RCS-bijwerking : op 28/05/2026
BE PLANET
Actief
•0644.512.936
Adres
26 Rue d'Edimbourg 1050 Ixelles
Activiteit
Verenigingen op het vlak van milieu en mobiliteit
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
15/12/2015
Juridische informatie
BE PLANET
Nummer
0644.512.936
Vestigingsnummer
2.252.653.467
Rechtsvorm
Stichting van openbaar nut
BTW-nummer
BE0644512936
EUID
BEKBOBCE.0644.512.936
Juridische situatie
normal • Sinds 15/12/2015
Activiteit
BE PLANET
Code NACEBEL
94.994•Verenigingen op het vlak van milieu en mobiliteit
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
BE PLANET
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
BE PLANET
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Wettelijk vertegenwoordiger
In functie sinds : 27/03/2025
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/12/2024
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 11/11/2024
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/09/2024
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/09/2024
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/11/2015
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/11/2015
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 23/11/2015
Bedrijfsnummer: 0644.512.936
Cartografie
BE PLANET
Juridische documenten
BE PLANET
1 document
BE PLANET.coo 29.06.2020
BE PLANET.coo 29.06.2020
29/06/2020
Jaarrekeningen
BE PLANET
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
BE PLANET
1 vestiging
BE PLANET
Actief
Ondernemingsnummer: 2.252.653.467
Adres: 26 Rue d'Edimbourg 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum: 09/05/2016
Publicaties
BE PLANET
4 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
02/06/2025
Ontslagen, Benoemingen
03/08/2020
Beschrijving:
Mod DOC 18,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Rés:
= N 20088817* INN Depose / Recu le 24 JUIL, 2020 .. Greffe au greffe du tribute de l'entreprise
TI ETS PTIT TT TT TNT RTE TT TT TT EST T TT TT francophone de Bruxeifes----- nee 7 N° d'entreprise : 0644 512 936 Nom
(en entier): Be Planet
{en abrégé) :
de sa démission volontaire.
2.Michael Ooms
3.Christophe Schoune
4.Roland Moreau,
6.Antoine Lebrun
5.Roland Moreau,
9.Antoine Lebrun.
b) Gestion journalière
Michael Ooms
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Forme légale :
Adresse complète du siège :
5.Alexandra Sombsthay
Fondation d'utilité publique
Rue d’Edimbourg 26, 1050 Ixelles
Au verso :
Objet de l'acte : Démission et nomination administrateurs - composition CA
Extrait du PV de la réunion du 5 novembre 2019:
a) Démission et nomination administrateurs - composition CA
Le CA confirme que le mandat d’Etienne de Callataÿ a pris fin 23 mai 2016 suite à la prise d'acte par le CA
Le CA prend acte de l'identité du représentant d'inter-Environnement Wallonie asbl, en tant qu’administrateu de droit, conformément article 5.1 des statuts :
„Roland de Schaetzen, né à Anvers le 20 septembre 1960 (NN : 60.09.20-191.47)
Le CA nomme les personnes suivantes en tant qu'administrateur pour un mandat de 3 ans: 1.Danny Jacobs, né à Louvain le 7 septembre 1965 (NN : 65.09.07-347-95) - représentant de BBLv
2.Gaétan Van der Smissen, né à Oudenaarde le 7 juillet 1964 (NN 64.07,07-179.34) - représentant BRAL
Le CA renouvelle le mandat des personnes suivantes pour un mandat de 3 ans:
Le CA confirme dès lors sa composition comme suit:
1.Sabine Denis : à partir du 14/1/2020 Présidente
2.Danny Jacobs : Vice-président (représentant de BBLv),
3.Michael Ooms : Trésorier
4.Christophe Schoune : Secrétaire
6.Gaëtan Van der Smissen (représentant BRAL),
7.Alexandra Sombsthay,
8.Roland de Schaetzen (représentant de IEW),
(NN 75.12.26-173.27)) a partir du 1 janvier 2017, suite à la décision du CA du 20 décembre 2016.
