RCS-bijwerking : op 08/06/2026
BEINFLUENCE
Actief
•0677.512.237
Adres
175 Rue Bara 1070 Anderlecht
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
23/06/2017
Bestuurders
Juridische informatie
BEINFLUENCE
Nummer
0677.512.237
Vestigingsnummer
2.304.804.330
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0677512237
EUID
BEKBOBCE.0677.512.237
Juridische situatie
normal • Sinds 23/06/2017
Activiteit
BEINFLUENCE
Code NACEBEL
70.200, 73.110, 62.900, 82.990, 82.300, 73.300•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Activiteiten van reclamebureaus, Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer, Overige zakelijke dienstverlening, n.e.g., Organisatie van congressen en beurzen, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, administrative and support service activities
Financiën
BEINFLUENCE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 786.3K | 569.6K | 55.6K |
| EBITDA | € | 53.8K | 190.9K | 15.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 51.3K | 188.3K | 6.7K |
| Nettoresultaat | € | 9.4K | 128.5K | 9.0K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 38,037 | 924,347 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 6,84 | 33,507 | 28,464 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 314.8K | 234.8K | 376.6K |
| Financiële schulden | € | 279.1K | 107.4K | 100.0K |
| Netto financiële schuld | € | -35.7K | -127.4K | -276.6K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 339.6K | 332.7K | 206.6K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,189 | 22,563 | 16,226 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BEINFLUENCE
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 29/03/2022
Bedrijfsnummer : 0677.512.237
Functie : Zaakvoerder
In functie sinds : 23/06/2017
Bedrijfsnummer : 0677.512.237
Functie : Zaakvoerder
In functie sinds : 23/06/2017
Bedrijfsnummer : 0677.512.237
Cartografie
BEINFLUENCE
Juridische documenten
BEINFLUENCE
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
BEINFLUENCE
5 documenten
Jaarrekeningen 2022
07/08/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
01/09/2021
Jaarrekeningen 2019
21/09/2020
Jaarrekeningen 2018
04/06/2020
Vestigingen
BEINFLUENCE
2 vestigingen
2.304.804.330
Actief
Adres : 175 Rue Bara 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum : 15/07/2020
2.266.985.218
Actief
Adres : 842 Chaussée d'Alsemberg 1180 Uccle
Oprichtingsdatum : 01/07/2017
Publicaties
BEINFLUENCE
8 publicaties
Kapitaal, Aandelen, Statuten
12/10/2023
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
17/11/2022
Beschrijving :
ee
4 AS Mod DOC 19.01
a : sn : . if i | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
LR après dépôt de l'acte au greffe
ij Déposé / REÇUS Ri
" Il Bn l au greffe du on rente
francophone de Brikêles
mel fr Le mm mn em me me ES 3 N° d'entreprise : 0677 512 237 Nom
(en entier): Beinfluence
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 842 à 1180 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination et transfert du siège social
Premièrement, suite à l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 29/03/2022, tenue par Monsieur Boris Kaisin, il a été décidé de nommer au poste d'administrateur de la Société, sur proposition des actionnaires de classe B : Monsieur Nicolas Debray, domicilié à la rue de Keyenveld 60, boite 28 a 1050 Bruxelles. Cette décision prend effet à partir du 29/03/2022. Le mandat sera exercé à titre payant.
Deuxièmement, suite à l'assemblée générale spéciate des actionniaires du 26/08/2022, tenue également par Monsieur Boris Kaisin, il a été approuvé à l'unanimité de tous les actionnaires de transférer le siège social de fa Chaussée d'Alsemberg 842 à 1180 Bruxelles à la Rue Bara 175 à 1070 Bruxelles. Cette décision prendra effet le 01/09/2022.
Mentionner sur ta dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
25/01/2022
Beschrijving :
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
iz m LE
CDOS ROT ui M 2 , £ 7 sa. = Réservé a
TT.
SE gan un m
at grefie du gigrinal de l'entreprise
j mannhons oa Bruvetics Speen
1 5 N° d'entreprise : 0677 512 237
Nom
{en entier) : BEINFLUENCE
{en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 - 1180 UCCLE
Objet de l’acte : Démission
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2021
L'assemblée général acte la démission de Monsieur Hugues Flament et lui donne décharge pour toute | durée de son mandat.
