RCS-bijwerking : op 29/05/2026
BIO FAGNES
Actief
•0845.247.805
Adres
1/4 Rue de la Paix 4671 Blégny
Activiteit
Detailhandel in medische en orthopedische artikelen, muv corrigerende brillen, lenzen en zonnebrillen
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
13/04/2012
Bestuurders
Juridische informatie
BIO FAGNES
Nummer
0845.247.805
Vestigingsnummer
2.296.446.987
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0845247805
EUID
BEKBOBCE.0845.247.805
Juridische situatie
normal • Sinds 13/04/2012
Activiteit
BIO FAGNES
Code NACEBEL
47.741, 47.761, 47.110•Detailhandel in medische en orthopedische artikelen, muv corrigerende brillen, lenzen en zonnebrillen, Detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen, Niet-gespecialiseerde detailhandel waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
BIO FAGNES
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 8.4M | 9.1M | 0 |
| Brutowinst | € | 2.0M | 3.2M | 0 |
| EBITDA | € | -420.8K | 127.0K | 0 |
| Bedrijfsresultaat | € | -426.9K | 113.6K | 0 |
| Nettoresultaat | € | -575.3K | 6.5K | 0 |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Brutomarge | % | 23,849 | 35,038 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -5,011 | 1,395 | 0 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 91.3K | 61.9K | 112.3K |
| Financiële schulden | € | 969.7K | 1.1M | 359.0K |
| Netto financiële schuld | € | 878.4K | 1.0M | 246.7K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -2,087 | 7,957 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -332.0K | 243.3K | 236.8K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -6,852 | 0,071 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BIO FAGNES
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/06/2023
Bedrijfsnummer: 0845.247.805
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/06/2023
Bedrijfsnummer: 0845.247.805
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/06/2023
Bedrijfsnummer: 0845.247.805
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 27/06/2023
Bedrijfsnummer: 0845.247.805
Cartografie
BIO FAGNES
Juridische documenten
BIO FAGNES
1 document
Statuts coordonnés 2023
Statuts coordonnés 2023
27/06/2023
Jaarrekeningen
BIO FAGNES
11 documenten
Jaarrekeningen 2022
01/10/2023
Jaarrekeningen 2021
04/09/2022
Jaarrekeningen 2020
27/07/2021
Jaarrekeningen 2019
29/08/2020
Jaarrekeningen 2018
02/09/2019
Jaarrekeningen 2018
03/08/2019
Jaarrekeningen 2017
21/07/2018
Jaarrekeningen 2016
17/08/2017
Jaarrekeningen 2015
28/07/2016
Jaarrekeningen 2014
23/06/2015
Vestigingen
BIO FAGNES
4 vestigingen
BIO FAGNES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.296.446.987
Adres: 1 Rue de la Paix Box 4 4671 Blégny
Oprichtingsdatum: 14/12/2019
BIO FAGNES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.208.714.051
Adres: 6 Les Digues 4910 Theux
Oprichtingsdatum: 23/04/2012
BIO FAGNES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.241.841.828
Adres: 5 Tige Manchère(N) 4121 Neupré
Oprichtingsdatum: 13/06/2015
BIO FAGNES
Actief
Ondernemingsnummer: 2.267.003.826
Adres: 12 Rue de l'Aérodrome 4140 Sprimont
Oprichtingsdatum: 02/09/2017
Publicaties
BIO FAGNES
8 publicaties
Jaarrekeningen
03/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-03/0214020
Jaarrekeningen
29/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-29/0120714
Rubriek Oprichting
25/04/2012
Beschrijving:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe Uepose au Greffe du
Ré
MAUR pre
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
2 ae anusiemne DE VERVIERS TRIBUNAL DT COURTMETTUE
*12079346*
ens Dénomination i {en entier) : BIO FAGNES
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE
Siège : avenue Joseph Jongen, 97 à 4845 JALHAY
N° d'entreprise: © 345 2441 B05
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du 5 avril 2012, portant la mention « Enregistré : quatre rôles, sans renvoi (s), à SPA, le 11 AVR. 2012, Vol. 402, Folio 18 Case 14, Reçu vingt-cinq euros (25 EUR) signé L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que
1) Monsieur RATY Yves Jean Désiré, né à Bressoux, le 12 octobre
1947, époux de Madame FRERE Anne, ci-après mieux qualifiée, domicilié à
4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen, 97 ;
2) Madame FRERE Anne, née & Uccle, le 12 décembre 1960, épouse de
Monsieur RATY Yves, ci-avant mieux qualifié, domiciliée à 4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen, 97 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "BIO FAGNES", ayant son siège social à 4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen,
97, au capital social de 60.000.- euros représenté par 100.- parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 du capital
qu'ils ont toutes souscrites, chacun à concurrence de moitié, et totalement
libérées, par versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA BANQUE au crédit du
compte numéro BE53.0688.9480.8253.
