RCS-bijwerking : op 24/04/2026
BENDETTI J & M
Actief
•0468.698.654
Adres
209 Rue de Chapelle(TR) 6183 Courcelles
Activiteit
Detailhandel in ijzerwaren, bouwmaterialen, verf en glas (algemeen assortiment)
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
30/12/1999
Juridische informatie
BENDETTI J & M
Nummer
0468.698.654
Vestigingsnummer
2.096.385.378
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0468698654
EUID
BEKBOBCE.0468.698.654
Juridische situatie
normal • Sinds 30/12/1999
Maatschappelijk kapitaal
2500000.00 BEF
Activiteit
BENDETTI J & M
Code NACEBEL
47.521•Detailhandel in ijzerwaren, bouwmaterialen, verf en glas (algemeen assortiment)
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa

Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
BENDETTI J & M
1 vestiging
2.096.385.378
Actief
Ondernemingsnummer: 2.096.385.378
Adres: 209 Rue de Chapelle(TR) 6183 Courcelles
Oprichtingsdatum: 17/02/2000
Financiën
BENDETTI J & M
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 908.1K | 960.3K | 751.6K | 515.7K |
| EBITDA | € | 626.5K | 702.9K | 548.3K | 317.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 440.3K | 556.9K | 395.9K | 214.6K |
| Nettoresultaat | € | 454.2K | 531.1K | 408.5K | 241.2K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -5,439 | 27,761 | 45,753 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 68,988 | 73,196 | 72,948 | 61,566 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 1.9M | 1.6M | 2.0M | 1.7M |
| Financiële schulden | € | 150.0K | 42.2K | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -1.8M | -1.6M | -2.0M | -1.7M |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 3.8M | 3.3M | 2.8M | 2.4M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 50,015 | 55,31 | 54,35 | 46,776 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BENDETTI J & M
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
Ontdek Pappers ProJuridische documenten
BENDETTI J & M
1 document
BENDETTI J & M
BENDETTI J & M
27/04/2021
Jaarrekeningen
BENDETTI J & M
24 documenten
Jaarrekeningen 2023
22/07/2024
Jaarrekeningen 2022
15/09/2023
Jaarrekeningen 2021
17/08/2022
Jaarrekeningen 2020
05/07/2021
Jaarrekeningen 2019
22/07/2020
Jaarrekeningen 2018
11/10/2019
Jaarrekeningen 2017
01/10/2018
Jaarrekeningen 2016
12/10/2017
Jaarrekeningen 2015
06/01/2017
Jaarrekeningen 2014
01/09/2015
Jaarrekeningen 2013
02/09/2014
Jaarrekeningen 2012
28/10/2013
Jaarrekeningen 2011
09/08/2012
Jaarrekeningen 2010
10/08/2011
Jaarrekeningen 2009
16/11/2010
Jaarrekeningen 2008
29/10/2009
Jaarrekeningen 2007
31/07/2008
Jaarrekeningen 2006
28/09/2007
Jaarrekeningen 2005
11/08/2006
Jaarrekeningen 2004
05/10/2005
Jaarrekeningen 2003
24/12/2004
Jaarrekeningen 2002
31/12/2003
Jaarrekeningen 2001
31/07/2003
Jaarrekeningen 2000
13/02/2002
Publicaties
BENDETTI J & M
22 publicaties
Rubriek Oprichting
11/01/2000
Beschrijving: Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 11 januari 2000 196 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 11 janvier 2000
N. 20000111 — 291
S.C. "G.P.MOTORS".
SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ©
ILLIMITEE.
RUE DU ROSSIGNOL,n°12;
7180 SENEFFE.
CHARLEROI 181.016.
CLOTURE DE LIQUIDATION.
Suite Assemblée générale du 27/12/99,
cioture de la liquidation.
Les livres et documents sont conservés
au domicile du liquidateur, rue du
Rossignol n°12 à 7180 Seneffe. _
(Signé) A.M. Gallée,
liquidateur.
Déposé, 30 décembre 1999.
1 1915 TVA. 21 % 402 2317
(135721)
N. 20000111 — 292
BENDETTI J & M
société anonyme
rue de Chapelle, 209
6183 TRAZEGNIES
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire
Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque, le 28
décembre 1999, portant la mention:à la suite
"Enregistré à Fontaine-l'Evéque le 29
décembre 1999, volume 505, folio. 95, case 19
et 20, cing réles, sans renvoi, regu douze
mille cinq cents -{12.500) francs. Le
Receveur (signé) M.STOQUART.".,
1)_ ACTIONNAIRES
1) Monsieur COLAGIACOMO Michele Vincenzo
Pasquale, pensionné, né a Cairano (Italie)
le 6 janvier 1932, époux de Madame BENDETTI
Amelia, domicilié à Courcelles, section de
Trazegnies, rue de Chapelle, 211. ,
2) Madame BENDETTI Amélia, commerçante, née
a Arco (Italie) le 16 juillet 1941, épouse
de Monsieur COLAGIACOMO Michele, domiciliée
à Courcelles, section de Trazegnies, rue de
Chapelle, 211.
3) Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe Marco,
chauffeur de camions, né à Haine-Saint-Paul
le 17 juin mil neuf cent 1961, époux de
Madame DE MOL Bernadette, domicilié à
Courcelles, section de Trazegnies, rue de
Chapelle, 209.
4} Madame DE MOL Bernadette Chantal
Christine, tailleuse, née a La Hestre le 28
octobre 1962, épouse de Monsieur COLAGIACOMO
Giuseppe, domiciliée à Courcelles, section
de Trazegnies, rue de Chapelle, 209.
Monsieur : COLAGIACOMO Michele et Madame
BENDETTI Amelia agissent en qualité de
fondateurs et Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe
et Madame DE MOL Bernadette agissen: en
qualité de simples souscripteurs.
2) FORME ET DENOMINATION
société anonyme BENDETTI J & M.
3). SIEGE SOCIAL
6183 Trazegnies, rue de Chapelle, 209.
4) DUREE
illimitée
5) OBJET SOCIAL
La société a pour objet le commerce de
matériaux de construction.
La société a également pour objet tant en
Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un
patrimoine mobilier et immobilier. A cet
égard, elle peut acquérir ou construire des
immeubles, prendre ou donner en location
tous biens meubles et immeubles, consentir
toute aliénations, contracter ou consentir
tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si
ceux-ci sont réservés par la loi aux barques
de dépôts, détenteurs à courts termes,
caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et
entreprises de Capitalisation, être
administrateur de société. Elle s'interdit
expressément l'entreprise d'achat
d'immeubles en vue de les revendre.
Elle peut faire toutes opérations
commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières, industrielles ou financières,
se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en
faciliter la réalisation ou l'extension.
Elle . peut également accomplir. toutes,
prestations de service dans le domaine de
l'assistance technique, financière,
commerciale et administrative au profit de
toutes personnes, entreprises ou sociétés ec
faire de façon générale toutes opérations
commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social ou qui serait de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l'étranger, et dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien,
ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement son développement ou enfin
constituanc pour elle une source ou un
débouché.
Cette énumération est énonciative et non
limitative et doit être interprétée dans son
acception la plus large.
6) CAPITAL SOCIAL :
DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE francs,
représenté par deux mille cing cents
actions sans désignation de valeur nominale
et représentant chacune un deux mille cing
centième de l'avoir social,souscrites au
pair, en.espèces au prix de MILLE francs
chacune
1} par Monsieur COLAGIACOMO Michele à
concurrence de CINQ CENT MILLE francs et il
lui est attribué en contrepartie CINQ CENTS
actions entièrement libérées;
2} par Madame BENDETTI Amelia à concurrence
d'UN MILLION CINQ CENT MILLE francs et il
lui est attribué en contrepartie MILLE CINQ
CENTS actions entièrement libérées;Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot hel Belgisch Staatsblad van 11 januari 2000 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 11 janvier 2000
3) par Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe à
concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE
Francs et il lui est attribué en
contrepartie DEUX CENT CINQUANTE actions
enciërement libérées:
4} par Madame DE MOL Bernadette à
concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE
francs et il lui est attribué - en
contrepartie DEUX CENT CINQUANTE actions
entièrement libérées. —
7) ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil
composé de trois administrateurs au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au
plus par L'assemblée générale, en tout tempe
révocables par elle.
Toutefois, lorsque la sociécé esc constituée
par deux fondareurs ou lorsque, à une
assemblée générale de la sociéré, il est
constaté que celle-ci ne comporte plus que
deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux
membres. cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu'à
l'assemblée générale or@inaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Les mandats d'administrateurs sont exercés
à cicre gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Le conseil d'admiristration a les pouvoirs
d'administration et de disposition les plus
étendus pour la gestion des affaires de la
société. Tous les objets qui ne sont pas
spécialerent réservés par la 13: ou les
statuts à l'assemblée générale rancrent dans
ses attributions.
Le conseil d'administration peut déléguer la
gestion journalière de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs de
ses membres, qui prendront le titre
d'administrateur-délégué, ou à un où
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs
Choisis hors ou dans son sein. Chaque
administrateur-délégué sera chargé de la
gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion.
En outre, le conseil d'administration peuc
déléguer des pouvoirs spéciaux ec limités à
tout mandataire. De même, les délégués à la
gestion journalière, administrateurs ou non,
peuvent conférer des pauvoirs spéciaux a
tout mandataire mais dans les limites de
leur propre délégatian.
Tous les actes généralement quelconques qui
engagent la société, et notamment tous actes
auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours,
autres que ceux relevant de ta gestion
journalière, ainsi qu'en justice, sont
valablement signés par un administrateur-
délégué, lequel n'aura pas à justifier à
l'égard des tiers d'une décision préalable
du conseil. En outre, clle est valablement
engagée par des mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
8) ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
au siège social ou à l'endroit prévu dans la
convocation le premier lundi du mois de juin
à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant, au môme endroit et à la
même heure.Le conseil d'adminiscracion peut
exiger que pour être admis à l'assemblée,
les” actionnaires cffectuent le dépôt de
leurs actions, crois jours au moins avant
l'assemblée, au siège social ou dans une
banque. Si le conseil d'administration fait
usage de ce droit, mention doit en être
faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que
les propriétaires d'actions nominatives
l'informent, par écrit (lettre ou
procuracion), dans le même délai, de leur
intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à
l'assemblée, mais avec voix consultative
seulement, s'ils ont effectué les formalités
prescrites à l'alinéa qui précède.
Les mineurs et les incapables sons
valablement représentés par leurs
représentants légaux; les saciétés peuvent
être représentées par un mandataire non
actionnaire.
Chaque action donne droit A une voix.
3) EXERCICE SOCTAL du premier janvier au trente et un décembre
de chaque année
10) RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES -
BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net est déterminé conformément
aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque
année un prélävement d'au moins cinq pour-
cent, affect&é A la réserve légale. Ce
prélèvemer.t cesse d'être obligatoire lorsque
la réserve légale atteint le dixieme du
capital social. Il doit êcre repris si cette
réserve légale vienc à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne
l'asserblée générale statuant sur
proposizion Êv seil d'aim zrarien dans
ie respect de la loi.
Le paiement éventuel des dividendes se fait
annuellement, aux époque ec endroit indiqués
par le conseil d'administration, en une ou
plusieurs fois,
Le conseil d'administration peut, sous sa
responsabilité, décider de distribuer aux
actionnaires, pendant l'exercice social ou
après sa clôture, mais avant l'approbation
des comptes annuels, des dividendes
intermédiaires à titre d'acompte.
Après règlement du passif et des frais de
liquidation ou consignacion des sommes
nécessaires à cer effet, l'actif net sert
d'abord à rembourser, en espéces ou en
titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées
dans une égale proportion, le ou les
liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette
diversité de situation et rétablissent
l'équilibre par des appels de fonds ou par
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes
les actions.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires réunis en assembiée
générale, ont ensuite pris les décisions
suivantes à l'unanimité : .
1) Le premier exercice social commencera le
premier janvier deux mil pour se terminer le
trente et un décembre deux mil.
2) La premiére assemblée générale ordinaire
se réurira en deux mil un.
3) L'assemblée décide de ne pas nommer de
commissaire étant donné que d'aprés les
estimations faites de bonne foi, la
nomination d'un commissaire ne s'avère pas
obligatoire.
4) a) Le nombre des administrateurs est fixé
à trois.
b) Sont nommés administrateurs 1) Monsieur
COLAGEACOMO Michele, 2) Madame BENDETTI
Amelia et 3) Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe,
qui acceptenc.
c) Les martdacs des administrateurs sont à
titre gratuit et expireront immêdiacemenc
après l'assemblée générale ordinaire de juin
deux mil cing.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite, les administrateurs se sont réunis
en conseil d'administration. Le dit conseil
unanime :
a) nomme comme président du conseil Monsieur
COLAGIACOMO Giuseppe, prénommé, qui accepte;
197Handels- en landbouwvennootschappen — Bi jlage tot het Belgisch Staatsblad van 11 januari 2000
198 Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 11 janvier 2000
b) nomme comme administrateurs-délégués 5) OBJET
SOCIAL Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe et Madame
BENDETTI Amelia, prénommés, qui acceptent.
Chaque administrateur-délégué est chargé de
la gestion journalière de la société et de
la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Emmanuel Lambin,
notaire,
Déposée en même temps: expédition de l'acte
et de l'attestation bancaire.
Déposé à Charleroi, 30 décembre 1999 (A/17195).
5 9575 TVA. 21 % 2011 11 586
(135723)
N. 20000111 — 293
BENDETTI A.
société anonyme
rue de Chapelle, 211
6183 TRAZEGNIES
CONSTITUTION - NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire
Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque, le 28
décembre 1999 portant la mention A la suite
"Enregistré a Fontaine-l'Evêque le 29
décembre 1999, volume 505, folio 95, case 17
et 18, cinq rôles, sans renvoi, recu douze
mille cing cents (12.500) francs. Le
Receveur (signé) M.STOQUART."
1) ACTIONNAIRES
1) Monsieur COLAGIACOMO Michele Vincenzo
Pasquale, pensionné, né à Cairano (Italie)
le 6 janvier 1932, époux de Madame BENDETTI
Amelia, domicilié a Courcelles, section de
Trazegnies, rue de Chapelle, 211.
2) Madame BENDETTI Amélia, commerçante, née
a Arco (Italie} le 16 juillet 1941, épouse
de Monsieur COLAGIACOMO Michele, domiciliée
à Courcelles, section de Trazegnies, rue de
Chapelle, 211.
3) Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe Marco,
chauffeur de camions, né à Haine-Saint-Paul
le 17 juin 1961, époux de Madame DE MOL
Bernadette, domicilié A Courcelles, section
de Trazegnies, rue de Chapelle, 209.
4) Madame DE MOL Bernadette Chantal
Christine, tailleuse, née à La Hestre le 28
octobre 1962, épouse de Monsieur COLAGIACOMO
Giuseppe, domiciliée à Courcelles, section
de Trazegnies, rue de Chapelle, 209.
Monsieur COLAGIACOMO Michele et Madame
BENDETTI Amelia agissent en qualité de
fondateurs et Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe
et Madame DE MOL Bernadette agissent en
qualité de simples souscripteurs.
2) FORME ET DENOMINATION
société anonyme BENDETTI A..
3) SIEGE SOCIAL
6183 Trazegnies, rue de Chapelle, 211.
4) DUREE
Tllimicée
La société a pour objet
- le commerce de carburants et en
particulier de mazout, de charbon et de gaz
en bonbonnes, leur manutention ainsi que le
commerce d'appareils de chauffage et de
cuves à mazout;
- les transports pour compte propre et pour
compte de tiers.
La société a également pour objet tant en
Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un
patrimoine mobilier et immobilier. A cet
égard, elle peut acquérir ou construire des
immeubles, prendre ou donner en location
tous biens meubles et immeubles, consentir
toute aliénations, contracter où consentir
tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si
ceux-ci sont réservés par la loi aux banques
de dépôts, détenteurs à courts termes,
caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et
entreprises de capitalisation, être
administraceur de société. Elle s‘interdit
expressément l'entreprise d'achat
d'immeubles en vue de les revendre.
Elle peut faire toutes opérations
commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières, industrielles ou financières,
se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de Nature a en
faciliter la réalisation ou l'extension.
Elle peut également accomplir toutes
Prestations de service dans le domaine de
l'assistance technique, financière,
commerciale et administrative au profit de
toutes personnes, entreprises ou sociétés et
faire de façon générale toutes opérations
commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet social ou qui serait de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription, de participation,
d'intervencion financière ou autrement dans
toutes sociétés et entreprises existantes où
à créer en Belgique ou à l'étranger, et dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien,
ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement son développement ou ‘enfin
constituant pour elle une source ou un
débouché. .
Cette énuméracion est énonciative et non
limicative et doit être interprétée dans son
acception la plus large.
6) CAPITAL SOCIAL :
DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE francs,
représenté par deux mille cinq cents
actions sans désignation de valeur nominale
et représentant chacune un deux mille cing
centième de l'avoir social,souscrites au
pair, en espèces au prix de MILLE francs
chacune :
1) par Monsieur COLAGIACOMO Michele a
concurrence de CINQ CENT MILLE francs et il
lui est attribué en contrepartie CINQ CENTS
actions entièrement libérées;
2) par Madame BENDETTI Amelia à concurrence
d'UN MILLION CINQ CENT MILLE francs et il
lui est attribué en contrepartie MILLE CINQ
CENTS actions entièrement libérées;
3) par Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe à
concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE
francs et il lui est attribué en
contrepartie DEUX CENT CINQUANTE actions
entièrement libérées;
4) par Madame DE MOL Bernadette a
concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE
francs et il lui est attribué en
contrepartie DEUX CENT CINQUANTE actions
entièrement libérées.
7) ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil
composé de trois administrateurs au moins,
actionnaires où non, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle.
Jaarrekeningen
19/11/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-11-19/0347512
Jaarrekeningen
31/10/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-10-31/0373412
Jaarrekeningen
17/01/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-01-17/0006284
Jaarrekeningen
31/12/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-12-31/0310050
Jaarrekeningen
10/10/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-10-10/0281821
Jaarrekeningen
08/08/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-08-08/0213025
Jaarrekeningen
04/11/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-11-04/0330364
Jaarrekeningen
04/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-04/0319114
Statuten, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
05/05/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0468698654
Nom
(en entier) : BENDETTI J & M
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Chapelle(TR) 209
: 6183 Courcelles
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction dans la SRL « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 27 avril 2021 :
L’assemblée générale statuant à l’unanimité a pris les résolutions suivantes :
1) PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale constate à l’unanimité que le capital a été converti en euros depuis le passage de l’ancien franc belge en euro. Vu le taux de conversion officiel, le capital a été ainsi fixé à SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents (61.973,38).
L’assemblée générale décide d’insérer dans les statuts, un article 5 bis relatif à l’historique du capital libellé comme suit :
« A la constitution de la société, le capital s’élevait à DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) francs belges, représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces et entièrement libérées. Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l’Evêque le 27 avril 2021, l’assemblée générale a constaté que le capital a été converti en euros depuis le passage de l’ancien franc belge en euro. Vu le taux de conversion officiel, le capital a été ainsi fixé à SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents (61.973,38). »
2) DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confirme la suppression de la nature « au porteur » des actions remplacées par des actions nominatives et constate qu’il existe un registre de titres nominatifs où la répartition des actions est déjà constatée : le Président dépose ledit registre sur le bureau.
3) TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale constate à l’unanimité, suite à son décès, la fin du mandat d’administrateur de Madame BENDETTI Amelia, née à Arco (Italie) le 16 juillet 1941, domiciliée à Courcelles (Trazegnies), rue de Chapelle, 211 et décédée à Courcelles le 27 janvier 2020.
4) QUATRIEME RESOLUTION
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
5) CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’opter pour un mode d’administration de la société par un
*21328389*
Déposé
01-05-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
administrateur unique. Elle décide de mettre fin à la fonction des membres du conseil d’ administration actuel toujours en fonction et en conséquence au mandat de Monsieur Giuseppe COLAGIACOMO prénommé en cette qualité.
Cette cessation prend effet à dater de ce jour.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux administrateurs dont le mandat a pris fin pour l’exécution de leur mandat. L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur unique statutaire pour une durée non limitée Monsieur Giuseppe COLAGIACOMO prénommé ici présent et qui accepte et comme administrateur unique suppléant pour une durée non limitée Madame Bernadette DEMOL prénommée ici présente et qui accepte.
Le consentement de l’administrateur unique sera exigé pour toute modification des statuts, pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de justes motifs.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Le mandat d’administrateur unique est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6) SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. DENOMINATION – FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « BENDETTI J & M ».
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet le commerce de matériaux de construction.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toute aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de les revendre.
Elle peut faire toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou l’extension. Elle peut également accomplir toutes prestations de service dans le domaine de l’assistance technique, financière, commerciale et administrative au profit de toutes personnes, entreprises ou sociétés et faire de façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’ étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser directement ou indirectement son développement ou enfin constituant pour elle une source ou un débouché.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents (61.973,38).
Il est représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille cinq centièmes (1/2.500ème) du capital.
ARTICLE 5 BIS. HISTORIQUE DU CAPITAL
A la constitution de la société, le capital s’élevait à DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) francs belges, représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites en espèces et entièrement libérées. Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l’Evêque le 27 avril 2021, l’assemblée générale a constaté que le capital a été converti en euros depuis le passage de l’ancien franc belge en euro. Vu le taux de conversion officiel, le capital a été ainsi fixé à SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS euros TRENTE-HUIT cents (61.973,38).
...(...)...
ARTICLE 7. CAPITAL AUTORISE
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans maximum.
L'organe d'administration ne peut pas utiliser l’autorisation pour les opérations suivantes : 1) l'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du personnel ;
2) l'émission d'actions à droit de vote multiple ou de titres donnant droit à l'émission de ou à la conversion en actions à droit de vote multiple ;
3) les augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature réservées exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de cette société auxquels sont attachés plus de 10 % des droits de vote.
4) l'émission d'une nouvelle classe de titres.
...(...)...
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
ARTICLE 18. COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION La société est administrée par un administrateur unique, personne physique ou morale ou dans les hypothèses visées à l’article 20 par un conseil d’administration composé de trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
ARTICLE 19. ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’administrateur unique est nommé dans les statuts ou par l’assemblée générale. L’assemblée générale peut de même nommer un administrateur unique suppléant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement, aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs. Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de justes motifs.
Est nommé en qualité d’administrateur unique statutaire Monsieur COLAGIACOMO Giuseppe Marco, né à Haine-Saint-Paul le 17 juin 1961, domicilié à Courcelles (Trazegnies), rue de Chapelle, 209.
Est nommée en qualité d’administrateur suppléant Madame DEMOL Bernadette Chantal Christine, née à La Hestre le 28 octobre 1962, domiciliée à Courcelles (Trazegnies), rue de Chapelle, 209.
ARTICLE 20.- DÉCÈS, INTERDICTION, DÉCONFITURE, FAILLITE OU DE LIQUIDATION DE L’ ADMINISTRATEUR UNIQUE
20.1. En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique, si l’assemblée générale avait nommé un administrateur unique suppléant, celui-ci entrera en fonction et aura les mêmes droits et obligations que l’administrateur unique conformément à l’article 19. A défaut d’administrateur unique suppléant, la société sera administrée plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, constituant un collège.
20.2. Dans l’hypothèse prévue à l‘article 20.1, la société sera administrée par un conseil d’ administration composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, sauf si la société ne compte que deux actionnaires ; dans cette hypothèse, le conseil d’administration pourra être composé de deux membres uniquement, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues par la loi.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’ administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
20.3. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
20.4. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
20.5. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, et pour autant que le conseil d'administration compte au minimum trois administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. A l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
20.6. Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 21. PROCES-VERBAUX
Les décisions de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par l’ administrateur unique.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par un délégué à la gestion journalière.
ARTICLE 22. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 23. GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, collégialement ou conjointement. La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’ intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 24. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul. L’organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 25. RÉMUNÉRATION
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’organe d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
...(...)...
TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 27. TENUE ET CONVOCATION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
...(...)...
ARTICLE 28. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE 29. REPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
...(...)...
ARTICLE 31. DÉLIBÉRATION
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
ARTICLE 32. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo- conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
ARTICLE 33. DROIT DE VOTE
1) Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces titres est suspendu.
2) Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 34. PROCÈS-VERBAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de la société. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS –
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
ARTICLE 35. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 36. AFFECTATION DES BÉNÉFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
ARTICLE 37. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d'administration. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes moyennant le respect des conditions légales et fixer la date de leur paiement. La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 38. DÉSIGNATION DES LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en fonction.
ARTICLE 39. POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
ARTICLE 40. MODE DE LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
...(...)...
7) SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6183 Trazegnies, rue de Chapelle, 209.
...(...)...
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte ;
-statuts coordonnés déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Einde
08/12/2022
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Dissolution judiciaire et clôture immédiate de : BENDETTI J & M SA- RUE DE CHAPELLE 209, 6183 TRAZEGNIES
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 14 novembre 2022
Liquidateur :
1. MARTENS VICTOR - LIQUIDATEUR DESIGNE
RUE DE LA CROISETTE 2, 6180 COURCELLES
Pour extrait conforme : SAMIA GAIED Greffier.
Jaarrekeningen
16/08/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-08-16/0215762
Rubriek Einde
20/12/2022
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
Dissolution judiciaire et clôture immédiate de : BENDETTI J & M SA- RUE DE CHAPELLE 209, 6183 TRAZEGNIES
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 14 novembre 2022
Liquidateur :
1. MARTENS VICTOR - LIQUIDATEUR DESIGNE
RUE DE LA CROISETTE 2, 6180 COURCELLES
Pour extrait conforme : SAMIA GAIED Greffier.
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.
ERRATUM : Dissolution/Liquidation de : SRL DB-CONSTRUCT&CHASSIS- RUE DES BATELIERS 68B, 6030 CHARLEROI
Numéro d'entreprise : 0712.573.183
Date du jugement : 14 novembre 2022
la publication au Moniteur belge du 08.12.2022 qui mentionne"Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi. Dissolution judiciaire et clôture immédiate de : hBENDETTIg J & M SA- RUE DECHAPELLE 209, 6183 TRAZEGNIES Numéro d'entreprise : 0Date du jugement : 14 novembre 2022 Liquidateur :1. MARTENS VICTOR - LIQUIDATEUR DESIGNE RUE DE LA CROISETTE 2, 6180 COURCELLES" est à considérer comme nulle et non avenue
Il y a lieu de lire Dissolution judiciaire et clôture immédiate deSRL DB-CONSTRUCT&CHASSIS- RUE DES BATELIERS 68B, 6030 CHARLEROINuméro d'entreprise : 0712.573.183 Date du jugement : 14 novembre 2022Liquidateur : 1. MARTENS VICTOR - LIQUIDATEUR DESIGNE RUE DE LACROISETTE 2, 6180 COURCELLES
Pour extrait conforme : SAMIA GAIED Greffier.
Jaarrekeningen
13/08/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-08-13/0199938
Jaarrekeningen
07/01/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-01-07/0008394
Ontslagen, Benoemingen
04/06/2013
Beschrijving:
| > ZN | Aas, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
| à après dépôt de l'acte au greffe
Mod 2.1
Tribunal de Commerce
24 MAI 2013
Greffe
\ 7 i N° d'entreprise : 0468.698.654 ı Dénomination
| {en entier) : BENDETTI J&M
| Forme juridique: SA
i Siège : RUE DE CHAPELLE 209 à 6183 TRAZEGNIES
| | Objet de acte : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR DELEGUE
| postes d'administrateurs délégués.
décembre 2017.
BENDETTI Amelia COLAGIACOMO Guiseppe
Administrateur - délégué Administrateur - délégué
i 1
t t
' 1
' t
:
1 ı
t '
t
\ ‘
À
Mentionner sur la dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
| En date du 28 décembre 2011, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a décidé à l'unanimité le ; renouvellement des mandats de Madame BENDETTI Amelia et Monsieur COLAGIACOMO GIUSEPPE à leurs:
Les mandats de Madame BENDETTI AMELIA et de Monsieur COLAGIACOMO GUISEPPE expiront le 28
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
11/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-11/0332615
Jaarrekeningen
16/08/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-08-16/0228290
Jaarrekeningen
17/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-17/0235085
Jaarrekeningen
23/02/2002
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-02-23/0023217
Jaarrekeningen
10/10/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-10-10/0300203
Ontslagen, Benoemingen
17/10/2018
Beschrijving:
| weaver 154
OO — Risen. ] . on - Division Charleroi -
= | | : Greffe =] aen vase a,
er: BENDETTI JM
rome ri: 8A | Adresse complète du siège : Rue de Chapelle 209 à 6183 Trazegnies |
: Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR DELEGUE
En date du 28 décembre 2017, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a décidé, à l'unanimié, le; renouvellement des mandats de Madame Amelia BENDETTI et Monsieur Giuseppe COLAGIACOMO à leur poste! : d'administrateur-délégué. |
Les mandats de Madame Amelia BENDETTI et Monsieur Giuseppe COLAGIACOMO expireront le 28! : décembre 2023. . :
: Fait à Trazegnies, le 28 décembre 2017
Amelia BENDETTI Giuseppe COLAGIACOMO !
Administrateur-délégué Administrateur-délégué !
;
Mentionner sur la page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2018 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
BENDETTI J & M
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
209 Rue de Chapelle(TR) 6183 Courcelles