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BANQUE CPH

Actief

•

0402.487.939

Adres

7 Rue Perdue(TOU) 7500 Tournai

Activiteit

Overige activiteiten van geldscheppende financiële instellingen

Personeel

Tussen 200 en 499 werknemers

Oprichting

24/10/1930

Juridische informatie

BANQUE CPH

Nummer

0402.487.939

Vestigingsnummer

2.037.412.150

Rechtsvorm

Coöperatieve vennootschap

BTW-nummer

BE0402487939

EUID

BEKBOBCE.0402.487.939

Juridische situatie

normal • Sinds 24/10/1930

Activiteit

BANQUE CPH

Code NACEBEL

64.190•Overige activiteiten van geldscheppende financiële instellingen

Activiteitsgebied

Financial and insurance activities

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Juridische documenten

BANQUE CPH

2 documenten

STATUTS COORDONNES BANQUE CPH conformes acte 26042022

26/04/2022

STATUTS COORDONNES BANQUE CPH conformes acte 26042022

26/04/2022

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BANQUE CPH

65 documenten

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12/04/1991

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13/04/1990

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19/04/1988

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10/04/1985

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16/04/1984

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22/04/1983

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26/04/1982

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21/04/1981

Jaarrekeningen 1979

24/04/1980

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19/04/1979

Jaarrekeningen 1977

30/05/1978

Jaarrekeningen

01/01/1983

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1983/13808

Ontslagen, Benoemingen, Diversen

12/01/1999

Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 12 janvier 1999 Handels- en landbouwvennoatschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsbiad van 12 januari 1999 Sociétés commerciales N. 990112 — 214 CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT Société coopérative Rue Perdue 7 7500 TOURNAI Tournai 8215 402.487.939 Extrait du procés-verbal de Vassemblée’ générale extraordinaire du 14 décembre 1998 appelant aux fonctions d'administrateur Monsieur Erik Budd, constatant ses pouvoirs et portant sa signature. Déposé, 30 décembre 1998. (Mention) 1889 : EVA. 1% 397 2286 (5792) 990112-214 - 990112-228 N. 990112 — 215 INTERSOINS société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " 7540 Tournai (Kain), rue du Follet, 6/B CONSTITUTION D'un acte regu par le notaire Bruno VANDENBERGHE à Tournai, le 22 décembre 1998, ENREGISTRE à TOURNAI 1, le 24 décembre 1998. Vol. 162, fol. 61, case 20. Rôle TROIS, renvoi un. Reçu trois mille sept cent cinquante (3.750 F). Pour le Receveur (signé) D. MAL VOISIN, il résulte que Madame FONTAINE Corinne, infirmière, épouse de Monsieur PANNIER William, avec qui elle demeure à Tournai (Kain), rue ... du Follet, numéro 6/B, a constitué une société civile dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes : Forme La société, civile, adépte la forme’de la société privée à responsabilité limitée. Dénomination Elle est ‘dénommée "INTERSOINS" Siège social Le siège social est établi à 7540 : Tournai (Kain), rue du Fallet, numéro 6/B: Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue frangaise de, Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui à tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation. en Belgique ou à l'étranger : l'application de soins infirmiers à domicile et au siège social, In gestion, la Soc. commerce. — Handelsvenn. — 17 trim/1° kwart. Handelsvennootschappen création, l'administration de dispensaires de soins.La société - pourra effectuer toutes apérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières tant d'administration que de gestion de nature à faciliter la réalisation de son objet social et ne modifiant en rien le caractère civil de la société. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Capital Le capital social est fixé à SEPT CENT CINQUANTE MILLE (750.000) francs. Il est divisé en SEPT CENT CINQUANTE (750) parts d'une valeur nominale égale de MILLE (1.000) francs chacune, libérées à concurrence d'un tiers au jour de l'acte.Les SI CENT CINQUANTE (730) parts sont souscrites en espèces, au prix de MILLE (1.000) francs chacune, par Madame Corinne FONTAINE, prénommée, soit SEPT CENT CINQUANTE MILLE (750.009) francs. Chacune des parts ainsi souscrites à été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 776.5912287.40 ouvert au nom de la société en formation auprès de BACOB Banque, agence de Tournai, Grand-Place, numéro 50.Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du vingt et un décembre mil neuf cent nonante-huit est demeurée annexée au susdit acte de constitution. Gérapice La . société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société M: je FONTAINE Corinne, préqualifiée, qui a accepté Le ou les gérants sont investis des pouvoirs étendus ur faire tous actes d'administration et de disposition. qui intéressent la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.S'il y a deux ou plusieurs gérants, une signature conjointe de deux gérants sera nécessaire pour tout engagement de la société supérieur à cinquante mille franés (50.000).Le ou les gérants représentent en justice la société, soit en demandant, soit en défendant. Les actes auxquels un fonctionnaire publie ou un officier ministériel prête son concours, spécialement-les‘actes de ventes, d'achats ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d'assemblée de ces sociétés, les mainlevéés avec -ou sans paiement avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou-par deux gérants s'ils sont plusieurs. La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant la signature prescrite par les présents statuts. Toute signature devra être précédée ou suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle agit le signataire. Il en sera de même en ce qui concerne la Signature des autres mandataires éventuels de la société, Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Contrôle Tant que la société nd aux critères énoncés à l'article 12, & 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septanté-cing relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement tes pouvoirs d'investigation et ~ de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise 4 sa charge par décision judiciaire. Assemblées générales L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai, à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convacation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus - prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le sinquième du capital. iet i le L'exercice social commence mier janvier et finit le trente et un décembre, ‘Affectation du bénéfice Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé arinuellement au moins 5 (cim ur cent pour être affectés au fonds de réserve légale. & sf tien cesse d'être Sig. 14 105

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-01-12/214

Ontslagen, Benoemingen

24/05/2005

Beschrijving: a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Kur *05072577% III] commerce de Tonal, 1s dd MAI 2005 Déposé au gelée au Tribunal de Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/05/2005- Annexes du Moniteur belge Dénomination {en enter) i Forme jundique . Siège : N° d'entreprise : ‚Objet de l'acte : Mentionner sur la derniere page du VoletB' Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de fa personne ou des personnes Personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : BANQUE CPH Société coopérative RUE PERDUE, 7 - 7500 TOURNAI 402 487. $34 Renouvellement de mandats - Nomination L'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2005, régulièrement constituée pour valablement délibérer : renouvelle pour un terme de six ans, soit jusqu'apras l'assemblée générale de 2011, le mandat d'administrateurs de Monsieur Alain DECLERCQ et de Monsieur Jean-Dominique DESGAIN et nomme en qualité d'administrateur pour un terme de six ans, soit jusqu'après l'assemblée générale de 2011, Monsieur. ‘Jean-Luc MARTIN, : et ce avec les pouvoirs prévus au chapitre II du titre [II des statuts , La société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité de direction: agissant conjointement. : Toutefois, elle est valablement engagée par un membre du Comité de direction agissant dans les limites de . la gestion journalière - DECLERCQ Alain, Administrateur - Président du Comité de direction - DESGAIN Jean-Dominique, Administrateur - Vice-Président du Comité de direction - BUDD Erik, Administrateur - Membre du Comité de direction - MAES Philippe, Administrateur - Membre du Comité de direction ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Auverse Nom ef signature

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-05-24/0072577

Ontslagen, Benoemingen

21/01/2009

Beschrijving: NAME Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IG *09010734* cretle JAR, 2009 Toate ue Co: Depose au Greife le | Dénomination : BANQUE CPH Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI N° d'entreprise : 0402487939 Qbiet de l'acte: Démission Effectif ce 1°” janvier 2009, Monsieur Marc Meurant démissionne de son mandat d'administrateur. i Luc François Administrateur : Membre du Comité de direction Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per - ‘Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers Au verso : Nom et signature

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-01-21/0010734

Jaarrekeningen

30/05/2011

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-05-30/0069573

Ontslagen, Benoemingen

30/05/2012

Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe a és Tribunal de Commerce de T i (MENU ntm LSNA and *12096614* : BANQUE CPH : Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège: Rue Perdue 7 - 7600 TOURNAI N° d'entreprise : 0402487939 ! Objet de l'acte : Nomination et démission r Sr ‘ oO © 3 © 3 5 a = o 3 L'Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2012, régulièrement constituée pour valablement délibérer : -attribue pour un terme de six ans un mandat d'administrateur 4 Monsieur Yves Klein, membre du Comité de : direction, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2018. - acte la démission de Monsieur Michel Tromont, administrateur, Président du Conseil d'administration, avec: ‚effet au 30 juin 2012. : et ce avec les pouvoirs prévus au chapitre Il du titre III des statuts (Les administrateurs ne peuvent engager a société qu'en agissant collégialement). Luc François Administrateur Membre du Comité de direction > : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-05-30/0096614

Jaarrekeningen

01/01/1996

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1996/030687

Jaarrekeningen

24/05/2001

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2001-05-24/0052967

Benaming, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten

16/05/2002

Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 16 mei 2002 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 16 mai 2002 41 Handelsvennootschappen N. 20020516 — 62 "CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT" Société Coopérative & Responsabilité Limitée 7500 Tournai, rue Perdue, 7 Tournai n° 8215 BE 402.487.939 Modification d D'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 23 avril 2002, portant à sa suite la mention : enregistré à Tournai L le 26 avril 2002, vol. 168, foL 30, case 6, 3 rôles, sans renvoi. Reçu : 25 euros. Le Receveur (s) Fretin. Hi résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT, ayant son siège social à Tournai, rue Perdue, 7, constituée par acte sous scing privé du 24 octobre 1930, publié aux annexes au Moniteur Belge du 5 novembre 1930, sous le n° 15736, prorogée à diverses reprises et finalement, pour une durée illimitée suivant décision de l'assemblée générale extraordi- naire du 28 février 1992, publiée aux annexes au Moniteur Belge sous le n° 920321-33, dont la dénomination sociale initiale a été modifiée, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1975, publiée aux annexes au Moniteur Belge sous le n° 2715-7, et les statuts modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Stéphane Bouquelle, susdit, le 9 décembre 1999, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le n° 20000107-408, a pris, à l’una- nimité des voix, les résolutions suivantes : 1. Modification de la dénomination sociale en “Banque CPH”, en abrégé “CPH”, de sorte que le texte de l’article 1 est remplacé par le texte suivant : “La société a pour dénomination “Banque CPH”, en abrégé “CPH”, La société peut faire usage de sa dénomination dans la forme complète ou abrégée.” 2. suppression du texte de l’article 10 remplacé par le texte suivant : “L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société. Il a droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée mais, en aucun cas, il ne pourra percevoir plus que le montant dont sa part a été libérée. Handelsvenn. — Soc. commerc. — 2° kwart./2° trim. 20020516-62 - 20020516-78 Les sociétaires ne peuvent céder leur part entre vif, même à d'autres sociétaires, Par dérogation à l'alinéa précédent, les parts sociales peuvent être nanties au profit de la société elle-même.” 3. suppression du premier alinéa de l’article 15 remplacé par le texte suivant : . “Le Conseil d’administration se compose de neuf membres au moins, nommés pour six ans au plus par. l'assemblée generale sur présentation du Conseil d’administration. Leur mandat est renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.” 4. suppression des deuxième et troisième alinéas de l'article 22 remplacés par le texte suivant : “II (le Comité de Direction) comprend un président, le cas échéant un vice-président, et un ou plusieurs membres. En cas d'absence, le président est remplacé dans ses fonctions par le vice-président ou à défaut par le membre du comité le plus ancien” - 5. Pouvoirs donnés au Conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises et notamment pour la coordination des statuts. Déposé en même temps : - expédition de l'acte avec liste de présences y annexée. - statuts coordonnés. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Stéphane Bouquelle, notaire. Déposé, 3 mai 2002. 2 101,30 T.VA. 21% 2127 122,57 EUR Sociétés commerciales (67490) N. 20020516 — 63 “C.T.M. ” Société Anonyme 4 4950 Waimes (Robertville), Sourbrodt - me du Camp n° 14 Constitution ' - D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, Docteur en droit, Notaire à Malmedy, le vingt-six avril deux mil deux, "Enregistré à Stave ot, le vingt-neuf avril deux mil deux, volume 414, folio 92, case 13, huit röles sans Sig. 6

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-05-16/062

Ontslagen, Benoemingen

19/04/2011

Beschrijving: À Mod 2.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rése : maaan NN 11059793* : Objet de l’acte: Substitution de pouvoirs i ï ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ \ 1 ‘ ‘ ‘ ‘ 1 ‘ ‘ : ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ 1 ; ' ‘ ‘ ‘ t ' ‘ ‘ ‘ ‘ i ‘ t ' : i ı : , : ‘ ‘ ‘ ‘ 4 \ ' ' ‘ ‘ ‘ i \ t ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ \ ‘ ‘ ' ‘ ‘ ' ‘ ‘ 4 ‘ Tribunal de Commerce de Tournai Gisfellot Marie-Guy To Ge ffier asso. N° d'entreprise : 0402.487.939 | Dénomination : (en entier) : Banque CPH Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siege: Rue Perdue, 7 - 7500 Tournai D'un acte reçu par Maître Geneviève GAHYLLE, notaire associé, de résidence à Tournai, en date du premier! avril deux mil onze, enregistré à Tournai 2, le quatre avril deux mil onze, volume 292 ; folio 79 ; case 07 ; deux; : rôles ; sans renvoi. Regu vingt-cing euros (€ 25,00). Le Receveur DENAGE O. ill résulte que : ONTCOMPARU ! Monsieur DECLERCQ Alain, Florent, Franz, Jules. Né à Ath, le huit avril mil neuf cent soixante (NN : 600408. 143.32), domicilié à Mévergnies-tez-Lens (7942), Rue des Carrières 42 et ; | Monsieur FRANCOIS Luc, Pierre, Marie, Ghislain. Né à Huy, le six mai mil neuf cent soixante neuf (NN :: 690506-173.64), domicilié 4 Frasnes-lez-Anvaing (7911 — Herquegies), rue les Mares 1A. : Agissant en qualité d'administrateurs, respectivement président et membre du Comité de direction de la! Banque CPH, société coopérative 4 responsabilité limitée, dont le siége social est sis 4 7500 Tournai, rue: Perdue 7, (Numéro d'entreprise 0402.487.939 ) et agissant en vertu de l'article 25 des statuts de la société,: aux termes duquel « la société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité: de direction agissant conjointement » ' Ont: : 1. Annulé l'acte de délégation de pouvoirs regu par le Notaire Anne Gahylle, notaire de résidence a Tournai; : le 24 avril 2009, publié au Moniteur Belge du 14 mai 2009. 2. Substitué, en leur lieu et place, 2.1. avec pouvoir de représenter deux à deux la société, mais sans pouvoir de substitution : - Monsieur Erik BUDD, demeurant à 1400 Nivelles, allée du Mont-Cheval 18, - Monsieur Alain DECLERCQ, demeurant à 7942 Mévergnies-lez-Lens, rue des Carrières 42, - Monsieur Luc FRANCOIS, demeurant à 7911 Herquegies, rue les Mires 1A, - Monsieur Philippe MAES, demeurant à 1950 Kraainem, avenue des Ramiers 3, - | Madame Maryse BARGERON, demeurant à 7640 Maubray, Résidence Les Vanneaux 21, - Madame Valérie HOCHEPIED, demeurant 4 7618 Taintignies, rue Ecuelle 2/C, - Monsieur Bernard PICOU, demeurant à 7500 Tournai, rue Saint-Georges 8/1, - Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant a 7000 Mons, rue Brisselot 13G, - Madame Séverine VERCAUTEREN, demeurant a 7548 Warchin, clos Edmond Leclercq 121, 2.2 avec pouvoir de représenter seul la société, sans pouvoir de substitution : - | Monsieur Giuseppe ATTARDO, demeurant a 7160 Godarville, Rue du Castia 39, - Monsieur Michel BOMBEKE, demeurant a 6060 Gilly, Rue du Fayt 19, - Monsieur Robin COOSEMANS, demeurant à 7021 Mons, Rue de Boussoit 64, - Monsieur Pietro DAGA, demeurant à 7050 Erbisoeul, Chemin de la Ferme 115, - Monsieur Pierre DEBAISIEUX, demeurant à 7971 Basècles, rue du Banc de Pierre 64, - Monsieur Guy DELAUNOIS, demeurant à 7800 Ath, Marché aux Toiles 10, - Madame Isabelle DELEPINE, demeurant a 7971 Basécles, rue du Carme 2, - | Monsieur Fabrice DUPONT, demeurant à 7110 Strepy-Bracquegnies, Rue Delsamme 172, - Monsieur Olivier FRITS, demeurant à 1300 Wavre, Avenue du Centre Sportif 61/23, - Madame Isabelle HOUGARDY, demeurant à 1350 Jauche, Rue d'En Haut 14, - Monsieur Daniel KEIGHEL, demeurant à 7090 Braine-Le-Comte, Route de Petit Roeulx 28, : - Madame Christine LEFEBVRE, demeurant & 7543 Mourcourt, Route Provinciale 91 A, i - Monsieur Daniel LOOTENS, derneurant à 7534 Barry, Chaussée de Mons 34, ; - Monsieur Olivier MASSART, demeurant à 6533 Biercée, Rue Catoire 24, ; - Monsieur Laurent MATTIOLI, demeurant 4 6043 Ransart, Rue Castin 15, ! - Monsieur Vincent MOLLE, demeurant à 6150 Anderlues, rue du Château 29, - Monsieur Eric PETIAU, demeurant 4 7000 Mons, Parc de ta Sablonniére 1/ 41, - Monsieur Paul QUENOY, demeurant 4 7500 Tournai, Place Crombez 2, Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge V ‘ 1 __Volet B - suite Monsieur Gérard ROSSOMME, demeurant à 5070 Le Roux, rue du Cocñamont 70, : Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant a 7000 Mons, rue Brisselot 13G : Monsieur Bernard SCHEIRLINCKX, demeurant à 6230 Pont-à-Celles, rue des Manchettes 22, Monsieur Geoffrey SOYEUR, demeurant à 7322 Ville-Pomeroeul, route de Mons 56, : Monsieur Antonio TARANTINO, demeurant à 6001 Marcinelle, Rue des Cayats 173, i Monsieur Vincent THOREZ, demeurant 4 7110 La Louviere, Chauss&e Paul Houtart 118, : Monsieur David VAN HOVE, demeurant à 7743 Obigies, Grand-Rue 7, ! Madame Nathalie VISEUR, demeurant à 7033 Cuesmes, Rue Emile Vandervelde 102, : Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : a. b. ©. Poursuivre le remboursement de toutes créances hypothécaires ou autres reconnues en faveur de la! Banque CPH ; : Exécuter toutes saisies, exercer toutes poursuites, en ce compris la saisie-exécution immobiliére de: tous biens et représenter la Banque CPH à toutes séances de ventes; Représenter la Banque CPH à tous ordres et distributions , donner quittance de toutes sommes reçues : dans le cadre de ces procédures ; Renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, subroger dans tous ces droits, i privilèges et actions ; Donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, i transcriptions, saisies, oppositions et autres empéchements ; : Toutefois, en ce qui conceme les pouvoirs mentionnés sub c., d. et e. les mandataires mentionnés sub : 2.2. ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de ' deux mandataires mentionnés sub 2.1. autorisant l'opération. Substitué en leur lieu et place, avec pouvoir de représenter seul la société, lun en l'absence de l’autre, | mais sans pouvoir de substitution ; Monsieur Charles COLMANT, demeurant à 7331 Baudour, Rue Jouarderie 19, | Monsieur Audry DELONVILLE, demeurant a 7520 Templeuve, Rue de Roubaix 12, i Madame Cécile ROLET, demeurant à 7822 Blandain, rue des Anciens Combattants 17, Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : : f. Représenter la société à tous actes d'achat, de vente, de servitude, de copropriété, portant sur des : biens immeubles ; recevoir le prix de vente : en donner quittance avec ou sans subrogation ; accepter : des acquéreurs toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières, dispenser le Conservateur des; Hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, Toutefois, les mandataires mentionnés sub 3 ne pourront valablement agir que moyennant présentation par! chacun d'eux de la décision de deux membres du Comité de direction autorisant l' opération. 4. Aux effets ci-dessus, faire toutes élections de domicile, régler toutes difficultés qui pourraient surgir, signer tous actes, et en général faire le nécessaire. Pour extrait littéral conforme. \ i 3 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-04-19/0059793

