RCS-bijwerking : op 24/05/2026
BLACKREIT SERVICES
Actief
•0839.741.965
Adres
6 Avenue des Cormiers 1332 Rixensart
Activiteit
Schrijnwerk
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
26/09/2011
Bestuurders
Juridische informatie
BLACKREIT SERVICES
Nummer
0839.741.965
Vestigingsnummer
2.203.228.108
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0839741965
EUID
BEKBOBCE.0839.741.965
Juridische situatie
normal • Sinds 26/09/2011
Activiteit
BLACKREIT SERVICES
Code NACEBEL
43.320, 43.341, 43.221, 41.001, 43.350, 43.230, 43.331, 43.110, 43.222, 43.310, 43.120, 64.210•Schrijnwerk, Schilderen van gebouwen, Sanitaire werkzaamheden, Algemene bouw van residentiële gebouwen, Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, Installatie van isolatie, Plaatsen van vloer- en wandtegels, Slopen, Installatie van verwarming, klimaatregeling, koeling en ventilatie aangedreven door elektriciteit, Stukadoorswerk, Bouwrijp maken van terreinen, Activiteiten van holdings
Activiteitsgebied
Construction, financial and insurance activities
Financiën
BLACKREIT SERVICES
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 491.7K | 322.3K | -112.3K | -100.2K |
| EBITDA | € | 133.2K | 78.7K | -324.0K | -157.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 132.7K | 78.7K | -324.1K | -157.6K |
| Nettoresultaat | € | 87.1K | 41.4K | -349.7K | -171.0K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 52,531 | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 27,083 | 24,411 | 0 | 0 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 24.0K | 13.0K | 23.5K | 8.7K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -24.0K | -13.0K | -23.5K | -8.7K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -684.0K | -771.2K | -812.5K | -462.9K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 17,723 | 12,84 | 0 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BLACKREIT SERVICES
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/12/2020
Bedrijfsnummer: 0839.741.965
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 16/12/2020
Bedrijfsnummer: 0540.960.387
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 16/12/2020
Bedrijfsnummer: 0598.933.824
Cartografie
BLACKREIT SERVICES
Juridische documenten
BLACKREIT SERVICES
1 document
2020-509 Statuts coordonnés pour e-dépôt
2020-509 Statuts coordonnés pour e-dépôt
16/12/2020
Jaarrekeningen
BLACKREIT SERVICES
13 documenten
Jaarrekeningen 2023
05/06/2024
Jaarrekeningen 2022
02/05/2023
Jaarrekeningen 2021
16/06/2022
Jaarrekeningen 2020
30/06/2021
Jaarrekeningen 2019
11/06/2020
Jaarrekeningen 2018
21/06/2019
Jaarrekeningen 2017
19/06/2018
Jaarrekeningen 2016
09/03/2017
Jaarrekeningen 2016
24/05/2016
Jaarrekeningen 2015
06/10/2015
Vestigingen
BLACKREIT SERVICES
1 vestiging
2.203.228.108
Actief
Ondernemingsnummer: 2.203.228.108
Adres: 6 Avenue des Cormiers 1332 Rixensart
Oprichtingsdatum: 26/09/2011
Publicaties
BLACKREIT SERVICES
13 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
02/06/2015
Beschrijving: Host B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
A
| Il JA Ill Il | | MONTTEUR BERIGUNAL DE COMMERCE
après dépôt de l'acte au greffe
Dénomination :
| Forme juridique : ı
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Siège :
N° d'entreprise :
| Objet de Pacte :
L'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2015 a acté:
Greffi BELGISCH sTaarsoı „AHYEI LES
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ZUKUNFT ANSATZ
Société privée à responsabilité limitée
39 Grand'Place 1370 Jodoigne
0839741965
Nomination gérant
- La nomination de Madame Nathalie Stevens au poste de gérant, et ce avec effet immédiat.
DA Eron Alden
Sébastien Raedemaecker
Représentant permanent
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
11/10/2011
Beschrijving: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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i IL 294 2
TRIBUNAL DE COMMERCE
*11152785*
om — O839 FUL 96S | (en entier) : ZUKUNFT ANSATZ ;
Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
Siège : Rue du Réservoir 6 à 1380 Lasne
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte de l'acte regu le 26 septembre 2011 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La: : Louvière, que:
1/ La société anonyme « BR ORGANIZATION », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Grand-Place 39. - constituée sous la dénomination « S.G.P. » aux termes d'un acte reçu le 14 mai 1980 par le notaire Pierre. . Paulus de Châtelet, à Rixensart, dont publication à l'Annexe du Moniteur Belge du 2 juin 1990 sous le numéro; 900602-305 ;
- dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu le gi * août 2010 par le notaire James Dupont, à Bruxelles, dont publication à l'Annexe du Moniteur Belge du 30 août; suivant sous le numéro 10128079. ;
- inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0440.519.164 et assujettie à la TVA sous ie * même numéro ;
- représentée, en veriu de l'article 24 de ses statuts, par ses deux administrateurs, tous deux présents! agissant conjointement, nommés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 9 août: : 2010 dont publication comme dit ci-dessus :
a) Monsieur RAEDEMAECKER Sébastien Arnaud Raphaël, né à Uccle le 16 janvier 1987 (numéro national! 870116 239 48), célibataire, demeurant et domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Petite Rue Mahiermont 43 ; ; b) Monsieur BASTIN Juan Bernard Pierre Martin Chantal Marie Ghi-slain, né a Etterbeek le 26 février 1987: . {numéro national 870226 399 80), célibataire, demeurant et damicilié a 1390 Grez-Doiceau, Les Gottes 23.