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité Limitée.
La société a pour dénomination "BIO FAGNES".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi avenue Joseph Jongen, 97, à 4845 JALHAY. ,
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple
décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les
gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers
ou en association, tant en Belgique qu’à l'étranger :
A. Toutes opérations se rattachent directement ou indirectement à
l'exportation, l'importation, là distribution, l'achat, la vente, en gros ou
en détail, y compris par le biais du franchising, le commerce, la
fabrication, le conditionnement, la vente par Internet, la
livraison d'aliments de toute nature, de produits cosmétiques, d'articles
cadeaux, de décoration, plantes, objets d'art, d'hygiène, ... en général, et
notamment :
- de tous produits bio ou d’alimentation en général, de denrées
alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non, articles
cosmétiques, de parfumerie, produits d'entretien, articles cadeaux,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
vêtements et accessoires, articles de literie, articles de papeterie,
livres, journaux, bijoux, articles de décoration, de relaxation,
nutrithérapie, gemnothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, articles ménagers, commerce de détail de matériaux de construction, isolation, peinture, et d’une façon générale, de tous produits et articles divers.
- L'achat, la vente, l'exploitation de marques de fabrique, de brevets
et autres droits en dérivant.
B. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion d'artistes ;
L'achat, la revente, le dépôt, le courtage, l'importation et
l'exportation d'œuvres d'art sous toutes ses formes, de matières premières
destinées aux dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes ;
L'édition, l'achat et la vente de tous catalogues, affiches, cartes
postales, livres d'art, lithographies, gravures, ainsi que l'exploitation de
tous moyens de communication ;
L’ organisation de concours, de conférences, de réunions, de visites de
tous lieux culturels ;
L’expertise et le conseil en matière artistique, l'étude et
l'organisation de manifestations artistiques
Elle pourra également créer, exploiter ou participer à l'exploitation
de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant
directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises
ou services.
La société peut accomplir toutes les opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à le favoriser.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans
son sens le plus large.
Dans l'hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites
conditions.
CAPITAL
Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00.- EUR),
représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS - SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il
dispose des pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition
pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, ils peuvent agir
individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière de la
société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction
générale A toute personne qu'ils jugeront convenir.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des émoluments alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire. ASSEMBLEES GENERALES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le troisième
vendredi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est un férié,
l'assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des
Sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE — BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais
généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice de la société
et est réparti comme suit :
cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le
solde sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de
ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance,
LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée
générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts respectives.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSTTOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris & l’unanimite les decisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l'acte constitutif, conformément & la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social a pris cours le 1% avril 2012 et se terminera le
31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième
vendredi du mois de juin 2014.
2. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux
fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée - Madame Anne FRERE, préqualifiée
présente et qui a déclaré accepter.
Le mandat du gérant sera gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises par les associés précités depuis le 1° avril 2012 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris
par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Actes et documents déposés en même temps au greffe
- expédition de l'acte du 5 avril 2012
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Réservé
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
27/06/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-27/0120433
Ontslagen, Benoemingen
13/02/2018
Beschrijving: Mod Word 15.1
oo \ a | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Déposé au grete du
MULLER. rl SE ~ _ po. LS É é
N° d'entreprise : 0845 247 805 Dénomination {en entier) : Biofagnes {en abrégé) : Forme juridique : spri
Adresse complète du siège: Les Digues 6 4910 Theux
Qbiet de Pacte : Nomination de deux nouvelles Gérantes et d'un Gérant.