administrateur délégué de la fondation Be Planet
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
22/07/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0644512936
Nom
(en entier) : BE PLANET
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue d'Edimbourg 26
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf juin deux mille vingt.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
Le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique "BE PLANET", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Rue d'Edimbourg 26 ci-après dénommée la "Fondation".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation aux formalités de représentations. Les administrateurs renoncent aux formalités de représentation reprises à l'article 5.10 des statuts, qui prescrit qu'un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. DEUXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Le conseil d'administration décide de modifier l'articles 5.1 concernant les membres de droit de l'organe d'administration, l'article 5.15 concernant la prise de décision avec l'accord écrit unanime et les articles 5.17, 5.18, 5.19, 5.21 et 6.1 concernant la représentation de la fondation et la gestion journalière.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. Le conseil d'administration décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises et le Code des sociétés et des associations. Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Dénomination
La fondation d'utilité publique, conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-après dénommé le " CSA "), prend la dénomination de " Be Planet ".
Le fondateur est l'Association Sans But Lucratif " Inter-Environnement Wallonie ", ayant son siège à 5000 Namur, rue Nanon, 98, numéro d'entreprise 0414.894.140, RPM Namur. Siège
Le siège de la fondation est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l'Organe d'Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, dans le respect des lois linguistiques du lieu du siège.
De même, moyennant simple décision de l'Organe d'Administration publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à l'étranger.
But désintéressé
La fondation a pour but désintéressé philanthropique de faire émerger, soutenir et financer toutes initiatives engagées, en Europe, dans une démarche positive et collective au bénéfice de
*20334402*
Déposé
17-07-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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l'environnement et du développement durable.
La fondation soutiendra, à titre non exhaustif, les initiatives contribuant ou incitant, à grande ou à plus petite échelle, à la lutte contre les changements climatiques, à la préservation ou l'amélioration des écosystèmes et de la biodiversité, au maintien ou à l'amélioration de la qualité environnementale du milieu rural ou urbain, à la réduction des pollutions environnementales, à l'utilisation des énergies renouvelables, à l'utilisation parcimonieuse des ressources naturelles non-renouvelables, à la diminution des déchets ménagers et industriels, ou à toute action bénéfique pour l'environnement dans une perspective de développement durable.
Ce souci de l'environnement doit aller de pair avec l'objectif de diminuer les inégalités sociales, de contribuer à la justice sociale et la solidarité, de favoriser la création d'emplois locaux et durables, d'améliorer les habitudes alimentaires ou de contribuer au bien-être de la population. La fondation a pour but désintéressé de soutenir les initiatives émanant d'organisations et groupements dont l'objet favorise les initiatives énoncées aux articles 3.1. et 3.2. La fondation a pour but désintéressé de récolter des fonds et de gérer ceux-ci, de sélectionner les initiatives visées aux articles 3.1. et 3.2. et veiller à la bonne utilisation des fonds octroyés par la fondation.
Objet
Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but désintéressé sont les suivantes :
- Tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la récolte de fonds en vue de soutenir différentes initiatives visées à l'article 3 notamment :
- lancer des appels à la générosité du grand public;
- organiser des collectes de fonds et des événements;
- éditer, imprimer, publier, distribuer et vendre tous documents ou objets à caractère pédagogique, promotionnel ou publicitaire;
- s'associer à tout partenaire lui permettant de réaliser son but;
L'association affectera les recettes éventuelles tirées de ces activités à la réalisation de son but. - la redistribution de ces fonds par l'octroi de prix, de bourses et de subsides; - la création et la gestion de fonds nominatifs parrainés et à cet effet l'établissement d'un règlement des fonds nominatifs;
Elle veillera, dans l'exercice de sa mission, à éviter les doubles emplois avec des moyens existants mis en place par d'autres acteurs.
Elle peut également acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Administration
1. Organe d'Administration :
La fondation est administrée conformément à l'article 11:6 et suivants du CSA par un Organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés pour un terme de trois ans au maximum. Est membre de droit de l'Organe d'administration: l'administrateur désigné par l'association sans but lucratif " Inter-Environnement Wallonie ".