2/ Monsieur Sébastien RAEDEMAECKER, prénomme;
3/ Monsieur Juan BASTIN, prénommé également;
Ont constitué entre eux une société privée a responsabilité limitée au capital de VINGT-CINQ MILLE: “EUROS (25.000,00 EUR) représentées par 100 parts sociales.
Les parts sociales ont été souscrites par:
1/la SA « BR ORGANIZATION » : à concurrence de vingt-quatre mille cinq cents euros (24.500,00 Eur) sort pour 98 parts;
2/ Monsieur Sébastien RAEDEMAECKER : a concurrence de deux cent cinquanie euros (250,00 Eur) soit
pour 1 part;
3/ Monsieur Juan BASTIN: a concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 Eur) soit pour 1 part.
Au total: 100 parts, soit pour vingt-cing mille euros (25.000,00 Eur).
lls en ont arrété les statuts comme suit:
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZUKUNFT ANSATZ ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de comman-des, et autres documents:
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité: limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l'abréviation RPM et de; : l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - Siège social |
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Réservoir 6.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à/aux :
a) Activités des sociétés hoïiding et notamment :
- la détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier. Les holdings contrôlent les décisions des filiales via le droit de vote lié aux actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille, ls ne produisent eux-mêmes ni des biens ni des services; les sociétés contrôlées travaillent professionnellement en grande partie de façon autonome : - les activités des sociétés de portefeuille.
b) Activités des sièges sociaux, c'est-à-dire la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de la société ou entreprise, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées et notamment :
- les activités des sièges sociaux ;
- les activités des sièges administratifs centralisés ;
- les activités des sièges d'entreprise ;
- les activités des bureaux locaux et régionaux ;
- les activités des sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales. c) Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et notamment : - le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle ; - la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire :
- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.
d) Activités de conseil informatique et notamment :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés ;
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique.
e) Activités de conseil en relations publiques et en communication et notamment le conseil et l'assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
f) Activités des agences de publicité et notamment :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires:
* la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d'autres médias
* la conception et la diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. * la publicité aérienne
» la distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires
+ la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d'autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs:
+ la promotion de produits
« le marketing dans les points de vente
» le publipostage
* le conseil en marketing
g} Activités d'études de marché et sondages d'opinion et notamment :
- les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et
connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; les analyses statistiques des résultats ;
- les sondages d'opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que lanalyse statistique des résultats.
h) Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques comme :
- l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et
moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge - le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets) ;
- les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) ; - la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport ;
- les activités concernant les prévisions météorologiques ;
- les services de conseil en sécurité ;
- les services de conseil en agronomie ;
- les services de conseil en environnement ;
- les autres services de conseil technique ;
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ; - les activités des experts-métreurs ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nda ;
i) Activités comptables et notamment :
- les activités des experts-comptables et des conseils fiscaux ;
- les activités des comptables et des comptables-fiscalistes ;
- les activités des réviseurs d'entreprises ;
j) Services administratifs combinés de bureau et notamment :
- la prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités des guichets d'entreprise ;
k) Activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau et notamment:
- les activités de photocopie/impression de documents uniquement en petit tirage ; - la préparation de documents ;
- la révision ou la correction de documents ;
- la dactylographie et le traitement de texte ;
- les services de secrétariat de soutien ;
- la transcription de documents et d'autres services de secrétariat ;
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae ;
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l'adressage, etc. (à l'exclusion du publipostage) :
- la photocopie :
- la duplication :
- le tirage de plans :
- d'autres services de reproduction de documents n'offrant pas de services d'impression (impression offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse) ;
- les services de sténographie non spécialisés.
!) Activités de Crédit-bail et notamment la conclusion de contrats de location-financement portant sur des biens d'équipement que le locataire affecte exclusivement à des fins professionnelles. Les biens doivent être spécialement achetés par le bailleur, en vue de la location, selon les spécifications du futur locataire. La durée de la location fixée au contrat doit correspondre à la durée présumée d'utilisation économique du bien. Le prix de la location doit être fixé de manière à amortir la valeur du bien loué sur la période d'utilisation déterminée au contrat. Le contrat doit réserver au locataire la faculté d'acquérir en fin de bail la propriété du bien loué, moyen- nant Un prix fixé dans ce contrat, qui doit correspondre à la valeur résiduelle présumée de ce bien. m) Activités de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et notamment : - la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements sociaux: * appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation,
* biens immobiliers en multipropriété,
- la location de longue durée en hétels-appartements ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre.