Cette modification prend cours le 11/12/2021
L'assemblée mandate J. Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ce décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/07/2021
Beschrijving : Mod DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge . après dépôt de l'acte au greffe no ’Recu le NN - Dam. *21082044* ne [U SEE Cu bunk lentrenri ifencophone da Bruxelles reprise N° d'entreprise : 0677 512 237 Nom {en entier) : BEINFLUENCE {en abrégé) Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 842 - 1180 Uccle Objet de l'acte : Nomination Extrait de l'assemblée générale spéciale des actionnaires du 2/04/2021 | L'assemblée générale décide de nommer au poste d'administrateur de la Société, sur proposition des actionnaires de classe B : Monsieur Hugues Flament, domicilié à 1030 BRUXELLES, avenue Gustave Latinis; 88. : Le mandat sera exercé à titre gratuit. décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge. ‘ ' 1 ' t i ' ! 1 ! Serge Solau ; ! Mandataire : ‘ 1 ' i ! 1 ! 1 ! 1 ' 1 ! \ ' t 4 ' ' ’ ! 1 ' ‘ ! 1 ‘ 1 ‘ ' 1 1 ' ' ! 1 ! 1 | \ ! ‘ ‘ 3 ! 1 : 1 ! 1 : 1 ‘ ' : ‘ ; \ : 1 ‘ ‘ ; 1 : 1 : 1 ‘ 1 ' 1 | 1 ! ‘ ! 1 ! 1 t ' ' 1 1 ' ! 1 \ ' ! 1 ‘ ' ‘ 1 i 1 ! 4 t 1 { 1 ‘ 1 ! 1 ï t ‘ 1 ‘ 1 ' ‘ “Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dés tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
30/11/2020
Beschrijving :
Mod DOG 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= Réser
au
Monite
belg
TEL 23 NOV, 2920 au grefe cn thang de lertrearise françer de Bruwelss
N° d'entreprise : 0677 512 237 E
Nom = |
(en entier) BEINFLUENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée |
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg 842 à Uccle (1180 Bruxelles) :
classes d’actions A et B-Acceptation d’un apport supplémentaire en ‘ numéraire avec émission de nouvelles actions-Décision d'adapter les i statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des : associations-Décision relative au caractére disponible ou indisponible du ! compte de capitaux propres-Adoption de nouveaux statuts-Démission et nomination d’administrateurs-Pouvoirs
!
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité: ! limitée « BEINFLUENCE », ayant son siège chaussée d'Alsemberg, 842, à Uccle (1180 Bruxelles), inscrite au; : Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0677.512.237, reçu par Maître Gérard INDEKEU,: Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, ! le trente octobre deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf novembre!
: que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
| Objet de Pacte : Modification du nombre d'actions émises par la société-Création de deux
suivant, volume 0, folio 0, case 23706, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), pergu par le Receveur, il résulte!
Première résolution :
A) Division du nombre d’actions émises par la société |
L'assemblée décide de diviser le nombre d'actions émises par la société pour le porter de cent (100) a deux: millions quatre cent vingt-sept mille sept cent septante-sept (2.427.777) actions. : B) Création de deux classes d'actions A et B ï
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions A et B, étant entendu que : : - les actions détenues par les fondateurs appartiennent à la classe A, et sont réparties entre Messieurs Boris: KAISIN domicilié à 1180 Uccle, Drève de Carloo 11 et Thomas ANGERER, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 71 à concurrence respectivement de 1.238.166 et 1.189.611 actions de classe A. -les actions qui seront émises à l'occasion de l'apport supplémentaire en numéraire décidé chaps appartiendront à la classe B;
Les actions de classe A et B conférent toutes les mémes droits a leur titulaire, notamment le droit de vote ai l'assemblée générale et une participation aux bénéfices prorata temporis, à l'exception des droits particuliers liés! a l'une ou l'autre classe fixés dans les statuts à adopter ainsi que dans une convention d'actionnaires et ses! avenants éventuels. '
Deuxième résolution - Acceptation d'un apport supplémentaire avec émission de nouvelles actions i L'assemblée décide d'accepter un apport supplémentaire en numéraire d'un montant de cent soixante-neuf! mille euros (169.000,- €), par huit (8) tiers non actionnaires, et d’émettre en contrepartie cent soixante-neuf mille! (169.000) actions nouvelles de classe B.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Renonciation au rapport de l'organe d'administration
Conformément à l'article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée renonce al Punanimité au rapport de Forgane d'administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles de classe B: et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. Droit de préférence et souscription
Et le jour de l'acte, sont ici intervenus, après que les deux actionnaires aient expressément et totalement!
renoncé à leur droit de souscription préférentielle :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
{1) Monsieur Alain GUGGENBÜHIL, domicilié à 3080 Tervueren, Ringlaan, n°6, , “ (2) Monsieur Hugues FLAMENT, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Gustave Latinis, n°88; (3) Madame Isabelle MATHY, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue Gustave Latinis, n°88; (4) Monsieur Hervé PASQUIER, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Sarcelles, n°44; (5) Madame Cindy KERCKAERT, domiciliée 4 1950 Kraainem, avenue des Cerfs, n°18; (6) Monsieur Bruno VAES, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Napoléon, n°134; (7) Monsieur Henri GERARD, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Sangliers, n°1; (8) SIBA TAX SHELTER 5, société simple sans personnalité juridique, dont le siège est établi à 1070 BRUXELLES {Anderlecht}, allée de la recherche, n°12, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0748.498.124; 7
qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef de l'acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en numéraire d'un montant de cent soixante-neuf mille euros (169.000,- €), avec émission de cent soixante-neuf mille (169.000) actions de classe B en contrepartie. Les apports sont souscrits et libérés comme suit : .
1) Monsieur Alain GUGGENBUHL, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d’un montant de vingt mille euros (20.000,- €), qu'il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, vingt mille (20.000) actions
nouvelles de classe B lui sont attribuées.
2) Monsieur Hugues FLAMENT, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d'un montant de dix mille euros (10.000,- €), qu'il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, dix mille (10.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
3) Madame Isabelle MATHY, prénommée, déclare faire apport en numéraire, d’un montant de dix mille euros (10.000,- €), qu'elle déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, dix mille (10.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
4) Monsieur Hervé PASQUIER, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d'un montant de dix mille euros (10.000,- €), qu'il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, dix mille (10.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
5) Madame Cindy KERCKAERT, prénommée, déclare faire apport en numéraire, d'un montant de dix mille euros (10.000,- €), qu’elle déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, dix mille (10.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
6) Monsieur Bruno VAES, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d'un montant de vingt-cinq mille euros (25.000,- €), qu'il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
7) Monsieur Henri GÉRARD, prénommé, déclare faire apport en numéraire, d'un montant de trente mille euros (30.000,- €), qu'il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, trente mille (30.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
8) SIBA TAX SHELTER 5, préqualifiée, déciare faire apport en numéraire, d'un montant de cinquante-quatre mille euros (54.000,- €), qu'elle déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, cinquante-quatre mille (64.000) actions nouvelles de classe B lui sont attribuées.