Par décision de l'assemblée générale spéciale du 11/10/2017,
Madame Lina Spica, domiciliée Av. DR Pierre Gaspar 69 4900 Spa(NRN:830422-49451) est nommée Gérante à partir du 01/01/2018 pour une durée de 6 ans.
Madame Dalia Spica, domiciliée Boulevard Luhr 3/b 4900 Spa (NRN940921-50430) est nommée Gérante a partir du 01/01/2018 pour une durée de 6 ans
Monsieur Yves Raty, domicilié Av.Joseph Jongen 97 4845 Jalhay (NRN471012-22584) est nommé Gérant sans restriction à partir du 01/01/2018.
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Anne Frére
Associée et Gérante
Mentionner sur le dernière page du VoltB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes , ayant pouvoir de reprèsenter la personne morate à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
04/07/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0845247805
Nom
(en entier) : BIO FAGNES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Les Digues 6
: 4910 Theux
Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D’un acte reçu par le Notaire Armand FASSIN, à la résidence de Spa, en date du 27 juin 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « BIO FAGNES », ayant son siège à 4910 THEUX, Les Digues 6 ; Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.247.805 ; laquelle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
PREMIERE RESOLUTION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit SOIXANTE-SIX-MILLE EUROS (66.000,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
TROISIÈME RESOLUTION :
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de gérant de Madame Anne FRÈRE et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire pour une durée illimitée.
Madame FRÈRE Anne, née le 12 décembre 1960, domiciliée à 4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen, numéro 97, étant présente et qui a accepté.
QUATRIÈME RESOLUTION :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois modifier l’objet de la société, qui sont en
*23365864*
Déposé
30-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
concordance avec le Code des sociétés et des associations et des dispositions précédentes.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "BIO FAGNES".
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles- Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera utile.
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
A. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exportation, l’ importation, la distribution, l’achat, la vente, en gros ou en détail, y compris par le biais du franchising, le commerce, la fabrication, le conditionnement, la vente par Internet, la livraison d’ aliments de toute nature, de produits cosmétiques, d’articles cadeaux, de décoration, plantes, objets d’art, d’hygiène, ... en général, et notamment :
- de tous produits bio ou d’alimentation en général, de denrées alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non, articles cosmétiques, de parfumerie, produits d’entretien, articles cadeaux, vêtements et accessoires, articles de literie, articles de papeterie, livres, journaux, bijoux, articles de décoration, de relaxation, nutrithérapie, gemmothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, articles ménagers, commerce de détail de matériaux de construction, isolation, peinture, et d’une façon générale, de tous produits et articles divers. - L’achat, la vente, l’exploitation de marques de fabrique, de brevets et autres droits en dérivant.
B. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion d’artistes ;
L’achat, la revente, le dépôt, le courtage, l’importation et l’exportation d’œuvres d’art sous toutes ses formes, de matières premières destinées aux dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes ;
L’édition, l’achat et la vente de tous catalogues, affiches, cartes postales, livres d’art, lithographies, gravures, ainsi que l’exploitation de tous moyens de communication ; L’organisation de concours, de conférences, de réunions, de visites de tous lieux culturels ; L’expertise et le conseil en matière artistique, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques
Elle pourra également créer, exploiter ou participer à l’exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises ou services.
C. Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- à la restauration en général et au secteur HoReCa ;
- à l’organisation de banquets et de réceptions, au service traiteur, y compris la gestion et l’ exploitation de restaurants, cafétérias et débits de boissons alcoolisées ou non ; - Toute activité consistant à fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication ; - La confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à emporter (café, thé, soupe, etc) ou à consommer sur place ;
- La confection, la vente et la livraison de sandwiches, bagels, petite restauration sucrée et salée à emporter ou consommer sur place ;
D. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger : - pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’ obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’ accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites conditions.