n) Activités de location et exploitation de logements sociaux et notamment : - la location et l'exploitation de logements sociaux
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux. o) Activités de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués - sauf les terrains - et notamment :
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les terrains: * bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entrepo-sage libre-service ; - la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une exploitation pour compte propre.
p)} Activités de location et exploitation de:
+ terres et terrains, notamment à usage agricole,
+ emplacements de caravanes (location de longue durée).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge q) Activités de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures particuliéres avec chauffeur.
r) Activités de location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) sans chauffeur.
s) Activités de transports aériens de passagers et notamment :
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horai-res réguliers ; - les vols par charters pour passagers
- les vois de tourisme (excursions aériennes, baptêmes de l'air...) ;
- l'exploitation d'avions-taxis ;
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers ;
- les activités générales d'aviation, telles que le transport de passagers par des aérociubs à des fins de cours ou de loisirs.
t) Activités de transports aériens de fret et notamment :
- le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ; - le transport aérien non réguliers de marchandises
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de marchandises. - la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote: * avions,
* ballons à air chaud.
La société pourra louer tous types de matériels, véhicules, etc qui permettront la réalisation des activités mentionnées ci-dessus.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation, y compris avec la participation de tiers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue où connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger. La société pourra enfin :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à toutes entreprises affiliées où dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval où toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de l'obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines d'entre elles en termes d'accès à la profession ou alors exercées via le recours à un sous-traitant lui-même agrémenté et autorisé à exercer lesdites activités.
Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d'exercer ces activités.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 Eur), souscrit entièrement et divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est libéré à concurrence de quarante pour cent soit pour dix mille euros (10.000,00 Eur). Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valable-ment lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réserve
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
ll en est notamment ainsi des actes auxquels u | CONCOUFS. |
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs ; !
Vv
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs i
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. : Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mémes, soit par mandataire, ' moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires. !
i Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les: : absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux ‘ articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés. :
Article 20 - Reunions :
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de décembre à 18h00, soit; ; au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
: Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. : L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la ; demande d'associés représentant le cinquième du capital. :
Article 26 - Droit de vote !
‘ ... Chaque part sociale donne droit à une voix. !
; Article 29 - Exercice social !
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent le ; bitan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi. | Article 31 - Répartition des bénéfices
+ L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, : ! résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide ! : souverainement de son affectation sur proposition du gérant. i
Article 32 - Liquidation !
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la: : liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille * nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs. : Article 33 — Répartition du boni de liquidation
! Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser ‘en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. I
: Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux : ‘répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts! ‘insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans; ‘ ‘une proportion supérieure.
: Le solde est réparti également entre toutes les paris. !
: Article 34 - Dispositions transitoires
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce: Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont décidé : i
1) Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2012. :
2) La premiére assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012. :
3) Est nommé gérant non statutaire pour une durée indéterminée la SA « BR ORGANIZATION », précitée, ; ; | dont le représentant permanent est Monsieur Sébastien RAEDEMAECKER, qui a accepté expressément. : La rémunération du gérant sera fixée par décision de l'assemblée générale.
} mandats.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de. ! } Commerce. Déposée en même temps : - une expédition de l'acte Signé, fe notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière
Mentionner sur la dernière page du Volet
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/05/2018
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TT | cor 16
Mentionner sur la
N° d'entreprise : 0839.741.965
Dénomination
(en entier): BR PROPERTY MANAGEMENT
{en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 39 Grand'Place 1370 Jodoigne
Objet de l'acte : Démissions et nominations.
L'Assemblée Générale prend acte avec effet au 20 avril 2018 de :
- la démission de son poste de gérant de :
a. La SA BR Europe Holding NE 834.292.347
b. Madame Nathalie Stevens
- la nomination de 3 nouveaux gérants :
a. La SPRL GIMAC NE 502.407,441, dont le siège social est situé 6 les Gottes 1390 Grez-Doiceau et valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Sébastien Raedemaecker b. La SPRL VISIUM NE 598.933.824, dont le siège social est situé 69 vivier Hanquet 1390 Grez-Doiceau et valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Juan Bastin c. La SPRL NATE INVEST NE 540.960.387, dont le siège social est situé 6 rue du petit champ 1380 Lasne et valablement représentée par son représentant permanent, Madame Nathalie Stevens
Les mandats seront valables pour une durée indéterminée.
Sébastien Raedemaecker,
Représentant Permanent
dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
18/12/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-12-18/0385362
Jaarrekeningen
09/12/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-12-09/0393343
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
19/02/2014
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
[ | \ “ après dépôt de l'acte au greffe
Ln Lu 1404630 Greffe
, Dénomination : ZUKUNFT ANSATZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1 Chemin du Bois des Dames 1310 La Hulpe
N° d'entreprise : 0839741965 !
