RCS-bijwerking : op 08/05/2026
BiiON
Actief
•0896.642.165
Adres
2A Rue du Bosquet 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activiteit
Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer
Oprichting
18/03/2008
Bestuurders
Juridische informatie
BiiON
Nummer
0896.642.165
Vestigingsnummer
2.170.276.713
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0896642165
EUID
BEKBOBCE.0896.642.165
Juridische situatie
insolvency_proceeding • Sinds 11/04/2022
Maatschappelijk kapitaal
62980.53 EUR
Activiteit
BiiON
Code NACEBEL
62.900, 46.500, 33.200•Overige diensten op het gebied van informatietechnologie en computer, Groothandel in informatie- en communicatieapparatuur, Installatie van industriële machines, toestellen en werktuigen
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, manufacturing
Financiën
BiiON
| Prestaties | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 2.3M | 2.8M |
| EBITDA | € | 2.4M | -2.8M |
| Bedrijfsresultaat | € | -659.0K | -2.9M |
| Nettoresultaat | € | 2.0M | -3.1M |
| Groei | 2020 | 2019 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -16,582 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 104,212 | -101,048 |
| Financiële autonomie | 2020 | 2019 | |
| Kaspositie | € | 27.0K | 46.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 2.7M |
| Netto financiële schuld | € | -27.0K | 2.7M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | -0,941 | |
| Solvabiliteit | 2020 | 2019 | |
| Eigen vermogen | € | -586.0K | -1.8M |
| Rentabiliteit | 2020 | 2019 | |
| Nettomarge | % | 84,525 | -110,971 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BiiON
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 04/06/2014
Bedrijfsnummer: 0896.642.165
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 29/10/2019
Bedrijfsnummer: 0840.645.055
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 11/04/2022
Bedrijfsnummer: 0896.642.165
Cartografie
BiiON
Juridische documenten
BiiON
0 documenten
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Jaarrekeningen
BiiON
13 documenten
Jaarrekeningen 2020
04/04/2022
Jaarrekeningen 2019
26/03/2021
Jaarrekeningen 2018
29/07/2019
Jaarrekeningen 2017
27/07/2018
Jaarrekeningen 2016
06/11/2017
Jaarrekeningen 2015
09/08/2016
Jaarrekeningen 2014
05/06/2015
Jaarrekeningen 2013
16/05/2014
Jaarrekeningen 2012
23/07/2013
Jaarrekeningen 2011
24/07/2012
Vestigingen
BiiON
1 vestiging
Biion
Actief
Ondernemingsnummer: 2.170.276.713
Adres: 2A Rue du Bosquet 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Oprichtingsdatum: 01/04/2008
Publicaties
BiiON
31 publicaties
Rubriek Oprichting
03/04/2008
Beschrijving: Mod 20
AIEE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise: © 996 642 46 Ss
Dénomination
(enenter) BiiON
Forme jundique Société anonme
Siege: 1420 Braine'Alleud, avenue de l'Artisanat, 10 A
Qbiet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE SA
Texte: ACTE CONSTITUTIF DE SA
D'un acte reçu le 18 mars 2008 par le Notaire Jean François DELATTRE, de résidence à Braine-'Alleud, il résulte qu'entre : 1 La société anonyme « ACT'L », ayant son siège social à Braine-l'Alleud, avenue de : l'Artisanat, 10 A, numéro d'entreprise TVA BE 0450.350.907 RPM Nivelles. Constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Claude VAN ELDER, à Braine-l'Alleud, le quatorze juin mil neuf cent nonante-trois et publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge du neuf juillet suivant sous te numéro 930709-609, Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant pracès-verbal dressé par le notaire Jean François DELATTRE, soussigné, le quinze juillet deux mille quatre, publié à l'annexe au Moniteur belge du setze septembre suivant sous le numéro 04131897.
Ici représentée, conformément à l'article 23 de ses statuts, par deux administrateurs, savoir -Monsieur Serge Nicolas Brigitte Ghislain BASSEM, ingénieur en informatique, né à Ixelles, le vingt mai mil: neuf cent soixante-cinq (numéro national : 650520 267 48), damucilié et demeurant à Braine-lAlleud, rue Vallée | Bailly, 185
-Monsieur Pierre Denis Gérard CROKAERT, ingénieur en électronique, né à Uccle, le onze octobre mil neuf ! cent soixante-six (numéro national 661011 169 84) domicilié et demeurant à litre, avenue du Bois d'Hongrée, : 3 !
2. Monsieur BASSEM Serge, préqualifié :
3 Monsieur CROKAERT Pierre, préqualifié. ;
À été constituée a partir du 18 mars 2008, une société anonyme, sous la dénomination de “BuON". : Le siège social est établi à Braine-l'Alleud, avenue de FArtisanat, 10 A. !
