AVM INVEST
Actief
•0831.945.640
Adres
9 Allée Notre Dame de Grâce(LOV), 6280 Gerpinnes
Oprichting
16/12/2010
Bestuurders
Juridische informatie
AVM INVEST
Nummer
0831.945.640
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0831945640
EUID
BEKBOBCE.0831.945.640
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 16/12/2010
Activiteit
AVM INVEST
Financiën
AVM INVEST
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 34,2K | 45,6K | 46,2K |
| Brutowinst | € | 29,0K | 34,3K | 41,2K |
| EBITDA | € | 1,7K | 7,4K | 14,2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 1,7K | 7,4K | 14,2K |
| Nettoresultaat | € | 373,04 | 2,2K | 4,7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -24,913 | -1,413 | - |
| Brutomarge | % | 84,829 | 75,286 | 89,132 |
| EBITDA-marge | % | 5,003 | 16,143 | 30,62 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 31,6K | 15,7K | 700,12 |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -31,6K | -15,7K | -700,12 |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 168,0K | 167,6K | 165,4K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,09 | 4,748 | 10,089 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
AVM INVEST
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/06/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 28/06/2015
Tot: 14/06/2021
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 16/12/2010
Tot: 28/06/2015
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 15/06/2021
Tot: 11/09/2021
Cartografie
AVM INVEST
Juridische documenten
AVM INVEST
1 document
Statuts coordonnés-page de garde
Statuts coordonnés-page de garde
15/06/2021
Jaarrekeningen
AVM INVEST
12 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
13/11/2020
Jaarrekeningen 2018
29/05/2020
Jaarrekeningen 2017
31/08/2018
Jaarrekeningen 2016
27/07/2017
Jaarrekeningen 2015
26/07/2016
Jaarrekeningen 2014
25/08/2015
Jaarrekeningen 2013
30/09/2014
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
AVM INVEST
1 vestiging
2.197.688.121
Actief
Adres: 251 Grand'rue, 6000 Charleroi
Oprichtingsdatum: 06/04/2011
Afzonderlijke activiteit: 68.201• Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing
Publicaties
AVM INVEST
9 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
03/12/2021
Beschrijving:
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribonat de Entreprise du Hainaut ré
- Division Charleroi -
= AN 00 rn ] — mm 7
/ N° d'entreprise : 0831 945 640
Nom
{en entier) : AVM INVEST
{en abrégé) :
Forme légale : SRE
Adresse complète du siège : Allée Notre Dame de Grâce 9 à 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte : Démission d'administrateur.
L'assemblée générale du 11/09/2021 acte la démission de Monsieur Tuccella Valentino de sa fonction d' administrateur.
L'assemblée général mandate la scrl Romana pour la publication de l'acte au moniteur.
Monsieur Tuccella Valentino Madame Tucella Alisson
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
21/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0831945640
Nom
(en entier) : AVM INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'rue 251
: 6000 Charleroi
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise 0767.564.067 RPM Nivelles, le 15 juin 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier le siège social de la société pour indiquer qu’il se situe en Région wallonne.
1. Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
1. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital souscrit et entièrement libéré soit cent dix mille euros (110.000,00 €) a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
1. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
*21337694*
Déposé
17-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AVM INVEST ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières pour son compte propre et à l’exclusion de toutes opérations pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à : - la gestion immobilière, l’acquisition, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la mise en location, la gestion de syndic et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers bâtis, meublés ou non ou non bâtis ;
- la construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire en nue-propriété et de toutes les possibilités de droits attachées, où l’activité ne prend pas la forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité ; Elle peut accorder toutes opérations généralement quelconques, financières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à toutes activités ayant trait à la gestion de son patrimoine tant mobilier qu’immobilier, notamment l’acquisition la création ou l’exploitation de tout établissement relatif à ces objets. Elle pourra ainsi prêter, emprunter, hypothéquer, exploiter tous entrepôts ou magasins, acquérir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer les dits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Néant.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
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TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une autorisation préalable de l’assemblée générale. L’administrateur unique a le même pouvoir.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
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§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
1. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’ établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
1. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Valentino TUCCELLA.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame Alisson TUCCELLA, précitée ;
- Monsieur Valentino TUCCELLA, précité.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
1. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6280 Loverval, allée Notre-Dame de Grâce, 9.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. Deux procuration sont annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’ Enregistrement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-03/0212022
Ontslagen, Benoemingen
07/09/2015
Beschrijving: MOD WORD 11.1
SE | copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de commerce ds Chorloroi
| ENTRE LE
REN
* 27 MUT 2065
La Gr
: N° d'entreprise: BCE 0831945640
Dénomination
(en entier): AVM INVEST
{en abrégé): AVMI
: Forme juridique: SPRL
; Siége : GRAND RUE 251: 6000 CHARLEROI
+ (adresse complète)
“ Obietis) de l'acte :DEMISION - NOMINATION
DEMISION DE TUCCELLA MANFREDO DE SON POSTE DE GERANTDE AVM INVEST ET NOMINATION : DE TUCCELLA VALENTINO EN TANT QUE NOUVEAU GERANT DE AVM INVEST, :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
31/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-31/0275383
Jaarrekeningen
08/10/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-10-08/0369891
Jaarrekeningen
05/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-05/0308953
Jaarrekeningen
12/12/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-12-12/0384615
Rubriek Oprichting
27/12/2010
Beschrijving: PPT ma20
Mans: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ne LOU 16 -2- 209 87650*
a
Greffe
N° d'entreprise : © >% à A aus, “64 ©
Dénomination
(en entier: AVM INVEST
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siege: Grand Rue, numéro 251 4 Charleroi Gooo
: Qbiet de l'acte: Constitution
Li Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du neuf décembre deux mille di : qu'a été constituée une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénominatio: ; "AVM INVEST", dont le capital s'élève à cent dix mille euros, représenté par cent parts sociales et dont le: : statuts sont reproduits ci-après:
: Toutes les parts sociales sont souscrites par les comparants dans les proportions suivantes : - Monsieur TUCCELLA Manfredo, préqualifié, à concurrence de soixante parts sociales. - Mademoiselle TUCCELLA Alisson, préqualifiée, à concurrence de vingt parts sociales. - Monsieur TUCCELLA Valentino, prèqualifié à concurrence de vingt parts sociales. Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00€ : montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro 001-6295301-77 ouvert a : nom de la socièté en formation auprès de Fortis Banque.
| Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le trois décembre deux mil dix e: ; demeurée annexée à l'acte,
: STATUTS
Titre | - Caractére de la société
Article 1 : Dénomination
: La société est une socièté civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limité dénommée “AVM INVEST".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Charleroi, Grand Rue, numéro 251.
I peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par: : simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le: ! transfert. Le gérant unique a le même pouvoir. i
| La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des: : agences, tant en Belgique qu'à l'étranger. :
| Article 3 : Objet !
: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations génèralement quelconques, : financières, mobilières ou immobiliéres pour son compte propre et à l'exclusion de toutes opérations pour! : compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à : :
-la gestion immobilière, l'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la rénovation, la mise en: location, la gestion de syndic et, de façon plus générale, l'exploitation de biens immobiliers bâtis, meublés ou on, ou non bâtis ; :
ti -la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce: : | faire l’aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et, en général, de toutes les: ! : opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et: : | mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire en nue-propriété: ‘tet de toutes les possibilités de droits attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme de prêt ou: : : d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler: .: : la solidarité et l'indivisibilité ; :
te Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières et immobilières se: : rapportant directement ou indirectement à toutes activités ayant trait à la gestion de son patrimoine tant mobilier: : qu'immobilier, notamment l'acquisition la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à ces objets. Elle: ; pourra ainsi prêter, emprunter, hypothéquer, exploiter tous entrepôts ou magasins, acquérir, louer tous terrains, : ; ; immeubles ou installations, transformer les dits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet social. : : La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet: : identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. _ :
Mentionner sur la derniére page du Volet8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2010 - Annexes du Moniteur belge Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif, Titre Il - Capital - Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital est fixé 4 la somme de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00€), représenté par CENT (100) PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont toutes souscrites et entièrement libérées par les associés dans les proportions suivantes :
1/Monsieur TUCCELLA Manfredo, domicilié à Gerpinnes (Loverval), allée Notre Dame de Grâce, numéro 9, à concurrence de soixante parts sociales ; .
2/Mademoiselle TUCCELLA Alisson, domiciliée à Gerpinnes (Loverval), allée Notre Dame de Grâce, numéro 9, à concurrence de vingt parts sociales ;
3/ Monsieur TUCCELLA Valentino, domicilié à Gerpinnes (Loverval), allée Notre Dame de Grace, numéro 9, à concurrence de vingt parts sociales.
Article 6 : Indivisibilit& des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.
Article 7 : Cession et transmission des parts
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : - à un associé ;
- à des descendants en ligne directe.
Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.
En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
Titre 11! - Gestion - Contrôle
Article 8 : Gestion .
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée. L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décés, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir. Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat. Titre IV - Assemblée générale des associés
Article 12 : Réunion
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième samedi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d’autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquiéme du capital social. La convocation contient
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l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.
Article 13 : Représentation à l'assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. .
Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Article 14 : Vote par correspondance
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Article 15 : Bureau :
Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.
Article 16 : Délibérations de l'assemblée :
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la tégislation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. .
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus agé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 17 : Procés-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procés-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.
La liste des présences et les procurations y sont annexées.
Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul. Article 18 : Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans le registre spècial précité, tenu au siège de la société.
Titre V - Comptes sociaux
Article 19 : Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 20 : Comptes annuels
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. :
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.
Article 21 : Distribution
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un dixième du capital social. Le prélévement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.
Titre VI - Contrôle
Article 22 : Contrôle
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Moniteur
belge
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Réservé
Mentionner sur a dernière page du Volet B
Volet B - Suite
‘Le contréle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations a constater : ! dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque : : l'assemblée générale des associés le décide.
À défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de : contröle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. : Titre Vil - Dissolution - Liquidation
Article 23 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur i l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres ; : liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Aprés paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés | : proportionnellement a la valeur libérée de leurs parts respectives.
Titre VIil - Dispositions générales
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de! ‘la société et à l'exécution des présents statuts, compêtence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, : social, A moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
§ er - Exercice social
: Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil onze ; en : conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze. : $ 2 - Contrôle de la société
: Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société | ‘répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par: : conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire. :
| §3-Engagements pris au nom de la société ;
Tous les engagements, toutes les obligations qui en résuitent et toutes les activités entreprises jusqu'à ce : jour, par Monsieur TUCCELLA Manfredo, au nom et pour compte de la sociëté en formation, sont repris par al : société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.
$ 4 - Gérance
Le nombre des gérants est fixé à UN et est nommé à cette fonction Monsieur Manfredo TUCCELLA, qui ! accepte, lequel ne doit pas être considéré comme gérant statutaire et peut donc être révoqué à tout moment ; : par l'assemblée générale à la majorité simple. :
: §&- Engagements à prendre au nom de la société
| Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur : TUCCELLA Manfredo, ci comparant désigné en qualité de gérant statutaire, agissant seul, lequel pourra : prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à : : l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la: : personnalité morale ; il lui donne également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds | : déposés à son nom sur le compte financier précité.
: Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte est | déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Charleroi.
o: Nomet t qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au rect
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