RCS-bijwerking : op 04/06/2026
BHALUU CONSTRUCTION
Actief
•0683.903.943
Adres
8 Granbonpré parc scientifique de l'Université UCL 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activiteit
Algemene bouw van residentiële gebouwen
Oprichting
02/11/2017
Bestuurders
Juridische informatie
BHALUU CONSTRUCTION
Nummer
0683.903.943
Vestigingsnummer
2.271.597.270
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0683903943
EUID
BEKBOBCE.0683.903.943
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 15/05/2023
Maatschappelijk kapitaal
293 549.16 EUR
Activiteit
BHALUU CONSTRUCTION
Code NACEBEL
41.001•Algemene bouw van residentiële gebouwen
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
BHALUU CONSTRUCTION
| Prestaties | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -32.5K | -25.8K |
| EBITDA | € | -54.4K | -34.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -58.2K | -34.1K |
| Nettoresultaat | € | -57.9K | -35.2K |
| Financiële autonomie | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 48.1K | 110.2K |
| Financiële schulden | € | 1.6K | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -46.5K | -110.2K |
| Solvabiliteit | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 183.7K | 207.2K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BHALUU CONSTRUCTION
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 04/12/2020
Bedrijfsnummer : 0683.903.943
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 04/12/2020
Bedrijfsnummer : 0683.903.943
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 04/12/2020
Bedrijfsnummer : 0651.941.156
Functie : Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 15/05/2023
Bedrijfsnummer : 0683.903.943
Cartografie
BHALUU CONSTRUCTION
Juridische documenten
BHALUU CONSTRUCTION
1 document
statuts coord_2
statuts coord_2
04/12/2020
Jaarrekeningen
BHALUU CONSTRUCTION
4 documenten
Jaarrekeningen 2021
28/02/2023
Jaarrekeningen 2020
30/07/2021
Jaarrekeningen 2019
29/07/2020
Jaarrekeningen 2018
29/07/2019
Vestigingen
BHALUU CONSTRUCTION
1 vestiging
2.271.597.270
Actief
Adres : 8 Granbonpré 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Oprichtingsdatum : 02/11/2017
Publicaties
BHALUU CONSTRUCTION
8 publicaties
Rubriek Einde
21/09/2023
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
02/01/2018
Beschrijving : Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de Commerce
18 DEC. 2017
Brabant Wallon
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N° d’entreprise : 0683.903.943 |
Dénomination :
(en entier): BHALUU CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée i
Adresse complète du siège : rue des Pommiers 24 - 1348 Louvain-la-neuve
i Objet de Pacte : transformation
D'un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sai : fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant: : son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, le 10.11.2017, portant à la suite « Enregistré au! : Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21.11.2017 ‚Référence ACP (8); ; Volume Q Folio O Case13894, Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que: l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " BHALUU CONSTRUCTION" a pris les résolutions: dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION i
Augmentation de capital :
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 2.610,- euros pour le porter de 18.720,- euros! à 21.330,- euros par la création de 145 parts sociales nouvelles. !
Ces parts sociales nouvelles jouiront des mémes droits et avantages que les parts sociales existantes et; participeront aux résultats de la sociëté à partir de ce jour.
Elles seront émises chacune au pair comptable de 18,- euros, montant majoré d'une prime d'émission de 482,- euros par part sociale, soit une prime d'émission globale de 69.890,- euros. ! Ces parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. | La prime d'émission sera intégralement libérés. |
La différence entre le montant de la souscription et la valeur de l'augmentation de capital sera affectée à un; { compte de prime d'émission.
Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible et constituera, à légal du capital, la garantie des! tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale extraordinaire desi associés statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital. ' Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts! ainsi souscrites est intégralement libérée de même que la prime d'émission par un versement en espèces qu A a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC. Une attestation du 8 novembre 2017 est remise au notaire soussigné.
Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque part nouvelle est! entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 21.330,- euros représenté par 1185 parts! sociales sans mention de valeur nominale. i
L'assemblée décide d'augmenter le capital 4 concurrence de 69.890,- euros pour le porter de 21.330,- euros! à 91.220,- euros par incorporation au capital de la prime d'émission dont question ci-avant, sans création de, titres nouveaux.