Libération
intégralement, et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société. :
Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Troisième résolution - Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, 81, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution - Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l'article 39, 82, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2018 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de Farticle 39, $2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2018 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, 8 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée a ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
EXTRAIT DES STATUTS
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « BEINFLUENCE ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l'organe d'administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe d'administration. :
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
« La consultance dans le domaine du marketing, ainsi que des conseils en matière de commercialisation, communication, organisation, gestion, ressources humaines, informatique Internet, technologies et services liés. + La réalisation de campagnes au travers de médias, ainsi que toutes opérations généralement quelconques s'y rapportant, quel que soit le genre, la forme ou le support du média.
« La creation, l'exploitation d'un ou plusieurs sites portail où non sur Internet, de plateformes ainsi que la gestion de noms de domaines.
« Le marketing, la communication et la publicité sur tout support.
+ La création, la réalisation, la production, l’édition, la distribution et la commercialisation par quelque procédé technique que ce soit, connu ou à venir, de messages publicitaires et/ou de communication, visuels où sonores, quels que soient le genre, la forme ou le support du média.
« Vorganisation d’événements de toutes sortes tels que des incentives, des congrès, des séminaires, des
banquets, foires et salons, des manifestations diverses.
+ L'organisation de voyages, de réservations d'hôtel, de restaurant, salles de congrès et séminaires. « L'exploitation de droits intellectuels divers et variés.
* La création, l'exploitation et l'optimalisation des données récoltées grâce aux activités mentionnées ci- déssus.
«La formation sous quelque forme que ce sait dans les domaines repris ci-dessus. + La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière ou s'intéresser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet, ainsi qu’à lui élargir sa clientèle.
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe deux millions cing cent nonante-six mille sept cent septante-sept (2.596.777) actions, réparties en deux millions quatre cent vingt-sept mille sept cent septante-sept (2.427.777) actions de classe A et cent soixante- neuf mille (169.000) actions de classe B. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non a un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l'émission d'actions nouvelles par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des statuts et conformément aux règles prévues dans les présents statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Il n'y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l'assemblée générale d'émettre des actions nouvelles. L'ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires est actée dans l'acte authentique relatif à la décision d'émission.
Les actions sont nominatives.
Répartition bénéficiaire
Chaque année, l'organe d'administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code-des sociétés et des associations sont déposés par l'organe d'administration à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action des classes A et B confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test de l'actif net »).
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée généraie qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires conformément à l'article 15 de la Convention.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l'organe d'administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l'organe d'administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs au de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l'organe d'administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les réunions peuvent également, sur proposition de l'organe d'administration ou de la personne qui convoque l'assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, paur le respect des conditions de présence et de majorité. L'organe d'administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au seïn de l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer fe droit de vote. L'organe d'administration peut étendre aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit où par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur où à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix ; l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (sans tenir compte des abstentions et des votes nuls). Toutefois, pour toutes les décisions ci-après dénommées les « Key Decisions » (« Décisions Clés ») de l'assemblée générale, outre le respect des conditions légales de quorum, le vote favorable de la majorité absolue des voix exprimée des actionnaires de classe B sera exigée (sans tenir compte des abstentions et des votes nuls). Dans le cas où ces conditions de quorum et de vote pour les Key Decisions de l'assemblée générale ne sont pas présentes après deux (2) convocations à l'ordre du jour desquelles était une ou plusieurs Key Decisions de l'assemblée générale, avec une durée minimale de deux (2) semaines entre la première et la deuxième convocation, les Key Decisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité absolue des voix exprimées par les actionnaires présents où représentés (sans tenir compte des abstentions et des votes nuls). Les Key Decisions de l'assemblée générale sont les suivantes : {) toute modification substantielle de la structure de l'actif ou du passif de la Société due à une fusion ou une scission; {ii} toute proposition de plan de rachat d'actions par la société et tout établissement d'un stock option plan en faveur du personnel de la Société; (ii) toute décision de faire inscrire la Société sur une bourse de valeur mobilière ou un marché réglementé; (iv) toute décision relative à l'affectation du bénéfice, en ce compris la proposition de distribution de dividendes et d’acomptes sur dividendes; {v) la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la mise en redressement ou en liquidation judiciaires de la Société ou à la désignation de tout mandataire judiciaire; {vi) toute augmentation de capital de la Société. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège de la société. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Administration de la société La société est administrée par un organe d'administration collégial, qui compte minimum quatre (4) administrateurs, actionnaires ou non, dont : a. deux (2) administrateurs nommés sur proposition des actionnaires de classe A; b. un (1) administrateur nommé sur proposition des actionnaires de classe B; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
c. un administrateur indépendant, désigné sur proposition commune des actionnaires de classe À et des actionnaires de classe B.