Jaarrekeningen

24/05/2012

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-05-24/0071759

Wijziging van de rechtsvorm, Kapitaal, Aandelen, Algemene vergadering, Statuten

11/11/1993

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1993-11-11/771

Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten

16/09/1997

Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Monileur belge du 16 septembre 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 16 september 1997 Changement du siége social Extrait du Proces verbal de l'assenblée ala extraordinaire des associés teme Le 01 juillet 1997 au siège social dz la société, L’assenbide générale extraordinaire prend connaissance du seul point de l'ordre du jour et approuve à l'unaninité des voir : = le changesent d'adresse du siège soclal de ; Chaussée de Bruxelles 42 1910 La Hulpe à : Rue au Bois 372 / Bte 15° 1150 Woluvé St-Pierre à partir du 1 juillet 1997 Pour extrait conforme : {Signé) Vierendeel, Paul, gérant. Déposé, 5 septembre 1997. 1 1854 TVA..21% 389 -2243 (85349) N. 970916 — 388 CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT Suciété Cuopérutive à Respousabilité Liuitée rue Perdue, 7, 7500 TOURNAL Toumwí n°8215 BE 402.497.939 MODIFICATION DES STATUTS © D'un açte reçu par Maître Etienne WACQUEZ, Notaire de résidence à Tournai en date du premier septembre mil neuf cent nonante-sept, portant à la suite la mention suivante: “enregistré à Tournai |, le deux septembre 1997, volume 160 folio 60, cuse 17, cinq rôles, sans renvoi, Reçu mille francs 1.000 he Signé pour le Receveur: le Contrôleur adjoint MALVOISIN”, 1 résulte que: ... . L'assemblée "générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée “CREDIT PROFESSIONNEL .D HAINAUT", ayant son siège social à Tournai, rue Perdue, 7, inscrite au registre de commerce de Tournai Sous le numéro 8215, a opté les résolutions suivantes: PREMIERE RES: ON: B "assemblée décide de modifier les articles 1, 3, 5, 6, 11, 14, 15, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 31, 32, 34, 35, 36 des statuts et d’ajouter un article 37. . __ Les modifications proposées visent entre autres & mettre les dispositions statutaires de la société, et plus spécialement celles de l'article 5 concemant l’objet social, en confornuté avec les dispositions de l’article 54-2) de la Joi du dix-sept juin mil neuf cent nonante-st-un, coordonnée par arrêté royal du vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-six. | . . La justification détaillée de la modification à l'abjet social proposée à l'assemblée est exposée par, le Conseil d'administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour et qui est versé au dossier. ar . Ace rapport sont joints un état résumant la situation active et passive de Ha société arrêtée au trente juin mil neuf cent nonante-sept ainsi qu'un rapport distinct du commissaire- réviseur portant sur cet état. Les sociétaires 2 digpensent de donner lecture de ces rapports ainsì que de l'état résumant la situation active el Roe Us a sccheté arrêté h la date du trente juin mil newt cent nonante-sept. , os Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIEME RESOLUTION: . _ n consequence a résolution qui. précède, L'assemblée décide d'adapter les statuts comme suit: Article ler. oo. | . "société a Four dénomination "Crédit Professionnel du Hainaut”, en al rens, CPH. La société peut faire usage de sa dénomination dans sa forme complète où abrégée, séparément ou cumulativement: rticle 3. e siège sociat et l'administration principale de Ja société sont établis à Toumai. Actuellement, lé siège social est fixé rue Perdue, n°7. Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire la commune de Tournai par simple décision du conseil d'administration. rticle 5. a société a pour objet social l'exercice de la fonction bancaire. . En Elle, a, pour objet principal d'accorder des crédits professionnels irectement , ou indirectement. par l'intermédiaire de la saciëté visés à l'article 49 de la loi ortant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, coordpanée par l'arrêté royal du vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante-six mais peut exercer, en Belgique et à l'étranger, au profit de toute personne généralement quelconque, l'ensemble des activites de banque, notamment de dépôt et de crédit. La société peut oltectuer toutes opérations se rapportant directement au indirectement à son shit Elle peut traiter toutes opérations mobilières où immobilières, conclure tous contrats utiles ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, prendre des participations ou s'intéresser de toute autre manière dans d’autres entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien el notamment l'assurance. Article 6 En Le capital social est illimité, . La part fixe du capital social est fixée & deux cent cinquante millions de francs belges. . , Le capital est représenté par un nombre indéterminé de arts sociales d'une valeur nominate de cent francs belges. ui ne peut prendre part au vote pour plus de dix pour cent des votes valablement émis. . . Il peut être émis des parts sociales d'une catégorie spéciale réservée aux membres du personnel de la société, Les Bars créées peuvent ou non conférer le droit de vote. Îles ficient d'un dividende privilégi£ conformément à ile 35, alinéa 2 des statuts. part sociales sont indivisibles et la société ne reconnaît L'un seul propriétaire par part. . héritiers, les créanciers et les ayants droit quelconques d'un sociétaire ne peuvent, sous aucun prétexte, grew Capposition-des scellés ni s'immiscer en aucune façon l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rap rier aux comptes annuels et sux décisions je l'assemblée générale. ocieté est administrée par un conseil d'administration et gérée par un comité de dirèction. = . Les délibérations du conseil d'administration et du comité de direction sont constatées par des procès-verbaux cl dans des registres spoons tenus au siège social. | | Le procès-verbal réunions du conseil d'administration est, après approbation, signé par les membres du conseil qui ont pris part à la décision. . oo Le procès-verbal des réunions du comité de direction est, après approbation, signé par ses membres. _ . Les expeditions ou extraits à délivrer aux tiers sont signés respectivement par le président du conseil d'administration et par le président du comité de direction ou leur remplaçant en cas d’empschement. Article 15. ‘ conseil d’administratiun se compose de neuf membres au moins, nommés pour six ans par l'assemblée générale sur présentation du conseil d'administration. Leur mandat est renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. . . Le conseil d'administration nomme en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents parmi les administrateurs qui ne sont pas membres du comité de direction. La nomination du président ainsi que sa révocation ne euvent intervenir que sur avis conforme de la Commission ancuire et financière, . . Le vice-président ou, en cas de deux vice-présidents, le plus âgé d'entre eux remplace le président lorsque celui-ci est absent ou empêché. \ . | En cas d'absence ou d'empêchement d'un vice-président, il est remplacé par l’administrateur le plus ancien non re du comité de direction. conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente, ou représentée. Chaque administrateur empêché peut, même par simple lettre, déléguer pour une séance un autre membre ‘du conseil pour te représenter et voter en ses heu et place. Toutefvis, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un membre du conseil. 171172 En cas d'abstention d'un ou plusieurs administrateurs, ils sont considérés comme presents ef les resolutions tone valublement prises à la majorité des autres membres du conseil, En cas d'urgence, les membres du conseil d'administration peuvent être consullés, exprimer leur avis et formuler leur Vote par letire, télégramme, télécopie ou tout autre moyen de transmission. Article 1 » a Husi dat nt Cas le vacance lun ou usieurs mandats ad he membres yestahls du com ration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblés générale qui ive, rocede à l'élection défini ‘administrateur nommé en remplacement d'un autre achève lé mandat de celui qui remplace. rticle 20. conseil d'administration définit la politique généralé de Ja société et assure le contrüle de la gestion du comilé de irection, En vue de permettre au conseil d'administration d'assumer sa mission tant en matière de politique generale que de surveillance, le comité de direction verle à lui faire régulièrement rapport. Le conseil peut également demander à fout moment au comité de direction Gu au reviseur des rapports spéciaux sur tous les aspects de l'activité de Ja banque susceptibles d'avoir une influence importante sur la vis de la société; 1] peut, tout comme son président, se faire produire tout renseignement ou document utile et faire racdder à toute Vérification. — i . consell définit soit &:son initiative, soit & celle du comité de direction, les grands axes de lu stratégie de la banque, les réformes importantes de structure ainsi que, le cas échéunt, les relations entre la société et ses associés. Le conseil adopte, sur proposition du comité de direction, Ies plans et budgets de l'exercice. , | Dans le respect de leur destination statutaire, le Conseil @ administration | décide, sur. proposition du’ Comité de Direction, de l'affectation des prélèvements opérés par l'assemblée générale sur base de l’article 36 des statuts. Article 22. PRE de direction compte de deux à cinq membres. Tcomprend un président tun ou plusieurs membres. En cas d'absence, le président est remplacé dans ses fünctions par le membre du comité le plus ancien. . Les membres du comité de direction sont nommés par le conseil d'administration en son sein sur proposition du praident du comité de direction et aprés avis confarme de la Commission bancaire et financière. à Le résident est nommé en cette qualité par le conseil d'administration sur proposition Ju résident du comité de direction el après avis conforme de la Commission bancaire et financière. . . . membres remplissent, au sein de la société ou pour la représentation de celle-ci, des fonctions de plein exercice. à limite d'âge des membres du conuté est fase à Soixante-cinq ans. ur Les membres du comité de direction sont révocables par le conseil d'administration après avis du comité et avis Gonforme de la Commission bancaire el financière. * rticle 24, 2 come de direction est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration. à Le comité de direction assume la gestion de la société. statue sur toutes Les questions qui. ne sont des Sxpressément réservées au conseil d'administralion el à l'assemblée generale en vertu de la loi où des statuts, 1 dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes. d'administration et de disposition dans les limites de d'objet social. Article 25. : à société est valablement représentée dans tous les actes par, deux membres Uu comité de direction agissant conjointement. Toutefois, ellé est valablement engagée par un membre du somite de direction agissant dans les limites de la gestion journalière. Les mandataires spéciaux représentent valablement fa Pans ios tim eae four EE nérale entend les rapports présentés par le conseil dans ct les commussairel-seviseurs Elis statue sur l'adoption des comptes annuels, - Elle se prononce, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs et des commissaires-reviseurs, . Elie détermine le dividende éventuel ainsi que ia date de son exigibilite, an Elle procède à Ja nomination des administrateurs et des commissatres-reviseurs. decisions sont prises, quel que sait le nombre de réunies à l'assemblée, à la majorité des voix présentés où représentées. - on Cependant, s'il s’agit de détibérer sur des modifications aux staluts, l'assemblée" n'est valab] t constituée que si les membres qui assistent à la réumion représentent la moitié au moins des parts sociales. Le sitions ne peuvent étre adoptéss que si elles réunissent Les trois quarts des voix exprım: Sa première assemblée ne réunit pas la moitié au moins des parts socmles, [a seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de parts présentes où représentées. Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 16 septembre 1997 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Slaatsblad van 16 september 1997 Afticle 3g. i exercice social commance le premier janvier et se termine le trente et un décembre. . . Cc ee, les administrateurs dressent l'inventaire, 's comptes annuels airisi qu'un rapport. dans rendent compte de leur gestion. Un mois au ant, l'assemblée générale ordinaire, le conseil inistration transmet Jes pièces avec son rapport aux Commissaina-reviseurs qui doivent dans les quinze jours rédiger fe leur. . ae Les” rapports du conseil d'administration et des Commissaires-reviseurs contiennent les indications prescrites par les dispositions légales en vigueur au moment oa ils on établis. hie] preg avoir affects les sommes nécessaires à la constitution des réserves exi ees par la loi, l'assemblée générale décide, sur proposition du. conseil d'admimisiralion, prélivements et affectutions, notamment des dotations aux réserves, du résultat à reporter et des montants à distribuer, Le bénéfice à distribuer aux associés ne pest dépasser te taux d'intérét fixe par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mit neuf cent cinquante-cing portant institution d'un conseil national de la coopération, ou ce même taux d'intérêt majoré de cing pour cent maximum en faveur des Parts souscrites par le personnel de la société, appliqué au montant effectivément libéré des parts sociales. rtich: 36. n Vue de favariser directement ou. indirectement la création et le développement des petites et mayennes entreprises et professions indépendantes situées dans les régions où la société exerce son act té, l'assemblée générale opde, chaque année, sur les ‘résultats, un Prélèvement qui ne peut excéder deux pour cent du montant Les fonds propres au sens strict ni cinquante paur cent du benefice, net comptabilisés au terme de l'exercice, : Article 37. PRESSE ne peut fusionner qu'avec une ou plusieurs associations ayant adhéré ou ‘adigrant au réseau du crédit rofessionnel. Île ne peut se scinder adhérant au crédit prof a du crédit professionnel. . En cas de dissolution, ‚pour quelque cause que ce soit, Nassemblöe generale désigners le ou les liquidateurs, déterminera l'étendue de leurs pouvoirs et le montant de te ou eure de Ta socii£, après I à ou les liquidateurs de la société, a l'apurement de tout le passif et le remboursement de’ leur mise Eux . associgs, aflecteront le surplus de la liguidation & association de crelit ayant adhere. oy qooeen Ge à une professionnel 4 dösigner par l'assemblée generale oe Srdganera 1a, liquidation Ee, adel al Een di parilpaion vise À ariel 59 de lot dr aksep ain neuf, cent nonan! un Grganisat: public du credit et de tal detention dee en En secteur Secteur publie Jans certaines gaieté ‚finapeidees de droit VE, Jos are! royal vi Soemibre mil neuf sed nonanesix >" de vingtquatre Cette résolution est adoptée à l'unanimité, Pour extrait analytique conforme : (Signé) Wacquez, Etienne, - notaire. Déposé, 5 septembre 1997. 5 9270 TVA. Ul % 1947 11217 (85353) N. 970916 — 389 SPACE INVASION société anonyme rue de Breuze 25 7540 KAIN Tournai : 77.212 425.324 610

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1997-09-16/388

Ontslagen, Benoemingen, Diversen

12/01/1999

Beschrijving: . : Sociétés comunerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 12 janvier 1999 \ 92 oo Handels- en andbouwvennootschsppen = Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 12 januari 1999 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE | LA SOCIETE - MODIFICATION DES STATUIS - POUVOIRS. . - Ut . D'un procés-verbal dressé par le Notaire Jacques ‘TAYMANS, a Perwez, le. quatre décembre mil “neuf cent “‘noriante- huit, enregistré deux rôlés sans-renvoi à Perwez le quinze décembre mil neuf ‘cent: > nonante-huit, volume 386, folio 84, case : 11. Reçu: mille (1.000) francs, Le Re- ceveur ad interim: -DOGUET Etienne. -IL résulte ‘que ‘les associés de la s0-ciété anonyme. “MANTREC", ont décidé de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination "MANITOU BENELUX".. 7 Pour extrait analytique conforme : -(Signé) Jacques Taman, nr notaire. . ao. Pièce déposée: une expédition | ‘conten En deux procurations. . - si Sead Four Déposé, 30 décembre 1998. (BES at 1. 1889 : EVA. 21% , 397 :: 2286 N. 990112 — 181 M+S , Société coopérative à responsabilité limitée > Rue Arthur Snaps, 39 1390-GREZ-DOICEAU Nivelles:65.153 cube ee BE 439 986 159 Clôture deiquidation : E En Procès verbal de P asemblée générale extraordinaire du 15/11/98 constate qu'il n’y'a pas lieu des dispositions de la loi du 10/04/1923 relative a 1a consignation des sommes ou ... valeurs provenant de la liquidation, ia remise ayant été faite aux ayant droits. Qu’en conséquence la liquidation delasc : MS est définitivement close et que la société à cessé d'exister à compter au 16/11/1998. L’A.G.O. décide que les- livres et documents de fa sc M+S seront déposés et conservés pendant cing années à compter au 15/11/1998 entre les mains de Mme Fr. DESCHAMPS qui en assurera la garde “Signe Frangoise Deschamps, Fo ~~ gérante. Déposé, 30. décembre 1998. . 1 1889 TVA. 21% (397 : 2286 0 (5782) Br N. 990112 — 182 CREDIT PROFESSIONNEL DUHAINAUT Société coopérative © RuePerdue7 - Bu | : 7500 TOURNAI Tournai 8215 402.487.939 . Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ~~.‘ extraordinaire du 14 décembre - 1998 appelant aux fonctions d’administrateur ‘Monsieur ‘André Farber, Le : constatant Ses pouvoirs et portant sa signature . Déposé, 30 décembre 1998. | . En (Mention) 1889 TVA.NE 397. 3286. 6791) N. 990112 — 183 SANI-SERGE Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid ~ Oudebaan, 34, 2640 Mortsel 7 . HRA 332562 ONTSLAG EN BENOEMING ZAAKVOERDER Uit het proces verbaal van de bui- tengewone algemene vergadering gehouden ten maatschappelijke zetel op 21 december 1998 blijkt het ontslag van Mevrouw Ickx Ann uit haar functie van zaakvoerder. Tot nieuwe zaakvoerder van de vennoot-!. schap wordt benoemd de Heer Werniers Serge, Louis, Oswald, Oudebaan,34;. 2640 Mortsel, welke- - aanvaardt. - Deus Dee ei (Get). Werniers, Serge, > _ . zaakvoerder. . \ En Neergelegd, 30 december 1998, -.- u 1.188 BIW 21%. 1.397: 2286. (5895) -

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-01-12/182

Ontslagen, Benoemingen

11/05/1999

Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 11 mai 1999 4 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 11 mei 1999 Sociétés commerciales N. 990511 — 68 CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT Société coopérative Rue Perdue 7 7500 TOURNAI Toumai 8215 402.487.939 Extrait de.l'acte de renouvellement du mandat d’administrateurs constatant leurs pouvoirs et portant leur signatures" . (Signé) Michel Tromont, président. Déposé, 30 avril 1999. 1 1915 T.V.A. 21% 402 2317 (48453) 990511-68 - 990511-81 N. 990511 — 69 ACCOUNTANTSKANTOOR MARC BRIERS BURGERLIJKE VENNOOTSCHAP ONDER DE VORM. VAN EEN B.V.B.A. DE BERLAYMONTSTRAAT 10 3500 HASSELT Register van de burgerlijke vennootschappen die de vorm van een handelsvennootschap hebben aangenomen, Hasselt, nr. 663 BE 465.546.154 VERSLAG VAN DE ZAAKVOERDER EN BEDRIJFSREVISOR BIJ HET VERKRIJGEN DOOR DE VENNOOTSCHAP VAN BELANGRIJKE VERMOGENSBESTANDDELEN. Neergelegd, 30 april 1999. (Mededeling) 1915 BTW 21% © 402 2317 (48599) Soc. commerc, — Handelsvenn. — 2° trimJ/2° kwart. Handelsvennootschappen N. 990511 — 70 ALRO INT. Besloten Vennootschap met Seperkte Aansprakelijkheid Klaverbladstraat 11, 3560 Lummen HASSELT, 92.169 457.680.939 Ontslag van een zaakvoerder Uit de notulen van een buitengewone algemene vergadering gehouden op 1 maart 1999 ten maatschappelijke zetel blijkt dat Opdenacker Ronny ontslag genomen heeft als zaakvoerder van de vennootschap en dit met ingang op 28 februari 1998. Bhr Van de Paer Alex behoudt als enige het mandaat van zaakvoerder en dit voor onbepaalde duur.. (Get.) Van de Paer, Alex, zaakvoerder. Neergelegd, 30 april 1999. 1 1915 BTW 21% 402 2317 (48592) N. 990511 — 71 °T PAND BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID 3990 PEER (WUCHMAAL), SINT-TRUDOSTRAAT 10 OPRICHTING Uit een akte verleden voor ondergetekende notaris Jan Homans te Peer op eenentwintig april negentienhonderd negenennegentig, geregistreerd vier bladen, geen verzendingen te HOUTHALEN-HELCHTEREN op 27 APR.1999 boek 88, blad 65, vak 12 Ontvangen: vierduizend en vierendertig frank 4.034 BEF of 100 EUR, blijkt dat Mevrouw LINSEN Elisa Catharina Martina, huisvrouw, weduwe van de Heer Rogiers Arnold, wonend te 3990 Peer, Steenovenstraat 12, een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft opgericht waarvan zij de statuten als volgt heeft vastgesteld : L BENAMING - ZETEL - DOEL - DUUR. Artikel één. De vennootschap is opgericht als een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam 'T PAND. Artikel twee. De vennootschap is gevestigd te 3990 Peer (Wijchmaal), Sint- Trudostraat 10. Sig. 6