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capitai est ainsi effectivement porté a! 91.220,- euros et est représenté par 1185 parts sociales, sans mention de valeur nominale, toutes entièrement: libérées. i
DEUXIEME RESOLUTION
Démission
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Arthur SALKIN, de ses fonctions de gérant non; statutaire en raison de la transformation de la société en société anonyme.
to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a Pégard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
TROISIEME RESOLUTION
Transformation
a) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Olivier Ronsmans, réviseur d'entreprises, représentant la société « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises ScRL » ayant son siège à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49 ‚sur l’état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 octobre 2017. Chaque associé présent reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports . Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 8 novembre 2017, conclut dans les termes suivant : « Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, nous avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 31 octobre 2017, de la société privée à responsabilité limitée « BHALUU CONSTRUCTION » dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Pommiers, n° 24. Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la société privée à responsabilité limitée « BHALUU CONSTRUCTION » en une société anonyme.
Nous rappelons que préalablement à cette transformation, le capital souscrit de la société doit être porté de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (€ 18.720,00) à NONANTE-ET-UN MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (€ 91.220,00) par des apports en espèces s'élevant au total à septante-deux mille cinq cents euros (€ 72.500,00). Après cette opération, la société disposera d'un capital suffisant pour sa transformation en société anonyme.
Nos travaux de contréles ont eu notamment pour but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans cette situation active et passive dressée par le gérant de la SPRL.
Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (€ 18.720,00) n'est pas inférieur au capital social libéré de DIX-HUIT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (€ 18.720,00). »
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annexé.
b} L'assemblée décide de transformer la société en une société anonyme, dont ia dénomination, le siège social, l'objet social et la durée resteront identiques à ceux de la société actuelle. La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2017 sur base de laquelle le rapport du réviseur a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société privée à responsabilité limitée « BHALUU CONSTRUCTION » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société anonyme. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société anonyme. Suite à la décision de transformation, le capital social est de 91.220,- euros, représenté par 1185 actions sans désigna=tion de valeur nominale.
Chaque associé recevra une action de la SA en échange d'une part sociale de la SPRL. Les actions seront divisées en deux catégories, à savoir les actions de catégorie A et de catégorie B. Les actions de catégorie À sont celles qui ont été souscrites par les fondateurs de la société, ainsi que celles qui seront ultérieurement souscrites par lesdits fondateurs. Les actions de catégorie B sont celles qui seront souscrites par les nouveaux actionnaires, Les droits respectifs des catégories d'actions A et B seront fixés aux termes des présents statuts.
La SA conservera la comptabilité et les livres de la SPRL « BHALUU CONSTRUCTION ». La société conservera le numéro sous lequel la SPRL était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
La transformation a lieu sur base :
a. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;
b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'enregistrement,
c. de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.
c} Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société issue de la transformation (EXTRAIT) :
FORME - DENOMINTATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « BHALUU CONSTRUCTION ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Pommiers 24. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers : - la conception, la recherche, l'étude, la formulation, les prototypes, la fabrication, la gestion et la commercialisation de systèmes, notamment de matériaux et composants naturels et synthétiques, des matériels et méthode d'application de ces systèmes, des produits finis découlant de ces systèmes, des emplois de ces produits finis, des droits industriels, notamment pour les domaines de : - matériaux, méthodes et applications de construction pour des bâtiments et logements, - structures, enveloppes et gros-œuvre de bâtiment, étanchéité à l'air, à l'eau, à la vapeur d'eau, isolation thermique et phonique, résistance mécanique, sécurité, protection du climat.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2018 - Annexes du Moniteur belge x Elle pourra procéder à la mise en œuvre des matériaux et produits fabriqués et conçus, à l'application de toutes sortes quelconques de produits en rapport avec son objet social, elle pourra coordonner lesdites applications en quelques endroits qui lui paraîtra justifiés. - Pachat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, l'aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion ; - les travaux d'entreprise générale, - les travaux de gros-œuvre du bâtiment, - les travaux de charpenterie, - les travaux de rénovation, achèvement et finition de bâtiments ; - la surveillance des travaux de construction tels que gros-œuvre, instailation ; - la rénovation et la couverture de toitures, les travaux de zinguerie ; - les travaux de terrassements et de déblayage des chantiers ; - les travaux de rejointoiement et d'isolation ; - le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; - la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ; - les travaux de ferraillage et pose de coffrage et de chape ; ~ les forages et sondages ; - le montage de cloisons séches a base de platre ; - linstallation de stores et bannes ; - la menuiserie métallique et la peinture d'ossatures métalliques ; - le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les travaux ; - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; - le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ; - le forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ; - la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie ; - a construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives ; - les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion ; - les conseils pour les affaires et le management ; - l'intermédiaire de commerce en produits divers. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa”tion. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention finan=cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. CAPITAL - ACTIONS Le capital social est fixé à nonante-et-un mille deux cent vingt euros (€ 91.220,00). Il est représenté par 1185 actions sans désignation de valeur nominale, reparties en: -1040 actions de catégorie A ; -145 actions de catégorie B. Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par Pusufruitier. ADMINISTRATION SURVEILLANCE. La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs, nommés pour six ans au plus par l'as- semblée générale des actionnaires, et rééligibles. Deux (2) administrateurs sont élus sur présentation des actionnaires du groupe À : Un (1) administrateur est élu sur présentation des actionnaires du groupe B. Les administrateurs sont nommés comme suit par l'assemblée générale : l'ensemble ou en cas de désaccord, la majorité des actionnaires propriétaires des actions respectivement des groupes A et B, présentera une liste de candidats, dont le nombre est égal au double du nombre de postes à pourvoir pour ce groupe, parmi lesquels l'assemblée générale sera tenue de désigner les administrateurs. En cas de décès, de démission, de révocation d'un administrateur et généralement, en cas de cessation de fonctions d'un administrateur, nommé sur présentation des actionnaires d'un des groupes susvisés, celui-ci ou Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2018 - Annexes du Moniteur belge tout au moins la majorité de ce groupe présentera deux candidats au moins parmi lesquels l'assemblée sera tenue de désigner le nouvel administrateur. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mémes conditions et encourt les mémes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’ii représente. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président. ll peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de là société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités. Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, a un de ses collègues, déléga”tion pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou fes statuts réservent à l'assemblée générale. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul soit par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles. ASSEMBLEES GENERALES. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 1er vendredi d'AVRIL à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en fout cas, sera considérée comme ayant été réguliérement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Sauf dans les cas prévus par la loi et sous réserve des dispositions prévues à la convention d'actionnaires du 24 août 2017, le cas échéant, telle qu’elle sera amendée ultérieurement, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée. Le président peut désigner un secrétaire. L'assembiée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Chaque action donne droit à une voix. ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS. L'exercice social commence le terjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
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Belgisch
Staatsblad
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: ‘assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur le: : : affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette : : affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social. i : Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes. DISSOLUTION LIQUIDATION.
! En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et a n'importe quel moment, a! { liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-rale, i | A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de | ! ; comité de liquidation.
: A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. : L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
; La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour ! confirmation.
: Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou aprés consignation des montants à! | cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du ; ‘nombre d'actions qu'ils possèdent.
: En outre Jes biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la méme fagon. ‘ Sitoutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant! ide procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des ! : versements supplémen”taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en: ; remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu=res.
i QUATRIEME RESOLUTION
+ Nomination :
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appelle à cette fonction, pour un terme de six; : ‘ans: i
Sur présentation des actionnaires du groupe A :
- Monsieur Nicolas Salkin ;
- Monsieur Arthur Salkin.
Sur présentation des actionnaires du groupe B :
- Monsieur Marc Josz.
i Tous qui acceptent. Le mandat des administrateurs est gratuit.
; CONSEIL D'ADMINISTRATION !
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de! 4 : l'administrateur-délégué.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-tions de président, Monsieur Nicolas Salkin, qui accepte | : et d'administrateur-délégué, Monsieur Arthur Salkin, qui accepte.
En sa qualité d'administrateur “délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de | |Tepröseration de la société en ce qui concerne cette gestion.
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Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.
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Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij vam de persofo)nfen) = bevaegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/03/2023
Beschrijving : Mod DOC 18.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL
DE ENTREE: oo
Réservé IT RS 2323
Ser ERE
N° d'entreprise : 0683 903 943
Nom
(en entier): BHALUU CONSTRUCTION
{en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Grandbonpré 8, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
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Obiet de l'acte : DEMISSIONS
Par courrier recommandé du 24 juin 2022, Monsieur Arthur Salkin a démissionné de ses fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière avec effet au 24 juin 2022.
Cette publication est effectuée, conformément à l'article 5:70, 84 du Code des sociétés et des associations.
