suivantes: Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution - Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante-neuf euros et vingt cents (20.459,20 euros), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Troisième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AUTOMATIC SYSTEM ASSISTANCE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS 1", en abrégé « ASARD 1 ». *20336723* Déposé 05-08-2020 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet : - la vente et l’installation d’alarmes en tous genres ; - l’achat et la vente de matériels divers ; - l’automation des systèmes existants ; - la reprise et la remise de commerces ; - l’étude de rentabilité des buanderies industrielles ; - l’exploitation pour son propre compte des automates de distribution ; - l’exploitation de blanchisseries, salons-lavoir, d’entreprises de dégraissage textile et de nettoyage à sec. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à toutes entreprises, association, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la société. Parmi les opérations pouvant se rattacher à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, citons notamment sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et marque de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5. Apport En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. En cas de démembrement du droit de propriété, le droit aux bénéfices appartient aux usufruitiers. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. Article 7. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Titre III. Titres Article 9. Nature des actions Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par email à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV. Administration - Contrôle Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Sont désignés en qualité d’administrateurs statutaires sans limitation de durée : 1. Monsieur WILLAMME Etienne Jacques Joseph, prénommé ; 2. Madame WEERTS Martine Alphonsine Juliette, prénommée ; Ici présents et qui acceptent. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. - en cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient aux usufruitiers. Article 18. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences. Article 19. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quatre (4) jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social - répartition - réserves Article 21. Exercice social L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année. À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 22. Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. En cas de démembrement du droit de propriété, le droit aux bénéfices appartient à l’usufruitier. Titre VII. Dissolution - liquidation Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 26. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 4. Quatrième résolution - Adresse du siège. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4340 Awans, Rue Achille Masset 6. 5. Cinquième résolution – Adresse électronique L’adresse électronique de la société est [email protected]. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. 6. Sixième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. CLÔTURE Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-08-07/0336723

Jaarrekeningen

05/07/2016

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-05/0145450

Benaming, Ontslagen, Benoemingen

28/06/2016

Beschrijving : Mod 2.0 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe OO 088301* Division LIEGE F8 Jun % Greffe ‘ N° d'entreprise: 437.218.887 ! Dénomination i (en entier): AUTOMATIC SYSTEM : ASSISTANCE, RECHERCHE ET | : DEVELOPPEMENTS | Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4340 Awans (Fooz), rue Achille Masset, 6. Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOMINATION D’UN GERANT | STATUTAIRE — MODIFICATION AUX STATUTS i D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire assoclé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES -—: Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du treize juin deux mille seize, en cours! : d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société: : privée à responsabilité limitée « AUTOMATIC SYSTEM : ASSISTANCE, RECHERCHE ET! | DEVELOPPEMENTS », en abrégé « ASARD », TVA BE 0437.218.887— RPM Liège, ayant son siège social à; : 4340 Awans (Fooz), rue Achille Massei, 6. L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : 1/ L'assemblée décide de modifier l'article ter des statuts par le remplacement de la dénomination actuelle’ : «AUTOMATIC SYSTEM : ASSISTANCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS» en abrégé « ASARD » par: la dénomination « AUTOMATIC SYSTEM : ASSISTANCE, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTS 1 », en; abrégé « ASARD 1 ». 2/ L'assemblée décide de nommer Madame WEERTS Martine, en qualité de gérante statutaire, ce wate accepte expressément. Son mandat sera exercé à titre gratuit. 3/ L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts par ie remplacement de son alinéa 4, par l'alinéa: Suivant : « Monsieur Etienne WILLAMME et Madame WEERTS Martine sont nommés gérants de la société, ce qu’ ls! acceptent expressément. » ee eee anne en nee ene ene eee éevecnsennns ct : 41 L'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts par ie remplacement de son alinéa 1er, par Talinea; : Suivant : « La Société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou! un officier ministériel et en justice par les gérants agissant séparément. » : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME | délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce. ; JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL GAUTHY & JACQUES — Notaires Associés Rue Hoyoux, 87 ; 4040 HERSTAL \ Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : - expédition de l'assembiée. - la coordination des statuts. ı ' ' i \ \ i t t ‘ ' ' i Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-28/0088301

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02/07/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-02/0131044

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02/07/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-02/0132148

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22/08/2013

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-22/0251318

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02/08/2012

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-02/0207847

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05/08/2011

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-08-05/0213796

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04/08/2010

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-08-04/0209527

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07/07/2009

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-07-07/0138782

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