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-05-11/068

Ontslagen, Benoemingen

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13/12/2007

Beschrijving: Mos 21 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Trbunal de Commerce de Tournai I) EC 2007 Greffe = MIN beige *07179390* N° d'entreprise : 0402487939 Dénomination (en enter) Banque CPH ! Forme juridique société coopérative à responsabilité limitée Siège Rue Perdue, 7 à 7500 Tournai }; _Obiet de lagte: Substitution de pouvoirs , D'un acte reçu par Maître Anne GAHYLLE, notaire associé, de résidence à Tournai, En date du vingt six octobre deux mil sept à Tournai, rue Perdue 7 Enregistré à Tournai I, le vingt-neuf octobre deux mille sept, Volume 178 ; Folio . 74; Case: 07, ! Deux rôles , Un renvoi Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le receveur B FRANCOIS Il résulte que ’ . ONTCOMPARU : Monsieur DECLERCQ Alan Florent Franz Jules. Né à Ath, le huit avril mil neuf cent soxante (NN ii 600408-143.32), domicihé à Chièvres (7960) Grand Place 18 et u : Monsieur FRANCOIS Luc Pierre Marie Ghislain Né à Huy, le six mai mil neuf cent soixante-neuf | (NN : 690506-173-64), domicilié 4 Frasnes-lez-Anvaing (7911 - Herquegies) Rue les Mares 1A. : Agissant en qualité d’administrateurs, respectivement président et membre du Comité de direction: de la Banque CPH, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siége social est sis à 7500: Tournai, rue Perdue 7, et agissant en vertu de l'article 25 des statuts de la société, aux termes duquel « la société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité | | de direction agissant conjointement » ‘ i; Ont. 4. Annulé l'acte de délégation de pouvoirs reçu par le Notaire Stéphane BOUQUELLE, notaire de résidence à Tournai, le 23 novembre 2005, paru au Moniteur Belge du 3 août 2006 2. Substitué, en leur lieu et place, 2.1 avec pouvoir de représenter deux à deux la société, mais sans pouvoir de substitution : Madame Micheline BEDNARZ, demeurant à 7190 Ecaussines, Rue de Restaumont 59b, Monsieur Erik BUDD, demeurant à 1400 Nivelles, allée du Mont-Cheval 18, : Monsieur Alain DECLERCQ, demeurant à 7950 Chièvres, Grand Place 15, i Monsieur Luc FRANCOIS, demeurant 4 7911 Herquegies, rue les Mares 1A, : Madame Marie-Thérèse LEBLON, demeurant à 7500 Tournal, Boulevard Bara, 28, bte 2, Monsieur Philippe MAES, demeurant 4 1950 Kraainem, avenue des Ramiers 3, Madame Joélle MALADRY, demeurant 4 7743 Obigies, Grand Rue 57, ' Madame Valérie MORAY, demeurant 4 6230 Pont-à-Celles, Rue de Sarti 9, i Monsieur Bernard PICOU, demeurant à 7500 Tournai, rue Saint-Georges 8/1, : Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant a 7110 Boussoit, rue de la Justice 84, avec pouvoir de représenter seul la société, sans pouvoir de substitution ! Monsieur Giuseppe ATTARDO, demeurant à 7160 Godarville, Rue du Castia 39, - Monsieur Robin COOSEMANS, demeurant à 7021 Mons, Rue de Boussoït 64, - Monsieur Pietro DAGA, demeurant à 7050 Erbisoeul, Chemin de la Ferme 115, - Monsieur Guy DELAUNOIS, demeurant à 7800 Ath, Marché aux Toiles 10, - Madame Isabelle DELEPINE, demeurant 4 7971 Basécles, rue du Carme 2, . Monsieur Philibert DELPATURE, demeurant à 59570 Hon-Hergies (France), rue des! Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2007- Annexes du Moniteur belge Alliés 5, : - Monsieur Stéphane FRYDRAK, demeurant à 6141 Forchies-la-Marche, rue dei Trazegnies 10, ! - Monsieur Jean GOUSSOT, demeurant à 6200 Châtelet, Place du Perron 14, Madame Christine LEFEBVRE , demeurant à 7543 Mourcourt, Route Provinciale 91 A, Mentionner sur la derniere page du Volet Au recto Nom et qualite du notaire imstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à | égard des tiers Au verso Nom et signature Réservé _ Volet B- Suite au : Monsieur Richard LENSSENS, demeurant à 1300 Wavre, avenue Comte de Moniteur | : Namur 7, beige : Monsieur Daniel LOOTENS, demeurant 4 7534 Barry, Chaussée de Mons 34 , ‘ Monsieur Olivier MASSART, demeurant & 6533 Biercée, Rue Catoire 24, - Monsieur Olivier PERAUX, demeurant 4 1400 Nivelles, Square Gabrielle Petit 9/04, - Monsieur Eric PETIAU, demeurant à 7000 Mons, Parc de la Sablonnière 1/ 41, toe Monsieur Paul QUENOY, demeurant à 7500 Tournai, Place Crombez 2, - Monsieur François RENARD, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de Menin 22, - Monsieur Gérard ROSSOMME, demeurant à 5070 Le Roux, rue du Cocriamont 70, i Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant 4 7110 Boussoit, rue de la Justice 84, ie Monsieur Bernard SCHEIRLINCKX, demeurant & 6230 Pont-à-Celles, rue des Manchettes , I Monsieur Vincent THOREZ, demeurant a 7110 La Louviere, Chaussee Paul Houtart 118, I Madame Nathalie VISEUR, demeurant à 7033 Cuesmes, Rue Emile Vandervelde 102, !Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : i ‚a. Poursuivre le remboursement de toutes créances hypothécaires ou autres reconnues en‘ faveur de la Banque CPH , b. Exécuter toutes saisies, exercer toutes poursuites, en ce compris la saisie: exécution! immobilière de tous biens et représenter la Banque CPH à toutes séances de ventes; © Représenter la Banque CPH à tous ordres et distributions, donner quittance de toutes » sommes regues dans le cadre de ces procédures ; d. Renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, subroger dans tous ces! droits, privilèges et actions , e. Donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou: privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements , Toutefois, en ce qui concerne les pouvoirs mentionnés sub c., d ete les mandataires mentionnés sub 2.2. ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux mandataires mentionnés sub 2 1. autorisant l'opération. 3. Substitué en leur lieu et place, avec pouvoir de représenter seul la société, l'un en l'absence de! : l'autre, mais sans pouvoir de substitution ; - Monsieur Gilbert ORBIE, demeurant à 7540 Kain, Rue du Pavé d’Ormont 11, - Monsieur Charles COLMANT, demeurant 4 7331 Baudour, Rue Jouarderie 19, - Madame Cécile ROLET, demeurant à 7522 Blandain, rue des Anciens Combattants 17, Auxquels is transmettent les pouvoirs suivants : f. Représenter la société à tous actes d'achat, de vente, de servitude, de copropriété, portant sur des biens immeubles ; recevoir le prix de vente , en donner quittance avec ou sans subrogation ; accepter des acquéreurs toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières, dispenser le: Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, Toutefois, les mandataires mentionnés sub 3 ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux membres du Comité de direction autorisant ' l'opération. 4, Aux effets ci-dessus, faire toutes élections de domicile, régler toutes difficultés qui pourraient : surgir, signer tous actes, et en général faire le nécessaire. our extrait fttéral conforme Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2007- Annexes du Moniteur belge Mentronner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvorr de representer la personne morale a l'egard des ters Au verso Nom et signature

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-12-13/0179390

Jaarrekeningen

21/05/2008

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-05-21/0058647

Ontslagen, Benoemingen

14/05/2009

Beschrijving: AG AE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge rn après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteul belge Tribunal de Commerce de Tournai I) a 2009 Greffe Ill INN *09068478* V Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner N° d'entreprise : 0402487939 Dénomination (en enter): BANQUE CPH Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Rue Perdue, 7 à 7500 Tournai Objet de l'acte : Substitution de pouvoirs D'un acte reçu par Maître Anne GAHYLLE, notaire associé, de résidence à Tournai, en date du vingt-quatre avril deux mil neuf, enregistré à Tournai II, te vingt-huit avril deux mille neuf, Volume 282 ; Folio 96 ; Case 04 : Deux râles ; Sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur DENAGE OLIVIER : Il résulte que : ONTCOMPARU Monsieur DECLERCQ Alain Florent Franz Jules. : : Né à Ath, le huit avril mil neuf cent soixante (NN : 600408-143.32), domicilié à Chièvres (7860); Grand Place 15 et Monsieur FRANCOIS Luc Pierre Marie Ghislain, Né à Huy, le six mai mi neuf cent soixante-neuf {NN : 690506-173-64), domicilié à Frasnes-lez- Anvaing (7911 - Herquegies) Rue les Mares 1A. : Agissant en qualité d'administrateurs, respectivement président et membre du Comité de direction de la Banque CPH, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à 7500 Tournai, rue Perdue 7, et agissant en vertu de l'article 25 des statuts de la société, aux termes duquel « la société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité de direction agissant conjointement » Ont: 1. Annulé l'acte de délégation de pouvoirs reçu par le Notaire Anne Gahylle, notaire de résidence à Tournai, le 26 octobre 2007, paru au Moniteur Belge du 13 décembre 2007. 2. Substitué, en leur lieu et place, 2.1. avec pouvoir de représenter deux à deux la société, mais sans pouvoir de substitution : : - Monsieur Erik BUDD, demeurant a 1400 Nivelles, allée du Mont-Chevai 18, i - Monsieur Alain DECLERCQ, demeurant 4 7950 Chiévres, Grand Place 15, - Monsieur Luc FRANCOIS, demeurant 4 7911 Herquegies, rue les Mares 1A, - Monsieur Philippe MAES, demeurant a 1950 Kraainem, avenue des Ramiers 3, - Madame Maryse BARGERON, demeurant 4 7640 Maubray, Résidence Les Vanneaux 21, - Madame Valérie HOCHEPIED, demeurant a 7618 Taintignies, rue Ecuelle 2/C, - Madame Joélle MALADRY, demeurant a 7743 Obigies, Grand Rue 57, - Monsieur Bernard PICOU, demeurant a 7500 Tournai, rue Saint-Georges 8/1, - Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant 4 7000 Mons, rue Brisselot 13G, - Madame Séverine VERCAUTEREN, demeurant a 7548 Warchin, clos Edmond Leclereq: : 121, ! 2.2 avec pouvoir de représenter seul la société, sans pouvoir de substitution : | - Monsieur Giuseppe ATTARDO, demeurant 4 7160 Godarville, Rue du Castia 39, - Monsieur Robin COOSEMANS, demeurant 4 7021 Mons, Rue de Boussoit 64, - Monsieur Pietro DAGA, demeurant a 7050 Erbisoeul, Chemin de la Ferme 115, + Monsieur Guy OELAUNOIS, demeurant a 7800 Ath, Marché aux Toiles 10, + Madame Isabelle DELEPINE, demeurant à 7971 Basècles, rue du Carme 2, - Monsieur Philibert DELPATURE, demeurant à §9570 Hon-Hergies (France), rue des Alles’ 5, : Monsieur Olivier FRITS, demeurant a 1300 Wavre, Avenue du Centre Sportif 61/23, Madame Christine LEFEBVRE, demeurant a 7543 Mourcourt, Route Provinciale 91 A sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature att Réservé Volet B - Suite au iS" Monsieur Daniel COOTENS, demeurant a 7534 Barry, Chaussée de Mons 34, ae ! = Monsieur Olivier MASSART, demeurant à 6533 Biercée, Rue Catoire 24, - Monsieur Vincent MOLLE, demeurant 4 6150 Anderlues, rue du Chateau 29, - Monsieur Eric PETIAU, demeurant à 7000 Mons, Parc de la Sablonnière 1/ 41, - Monsieur Paul QUENOY, demeurant à 7500 Tournai, Place Crombez 2, - Monsieur François RENARD, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de Menin 22, - Monsieur Gérard ROSSOMME, demeurant a 5070 Le Roux, rue du Cocriamont 70, - Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant à 7000 Mons, rue Brisselot 13G - Monsieur Bernard SCHEIRLINCKX, demeurant à 6230 Pont-à-Celles, rue des Manchettes 22, - Monsieur Geoffrey SOYEUR, demeurant a 7330 Saint-Ghistain, rue de l'Abbaye 25, - Monsieur Vincent THOREZ, demeurant à 7110 La Louvière, Chaussée Paul Houtart 118, - Madame Nathalie VISEUR, demeurant a 7033 Cuesmes, Rue Emile Vandervelde 102, Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : : a. Poursuivre le remboursement de toutes créances hypothécaires ou autres reconnues en! faveur de la Banque CPH ; b. Exécuter toutes saisies, exercer toutes poursuites, en ce compris la saisie-exécution, immobilière de tous biens et représenter la Banque CPH à toutes séances de ventes; c. Représenter la Banque CPH a tous ordres et distributions, donner quittance de toutes : sommes reçues dans le cadre de ces procédures : d. Renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, subroger dans tous ces : droits, privilèges et actions ; 5 e. Donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou: privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; Toutefois, en ce qui concerne les pouvoirs mentionnés sub c., d. et e. les mandataires mentionnés sub 2.2. ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux mandataires mentionnés sub 2.1. autorisant l'opération. : Substitué en leur lieu et place, avec pouvoir de représenter seui la société, l’un en l'absence de : l'autre, mais sans pouvoir de substitution : . - Monsieur Gilbert ORBIE, demeurant à 7540 Kain, Rue du Pavé d'Ormont 11, - Monsieur Chartes COLMANT, demeurant a 7331 Baudour, Rue Jouarderie 19, - Madame Cécile ROLET, demeurant 4 7522 Blandain, rue des Anciens Combattants 17, Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : f. Représenter la société à tous actes d'achat, de vente, de servitude, de copropriété, portant : sur des biens immeubles ; recevoir le prix de vente; en donner quittance avec ou sans: subrogation ; accepter des acquéreurs toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières, : dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque ; cause que ce soit, Toutefois, les mandataires mentionnés sub 3 ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux membres du Comité de direction ; autorisant l'opération. Aux effets ci-dessus, faire toutes élections de domicile, régler toutes difficultés qui pourraient surgir, signer tous actes, et en général faire le nécessaire. KL our extrait littérat conforme Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-05-14/0068478

Diversen

07/05/1994

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1994-05-07/028

Diversen

27/04/1995

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1995-04-27/247

Diversen

30/01/1997

Beschrijving: + COPINE ais ot Handels- en laudbouwvenroot. ales — Annexe au Moniteur beige du 30 janvier 1997 at het Belgisch Staatsblad van 30 januari 1997 99 n— Bipage modification proposée à l'objet soctal, ainsi que de Tétat résumant la situation active et passive de la société arrétée au trente-et-un octobre nonante-six, ainsi que du rapport coruraole membre de l'Institut des Experts Conpes ‚de Druez A Lessines, sur l'état t résumant 1à Situation active et passive de la seciéié, crécité; chacun des associés reconnaissant en avoir oris coonaissance plus de quinze jours avant les presen- tes. 2e tion - Liassembige générale ide et social en ajoutant au premier ra de l'article 3 l'aïinéa suivant: toutes entreprises et opérations industrie! conrercialss, financières, mc eres ou Tmmodi res, se rapportant au négoce (achat, vente), a Ja location -de tout bien meuble, immeuble bâti ou non bâti, à la construction, à l'assemblage de tous immeubles fixes, démontables, préfabriqués, en tout stie, au paräcrèvement, à l'aménagement, la au Vameublerent d’immeubies de toutes toute représentation, ayant un raggert avec son oojet et entre autres de a eu en sociéré peut notamment et sans que i’ énuméra- suivante soit imitative, farra toutes les wıons de courtage, d'achat, de vente, de Lion, Ca gestion, de prét avec garanties réclles eu son, de construction, se rapportant à tous terrains ou immeubles existants où à ériger. La gestion de dossiers comptabies cu sociaux. Tous travaux de secrétariat, de comptabilité, d'encodage manuel ou informatisé ainsi que ì'organi- sation et la réalisation de prospection commerciale. Acheminement de courrier et colis, Etude et organisation du travail en entreprises, étude de rentabilité des investissements. Etude et organisation en aménagement d'intérieur, Acquérir, prendre ou donner à bail, aliener tous biens meubles ou ‘immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences et marques de fabri- que, donner caution, s'intéresser par voie d'associa- tion, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière cu de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet est filaire, analogue ou simplement connexe au sien, ou encore ayant une activité même non ‘connexe, pouvant favori- ser l'activité susvantée comme par exemple toute société commerciale de distribution, de publicité, de financement, de transport d'entreprises, etc. La société peut réaliser son objet et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraïtront les mieux appropriées. 7 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet." 3) Troisième résolution - L'assemblée générale décide de transférer le siège social à Lessines, rue des Fossés, 39, et en conséquence de motifier l'article 2 des statuts, 4) Quatrième résolution - Pour autant cue de besoin, l'assemblée générale accepte ja éémission de Monsieur Georges Demeuldre et de Monsieur Luc Demeuldre de leurs fonctions de gérants; il leur est donné décharge de leur mandat et décide que le quatrième alinéa de l'article 10 sera modifié comme dit ci- après. 5) Cinquième résolution - L'assemblée générale décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement et de remplacer le texte du quatrième alinéa de l'arti- cle 10 par le texte suivant: . ‘Le mandat de gérant sera exercé gratuitement" et décide de supprimer l'article 12- des statuts. 6) Sixième résolution - L'assemblée générale décide dé nommer comme gérante non statutatre de la société Madame Jocelyne Govarts, épouse de Monsieur: Luc Demeuldre, demeurant à Ellezelles, La Bruyère, 86, La durée de son mandat est indéterminée. 7) Septième résolution -. L'assemblée générale donne tous pouvoirs & la gérance pour l'exécution des résolutions prises et pour la mises en concordance des statuts sociaux. Pour extrait analytique cenfornw : Signé) Phihppe Winders, notaire, Déposés en même temps : “expédition de l'assembiée générale extraordinaire, bilan de la gérance, texte coordonné des statuts. Déposé, 16 janvier 1997. 3 5 562 TVA. 21 % 1168 6730 (1311) N. 970130 — 182 CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT - Société coopérative rue Perdue, 7 a 7500 Tournai Tournai 8215 402.487.939 it de l'acte de démission du a' administrateur suite à la en retraite", Déposé, 16 janvier 1997 (Mention) 1854 TVA. 21 % 389 ‘2243 (11312) N. 970130 — 183 t R&D EUROPE aciété Coooérative à Responsabilité itse (SCRL) acd René Srenqvert, 60 & © ac Or m 2 (u wo a e 5 D a Tournsi 55.612 „19.859.255 NOMINATIGN / DEMISS ION EXTRAIT QU PROCES-VERBAL «DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17.10.96 L'Assemblée Générale prend les déciérons suivantes sur proposition du Président de séance : 1) Accepte la démission de M. R. Spaethe de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration;