Il est toutefois convenu que lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2020, seuls les administrateurs sur proposition des actionnaires de classe A seront nommés. L'administrateur nommé sur proposition des actionnaires de classe B et l'administrateur indépendant devront à tout le moins être nommés dans un délai d'un an à date de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2020. Les actionnaires de classe A et B auront le droit de nommer un observateur au sein de l'organe d'administration collégial.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. lis peuvent, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire. , .
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. I! peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en . décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant.
La présidence de l'organe d'administration collégial sera réservée à un (1) des deux (2) administrateurs nommés sur proposition des actionnaires de classe A. Le président du conseil d'administration disposera d'une voix prépondérante en cas de parité de vote.
L'organe d'administration collégial a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu'une répartition des tâches entre les ' administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L'organe d'administration collégial se réunit sur la convocation soit du président de l'organe d'administration, soit de l'administrateur indépendant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint après deux (2) convocations avec le même ordre du jour et avec une période minimale de deux (2) semaines entre la première et la deuxième convocation, les administrateurs présents ou dûment représentés seront autorisés à décider sur les points énumérés dans l'ordre du jour sans exigence de quorum. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
Les réunions de l'organe d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l’ordre du jour n'appelle que peu de débat ou qu'un débat purement formel.
Si tous les membres de l'organe d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée de l'organe du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions de l'organe d'administration collégial sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions ni des votes nuls. Toutefois, pour toutes les décisions ci-après dénommées les « Key Decisions » (« Décisions Clés »), la présence de l'administrateur nommé sur proposition des actionnaires de classe B sera requise et les Key Decisions ne pourront pas être adoptées sans l'accord de cet administrateur (majorité qualifiée). À défaut de présence de cet administrateur à une deuxième réunion subséquente reprenant en son ordre du jour une même Key Decision, il pourra être statué sur le point sans que le quorum et la majorité qualifiée ne soit requis. Les Key Decisions sont ies suivantes :
(i) la prise de participation dans une autre société, la création d'une filiale, d'une succursale ou d'un nouveau siège d'exploitation, ainsi que la désignation des représentants des filiales;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
(i) toute modification de l'orientation stratégique, du modèle de développement ou toute modification substantielle de l'activité de la Société ou toute modification substantielle de la structure de l'actif ou du passif de la Société due à une acquisition;
(iii) la cession à quelque titre que ce soit des actifs de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou la concession de licences en dehors du cours normal des activités;
iv) l'approbation du budget annuel de la Société et l'établissement des règles d'évaluation; {v) la conclusion d'emprunts et/ou de garanties ou de sûretés autres que ceux relevant de la gestion courante de la trésorerie disponible, sauf si prévu dans le budget annuel;
{vi) tout engagement de la Société impliquant un investissement supérieur à dix mille euros (10.000 EUR), sauf si prévu dans le budget annuel;
(vii) la conclusion de toute convention de franchise;
(viii) toute constitution de garanties étrangères a l'activité normale de la Société ou qui l'engagerait pour une durée supérieure à douze mois;
x) la communication d'information à un tiers candidat acquéreur concurrent de la Société; € la communication d'information à des tiers candidats souscripteurs intéressés en cas d'augmentation du capital de la Société alors qu'ils sont directement ou indirectement un concurrent de la Société; Gt) tout dépassement, en positif ou en négatif, de plus de 2.000 EUR du compte courant d'un administrateur, d'un délégué à la gestion journaliére ou d'un actionnaire;
(di) tout recrutement d'un profil C-level par la société, ainsi que les rémunérations de tout administrateur-
délégué et de son équipe de direction, telles qu'éventuellement proposées par un éventuel comité de rémunération, hors du budget annuel de la Société;
(xiii) la désignation de mandataires spéciaux ainsi que de tous représentants de la Société à l'étranger; {xv) la décision de proposer à l'Assemblée Générale des actionnaires la limitation ou la suppression du droit de préférence à l'occasion d'une augmentation de capital;
(xv) toute proposition à l'Assemblée Générale des actionnaires de modifier les droits attachés aux actions, ou de créer des titres représentatifs du capital;
(vi) toute décision d'attribution d'equity dans le cadre du pool de stock-options; Les décisions, y compris les Key Decisions, peuvent également être prises par consentement unanime de l'ensemble des administrateurs, exprimé par écrit. Les délibérations du collège sont constatées dans des procès- verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
L'organe d'administration collégial peut charger chaque administrateur nommé parmi les candidats proposés par les actionnaires de classe A, agissant individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration collégial peut révoquer en tout temps l'administrateur délégué. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l’organe d'administration collégial ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle. les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. .Sans préjudice au pouvoir de représentation du délégué à la gestion journalière qui pourra représenter seul la société pour tout acte de gestion journalière, la société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par la signature conjointe de deux administrateurs.
L'organe collégial d'administration édictera un règlement d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur prévoira la mise en place, par l'organe d'administration, d'un comité spécial dénommé « Conseil Stratégique ». Suivant les principes de bonne gouvernance, ce Conseil Stratégique se réunira quatre (4) fois par an et devra inclure des représentants nommés sur proposition des actionnaires A et des représentants nommés sur proposition des actionnaires B, et des experts externes si nécessaires. Messieurs Hervé PASQUIER et Bruno VAES y représenteront les actionnaires B. Ce conseil sera purement consultatif, étant toutefois entendu que l'organe d'administration collégial devra justifier les raisons pour lesquelles il se détache, le cas échéant, des recommandations émises par le Conseil Stratégique.