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Toutefois, la désignation du président doit impérativement être soumise à l'accord de l'association sans but lucratif " Inter-Environnement Wallonie ".
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l'exercice de ce mandat peuvent éventuellement être remboursés.
Le mandat des administrateurs sortants est reconductible au maximum trois fois, sauf dérogation délivrée à l'unanimité par l'Organe d'Administration. Les nouveaux administrateurs, à l'exception de l'administrateur de droit, sont élus par l'Organe d'Administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si la majorité n'est pas atteinte lors d'une première réunion de l'Organe d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du président ou de son remplaçant dans le mois qui suit la séance aux fins de procéder à l'élection des membres de l'Organe d'Administration. La majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des membres présents ou représentés est alors suffisante pour l'élection desdits membres.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Organe d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission, révocation, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
A l'exception du membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, l'Organe d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres de l'Organe d'Administration doivent être présents ou représentés. L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.
L'Organe d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à son défaut, du vice-président, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit au secrétaire de l'Organe d'Administration.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation. L'Organe d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres de l'Organe d'Administration peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation. Lorsque l'Organe d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le président, ou à son défaut le vice-président, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion de l'Organe d'Administration qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
Les réunions de l'Organe d'Administration sont présidées par le président de l'Organe d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président, ou à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, l'Organe est présidé par l'administrateur le plus âgé.
Le secrétaire ou en cas d'empêchement l'administrateur le plus âgé, sera chargé de convoquer toutes les réunions de l'Organe d'Administration. Il devra veiller à la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été confiée à quelqu'un d'autre.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs, et ce sans devoir respecter le délai de convocation précité.
L'acceptation à titre provisoire ou définitif des libéralités faites à la fondation et la faculté d' accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition est fixée dans le règlement d'ordre intérieur adopté par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de la fondation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, qui agissent en collège.
Conformément les provisions du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration. L'Organe d'Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de la fondation et par publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge conformément les provisions du CSA. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la fondation en matière de gestion journalière, engagent la fondation chacune individuellement, conjointement ou en tant que collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Le délégué à la gestion journalière visé à l'article 5.17., ou à défaut de délégué, le Trésorier de l'Organe d'Administration devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par l'Organe d'Administration. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par l'Organe d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président ou à défaut par l'Organe d'Administration.
Les fonds en possession du délégué à la gestion journalière visé à l'article 5.17., ou à défaut de délégué, le Trésorier de l'Organe d'Administration pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle de l'Organe d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.
2. Comité consultatif
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, l'Organe d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions de l'Organe d'Administration. En tout état de cause, un membre de l'Organe d'Administration, désigné par ce dernier, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier. Le membre de l'Organe d'Administration informera l'Organe d'Administration des avis de ce(s)comité(s) consultatif(s). Représentation
L'Organe d'Administration représente collégialement la fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente la fondation par la majorité de ses membres. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'Administration en collège, la fondation est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant ensemble.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. La nomination des membres de l'Organe d'Administration et des personnes habilitées à représenter la fondation, ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de la fondation, et par publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent la fondation, engagent la fondation chacune individuellement, conjointement, ou en tant que collège.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par l'Organe d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou du délégué à la gestion journalière.
Outre la gestion journalière déléguée à un tiers conformément à l'article 5.17, l'Organe d'Administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes. Seules des procurations particulières ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent la fondation dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
En vue d'exercer ces pouvoirs, l'Organe d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.
Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à l'intérêt de la fondation lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de l'Organe d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de l'Organe d'Administration qui devra prendre la décision. L'Organe d'Administration ne peut déléguer cette décision. Lorsqu'il n'y a qu'un seul administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêt, ou lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêt, ils peuvent statuer eux-mêmes ou exécuter eux-mêmes l'opération. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et devra s'abstenir de prendre part au débat et au vote.