Objet de l'acte: Démission et nomination gérant
L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013 a acté:
- Le transfert du siège social au 39 Grand'Place 1370 Jodoigne avec effet Immédiat,
- La démission de la SA BR Organization 0440.519,164 dont le siège social est établi 39 Grand'Pace 1370: : Jodoigne et valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur Sebastien Raedemaecker et: ‚ ce avec effet immédiat
- La nomination de la SA BR Europe Holding 0834,292.347 dont le siège social est établi 39 Grand'Place : 4870 Jodoigne et valablement représentée par ses représentants permanents, Monsieur Juan Bastin et : Monsieur Sébastien Raedemaecker et ce avec effet immédiat :
Juan Bastin - Sébastien Raedemaecker
Représentants permanents ce BR Lrrope Holdın 4
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au uaron + Mam at clanatura Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Algemene vergadering, Boekjaar
19/05/2016
Beschrijving: Mod 2.0
\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Tribunal de Commerce
après dépôt de l'acte au greffe .
Ana os Mal 206 *16 068 298* Brabant Wallon Greffe
N° d'entreprise : 0839.741.965
: Dénomination
{en entier) : ZUKUNFT ANSATZ i
Forme juridique: société privée a responsabilité limitée Î
Siège: Grand'Place 39 à 1370 Jodoigne !
Objet de Pacte: Modifications statutaires - exercice social - assemblée générale - i dénomination sociale - pouvoirs
ll résulte du procés-verbal dressé le 28 avril 2016 par le notalre associé Aurélie HAINE, de résidence & La: Louvière, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée: "ZUKUNFT ANSATZ" ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Grand'Place 39, a notamment pris les résolutions suivantes:
Première résolution
L'assemblée a décidé de raccourcir l'exercice social en cours pour le clôturer le 30 avril 2016. Deuxième résolution
L'assemblée a décidé de modifier la date de l’exercice social annuel et de remplacer la première phrase de; l'actuel article 29 des statuts par le texte suivant:
« L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.». Suite à la clôture de l'exercice social en cours le 30 avril 2016 comme décidé ci-avant, l'assemblée a décidé: ! que l'exercice social suivant débuterait exceptionnellement le 1er mai 2016 pour se terminer le 31 décembre; : 2016.
Troisième résolution
L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et de remplacer la première phrase de l'actuel article 20 des statuts par le texte suivant:
« L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de mai à 18h00, soit au; siége social, soit en tout autre endroit mentionné dans la convocation. »
! Suite à la clôture de l'exercice social en cours, la prochaine assemblée générale aura lieu exceptionnellement le 18 mai 2016.
Quatrième résolution
L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale actuelle et donc de modifier l'article 1 des statuts en le remplaçant par le texte suivant:
« Article 1 — Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BR PROPERTY MANAGEMENT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents! émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité! limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société, i ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l’abréviation RPM et de; l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. » Cinquième résolution
L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps:
- une expédition de l'acte,
- une coordination des statuts.
Signé Aurélie HAÏNE, notaire associé à La Louvière
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
04/12/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-12-04/0395006
Boekjaar
02/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-02/0077507
Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen
21/12/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0839741965
Nom
(en entier) : BR PROPERTY MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand'Place(Jod.) 39
: 1370 Jodoigne
Objet de l'acte : OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, en date du seize décembre deux mille vingt, en cours d'enregistrement, il résulte que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société (privée) à responsabilité limitée « BR PROPERTY MANAGEMENT », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Grand’Place, 39, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.741.965.
L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 1332 Rixensart (Genval), avenue des Cormiers, 6.
DEUXIEME RESOLUTION : modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « BLACKREIT SERVICES ».
TROISIEME RESOLUTION : modification de l’objet
a) Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles. b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social et d’y ajouter le texte suivant : « La société a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à/aux : a) Activités de construction générale de bâtiments.
a.1. Construction générale de bâtiments résidentiels, notamment :
- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule clé sur porte, qu’il s’agisse de maisons unifamiliales ou d’immeubles à appartements et tours d'habitations ; - le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes ; - l'assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués ; a.2. Construction générale d'immeubles de bureaux, notamment :
- la construction générale d'immeubles de bureaux ;
- le remaniement ou la rénovation d'immeubles de bureaux existants ; - l'assemblage et la construction d'immeubles de bureaux préfabriqués ; a.3. Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels, notamment : - la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels de tous types : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple : usines, ateliers,
*20362946*
Déposé
17-12-2020
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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usines d’assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles ;
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ;
• bâtiments aéroportuaires ;
• salles de sport ;
• parkings couverts et souterrains ;
• entrepôts, magasins, hangars, silos, granges, ...
• bâtiments religieux ;
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers ; - le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes. b) Activités de construction spécialisée (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros-œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’isolation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également compris. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises.
Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments sont également compris et englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plafonnage, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises.