Sixième résolution - Démission et nomination d'administrateurs
L'assemblée acte la démission, avec effet immédiat, des administrateurs suivants :
+ Monsieur KAISIN Boris, prénommé; :
* Monsieur ANGERER Thomas, prenomme.
L'assemblée leur donne pleine et entière décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de l'acte. L'assemblée décide ensuite de nommer deux administrateurs sur proposition des actionnaires titulaires d'actions de classe À, conformément aux statuts, et appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée, à titre non rémunéré, à l'exception du mandat de l'administrateur indépendant qui sera exercé à titre rémunéré :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
+ ”
| |
|
| Réservé . | Re neue dei.
Moniteur « Monsieur KAISIN Boris, prenomme;
. belge « Monsieur ANGERER Thomas, prénommé,
|
x ! qui acceptent leur mandat. : Observateur : Conformément à la convention d'actionnaires, la société à responsabilité limitée « Women ; Vv
! de la Recherche 12 à 1070 Anderlecht, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro : | 0846.025.486, représentée par son représentant permanent Madame Claire MUNCK, demeurant à 1190 Forest, ; ‘Boulevard Guillaume Van Haelen, 167, en sa qualité de gestionnaire de SIBA TAX SHELTER 5, préqualifiée, : ! disposera d’un poste d’observateur au sein de l’organe d'administration, avec une voix purement consultative au ! sein du conseil.
Septième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
! - à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente ; assemblée;
i au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts. : À ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés. i à
i
i
;
;
:
sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
10/03/2020
Beschrijving : Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de 'DÉDÜSÉ / Re Gi . | 8
INN IN | 02 MARS 200
+
au greffe du tribunal c'e l'entreprise
francophone de Gyuxelles
vor] ee rn 7 | I / N° d'entreprise : 0677 512 237
! ! Nom
! : ten entier): Beinfluence
| : {en abrege)
i Forme légale. SPRL
| ! Adresse complète du siège : 71 rue Victor Allard, 1180 Bruxelles
! | Objet de l'acte :
| Ordre du jour :
\ i -Transfert du siöge social
i | Décision :
| Dans le cadre de l'assemblée extraordinaire du 20/02/2020, il a été approuvé à l'unanimité de tous les ! 'ı actionnaires de changer la location du siège social de 71, rue Victor Allard, 1180 Uccle à 842, Chaussée ! | d'Alsemberg, 1180 Bruxelles.
i !! Cette däcision prendra effet le 21/02/2020.
i it Le 20/02/2020 4 Bruxelles.
| | Boris Kaisin
! Sr
! Thomas Angerer
Nom et qualité du notatre instrumentant ou de la personne ou des perscnnes ayant pouvoir de representer la personne morale alegard des vers Au verso Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
19/06/2018
Beschrijving :
Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Le Ä 08 JUN 2 18094516* |
Désese/Recu la VV LW Ce | wu I
au greffe du @pypal de commerce francophane e le Rrrveslles
N° d'entreprise : 0677 512 237 Dénomination
(en entier) : BEINFLUENCE
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
! Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelt 48, 1050 Bruxelles
! Objet de l'acte : DEMISSION DE GERANT - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
"Extrait du procès verbale de l'assemblée extraordinaire du 01/05/2018."
oon
Ordre du jour :
-Démission de gérant.
-Transfert du siège social.
Decision ;
Le conseil d’administration decide a Punanimits d’accepter la démission de Quentin Mayne et de retirer: Quentin Mayne du poste de gérant de la société.
Cette prise de décision prendra effet le 02/05/2018.
Dans le cadre de l'assemblée extraordinaire du 01/05/2018, il a été approuvé à l'unanimité de tous les’ ! actionnaires de changer la localisation du siège social de 48, avenue Franklin Roosevelt à 1050 Bruxelles vers’ 71, rue Victor Allard, 1180 Uccle.
Cette décision prendra effet le 15/02/2018.
Ces décisions sont approuvées par tous les membres du conseil d'administration. Le 01/05/2018 à Bruxelles.
Boris Kaisin
Quentin Mayne
Thomas Angerer
Mentionner sur ‘ia dernière | page du VolstB: Au recto: Nomet qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
27/06/2017
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEINFLUENCE
Avenue Franklin Roosevelt 48
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 22 juin 2017 par Maître Marc KASCHTEN, notaire de résidence à 4000 Liège, rue de Campine 42, en cours d'enregistrement, il ressort que:
• Monsieur MAYNÉ Quentin Jean-Luc Linda, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue Les Prés 18. • Monsieur KAISIN Boris, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Grange des Champs 122. • Monsieur ANGERER Thomas Michel Hubertus, domicilié à 1180 Uccle, Rue Victor Allard 71.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BEINFLUENCE", dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Franklin Roosevelt 48 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
STATUTS
TITRE PREMIER - FORME, DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE Article Premier - Dénomination de la Société
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BEINFLUENCE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir : 1. la dénomination sociale ;
2. la mention « Société Privée à responsabilité Limitée » ou les initiales « S.P.R.L. » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ; 3. l'indication précise du siège de la société ;
4. Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article Deux - Siège Social
Le Siège Social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 48. Il peut ultérieurement être transféré partout ailleurs dans la région francophone du pays ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision du Gérant ou du Conseil de Gérance, publiée aux annexes du Moniteur belge, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en résulte. Des succursales, sièges administratifs, sièges d’exploitation, dépôts ou agences pourront être établis partout où la gérance le jugera utile, tant en Belgique qu’à l’étranger. Article Trois - Objet
*17314846*
Déposé
23-06-2017
0677512237
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
• La consultance dans le domaine du marketing, ainsi que des conseils en matière de commercialisation, communication, organisation, gestion, ressources humaines, informatique Internet, technologies et services liés.