ARTICLE 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
ARTICLE 6 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
ARTICLE 7 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME PAPIER.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’ usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux articles 5:63 et suivants du Code des sociétés et des associations.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des actions d'un actionnaire est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société. Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter leur admission comme actionnaires.
S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger le rachat de leurs actions. Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat d’actions adressée à l’organe d’ administration, celui-ci fixera en accord avec les intervenants la valeur et les conditions de rachat de chaque action.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le rachat de chaque action. A défaut par l’un des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 9 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
A été désignée en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Madame FRÈRE Anne, née le 12 décembre 1960, domiciliée à 4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen, numéro 97.
ARTICLE 10 : POUVOIR D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
ARTICLE 11 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
§1.
L’administrateur statutaire représente individuellement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
§2.
En outre, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par deux administrateurs non statutaires agissant conjointement.
ARTICLE 12 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
ARTICLE 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le troisième vendredi du mois de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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déroulera le jour ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE 16 : SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’ actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 17 : DELIBERATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 18 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
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dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 20 : REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 23 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
II. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE CINQUIÈME RESOLUTION :
1. L’assemblée générale a transféré l’adresse du siège à 4671 BARCHON, rue de la Paix 1/4. 2. L’assemblée générale a confirmé mettre fin à la fonction des gérants actuels et mentionnés ci- après, et a confirmé procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur RATY Yves Jean Désiré, né le 12 octobre 1947, domicilié à 4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen, numéro 97.
Étant présent et qui a accepté ;
- Monsieur BAUWIN Alexandre José Eric, né le 21 mai 1985, domicilié à 1060 SAINT-GILLES, rue de la Glacière, numéro 8 – 2+3.
Qui a accepté ;
- Madame SPICA Lina, née le 22 avril 1993, domiciliée à 4900 SPA, avenue Docteur Pierre Gaspar, numéro 69.
Qui a accepté ;
- Madame SPICA Dalia, née le 21 septembre 1994, domiciliée à 4670 BLEGNY, rue du Doyard, numéro 3 – 0003.
Qui a accepté ;
Le mandat des administrateurs et de l’administrateur statutaire ne sera pas rémunéré, sauf décision
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contraire ultérieure d’assemblée générale.
3. Dispositions transitoires
L’assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d’établir les statuts coordonnés de la société « BIO FAGNES ».
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique (en ce compris les procurations) ;
- statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement aux fins de transmission au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication au Moniteur belge.
Signé et dressé par le notaire Armand FASSIN, à Spa.
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Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen
25/01/2013
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rés 2 Mon be DA 2 a = VODUSE au Grete nm u) du Trbunaı de Commerce 1 V : \ \ ; t ; t : i t ; ‘ } 1 i i 1 : i i i : ‘ ’ : : ; \ ; ‘ ' ; } ‘ : ‘ : t i ’ î t : i : i : \ : : 1 i : i ' i i : : i ' ' : : ‘ : \ ‘ : \ ‘ i ‘ : : ‘ : : ‘ : ‘ : t ï : i | ‘ : ï i 1 1 i 1 t i 1 | ï ï | i | 1 1 1 ' ï i 1 Mentionner sur la 3015133* tolk} Dénomination ‘ (en entier): BIO FAGNES ‘ Forme juridique : SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE Siège : avenue Joseph Jongen, 97 à 4845 JALHAY N° d'entreprise : 0845.247.805 Qbjet de Pacte: siége - objet social - gérance | ‘D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence a Spa, en! date du 27 décembre 2012, portant la mention « Enregistré : quatre réles,; ‘un renvoi (s), à SPA, le 04 JAN. 2013, Vol. 402, Folio 58 Case 08, Reçu } ingt-cing euros (25 EUR) signé L’ Inspecteur Principal ai, G. LEONARD »,} l résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la! société privée à responsabilité limitée " BIO FAGNES", ayant actuellement: on siège social à 4845 JALHAY, avenue Joseph Jongen, 97, laquelle a pris: les résolutions suivantes à l’unanimité 1. Le siège social de la société est transféré A l’adresse suivante : 4910 : THEUX, Les Diques, 6. ‘article 1 des statuts est modifié en ce sens. : L'objet social est modifié et l'article 2 des statuts est remplacé par le : ; texte suivant : 1 « La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de i tiers ou en association, tant en Belgique qu’à l'étranger : A. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à : l'exportation, l'importation, la distribution, l'achat, la vente, en gros "ou en détail, y compris par le biais du franchising, le commerce, la fabrication, le conditionnement, la vente par Internet, la livraison d'aliments de toute nature, de produits cosmétiques, d'articles cadeaux, de décoration, plantes, objets d'art, d'hygiène, ... en général, et; notamment : - de tous produits bio ou d'alimentation en général, de denrées alimentaires, en ce compris de boissons alcoolisées ou non, articles cosmétiques, de parfumerie, produits d’entretien, articles cadeaux, vétements et accessoires, articles de literie, articles de papeterie, livres, journaux, bijoux, articles de décoration, de relaxation, nutrithérapie, gemnothérapie, aromathérapie, luminothérapie, mobilier, outillage, articles ménagers, commerce de détail de matériaux de construction, isolation, peinture, et d’une façon générale, de tous produits et articles divers, - L'achat, la vente, l'exploitation de marques de fabrique, de brevets et autres droits en dérivant. B. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion d'artistes ; : L'achat, la revente, le dépôt, le courtage, l'importation et l'exportation: d'œuvres d'art sous toutes ses formes, de matières premières destinées aux; | dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes ; 4 8 i i 4 ; i } t t ; 1 } } t ï 1 1 & ; t i x i 5 ‘ i ’ a t ‘ ' \ ' \ ‘ ' 1 \ ' 1 i : 4 4 5 i 7 } i t ‘ \ ‘ : p ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Um
L'édition, l'achat et la vente de tous catalogues, affiches, cartes postales, livres d'art, lithographies, gravures, ainsi que l'exploitation
de tous moyens de communication ;
L'organisation de concours, de conférences, de réunions, de visites de tous lieux culturels ;
L’expertise et le conseil en matière artistique, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques
Elle pourra également créer, exploiter ou participer à l'exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises ou services.
C. Tout ce qui se rapporte directement ou ‘indirectement :
- a la restauration en général et au secteur HoReCa ;
- à l’organisation de banquets et de réceptions, au service traiteur, y compris la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias et débits
de boissons alcoolisées ou non ;
- Toute activité consistant à fournir des services de
restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication ;
- La confection, la vente et la livraison de boissons chaudes ou froides à emporter (café, thé, soupe, etc) ou à consommer sur place ;
- La confection, la vente et la livraison de sandwiches, bagels, petite restauration sucrée et salée à emporter ou consommer sur place ;
D. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger
- pour son compte, l'achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu'ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
- pour son propre compte, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la réalisation desdites conditions. »
ASSEMBLEE GENERALE NON STATUTAIRE
1. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, disposant uniquement du pouvoir d’agir individuellement en matière de gestion journalière : Monsieur Yves RATY, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter.
Le mandat du gérant sera gratuit.
Madame Anne FRERE, gérante, dispose quant-à-elle .du pouvoir d'agir individuellement en toute matière.
2. pouvoir est donné, si nécessaire, au notaire FASSIN, d'établir les statuts coordonnés de la société « BIO FAGNES »
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/01/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
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À
Déposé au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE Bi
NN Dt * if | 16004041 Le Graffin
J 5 N° d'entreprise : 0845247805
Dénomination
(en entier): Biofagnes
(en abrégé) :
Forme juridique : sprl
Siège: Les Digues 6 4910 THEUX
(adresse complète)
Obiet(s) de l'acte Nomination d'un nouveau Gérant
Par décision de l'assemblé générale spéciale du 15/12/2015, Monsieur Alexandre Bauwin, domicilié rue Wayen Berg 26 à 1050 Bruxelles 5 (NRN:850521-30710), est nommé Gérant à partir du 01/01/2016 pour une durée indéterminée
Anne Frére
Associée et Gérante
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Contactgegevens
BIO FAGNES
Telefoon
0485/110.841
E-mail
Websites
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Adressen
1/4 Rue de la Paix 4671 Blégny