Arthur SALKIN
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). : : : ‘ ! i : i i i i i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
18/12/2020
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0683903943
Nom
(en entier) : BHALUU CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Granbonpré 8
: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoit COLMANT à Grez-Doiceau le 4 décembre 2020, portant à la suite « Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 9 décembre 2020, Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16185. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte que l’assemblée de la SA BHALUU CONSTRUCTION a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Les actionnaires présents ou représentés décident, à l’unanimité, de renoncer aux rapports visés à l’ article 7 :179§1 du Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 23.932,48.- euros pour le porter de 148.720,- euros à 172.652,48.- euros, par la création de 1046 actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu’elles ne participeront aux résultats de la société qu’à partir de leur souscription. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 22,88 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 115,58 euros par action, soit une prime d’émission globale de 120.896,68.- euros.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
La différence entre le montant de la souscription, soit 144.829,16,- euros et la valeur de l’ augmentation de capital, soit 22.932,48.- euros, différence s’élevant à 120.896,68.- euros, sera affectée à un compte de prime d’émission, compte indisponible, qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
DEUXIEME RESOLUTION
(...)
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée de même que la prime d’émission, par un versement total de 144.829,16,- euros effectué en espèces au compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 144.829,16,- euros.
Une attestation de ce dépôt est remise au notaire.
TROISIEME RESOLUTION
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que chaque action nouvelle est entièrement libérée, que la prime d’émission est également entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 172.652,48.- euros et est représenté par 7546 actions, sans mention de valeur nominale.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 120.896,68.- pour le porter de 172.652,48.- à 293.549,16,- euros par incorporation au capital de la prime d’émission dont question ci-avant, sans création de titres nouveaux.
*20362483*
Déposé
16-12-2020
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L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement porté à 293.549,16,- euros et est représenté par 7546 actions, sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées se répartissant comme suit :
-5200 actions de classe A ;
-2346 actions de classe B.
CINQUIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec résolutions qui précèdent et les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des associations. En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté séparément ; la dénomination, l’objet et la durée demeurant inchangés, de même que le siège qui est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Louvain-la-Neuve), Granbonpré, 8 :
Article 1
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « BHALUU CONSTRUCTION ».
Article 2
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- la conception, la recherche, l'étude, la formulation, les prototypes, la fabrication, la gestion et la commercialisation de systèmes, notamment de matériaux et composants naturels et synthétiques, des matériels et méthode d'application de ces systèmes, des produits finis découlant de ces systèmes, des emplois de ces produits finis, des droits industriels, notamment pour les domaines de :
- matériaux, méthodes et applications de construction pour des bâtiments et logements, - structures, enveloppes et gros-œuvre de bâtiment, étanchéité à l'air, à l'eau, à la vapeur d'eau, isolation thermique et phonique, résistance mécanique, sécurité, protection du climat. Elle pourra procéder à la mise en œuvre des matériaux et produits fabriqués et conçus, à l'application de toutes sortes quelconques de produits en rapport avec son objet social, elle pourra coordonner lesdites applications en quelques endroits qui lui paraîtra justifiés. - l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, l’ aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion ;
- les travaux d'entreprise générale,
- les travaux de gros-œuvre du bâtiment,
- les travaux de charpenterie,
- les travaux de rénovation, achèvement et finition de bâtiments ;
- la surveillance des travaux de construction tels que gros-œuvre, installation ; - la rénovation et la couverture de toitures, les travaux de zinguerie ; - les travaux de terrassements et de déblayage des chantiers ;
- les travaux de rejointoiement et d’isolation ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ; - la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage et de chape ;
- les forages et sondages ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- l’installation de stores et bannes ;
- la menuiserie métallique et la peinture d’ossatures métalliques ;
- le montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ; - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
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- le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits ;
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d’énergie ;
- la construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives ; - les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’ organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion ; - les conseils pour les affaires et le management ;
- l’intermédiaire de commerce en produits divers.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5
Le capital social est fixé à deux cent nonante-trois mille cinq cent quarante-neuf euros virgule seize centimes(€ 293.549,16,-).
Il est représenté par sept mille cinq cent quarante-six (7.546) actions, sans mention de valeur nominale, réparties en :
- 5200 actions de catégorie A ;
- 2346 actions de catégorie B.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part qu’elle représente dans le capital.
Article 6
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci Ces titres sont nominatifs.