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sait seule, soit par ou avec autrui, pour son compte : ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : : - la conception, l'étude et la réalisation de projets en matière informatique, Fautomatsation industrielle et de | gestion énergétique, \
- ta realısation d'armaires @lectriques, d’acquisition de données et dautomatisation industrielle, - le câblage et l'installation d'armoires étectriques et d'équipements techniques destinés à l'industrie,
- l'importation et le négoce d'équipements et de logiciels industriels,
- la consultance générale dans les domaines d'activités précités
L'énumération qui précède n'est pas hmitative.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobihères, immobilières, et tous établissements, matériels et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social,
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, mdustrielies, financières, mobihières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de fiquidateur dans d'autres sociétés, Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée au non.
La société est constituée pour une durée Ilimitée.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale a l'égard des tiers
Au verse . Nom et signature
»
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €) et est représenté par soixante et un mille cing cents (61.500) actions sans mention de valeur nominale. il est entièrement libéré. Les actions nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout actionnaire ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Ÿ sont relatées, conformément à la loi, les cessions et transmissions d'actions.
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au mains trois membres, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par Fassemblée générale et en tout temps r&vocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, A une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui suivra fa constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires, Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux, ou par un mandataire, ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Les administrateurs sont rééligibles
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin Immédiatement après l'assemblée annuelle,
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice présidents. En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, la prochaine assemblée générale des action-naires procède à l'élection des nouveaux administrateurs.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale, Nonobstant les obligations découlant de l'administration cotiégiate, à savoir a concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui cancerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble où d'une partie des affaires de la société .
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué ; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein , - soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non
Les titulaires de ces pouvoirs peuvent agir séparément, conjointement ou en tent que collège, selon Ja décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation, De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.
Le conseil d'administration ainsi que ceux à qui la gestion journaliére a été confiée peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice, Nonobstant le pouvoir générai de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, tel que notaire ou conservateur des hypothèques
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ; - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou tes délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant conjointement ou séparément.
lis ne doivent fournir aux tiers aucune justification d’une décision préalable du conseil d'administration. La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.
L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième samedi du mois de mai à onze heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le jour suivant
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital, du président du conseil d'administration ou d'un administrateur
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu qu'il soit lui- même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée, Les personnes morates peuvent toutefois être représentées par un mandataire non actionnaire Les mineurs, et autres personnes juridiquement incapables, agissent par leurs représentants légaux Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès verbaux de la réunion Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence. Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, sauf si la loi exige une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le | calcul de la majorité, En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restnctions légales impératives éventuelles, L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,
Sur ie bénéfice net, tel qu'il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour fa formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, | augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Le conseil d'administration peut distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions contenues dans l'article 618 du Code des sociétés
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation | s'opère par le conseil d'administration en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments. / Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes | nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les actions Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l'équilibre soit par appel de fonds complémentaire À charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE A l'instant, les actionnaires, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le 18 mars 2008 et se clôturera le trente et un décembre deux mille huit,
2. Première assemblée générate annuelle
La première assemblée générale annuelle aura ileu en mal deux mille neuf.
3 Nomination d'admimstrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'admirustrateurs à quatre. Sont désignés en qualité d'administrateur, pour un terme qui expirera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de deux mille treize : - la société anonyme « ACT'L », préqualffiée, ici représentée par Monsieur Serge BASSEM et Monsieur Pierre CROKAERT, préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
- Monsieur Serge BASSEM, préqualifië, Ici présent et qui accepte
- Monsieur Pierre CROKAERT, préqualifié, ici présent et qui accepte
- Monsieur Pierre Jacques Denis Robert KAYENBERGH, né à Uccle, le dix-neuf octobre mil neuf cent soixante-huit (numéro national 681019 007 48), de nationalité belge, donucilié et demeurant à Uccle, avenue de l'Aulne, 55, qui accepté son mandat d'administrateur par courrier daté du dix-sept mars deux mifle huit Les mandats des administrateurs sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale 4. Nomination de commissaire-réviseur
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur, la socièté n’y étant pas légalement tenue
5. Mandat
A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer comme mandataires la société anonyme « ACT'L », préqualifiée, représentée comme dit est, Monsieur Serge BASSEM, préqualifié, et Monsieur Pierre CROKAERT, préqualifié, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements nécessaires où simplement utiles à la réalisation de l'objet social, entre la date du présent acte et ie jour où ta société sera dotée de la personnalité morale. Les mandataires peuvent notamment accomplir les formalités en vue de limmatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'en matière de sécurité sociale, l'ouverture de comptes bancaires, et de manière générale toutes démarches nécessaires ou simplement utles afin que la société puisse entamer ses activités, ce avec pouvoir de subdélégation. Les apérations accomplies en vertu de ces mandats et prises pour le compte de la société en formation, tout comme les engagements qui en résultent, sont censés souscrits dés l'origine par la saciété. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur lutiité de faire ratifier expressément par l'organe compétent, dans les deux mois de la constitution de la saciété, les engagements souscnits au nom de la société en formation
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ensuite, les administrateurs, réunis en conseil, prennent les décisions suivantes : 1, Nomination de président du conseil d'administration Volet B - Suite
Monsieur Serge BASSEM et Monsieur Pierre CROKAERT, préqualifiés, qui acceptent, sont nommés aux fonctions d'administrateur délégué, chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps une expédition de l'acte et l'attestation bancaire.