La location de grues et d’équipements de construction avec opérateur sont visées également. c) Activités de démolition et préparation des sites, et notamment :
- la démolition d’immeubles et d’autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
- la préparation de sites pour l’exploitation minière impliquant enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz ;
- le drainage des chantiers de construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- le rabattement de la nappe aquifère ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l'exécution de forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations. d) Activités de travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation, et notamment :
- les travaux d’installation de systèmes électriques dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil de toute nature ; les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments (qu’il s’agisse de câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d'énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les effractions) ; la connexion d’appareils électriques et d’ électroménagers ; l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ; les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment (qu’il s’agisse de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, d’éclairage des pistes de décollage et d'atterrissage, etc) ;
- les travaux de plomberie et d’installation de chauffage et de conditionnement d'air, et plus précisément :
pour les travaux de plomberie : l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et appareils sanitaires, conduites de gaz , conduites d'eau dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses, nettoyage et débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments,
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pour les travaux d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air : l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites, de chaudières, de conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation, de tours de refroidissement, les capteurs d’énergie solaire non électriques.
- les autres travaux d'installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil et notamment les travaux d'isolation (qu’il s’agisse d’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibrations, ou encore de travaux d'isolation de canalisations de chauffage, de réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques) ou encore les travaux d’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction d’ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien, portes automatiques et tambours, paratonnerres, aspirateurs à unité centrale, stores et bannes, enseignes lumineuses, autres travaux d'installations n.c.a. e) Activités de travaux de finition et notamment,
- les travaux de plâtrerie comme la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ;
- les travaux de menuiserie comme l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’ autres matériaux ; l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols ; l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; - les travaux de revêtement des sols et des murs comme la pose dans des bâtiments ou autres projets de construction, de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, de revêtements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise ; la pose dans des bâtiments ou autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols en bois, de revêtements muraux en bois ; la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d'autres matériaux, de moquettes et revêtements de sols et de murs en linoléum, y compris en caoutchouc, en matières plastiques ou en d'autres matériaux.
- les travaux de peinture et vitrerie comme les travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil, la pose de vitres, de miroirs, etc. - les autres travaux de finition tels que le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction, les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
f) Activités liées aux autres travaux de construction spécialisés et notamment : - les travaux de couverture (montage de charpentes, pose de couvertures en tout matériaux, mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie) ;
- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs contre l'humidité ainsi que les travaux de déshumidification des bâtiments ; - le ravalement des façades (le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues) ; - la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres ; - les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- les autres activités de construction spécialisées telles que la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d’ossatures métalliques, la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton, la construction de rampes d'accès, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers, l'exécution de travaux de levage pour des tiers, le montage et le démontage d’ échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la location d’échafaudages et de plates- formes de travail, les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’ escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées, l'exécution de divers travaux sous-marins, la construction de piscines extérieures privées ou publiques, la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur. g) Activités de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et notamment la fabrication d’ articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment (poutres, poutrelles, chevrons, solives, portes, fenêtres, volets et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques comme
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serrures et ferrures ; escaliers, rampes d’escaliers ; bardeaux, baguettes et moulures) ; la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois comme saunas ; la fabrication de constructions sans roues.
h) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et notamment :
- la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’ intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles-ci. - la gestion des bâtiments dont l'autorité publique est propriétaire ou qu'elle occupe. i) Autres activités de nettoyage des bâtiments ou nettoyage industriel et notamment : - le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements ;
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
- le nettoyage de machines industrielles ;
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a. j) Services d'aménagement paysager et notamment :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc), terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports), bâtiments industriels et commerciaux ; - la verdure pour bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.), pour terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, pour eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) ;
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ; - la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands arbres ;
- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ... k) Activités de décoration d'intérieur, de décoration d’étalage (conception et réalisation d'étalages pour les vitrines d'immeubles commerciaux ou de services.
l) Activités de surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) et les activités de conduite des opérations de gros entretien des bâtiments. m) Activités de location et d’exploitation de biens immobiliers propres ou loués (par location on entend ici la mise à disposition d'un logement pour une longue durée) et notamment : - la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux (appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation, biens immobiliers en multipropriété) ;
- la location de longue durée en hôtels-appartements,
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre,
- la location et l'exploitation de logements sociaux,
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux,
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains: bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service ; - la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; - la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une exploitation pour compte propre ;
- la location et exploitation de terrains (terres et terrains, notamment à usage agricole, emplacements de caravanes -location de longue durée).
n) Activités de location et location-bail des véhicules automobiles ou machines et équipements suivants :
- voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (< 3,5 tonnes) : - camions, remorques utilitaires et semi-remorques, véhicules automobiles lourds sans chauffeur (> 3,5 tonnes) ;
- machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur comme les camions- grues, bétonnières, bouteurs, échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage ;
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- conteneurs à usage de bâtiment ;
- machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises, tels que moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, équipement pour exploitation minière et pétrolière, matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel, équipement pour la production cinématographique, matériels de mesure et de contrôle
- palettes
- motocycles
- matériel ferroviaire roulant sans conducteur
- animaux (par exemple troupeau, chevaux de course, ...) ;
o) Activités des agences de travail temporaire, c’est-à-dire les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main- d’œuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences rangées dans cette classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.
p) Activités de mise à disposition de ressources humaines c’est-à-dire les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources).
