BATI ROCHE
Actief
•0719.554.809
Adres
2 Vieux Chemin D'Andrimont, 4900 Spa
Activiteit
Guest rooms
Oprichting
29/01/2019
Bestuurders
Juridische informatie
BATI ROCHE
Nummer
0719.554.809
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0719554809
EUID
BEKBOBCE.0719.554.809
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 29/01/2019
Activiteit
BATI ROCHE
Code NACEBEL
55.204, 68.110, 70.200•Guest rooms, Buying and selling of own real estate, Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Accommodation and food service activities, real estate activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
BATI ROCHE
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 36,2K | 12,1K | 4,0K | 15,2K |
| EBITDA | € | 35,2K | 11,4K | 1,6K | 12,7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 35,2K | 11,4K | 1,6K | 12,7K |
| Nettoresultaat | € | 24,1K | 8,4K | 569,38 | 10,7K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 199,993 | 198,351 | -73,373 | - |
| EBITDA-marge | % | 97,21 | 94,702 | 39,395 | 83,85 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 8,3K | 193,8K | 199,4K | 192,4K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -8,3K | -193,8K | -199,4K | -192,4K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 28,1K | 204,0K | 189,4K | 188,8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 66,65 | 70,044 | 14,083 | 70,235 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BATI ROCHE
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/06/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 29/01/2019
Tot: 22/06/2023
Cartografie
BATI ROCHE
Juridische documenten
BATI ROCHE
1 document
Statuts coordonnés 2023
Statuts coordonnés 2023
23/06/2023
Jaarrekeningen
BATI ROCHE
5 documenten
Jaarrekeningen 2023
27/06/2024
Jaarrekeningen 2022
15/07/2023
Jaarrekeningen 2021
12/07/2022
Jaarrekeningen 2020
16/07/2021
Jaarrekeningen 2019
01/07/2020
Vestigingen
BATI ROCHE
0 vestigingen
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Publicaties
BATI ROCHE
3 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
04/07/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0719554809
Nom
(en entier) : BATI ROCHE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin D'Andrimont 2
: 4900 Spa
Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la résidence de Spa, en date du 23 juin 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « BATI ROCHE », ayant son siège à 4900 SPA, Vieux Chemin D’Andrimont, numéro 2 ; Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719.554.809 ; laquelle a pris les résolutions suivantes à l’ unanimité :
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
PREMIERE RESOLUTION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois modifier l’objet de la société, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et des dispositions précédentes.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
*23366200*
Déposé
30-06-2023
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La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "BATI ROCHE".
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles- Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera utile.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’exercice des activités suivantes :
I. MANAGEMENT – ADMINISTRATEUR DE SOCIETE
La conception de projets de construction (bâtiment et industrie), savoir : l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans les domaines de l’ industrie, de la construction, et le recours aux techniques spéciales du bâtiment, la stabilité et les voiries ;
La direction de projets de construction (bâtiment et industrie) ;
Le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises pouvant consister notamment mais pas exclusivement en :
- conseils dans le domaine de la promotion, de la gestion, de l’organisation, de la recherche de marchés ainsi que de tout ce qui s’y rapporte directement et indirectement - la réalisation de missions d’audit, de contrôle, de gestion, d’études de stratégie, d’aide à la promotion et au développement, d’analyse d’études stratégiques, d’études de positionnement et de marché.
- la conception et la commercialisation de tous supports, matériel ou logiciel, en rapport avec la présente rubrique de l’objet social, en vue de favoriser l’activité économique de l’entreprise.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
II. EXPLOITATION DE GÎTES
L’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes ou gites de vacances et d’une façon générale tout ce qui s’y rapporte, directement et indirectement, notamment : La mise à disposition d’un service hôtelier, d’un bar, la fourniture de repas (table d’hôtes) ; La mise à disposition de centres Wellness et de terrains de sport ; L’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie, etc. L’organisation d’activités et de services liés au tourisme et au bien-être (location de vélos, vélos électriques, véhicules légers motorisés ou autres, activités sportives, etc.) ;
III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger : - pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
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son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’ accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites conditions.
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : APPORTS
En rémunération des apports, CENT-QUATRE-VINGT-SIX (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
ARTICLE 6 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
ARTICLE 7 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME ELECTRONIQUE.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
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Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux articles 5:63 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des actions d'un actionnaire est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société. Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter leur admission comme actionnaires.
