RCS-bijwerking : op 04/06/2026
BELCHEM SOLUTIONS
Actief
•0728.617.181
Adres
186 Rue Konkel Box 10 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Activiteit
Groothandel in chemische producten voor industrieel gebruik
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
18/06/2019
Bestuurders
Juridische informatie
BELCHEM SOLUTIONS
Nummer
0728.617.181
Vestigingsnummer
2.292.789.097
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0728617181
EUID
BEKBOBCE.0728.617.181
Juridische situatie
normal • Sinds 18/06/2019
Activiteit
BELCHEM SOLUTIONS
Code NACEBEL
46.851•Groothandel in chemische producten voor industrieel gebruik
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
BELCHEM SOLUTIONS
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 293.4K | 58.5K | 68.2K |
| EBITDA | € | 301.3K | 99.2K | 67.4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 293.1K | 58.1K | 67.4K |
| Nettoresultaat | € | 132.7K | 71.9K | 42.9K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 401,977 | -14,244 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 102,668 | 169,645 | 98,924 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 943.4K | 673.2K | 238.2K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -943.4K | -673.2K | -238.2K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 266.1K | 133.4K | 61.5K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 45,221 | 122,913 | 62,97 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BELCHEM SOLUTIONS
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 18/06/2019
Bedrijfsnummer : 0728.617.181
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 18/06/2019
Bedrijfsnummer : 0728.617.181
Cartografie
BELCHEM SOLUTIONS
Juridische documenten
BELCHEM SOLUTIONS
1 document
Statuts initiaux
Statuts initiaux
14/06/2019
Jaarrekeningen
BELCHEM SOLUTIONS
3 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/10/2023
Jaarrekeningen 2021
29/11/2022
Jaarrekeningen 2020
26/11/2021
Vestigingen
BELCHEM SOLUTIONS
1 vestiging
2.292.789.097
Actief
Adres : 186 Rue Konkel 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Oprichtingsdatum : 19/08/2019
Publicaties
BELCHEM SOLUTIONS
2 publicaties
Rubriek Oprichting
20/06/2019
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELCHEM SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Konkel 186
: 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Alexis Cruysmans à Auderghem, le 14/06/2019, en cours d’enregistrement, 1/ Madame PLEISA Linda, née à Riga (Lettonie) le 13 septembre 1989, domiciliée à 4046 Limassol (Chypre), rue Aktaiou 2.
2/ Madame SHCHEGLOVA Irina, née à Moscou (Russie) le 23 juillet 1971, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Konkel numéro 186, épouse de Monsieur SHCHEGLOV Alexey. 3/ Monsieur SHCHEGLOV Alexey, né à Moscou (Russie) le 15 avril 1973, domicilié à 1200 Woluwe- Saint-Lambert, Rue Konkel numéro 186, époux de SHCHEGLOVA Irina.
, ont constitué la société «BELCHEM SOLUTIONS»
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «BELCHEM SOLUTIONS».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes activités se rapportant à :
- Exercer des activités de marchands, de vendeurs, de commissionnaires, de représentants, de fournisseurs, de promoteurs des ventes et généralement de toute entreprise similaire et en relation avec des produits manufacturés ou autres.
- Effectuer le travail des marchands, importateurs, exportateurs, industriels, représentants, médiateurs, commissaires, fournisseurs, promoteurs de vente, tant en gros que dans le commerce de détail ou général, achat, échange, location, distribution, la revente, en gros ou au détail, de toutes sortes et de toutes natures, de biens et d’objets, ainsi que pour la réalisation générale de tous travaux contigus et en relation avec tous types de produits manufacturés ou autres. - Exercer les activités d'une société de portefeuille et acquérir à cette fin et détenir à titre
*19322003*
Déposé
18-06-2019
0728617181
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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d'investissement des biens immeubles et des actions
- Exercer des activités de promoteurs immobiliers et fonciers de toutes sortes, à des fins d'investissement et de développement ou en tant qu'entreprises indépendantes (a) Acquérir par achat, crédit-bail, échange, concession, donation, cession, concéder sous licence ou autrement des terrains, des bâtiments, des droits, des privilèges, des servitudes, des baux (b) Occuper, ériger, construire, élaborer, diviser, améliorer, substituer, développer, récupérer et exploiter des terrains, maisons, bâtiments d’usines ou autres ouvrages de toutes sortes sur tout terrain ou bien immobilier de la Société sur tout autre terrain ou propriété et pour démolir, reconstruire, agrandir, modifier et améliorer les maisons, bâtiments ou travaux existants et, plus généralement, pour contrôler, administrer, utiliser, exploiter et améliorer les biens de la Société. (c) Vendre, louer, hypothéquer, aliéner ou autrement aliéner des terrains, bâtiments et autres biens immeubles de la Société ou tout autre bien de ce type sur lequel la Société peut acquérir un droit ou un intérêt.
d) établir, exploiter, entretenir, construire, acheter, prendre en location ou acquérir de toute autre manière des bureaux, magasins, hangars, usines de conditionnement, stations de vente au détail, kiosques, succursales, centres commerciaux, agences et tout autre lieu nécessaire ou acquérir ou utiliser de tels locaux de façon permanente, temporaire ou autre.