2. Nomination d'administrateurs délégués
Pour extrait analytique conforme,
(Signé) Jean François DELATTRE
société en ce qui concerne cette gestion pour un terme qui expirera à l'issue de l'assembiée générale annuelle
Notaire.
de deux mille treize. Le mandat d'administrateur délégué est rémunéré.
mandat est gratuit.
© 2 8 © © x
au
Moniteur
beige
égard des ters ayant pouvoir de représenter la personne morale a l u recto Norm et qualité du notaire mstrumentant ou de fa personne ou des personnes Auverso Nom et signature A tB ef Vol la dernière page du Mentionner sur
Rubriek Einde
15/04/2022
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Ouverture de la réorganisation judiciaire de :
BIION SA BCE 0RUE DU BOSQUET 2A, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.
Activité commerciale : société de création et d'exploitation
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 14/07/2020
Référence : 20200020
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : ROGER SMET - adresse électronique est : [email protected].
Date d'échéance du sursis : 16/11/2020.
Vote des créanciers : le lundi 02/11/2020 à 10 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.
Pour extrait conforme : la greffière, C. Chenot.
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Prorogation du sursis de la réorganisation judiciaire de :
BIION SA BCE 0RUE DU BOSQUET 2A, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.
Activité commerciale : société de création et d'exploitation
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 12/10/2020
Référence : 20200020
Objectif de la procédure : réorganisation judiciaire par accord collectif
Juge délégué : ROGER SMET - adresse électronique est : [email protected].
Date d'échéance du sursis : 04/01/2021.
Vote des créanciers : le lundi 14/12/2020 à 10 :00 en la salle d'audience du tribunal de l'entreprise sise à 1400 Nivelles, Rue Clarisse 115.
Pour extrait conforme : la greffière, M. Keerstock.
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Homologation du plan de :
BIION SA BCE 0RUE DU BOSQUET 2A, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.
Activité commerciale : société de création et d'exploitation
Numéro d'entreprise : 0
Date du jugement : 14/12/2020
Référence : 20200020
Pour extrait conforme : la greffière, M. Keerstock.
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
RegSol
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Ouverture de la faillite de : BIION SA RUE DU BOSQUET 2A, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.
Activité commerciale : gestion informatique dans les salles blanches et fabrications de robots
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20220111.
Date de la faillite : 11 avril 2022.
Juge commissaire : MARC THILL.
Curateur : ANTOINE BRAUN, VIEUX CHEMIN DU POETE 11, 1301 BIERGES- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 23 mai 2022.
Pour extrait conforme : Le curateur : BRAUN ANTOINE.
Ontslagen, Benoemingen
28/12/2015
Beschrijving: Mod PDF 14.1
Veit BY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Tribunal de Commerce
KL 15 oe 208 Brabant Wallon
| N°d’entreprise : 0896.642.165
: Dénomination (en entier): BiON
| (en abrégé) :
; Forme juridique : Société anonyme
| Siège : Rue du Bosquet 2A - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
: (adresse complète)
Objet{s) de l'acte : Nomination Commissaire ;
Texte :
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 14/09/2015 :
L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Michaël Focant, réviseur d'entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prend fin à l'issue de ! l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice : social qui sera clôturé le 31 décembre 2017.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à EUR 7.500 (plus TVA, débours divers et cotisation IRE), et seront adaptés annuellement sur base de l'évolution de l'indice des prix à la : : consommation ou suivant accord entre les parties.
‘ I est porté a l'information de l'Assemblée Générale que la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises a ! également été désignée comme commisaire pour un terme de trois ans pour les autres sociétés ! belges du groupe Sapristic International : Sapristic international SA, Sapristic Belgium SA et : Sapristic Immo SCRL.
| Francis Martin ı
: Administrateur Délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
25/11/2020
Beschrijving:
Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
13 NOV. 2020
DU BRABANT WALLON
Greffe
5 N° d'entreprise : 0896 642 165 | 8. |
Dénomination D : =
(en entier): BIION a = 2
(en abrégé) : 2 : Pe
Forme juridique: SA = 7 5
Adresse complète du siège : Rue du Bosquet 2a, 1348 Louvain-la-Neuve a 8 B S i
es) G
Obiet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire 8 !
des Actionnaires du 28 août 2020
3. Ordre du jour
Le président expose ensuite l'ordre du jour :
1.Démission du mandat d'administrateur de Monsieur Renaud Mazy ;
2.Décharge de l'administrateur démissionnaire.
4.Délibérations et résolutions
1. L'Assemblée Générale acte la démission de Monsieur Renaud Mazy en tant qu'administrateur de Biion s.a. La démission est effective au 31 août 2020.