Les autres administrateurs (ou l'administrateur unique) décrivent respectivement dans le procès- verbal (dans un rapport spécial), la nature de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation, et y justifier la décision prise. Cette partie du procès- verbal ou du rapport spécial est reprise dans en son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences patrimoniales de l'opération pour la fondation. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Contrôle
Tant que la fondation, à la date du dernier exercice comptable clôturé, ne tombe pas dans le champ d'application de l'art. 3:51, § 6 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Dans le cas contraire, l'Organe d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière.
Cette désignation se fait aux conditions de présences et de votes fixées au point 5.9., alinéa 2 des présents statuts. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.
Exercice social
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Réservé
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L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'Organe d'Administration arrête et approuve les comptes annuels de l'exercice social écoulé préalablement approuvés le cas échéant par le commissaire ainsi que le budget de l'exercice suivant. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation conformément à l'article 3:51, § 7 du CSA et les dispositions de l'arrêté royal du 29 avril 2019. Modification des statuts
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale de l'Organe d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux tiers des membres de l'Organe d'Administration seront présents ou représentés.
Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité des deux tiers en ce compris la voix du fondateur. Toutefois, toute modification de l'article 3 ou de l'article 4, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés en ce compris la voix du fondateur.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2 :11, §2,3° CSA, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 2 :11, §2, 3° à 6 CSA doit être constatée dans un acte authentique.
Les convocations relatives à une réunion de l'Organe d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion et comportent le texte des modifications proposées.
Dissolution - liquidation
Le tribunal de l'arrondissement où est situé le siège de la fondation, peut, à la requête du fondateur ou de l'un de ses ayants-droits, d'un ou plusieurs administrateurs, d'un tiers intéressé, ou du ministère public, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas déterminés par la législation applicable. Le tribunal prononçant la dissolution, peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer la méthode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. En cas de dissolution de la fondation, son actif net devra être affecté à l'association sans but lucratif fondateur et à défaut à une fin désintéressée proche du but de la fondation. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 2 :11 et 2 :17 CSA. .
Règlement d'ordre intérieur
L'Organe d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur en une ou plusieurs délibérations, aux conditions de présence et de votes fixées par le point 5.9 des présents statuts. Ce règlement arrête les conditions de détails nécessaires pour assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA. (...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Michael Ooms, qui, à cet effet, élit domicile à 7940 Brugelette, rue du Moulin 41 , ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, décision des administrateurs, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
24/12/2015
Beschrijving: MOD 22 Mast] Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte sn | T1 pposéiRegile A en a potent ee reece nennen pene eo N° d'entrentise : Gua TA CALS Dénomination (en entier): BE PLANET (en abrégé) : Forme juridique : Fondation d'utilité publique Siege: 1050 Bruxelles, Rue d'Edimbourg, 26 Objet de Pacte: CONSTITUTION D'un acte reçu par Nous, Maitre Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre, le 26: mai 2015, enregistré au premiér bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve le premier juin 2015, : rôles: 13, renvoi: /, référence 5 volume 0000 folio 000 case 6153, Reçu 50,00 euros, Receveur: E, Brimioulle, il: résulte que : L'association sans but lucratif « INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE », ayant son siège social à 5000! ? Namur, rue Nanon, 98, numéro d'entreprise 0414.894.140, RPM Namur \ nous a requis de dresser par les présentes les statuts d'une fondation d'utilité publique (FUP) qu velle déclare constituer, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations: sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. } STATUTS Article 1, Dénomination 1.1. La fondation d'utilité publique prend la dénomination de « BE PLANET ». 1.2. Le fondateur est l'Association Sans But Lucratif « Inter-Environnement Wallonie », ayant son siège; social à 5000 Namur, rue Nanon, 98, numéro d'entreprise 0414.894.140, RPM Namur. Article 2. Siège 2.1. Le siège de la fondation est fixé à 1050 Ixelles, rue d'Édimbourg 26. 2.2. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil! d'Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge, dans le respect des lois; linguistiques du lieu du siége social. De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aud annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et ai l'étranger. Article 3, But 8.1. La fondation a pour but philanthropique de faire émerger, soutenir et financer toutes initiatives engagées, en Europe, dans une démarche positive et collective au bénéfice de l'environnement et dui développement durable. 3.2. La fondation soutiendra, à titre non exhaustif, les initiatives contribuant ou incitant, à grande ou à plus! petite échelle, 4 la lutte contre les changements climatiques, à la préservation ou l'amélioration des! écosystèmes et de la biodiversité, au maintien ou à l'amélioration de la qualité environnementale du milieu rural ou urbain, à la réduction des pollutions environnementales, à l'utilisation des énergies renouvelables, à! l'utilisation parcimonieuse des ressources naturelles non-renouvelables, à la diminution des déchets ménagers! et industriels, ou à toute action bénéfique pour l'environnement dans une perspective de développement: durable. : Ce souci de l'environnement doit aller de pair avec l'objectif de diminuer les inégalités sociales, de! contribuer à la justice sociale et la solidarité, de favoriser la création d'emplois jocaux et durables, d'améliorer; les habitudes alimentaires ou de contribuer au bien-être de la population. 3.3. La fondation a pour but de soutenir les initiatives émanant d'organisations et groupements dont l'objet! favorise les initiatives énoncées aux articles 3.1. et 3.2. ; ‘ i I 3 : Mentionner sur la dernière page du volet B: Aurecto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de ap personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 22
3.4. La fondation a pour but de récolter des fonds et de gérer ceux-ci, de sélectionner les initiatives visées aux articles 3.1. et 3.2. et veiller à la bonne utilisation des fonds octroyés par la fondation.
Article 4. Activités
4.1. Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont ies suivantes :. - Tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la récolte de fonds en vue de soutenir différentes initiatives visées à l'article 3 notamment :
- lancer des appels à la générosité du grand public
- organiser des collectes de fonds et des événements
- éditer, imprimer, publier, diffuser, distribuer et vendre tous documents ou objets à caractère pédagogique, promotionnel ou publicitaire
- s'associer à tout partenaire lui permettant de réaliser son but
L'association affectera les recettes éventuelles tirées de ces activités à la réalisation de son but, - la redistribution de ces fonds par l'octroi de prix, de bourses et de subsides ;
- la création et la gestion de fonds nominatifs parrainés et à cet effet l'établissement d’un règlement des fonds nominatifs ;
4.2. Elle veillera, dans l’exercice de sa mission, à éviter les doubles emplois avec des moyens existants mis en place par d'autres acteurs.
4.3. Elle peut également acquérir, alièner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres dreits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 5. Administration
1. Conseil d'Administration :
5.1. La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés pour un terme de trois ans au maximum. Est membre de droit du Conseil d'Administration: l'association sans but lucratif « Inter-Environnement Wallonie », qui désignera son représentant. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,
Toutefois, la désignation du président doit impérativement être soumise à l'accord de l'association sans but lucratif « Inter-Environnement Wallonie ».
5.2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l'exercice de ce mandat péuvent éventuellement être remboursés.
5.3. Le mandat des administrateurs sortants est reconductible au maximum trois fois, sauf dérogation délivrée à l'unanimité par le Conseil d'Administration. Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la majorité n’est pas atteinte lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du président ou de son rerhplaçant dans le mois qui suit la séance aux fins de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration. La majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des membres présents ou représentés est alors suffisante pour l'élection desdits membres. 5.4, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 5.5. Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission, révocation, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 5.6. A l'exception du membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.
5.7. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.
5.8. Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président où à son défaut, du vice-président, ou encore, lorsqu'un fiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit au secrétaire du Conseil d'Administration.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours ouvrables avant la réunion, sauf en ces d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation.
5.9. Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
5.10. Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire au mains trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.
5.11, Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le président, ou à son défaut le vice-président, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibèrera valablement quel que sait le nombre de ses membres présents ou représentés.