e) Acquérir par achat, crédit, bail, échange, concession, don, cession, possession, concéder sous licence ou autrement, tout bien meuble de quelque nature ou catégorie que ce soit, ainsi que tout intérêt, part ou droit sur ce bien ou sur ce qui est considéré approprié pour l'investissement. - Exécuter seul ou avec d'autres le travail des entrepreneurs en construction, des constructeurs et des fabricants de toute nature, ainsi que des entrepreneurs en construction, en génie civil, en électricité, en décoration et des travaux de construction de toute nature, y compris les ports, les routes, les conduites d'huile et autres pétroliers, minéraux, mines, usines, hôtels, aérodromes et constructions de toute nature, ainsi que consultants, géomètres, ingénieurs civils et plus généralement spécialistes des bâtiments et constructions décrits ci-dessus et plus généralement. - employer, pour leur compte ou pour le compte de tiers, fournir ou assurer le recrutement de personnel et de travailleurs spécialisés et non spécialisés, pour des travaux de toute nature et pour les besoins des entreprises de toute nature, ou des personnes de tout type - le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, l’organisation et l’ innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’ organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ; - la société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci.
- l'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification au sens le plus large du terme.
- la construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la transformation de biens immeubles;
- l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;
- la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés, en ce compris par photocopie;
- l'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large;
- la publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marchés, la gestion de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles et créneaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous brevets et licences relatives à ce secteur d'activités.
- les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing, informatique, qualité, ressources humaines, sécurité, publicité, linguistique, management, satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial, administratif, psychologique et autres;
- les traductions et relations publiques;
- l'établissement de centres de formation;
- la résolution de problèmes et la gestion de conflits;
- la formation et l'évaluation de personnel;
- le théâtre d'affaires;
- la sélection, le recrutement et le placement de personnel;
- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisations, de conseils, d'expertise, dont la gestion mobilière et immobilière dans le secteur du courtage d'assurances, de
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l'informatique, dans les matières financières, économiques, administratives, sociales, fiscales et juridiques.
- La société pourra également prester tous services d'étude économique, commerciale, technique en faveur de ses sociétés filiales ou de tiers.
- l'établissement de magasins;
- l'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
- toute prestation de services de nature commerciale, financière ou technique en faveur de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'en faveur de toutes autres sociétés, sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ; - toute étude d'organisations, de conseils, d'expertise, dont la gestion mobilière et immobilière dans les matières financières, économiques, administratives, sociales, fiscales et juridiques ; - l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien, la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle ;
- l'administration, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi que toutes autres sociétés ;
- le conseil, la consultance, l’assistance et la sous-traitance en stratégie et relations commerciales ainsi que dans les différentes activités prédécrites.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et la gestion de ceux-ci pour compte propre.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capitaux propres et apports
Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
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Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
TITRES
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Indivisibilité des titres – démembrement – décès de l’actionnaire unique Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
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héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
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condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
•
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
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générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard ... jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : à 1200 Bruxelles, rue Konkel 186 boite 10.
Désignation des l’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame SHCHEGLOVA Irina, prénommée, ici présent et qui accepte ; - Monsieur SHCHEGLOV Alexey, ici présent et qui accepte ;
- Madame PLEISA Linda, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf disposition contraire décidée par l’assemblée générale. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Chacun des administrateurs précités pouvant agir seul, ou toute autre personne désignée par l’un d’ entre eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Alexis Cruysmans.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/02/2023
Beschrijving : 7 = Copie à publier aux Be) au ees r belge ‘ après dépôt de l'act e/R Mod PDF 19.01 Recu le a LL 23026 220* 14 FEV, 2093 au greffe du tribural de l'entreprise francophone de Eruxelles Greffe Vy i N° d'entreprise : 0728.617.181 i Nom (en abrégé) : 2023 : Rositsa Dimitrova, mandataire Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Au verso : (en entier) : BELCHEM SOLUTIONS Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège : Rue Konkel 186 boîte 10, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Belgique Objet de l’acte : Extrait de l'acte de démission -administrateurs EXTRAIT DE PROCES VERBALDEL'ASSEMBLEE GENERALE EXRAORDINAIREDU25 JANVIER L'assemblée est présidée par Monsieur Alexey SHCHEGLOV. - La démission de Mme Irina Shcheglova comme Administrateur est approuvée avec effet immédiat. i - L'assemblée générale donne mandat à Madame Rositsa Dimitrova, expert-comptable et fiscal i certifiée ayant ses bureaux à Boulevard Saint-Michel, 77-79 bte 4 à 1040 Bruxelles, avec pouvoir de t substitution, en vue d'effectuer au nom et pour compte de la société toutes démarches utiles et ! nécessaires aux publications légales, à l'inscription aux services du Ministère des Finances et autres ! services administratifs, sans restriction, comme par exemple la Banque Carrefour des Entreprises, la | TVA, les Caisses d'Assurances Sociales pour l'affiliation de la société et de ses dirigeants, le ii secrétariats sociales, l'ONSS, etc. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). 1 i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
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