2.L'Assemblée Générale donne décharge pleine et entière à l'administrateur sortant pour son mandat exercé durant l'exercice en cours ;
i L'Assemblée confie à M. Jean-Marc BOURG, secrétaire de l'AG, la responsabilité d'effectuer toutes les ; démarches administratives nécessaires à la suite de ces décisions.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
10/08/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-08-10/0220618
Ontslagen, Benoemingen
26/03/2020
Beschrijving:
Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
1 7 MARS 2020
DU BRABANT Wyffé
Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannes
N° d'entreprise : 0896 642 165
Dénomination
{en entier) : BIION
(en abrégé) :
Forme juridique : SA
Adresse complète du siège : Rue du Bosquet 2a, 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
des Actionnaires du 29 octobre 2019
Ordre du jour
Le président expose ensuite l'ordre du jour :
1.Démission du mandat d'administrateur de ALATI sprl, représentée par Madame Hélène MARTIN; 2.Démission du mandat d'administrateur de UPSILONE sprl, représentée par Monsieur Nicolas Gilson; 3.Nomination de W7 sprl, représenté par Monsieur Vincent WERBROUCK et de Monsieur Renaud MAZY en tant qu’administrateur de Biion s.a.
4,Décharge des administrateurs démissionnaires.
Délibérations et résolutions
1.ALATI sprl, représentée par Madame Hélène MARTIN démissionne de son mandat d'administrateur de; Biion s.a. La démission est effective ce jour.
2.UPSILONE sprl, représentée par Monsieur Nicolas Gilson démissionne de son mandat d'administrateur dei : Biion s.a. La démission est effective ce jour. i
3.L’Assembl&e nomme la société W7 sprl, représenté par Monsieur Vincent WERBROUCK en tant! qu'administrateur de Biion s.a. à dater de ce jour et jusqu’à l'Assemblée Générale qui suivra la clôture des; comptes 2024. Cette motion est acceptée à l'unanimité. Monsieur Vincent WERBROUCK déclare accepter ce’ mandat. i
4L'Assemblée nomme Monsieur Renaud MAZY en tant qu’administrateur de Biion s.a. à dater de ce jour et; jusqu'à l'Assemblée Générale qui suivra la clôture des comptes 2024. Cette motion est acceptée à l'unanimité. Monsieur Renaud MAZY déclare accepter ce mandat.
L'Assemblée confie à M. Jean-Marc BOURG, secrétaire de l'AG, la responsabilité d'effectuer toutes les! démarches administratives nécessaires à la suite de ces décisions.
5.Décharge
L'Assemblée Générale Donne décharge pleine et entière aux administrateurs sortant pour leur mandat exercé! durant l'exercice en cours.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/12/2020
Beschrijving:
Mod Word 15.1
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
À
Réservé 7 TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
Moniteur
belge 1 Î DEC. 2020
152943* DU BRABANEYERRON
J'hag non nenne nennen MNFFEUR BET LT
d = N° d'entreprise : 0896 642 165 NITEUK BELGE | Dénomination 19. |
{en entier) : BIION 7 12 2020 :
(en abrégé) : BELGISCH STAATSBLAD :
: Adresse complète du siège : Rue du Bosquet 2a, 1348 Louvain-la-Neuve
l'Assemblée Générale qui suivra la clôture des comptes 2026.
Forme juridique : SA
Obiet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
des Actionnaires du 9 décembre 2020
3. Ordre du jour
Le président expose ensuite l'ordre du jour :
1.Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean MARTIN ;
4.Délibérations et résolutions
1.L'Assemblée Générale reconduit le mandat d'administrateur de Monsieur Jean MARTIN jusqu'à:
L'Assemblée confie à M. Jean-Marc BOURG, secrétaire de l'AG, la responsabilité d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la suite de ces décisions.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
25/01/2021
Beschrijving: Mod DOC 19.91 2 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE ue En * 10580 DU BRASH FFeVALL on Ne d entreprise : 0896 642 165 Nom (en entier) : BHON (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme : Adresse complète du siège : Rue du Bosquet 2A a Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la- Neuve) i Objet de acte: CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES ! il ressort d'un acte reçu devant le notaire résidant à Court-Saint-Etienne, en date du 24 décembre 2020, que: : la société "BIION" a cédé à la société "MIRRHIA 4 INTERNATIONAL" une branche d'activité selon les modalités: ! ; suivantes : ii FORMALITES PREALABLES A LA PRESENTE CESSION ‘ ii Conformément à l'article 12:103 du Code des sociétés et des associations juncto l'article 12:93, les organes: { : de d'administration des sociétés comparantes ont établi conjointement, par acte sous seing privé, un projet de: : : cession de branche d'activité, : : Ce projet a été déposé au greffe du Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, le 3 juillet 2020 et a été publié: : aux Annexes du Moniteur belge le 17 juillet 2020 sous le numéro 85683 pour le cédant et a été dépose le 2: ; novembre 2020 et publié le 12 novembre 2020 sous le numéro 134262 pour le