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§.12. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procés-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation. 5.13. Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-président, ou à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur le plus âgé. 5.14. Le secrétaire ou en cas d'empêchement l'administrateur le plus âgé, sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration. Il devra veiller à la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été confiée à quelqu'un d'autre.
5.15. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par courriel. 5.16. L'acceptation à titre provisoire ou définitif des libéralités faites à la fondation et la facuité d'accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition est fixée dans le règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'Administration.
5.17 Le Conseil d'Administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de la fondation, à une ou plusieurs personnes, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. Le délégué à la gestion journalière, assurera ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera à l'exécution des décisions prises, sans préjudices des pouvoirs réservés au Conseil d'Administration.
5.18. Le délégué à la gestion journalière visé à l'article 5.17., ou à défaut de délégué, le Trésorier du Conseil d'Administration devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de ta fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président ou à défaut par le Conseil d'Administration. 5.19. ll ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du délégué à la gestion _ journalière visé à l’article 8:17, ou-à défaut de délégué, le Trésorier du Conseil d'Administration et d'un autre membre du Conseil d'Administration. Toutefois, sur base de leurs deux signatures et sous leur responsabilité, ils pourront donner une délégation provisoire ou permanente et limitée aux conditions fixées par le Conseil d'Administration à un membre ou à un tiers.
8.20. Les fonds en possession du délégué à la gestion journalière visé à l'article 5.17. ou à défaut de délégué, le Trésorier du Conseil d'Administration pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.
2. Comité consultatif
5.21. Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, ie Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Conseil d'Administration, désigné par ce dernier, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier. Le membre du Conseil d'Administration informera le Conseil d'Administration des avis de ce(s)comité(s) consultatif(s).
Article 6. Representation
6.1. Les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux à l'exception de ce qui est dit ci-après. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs lequel délibère conformément aux présents statuts. Elles sont révoquées par le Conseil d'Administration à la majorité absolue des voix.
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 6.2. Tous les actes notamment ceux où interviennent un officier public qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou le délégué à la gestion journalière qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin. 6.3. Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation sont déposés au dossier et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 31 $ 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
6.4, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou du délégué à la gestion journalière.
6.5. Outre la gestion journalière déléguée à un tiers conformément à l'article 5.17, le Conseil d'Administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.
En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.
Article 7. Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement où indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres
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administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'adminisirateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, H doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
L'administrateur concerné devra s'abstenir de prendre part au débat et au vote.
Article 8. Contrdle
8.1. Le Conseil d'Administration désigne le cas échéant un commissaire, choisi parmi les membres de institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de fa Fondation et de lui présenter un rapport annuel,
8.2. Cette désignation se fait aux conditions de présences et de votes fixées au point 5.9., alinéa 2 des présents statuts. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.
Article 9. Exercice social
9.1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 9.2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration arrête et approuve les comptes annuels de l'exercice social écoulé préalablement approuvés le cas échéant par le commissaire ainsi que le budget de l'exercice suivant.
9.3. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation conformément à l'article 31 & 3 de la loi de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 10. Modification des statuts
10.1. Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration, convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents ou représentés.
10.2. Les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à la majorité des deux tiers en ce compris la voix du fondateur. Toutefois, toute modification de l'article 3 ou de l'article 4, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés en ce compris la voix du fondateur. 40.3, Toute modification des mentions reprises à l'article 28,3° de la loi du 27 juin 1924 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 5° à 8° de la même loi doit être constatée dans un acte authentique.
10.4. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion et comportent le texte des modifications proposées.
Article 11. Dissolution
11.1. En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à l'association sans but lucratif fondateur et à défaut à une fin désintéressée proche du but de la fondation. 11.2. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, paragraphe 3 et 4 de la loi de la fol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif ef fes fondations.
Article 12. Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur en une ou plusieurs délibérations, aux conditions de présence et de votes fixées par le point 5.9 des présents statuts. Ce règlement arrête les conditions de détails nécessaires pour assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Article 13. Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
|. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la signature de l'arrêté royal de reconnaissance, soit le 23 novembre 2015, et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nominations des personnes habilitées à représenter la fondation.
Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour de la signature de l'arrêté royal de reconnaissance pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize. «Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer présentement un commissaire,
“Délégation de pouvoirs : Le fondateur désigne en qualité d'administrateurs:
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Réservé . Volet B - Suite ,
au 7” GPour un mandat de 3 ans à dater de ce jour ce qu Nils ‘acceptent :” Moniteur ; a)Madame SOMBSTHAY Alexandra Claire Renee, née à Belfort (France), le 23 mars 1977 (numéro national} i. belge i: :77.03.23-404.59), de nationalité francaise, domiciliée & 1170 Watermael-Boistfort, rue du Bien-Faire, 72. | i ici représentée par Monsieur SCHOUNE Christophe, ci-après nommé, en vertu d'une procuration sous ; : seing privé datée du 21 mai 2015 qui demeure ci-annexée ;
: b)Monsieur LEBRUN Antoine, né à Louvain, le 11 octobre 1972 (numéro national : 72.10.11-275.07), de! {nationalité belge, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Général Henry, 98.
} Ici représenté par Monsieur SCHOUNE Christophe, ci-après nommé, en vertu d'une procuration sous seing ; j privé datée du 21 mai 2015 qui demeure ci-annexée ;
c)Monsieur SCHOUNE Christophe Joseph Suzanne Donatienne, né à Uccle, le 25 mars 1963 (numéro ! t national : 63.03.25-007.05), de nationalité belge, domicitië à 1050 Ixelles, rue du Collége, 54, 1a3e d)Madame DENIS Sabine Marie Georgette Madeleine, née à Louvain, le 13 janvier 1963 (numéro national : ‘ ! 63,01.13-312.46), de nationalité belge, domiciliée à 3080 Tervuren, Smisstraat, 120 lci représentée par Monsieur SCHOUNE Christophe, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing ! ! privé datée du 20 mai 2018 qui demeure ci-annexée ;
GPour un mandat de 2 ans à dater de ce jour ce qu'ils acceptent :
e)Monsieur OOMS Michaël Jacques, né à Namur, le 28 décembre 1975 (numéro national : 75.12.26. 173.27), de nationalité belge, domicilié à 7940 Brugelette, rue du Moufin, 41. Ici représenté par Monsieur SCHOUNE Christophe, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé ; datée du 20 mai 2015 qui demeure ci-annexée :
Monsieur de CALLATAŸ Etienne Thierry Joël Marie Ghislain, né à Etterbeek, le 12 mars 1962 (numéro ; national : 62.03.12-308.80), de nationalité belge, domicilié à 1180 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, 272. lei représenté par Monsieur SCHOUNE Christophe, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé : datée du 21 mai 2015 qui demeure ci-annexée ;
g)Monsieur MOREAU Roland Pierre Philippe, né à Ixelles, le 13 décembre 1951 (numéro national : 51.12.13-357.20), de nationalité belge, domicilié à 4180 Uccle, rue Beeckman, 105 Ici représentée par Monsieur SCHOUNE Christophe, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 22 mai 2018 qui demeure ci-annexée ;
TRIBUNAL COMPETENT *
La fondation fait choix du rôle linguistique francophone.
Et à l'instant, les administratéurs ci-avant nommés se sont réunis en Conseil et ont désignés comme : 1)Présidente : Madame SOMBSTHAY Alexandra, prénommée, ici représentée comme dit ci-avant et qui ; accepte ;
2)Vice-Président : Monsieur LEBRUN Antoine, prénomme, ici représenté comme dit ci-avant et qui accepte ; 3)Secrétaire : Monsieur SCHOUNE Christophe, prénommé, ici présent et qui accepte : AÿTrésorier : Monsieur SCHOUNE Christophe, prénommé, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte du 26 mai 2015
- une expédition conforme de l'arrêté royal du 23 novembre 2015
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Mentionner sur lad dernière page edu Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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