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1997-01-30/182

Jaarrekeningen

24/05/2006

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-05-24/0054872

Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten

07/01/1999

Beschrijving: - 42 Sociétés. commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 janvier 1999 Handels- en landbouwvennöotschappen — Bijlage tot het- Belgisch Staatsblad van 7 januari 1999 & Tournai |, le vingt et.un décembre 199% | ‚Yolume 102, OO 59; case 12, un rôle, sans renvois. gis, Reva mil (1000 F}. Pour le Receveur (signé) D: ane! a résulte” que Lassembiög générale ¢ engrais de'la société civile sous la a Responsabilité Limitée "Bernard GEORGES", ‘ayant son siège social à 7500 Tournai, me Derasse, 9, à pris sle écision suivante: iq rimer 1": linda 7-de Varticle 12-des statuts, saVoir: "Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf frais et vacations” pour le remplacer par | Mandat de gérant est rémunéré. * Pour le surplus, l’article reste inchangé. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Etienne Wacquez, st notaire, D Déposé, 24 décembre 1998. . 1 1889 . “TVA. 21% 397 2.286 052) „N. 990107 — 80 CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT. Société coopérative & respomsabilité timitée rue Perdue, 7, à 7500 Touruai Touruai n° 8215 402.487.5939 MODIFICATION DES STATUTS - ADMINISTRATEURS D'un acte reçu par Maître Etienne WACQUEZ, Notaire de résidence à Tournai en date du quatorze di re mil neuf cent nonante-huit, portant à la suite la mention suivante: Bis à Tournai b le vingt et un décembre 1998, volume 162, folio 5! deux rôles, deux renvois. mij Sour Hie Receveur: (signé) D.MALV SISIN. * , fn Te te que l'assemblée. générale extraordinaire de fa société REESE à responsabilité limitée “CREDIT ONNEL DU HAINAUT", ayant son siège social à Tournai, rue Perdue, 7, inscrite au registre de commerce de Tournai sous le numéro 8215, « adopté, à l'unanimité des voix, les pesolutions suivantes: lution: Modification de l’article 3. des semble décide de remplacer l'article 3 par le texte suivant . Versi social et l’administiation centrale sont établis rue Tis Senvent Sire ttanstéeés en tout autre endroit par dSeis uven| rans: en tout autre ent du Conseil d’ Administration. zon par CEO La société peut oe lement établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger. par décision du Conseil d'Administration” D lution: Modification de Particle 6 des L'assemblée décide de supprimer les trois derniers alinéas et d'insérer trois alinéas nouveaux, libellés comme suit: "Les parts sociales se répartissent en deux catégories. Apparti t à la catégorie A, Jes parts sociales émises jusqu’au trente et un déehbre mil neuf sent nonante-huit, Ana que. les sociales émises & r du premier janvier mil neuf cent nonante-neuf sur ision du conseil administration statuant k la majorité des trois quarts des suffrages expri: Ai particnneat à ta cate rie B, les autres parts sociales niger ie a premier Janie mul neuf cent nonanter soit sur lu conseil ministration statuant fe majorite des suffages ex exprimés, soit, le cas échéant, sur décision du comité inst tué par le ie, conseil d’administration sur base de l'article D ta isi : Modification de Particle 28 des - statu L'assemblée décide de su tler le dernier alinéa. : sesoluti lution est ado; me sane Modification ae | Particle 29 des mblée décide de later intégralement me le texte suivant: Temp eral to “L'ensemble des voix attachées sux parts sociales de orie B ne ranches aux pa pour plus de dix ur cent du total des voix nn Sociales de gore À. Nul rie peut prend: alr vote ps lus de dix pour cent des RIELE pins dans la gorie des parts sociales qu’il des cin qui ion: Modification de Particle 30 assemblée décidé d'ajouter l'alinéa suivant, en tite’ de ” cle: “Les associés ou leurs mandataires signent ia liste de présence avant ouverture de la séance. Pour le surplus, l’article reste inchan, x olution: Modification a Particle 35 des ' tate semble décide: _: à - de remplacer l'alinéa 2 par le texte süivant: + bénéfice à distribuer aux associés ne peut dé; - le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt dope mil neuf cent cinquante-cing portant institution d'un Conseil National de la coopération. d'ajouter un troisième alinéa, libellé comme suit: "Il ne peut être attribué de ristourne aux posocigs au fau prorata des opérations qu'ils ont traitées avec fa : Modification de Particle 37 des at emblée décide d'ajouter, in fine, l'alinéa suivant: "Dans ce cas, le montant à verser au Fonds de Participation, ET limité à la somme, des éléments mptables visés à l'article 58, alinéa premier, de ladite loi, tels. qu’ils ontété comptabilisés à la tur de l'exercice mil. neuf cent” nonante-six, augmentés de leur rendement réel_et diminués des partes Jusqu'au u jour du paiement." Hui tion: Administrateurs. ur tation du conseil d'administration, 1 assemblée . décide de nommer aux fonctions d’administrateurs: «Monsieur Erik BU demeurant allé du Mont- „Cheval, Lê, à 1400 Nele "Monsieur Andre FARBER, . demeurant avenue d' Andrimont, 2, & 1180 Bruxelles. uels acceptent. Ils sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale statutaire d” d'avril deux mille quatre. Pour extrait analytique conforme : Gigné) Etienne Wacquez, ä notaire. > Déposé, 24 décembre 1998. 2 3778 TVA 21% 78 am 8051) N. 990107 — 81 SPRL civile Francis DUFOUR Société privée à responsabilité limitée TOURNAI 4 rue du Moulin du Diable Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale, Tournai, n° 112 MODIFICATION DES STATUTS D'un acte reçu par fe Notaire Paul- Emile Genin à Tournai le dix décombre mit neuf cent nonante huit, enregistré à Tournai 2 le quinze décembre mil neuf cent nonante huit, volume 256, folio 22 , case 9, réles un , renvoi sans, reçu : mille francs (1.000 F), Pour le Receveur ai, (signe) C, Devaux

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-01-07/080

Ontslagen, Benoemingen

14/05/2002

Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 14 mei 2002 94 N. 20020514 — 159 EURO-PROTEC S.A. Société anonyme 56-58 rue de Basécles 7971 Wadelincourt Tournai RC 66082 428.147.112 Renouvellement d'administrateurs et nomination D'un procès-verbal d'assemblée générale réunie en date du 2 juin 1998 il résulte que : - le mandat d'administrateur de Monsieur Freddy Vansteelandt est: renouvelé - le mandat d'administrateur de Monsieur Eddy Vandendaele est renouvelé - Monsieur Vansteelandt Fabrice a été nominé comme administrateur Pour extrait analytique conforme : . (Signé) Freddy Vansteelandt, (Signé) Eddy Vandendaele, administrateur. administrateur. Déposé, 30 avril 2002. 1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 6129 EUR (66352) N. 20020514 — 160 ADM, Naamloze Vennootschap Plein 10 3700 Tongeren H.R. TONGEREN: 70.262 BE 444.273.460 N Uittreksel uit het verslag van de algemene vergadering van aandeelhouders van d.d. 9/05/1997 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 14 mai 2002 Benoeming bestuurders Met unanimiteit van stemmen wordt het mandaat van bestuurder van de heer Nicolas Bovie, de heer René Roebben en mevrouw Godelieve Roebben verlengd voor een periode van 6 jaar, zijnde tot ra de algemende vergadering van het jaar 2003, De heer Nicolas Bovie wordt eveneens als gedelegeerd bestuurder benoemd tot na de algemene vergadering van 2003. (Get.) Nicolas Bovie, gedelegeerd bestuurder. Neergelegd, 30 april 2002. 1 50,65 BTW 21% 10,64 61,29 EUR (66307) N. 20020514 — 161 BANQUE CPH Société coopérative Rue Perdue 7 7500 TOURNAI Tournai 8215 402.487.939 Extrait de l'acte de renouvellement du mandat d’administrateurs constatant leurs pouvoirs et portant leur signature. Pour extrait conforme : (Signé) Michel Tromont, président. Déposé, 30 avril 2002. 1 50,65 T.V.A. 21% 10,64 61,29 EUR (66353) N. 20020514 — 162 BELISIA naamloze vennootschap Zeepstraat 14 3740 Bilzen Tongeren - 55

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-05-14/161

Jaarrekeningen

29/05/1999

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1999-05-29/0049027

Doel, Statuten, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen

Ontslagen, Benoemingen

12/05/2011

Beschrijving: oled GER Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés Moi be Mentionner sur a dernière page du Volet B: i ; ; Wal Bram 071571* MefioyMarie-Guy Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : : _Objet de Pacte: Denomination : Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 02 MAI 2011 G rer “Greffe er assuiné BANQUE CPH Société coopérative à responsabilité limitée Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI 0402487939 Renouvellement de mandats et nomination L'Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2011, régulièrement constituée pour valablement délibérer : -renouvelle pour un terme de six ans, le mandat d'administrateur de Monsieur Alain DECLERCQ, administrateur, Président du Comité de direction, de Monsieur Luc FRANCOIS, administrateur, membre du! : Comité de direction et de Monsieur Jean-Luc MARTIN, administrateur, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale: : de 2017; : -attribue pour un terme de six ans un mandat d'administrateur à la S.A ACCES DIRECT représentée par: : Monsieur Pierre Henri RION, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2017. : : -attribue pour un terme de six ans un mandat d'administrateur à Monsieur Michel FOUCART, jusqu'à l'issue: ! de l'assemblée générale de 2017. ! : et ce avec les pouvoirs prévus au chapitre Il du titre ll des statuts (Les administrateurs ne peuvent engager: la société qu'en agissant collégialement). ; Luc Frangois Administrateur Membre du Comite de direction Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-05-12/0071571

Jaarrekeningen

10/05/2005

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-05-10/0053437

Jaarrekeningen

26/05/2010

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-05-26/0066534

Ontslagen, Benoemingen

22/05/2009

Beschrijving: Ne KLASSE) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe » unal de Commerce de Tournai men Pam *09072133* 13 MAI 2009 Grefte Dénomination : BANQUE CPH Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée : Siège : Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI N° d'entreprise : 0402487939 Objet de l'acte : Démission - nomination y L'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2009, régulièrement constituée pour valablement délibérer : i -prend acte et accepte la démission de Monsieur Marc Meurant en sa qualité d'administrateur avec effet au! 1/12/2008. -prend acte et accepte la démission de Monsieur André Farber, en sa qualité d'administrateur avec effet au: 1/10/2008. La SPRL Farber Consulting représentée par Monsieur André FARBER a été nomméei dministrateur de la Banque au 01/10/2008 en substitution du mandat qui prendra fin à l'issue de l'assemblée: générale du 27 avril 2010, L'Assemblée ratifie cette nomination. et ce avec les pauvoirs prévus au chapitre Il du titre III des statuts (Les administrateurs ne peuvent engager la société qu'en agissant collégialement). Luc François { Administrateur Membre du Comité de direction Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2009 - Annexes du Moniteur belge Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-05-22/0072133

Jaarrekeningen

01/01/1994

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°1994/033791

Kapitaal, Aandelen

07/01/2000

Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 7 januari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 janvier 2000 231 N. 20000107 — 407 DELGIMMO SOCIETE ANONYME Chsée d'Alsemberg, 189 1420 BRAINE L'ALLEUD NIVELLES N° 73480 449.787.614 Transfert du siège social Le Conseil d'administration du 20.12.99 a décidé à l'unanimité de transférer le siège social à Jupille, rue Jean Jaurès, 2 avec effet immédiat. (Signé) Josefa Martinez Castellano, administrateur délégué. Déposé, 28 décembre 1999. 1 1915 T.VA. 21% 402 2317 (134330) N. 20000107 — 408 CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT Société Coopérative ä Responsabilité Limitée Tournai, rue Perdue, 7 Tournai n° 8215 BE 402.487.939 A ion de capital D'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouqueile, de Toumai, le 9 décembre 1999, portant à sa suite la mention : enregistré à Tournai I, le {5 décembre 1999. Vol. 164, fol. 48, case 9, 3 réles, un renvoi, aux droits de 100.000 frs, pour le Receveur (s) D. Malvoisin, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée CREDIT PROFESSIONNEL DU HAINAUT, ayant son siège social à Tournai. rue Perdue, 7, constituée par acte sous seing privé du 24 octobre 1930, publié aux annexes au Moniteur Belge du 5 novembre 1930 sous le n° 15736, prorogée à diverses reprises et finalement, pour une durée illimitée suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1992, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 21 mars 1992. sous te n° 920321-33. dont la dénominauon sociale initiale a été modifiée, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 jun 1975, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 12 zuillet 1975, sous le n° 2715-7, et les statuts modifiés pour la derniére fois suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Etienne Wacquez, de ‘Lournai, le 14 décembre 1998. publié aux annexes du Moniteur Belge du 7 janvier 1999, sous le n° 990107-80, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes : E. Augmentation de la part variable du capital social par incorporation de réserves disponibles pour un montant de 20.000.000 frs. 2. Incorporation de la part variable du capital social à concurrence de 758.497.500 frs dans la part fixe du capital social pour porter le montant de celle-ci de 250.000.000 Ers à 1.008.497.500 frs, soit 25.000.000 euros. 3. Suppression du texte des articles suivants des statuts, remplacé comme suit : - article 6: “Le capital social est illimité, La part fixe du capital social est fixée à vingt-cinq millions d ‘euros. Le capital est représenté par un nombre indéterminé de parts sociales entièrement libérées. Les parts sociales se répartissent en deux catégories. Appartiennent à la catégorie À, les parts sociales émises jusqu'au trente-et-un décembre mil neuf cent nonante-huit, ainsi que les parts sociales émises à partir du premier janvier mil neuf cent nonanie-neuf sur décision exclusive du conseil d'administration statuant à la majorité des trois/quarts des suffrages exprimés. La valeur nominale des parts sociales de catégorie À est fixée à deux euros quurante-huit cents. Appartiennent à la catégorie B, les autres parts sociales émises à partir du premier janvier mil neuf cent nonante-neuf, soit sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité des suffrages exprimés, soit, le cas échéant, en vertu d'une délégation accordée par le conseil d'administration sur base de l'article 13 des statuts. La valeur nominale des parts sociales de catégorie B est fixée à vingt-cinq euros. * - article 9: “Les sociétaires ne peuvent démissionner qu'au cours du premier semestre de l'exercice social. Toutefois, le conseil d'administration pourra refuser d'accepter la démission, si le sociétaire n'a pas apuré tous ses comptes ou engagements envers la société, s'il est resté associé moins de cinq ans, ou si la démission avait pour conséquence de réduire le capital social en dessous de sa part fixe telle que déterminée à l'article 6. * .- article 12: “Les associés ne sont responsables que dans les limites de leur souscription, sans qu'il existe entre eux de solidarité ni d'indivisibilité. La propriété d'une part sociale emporte, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale. * - article 13: “Sans préjudice à l'article 6. alinéa 5, des presents statuts, le Conseil d'Administration peut déléguer tout où partie des pouvoirs qu'il détient en vertu du présent titre a tout organe, personne ou cutégorie de personnes qu ‘il désigne et dont il détermine, dans ce cadre, l'étendue des compétences. * + -article 35: “Après avoir affecté les sommes nécessaires à la constitution des réserves exigées par la loi. l'assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, des prélèvements et affectations, notamment des dotations aux réserves, du résultat à reporter et des montants à distribuer. Le bénéfice à distribuer aux associés ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquunte-cing portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts sociales. mn232 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 7 januari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 7 janvier 2000 Les parts souscrites ou remboursées en cours d'année ouvrent le droit, pour. l'exercice au cours duquel elles sont souscrites ou remboursées, à une part du dividende prorata temporis, calculée à compter de la date de leur souscription et jusqu'à celle de leur remboursement. I ne peut être attribué de ristourne aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société, * , 4. Pouvoirs donnés au Conseil d'Administration aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts. Pour extrait analytique conforme : (Signé) Stéphane Bouquelle, notaire. Déposé en même temps : - expédition du procès verbal avec liste de présences y annexée. - statuts coordonnés. Déposé, 28 décembre 1999. 3 5745 TVA. 21% 1 206 6951 (134340) N. 20000107 — 409 Printing Advertising Graphing et Bditing , GROUP - en abrégé “PAGE GROUP G.I.E." Groupement d'intérêt économique * 4802 VERVIERS , rue des Prés numéro 2 R.G.LE. VERVIERS numéro 2 BE 441.970.897 CLOTURE DE LIQUIDATION D'un procès verbal reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 22 décembre 1999, portant à la suite la relation suivante: “Enregistré trois rôles un renvoi à VERVIERS II, le vingt-sept décembre 1999 Vol.830 Fol.45 Case 2 Reçu mille francs (1.000 ) (s) L'inspecteur Ppal BERREWAERTS M, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt économique «Printing Advertising Graphing et Editing GROUP» en abrégé « PAGE GROUP G.LE. » ayant son siège social à 4802 Verviers rue des Prés numéro 2 a pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité : 1)L'assemblée a dispensé Mr le Président de la lecture du rapport établi en date du 21.12.1999 par Mr Alain BOLOGNE liquidateur sur les opérations de liquidation et la gestion des valeurs sociales. Chaque membre de l'assemblée reconnaissant avoir pris connaissance dudit rapport. 2)L'assemblée a dispensé Mr le Président de la lecture du rapport établi en date du 21.12.1999 par Mr André BERGS , commissaire vérificateur sur les comptes transmis par le liquidateur et après examen approfondi desdits comptes . Chaque membre de l'assemblée reconnaissant avoir pris connaissance dudit rapport. 3) L'assemblée à constaté que le mandat impératif qui était imparti au liquidateur est intégralement exécuté et en conséquence a décidé que la liquidation de la société est définitivement clôturée, L'assemblée a décidé d'approuver les comptes de liquidation suite au rapport favorable établi par le commissaire vérificateur, 4) L'assemblée générale a donné décharge au liquidateur Mr Alain BOLOGNE, pour sa gestion et donné décharge à Mr André BERGS commissaire vérificateur, pour sa mission de vérification de la liquidation et des comptes de celle-ci. 5) L'assemblée générale a prononcé la clôture de la liquidation, elle constate que la société a cessé d'exister même pour les besoins de sa liquidation. Elle constate que le liquidateur, aux termes des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de sa nomination pourra effectuer tous les actes opérations et formalités imposés par la clôture de liquidation. L'assemblée déclare que les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au domicile du liquidateur ; Mr Alain BOLOGNE à 4624 ROMSEE, rue Emile Vandervelde n° 9 Les sommes et valeurs qui pourraientrevenir aux créanciers et/ou au associés et dont la remise n'a pu teur être faite seront déposées à la Caisse des.dépôts et consignations. (Signé) Jean-Luc Angenot, notaire. Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : Expédition de l'acte reçu le 22.12.1999 Procuration pour assister à l'AG extraordinaire de la S.A. ASSOPRINT Déposé, 28 décembre 1999. 2 3 830 TVA. 21 % 804 4 634 (134345) N. 20000107 — 410 JEAN-MAX GUSTIN 4 SOCIETE PREIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE BOULEVARD LALAING, 33 - 7500 TOURNAI Registre des sociétés civiles ayant emprunté la forme commerciale, Tournai, n° 245 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL L'ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE EN SA REUNION DU 10 DECEMBRE 1999 DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL, AVEC EFFET AU 29 DECEMBRE 1999, A L'ADRESSE SUIVANTE : BRue de Rasse, 16 à 7500 Tournai" (Signé) J.M. Gustin, gérant. Déposé, 28 décembre 1999. 1 1915 TVA. 21% 402 2317 (134338)