Cessionnaire. : : Aux termes de ce projet, les organes d’administration des sociétés comparantes ont décidé expressément en: ! application de l'article 12:103 du Code des sociétés et des associations de soumettre la présente cession de la: : branche d'activité « MIRRHIA » aux règles énoncées aux articles 12:93 à 12:95 et 12:97 à 12:100 du Code des’ : sociétés et des associations, à l'article 3:57 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des: ! sociétés et des associations, et aux articles 11 et 18, 8 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La cession: aura donc les effets visés à l’article 12:96 du Code des sociétés et des associations. | La présente cession de branche d'activité entraîne de plein droit le transfert des actifs et passifs qui sy : rattachent a la société cessionnaire. La société cédante a été admise au bénéfice de la procédure en réorganisation judiciaire par jugement du; Tribunal de l’entreprise du Brabant-Wallon du 14 juillet 2020, et dont le projet de cession, dont question ci- dessus, ! été homologué par ledit Tribunal par jugement du 23 juin 2020. ! DESCRIPTION DE LA BRANCHE D’ACTIVITE CEDEE « MIRRHIA » La Société Cédante déclare céder à titre onéreux (contre rémunération en espèces moyennant un prix calculé! ' sur la base de la valeur d'entreprise de la branche cédée, et convenu entre les parties arrêtée au 1er septembre: 020) à la Société Cessionnaire qui accepte sa branche d'activités « MIRRHIA ». Sont notamment inclus dans la branche d'activités cédée, sans que cette liste ne soit limitative : 1 La clientèle de BIION pour MIRRHIA, pour la fabrication des SKIDS et pour les activités de mentoring environnemental et de R&D qui s'y rapportent, dont : Le contrat GSK et íe contrat Bio Mérieux 2 Le carnet de prospection et les offres en cours 3 Le carnet de commandes à exécuter dans ces métiers 4 Les contrats de recherche en cours avec la Région wallonne : BioCloud, Vibra4Fake, Cybersec 5 Tous les droits intellectuels liés à MIRRHIA et aux SKIDS, le goodwill 6 Le code source de MIRRHIA au sens large 7 Les plans des skids, spécifications techniques etc 8 l'association momentanée CFBL3 9 Le site internet www. mirrhia. com Mentionner sur ‘ia ‘dernière page du Volet B B: Aurecto: Nomet ‘qualité du notaire instrumentant ou de la! personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
10 Toutes les informations digitales ou sous la forme de « papier » liées à l'activité, à la clientèle cédée et aux fournisseurs.
11 Les machines et l'outillage ainsi que le mobilier, le matériel informatique et le matériel roulant, 12 Les stocks, les marchandises et les matières premières
13 Les créances commerciales non payées au jour de la date d'effet
14 Les créances DG06 non payées au jour de la date d'effet
ELEMENTS CEDES ET NON CEDES
Le Cédant déclare céder au Cessionnaire, qui l'accepte, la branche d'activité « MIRRHIA » composée de l'ensemble des éléments rassemblés et affectés en vue d'exploiter l'entreprise décrite ci-dessus et en vue d'attirer et de conserver la clientèle y afférente.
Le fonds cédé contient tout ce qui est nécessaire ou utile et notamment les éléments suivants : -Les installations, les machines et l'outillage ainsi que le mobilier, le matériel informatique et le matériel roulant - Les stocks, les marchandises et les matières premières ;
- La clientèle. Le Cessionnaire peut se prévaloir auprès de la clientèle et du marché comme il l'entend qu'il est bien le repreneur de l'activité de BIION. A cette fin, il pourra utiliser dans sa communication, autant que de besoin, la marque ou dénomination commerciale « MIRRHIA ».
- Le carnet de commandes
- L'organisation de la production et de la commercialisation de l'activité
- Les licences Informatiques et plus généralement tous les autres droits intellectuels liés à l'activité ; - Toutes les informations digitales ou sous la forme « papier » liées à l'activité, à la clientèle cédée et aux fournisseurs. :
- Etc.
Sont également cédées les créances commerciales (constatées par des factures ou non pour des prestations antérieures à la date de cession) non payées au jour de la date d'effet. Les créances sont transportées au Cessionnaire qui pourra en réclamer le paiement.
Ne sont cependant pas compris dans la présente cession les éléments repris ci-après que le Cédant se réserve expressément, à savoir tout le passif autre que la dette envers ING et en particulier toutes les dettes autres qu'elles soient bancaires, fiscales et sociales, les dettes commerciales.
Pour autant que de besoin, il est précisé que la branche d'activités dont ia cession est envisagée ne comprend ni immeubles ni droits réels immobiliers.
TRANSFERT DU PERSONNEL
Les 36 membres du personnel attachés à l'activité cédée sont transférés à la date du transfert. lis seront transférés avec l'ancienneté et les avantages qui leur sont contractuellement dus par le Cédant, conformément aux exigences de la convention collective 32bis.