• La réalisation de campagnes au travers de médias, ainsi que toutes opérations généralement quelconques s’y rapportant, quel que soit le genre, la forme ou le support du média. • La création, l’exploitation d’un ou plusieurs sites portail ou non sur Internet, de plateformes ainsi que la gestion de noms de domaines.
• Le marketing, la communication et la publicité sur tout support.
• La création, la réalisation, la production, l’édition, la distribution et la commercialisation par quelque procédé technique que ce soit, connu ou à venir, de messages publicitaires et/ou de communication, visuels ou sonores, quels que soient le genre, la forme ou le support du média. • L’organisation d’évènements de toutes sortes tels que des incentives, des congrès, des séminaires, des banquets, foires et salons, des manifestations diverses. • L’organisation de voyages, de réservations d’hôtel, de restaurant, salles de congrès et séminaires.
• L’exploitation de droits intellectuels divers et variés.
• La création, l’exploitation et l’optimalisation des données récoltées grâce aux activités mentionnées ci-dessus.
• La formation sous quelque forme que ce soit dans les domaines repris ci-dessus. • La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de participation financière ou s’intéresser autrement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social, ainsi qu’à lui élargir sa clientèle ; affaires, sociétés ou entreprises dont la collaboration serait jugée utile à la réalisation de son objet social. Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un extrait du présent acte, conformément à l’article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’Assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification aux statuts.
TITRE DEUX - CAPITAL, PARTS SOCIALES
Article cinq - Capital Social
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Le capital social sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) du capital social.
Article six - Souscription par Apports en NUMÉRAIRE
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair comme suit :
• Monsieur MAYNÉ Quentin, trente-quatre (34) parts sociales ;
• Monsieur KAISIN Boris, trente-quatre (34) parts sociales ;
• Monsieur ANGERER Thomas trente-deux (32) parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de sept mille seize/dix-huit mille six centièmes (7.016/18.600e) par versements en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE61.7360.3727.2417 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de sept mille seize euros (7.016,00 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire établie en date du 21 juin 2017 sera annexée et enregistrée en même temps que l'acte constitutif.
Article sept - Parts Sociales
A) Nature
Les Parts Sociales sont indivisibles et nominatives.
B) Parts Sociales sans Droit de Vote
La Société peut émettre des parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d’un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
tiers du capital et qui disposeront d’un droit de vote uniquement dans les cas limitativement repris au Code des sociétés.
Les parts sociales sans droit de vote devront conférer :
1. En cas de bénéfice distribuable le droit à un dividende privilégié dont le montant est fixé au moment de l’émission, ainsi qu’un droit dans la répartition du surplus des bénéfices qui ne peut être inférieur à celui des actions avec droit de vote.
2. Un droit privilégié au remboursement de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission et un droit dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs de parts sociales avec droit de vote.
Article huit - ÉMISSION d’Obligations Nominatives
La société ne peut contracter d’emprunt par voie d’émission d’obligations à ordre ou au porteur ou d’obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscriptions. Par contre, elle peut émettre, conformément aux modalités et conditions prévues par le Code des sociétés, des obligations nominatives.
Article neuf - Modification du Capital - Appel de Fonds
A. Augmentation du Capital
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l’Assemblée générale des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Les parts à souscrire en numéraire en cas d’augmentation de capital doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas d’émission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l’augmentation du capital se réalise par l’émission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l’Assemblée générale. L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l’être que par les personnes indiquées à l’article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins trois quarts du capital. B. Réduction du Capital
Toute réduction ne peut être décidée que par décision de l’Assemblée générale dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations devront indiquer non seulement la manière dont la réduction proposée sera opérée mais également le but de cette réduction.
Si la réduction est opérée par un remboursement aux associés ou par une dispense de versement du solde des apports, les créanciers ont le droit d’exiger une sûreté pour les créances non échues au moment de la publication de la décision de réduction de capital, à la condition que leur créance soit née antérieurement à la publication et que la demande soit formulée dans les deux mois de cette publication.
La société peut dans ce cas payer la créance à sa valeur après déduction de l’escompte. Toute contestation est soumise sous la forme de référé par la partie la plus diligente au Président du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège. Pendant le cours de cette action comme avant l’expiration du délai de deux mois précité, aucun remboursement ou paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être accordée.
Cette disposition ne s’applique pas aux réductions de capital destinées à apurer une perte subie ou à constituer une réserve pour couvrir une perte prévisible. En ce cas, le capital peut être réduit en dessous du minimum légal, à condition qu’intervienne une augmentation consécutive haussant le capital au niveau légal minimum, les effets de la réduction étant suspendus entre-temps. C. Appel de Fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Gérant ou le Conseil de gérance lorsque le capital n’est pas entièrement libéré.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit. L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier, à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédant s’il en est.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le Gérant ou le Conseil de gérance lui fera sommation par lettre recommandée d’avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le Gérant ou le Conseil de gérance signera valablement en lieu et place de l’associé défaillant.