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2000-01-07/408

Ontslagen, Benoemingen

05/07/2004

Beschrijving: serve | Volet B - suite neg | NTE) Range oo Monteur bee *04098772* DE Toek an preffe Te Ah Greffe BANQUE CPH Forme juridique : Société coopérative Siége: Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI N° d'entreprise: 402.487.93 & | Objet de l'acte: Démission Extrait des procès-verbaux du Comité de direction Dénomination : i d'administrateur de la Banque CPH avec effet au 28 mai 2004. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/07/2004- Annexes du Moniteur belge MbtefrdrovereswualdetardrèrpageyduVMolBB : Advertcto Nôtortqualäätéudaotatærmststrasnetatniodellh|epemmmecdetbpqgcones Le Comité de direction prend acte de la démission de Monsieur Philippe Langrand en sa qualité‘ aygräniqoioodelssppssristdalagrenunsnennralela ädisgdrdetotidrers AuwarssoNlòlorsteligigstatere

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-07-05/0098772

Ontslagen, Benoemingen

Diversen

28/04/2015

Beschrijving: ‘MOD WORD 41.1 . Noix B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge . À a après dépôt de l'acte au greffe kde Quint « "Tribunal de Commerce & de Tournai RUM num sh 7 : N° d'entreprise : 0402.487.939 : Dénomination i {en entier) : Banque CPH ; = Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siège: Rue Perdue 7 - 7500 Tournai ı Objet de l'acte: PV de carence D'un acte reçu par le notaire Anne Gahylle, de résidence à Tournai en date du trente mars deux mil quinze,! il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative aj Responsabilité Limitée dénommée "BANQUE CPH" en abrégé CPH , ayant son siège social à Tournai rue; Perdue 7. Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée réunit 33.334 parts sociales de catégorie A et 1.026 parts sociales de catégorie B, entièrement souscrites et libérées Conformément à l'article 32 des statuts, comme il s’agit d’une délibération sur la modification des statuts, l'assemblée n'est valablement constituée que si les membres qui assistent à la réunion représentent la moitié: au moins des parts sociales et les propositions ne peuvent être adoptées que sil elles réunissent les trois-quarts' ! des voix exprimées. En conséquence l'assemblée ne peut valablement délibérer. Dès lors , une seconde assemblée ayant le même ordre du jour sera régulièrement convoquée pour le 28 avril prochain a 1 1heures Cette assemblée délibérera quel que soit le nombre de titres représentés. Pour extrait analytique conforme Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-04-28/0061301

Ontslagen, Benoemingen

23/06/2016

Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU. GREFFE LE éserv "MANN 30 Monta | | | rl Rows oe couere | DE TOURN@gefte wa ' Dénomination: BANQUE CPH . | i Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI N° d'entreprise : 0402487939 : _Obiet de l'acte: Nominations L'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2016, régulièrement constituée pour valablement délibérer : attribue pour un terme de quatre ans un mandat d'administrateur à Monsieur Jean-Jacques Cloquet : jusqu à l'issue de l'assemblée générale de 2020. | -attribue pour un terme de quatre ans un mandat d'administrateur exécutif, membre du Comité de direction, . à Monsieur Mathieu Desmet, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2020. Luc François Administrateur ! Membre du Comité de direction Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-23/0085434

Statuten

Boekjaar, Statuten

19/05/2017

Beschrijving: > Mad Word 18.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte ad greffe — em P P FT DÉPOSÉ AU GREFFE LE — #0, nm (A ee, 28-0 207 om zee 12. ‘ TRIBUNAL DE COMMERCE Ei = op DE TOURNAI Woy, 8 Grete pe at Eee es ‚ N° d'entreprise : 0402.487.939 D ' Dénomination : Adresse complète du siège : Rue Perdue 7 - 7500 Tournai (en entien : BANQUE CPH | {en abrégé): CPH : Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Opjet de l'acte : Modification des statuts | D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du vingt-cinq avril deux mil; : dix-sept, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à; ! Responsabilité Limitée dénommée "BANQUE CPH" en abrégé CPH, ayant son siège social à Tournai rue! Perdue 7, immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0402.487.939. Laquelle a pris les résolutions suivantes : 1) Modifications statutaires L'assemblée décide de modifier le texte de l’article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant: : Article 7 ! L'affiliation d'associés est volontaire. L'affiliation et l'exclusion d'associés relèvent de la compétence! souveraine du Conseil d'administration qui définit les conditions générales d'admission dans un règlement: : d'ordre intérieur à disposition de la clientèle. La société ne peut refuser l’affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que pour de justes motifs, s ‘ts! cessent de remplir les conditions d'admission définies par le Conseil d'administration ou s'ils commettent des; actes contraires aux intérêts de la société. Toute décision d'exclusion est motivée. Le sociétaire dont l'exclusion est demandée est invité à faire! connaître ses observations par écrit au Conseil d'administration dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé: contenant la proposition motivée de l'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations; l'associé est entendu par le Conseil d'administration. La décision d'exclusion est constatée et communiquée à l'associé exclu par le Conseil d'administration conformément à la loi. ! -L’assemblée décide de modifier le texte de l'article 34 des statuts et de le remplacer par le texte suivant: ; Article 34 ! L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. ; Chaque année, les administrateurs dressent l'inventaire, établissent les comptes annuels, un rapport dans; lequel is rendent compte de leur gestion ainsi qu’un rapport spécial. Un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration transmet les pièces! : avec son rapport aux Commissaires qui doivent dans les quinze jours rédiger le leur. Les rapports du Conseil; d'administration et des Commissaires contiennent les indications prescrites par les dispositions légales en; ! vigueur au moment où ils sont établis. \ Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité 2} L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes aux! ‘fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des administrations concermées et à la coordination des: statuts. | Vote : Ladite résolution est adoptée à l'unanimité. ! 3) L'assemblée approuve le règlement d'ordre intérieur. : Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité Pour extrait analytique conforme Mentionner sur la dernière page du VoistB: ‘ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicabie aux actes de type « Mention »)}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2017 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-05-19/0071554

Ontslagen, Benoemingen

13/06/2022

Beschrijving: Mod DOC 19.01 Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés | DÉPOSÉ AU GREFFE LE = Mn 02 JUN 22 22069468* TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE ‘ DU HAINAUT DIvisISRFFSuaNai 1 nn sw nou sn pgs nee nn, \7 N° d'entreprise : 0402 487 939 Nom (en entier): BANQUE CPH (en abrégé): CPH Forme légale : SC agréée Adresse complète du siège : Rue Perdue 7 - 7500 Tournai Objet de l'acte : Démission L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Yves Klein de son mandat d'administrateur avec effet au 30 avril 2022. Luc François Administrateur Membre du Comité de direction Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2022-06-13/0069468

Doel, Statuten

22/05/2013

Beschrijving: MOD WORD 11.1 Meli B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Facte au greffe = EE = a 5 am be mn Gre ARTE ms (en enten): BANQUE CPH | Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée | Siège : Rue Perdue 7 - 7500 Tournai Obiet de l'acte: PV d'AGE D'un acte reçu à Tournai, Rue du Désert n° 3 le vingt-trois avril deux mil treize par le notaire associé Anne! GAHYLLE, de résidence à Tournai, enregistré à Tournai 2, le vingt-neuf avril suivant, volume 304, folio 72, case! : 4, deux rôles, sans renvoi, reçu vingt-cinq euros (€ 25,00), le Receveur ai M. WAELKENS, il résulte que : : S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à Responsabilité! Limitée dénommée "BANQUE CPH" en abrégé CPH , ayant son siège social à Tournai rue Perdue 7, laquelle a: pris les résolutions suivantes : : 1) Rapports : L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article : 413 du code des sociétés dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours 2) Modification de l'objet social L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 comme suit : La société a pour objet social toutes opérations financières y compris bancaires dans le sens le plus large! en Belgique et à l'étranger, permises par les législations et règlementations applicable aux établissements de; crédit. La société peut traiter toutes opérations mobilières ou immobilières conciure tous contrats, prendre des! : participations ou s'intéresser de toute autre manière dans d'autres entreprises et, de manière générale effectuer toutes opérations utiles ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. 3) Modifications statutaires - L'assemblée décide de procéder aux modifications suivantes : Article 15 : Le troisième paragraphe du texte est supprimé Dans le quatrième paragraphe le mot « âgé » est remplacé par « ancien » Article 20 : Dans la troisième phrase le mot « réviseur » est remplacé par « Commissaire agréé » Article 22 : Dans les quatrième, cinquième et huitième paragraphes :les mots « et après avis conforme de la Commission bancaire, financière et des assurances » sont supprimés Le septième paragraphe est supprimée. Article 26 : Au premier paragraphe les mots « des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont; remplacés par »du code des sociétés » Les mots « Commission bancaire, financière et des assurances » sont remplacés par « Banque Nationale! de Belgique » Article 35 : Au deuxième paragraphe les mots »ou ce même taux d'intérêt majoré de 5% maximum en ce qui concerne les parts souscrites par le personnel de la société » sont supprimés . Article 37 : Le texte de l'article est supprimé et remplacé par le texte suivant : « En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'assemblée: générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera l'étendue de leurs pouvoirs et le montant de leurs; émoluments. Le surpius éventuel de l'actif est réparti entre les titulaires de parts sociales proportionnellement au montant Vote ı Les résolutions sont adoptées et votées à l'unanimité article par article 4) L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes aux: fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des administrations concernées et a la coordination des! statuts . ' Vote : Ladite résolution est adoptée à l'unanimité. Pour extrait analytique conforme i ‘ i t : \ 1 ' L Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-05-22/0076848

Ontslagen, Benoemingen

31/12/2013

Beschrijving: +, À ] TD Dénomination Ont: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Tribunal de Commerce de Tournai 17 DEC, 2913 déposé au greffe ! Grelfdellot Marie-Guy / i N° d'entreprise ; 0402.487.939 (en entier): Banque CPH 2.Substitué, en leur lieu et place, 2.1.avec pouvoir de représenter deux à deux la société, mais sans pouvoir de substitution : -Monsieur Erik BUDD, demeurant à 1400 Nivelles, allée du Mont-Cheval 18, „Monsieur Alain DECLERCQ, demeurant à 7942 Mévergnies-lez-Lens, rue des Carrières 42, -Monsieur Luc FRANCOIS, demeurant à 7914 Herquegies, rue les Mûres 4A, -Monsieur Philippe MAES, demeurant à 1950 Kraainem, avenue des Ramiers 3, -Monsieur Yves Klein, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Rond-Point 16, „Madame Maryse BARGERON, demeurant à 7640 Maubray, Résidence Les Vanneaux 21, -Madame Valérie HOCHEPIED, demeurant à 7812 Houtaing, rue du Masis 9, -Monsieur Bernard PICOU, demeurant à 7500 Tournai, rue Saint-Georges 8/1, Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant à 7021 Mons, chaussée du Roeulx 1189, -Madame Séverine VERCAUTEREN, demeurant & 7548 Warchin, clos Edmond Leclercq 121, 2.2. avec pouvoir de représenter seul la société, sans pouvoir de substitution : -Monsieur Giuseppe ATTARDO, demeurant à 7160 Godarville, Rue du Castia 39, -Monsieur Michel BOMBEKE, demeurant à 6060 Gilly, Rue du Fayt 19, Monsieur Cédric CANNOOT, demeurant à 7822 Meslin-L'Eveque, rue Pont del Vau 42, -Monsieur Robin COOSEMANS, demeurant à 7032 Spiennes, Rue du Moulin de Spiennes 1/B, -Monsieur Pietro DAGA, demeurant à 7050 Erbisoeul, Chemin de la Ferme 115, „Monsieur Pierre DEBAISIEUX, demeurant à 7971 Basècles, rue du Banc de Pierre 64, -Madame Isabelle DELEPINE, demeurant à 7971 Basécles, rue du Carme 2, -Monsieur Rosario DELL'ARIA, demeurant à 7100 Saint-Va ast, rue de Bergame 1 Monsieur Fabrice DUPONT, demeurant à 7110 Strepy-Bracquegnies, Rue Delsamme 172, -Monsieur Stéphane DURANT, demeurant à 7910 Arc-Ainières, route de Wattripont 22, -Monsieur Olivier FRITS, demeurant & 1325 Dion-Valmont, rue de la Commone 31, -Madame Fabienne JAUMAIN, demeurant à 5600 Jamiolle, rue des Barrages 3, -Madame Isabelle HOUGARDY, demeurant & 1350 Jauche, Rue d’En Haut 14, -Monsieur Daniel KEIGHEL, demeurant 4 7090 Braine-Le-Comte, Route de Petit Roeulx 28, Madame Christine LEFEBVRE, demeurant à 7543 Mourcourt, Route Provinciale 91 A, “Monsieur Daniel LOOTENS, demeurant à 7534 Barry, Chaussée de Mons 34, Forme juridique : société coopérative à respansabilité limitée Siege: Rue Perdue 7 - 7500 Tournai Obiet de l'acte: Substitution de pouvoirs : 1.Annulé l'acte de délégation de pouvoirs reçu par le Notaire Anne Gahylle, notaire de résidence à Tournai,; ! le 1er avril 2011, paru au Moniteur Belge du 19 avril 2011. refiier.assumk..., i D'un acte recu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du six décembre deux mil; ! treize, enregistré à Tournai 2, le neuf décembre deux mil treize, volume 310, folio 26, case 4, deux rôles, sans! envoi, reçu cinquante euros (€ 50,00), le Receveur ai M. WAELKENS, il résulte que : Monsieur DECLERCQ Alain, Florent, Franz, Jules. Né à Ath, le huit avril mil neuf cent soixante (NN i 600408-143.32), domicilié à Mévergnies-lez-Lens (7942), Rue des Carrières 42 et; Monsieur FRANCOIS Luc, Pierre, Marie, Ghislain. Né 4 Huy, le six mai mil neuf cent soixante neuf (NN 5 2 ! 690506-173.64), domicilié à Frasnes-lez-Anvaing (7911 — Herquegies), rue les Müres 1A. Agissant en qualité d'administrateurs, respectivement président et membre du Comité de direction de lai Banque CPH, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à 7500 Tournai, rue! ; Perdue 7, (Numéro d'entreprise 0402.487.939 ) et agissant en vertu de l'article 25 des statuts de la société,: aux termes duquel « la société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité! : de direction agissant conjointement » Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge " Reserve au Moniteur belge UU : ; i i i ‘ : : : t 1 ï i ‘ ‘ \ ‘ \ ‘ \ ! : i : 1 : i : ; Mentionner sur la dernière page du Volet B * Volet B - suite -Monsieur Laurent MATTIOLI, demeurant à 6043 Ransart, Rue Castin 15, -Monsieur Vincent MOLLE, demeurant à 6150 Anderlues, rue du Château 29, -Monsieur Eric PETIAU, demeurant 4 7000 Mons, Place de Vannes 6, -Monsieur Nicolas PORIGNAUX, demeurant à 7000 Mons, Green Park 100, -Monsieur Gérard ROSSOMME, demeurant à 5070 Le Roux, rue du Cocriamant 70, -Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant à 7021 Mons, chaussée du Roeulx 1189, „Monsieur Bernard SCHEIRLINCKX, demeurant à 6230 Pont-à-Celles, rue des Manchettes 22, „Monsieur Antonio TARANTINO, demeurant & 6001 Marcinelle, Rue de la Ferme Bal 42, Monsieur Vincent THOREZ, demeurant à 7110 La Louvière, Chaussée Paul Houtart 118, -Monsieur David VAN HOVE, demeurant 4 7743 Obigies, Grand-Rue 7, -Madame Nathalie VISEUR, demeurant 4 7033 Cuesmes, Rue Emile Vandervelde 102, -Monsieur Ludovic WOJKIEWICZ, demeurant à 7370 Dour, Rue du Peuple 116, -Madame Nadia ZAKKANE, demeurant à 7301 Hornu, Amphitéâtre Hadès 348, Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : a.Poursuivre le remboursement de toutes créances hypothécaires ou autres reconnues en faveur de la Banque CPH ; b.Exécuter toutes saisies, exercer toutes poursuites, en ce compris la saisie-exécution immobilière de tous biens et représenter la Banque CPH à toutes séances de ventes; c.Représenter la Banque CPH à tous ordres et distributions, donner quittance de toutes sommes reçues : dans le cadre de ces procédures ; d. Renoncer 2 à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, subroger dans tous ces droits, privilèges et; RE | e.Donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; Toutefois, en ce qui concerne les pouvoirs mentionnés sub c., d. et e. les mandataires mentionnés sub 2.2. ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux mandataires : mentionnés sub 2,1. autorisant l'opération. 3.Substitué en leur leu et place, avec pouvoir de représenter seul la société, l'un en l'absence de l'autre, mais sans pouvoir de substitution ; -Monsieur Charles COLMANT, demeurant à 7331 Baudour, Rue Jouarderie 19, -Monsieur Audry DELONVILLE, demeurant à 7500 Tournai, Chemin 34 64, -Madame Cécile ROLET, demeurant à 7522 Blandain, rue des Anciens Combattants 17, Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants ; f.Représenter la société à tous actes d'achat, de vente, de servitude, de copropriété, portant sur des biens ‘immeubles ; recevair le prix de vente ; en donner quittance avec ou sans subrogation ; accepter des acquéreurs Ì ! ı ‘toutes garanties, tant mobilières qu fimmobiliares, dispenser le Conservateur des Hypothéques de prendre! € + inscription d'office pour quelque cause que ce soit, Toutefois, les mandataires mentionnés sub 3 ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux membres du Comité de direction autorisant l'opération. Aux effets ci-dessus, faire toutes élections de domicile, régler toutes difficultés qui pourraient surgir, signer fous actes, et en général faire le nécessaire. Pour extrait littéral conforme Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-12-31/0197045