Le Cessionnaire reprend à dater de la date d'effet les dettes sociales dues aux travailleurs et sera subrogé dans la créance qu'auraient les travailleurs contre le Cédant pour des causes antérieures à la cession que le
Cessionnaire devrait payer en raison des obligations de la CCT 32bis. Le Cédant devrait lui rembourser ce qu'il aurait payé pour son compte en raison de la solidarité organisée par la CCT 32bis. La dette d'assurance groupe du personnel transféré est reprise.
Dans un document annexé aux présentes, il est établi le relevé des membres du personnel travaillant dans le cadre du fonds cédé ; cette annexe comprend les noms, prénoms, fieux et dates de naissance, ainsi que l& montant de leur rémunération et autres avantages, et la date du début de leur contrat de travail. En l'absence d'instance représentative des travailleurs au sein de l'entreprise du Cédant et de représentation syndicale, il a été tenu une procédure d'information des travailleurs. Celui-ci effectuera cette information de manière suffisante sur la date, les motifs, les conséquences juridiques de ce transfert. Il se chargera d'obtenir leur accord individuel écrit sur ce transfert. À défaut de l'accord écrit de certains travailleurs sur leur transfert, il fera son affaire de la suite à donner à la poursuite de leur contrat, le Cessionnaire étant dans cette hypothèse déchargé de toute responsabilité par rapport à ce(s) contrat(s).
Jusqu'à la date d'effet, le Cédant reste en charge du paiement des salaires, des cotisations relatives à ceux- ci, de la gestion des contrats des travailleurs et de toutes jes obligations de l'employeur vis-à-vis des travailleurs.
A dater de la date d'effet, le Cessionnaire se chargera toutefois d'effectuer, aux dates d'échéances naturelles le paiement de la prime annuelle (13eme mois) et du pécule, simple et double, de vacances aux employés dus pour les prestations antérieures à la date de la cession. Le Cédant payera à la date de ces échéances au
Cessionnaire les montants versés par ce dernier au personnel transféré au titre des congés annuels, de pécules de vacances ou primes annuelles pour la partie dont la cause est antérieure à la date d'effet ainsi que les charges y afférentes, au prorata de la durée de leur exploitation respective. Il en ira de même pour le paiement par le Cessionnaire pour les congés annuels payables à l'organisme en charge du paiement des congés des ouvriers, ou à l'inverse par le Cessionnaire pour les paiements effectués par la Cédant relative à des prestations d'ouvriers postérieures à la date d'effet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2021 - Annexes du Moniteur belge ll est entendu que fe personnel engagé par le Cessionnaire antérieurement a la date d'effet du transfert du fonds de commerce et qui n'est donc pas employé par le Cédant à la date d'effet n'est pas concerné par la solidarité existante entre le Cédant et le Cessionnaire tel que le prévoit la convention collective 32 bis. D'une manière générale, ce personnel est bien entendu réputé ne pas être lié d'une quelconque manière au transfert quand bien même il serait ultérieurement affecté, en tout ou en partie, à l'exploitation du fonds de commerce visé par la présente.
COMPTES
14 est convenu que toutes charges relatives aux fonds de commerce seront réparties entre le Cédant et le Cessionnaire de façon à ce que toutes charges relatives au fonds de commerce dont le fait générateur est antérieur à la date d'entrée en jouissance seront supportées par le Cédant, et toutes charges relatives au fonds de commerce dont le fait générateur est postérieur à la date d'entrée en jouissance seront supportées par le Cessionnaire. Le Cessionnaire ne pourra être aucunement inquiété pour le règlement de toutes charges, tous impôts et taxes dont le fait générateur serait intervenu antérieurement à la date d'entrée en jouissance. Le Cessionnaire ne pourra être aucunement inquiété de tout acte, tout lifige ou tout fait ayant une origine antérieure à la date d'entrée en jouissance.
Tous produits relatifs au fonds de commerce encore perçus par le Cédant et afférents à des prestations tant antérieures que postérieures à la date d'entrée en jouissance du Cessionnaire bénéficient au Cessionnaire. A compter de la date d'entrée en jouissance, tous paiements ou moyens de paiement reçus par le Cédant postérieurement à la date d'entrée en jouissance et afférents à des prestations fournies tant antérieurement que postérieurement à la date d'entrée en jouissance du Cessionnaire seront immédiatement reversés par le Cédant au Cessionnaire. De même, à compter de la date d'entrée en jouissance, tous produits ainsi que tous paiements ou moyens de paiement reçus par le Cessionnaire postérieurement à la date d'entrée en jouissance, relatifs au fonds de commerce et afférents à des prestations fournies antérieurement à la date d'entrée en jouissance resteront acquis au Cessionnaire.
Le Cédant devra :
- Supporter le paiement de toutes tes sommes dues à quelque titre que ce soit pour la période antérieure à la date d'entrée en jouissance du Cessionnaire, et notamment les impôts, les taxes, les contributions et charges directes ou indirectes de toute nature concernant l'exploitation ;
- Le Cédant devra signer tous avenants de transfert de contrats et polices existant actuellement et prêter son concours au Cessionnaire pour tout ce qui concerne le transfert des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Cédant et qui sont cédés au Cessionnaire en leur intégralité, et ceci par la régularisation de tous actes subséquents aux présentes.