La société tient, à son siège, un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Article 6 bis - Agrément - Préemption
La cession de titres est soumise aux conditions et restrictions contenues à la convention d’ actionnaires du 21 août 2017, telle qu’amendée par un avenant n°1 conclu en date du 6 novembre 2020, le cas échéant telle sera encore amendée ultérieurement. Il est par ailleurs explicitement dérogé à l’application de la procédure d’agrément prévue de manière supplétive par le Code des sociétés et des associations.
Cette réglementation est d'application à tous les titres de la société.
Article 7
La société est administrée par un conseil de cinq (5) administrateurs, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Trois (3) administrateurs sont élus sur présentation des actionnaires du groupe A ; Deux (2) administrateur sont élus sur présentation des actionnaires du groupe B. Les administrateurs sont nommés comme suit par l’assemblée générale : l’ensemble ou en cas de désaccord, la majorité des actionnaires propriétaires des actions respectivement des groupes A et B , présentera une liste de candidats, dont le nombre est égal au double du nombre de postes à pourvoir pour ce groupe, parmi lesquels l’assemblée générale sera tenue de désigner les administrateurs.
En cas de décès, de démission, de révocation d’un administrateur et généralement, en cas de cessation de fonctions d’un administrateur, nommé sur présentation des actionnaires d’un des groupes susvisés, celui-ci ou tout au moins la majorité de ce groupe présentera deux candidats au moins parmi lesquels l’assemblée sera tenue de désigner le nouvel administrateur. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
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départ.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’ administrateur coopté.
L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur.
Article 8
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités. Article 9
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Article 10
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à un de ses collè-gues, déléga-tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Sous réserve des décisions spécifiques qui nécessitent une majorité qualifiée de 80% en vertu de la convention d’actionnaires du 21 août 2017, telle qu’amendée par un avenant n°1 conclu en date du 6 novembre 2020, le cas échant, telle qu’elle sera amendée ultérieurement, les décisions du conseil d’ administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 11
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet l, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 12
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par deux adminis-trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration. Article 13
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du Code des Sociétés et des associations. Conformément à l'article 3:72 du Code des sociétés et des associations, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code
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des sociétés et des associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement le droit de contrôle et d'investigation conformément aux dispositions des articles 3:101 et 3:102 du Code des Sociétés et des associations.
Article 14
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d’avril à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration, et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Article 15
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’ organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés et des associations. Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.- Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 17
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), tous les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et sous réserve des dispositions prévues à la convention d’ actionnaires du 21 août 2017, le cas échéant, telle qu’elle sera amendée ultérieurement, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée. La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion.
Article 18
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Article 19
Chaque action donne droit à une voix.
Article 20
L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 21
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Article 22
Le conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribuer sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le
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bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts.
Article 23
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation. S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’ article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’ administration.
Article 24
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des verse-ments supplémen-taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu-res.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur Marc JOSZ en qualité d’administrateur de la société.
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de six ans : Sur proposition des actionnaires de classe A :
- Monsieur Nicolas RAPPE, né à Uccle, le 22 août 1987, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Tienne, 8.
Sur proposition des actionnaires de classe B
- La SRL BPA Consult, préqualifiée, qui désigne, conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, Monsieur Bernard PALANGE, en qualité de représentant permanent. - Monsieur Michel WELTERS, préqualifié.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions adop-tées.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.
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Kapitaal, Aandelen
25/02/2019
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0683903943
Dénomination : (en entier) : BHALUU CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue des Pommiers 24
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, le 19 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée de la SA BHALUU CONSTRUCTION a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la représentation de capital qui sera désormais représenté par 5925 actions, sans désignation de valeur nominale, dont 5.200 actions de catégorie A et 725 actions de catégorie B.
Ces 5925 actions sont attribuées aux actionnaires actuels au prorata de leur participation, comme suit :
- Monsieur SALKIN Arthur : 2600 actions de catégorie A ;
- Monsieur SALKIN Nicolas : 2600 actions de catégorie A ;
- Monsieur JOSZ Marc : 100 actions de catégorie B ;
- Monsieur BROGNIEZ Hubert : 125 actions de catégorie B ;
- Monsieur PECHER Nicolas : 175 actions de catégorie B ;
- La société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017 : 325 actions de catégorie B. Qui acceptent.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 8.852,57.- euros pour le porter de 91.220,- euros à 100.072,57.- euros, par la création de 575 actions nouvelles de catégorie B. Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu’ elles ne participeront aux résultats de la société qu’à partir de leur souscription. Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de 48.647,43.- euros.