Jaarrekeningen

22/05/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-05-22/0071250

Ontslagen, Benoemingen

04/09/2020

Beschrijving: Ba “oe après dépôt de l'acte au greffe Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Réservé DÉPOSÉ AU GREFFE LE LL ur va TRIBUNAL DE LÉRSFREPRISE / . BU-HAINAUT DIVISION TOURNAI 7 ee en ne me nn tr re mein onen 7 \ 5 N° d'entreprise : 0402 487 939 Nom | 1 T ' {en entien : Banque CPH : (en abrégé) : i Forme légale : Société Coopérative Adresse complète du siège : Rue Perdue 7 - 7500 Tournai Objet de l’acte : Substitution de pouvoirs D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE à Tournai en date du dix-huit août deux mil vingt, en cours d'enregistrement, il résuite que : Monsieur DECLERCQ Alain, Florent, Franz, Jules. Né à Ath, le 8 avril 1960, domicilié à Mévergnies-lez- Lens (7942), Rue des Carrières 42 et ; Monsieur FRANCOIS Luc, Pierre, Marie, Ghislain. Né à Huy, le 6 mai 1969, domicilié à Frasnes-lez- Anvaing (7911 Herquegies), rue les Mûres 1A. Agissant en qualité d'administrateurs, respectivement président et membre du Comité de direction de la Banque CPH, SC agréée, dont le siège social est sis à 7500 Tournai, rue Perdue 7, et agissant en vertu de l'article 25 des statuts de la société, aux termes duquel « la société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité de direction agissant conjointement » C.P.H. SC :RPM :0402.487.939 . Ont: 1.Annulé Facte de délégation de pouvoirs reçu par le Notaire Anne Gahylie, notaire de résidence à Tournai, le 3 mars 2017, paru au Moniteur Belge du 9 mars 2017. 2.Substitué, en leur lieu et place, 2.1.avec pouvoir de représenter deux à deux la société, mais sans pouvoir de substitution : Monsieur Erik BUDD, demeurant à 1400 Nivelles, allée du Mont-Cheval 18, Monsieur Alain DECLERCAQ, demeurant à 7942 Mévergnies-lez-Lens, rue des Carrières 42, -Monsieur Mathieu DESMET, demeurant à 8500 Kortrijk, Minister A. De Clercklaan 35, -Monsieur Luc FRANCOIS, demeurant à 7911 Herquegies, rue les Mûres 1A, Monsieur Yves KLEIN, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Rond-Point 16, -Madame Valérie HOCHEPIED, demeurant à 7812 Houtaing, rue du Masis 9, -Monsieur Bernard PICOU, demeurant à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue des Cerisiers 2, -Monsieur Vincent THOREZ, demeurant à 7000 Mons, rue de la Limite 2, 2.2.Madame Séverine VERCAUTEREN, demeurant à 7548 Warchin, Vieux Chemin d’Ath 230, avec pouvoir de représenter seul la société, sans pouvoir de substitution : -Monsieur Giuseppe ATTARDO, demeurant à 7160 Godarville, rue du Castia 39, Madame Maryse BARGERON, demeurant à 7640 Maubray, Résidence Les Vanneaux 21, -Monsieur Cédric CANNOOT, demeurant à 7822 Meslin-L'Eveque, rue Pont del Vau 42, -Monsieur Robin COOSEMANS, demeurant à 7032 Spiennes, rue du Moulin de Spiennes 1/B, -Monsieur Pietro DAGA, demeurant à 7050 Erbisoeul, chemin de la Ferme 115, -Monsieur Rosario DELL'ARIA, demeurant à 7100 Saint-Vaast, rue de Bergame 10, -Monsieur Samuel BRABANT, demeurant à 7120 Haulchin, Rue Erasme Degrez 1, -Madame Virginie DOUTERLUNGNE, demeurant à 7700 Mouscron, rue du Bas-Voisinage 4, -Monsieur Fabrice DUPONT, demeurant à 7110 Strepy-Bracquegnies, rue Delsamme 172, -Monsieur Stéphane DURAND, demeurant à 7910 Arc-Ainières, route de Wattripont 22, -Madame Annick FICHEROULLE, demeurant à 5070 Le Roux, rue de Claminforge 77, -Monsieur Olivier FRITS, demeurant à 1325 Dion-Valmont, rue de la Commone 31, -Monsieur Damien GALANT, demeurant à 6530 Thuin, rue du Fosteau 37/D, -Madame Fabienne JAUMAIN, demeurant à 5600 Jamiolle, rue des Barrages 3, adame Nathalie MARBAIX, demeurant à 7912 Saint-Sauveur, rue Aulnoit 11/B, er sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2020 - Annexes du Moniteur belge+ te Réservé sau Möniteur Belge -Monsieur Olivier MASSART, demeurant à 6533 Biercée, rue Catoire 24, | -Monsieur Vincent MOLLE, demeurant à 6043 Ransart, rue de la Cave 24, | ! «Madame Cindy OCKERMAN, demeurant 4 7910 Anvaing, Rue du Plit 66, ' V „Monsieur Bemard PICOU, demeurant à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue des Cerisiers 2, -Monsieur Amaud POURBAIX, demeurant à 7120 Estinnes-au-Mont, rue Rivière 6/B, ! -Monsieur Erik RARY, demeurant a 5630 Silenrieux, rue Royale 45, -Monsieur Frangois RENARD, demeurant a 7711 Dottignies, rue Basse 16, -Monsieur Fabrice RENSONNET, demeurant à 5170 Profondeville, route des Crêtes 116, : -Monsieur Laurent ROUSSEAU, demeurant à 1400 Nivelles, Rue Emile Vandervelde 13, : Monsieur Bernard SCHEIRLINCKX, demeurant à 6230 Pont-à-Celles, rue des Manchettes 22, : -Monsieur Thierry SEMAL, demeurant 4 F-59740 Dimechaux, route de Maubeuge 6, ! -Madame Marie-Cécile VANDERESSE, demeurant à 7522 Marquain, rue des Cailloux 5, } -Monsieur David VANHOVE, demeurant & 7743 Obigies, Grand-Rue 7, -Madame Nadia ZAKKANE, demeurant 4 7340 Warquignies, Rue Bal 31, Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : : a.Poursuivre le remboursement de toutes créances hypothécaires ou autres reconnues en faveur de la : ‘Banque CPH; : b,Exécuter toutes saisies, exercer toutes poursuites, en ce compris la saisie-exécution immobiliére de tous | : biens et représenter la Banque CPH à toutes séances de ventes; : _ c.Représenter la Banque CPH à tous ordres et distributions, danner quittance de toutes sommes reçues : dans le cadre de ces procédures ; ! | d,Renoncer 4 tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, subroger dans tous ces droits, privilèges ; et actions ; e.Donner mainlevée avant ou aprés paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, ‘transcriptions, saisies, oppositions et autres empéchements ; | Toutefois, en ce qui concerne les pouvoirs mentionnés sub c., d, et e. les mandataires mentionnés sub :2.2. ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux : : mandataires mentionnés sub 2.1. autorisant l'opération. : : 8.Substitué en leur lieu et place, avec pouvoir de représenter seul la société, l’un en l'absence de l'autre, : : mais sans pouvoir de substitution ; : -Monsieur Audry DELONVILLE, demeurant à 7500 Tournai, Chemin 34 64, -Madame Cindy OCKERMAN, demeurant 4 7910 Anvaing, Rue du Plit 66, : : -Madame Cécile ROLET, demeurant 4 7522 Blandain, rue des Anciens Combattants 17, | ! Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : : f.Représenter la société à tous actes d'achat, de vente, de servitude, de copropriété, portant sur des biens ; immeubles ; recevoir le prix de vente ; en donner quittance avec ou sans subrogation ; accepter des : ‘acquéreurs toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières, dispenser le Conservateur des Hypothèques de ; : prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, ‘ ! Toutefois, les mandataires mentionnés sub 3 ne pourront valablement agir que moyennant présentation | ! par chacun d'eux de la décision de deux membres du Comité de direction autorisant l'opération. \ 3 t ‘ ' ı \ ‘ ı t t ‘ t ı I ; t \ : 4.Aux effets ci-dessus, faire toutes élections de domicile, régler toutes difficultés qui pourraient surgir, : signer tous actes, et en général faire le nécessaire. \ Certificat d’Etat civil : Pour extrait littéral conforme ! ‘ : ' ‘ t ‘ \ \ t t t t t \ ' ‘ ‘ ' \ t \ ; i \ ı ' ! 4 ; ‘ 1 ; i ‘ ; i ‘ i i ' : 1 ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-09-04/0102481

Statuten

19/05/2015

Beschrijving: JR woo wen tcd \ Copie à à publier aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte au greffe ... — - eres Ail CREE LE | À DE “zl anna [nm “elge - à CHBUNAL DE = COMMERCE \ ' Kor E RNA \ / : N° d'entreprise ; 0402. 487. 939 Dénomination Lee (en entier): Banque CPH Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée Siege: Rue Perdue 7 - 7500 Tournai Obiet de l'acte : Modification des statuts i D'un acte regu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence a Tournai, en date du vingt-huit avril ! : deux mil quinze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société i coopérative 4 Responsabilité Limitée dénommée "BANQUE CPH" en abrégé CPH , ayant son siége social ai i Tournai rue Perdue 7. i Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour. i RESOLUTIONS : 1) L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 9 des statuts et de le remplacer par le texte suivant : i Article 9 i ! Sans préjudice à l'article 367, 2ème phrase du Code des sociétés, la démission et le retrait de parts des ! sociétaires sont laissés à l'entière discrétion du Conseil d'adminis-tration. i Le Conseil d'administration peut, notamment et pas exclusivement , refuser la démission ou le retrait det ! ; parts d'un sociétaire s’il n'a pas apuré tous ses comptes ou engagements envers la société, s'il est resté! i associé moins de cinq ans, si la démission où le retrait avaient pour conséquence de réduire le capital social! ! : en-dessous de sa part fixe telle qu'elle est fixée à l'article 6 des statuts ou de mettre en péril sa situation: ! générale en termes financiers où le respect, par la société, des coefficients réglementaires en termes de! ! liquidité ou de solvabilité issus de normes réglementaires ou prudentielles nationales ou internationales. | . Au vu de qui précède, le Conseil d'administration dispose donc de la faculté de refuser le remboursement; i ı des parts des sociétaires ou a tout le moins le droit de limiter, pour une période indéterminée, lei remboursement de ces parts en fonction de sa situation financiére et des exigences réglementaires ou! prudentieiles des autorités de contrôle et notamment, mais pas exclusivement, des éléments suivants ; : - sa situation générale en termes financiers, de liquidité ou de solvabilité ; - le montant de ses fonds propres par rapport aux exigences réglementaires ou fixées par les autorités de! ! contrôle tant au niveau national qu'international. Dans tous les cas où les demandes de remboursement de parts de sociétaires, sur une période de 12 mois,; : bloquer les remboursements. Vote Cette résolution unique est adoptée et votée à l'unanimité ; 2) L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes aux ! fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des administrations concernées et à la coordination des statuts . Vote : Ladite résolution est adoptée à l'unanimité. Pour extrait analytique conforme Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-05-19/0071265

Statuten

20/11/2015

Beschrijving: Pa MOD WORD 41. AWgeltcigs}.| Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe A T Honor deus gage mn déposé au greffe le 10 NOY. 2915 Greffe hem N° d'entreprise : 0402.487. 930 : Dénomination (en entier): Banque CPH ! : Forme juridique: Société Coopérative 4 Responsabilité Limitée Siège : Rue Perdue 7 - 7500 Tournai : _Obiet de l'acte : Substitution de pouvoirs D'un acte reçu par le notaire Anne Gahylle de résidence à Tournai, en date du quatre novembre deux mil; , Quinze, il résulte que : ! Monsieur DECLERCQ Alain Florent Franz Jules Né à Ath, le huit avril mii neuf cent soixante Inscrit au registre national sous le numéro 60.04.08-143.32 Domicilié à Mévergnies-lez-Lens (7942), Rue des Carrières 42 Et : Monsieur FRANCOIS Luc Pierre Marie Ghislain : Né a Huy, le six mai mil neuf cent soixante-neuf : Inscrit au registre national sous le numéro : 690506-173.64 Domicilié à Frasnes-lez-Anvaing (7911 Herquegies), rue les Mares 1A. : Agissant en qualité d’administrateurs, respectivement président et membre du Comité de direction de la; | Banque CPH, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à 7500 Tournai, rue: \ ' Perdue 7, (RMP 0402.487.939) et agissant en vertu de l’article 25 des statuts de la société, aux termes duquel: . & la société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité de direction: : agissant conjointement » : ' Ont: : 1.Annulé l'acte de délégation de pouvoirs regu par le Notaire Anne Gahylle, notaire de résidence à Tournai,. te 6 décembre 2013, paru au Moniteur Belge du 31 décembre 2013. : 2.Substitué, en leur lieu et place, 2.1.avec pouvoir de représenter deux à deux la société, mais sans pouvoir de substitution : -Monsieur Erik BUDD, demeurant à 1400 Nivelles, allée du Mont-Cheval 18, -Monsieur Alain DECLERCQ, demeurant à 7942 Mévergnies-lez-Lens, rue des Carrières 42, -Monsieur Luc FRANCOIS, demeurant à 7911 Herquegies, rue les Müres 1A, “Monsieur Philippe MAES, demeurant à 1950 Kraairiem, avenue des Ramiers 3, -Monsieur Yves KLEIN, demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Rond-Point 16, -Madame Valérie HOCHEPIED, demeurant à 7812 Houtaing, rue du Masis 9, Monsieur Bernard PICOU, demeurant à 7800 Leuze-en-Hainaut, avenue des Cerisiers 2, -Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant 4 7021 Mons, chaussée du Roeulx 1189, -Madame Séverine VERCAUTEREN, demeurant à 7548 Warchin, Vieux Chemin d'Ath 230, 2.2.avec pouvoir de représenter seul la société, sans pouvoir de substitution : -Monsieur Giuseppe ATTARDO, demeurant à 7160 Godarville, rue du Castia 39, -Madame Maryse BARGERON, demeurant à 7640 Maubray, Résidence Les Vanneaux 21, -Monsieur Cédric CANNOOT, demeurant à 7822 Meslin-L'Eveque, rue Pont del Vau 42, -Monsieur Robin COOSEMANS, demeurant à 7032 Spiennes, rue du Moulin de Spiennes 1/B, -Monsieur Pietro DAGA, demeurant à 7050 Erbisoeul, chemin de la Ferme 115, ! -Monsieur Pierre DEBAISIEUX, demeurant à 7971 Basècles, rue du Banc de Pierre 64, i -Madame Isabelle DELEPINE, demeurant à 7971 Basècles, rue du Cul de Sac 3, H -Monsieur Rosario DELLARIA, demeurant 4 7100 Saint-Vaast, rue de Bergame 10, i Monsieur Hervé DERDELINCKX, demeurant à 6560 Grand Reng, rue de Boutigriies 67, i ' -Monsieur Sandro DI BERARDO, demeurant à 7390 Quaregnon, rue à Charettes 48, -Monsieur Fabrice DUPONT, demeurant à 7110 Strepy-Bracquegnies, rue Delsamme 172, Monsieur Stéphane DURAND, demeurant à 7910 Arc-Ainières, route de Wattripont 22, -Madame Annick FICHEROULLE, demeurant à 5070 Le Roux, rue de Claminforge 77, Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite sate « | © -Monsieur Olivier FRITS, demeurant à 1325 Dion-Valmont, rue de la Commone 31, E Moniteur | : „Madame Fabienne JAUMAIN, demeurant à 5600 Jamiolle, rue des Barrages 3, , beige : «Madame Christine LEFEBVRE, demeurant à 7543 Mourcourt, route Provinciale 91 A, -Monsieur Daniel LOOTENS, demeurant & 7540 Kain, clos de l’Epinette 2, -Monsieur Olivier MASSART, demeurant 4 6533 Biercée, rue Catoire 24, -Monsieur Laurent MATTIOLI, demeurant 4 6043 Ransart, rue Castin 15, ; -Monsieur Vincent MOLLE, demeurant à 6150 Anderlues, rue du Château 29, ! -Madame Cindy OCKERMAN, demeurant à à 7910 Anvaing, Rue du Plit 66, ! : „Madame Laurence PETERS, demeuränt à 1450 Chastre-Villeroux, rue des deux Communes 14, i ! -Monsieur Eric PETIAU, demeurant ä 7000 Mons, Place de Vannes 6, : ‘ -Monsieur Nicolas PORIGNAUX, demeurant à 7000 Mons, Green Park 100, : -Monsieur Laurent ROUSSEAU, demeurant 4 1400 Nivelles, Rue Emile Vandervelde 13, ! -Monsieur Gaetano SALAMONE, demeurant 4 7021 Mons, chaussée du Roeulx 1189, ! -Monsieur Bernard SCHEIRLINCKX, demeurant à 6230 Pont-à-Celles, rue des Manchettes 22, H -Monsieur Thierry SEMAL, demeurant & F-59149 Bousignies-sur-Roc, Grand Place 107, ! -Monsieur Antonio TARANTINO, demeurant à 6001 Marcinelle, rue de la Ferme Bai 42, | -Monsieur Vincent THOREZ, demeurant 4 7110 La Louviére, chaussée Paul Houtart 118, : -Madame Marie-Cécile VANDERESSE, demeurant à 7522 Marquain, rue des Cailloux 5, ! -Monsieur David VAN HOVE, demeurant a 7743 Obigies, Grand-Rue 7, ! -Madame Nathalie VISEUR, demeurant à 7033 Cuesmes, Rue Emile Vandervelde 102, | -Madame Nadia ZAKKANE, demeurant à 7301 Homu, Amphitéâtre Hadès 348, ; Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : { | a.Poursuivre le remboursement de toutes créances hypothécaires ou autres reconnues en faveur de ta. : : Banque CPH ; : '_ b.Exécuter toutes saisies, exercer toutes poursuites, en ce compris la saisie-exécution immcbilière de tous * biens et représenter la Banque CPH à toutes séances de ventes; c.Reprösenter la Banque CPH à tous ordres et distributions, donner quittance de toutes sommes reçues | ‘ dans le cadre de ces procédures ; d.Renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, subroger dans tous ces droits, privilèges et. ‚actions ; ! ‘ e.Donner mainievée avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, ! transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; ! Toutefois, en ce qui concerne les pouvoirs mentionnés sub c., d. et e. les mandataires mentionnés sub 2. 2. : ne pourront valablement agir que moyennant présentation par chacun d'eux de la décision de deux mandataires mentionnés sub 2.1. autorisant l'opération. 3.Substitué en leur lieu et place, avec pouvoir de représenter seul la société, l’un en l'absence de l'autre, | ais sans pouvoir de substitution ; -Monsieur Charles COLMANT, demeurant à 7331 Baudour, Rue Jouarderie 19, -Monsieur Audry DELONVILLE, demeurant à 7500 Tournai, Chemin 34 64, „Madame Cindy OCKERMAN, demeurant à 7910 Anvaing, Rue du Plit 66, -Madame Cécile ROLET, demeurant à 7522 Blandain, rue des Anciens Combattants 17, ! Auxquels ils transmettent les pouvoirs suivants : ! f.Représenter la société à tous actes d'achat, de vente, de servitude, de copropriété, portant sur des biens ; mmeubles ; recevoir le prix de vente ; en donner quittance avec ou sans subrogation ; accepter des acquéreurs : outes garanties, tant mobilières qu immobilières, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre | scription d'office pour quelque cause que ce soit, Toutefois, les mandataires mentionnés sub 3 ne pourront valablement agir que moyennant présentation par „chacun d'eux de la décision de deux membres du Comité de direction autorisant l'opération. 4,Aux effets ci-dessus, faire toutes élections de domicile, régler toutes difficultés qui pourraient surgir, signer ‚tous actes, et en général faire le nécessaire. Pour extrait littéral conforme Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-11-20/0162757

16/05/2018

Beschrijving: Réset au Monit belg ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | DÉPOSÉ AU GREFFE LE ane “sm TRIBUNAL BE COMMERGE [DE Tune ® Dénomination : BANQUE CPH Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI N° d'entreprise : 0402487939 Objet ds l'acte : Renouvellement de mandats L'assemblée générale ordinaire du 24 avril 2018, régulièrement constituée pour valablement délibérer : renouvelle lé mandat d'administrateur de Monsieur Yves Klein, Membre du Comité de direction, pour un terme de 6 ans jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2024, -renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Sébastien Belle pour un terme de 4 ans jusqu'à. l'issue de l'assemblée générale de 2022, : Alain Declercq Administrateur Président du Comité de direction Menttenner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la pérsonne morale à l'égard des tiers Au verso : Nara ef signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2018 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2018-05-16/0077671

Jaarrekeningen

20/05/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-05-20/0072765

Jaarrekeningen

19/05/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-05-19/0072096

Ontslagen, Benoemingen

30/08/2016

Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe emme Sones a AU « LE a à 16 -06- 26 EC Grefté, \7 || Dénomination: BANQUE CPH l i : Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée | 4 Siège : Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI i I; N°d'entreprise: 0402487939 | ' _Objet de l’acte : Démission : | : Effectif ce 23 avril 2013, le mandat d'administrateur de la SPRL Nemo Auditur représentée par Monsieur! | { : Jean-Dominique Desgain a pris fin. ! | | ! Luc François | : Administrateur ! ! .i! Membre du Comité de direction Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-30/0121280

Jaarrekeningen

21/05/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-05-21/0069729

Ontslagen, Benoemingen

13/06/2019

Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ! Forme juridique : ; Siège : N° d'entreprise : ! Objet de lacte : ! Alain Declercq | Administrateur ' ' i i 4 4 \ 1 t : ‘ ï 1 7 ï 1 t i i 3 ' \ 5 ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ t t ; 3 3 4 i a 1 1 i i 3 4 : i i a : ‘ 4 i 4 i i 3 t t ' t t t ' i t t ' } À : ' i à ' 1 ' t t t t ‘ t t } ! 1 1 } : t t t t t ; Mentionner sur la I ET ms Hi Dénomination : Mi i i i : Ee ; L'assemblée générale ordinaire du 23 avril 2018, régulièrement constituée pour valablement délibérer : -atiribue pour un terme de quatre ans un mandat d'administrateur à Madame Muriel De Lathouwer, jusqu'à! ! l'issue de l'assemblée générale de 2023. -attribue un mandat de commissaire agréé pour une durée de 3 ans à la SCRL Mazars Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Xavier Doyen, associé, Président du Comité de direction € page du Volet B | 13 UN 2019 rete TR AL ee BU HARLEM Rpg gg =, BANQUE CPH _ ÖIViSIoN Touw, Société coopérative à responsabilité limitée Rue Perdue 7 - 7600 TOURNAI 0402487939 Nominations administrateur et commissaire : Nom et qi ité du notaire instrumentant ou de la personne ¢ ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-06-13/0078341

Ontslagen, Benoemingen

03/06/2020

Beschrijving: [Volt | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge EN après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU GREFFE LE R se gaan | 20 wal 20 TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIEFEFRN TOURNAI x GH Dinaminaton ı BANAUE ET Forme juridique : SC agréée Siège : Rue Perdue 7 - 7500 TOURNAI N° d'entreprise : 0402487939 Obiet de Facte : Renouvellement de mandats L'assemblée générale ordinaire du 28 avril 2020, régulièrement constituée pour valablement délibérer : -Renouvelle pour une durée de 4 ans le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Jacques Cloquet. -Renouvelle pour une durée de 4 ans du mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Liébin. -Renouvelle pour une durée de 6 ans du mandat d'administrateur de Monsieur Mathieu Desmet. Alain Declercq Administrateur Président du Comité de direction Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2020 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2020-06-03/0062503

Ontslagen, Benoemingen

27/06/2022

Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Résené Ce DEPOSE AU GREFFE LE au = III DE 5913* TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE . | DU HAINAUT SRH ON TOURNAI D Eee Peewee ceene nec eene cae wen nan ceemnneneeeennenenenneee te d 5 N° d'entreprise : 0402 487 939 Nom (en entier) : BANQUE CPH {en abrégé): CPH Forme légale : SC agréée Adresse complète du siège : Rue Perdue 7 - 7500 Tournai Obiet de l'acte : Nomination et renouvellement de mandats d'administrateur et commissaire L'Assemblée générale ordinaire du 26 avril 2022, régulièrement constituée pour valablement délibérer : - renouvelle pour un terme de quatre ans le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Sébastien Belle, jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale de 2026. - attribue pour un terme de trois ans un mandat de commissaire agréé à la SRL Mazars Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Xavier Doyen, associé. Le Conseil d'administration du 9 mai 2022 approuve à l'unanimité la cooptation de Monsieur Gabriel Lombet en qualité d'administrateur, membre du Comité de direction, en remplacement de Yves Klein, démissionnaire au 30/04/2022, afin qu'il achève le mandat d'administrateur de ce dernier venant à échéance à l'Assemblée générale d'avril 2024. Cette cooptation devra être confirmée par l'Assemblée générale d'avril 2023. Luc François Administrateur Membre du Comité de direction Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2022 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2022-06-27/0075913