Le Cessionnaire devra :
- Prendre le fonds de commerce vendu avec tous les éléments en dépendant, dans leur état au jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir prétendre à aucune Indemnité ni diminution de prix, pour quelque cause que ce soit, dans la mesure où les déclarations faites aux présentes par le Cédant se révéleront exactes ; - Faire son affaire personnelle du transfert à son profit des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la pleine propriété et la jouissance lui sont cédés aux termes des présentes, le Cessionnaire étant subrogé dans tous les droits du Cédant sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle et prend effet au jour de l'entrée en jouissance ;
- Acquitter ou rembourser au Cédant, à compter du jour de l'entrée en jouissance, les impôts, les contributions, les taxes, les droits et autres charges de toute nature auxquelles l'exploitation du fonds de commerce vendu peut et pourra donner lieu, quand bien même ces impositions de charges seraient encore au nom du Cédant ; - Faire son affaire personnelle de tous les règlements de ville et de police relatifs à l'exploitation du fonds de commerce, de manière à ce que le Cédant ne puisse être recherché ni inquiété à ce sujet. - Faire son affaire personnelle de l'obtention de toute autorisation administrative ou autre qui pourrait être nécessaire en raison de la présente cession et de l'exploitation du fonds de commerce vendu, de manière à ce que le Cédant ne soit jamais inquiété ou recherché à ce sujet ;
- Exécuter, à compter de l'entrée en jouissance, au prorata temporis toutes les clauses et conditions du bail acquitter exactement {es loyers à leur échéance et, à la fin du bail, faire son affaire personnelle, sans recours contre le Cédant, de la remise des locaux au propriétaire dans l'état où ceux-ci auront le droit de les exiger, en application des clauses du dit bail et de tous états des lieux qui auront pu être dressés ; - Recevoir la correspondance adressée au nom du Cédant à partir de l'entrée en jouissance, à charge de remettre à ce dernier sa correspondance personnelle ;
- Souscrire un contrat d'assurance avec effet au jour de l'entrée en jouissance tel qu'il en a d'ores et déjà justifié au Cédant dès avant la date de signature des présentes, ainsi que ce dernier le reconnaît ; - Payer tous les frais, droits et émoluments des présentes, ainsi que ceux qui en seront les suites ou les conséquences ;
- Effectuer, en temps utiles, toutes les formalités consécutives à la présente cession de telle manière que le Cédant ne puisse jamais être inquiété ou recherché.
CONDITIONS GENERALES
1. La cession intervient sur base des comptes arrêtés au 1er septembre 2020 le prix de cession tient également compte du goodwill et des éléments incorporels ; les éléments d'actif et de passif seront repris dans la comptabilité de la société cessionnaire à la valeur pour laquelle ils figurent dans les comptes de la société cédante à la date précitée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2021 - Annexes du Moniteur belge La cession est faite à charge pour la société cessionnaire de supporter tout le passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de ia société cédanie y relatifs. 2. La cession entraîne de plein droit le transfert des actifs et passifs s'y rattachant à la société cessionnaire. En conséquence, la société cessionnaire a la propriété des éléments mobiliers, corporels et incorporels, droits réels et personnels, contrats, créances et dettes transférés par la société cédante à partir du 1er septembre 2020 et leur jouissance avec effet à partir de cette date. Ce dernier droit n'est affecté d'aucune modalité particulière. 3. La société cessionnaire déclare avoir parfaite connaissance des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels transférés, et ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d'erreur ou d'omission dans la description des éléments cédés, la société cessionnaire a tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. 4. La société cessionnaire supportera, à dater de son entrée en jouissance, prorata temporis, à partir du 1er septembre 2020 tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurances et généralement toutes les charges généralement quelconques, relatifs aux biens et droits cédés, qui sont inhérents à leur propriété ou à leur exploitation et qui se rapporteront à la période postérieure à la date de la prise d'effet de la cession. 5. Les objets et éléments corporels sont cédés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans garantie des vices cachés ou apparents, erreurs de construction, usure ou vétusté. 6. Les créances et droits sont transférés, à partir du 1er septembre 2020 par la société cédante et passent sans discontinuité a la société cessionnaire. Les sûretés réelles et personnelles, légales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transférées et ne sont pas affectées par la présente opération. La société cessionnaire est donc subrogée, sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels, de la société cédante sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques. 7. Conformément à l'article 12:99 du Code des Sociétés et des Associations, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à l'opération, dont la créance est antérieure à la publication du présent acte aux Annexes au Moniteur Belge et non encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article. 