RCS-bijwerking : op 07/06/2026

BERCHEM CARE

Actief

•

0667.809.663

Adres

58 Avenue du Roi Albert 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Activiteit

Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen

Personeel

Tussen 1 en 4 werknemers

Oprichting

19/12/2016

Bestuurders

Bernard Bosquart, Laurence Havaux

Juridische informatie

BERCHEM CARE

Nummer

0667.809.663

Vestigingsnummer

2.259.359.533

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0667809663

EUID

BEKBOBCE.0667.809.663

Juridische situatie

normal • Sinds 19/12/2016

Activiteit

BERCHEM CARE

Code NACEBEL

68.201•Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen

Activiteitsgebied

Real estate activities

Financiën

BERCHEM CARE

Prestaties		2022	2021	2020
Brutowinst	€	69.8K	68.7K	53.2K
EBITDA	€	32.1K	30.1K	15.8K
Bedrijfsresultaat	€	32.1K	30.1K	15.8K
Nettoresultaat	€	31.3K	29.2K	14.7K
Groei		2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	1,626	29,275	0
EBITDA-marge	%	46,024	43,807	29,701
Financiële autonomie		2022	2021	2020
Kaspositie	€	92.9K	60.7K	21.8K
Financiële schulden	€	281.4K	173.6K	185.6K
Netto financiële schuld	€	188.5K	112.8K	163.8K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		5,867	3,749	10,375
Solvabiliteit		2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	-16.7K	-48.0K	-77.2K
Rentabiliteit		2022	2021	2020
Nettomarge	%	44,821	42,428	27,719

Bestuurders en Vertegenwoordigers

BERCHEM CARE

2 bestuurders en vertegenwoordigers

Bernard Bosquart

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 03/11/2023

Bedrijfsnummer : 0667.809.663

Laurence Havaux

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 03/11/2023

Bedrijfsnummer : 0667.809.663

Cartografie

BERCHEM CARE

Juridische documenten

BERCHEM CARE

1 document

Statuts coordonnés 03 11 2023

03/11/2023

Jaarrekeningen

BERCHEM CARE

6 documenten

Jaarrekeningen 2022

07/07/2023

Jaarrekeningen 2021

05/08/2022

Jaarrekeningen 2020

25/08/2021

Jaarrekeningen 2019

19/10/2020

Jaarrekeningen 2018

31/07/2019

Jaarrekeningen 2017

31/07/2018

Vestigingen

BERCHEM CARE

1 vestiging

2.259.359.533

Actief

Adres : 58 Avenue du Roi Albert 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Oprichtingsdatum : 19/12/2016

Afzonderlijke activiteit : 68201

• null

Publicaties

BERCHEM CARE

2 publicaties

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen

10/11/2023

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-11-10/0424049

Rubriek Oprichting

21/12/2016

Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 Siège : N° d'entreprise : (en abrégé) : Objet(s) de l'acte : (en entier) : (adresse complète) BERCHEM CARE Avenue du Roi Albert 58 1082 Berchem-Sainte-Agathe Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Forme juridique : Dénomination Constitution D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15 décembre 2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit : 1.- Mademoiselle HAVAUX Laurence Marie Simone Julie, née à Woluwe-Saint-Lambert le huit août mil neuf cent nonante, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II 136. 2.- Monsieur BOSQUART Bernard Norbert Marcel Camille, né à Ixelles le vingt-deux mars mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Drève des Maricolles 104. 3.- Mademoiselle HAVAUX Audrey Marie Sophie Stéphanie, née à Woluwe-Saint-Lambert le dix-huit novembre mil neuf cent nonante-deux, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II 136. 4.- Madame BOSQUART Céline Elisabeth Marie, née à Etterbeek le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, né à Uccle le huit février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue du Sextant 10. Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «BERCHEM CARE» au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. I. CONSTITUTION Souscription par apports en espèces Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit : - par Mademoiselle HAVAUX Laurence : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (€ 4.650,00) - par Monsieur BOSQUART Bernard : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (€ 4.650,00) - par Mademoiselle HAVAUX Audrey : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (€ 4.650,00) - par Madame BOSQUART Céline : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (€ 4.650,00) Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 décembre 2016 sera conservée par Nous, Notaire. II. STATUTS Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE *16326193* Déposé 19-12-2016 0667809663 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 La société civile adopte la forme d’une Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «BERCHEM CARE» Article 2 : SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 58 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger. Le siège social peut également être transféré en tout autre lieu au sein de l’espace européen, moyennant l’adaptation éventuelle des statuts à la législation particulière applicable au lieu d’établissement de la société. Article 3 : OBJET SOCIAL La société a pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location meublée ou non meublée, équipée ou non équipée, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers. La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou visant à développer ses activités. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés civiles liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société civile. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions. Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social. Article 4 : DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 7 : REGISTRE DES PARTS Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Article 8 : DESIGNATION DU GERANT La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un collège de gestion. Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Vacance En cas de vacance d’une place de gérant, les gérants restants sont tenus de convoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire à l’effet de pourvoir à la vacance de ce mandat. En ce cas, l’assemblée générale extraordinaire pourra être valablement convoquée par un seul gérant. Si, dans un délai de deux mois, l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du mandat vacant de gérant, tous les gérants sont démissionnaires. Convocations Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation d’un gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux gérants le requièrent. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Délibérations Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux gérants sont présents ou représentés. Toutefois, un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présents, pour autant qu’il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettre recommandée avec accusé de réception par le destinataire en personne et que l’ordre du jour soit identique. Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel, donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote. Cependant, aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant. Les décisions du collège sont prises à l’unanimité des voix. Procès-verbaux Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès-verbaux, lesquels seront conservés dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées. Ces registres spéciaux seront conservés au siège social/administratif. Chaque procès-verbal sera signé par au moins la majorité des gérants. Article 9 : POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires Représentation – Actes et actions judiciaires A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux gérants agissant conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion. B. Dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations, la société est représentée par deux gérants, agissant conjointement. C. Dans les limites de la gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00) la société peut être représentée par un gérant. Au-delà de ce montant la signature de deux gérants est nécessaire et indispensable pour engager la société. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 10 : REMUNERATION DU GERANT L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. En cas de rémunération du mandat par décision de l’assemblée générale des associés, celui-ci pourra être rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les comptes de la société. La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale des associés, être complétée d’une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contre partie de prestations effectivement réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué; Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le second vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 13 : DROIT DE VOTE Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote. Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 15 : COMPTES ANNUELS L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 18 : LIQUIDATION - PARTAGE En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2016 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. Article 19 : ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. Article 20 : DROIT COMMUN Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1. Premier exercice social : Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017 2. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2018 3. Nomination de gérants non statutaires : L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2). Elle appelle à ces fonctions : - Mademoiselle HAVAUX Laurence, prénommée - Monsieur BOSQUART Bernard, prénommé Tous deux ici présents ou représentés et qui acceptent. Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société tel que stipulé dans l’article 9 des statuts. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 4. Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et notamment la signature le 28 avril 2016, du compromis d’achat du bien sis à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert, 58, sous condition suspensive de l’obtention d’un permis d’urbanisme délivré le 08 novembre 2016. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société. 6. Procuration : Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge Le notaire associé, Olivier DUBUISSON NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l’acte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2016 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-12-21/0326193

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