Article 10 - Registre des Associés
Les parts sociales sont mentionnées au registre des associés, lequel contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrites, avec leur date, au registre des associés, datés et signés par le cédant ou le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le Gérant ou le Conseil de gérance, et le bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions de parts n’ont d’effet vis à vis de la société ou des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les parts sociales sont nominatives, le titre de chacun des associés résultant seulement du registre des associés, tenu au siège social, qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui revenant.
Toutes les parts jouissent d’un droit égal dans la répartition des bénéfices ou du produit de la liquidation.
Article 11 - Cession des Parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement des co-associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Article 12 - Cession entre Vifs – DROIT DE PRÉEMPTION
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans les huit jours de cet avis, le Gérant ou le Conseil de gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui fournissant les indications des détails prévues à l’alinéa précédent et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes ou à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) proposés par le cédant.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser au Gérant ou Conseil de gérance une lettre recommandée faisant connaître ses décisions, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit qu’à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession. Le Gérant ou le Conseil de gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer son droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux.
Article 13 - Transmission pour cause de Mort
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître au Gérant ou Conseil de gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile et de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l’article dix des présents statuts.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au Gérant ou au Conseil de gérance de la société, et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le Gérant ou le Conseil de gérance aux autres associés.
De même, les associés survivants pourront notifier aux héritiers ou légataires d’un associé décédé leur volonté d’exercer ce droit de rachat par lettre recommandée adressée aux héritiers et légataires dans les trois mois du décès.
En cas de concours entre plusieurs associés, ceux-ci pourront exercer ce droit au prorata des parts qu’ils détiennent.
Le rachat devra s’effectuer sur base de la valeur réelle des parts, telle qu’elle sera arrêtée par un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
réviseur ou un expert-comptable.
Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux ans prenant cours à l’expiration du premier jour où le rachat a été accepté, en versements trimestriels égaux et pour la première fois à la date de l’acceptation du rachat et sans intérêt.
En aucun cas, le ou les cédants, ne peuvent exiger la dissolution de la société. Article 14 - Indivisibilité des Parts Sociales
Les parts sociales sont indivisibles. En cas d’indivision sur une ou plusieurs parts sociales, les droits de ceux qui possèdent ces parts seront suspendus jusqu’au jour où ils auront notifié à l’Assemblée générale le nom de celui d’entre eux qui les représentera, nommé en suite d’un accord entre les co- indivisaires ; à défaut d’accord il sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
En cas d’existence d’usufruit et à défaut de désignation d’un mandataire commun, le nu-propriétaire de l’action sera représenté vis à vis de la société par l’usufruitier.
Article 15
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par l’Assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu’elle passe. Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société ou en requérir l’inventaire, ni demander le partage ou la liquidation, ni s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l’Assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
TITRE III - GÉRANCE, SURVEILLANCE
Article 16 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs Gérants qui disposent chacun du pouvoir le plus étendu pour gérer et administrer la société. Dans l’hypothèse où plusieurs Gérants seraient désignés et en fonction en même temps, ceux-ci formeraient un Conseil de gérance. Chaque Gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la Loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée générale, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00 €). Dans ce cas, la signature de deux gérants est indispensable. Chaque Gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque Gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter pour les opérations déterminées sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix. L’Assemblée générale pourra décider d’octroyer un traitement au Gérant ou aux membres du Conseil de gérance.
Chaque Gérant est tenu de consacrer à la société le temps nécessaire à la bonne marche des affaires.
La société est liée par les actes accomplis par chaque Gérant, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, ledit Associé déclare qu'il se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.
Article 17 - Intérêt Opposé
Le membre d’un Collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une autre opération soumise au Collège de gestion est tenu de se conformer à l’article 259 du Code des sociétés.
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un Gérant se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le Gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Lorsque le Gérant est associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document à déposer en même temps que les comptes annuels dont question ci-avant. Article 18 - Surveillance
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
La société sera surveillée par un commissaire réviseur nommé par l’Assemblée générale, sauf si, pour chaque dernier exercice clôturé, la société répond aux critères énoncés à l’article 15 paragraphe 1er du Code des sociétés.
En ce cas, chacun des associés dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable aux frais de la société s’il a été désigné de commun accord ou si la rémunération dudit expert comptable a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19 - Assemblée Générale
A) Généralités
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de la société.
Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation du Gérant, le troisième vendredi du mois de juin à quatorze heures, ou en cas de jour férié, le premier jour ouvrable suivant, au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans les convocations afin d’approuver les comptes annuels et donner décharge au Gérant ou Conseil de gérance. Les convocations devront parvenir huit jours à l’avance aux associés avec indication des jour, lieu et heure de l’Assemblée, ainsi que de l’ordre du jour de celle-ci.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les objets figurant à l’ordre du jour. Les associés pourront requérir l’inscription d’un point à l’ordre du jour.
Dans ce cas, ils doivent en aviser le Gérant ou le Conseil de gérance au moins quinze jours avant l’envoi des convocations.
L’Assemblée générale, si elle compte plus d’un associé, élira en son sein un président chargé de diriger les débats et délibérera selon les règles des assemblées délibérantes. A défaut de président désigné, ou en cas d’absence de ce dernier, l’Assemblée sera présidée par l’associé le plus âgé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’Assemblée doit également être convoquée dans les quinze jours sur demande de tout associé adressée au Gérant ou Conseil de gérance. Dans la mesure où il ne serait pas donné suite à cette demande, l’Assemblée pourra valablement être convoquée par l’un des associés. Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés ; les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et lorsque toutes les parts sociales sont représentées.
Les procès-verbaux de l’Assemblée générale sont signés par le Gérant ou le Conseil de gérance et les associés qui le désirent ; les expéditions ou extraits desdits procès-verbaux seront signés par le Gérant ou un membre du Conseil de gérance.
B) Particularités si la société ne comprend qu’un associé
S’il n’y a qu’un associé, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu’il n’y aura qu’un associé, il exercera, sans pouvoir les déléguer, les pouvoirs dévolus à l’Assemblée générale, et, dans cette hypothèse, il faudra comprendre dans les présents statuts le mot « associés » dans le sens « associé ».
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
C) Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. D) Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 20 - Modification des Statuts
En cas de modification aux statuts, les convocations et les délibérations se feront conformément aux articles du Code des sociétés.
Article 21 - Divers
L’Assemblée générale déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui pourraient être allouées aux associés actifs. Les associés non actifs ne seront pas rémunérés. L’Assemblée désignera s’il échet un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes. Cette mission peut être confiée à un associé.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL, RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 22 - Exercice Social
L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le Gérant ou le Conseil de Gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout. Ces documents sont établis conformément aux articles du Code des sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à leurs arrêtés d’exécution, dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les lois et règlements, le bilan mentionne séparément l’actif immobilisé, l’actif réalisable, et au passif les dettes de la société envers elle- même, les dettes avec hypothèques ou gages et les dettes sans garantie réelle. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et les dettes de la société vis-à-vis des associés.
Article 23 - Répartition des Bénéfices
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice annuel net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour constituer la réserve légalement obligatoire. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit cependant être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix, sur proposition faite par le Gérant ou le Conseil de gérance. Toutefois, sur ce solde restant, les associés pourront décider à la majorité simple qu’il sera prélevé certaines sommes, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par l’application de la loi ou des présents statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; et, par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte des comptes annuels, déduction faite des provisions et dettes.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 24 - Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
1. Si, par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’Assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater de la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l’être en vertu des dispositions légales ou statutaires, aux fins de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
Le Gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément à la Loi.
2. Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l’Assemblée, le vote se faisant toutefois en tenant compte des réductions légales.
3. Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum requis par la loi, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder la dissolution de la société ou un délai en vue de régulariser la situation.
Article 25 - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les soins du Gérant ou du Conseil de gérance, à moins que l’Assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs, le Gérant ou le Conseil de gérance disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde favorable de la liquidation sera réparti également entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
La société n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l’interdiction ou la mort d’un associé.
TITRE VII - DIVERS
Article 26 - Plan Financier
En application de l’article 215 du Code des sociétés, il a été remis au Notaire soussigné par le comparant aux présentes, le plan financier justifiant le montant du capital social de la société. Lequel déclare avoir pris connaissance des dispositions des articles 265, 229, 230 et 231 du même Code et avoir été averti par le Notaire soussigné des conséquences que pourrait entraîner pour le fondateur et toute personne ayant ou ayant eu le pouvoir de gérer la société, une insuffisance manifeste du capital social, à la constitution de la société.
Article 27 - Référence à diverses dispositions légales
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a informé des dispositions de l’Arrêté Royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, complété par la Loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l’exercice des mandats de commissaires, Gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes condamnées du chef de certaines infractions énumérées à l’article premier dudit arrêté, les infractions à ces dispositions étant passibles d’une peine d’emprisonnement de trois mois au moins, même conditionnelle. Ils certifient expressément et formellement ne pas faire partie des catégories de personnes reprises à l’alinéa précédent, et en conséquence ne pas être sujet aux interdictions susvantées audit alinéa précédent.
TITRE VIII - ÉLECTION DE DOMICILE
Article 28
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou Gérant, commissaire ou éventuel liquidateur, mandataire social est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations et assignations peuvent lui être valablement faites.
Pour tous les litiges qui peuvent survenir entre la société et les associés, Gérants, commissaires et liquidateurs éventuels, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
[...]
TITRE X - REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTÉS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la Société présentement constituée reprend tous les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation. En conséquence, les signataires de ces différents engagements seront dégagés de toute responsabilité du chef de la conclusion desdits engagements.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
A l’instant, la société étant constituée, less comparants, agissant en qualité d’Assemblée générale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
extraordinaire aux fins de fixer le nombre initial de Gérants et éventuellement des commissaires, de procéder à leur nomination, et de fixer la date de la première Assemblée générale et la clôture du premier exercice social, décident :
1. Gérants
Le nombre des Gérants est fixé à trois.
Sont nommés en qualité de GÉRANTS NON STATUTAIRES de la société :
• Monsieur MAYNÉ Quentin ;
• Monsieur KAISIN Boris ;
• Monsieur ANGERER Thomas ;
Lesquels acceptent expressément.
2. Commissaire
L’Assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné qu’elle estime réunir les conditions prévues à l’article 15 du Code des sociétés.
3. Clôture du Premier Exercice Social
Le Premier Exercice Social commencé le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, et au plus tôt le 1 juillet 2017, se clôturera le 31 décembre2018. 4. Première Assemblée générale annuelle
La première Assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de juin 2019 à 14 heures.
Fait à Liège, le 22 juin 2016
Marc KASCHTEN, Notaire
Est déposée en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte constitutif délivré avant enregistrement aux seules fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
BEINFLUENCE
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
175 Rue Bara 1070 Anderlecht