8. Les dettes transférées par la société cédante passent, à partir du 1er septembre 2020 sans discontinuité à la société cessionnaire. Cette dernière est donc subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société cédante. En conséquence, la société cessionnaire acquittera en lieu et place de la société cédante, les éléments du passif de la présente cession ; elle assurera notamment le payement des intérêts et le remboursement de toutes dettes contractées et transférées par la société cédante, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers. Toutes les dettes financières seront payées ce jour, de telle sorte que les actifs cédés soient libres de tous gages, suretés et charges généralement quelconques. Le Cessionnaire est subrogé dans tous les droits, actions et obligations du Cédant quant aux éléments composant le fonds de commerce cédé. La société cessionnaire devra se conformer à toutes les fois et tous règlements, arrêtés et usages applicables à l'exploitation des biens cédés et fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient être nécessaires, le tout à ses risques et périls. La présente cession est faite à charge pour la société cessionnaire, dans le cadre de la branche d'activité cédée, de : — supporter tout le passif de la société cédante envers les tiers, repris ci-avant, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société cédante envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société cédante ne soit jamais inquiétée ni recherchée de ce chef ; — respecter et exécuter tous accords ou engagements conclus par la société cédante avec le personnel transféré par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date du ter septembre 2020 et, en particulier, respecter tous droits d'ancienneté et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalités de ces contrats et engagements; — respecter et exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques contractés par la — société cédante, notamment ceux passés avec la clientèle, les fournisseurs et les créanciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. La société cessionnaire est subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, à ses risques et périls, sans recours contre la société cédante; — Supporter tous impôts, taxes, contributions, primes d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation. La cession comprend également toutes les archives, les actes et documents comptables de la branche d'activité cédée à charge pour la Société Cessionnaire de les conserver pendant le délai légal et de les communiquer à la Société Cédante, en cas de nécessité. Conformément à l'article 12:97 du Code des Sociétés et des Associations, si un élément du patrimoine actif ou passif n'est pas attribué dans ce projet de cession de branche d'activités et que l'interprétation de ce projet ne permet pas de décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contrevaleur sera réparti entre les deux sociétés concernées. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2021 - Annexes du Moniteur belge t
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Après avoir entendu lecture de l'article 203 du Code des droits d'Enregistrement, les parties, représentées : ! comme dit est, déclarent et reconnaissent que la présente cession est fixée à un euro (1 EUR) puisque le passif ; ! est transféré pour la même valeur que l'actif transféré . Ce prix est payable au jour du transfert par la cession de ; ‘la dette à l'acheteur après consentement de la banque. :
: FRAIS !
! Tous les frais, honoraires (hors frais de conseil), impôts et charges quelconques résultant de la présente : : cession seront pour moitié à charge de la société cédante et pour l’autre moitié à charge de la société cessionnaire :
DATE D'EFFET Les parties conviennent que le transfert de propriété de l'ensemble des biens cédés intervient au profit du :
: Cessionnaire par la présente sous la condition suspensive de l'absence d'opposition au transfert au terme du : délai prévu par le Code des sociétés et des associations. !
| A compter rétroactivement de la date d'entrée en jouissance, le Cessionnaire a la possibilité de se déclarer et : e comporter comme successeur ou subrogé dans les droits du Cédant en ce qui concerne les activités, biens et : ; éléments faisant l'objet de ta présente cession, droit dont il pourra se prévaloir en fonction de son seul intérêt. : ... L'entrée en jouissance a été fixée de commun accord entre les parties au 1er septembre 2020. :
POUVOIRS |
: Les organes d'administration de la Société Cédante et de la Société Cessionnaire confèrent à Monsieur : : MARTIN Jean tous pouvoirs aux fins de réaliser les formalités administratives conséquentes à la cession de : ‘branche d'activités et éventuellement procéder à toutes autres modifications relativement à la Société Cédante : ! et à la Société Cessionnaire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations. :
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
r sur la demiére page du Volet B: ‘Au recto : Nom et qu
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
personne où des personnes
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
30/05/2014
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après dépôt de l'acte au greffe
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TRIBUNAL BE COMMERCE
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N° d'entreprise : 0896.6 642, 165 Dénomination
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Siège: Avenue Robert Schuman 22 - 1400 Nivelles
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Objet(s) de l'acte :Démission Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9/05/ 2014. L'assemblée acte la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Pierre KAYENBERGH domicilié!
: Avenue de l'Aulne 55, 1180 Uccle.
Serge Bassem
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
21/12/2015
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à après dépôt de l’acte au greffe
| Tribunal de Commerce
*15177535* Brabant Wallon
Greffe
: N°d'entreprise : 0896.642.165 |
‚ Dénomination (en entier): BijON !
{en abrégé) : i
! Forme juridique : Société anonyme ;
Siège : Avenue Robert Schuman 22 - 1400 Nivelles |
! (adresse complète) !
' Objetis) de Pacte : Modification siège social ;
: Texte : | |
“ Extrait du PV du Conseil d'Administration du 20/11/2015 :
: Le conseil d'administration décide que le siège social sera transféré Rue du Bosquet 2A à 1348 : : Louvain-la-Neuve à partir du 1er décembre 2015. :
| Francis MARTIN | ' Administrateur Délégué ;
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter l'association ou {a fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
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E-mail
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Adressen
2A Rue du Bosquet 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve