RCS-bijwerking : op 27/05/2026
banamuke ya kivu
Actief
•0889.068.148
Adres
27 Galerie d'Ixelles 1050 Ixelles
Oprichting
27/04/2007
Bestuurders
Juridische informatie
banamuke ya kivu
Nummer
0889.068.148
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0889068148
EUID
BEKBOBCE.0889.068.148
Juridische situatie
normal • Sinds 27/04/2007
Activiteit
banamuke ya kivu
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
banamuke ya kivu
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
banamuke ya kivu
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/04/2007
Bedrijfsnummer: 0889.068.148
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/04/2007
Bedrijfsnummer: 0889.068.148
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/04/2007
Bedrijfsnummer: 0889.068.148
Cartografie
banamuke ya kivu
Juridische documenten
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Jaarrekeningen
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Vestigingen
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Publicaties
banamuke ya kivu
2 publicaties
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
13/02/2024
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 29/01/2024.
Rubriek Oprichting
11/07/2007
Beschrijving: A * MOD 21
2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
02 -07- 2007
LU BRUXELLES *07101339*
N° d'entreprise SA à 06% . Ave
H + Dénomination
| : (en enter) Banamuke Ya Kivu
|
Forme juridique ASBL
} Siege 27 Galerie d’Ixelles a 1050 Bruxelles
! _Objet.de l'acte : Constitution
Les soussignés :
: 1.Ntumba Kanku, rue Colonel Bourg 110/38 4 1030 Bruxelles,
2.Amissi Solange, rue des Alliés 370/3 à 1190 Bruxelles,
{ 3.Afansala Gilbert, rue Colonel Bourg 110/38 à 1030 Bruxelles,
4.Yuma Sandra, rue Léopold 1er à 1020 Bruxelles,
§.Tshimuanga Achile, avenue d'Uccle 10 a 1190 Bruxelles,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrété les statuts comme sult :
! TITRE 1 - Dénomination, siége social, but et durée
Art. 1- L'association est une association à caractère humanitaire et est dénommée « Banamuke Ya Kivu »,
Art, 2 - Son siége social est établi au 27 Galerie d'Ixelles 1050 Bruxelles.
i Lest situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
| Il pourra être transféré par décision de l'assembiée générale délibérant dans les conditions prévues pour la ; modification des statuts.
' Att. 3 - L'association a pour buts de venir en aide aux veuves et aux jeunes filles mères originaires et : habitant ie Kivu et de développer l'insertion sociale sur le sol belge des femmes et des jeunes filles originaires } du Kivu.
t Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit ! limitative, par la formation aux métiers de la coiffure, de la coupe et couture, l'organisation de cours : d’alphabstisation fonctionnelle, l'aide aux démarches administratives, soutien à la recherche d'emploi, ! L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
| | TITRE2-Membres
: Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum ! de membres effectifs ne peut être inférieur à trois Seuls les membres effectifs jouissent de [a plénitude des } droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
; Sont membres effectifs .
! §les comparants au présent acte,
Sles personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité ! simple, à condition que celles-ci s'engage à prendre part régulièrement aux activités de Banamuke Ya Kivu.
Mentionner sur la dernière page du VoletB. Aurecto Nom et qualite du notaire instramentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/07/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD21
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à ia majorité simple.
Art. 6 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exciusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer où réquérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents et effectifs est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 25D euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents
Art. 9 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
$Les modifications des statuts,
§La dissolution volontaire de l'association,
§L'approbation des comptes et budgets,
§La nomination et la révocation des administrateurs,
§La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
SLa décharge à octroyer aux administrateurs ef, le cas échéant, aux commissaires, §Les exclusions de membres effectifs
Art. 10 — 1i doit être tenu au moins deux assemblée générale chaque année. La première se déroulera dans le courant du 1er seméstre qui suit la clôture des comptes. La deuxième dans le courant du second semestre. L'association peut être réunie en assembiée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demandé d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du Jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 jum 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 11 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majonté simple des vox présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Art. 12 — Les décisions de l'assemblée générale sont cansignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d'adrninistration
Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2007- Annexes du Moniteur belge MOD 21 elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle- même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Art, 14 — La durée du mandat est indéterminée. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Art. 15 — Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Art. 16 — Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. il né peut statuer que si la majonté de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majonté simple des voix présentes ou représentées Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse ètre porteur de plus d'une procuration. Art. 17 — Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévuas à l'article 10 de la loi 27 juin 1921 tel que modifié par l'article 18 de la loi du 2 mai 2002. Art. 18 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Art. 19 — Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers S'ils sont plusieurs, iis agissent individuellement Art. 20 — Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont Intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement. Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers Art. 22 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE 5 - Règiement d'ordre intérieur Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. TITRE 6 - Comptes et budgets Art, 24 — L'exercice social de l'association commence le fer janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2007 Le conseil d'administration établit es comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. TITRE 7 - Dissolution et liquidation Art. 25 — Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs fiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées
Réservé
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MOD21
Volet B - Sute
Art. 26 — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Art. 27 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts esf réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs .
Ntumba Kanku, rue Colonel Bourg 110/38 à 1030 Bruxelles, née le 4 février 1969 à Goma (République démocratique du Congo),
Amissi Solange, rue des Alliés 370/3 à 1190 Bruxelles, née le 11 octobre 1968 à Goma (République démocratique du Congo),
Yuma Sandra, rue Léopold fer à 1020 Bruxelles, née le 25 septembre 1986 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Tshimuanga Achile, avenue d'Uccle 10 à 1190 Bruxelles, né le 2 septembre 1974 à Goma (République démocratique du Congo),
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration, réuni ce jour, a décidé de confier la gestion joumalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : Ntumba Kanku, rue Colonel Bourg 110/38 4 1030 Bruxelles, née le 4 février 1969 4 Goma (République démocratique du Cango).
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Ntumba Kanku
Trésorier : Amissi Solange
Secrétaire : Yuma Sandra
Fait à Bruxelles, le 28 octabre 2006, en 3 exemplaires originaux
Ntumba Kanku, administrateur
Aurecto Nom et qualite du notaire mstrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'egard des tiers
Au verso Nom et signature
Contactgegevens
banamuke ya kivu
Telefoon
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E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
27 Galerie d'Ixelles 1050 Ixelles