S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger le rachat de leurs actions. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat d’actions adressée à l’organe d’ administration, celui-ci fixera en accord avec les intervenants la valeur et les conditions de rachat de chaque action.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le rachat de chaque action. A défaut par l’un des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 9 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 10 : POUVOIR D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur agissant seul peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
ARTICLE 12 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le troisième vendredi du mois de juin, à 17h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
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Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE 16 : SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’ actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 17 : DELIBERATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 18 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 20 : REPARTITION - RESERVES
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Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 23 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE QUATRIÈME RESOLUTION :
1. L’assemblée générale a précisé que l’adresse du siège est située à 4900 SPA, Vieux Chemin D’ Andrimont 2.
2. L’assemblée générale a confirmé mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et a confirmé procéder immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur MARÉCHAL Alain François José Ghislain, né le 17 août 1963, domicilié à 4900 SPA, Vieux Chemin D’Andrimont, numéro 2, étant présent et qui a accepté. Le mandat de l’administrateur ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire ultérieure d’assemblée générale.
3. Dispositions transitoires
L’assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d’établir les statuts coordonnés de la société « BATI ROCHE ».
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique ;
- statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement aux fins de transmission au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication au Moniteur belge.
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN, à Spa.
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Maatschappelijke zetel
22/10/2021
Beschrijving:
Mod DOG 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
Rés Division Verve
EM) ven (GS)
vi De Re TT Oe Î
(en entier) : BATI ROCHE
{en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Chemin de la Roche, 3 à 4900 SPA
Obiet de l’acte : Modification de l'adresse du siège social
L'AG décide à l'unanimité de déplacer le siège social de la société pour le situer officiellement à partir du 01/07/21, à l'adresse suivante : Vieux Chemin d'Andrimont, 2 à 4900 SPA.
Pour extrait certifié conforme,
Alain MARECHAL
Administrateur
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
31/01/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : BATI ROCHE
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Roche 3
4900 Spa
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 25 janvier 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MARÉCHAL Alain François José Ghislain, né à Spa, le 17 août 1963, domicilié à 4900 SPA, chemin de la Roche, numéro 3.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BATI ROCHE », ayant son siège social à 4900 SPA, chemin de la Roche, numéro 3, au capital social de 18.600,00 euros, représenté par 186.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 du capital, qu'il a toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 186 parts par Monsieur Alain MARÉCHAL ;
libérées en numéraire à concurrence de 12.400,00 euros comme suit : - à concurrence de 12.400,00.-€ par Monsieur Alain MARÉCHAL.
Cette somme de 12.400,00.- € se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE34 0018 5562 8790. Une attestation de ladite banque, datée du 21 janvier 2019, a été délivrée au notaire soussigné.
FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " BATI ROCHE ".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 SPA, chemin de la Roche, numéro 3. Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance. Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles. OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’ exercice des activités suivantes :
I. MANAGEMENT – ADMINISTRATEUR DE SOCIETE
La conception de projets de construction (bâtiment et industrie), savoir : l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans les domaines de l’ industrie, de la construction, et le recours aux techniques spéciales du bâtiment, la stabilité et les voiries ;
La direction de projets de construction (bâtiment et industrie) ;
*19305018*
Déposé
29-01-2019
0719554809
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Au verso : Nom et signature.
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Le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises pouvant consister notamment mais pas exclusivement en :
- conseils dans le domaine de la promotion, de la gestion, de l’organisation, de la recherche de marchés ainsi que de tout ce qui s’y rapporte directement et indirectement - la réalisation de missions d’audit, de contrôle, de gestion, d’études de stratégie, d’aide à la promotion et au développement, d’analyse d’études stratégiques, d’études de positionnement et de marché.
- la conception et la commercialisation de tous supports, matériel ou logiciel, en rapport avec la présente rubrique de l’objet social, en vue de favoriser l’activité économique de l’entreprise.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
II. EXPLOITATION DE GÎTES
L’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes ou gites de vacances et d’une façon générale tout ce qui s’y rapporte, directement et indirectement, notamment : La mise à disposition d’un service hôtelier, d’un bar, la fourniture de repas (table d’hôtes) ; La mise à disposition de centres Wellness et de terrains de sport ;
L’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie, etc. L’organisation d’activités et de services liés au tourisme et au bien-être (location de vélos, vélos électriques, véhicules légers motorisés ou autres, activités sportives, etc.) ;
III. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger : - pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements. La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’ accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600.-€) représenté par CENT- QUATRE-VINGT-SIX (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
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d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale. Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée. Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou à tout autre endroit dans la commune à déterminer dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin, à 17 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant. Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige. ANNEE SOCIALE - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit : Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social prendra cours le 25 janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2020. 2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Alain MARECHAL, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter. Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les associés précités depuis le 1er janvier 2019 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
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Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa
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