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel

09/05/2022

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0402487939 Nom (en entier) : BANQUE CPH (en abrégé) : CPH Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée Adresse complète du siège Rue Perdue(TOU) 7 : 7500 Tournai Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent COLIN notaire associé à Mouscron, exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 26 avril 2022, déposé à l'enregistrement, Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " Banque CPH " ayant son siège à 7500 Tournai Rue Perdue 7, a pris les décisions suivantes : Première résolution L’assemblée prend connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet, des buts, de la finalité ou des valeurs de la société en application de l’article 6:86 du Code des sociétés et des associations. Le projet de disposition nouvelle soumise à l’assemblée est le suivant : « Article 5 : but, objet et finalité coopérative La Société a pour objet toutes opérations financières y compris bancaires dans le sens le plus large en Belgique et à l’étranger, permises par les législations et réglementations applicables aux établis- sements de crédit. La Société vise, au travers de son activité d’établissement de crédit organisé sous la forme coopérative, à offrir un service financier et informatique sûr, efficace et durable à tous ses clients. Tout en visant à rester solide financièrement, gage de sa pérennité, la Société a pour but principal la satisfaction des besoins privés/professionnels et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses clients actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’ accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité que la Société exerce ou fait exercer. Dans le cadre de son offre de services et en particulier de ses services bancaires, la Société fait application des valeurs coopératives suivantes : - Adhésion volontaire et ouverte à ses clients-actionnaires ; - Participation démocratique exercée par les clients-actionnaires via notamment l’Assemblée ; - Autonomie et indépendance ; - Éducation, formation et information ; - Collaboration entre coopératives bancaires ; - Souci de la communauté via des politiques sociales et durables. Ces principes et les conditions de l’agrément, visé à l’article 2, font l’objet d’une justification annuelle dans le cadre du rapport spécial annexé au rapport de gestion. *22330336* Déposé 05-05-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La Société peut traiter toutes opérations mobilières ou immobilières, conclure tous contrats, prendre des participations ou s’intéresser de toute autre manière dans d’autres entreprises et, de manière générale, effectuer toutes opérations utiles ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ». Vote Mise aux voix: la décision d’adopter la disposition ci-avant, modifiant l’objet , les buts, la finalité ou les valeurs de la société recueille les votes suivants : .........154 374................voix pour ..................0........................ voix contre Sur un total des voix exprimées de: ...154 374........, non comprises les ...0...abstentions. La proposition a recueilli au moins quatre cinquièmes (4/5èmes) des suffrages exprimés et est en conséquence adoptée par l’assemblée. Deuxième résolution L’assemblée prend connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration justifiant les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes en application de l’article 6:87 du Code des sociétés et des associations. Les modifications proposées à l’assemblée sont les suivantes : Première modification des droits Conformément à l’article 8 :4 dernier alinéa du Code des sociétés et des associations, les statuts d'une société coopérative agréée peuvent prévoir que le patrimoine subsistant lors de la liquidation après apurement du passif et remboursement de l'apport versé par les actionnaires et non encore remboursé est affecté à des activités économiques ou sociales qu'elle entend promouvoir. C’est dans cet esprit et en vue de renforcer l’idéal et les valeurs coopératives de la Société qu’il est proposé de remplacer l’article 37 des statuts actuels et lui substituer l’article 40 des nouveaux statuts tels que proposés à l’Assemblée générale à venir. Statuts actuels : article 37 En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera l'étendue de leurs pouvoirs et le montant de leurs émoluments. Le surplus éventuel de l’actif est réparti entre les titulaires de parts sociales, proportion-nellement au montant dont la part a été libérée. Nouveaux statuts : article 40 : dissolution et liquidation En cas de dissolution, pour quelle cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera l'étendue de leurs pouvoirs, le cas échéant le montant de leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, les administrateurs seront, de plein droit, chargés de la liquidation. Après paiement des dettes et charges de la Société, le solde servira d’abord au remboursement de la part de retrait conformément aux dispositions de l’article 12. Le Conseil d’administration et le(s) liquidateur(s) désignés par l’Assemblée générale proposeront à l’ Assemblée générale une destination du solde éventuel, qui décidera elle-même de la clôture de la liquidation. Etant entendu le solde éventuel de la liquidation doit être affecté en tenant compte des objectifs de la Société et de la finalité coopérative La modification qui précède affecte de la même manière les droits des 2 classes d’actions (parts) existantes et concerne donc l’affectation du solde éventuel de liquidation qui devra dorénavant tenir compte des objectifs de la Société et de la finalité coopérative. Cette décision sera prise par l’ Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration et du (des) liquidateur(s). Préalablement à cette affectation et après paiement des dettes et charges de la Société, le solde servira toutefois d’abord et par priorité au remboursement de la part de retrait des actions. Seconde modification des droits Cette seconde modification vise aussi à renforcer l’idéal coopératif et anticipe une des conditions d’ agrément au CNC, actuellement en gestation. Cette seconde modification a une influence sur le droit des 2 classes d’actions (parts) existantes et est contenue à l’article 40 intitulé « réserves indisponibles » des nouveaux statuts soumis à l’ approbation de l’Assemblée générale : Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la Société ne sont pas disponibles pour être distribuées aux actionnaires et constituent des réserves Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 indisponibles (impartageables). Il s’agit de réserves qui augmentent les capitaux propres de la Société et sur lesquels les actionnaires n’ont pas de droits individuels. Ces réserves impartageables donnent un contenu réel à la notion de propriété collective en ligne avec les valeurs coopératives. Ces réserves statutairement indisponibles sont constituées du montant de la réserve légale à hauteur de 7.486.924 EUR telle qu’elle était imposée par l’ancien code des sociétés. L’impact de cette modification est limité étant donné que ce montant était déjà rendu « non disponible » par l’ancien code des sociétés. Cette disposition sur la réserve légale ayant disparu dans le nouveau Code des sociétés et des associations pour les sociétés coopératives, la modification proposée permet d’en maintenir le caractère indisponible. Troisième modification des droits Tel que prévu au nouvel article 11 des statuts, les actionnaires tant de classe A que B ne peuvent démissionner qu’au cours des 6 premiers mois de l’exercice social. Une telle disposition existait dans l’ancien code des sociétés et est reproduite dans le projet de modifications des statuts avec la possibilité pour le Comité de direction d’y déroger. De même en cas de décès, faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction d’un actionnaire, la démission intervient de plein droit à cette date : ce point est inchangé par rapport à l’ancien code des sociétés. Quatrième modification des droits L’article 12 des nouveaux statuts, applicables aux actions (parts) de classes A et B, précise ce qui suit concerne la date d’effet de la démission ou exclusion et la date de remboursement : la démission ou l’exclusion prennent effet à la date de remboursement des actions et le remboursement interviendra dans le mois de la communication de la décision d’exclusion ou à la date à laquelle le conseil d’administration a acté la démission. Cinquième modification des droits L’article 10 des statuts actuels prévoit : « II a droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée mais, en aucun cas, il ne pourra percevoir plus que le montant dont sa part a été libérée ». Conformément à l’article 12 des nouveaux statuts tant pour les actions (parts) de classe A et B, « L’ actionnaire démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société. II a droit au remboursement tel qu'il résultera des derniers comptes annuels approuvés depuis que la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée mais, en aucun cas, il ne pourra percevoir plus que le montant effectivement libéré. Ce remboursement sera le cas échéant réduit en proportion de toute perte imputable sur les capitaux propres de la Société ». La proposition permet de rencontrer le prescrit de l’article 6 :120 §1er 5° du Code des sociétés et des associations. L’impact est limité au vu de la hauteur des capitaux propres par rapport aux apports (voir ci-dessus) et le fait que l’actionnaire démissionnaire ou exclu ne peut recevoir plus que le montant effectivement libérée, ce qui reste inchangé. Sixième modification des droits L’article 11 a été réécrit pour respecter le prescrit de l’article 6 :120 §1er du Code des sociétés et des associations. Les principales possibilités pour le Conseil d’administration de suspendre le remboursement des actions restent toutefois pratiquement les mêmes et permettent aux montants apportés de qualifier comme « Common equity tier one » au sens du Règlement européen des fonds propres. Les autres droits (vote, distribution lors de l’assemblée annuelle...) restent inchangés. L’assemblée n’a pas d’observation à faire valoir relativement à ce rapport. Troisième résolution L’assemblée prend connaissance du Rapport du commissaire sur les données financières et comptables sous tendant le rapport du conseil d’administration sur la modification des droits attachés aux actions (parts sociales) de classes A et B. Les conclusions de ce rapport, établi le 25 mars 2022 par la société à responsabilité limitée « MAZARS REVISEURS D’ENTREPRISES », dont le siège est sis Manhattan Office Tower, Avenue du Boulevard 21 bte 8 – 1210 Bruxelles, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.837.889, représentée par Monsieur Xavier-Marie DOYEN, Réviseur d’ Entreprises, disposent : « Conclusion Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’ assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. Fondement de la conclusion Nous avons effectué notre mission conformément au projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 6:87 du Code des sociétés et des associations et à la note technique . Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé des faits qui nous amènent à conclure que les données financières et comptables, incluses dans le rapport de l’organe d’administration, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’ assemblée générale appelée à voter l’opération proposée. Nous nous sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion (signature) ». Vote Mise aux voix: la décision d’adopter les modifications proposées, pouvant avoir une incidence sur les droits attachés aux classes d’actions A et B, et au sujet desquelles les rapports explicités dans la deuxième résolution ci-dessus ainsi que dans la présente résolution, est adoptée par Actions de classe A ...152 783....... voix pour ............0.... voix contre .........152 783.........total des voix exprimées de classe A Actions de classe B ......1591.......... voix pour .........0............ voix contre .........1591.........total des voix exprimées de classe B non comprises les : ......0.......... abstentions de classe A. ......0......... abstentions de classe B. La proposition a recueilli au moins trois quarts (3/4) des suffrages exprimés dans chaque classe A et B d’actions/de parts sociales et est en conséquence adoptée par l’assemblée. Quatrième résolution L’assemblée examine le projet de refonte des statuts dont chaque actionnaire a pu prendre connaissance avant l’assemblée. Forme de la société En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA) et à la nouvelle forme légale, étant la société coopérative (agréée), qu’elle souhaite conserver. Capital En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la part fixe du capital effectivement libéré, soit cinquante millions d’euros (50.000.000,00 €) et la réserve légale de la société, soit sept millions quatre cent quatre-vingt six mille neuf cent vingt-quatre euros (7.486.924,00 €), soit au total cinquante-sept millions quatre cent quatre-vingt six mille neuf cent vingt-quatre euros (7.486.924,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. Siège Il est proposé le remplacement du texte de l’article « Siège » concernant le siège de la société, par l’ article 3 nouveau des statuts « Siège – site internet » dont le texte est le suivant : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 « Le siège de la Société est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré à tout autre endroit de la Région Wallonne, par simple décision du conseil d'administration, publiée à l'Annexe au Moniteur Belge. La Société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision du Conseil d'administration. Le site internet de la Société est : https://www.cph.be et son adresse électronique est la suivante : [email protected] ». Le projet de nouveaux statuts qui est proposé à l’assemblée, en concordance avec le Code des sociétés et des associations (CSA), et tenant compte des résolutions précédentes est rédigé comme suit : TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET Article 1 : dénomination La Société a pour dénomination « Banque CPH », en abrégé, « CPH ». La Société peut faire usage de sa dénomination dans la forme complète ou abrégée. Article 2 : forme juridique La Société revêt la forme d’une société coopérative. La Société est agréée en application de la loi du 20 juillet 1955 portant organisation d’un Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole et de ses arrêtés d’ exécution. Au vu de ce qui précède dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d’elle, la Société ajoute à la dénomination de sa forme légale le terme « agréée » et est désignée en abrégé « SC agréée ». Article 3 : siège – site internet Le siège de la Société est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré à tout autre endroit de la Région Wallonne, par simple décision du conseil d'administration, publiée à l'Annexe au Moniteur Belge. La Société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision du Conseil d'administration. Le site internet de la Société est : https://www.cph.be et son adresse électronique est la suivante : [email protected] Article 4 : durée La durée de la Société est illimitée. Article 5 : but, objet et finalité coopérative La Société a pour objet toutes opérations financières y compris bancaires dans le sens le plus large en Belgique et à l’étranger, permises par les législations et réglementations applicables aux établis- sements de crédit. La Société vise, au travers de son activité d’établissement de crédit organisé sous la forme coopérative, à offrir un service financier et informatique sûr, efficace et durable à tous ses clients. Tout en visant à rester solide financièrement, gage de sa pérennité, la Société a pour but principal la satisfaction des besoins privés/professionnels et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de ses clients actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’ accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité que la Société exerce ou fait exercer. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Dans le cadre de son offre de services et en particulier de ses services bancaires, la Société fait application des valeurs coopératives suivantes : - Adhésion volontaire et ouverte à ses clients-actionnaires ; - Participation démocratique exercée par les clients-actionnaires via notamment l’Assemblée ; - Autonomie et indépendance ; - Éducation, formation et information ; - Collaboration entre coopératives bancaires ; - Souci de la communauté via des politiques sociales et durables. Ces principes et les conditions de l’agrément, visé à l’article 2, font l’objet d’une justification annuelle dans le cadre du rapport spécial annexé au rapport de gestion. La Société peut traiter toutes opérations mobilières ou immobilières, conclure tous contrats, prendre des participations ou s’intéresser de toute autre manière dans d’autres entreprises et, de manière générale, effectuer toutes opérations utiles ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. TITRE II : CAPITAUX PROPRES, TITRES Article 6 : apports Les capitaux propres sont représentés par des actions de classe A et B, entièrement libérées, disposant des droits et caractéristiques repris dans les présents statuts. Le nombre d’actions est illimité. La Société est dotée d’une part fixe indisponible de capitaux propres, dont le montant s’élève à la somme de cinquante millions d’euros (50.000.000 EUR). Ce montant ne peut être augmenté ou réduit que moyennant une décision de l’Assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification des statuts et dans la mesure permise par les lois et les réglementations. Le surplus est inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles. Ces apports pourront varier en fonction de l’admission, de la démission, de l’exclusion d’actionnaires, de la souscription de nouvelles actions ou le retrait d’actions et en cas d’achèvement d’affiliation de plein droit. Ces variations ne requièrent pas de modification des statuts. Article 7 : actions et obligations Les actions sont nominatives et entièrement libérées. Les actions émises doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites. Les actions (aussi dénommées « parts » ou « parts sociales ») se répartissent en deux classes : • Appartiennent à la classe A, les actions ou parts sociales émises jusqu'au 31 décembre 1998, ainsi que les actions ou parts sociales émises à partir du premier janvier 1999 par décision du Conseil d'administration statuant à la majorité des trois/quarts des suffrages exprimés. La valeur des actions ou parts sociales de classe A est fixée à deux euros quarante-huit cents (2,48 EUR). • Appartiennent à la classe B, les autres actions ou parts sociales émises à partir du 1er janvier 1999, soit sur décision du Conseil d'admi-nistration statuant à la majorité des suffrages exprimés, soit, le cas échéant, en vertu d'une délégation accordée par le Conseil d'administration sur base de l'article 14 des statuts. La valeur des actions ou parts sociales de classe B est fixée à vingt-cinq euros (25 EUR). Un nombre d’actions ou parts sociales correspondant aux capitaux propres indisponibles mentionnés à l’article 6 devra à tout moment être souscrit et libéré. Les actions sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Les héritiers, les créanciers et les ayants-droit quelconques d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés ni s'immiscer en aucune façon dans l'administration de la Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions de l'Assemblée générale. Les actionnaires peuvent aussi être dénommés associés, coopérateurs ou sociétaires. Le Conseil d’administration peut émettre des obligations, garanties ou non, dont il fixe les conditions. Article 8 : responsabilité des actionnaires La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité, ni indivisibilité. Article 9 : admission et exclusion des actionnaires L’admission d’actionnaires est volontaire. L’admission et l’exclusion d’actionnaires relèvent de la compétence du Conseil d’administration qui définit les conditions générales d’admission dans un règlement d’ordre intérieur à disposition de la clientèle mentionné à l’article 27 des statuts. La Société ne peut refuser l’admission d’actionnaires ou prononcer leur exclusion que pour de justes motifs, s’ils cessent de remplir les conditions d’admission définies par le Conseil d’administration ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la Société. Toute décision d’exclusion est motivée. L’actionnaire dont l'exclusion est demandée est invité à faire connaître ses observations par écrit au Conseil d'administration dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée de l'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'actionnaire est entendu par le Conseil d'administration. La décision d'exclusion est constatée et communiquée à l'associé exclu par le Conseil d'administration conformément à la loi. Article 10 : registre des actionnaires Un registre des actions est tenu au siège de la société conformément à l’article 6 :25 du Code des sociétés et des associations. Un registre est tenu pour chaque classe de titres que la Société a émis. La propriété des actions de chaque actionnaire est établie par une inscription dans le registre, qui peut faire l’objet d’une copie délivrée à l’actionnaire à la demande de ce dernier. Le Conseil d’administration peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. Le Conseil d’administration détermine les modalités permettant d’en assurer la conservation, l’intégrité et la consultation dans le respect des dispositions légales applicables. Article 11 : démission des actionnaires Les actionnaires ont le droit de démissionner à charge du patrimoine de la Société. La démission n’ est toutefois autorisée que dans les 6 premiers mois de l’exercice social sauf accord du Comité de direction. En cas de décès, faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction d’un actionnaire, la démission intervient de plein droit à cette date. La démission doit être notifiée au Conseil d’administration par courrier électronique. Une démission est toujours complète : un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées. Le Conseil d'administration peut, suspendre le remboursement des actions d’un actionnaire notamment dans les cas suivants : • S’il n'a pas apuré tous ses comptes ou engagements envers la Société ; • Si le remboursement a pour conséquence de réduire la part fixe telle qu’elle est fixée à l’article 6 des statuts ; • Si le remboursement a pour conséquence de mettre en péril la situation générale en termes financiers ou le respect, par la Société, des coefficients réglementaires en termes de liquidité ou de solvabilité issus de normes réglementaires ou prudentielles nationales ou internationales ou les montants des fonds propres imposés par les autorités de contrôle ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 • Si le remboursement a/avait pour effet de méconnaître les conditions requises par le Code des sociétés et des associations. En cas de suspension du remboursement décidée par le Conseil d’administration, le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux actionnaires. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant. Dans tous les cas où les demandes de rembour-sement des actionnaires, sur une période de 12 mois, excèderaient 10 % de la part fixe, le Conseil d’admi-nistration disposera du droit incondition-nel de suspendre les rembourse-ments. Article 12 : droits et obligations des actionnaires démissionnaires ou exclus L'actionnaire démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société. II a droit au remboursement tel qu'il résultera des derniers comptes annuels approuvés depuis que la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée mais, en aucun cas, il ne pourra percevoir plus que le montant effectivement libéré. Ce remboursement sera le cas échéant réduit en proportion de toute perte imputable sur les capitaux propres de la Société. La démission ou l’exclusion prennent effet à la date de remboursement des actions et le remboursement interviendra dans le mois de la communication de la décision d’exclusion ou à la date à laquelle le Conseil d’administration a acté la démission. Article 13 : transfert Les actionnaires ne peuvent céder leur part entre vifs, même à d'autres actionnaires. Par dérogation à l'alinéa précédent, les actions peuvent être nanties au profit de la Société elle- même. TITRE III : ADMINISTRATION-DIRECTION-CONTROLE CHAPITRE 1er : GENERALITES Article 14 : modèle de gouvernance et délégation La Société est administrée par un Conseil d’administration et est gérée par un Comité de direction. Le Comité de direction reçoit ses compétences sur base d’une délégation du Conseil d’ administration. Les délibérations du Conseil d'administration et du Comité de direction sont constatées par des procès-verbaux classés dans des registres spéciaux ou sur un site dédié tenus au siège social. Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est, après approbation, signé par les membres du Conseil qui ont pris part à la décision. Le procès-verbal des réunions du Comité de direction est, après approbation, signé par ses membres. Les expéditions ou extraits à délivrer aux tiers sont signés respectivement par le président du Conseil d'administration et par le président du Comité de direction ou leur remplaçant en cas d'empêchement. Délégation Sans préjudice à l'article 7, alinéa 2 premier paragraphe des présents statuts, le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie des pouvoirs qu'il détient en vertu du présent titre à tout organe, personne ou catégorie de personnes qu'il désigne et dont il détermine, dans ce cadre, l'étendue des compétences. CHAPITRE II : CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 15: composition du Conseil d’administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Le Conseil d'administration se compose de neuf membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale sur présentation de candidats par le Conseil d'administration statuant sur avis et proposition du Comité de nomination et de rémunération. Leur mandat est renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. La nomination des membres ainsi que leur révocation se font conformément aux dispositions légales relatives au statut et au contrôle des établissements de crédit. Le Conseil d’administration compte une majorité d’administrateurs qui ne sont pas membres du Comité de direction. Le Conseil d'administration nomme en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents parmi les administrateurs qui ne sont pas membres du Comité de direction. Le vice-président ou, en cas de deux vice-présidents, le plus ancien d'entre eux remplace le président lorsque celui-ci est absent ou empêché. En cas d'absence ou d'empêchement d'un vice-président, il est remplacé par l'admi-nistrateur le plus ancien non membre du Comité de direction. Article 16 : pouvoirs Le Conseil d’administration assume la responsabilité globale de la Société et exerce le contrôle sur Comité de direction. En vue de permettre au Conseil d'admi-nistration d'assumer sa mission tant en matière de politique générale que de surveillance, le Comité de direction veille à lui faire régulièrement rapport. Le Conseil peut également demander à tout moment au Comité de direction ou au Commissaire agréé des rapports spéciaux sur tous les aspects de l'activité de la Société susceptibles d'avoir une influence importante sur la vie de la Société ; il peut, tout comme son président, se faire produire tout renseignement ou document utile et faire procéder à toute vérification. Le Conseil définit et supervise les grands axes de la stratégie et des objectifs de la Société, la politique en matière de risques y compris le niveau de tolérance et d’appétence aux risques, la politique d’intégrité, les réformes importantes de structure ainsi que, le cas échéant, les relations entre la Société et ses actionnaires. Le Conseil adopte, sur proposition du Comité de direction, les plans et budgets de l'exercice. Dans le respect de leur destination statutaire, le Conseil d'administration décide, sur proposition du Comité de direction, de l'affectation des prélèvements opérés par l'Assemblée générale sur base de l’article 38 des statuts. Article 17 : comités spécialisés Afin d’exercer efficacement son rôle et ses responsabilités, le Conseil d’administration peut mettre en place des comités spécialisés dont les règlements d’ordre intérieur sont approuvés par le Conseil d’ administration. Le Conseil d’administration constitue notamment en son sein un Comité d’audit, un Comité des risques et un Comité de nomination et de rémunération dans la mesure requise par la législation applicable et plus particulièrement, la Loi bancaire du 25 avril 2014. Article 18 : réunions du Conseil d’administration Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence du président. Le président du Conseil d'administration peut convoquer celui-ci lorsque l'intérêt de la société l'exige ou sur requête du Comité de direction. Le Conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an à intervalles réguliers. La convocation du Conseil d’administration est envoyée par courrier simple, télécopie ou par courrier électronique. Si les circonstances le requièrent, elle peut être adressée par tout autre moyen de transmission. Article 19 : délibération au sein du Conseil d’administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Le Conseil d'administration ne peut vala-blement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur empêché peut, même par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de transmission, déléguer pour une séance un autre membre du Conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un membre du Conseil. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président ou le membre qui le remplace en vertu des statuts a voix prépondérante. Si les circonstances le requièrent, les membres du Conseil d’administration peuvent être consultés, exprimer leur avis et formuler leur vote par courrier simple, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de transmission. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de transmission. Article 20 : vacance au sein du Conseil d’administration En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs, les membres restants du Conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui confirme le mandat de l’administrateur coopté. L'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. Article 21 : jetons de présence et émoluments L'Assemblée générale peut attribuer au président, aux vice-présidents du Conseil d'administration et aux administrateurs des jetons de présence ainsi que des émoluments ou rémunérations fixes. Cette rémunération ne consiste en aucun cas en une participation aux bénéfices. CHAPITRE III : COMITE DE DIRECTION Article 22 : composition du Comité de direction Le Comité de direction compte de trois à cinq membres qui sont tous membres du Conseil d’ administration. Il comprend un président, le cas échéant un vice-président, et un ou plusieurs membres. En cas d'absence, le président est remplacé dans ses fonctions par le vice-président ou à défaut par le membre du Comité le plus ancien. Les membres du Comité de direction sont nommés et le cas échéant révoqués par le Conseil d'administration sur proposition du président du Comité de direction conformément aux dispositions légales relatives au statut et au contrôle des établissements de crédit. Le président est nommé en cette qualité par le Conseil d'administration sur proposition du président du Conseil. Les membres remplissent, au sein de la société ou pour la représentation de celle-ci, des fonctions de plein exercice. En cas de cessation de leur mandat de membres du Comité de direction, leur mandat d’ administrateur prend fin de plein droit à l’exception du Président qui poursuit son mandat d’ administrateur jusqu’à son terme. Article 23 : fonctionnement du Comité de direction Les membres du Comité de direction forment un collège. Celui-ci peut répartir ses tâches de gestion entre ses membres. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Le Comité de direction peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres ou à des membres du personnel. Il peut en autoriser la sous-délégation. La répartition des tâches, les délégations et les sous-délégations prévues par le présent article sont sans effet sur la responsabilité collégiale des membres du Comité de direction. La responsabilité des membres du Comité de direction suit les règles de la responsabilité des administrateurs. Article 24 : rôle du Comité de direction Le Comité de direction est chargé de la mise en œuvre de la stratégie et des politiques définies par le Conseil d’administration. Il agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’administration. Le Comité de direction assume la gestion de la Société. II statue sur toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des associations, des statuts ou des dispositions relatives au statut et au contrôle des établissements de crédit. Article 25 : représentation du Comité de direction La société est valablement représentée dans tous les actes par deux membres du Comité de direction agissant conjointement. Toutefois, elle est valablement engagée par un membre du Comité de direction dans les limites de la gestion journalière. Les mandataires spéciaux représentent valablement la Société dans les limites de leur mandat. CHAPITRE IV : CONTROLE Article 26 : Commissaires Le contrôle de la situation financière, des comptes et de la régularité des opérations à constater dans les comptes au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts, est confié à un ou plusieurs réviseurs ou à une ou plusieurs sociétés de réviseurs agréés par la Banque Nationale de Belgique. Ceux-ci sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale dans le respect du Code des sociétés et des associations et des dispositions légales relatives au statut et au contrôle des établissements de crédit. Ils assument, dans la Société, les fonctions de Commissaire prévues par le Code des sociétés et des associations et collaborent au contrôle exercé sur la Société par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions légales relatives au statut et au contrôle des établissements de crédit. TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE Article 27 : pouvoirs de l’Assemblée générale et règlement d’ordre intérieur L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. Un règlement d’ordre intérieur, fixant des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant le droit des actionnaires et le fonctionnement de la Société, peut être approuvé en complément des statuts dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour leur modification. Le Conseil d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. Le règlement d’ordre intérieur en vigueur est approuvé en date du 26 avril 2022. Article 28 : composition de l’Assemblée générale Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L'Assemblée générale se compose de l'ensemble des actionnaires de la Société. Les décisions valablement prises par l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, y compris ceux et celles qui n’ont pas participé, qui s’abstiennent ou émettent un vote défavorable. Article 29 : convocation et date de l’Assemblée générale L’Assemblée générale se réunit sur la convocation du Conseil d'administration ou des Commis- saires. Elle doit être convoquée chaque fois que des actionnaires, représentant un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, pour autant que cette demande soit adressée au Président du Conseil d'administration et contienne l'ordre du jour de l'Assemblée à convoquer dans un délai de 3 semaines au plus tard de la demande. L'Assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième mardi du mois d'avril de chaque année à 11 heures au siège, ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Les convocations aux assemblées générales se font par une annonce sur le site internet de la Société visé à l’article 3 des présents statuts et dans deux journaux francophones de diffusion nationale huit jours au moins avant l'Assemblée. Cette annonce sera aussi faite via un message à l’ attention des clients digitaux sur leur plateforme digital banking. La preuve de cette annonce et de sa date résultera suffisamment de la mention qui en sera faite au registre des procès-verbaux de l’Assemblée. La convocation contient la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Pour être admis à l'Assemblée, les actionnaires doivent annoncer, par courrier/fax au siège ou par e- mail ([email protected]), leur intention d'y participer. Pour être valable, cette communication doit être transmises cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée avec mentions du nom, prénom et du nombre d’actions avec lequel l’actionnaire entend participer. Les actionnaires auront le droit de se faire représenter à l'Assemblée par un actionnaire spécialement mandaté à cet effet. Les pouvoirs du mandataire seront déposés au siège social, cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit dans les mêmes délais et il y sera répondu en séance. Les membres du Conseil d’administration assistent à l’Assemblée générale et lorsque l’Assemblée délibère sur base d’un rapport rédigé par le Commissaire, celui-ci assiste à l’Assemblée. Article 30 : délibération et vote Les actions confèrent les mêmes droits et obligations sous réserve de ce qui est dit ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales. L'ensemble des voix attachées aux actions de classe B ne peut compter pour plus de dix pour cent du total des voix attachées aux actions de classe A. Nul ne peut prendre part au vote, pour lui-même et comme mandataire, pour plus de dix pour cent des suffrages exprimés dans la classe des actions qu'il détient. Sans préjudice des dispositions particulières prévues par le Code des sociétés et des associations, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions réunies à l'Assemblée, à la majorité des voix présentes ou représentées. Article 31 : liste de présences et bureau Les actionnaires ou leurs mandataires signent la liste de présence lors de l'ouverture de la séance. Les actionnaires disposent de la possibilité de consulter la liste des présences. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou son remplaçant en vertu de l'article 14 des statuts. Il désigne le secrétaire. Le bureau de l'Assemblée générale se compose du Président du Conseil d’administration, du Président du Comité de direction et du secrétaire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L'Assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. Article 32 : pouvoirs de l’Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports présentés par le Conseil d'administration et les Commissaires. Elle statue sur l'adoption des comptes annuels et prend connaissance des comptes consolidés. Elle se prononce, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs et des Commissaires. Elle détermine le dividende éventuel ainsi que la date de son exigibilité. Elle procède à la nomination des adminis-trateurs et des Commissaires. Article 33 : modification des statuts S'il s'agit de délibérer sur des modifications aux statuts, l'Assemblée n'est valablement constituée que si les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises toutes classes confondues. Si cette condition n’est pas respectée, une seconde Assemblée est nécessaire qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre d’actions détenues par les actionnaires présents ou représentés. Une modification des statuts n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou le dénominateur. Les modifications aux statuts ne devront pas figurer dans la convocation mais devront être mises à disposition sur le site internet de la Société prévu à l’article 3. Article 34 : procès-verbaux Les procès-verbaux des assemblées géné-rales sont signés par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur. Article 35 : participation, vote à distance et vote préalable Le Conseil d’administration peut permettre aux actionnaires de participer à distance à l’Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la Société dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations. Les procédures relatives à la participation à distance sont rendues accessibles sur le site internet de la Société. Les membres du bureau de l’Assemblée générale ne peuvent y participer par voie électronique. Il appartient au bureau de l’Assemblée générale de vérifier le respect des modalités légales et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. Sur décision du Conseil d’administration et si la convocation le prévoit, chaque actionnaire peut également voter avant l’Assemblée générale par correspondance ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par la Société, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l’actionnaire ; (ii) le nombre de voix auquel il a droit ; (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'Assemblée générale, conformément à l'ordre du jour, la mention "oui " ou " non " ou " abstention". La qualité et l’identité de l’actionnaire désireux de voter à distance avant l’Assemblée générale sont contrôlées et garanties par les modalités définies par le Conseil d’administration. TITRE V : EXERCICE SOCIAL – BILAN – COMPTES ANNUELS Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 36 : exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année. Article 37 : bilan Chaque année, le Conseil d’administration dresse l'inventaire, établit les comptes annuels et les comptes consolidés, le rapport de gestion et les autres rapports prescrits par la loi. Un mois au moins avant l'Assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration transmet les pièces avec son rapport aux Commissaires qui doivent dans les quinze jours rédiger le leur. Les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires contiennent les indications prescrites par les dispositions légales en vigueur au moment où ils sont établis. Huit jours au moins avant l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance : • Des comptes annuels ; • Le cas échéant, des comptes consolidés ; • Le cas échéant, de la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur domicile ; • Du rapport de gestion, le cas échéant du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres rapports prescrits par la loi. Ces documents doivent être disponibles au siège de la Société. Article 38 : affectation du bénéfice L’Assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions. Toute distribution ne pourra être effectuée qu’après réalisation des tests d’actif net et de liquidité prévus respectivement aux articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations. Le Conseil d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 6:115 et 6: 116 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’ exercice en cours ou du bénéfice reporté de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Un dividende peut être attribué aux actionnaires, calculé sur la valeur libérée des actions, à un taux d’intérêt qui ne peut dépasser celui qui est autorisé par les dispositions prises en vertu de l’arrêté royal du huit janvier mille neuf cent soixante-deux fixant les conditions d’agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. Les actions souscrites ou remboursées en cours d'année ouvrent le droit, pour l'exercice au cours duquel elles sont souscrites ou remboursées, à une part du dividende prorata temporis, calculée en fonction de la date de la souscription ou du remboursement. Il ne peut le cas échéant être attribué de ristourne aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la Société. Article 39 : réserves indisponibles Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la Société ne sont pas disponibles pour être distribuées aux actionnaires et constituent des réserves indisponibles (impartageables). Il s’agit de réserves qui augmentent les capitaux propres de la Société et sur lesquels les actionnaires n’ont pas de droits individuels. Ces réserves impartageables donnent un contenu réel à la notion de propriété collective en ligne avec les valeurs coopératives. Ces réserves statutairement indisponibles sont constituées du montant de la réserve légale à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 hauteur de sept millions quatre cent quatre-vingt six mille neuf cent vingt-quatre (7.486.924) EUR telle qu’elle était imposée par l’ancien code des sociétés. TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 40 : dissolution et liquidation La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, pour quelle cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera l'étendue de leurs pouvoirs, le cas échéant le montant de leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, les administrateurs seront, de plein droit, chargés de la liquidation. Après paiement des dettes et charges de la Société, le solde servira d’abord au remboursement de la part de retrait conformément aux dispositions de l’article 12. Le Conseil d’administration et le(s) liquidateur(s) désignés par l’Assemblée générale proposeront à l’ Assemblée générale une destination du solde éventuel, qui décidera elle-même de la clôture de la liquidation. Etant entendu le solde éventuel de la liquidation doit être affecté en tenant compte des objectifs de la Société et de la finalité coopérative. Vote Mise aux voix: l’adoption des nouveaux statuts pris en exécution des délibérations précédentes recueille les votes suivants : ......154 374......voix pour ............0.........voix contre Sur un total des voix exprimées de: .........154 374........., non comprises les ......0.. abstentions. La proposition a recueilli au moins les trois quarts des suffrages exprimés et est en conséquence adoptée par l’assemblée. au moins la moitié des suffrages exprimés et est en conséquence adoptée par l’assemblée. Sixième résolution Il est proposé à l’assemblée l’adoption du Règlement d’ordre intérieur conformément à l’article 6 :69 §2 du Code des sociétés et des associations (dont une copie était jointe à la convocation et disponible sur www.cph.be ). Vote Mise aux voix: l’adoption du nouveau Règlement d’ordre Intérieur, dont une copie restera attachée aux présentes, recueille les votes suivants : ......154 374...... voix pour .........0...... voix contre Sur un total des voix exprimées de: ......154 374.........non comprises les .........0......... abstentions. La proposition a recueilli au moins les trois quarts des suffrages exprimés et est en conséquence adoptée par l’assemblée. L’ordre du jour de l’assemblée étant épuisé, l’assemblée est clôturée à douze heures. Pour extrait analytique conforme Déposé en même temps : expédition de l'acte, relevé des présences, convocation, rapports du conseil d'administration, reglement d'ordre intérieur, rapport du commissaire et statuts coordonnés Le requérant, le Notaire Vincent COLIN Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2022 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2022-05-09/0330336

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