En restant dans les limites prévues par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut - directement ou indirectement-, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers ou pour le compte de tiers, sauf restrictions légales ou statutaires : 1.- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises et ce, quel que soit le niveau de participation ; procéder à tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, prendre tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; acquérir, gérer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences ; 2.- S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ; 3.- Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission dans ces matières ; 4.- Prester tous services de conseil en toutes matières et de gestion dans les sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations ; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur, de délégué à la gestion journalière et de liquidateur, dans ces sociétés. La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société pourra d'une façon générale réaliser toutes opérations mobilières, financières, immobilières, commerciales, industrielles ou connexes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement la réalisation. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de scission, d'absorption, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, sociétés ou associations belges ou étrangères, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société. Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de l’ obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines d’entre elles en termes d’accès à la profession ou alors exercées via le recours à un sous-traitant lui- même agrémenté et autorisé à exercer lesdites activités.
Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d’ exercer ces activités. »
QUATRIEME RESOLUTION : Adaptation au Code des Sociétés et des Associations En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
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Mod PDF 19.01
CINQUIEME RESOLUTION : suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-sept mille cinq cents euros (27.500 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
SIXIEME RESOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en apportant également une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
BLACKREIT SERVICES
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
I. La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement/indirectement aux : a) Activités des sociétés holding et notamment :
- la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier. Les holdings contrôlent les décisions des filiales via le droit de vote lié aux actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille. Ils ne produisent eux-mêmes ni des biens ni des services; les sociétés contrôlées travaillent professionnellement en grande partie de façon autonome ;
- les activités des sociétés de portefeuille.
b) Activités des sièges sociaux, c’est-à-dire la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de la société ou entreprise, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées et notamment :
- les activités des sièges sociaux ;
- les activités des sièges administratifs centralisés ;
- les activités des sièges d’entreprise ;
- les activités des bureaux locaux et régionaux ;
- les activités des sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales. c) Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et notamment : - le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle ;
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’ organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. d) Activités de conseil informatique et notamment :
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
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celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés ;
- la fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les services d'assistance technique informatique.
e) Activités de conseil en relations publiques et en communication et notamment le conseil et l’ assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication. f) Activités des agences de publicité et notamment :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
• la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias
• la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
• la publicité aérienne
• la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
• la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs :
• la promotion de produits
• le marketing dans les points de vente
• le publipostage
• le conseil en marketing
g) Activités d’études de marché et sondages d'opinion et notamment : - les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux ; les analyses statistiques des résultats ;
- les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats.
h) Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques comme : - l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier ;
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets) ; - les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.) ;
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport ; - les activités concernant les prévisions météorologiques ;
- les services de conseil en sécurité ;
- les services de conseil en agronomie ;
- les services de conseil en environnement ;
- les autres services de conseil technique ;
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion ; - les activités des experts-métreurs ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques nda ;
i) Activités comptables et notamment :
- les activités des experts-comptables et des conseils fiscaux ;
- les activités des comptables et des comptables-fiscalistes ;
- les activités des réviseurs d'entreprises ;
j) Services administratifs combinés de bureau et notamment :
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités des guichets d'entreprise ;
k) Activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau et notamment
- les activités de photocopie/impression de documents uniquement en petit tirage ; - la préparation de documents ;
- la révision ou la correction de documents ;
- la dactylographie et le traitement de texte ;
- les services de secrétariat de soutien ;
- la transcription de documents et d’autres services de secrétariat ;
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- la rédaction de lettres et de curriculum vitae ;
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage) :
- la photocopie :
- la duplication :
- le tirage de plans :
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse) ; - les services de sténographie non spécialisés.
l) Activités de Crédit-bail et notamment la conclusion de contrats de location-financement portant sur des biens d'équipement que le locataire affecte exclusivement à des fins professionnelles. Les biens doivent être spécialement achetés par le bailleur, en vue de la location, selon les spécifications du futur locataire. La durée de la location fixée au contrat doit correspondre à la durée présumée d'utilisation économique du bien. Le prix de la location doit être fixé de manière à amortir la valeur du bien loué sur la période d'utilisation déterminée au contrat. Le contrat doit réserver au locataire la faculté d'acquérir en fin de bail la propriété du bien loué, moyennant un prix fixé dans ce contrat, qui doit correspondre à la valeur résiduelle présumée de ce bien.
m) Activités de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et notamment : - la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf les logements sociaux:
• appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation, • biens immobiliers en multipropriété,
- la location de longue durée en hôtels-appartements ;
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre.
n) Activités de location et exploitation de logements sociaux et notamment : - la location et l'exploitation de logements sociaux
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux.
o) Activités de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués - sauf les terrains - et notamment :
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les terrains: • bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service ; - la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; - la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une exploitation pour compte propre.
p) Activités de location et exploitation de:
• terres et terrains, notamment à usage agricole,
• emplacements de caravanes (location de longue durée).
q) Activités de transports de voyageurs par taxis et autres types de location de voitures particulières avec chauffeur.
r) Activités de location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) sans chauffeur.
s) Activités de transports aériens de passagers et notamment :
- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ; - les vols par charters pour passagers
- les vols de tourisme (excursions aériennes, baptêmes de l'air,...) ;
- l'exploitation d'avions-taxis ;
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers ; - les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins de cours ou de loisirs.
t) Activités de transports aériens de fret et notamment :
- le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers ; - le transport aérien non réguliers de marchandises
- la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de marchandises. - la location et la location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote: • avions,
• ballons à air chaud.
La société pourra louer tous types de matériels, véhicules, etc qui permettront la réalisation des activités mentionnées ci-dessus.
II. La société a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à/aux : a) Activités de construction générale de bâtiments.
a.1. Construction générale de bâtiments résidentiels, notamment :
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- la construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule clé sur porte, qu’il s’agisse de maisons unifamiliales ou d’immeubles à appartements et tours d'habitations ; - le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes ; - l'assemblage et la construction de bâtiments résidentiels préfabriqués ; a.2. Construction générale d'immeubles de bureaux, notamment :
- la construction générale d'immeubles de bureaux ;
- le remaniement ou la rénovation d'immeubles de bureaux existants ; - l'assemblage et la construction d'immeubles de bureaux préfabriqués ; a.3. Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels, notamment : - la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels de tous types : • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple : usines, ateliers, usines d’assemblage, etc.
• hôpitaux, écoles ;
• hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ;
• bâtiments aéroportuaires ;
• salles de sport ;
• parkings couverts et souterrains ;
• entrepôts, magasins, hangars, silos, granges, ...
• bâtiments religieux ;
- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers ; - le remaniement ou la rénovation de structures non résidentielles existantes. b) Activités de construction spécialisée (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros-œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’isolation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également compris. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises.
Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments sont également compris et englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plafonnage, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises.
La location de grues et d’équipements de construction avec opérateur sont visées également. c) Activités de démolition et préparation des sites, et notamment :
- la démolition d’immeubles et d’autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
- la préparation de sites pour l’exploitation minière impliquant enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole ou de gaz ;
- le drainage des chantiers de construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- le rabattement de la nappe aquifère ;
- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l'exécution de forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations. d) Activités de travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation, et notamment :
- les travaux d’installation de systèmes électriques dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil de toute nature ; les travaux d'installation électrotechnique dans des bâtiments (qu’il s’agisse de câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d'énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes
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incendie et les alarmes contre les effractions) ; la connexion d’appareils électriques et d’ électroménagers ; l'installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ; les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment (qu’il s’agisse de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires, d’éclairage des pistes de décollage et d'atterrissage, etc) ;
- les travaux de plomberie et d’installation de chauffage et de conditionnement d'air, et plus précisément :
pour les travaux de plomberie : l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et appareils sanitaires, conduites de gaz , conduites d'eau dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses, nettoyage et débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments, pour les travaux d’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air : l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites, de chaudières, de conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation, de tours de refroidissement, les capteurs d’énergie solaire non électriques.
- les autres travaux d'installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil et notamment les travaux d'isolation (qu’il s’agisse d’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibrations, ou encore de travaux d'isolation de canalisations de chauffage, de réfrigération, de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques) ou encore les travaux d’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction d’ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien, portes automatiques et tambours, paratonnerres, aspirateurs à unité centrale, stores et bannes, enseignes lumineuses, autres travaux d'installations n.c.a. e) Activités de travaux de finition et notamment,
- les travaux de plâtrerie comme la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ;
- les travaux de menuiserie comme l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’ autres matériaux ; l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols ; l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ; - les travaux de revêtement des sols et des murs comme la pose dans des bâtiments ou autres projets de construction, de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, de revêtements de sols et de murs en granito, marbre, granit ou ardoise ; la pose dans des bâtiments ou autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols en bois, de revêtements muraux en bois ; la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d'autres matériaux, de moquettes et revêtements de sols et de murs en linoléum, y compris en caoutchouc, en matières plastiques ou en d'autres matériaux.
- les travaux de peinture et vitrerie comme les travaux de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil, la pose de vitres, de miroirs, etc. - les autres travaux de finition tels que le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction, les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.
f) Activités liées aux autres travaux de construction spécialisés et notamment : - les travaux de couverture (montage de charpentes, pose de couvertures en tout matériaux, mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie) ;
- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs contre l'humidité ainsi que les travaux de déshumidification des bâtiments ; - le ravalement des façades (le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues) ; - la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres ; - les travaux de restauration des bâtiments ;
- la pose de chapes ;
- les autres activités de construction spécialisées telles que la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage, le cintrage d’ossatures métalliques, la
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construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton, la construction de rampes d'accès, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d’éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers, l'exécution de travaux de levage pour des tiers, le montage et le démontage d’ échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la location d’échafaudages et de plates- formes de travail, les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’ escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées, l'exécution de divers travaux sous-marins, la construction de piscines extérieures privées ou publiques, la location de grues et d’autres matériels de construction avec opérateur. g) Activités de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et notamment la fabrication d’ articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment (poutres, poutrelles, chevrons, solives, portes, fenêtres, volets et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques comme serrures et ferrures ; escaliers, rampes d’escaliers ; bardeaux, baguettes et moulures) ; la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois comme saunas ; la fabrication de constructions sans roues.
h) Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et notamment :
- la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations. Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’ intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est pas chargé de celles-ci. - la gestion des bâtiments dont l'autorité publique est propriétaire ou qu'elle occupe. i) Autres activités de nettoyage des bâtiments ou nettoyage industriel et notamment : - le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements ;
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
- le nettoyage de machines industrielles ;
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a. j) Services d'aménagement paysager et notamment :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc), terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports), bâtiments industriels et commerciaux ; - la verdure pour bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.), pour terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, pour eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) ;
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ; - la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands arbres ;
- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ... k) Activités de décoration d'intérieur, de décoration d’étalage (conception et réalisation d'étalages pour les vitrines d'immeubles commerciaux ou de services.
l) Activités de surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc.) et les activités de conduite des opérations de gros entretien des bâtiments. m) Activités de location et d’exploitation de biens immobiliers propres ou loués (par location on entend ici la mise à disposition d'un logement pour une longue durée) et notamment : - la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux (appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation, biens immobiliers en multipropriété) ;
- la location de longue durée en hôtels-appartements,
- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en vue d’une exploitation pour compte propre,
- la location et l'exploitation de logements sociaux,
- la promotion immobilière de logements sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux,
- la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains: bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service ; - la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; - la promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d’une
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exploitation pour compte propre ;
- la location et exploitation de terrains (terres et terrains, notamment à usage agricole, emplacements de caravanes -location de longue durée).
n) Activités de location et location-bail des véhicules automobiles ou machines et équipements suivants :
- voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (< 3,5 tonnes) : - camions, remorques utilitaires et semi-remorques, véhicules automobiles lourds sans chauffeur (> 3,5 tonnes) ;
- machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur comme les camions- grues, bétonnières, bouteurs, échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage ;
- conteneurs à usage de bâtiment ;
- machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises, tels que moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, équipement pour exploitation minière et pétrolière, matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel, équipement pour la production cinématographique, matériels de mesure et de contrôle
- palettes
- motocycles
- matériel ferroviaire roulant sans conducteur
- animaux (par exemple troupeau, chevaux de course, ...) ;
o) Activités des agences de travail temporaire, c’est-à-dire les activités consistant à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main- d’œuvre du client, les personnes placées étant salariées par l’agence de travail temporaire. Les agences rangées dans cette classe n’assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client.
p) Activités de mise à disposition de ressources humaines c’est-à-dire les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources).
En restant dans les limites prévues par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut - directement ou indirectement-, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers ou pour le compte de tiers, sauf restrictions légales ou statutaires : 1.- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises et ce, quel que soit le niveau de participation ; procéder à tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, prendre tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; acquérir, gérer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences ; 2.- S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ; 3.- Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission dans ces matières ; 4.- Prester tous services de conseil en toutes matières et de gestion dans les sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations ; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur, de délégué à la gestion journalière et de liquidateur, dans ces sociétés. La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société pourra d'une façon générale réaliser toutes opérations mobilières, financières, immobilières, commerciales, industrielles ou connexes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser directement ou indirectement la réalisation. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de scission, d'absorption, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, sociétés ou associations belges ou étrangères, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société. Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de l’
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obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines d’entre elles en termes d’accès à la profession ou alors exercées via le recours à un sous-traitant lui- même agrémenté et autorisé à exercer lesdites activités.
Les comparants se reconnaissent avertis de la nécessité de prendre leurs renseignements avant d’ exercer ces activités.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Titres
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22 du CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di¬recte des actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’ actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32. CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément. Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné. B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit. Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est avancée au premier jour ouvrable précédant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’ article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non. Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur. Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’ administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA. Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’ Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
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Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Suite à cette résolution, l’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’ établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’ assurer son dépôt au dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION : démission, décharge et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, étant la société à responsabilité limitée « GIMAC », la société à responsabilité limitée « VISIUM » et la société privée à responsabilité limitée « NATE INVEST », précitées.
Elle procède immédiatement au renouvellement des nomination de la société à responsabilité limitée « VISIUM » et de la société privée à responsabilité limitée « NATE INVEST » comme administrateurs pour toute la durée de la société.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Raedemaecker Sébastien Arnaud Raphaël, né à Uccle, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, époux de Madame GEORGE Emily Christine, domicilié à Calgary (Canada), 3803 11th St SW T2T 3M5. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
HUITIEME RESOLUTION : SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1332 Rixensart (Genval), avenue des Cormiers, 6.
NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs, avec possibilité de substitution, pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L’UNANIMITE.
Déposés en même temps :
- expédition du PV d'AG du 16 décembre 2020;
- procurations;
- rapport du conseil d'administration;
- statuts coordonnés.
Pour extrait analytique conforme
Aurélie Haine, Notaire à La Louvière
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