Ces actions seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. La différence entre le montant de la souscription, soit 57.500,- euros et la valeur de l’augmentation de capital, soit 8.852,57.- euros, différence s’élevant à 48.647,43.- euros, sera affectée à un compte de prime d’émission.
Ce compte de prime d’émission demeurera indisponible et constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers ; il ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
TROISIEME RESOLUTION
Aux présentes interviennent, Messieurs Arthur et Nicolas SALKIN, ainsi que Messieurs Marc JOSZ, Hubert BROGNIEZ, Nicolas PECHER et la société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017, préqualifiés.
Lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ainsi que du droit de préférence établi par la loi et
*19308373*
Déposé
21-02-2019
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des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit. Ensuite, ils déclarent renoncer, de manière expresse, individuelle et irrévocable, en ce qui concerne Messieurs Arthur et Nicolas SALKIN, totalement, et en ce qui concerne Messieurs Marc JOSZ, Hubert BROGNIEZ, Nicolas PECHER et la société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017, partiellement, à leur droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après désignés. Aux présentes interviennent :
1. Monsieur JOSZ Marc Raymond André Dominique Marie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur 100.
2. Monsieur BROGNIEZ Hubert Florian Angelo Ghislain, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue Raymond Brigode 53 .
3. Monsieur PECHER Nicolas Paul François, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue des Trois Burettes 50 .
4. La société de droit commun "SIBA TAX SHELTER 2017", ayant son siège social à 1070 Anderlecht, allée de la Recherche 12, représentée comme dit ci-dessus. Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme BHALUU. Ils déclarent ensuite souscrire les 575 actions nouvelles de catégorie B, en espèces, au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de 48.647,43.- euros, comme suit : 1. Monsieur Marc JOSZ : 100 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de 8.460,42.- euros ;
2. Monsieur Hubert BROGNIEZ : 125 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de 10.575,53.- euros ;
3. Monsieur Nicolas PECHER : 175 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de 14.805,74.- euros ;
4. La société de droit commun SIBA TAX SHELTER 2017 : 175 actions de catégorie B, au pair comptable de 15,39578 euros, montant majoré d’une prime d’émission de 84,60422 euros par action, soit une prime d’émission globale de 14.805,74.- euros.
C. Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée de même que la prime d’émission, par un versement total de 57.500,- euros effectué en espèces au compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 57.500,- euros. Une attestation de ce dépôt est remise au notaire.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que chaque action nouvelle est entièrement libérée, que la prime d’émission est également entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à 100.072,57.- euros et est représenté par 6500 actions, sans mention de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 48.647,43.- pour le porter de 100.072,57.- à 148.720,- euros par incorporation au capital de la prime d’émission dont question ci- avant, sans création de titres nouveaux.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital est ainsi effectivement porté à 148.720,- euros et est représenté par 6500 actions, sans mention de valeur nominale, toutes entièrement libérées se répartissant comme suit :
- 5200 actions de catégorie A ;
- 1300 actions de catégorie B.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit l’article 5 des statuts : « Le capital social est fixé à cent quarante-huit mille sept cent vingt euros (€ 148.720,-). Il est représenté par six mille cinq cents (6.500) actions, sans mention de valeur nominale, réparties en :
- 5200 actions de catégorie A ;
- 1300 actions de catégorie B. »
L’assemblée décide également d’insérer un article 5bis reprenant l’historique du capital, libellé comme suit :
« Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 février 2019 devant le notaire associé Benoît COLMANT, à Grez-Doiceau, l’assemblée a décidé :
- de modifier la représentation de capital qui sera désormais représenté par 5925 actions, sans désignation de valeur nominale, dont 5.200 actions de catégorie A et 725 actions de catégorie B ;
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
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- d’augmenter le capital à concurrence de 8.852,57.- euros pour le porter de 91.220,- euros à 100.072,57.- euros, par la création de 575 actions nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création ;
- d’augmenter le capital à concurrence de 48.647,43.- pour le porter de 100.072,57.- à 148.720,- euros par incorporation au capital de la prime d’émission, sans création de titres nouveaux. ».
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’ article 173-1 bis du code des droits d’enregistrement du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.
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Maatschappelijke zetel
30/09/2020
Beschrijving :
Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
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OY BR ARH utes on
VTT Ne dana à 0088 200 ae ° d'entreprise : Nom 2 4 OR SR,
(en entier) : BHALUU CONSTRUCTION Be, “09.
(en abrégé) : LG; SCy 8 ln
Forme légale : Société anonyme Faro
Adresse complète du siège : rue des Pommiers, 24 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve LA GP
Objet de Facte : Transfert de siège social
Procès-verbal du conseil d'administration tenu en ligne et à 1348 Louvain-la-Neuve, le 18 aout 2020 à 14h.
Sont présents connectés via TEAMS: Marc Josz, Arthur Salkin et Nicolas Salkin. Sont excusés : nihil
Sont invités : nihil
La réunion commence à 14.00hrs sous la présidence de Nicolas Salkin, qui appelle Mr. Arthur Salkin aux fonctions de secrétaire.
Le président constate que le quorum de présences exigé est atteint et que le conseil peut valablement délibérer au sujet des points repris à l'ordre du jour.
Ordre du jour
1.Changement de siège social
2. Divers
Résolutions
1.Changement de siège social
Le local d'entrepôt et atelier sis à Bousval étant limité en accès et espace pour gérer les commandes de matériaux récurrents, Bhaluu a loué un espace regraupant les fonctions techniques, stockage et bureau, offrant environ 100m2 de plus destiné à la logistique des chantiers. Dans environ 6 mois, cet espace sera étendu pour disposer d'espace bureau. L'adresse est sur le Parc Scientifique de l'université UCE: Grandbonpré 8. & 1348 LOUVAIN LA NEUVE.
Le CA approuve à l'unanimité et charge l'administrateur délégué d'effectuer les démarches légales, dont: -Notification au Moniteur,
-Notification à la Banque des Entreprises,
-Notification à la TVA (via déclarations périodiques),
~Ete.,
Le conseil d'administration donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504 dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne travaillant pour FASBE UCM Guichet d'entreprises afin d'accompfir les actes nécessaires à la publication dans les Annexes du Moniteur belge de la présente décision, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication.
sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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dur
x
Réservé
au
Moniteurs
„beige 2. Divers
Les points à l'ordre du jour étant épuisés, le président lève la séance à 14.15 hrs
v : Le conseil d'administration donne procuration à FASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise : 0480.411.504 dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute ‘ personne travaillant pour FASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la ‘ publication dans les Annexes du Moniteur belge de la présente décision, en ce compris procéder à la signature : des formulaires de publication.
Aline JOSIS |
Mandataire ;
Déposé en même temps : PV d'AG signé avec procuration intégrée
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Rubriek Einde
30/05/2023
Beschrijving : Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Ouverture de la faillite de : BHALUU CONSTRUCTION SA GRANBONPRE 8, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.
Activité commerciale : de construction
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20230158.
Date de la faillite : 15 mai 2023.
Juge commissaire : MICHAEL JACQUES DE DIXMUDE.
Curateur : STEPHANIE BASTIEN, CHAUSSEE DE LOUVAIN 523, 1380 LASNE- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 26 juin 2023.
Pour extrait conforme : Le curateur : BASTIEN STEPHANIE.
Rubriek Oprichting
06/11/2017
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Greffe
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BHALUU CONSTRUCTION
Rue des Pommiers 24
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 31 octobre 2017, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur SALKIN Nicolas Pierre Alexandre, domicilié à (L L-1537 LUXEMBOURG), 3 rue des Foyers Luxembourg.
2. Monsieur SALKIN Arthur Samuel Robinson, domicilié à (L-8290 KEHLEN), 2 Domaine Brameschof Luxembourg.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon-sabilité limitée dénommée « BHALUU CONSTRUCTION », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain- la-Neuve), rue des Pommiers 24, au capital de dix-huit mille sept cent vingt euros (€ 18.720,00), représenté par 1040 parts sociales sans désignation de valeur nominale. APPORTS EN NATURE
RAPPORTS
1. Monsieur Olivier Ronsmans, réviseur d’entreprises, représentant la société « F.C.G. Réviseurs d’Entreprises ScRL » ayant son siège à 5100 Naninne, rue de Jausse, 49 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport daté du 26 octobre 2017 conclut dans les termes suivants : « L’apport en nature en constitution de capital de la société privée à responsabilité limitée « BHALUU CONSTRUCTION » consiste en une machine dénommée « formulateur deux composants », en du matériel et de l’outillage, apportés par Messieurs Nicolas et Arthur SALKIN. Le montant apporté s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENT DOUZE EUROS (€ 18.612,00). Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
• l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
• la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ; • les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur, nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué. La rémunération de l’apport en nature qui sera attribuée à Messieurs Nicolas et Arthur SALKIN,
*17325100*
Déposé
02-11-2017
0683903943
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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chacun pour moitié, se compose de :
- 1.034 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « BHALUU CONSTRUCTION », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT DOUZE EUROS (€ 18.612,00).
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas en connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’opération est effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport. »
1. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés. Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
APPORTS
Messieurs Nicolas Salkin et Arthur Salkin, ci-après qualifiés “ l’apporteur ”, déclarent apporter une machine dénommée « formulateur deux composants », du matériel et de l’outillage utilisés dans leur activité personnelle ; ces biens leur appartenant en personne physique, chacun pour moitié. Cet apport comprend :
Immobilisations corporelles : 18.612,- euros
Ce compte reprend principalement une machine dénommée « formulateur deux composants ». Il reprend également du matériel et de l’outillage dont la liste précise est reprise dans le dossier du Réviseur prénommé.
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci- dessus.
Conditions générales des apports
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit. 2° La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale .
3° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur, pour quelque cause que ce soit.
4° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l’apport.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport. Le présent apport se fait conformément à l’article 11 du Code de la T.V.A.
Rémunération des apports
En rémunération des apports, il est attribué à :
• Monsieur Nicolas Salkin, qui accepte 517 parts sociales entièrement libérées ; • Monsieur Arthur Salkin, qui accepte 517 parts sociales entièrement libérées. APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent souscrire les 6 parts sociales restantes, en espèces, au prix de dix-huit euros (€ 18,00) chacune, comme suit :
• Par Monsieur Nicolas Salkin : 3 parts sociales, soit 54,- euros ;
• Par Monsieur Arthur Salkin : 3 parts sociales, soit 54,- euros.
Soit ensemble 6 parts sociales .
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent huit euros (€ 108,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès de la Banque CBC. Une attestation de ladite banque en date du 27 octobre 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée « BHALUU CONSTRUCTION ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Pommiers 24. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- la conception, la recherche, l'étude, la formulation, les prototypes, la fabrication, la gestion et la commercialisation de systèmes, notamment de matériaux et composants naturels et synthétiques, des matériels et méthode d'application de ces systèmes, des produits finis découlant de ces
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systèmes, des emplois de ces produits finis, des droits industriels, notamment pour les domaines de :
- matériaux, méthodes et applications de construction pour des bâtiments et logements, - structures, enveloppes et gros-œuvre de bâtiment, étanchéité à l'air, à l'eau, à la vapeur d'eau, isolation thermique et phonique, résistance mécanique, sécurité, protection du climat. Elle pourra procéder à la mise en œuvre des matériaux et produits fabriqués et conçus, à l'application de toutes sortes quelconques de produits en rapport avec son objet social, elle pourra coordonner lesdites applications en quelques endroits qui lui paraîtra justifiés. - l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion ;
- les travaux d'entreprise générale,
- les travaux de gros-œuvre du bâtiment,
- les travaux de charpenterie,
- les travaux de rénovation, achèvement et finition de bâtiments ;
- la surveillance des travaux de construction tels que gros-œuvre, installation ; - la rénovation et la couverture de toitures, les travaux de zinguerie ; - les travaux de terrassements et de déblayage des chantiers ;
- les travaux de rejointoiement et d’isolation ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ; - la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage et de chape ;
- les forages et sondages ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- l’installation de stores et bannes ;
- la menuiserie métallique et la peinture d’ossatures métalliques ;
- le montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ; - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ; - le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits ;
- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d’énergie ;
- la construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives ; - les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion ; - les conseils pour les affaires et le management ;
- l’intermédiaire de commerce en produits divers.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion. Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent vingt euros (€ 18.720,00). Il est représe-nté par 1040 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
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défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi d’AVRIL à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)- propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en avril 2019. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Arthur SALKIN,
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qui accepte. Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur.
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.
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Contactgegevens
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E-mail
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Adressen
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