RCS-bijwerking : op 22/04/2026
Bonbon Baby Store
Actief
•0666.981.007
Adres
87 Voie de l'Ardenne 4053 Chaudfontaine
Activiteit
Detailhandel in baby- en kinderbovenkleding
Oprichting
06/12/2016
Juridische informatie
Bonbon Baby Store
Nummer
0666.981.007
Vestigingsnummer
2.258.950.648
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0666981007
EUID
BEKBOBCE.0666.981.007
Juridische situatie
normal • Sinds 06/12/2016
Activiteit
Bonbon Baby Store
Code NACEBEL
47.713, 86.995•Detailhandel in baby- en kinderbovenkleding, Activiteiten op het gebied van voeding
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, human health and social work activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
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Vestigingen
Bonbon Baby Store
1 vestiging
Bonbon Baby Store
Actief
Ondernemingsnummer: 2.258.950.648
Adres: 87 Voie de l'Ardenne 4053 Chaudfontaine
Oprichtingsdatum: 01/02/2017
Financiën
Bonbon Baby Store
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 3.1K | -19.2K | 20.1K | 19.7K |
| EBITDA | € | -44.0K | -45.3K | 42.5K | 16.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -44.1K | -47.6K | 3.6K | 15.9K |
| Nettoresultaat | € | -60.1K | -53.5K | -19.9K | 6.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 0 | -100 | 1,894 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -1.4K | 0 | 211,47 | 81,829 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 20.7K | 23.4K | 86.9K | 19.3K |
| Financiële schulden | € | 6.2K | 5.9K | 25.7K | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -14.6K | -17.5K | -61.2K | -19.3K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -169.8K | -109.7K | -56.1K | -36.2K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -2.0K | 0 | -99,107 | 34,492 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Bonbon Baby Store
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
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Bonbon Baby Store
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
26/05/2023
Jaarrekeningen
Bonbon Baby Store
7 documenten
Jaarrekeningen 2023
20/06/2024
Jaarrekeningen 2022
23/06/2023
Jaarrekeningen 2021
29/06/2022
Jaarrekeningen 2020
18/06/2021
Jaarrekeningen 2019
27/07/2020
Jaarrekeningen 2018
13/06/2019
Jaarrekeningen 2017
18/06/2018
Publicaties
Bonbon Baby Store
2 publicaties
Rubriek Oprichting
08/12/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bonbon Baby Store
Galerie Cathedrale 56-58
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés » ayant son siège à Eupen, le 1 décembre 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ La société anonyme « SOCIETE DE RADIOLOGIE INDUSTRIELLE » en abrégé « SORADINE », dont le siège social se trouve à 4700 Eupen, Scheidweg 10, société immatriculée au registre des personnes morales d’Eupen, sous le numéro d’Entreprises 0457.861.873, société constituée aux termes d’un acte dressé par le notaire Chantal STRIVAY, de résidence à Jemeppe (Seraing), en date du 24 avril 1996, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 mai suivant, sous le numéro 19960522-058, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte dressé par le notaire Paul-Xavier NOLLET, de résidence à Jemeppe (Seraing), en date du 10 août 2012, publié par extraits aux annexes du moniteur Belge du 4 septembre suivant sous le numéro 12149959, ici valablement représentée, conformément à l’article 20 des statuts, par deux administrateurs, savoir :
- Monsieur GOUFFAUX Jacques Fernand Jean Gérard, et
- Madame BLESER Brigitte Anna Elisabeth,
tous deux demeurant et domiciliés à 4700 Eupen, Scheidweg 10,
Et tous deux nommés à cette fonction par décision de l’assemblée générale extraordinaire de la société en date du 10 août 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 septembre suivant, sous le numéro 12149959;
2/ Monsieur D’ASCENZO Marco, né à Verviers, le 01 avril 1979, (NN 79.04.01 079-26), célibataire, de nationalité belge, demeurant à 4700 Eupen, Heggenstraße, 41 ;
3/ Madame PRIAROLLO Laura, née à Liège, le 05 septembre 1987, (NN 87.09.05 264-21), célibataire, de nationalité belge, demeurant à 4700 Eupen, Heggenstraße, 41 ; lesquels déclarent avoir signé une déclaration de cohabitation légale à la Ville d’Eupen le 29 avril 2013 ;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée.
STATUTS
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination sociale: "Bonbon Baby Store", société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivi par l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social. ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Galerie Cathédrale 56-58.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
*16325007*
Déposé
06-12-2016
0666981007
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:
- la commercialisation, en gros ou en détail, d’articles pour enfants (vêtements, chaussures, accessoires, jouets, mobilier, articles de décoration, luminaires,... sans que cette énumération ne soit limitative),
- la commercialisation, en gros et en détail, d’articles pour futurs maman et parents (vêtements, chaussures, accessoires,... sans que cette énumération ne soit limitative), - l’organisation d’évènements et de cours de danse, l’animation d’atelier pour enfant au sens le plus large du terme,
- la création de vêtements et de bijoux,
- la commercialisation en détail de bonbons, confiseries et friandises conditionnés et emballés, - l’agence de mannequins,
- l’E-commerce et la vente en ligne de tous les biens du présent objet social. La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de trente mille Euro (30.000,00 €) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante : - par la société anonyme «SORADINE»: trente-trois (33) parts, soit neuf mille neuf cents Euro (9.900,00 €);
- par Monsieur D’ASCENZO Marco: trente-quatre (34) parts, soit dix mille deux cents Euro (10.200,00 €);
- par Madame PRIAROLLO Laura: trente-trois (33) parts, soit neuf mille neuf cents Euro (9.900,00 €);
Chaque part sociale a été entièrement libérée, soit la somme totale de trente mille Euro (30.000 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque à Verviers sous le numéro BE89 7320 4210 1485, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise ce jour au notaire soussigné. En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de trente mille Euro (30.000 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions. ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes. Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination. ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés. Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales. ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier mercredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin deux mille dix-huit.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur D’ASCENZO Marco, prénommé ;
- Madame PRIAROLLO Laura, prénommée ;
lesquels acceptent ce mandat.
Pour extrait analytique conforme : Antoine RIJCKAERT, Notaire associé à Eupen. A été déposée en même temps une expédition conforme de l'acte de constitution; on omet le plan financier.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Maatschappelijke zetel, Diversen, Adressen anders dan maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
05/06/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0666981007
Nom
(en entier) : Bonbon Baby Store
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Galerie Cathédrale 56-58
: 4000 Liège
Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D'un procès-verbal dressé par Maître Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaire à la résidence de Liège (3ème Canton), le 26 mai 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « BONBON BABY STORE », a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et d’adopter la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé de supprimer la mention de l’adresse du siège dans les statuts et de déplacer le siège de la société à 4053 Embourg, Voie de l’Ardenne, 87. TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit trente mille euros (30.000 €) a été converti de plein droit en un « compte de capitaux propres statutairement indisponible ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et tenant compte des résolutions qui précèdent. L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE 1. Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée, sous la dénomination suivante : « BONBON BABY STORE ».
Dans tous les documents émanant de la société, électroniques ou autres, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du ou des sièges du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège et du numéro d'entreprise. 2. Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
*23351957*
Déposé
01-06-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
3. But et objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- La commercialisation, en gros ou en détail, d’articles pour enfants (vêtements, chaussures, accessoires, jouets, mobilier, articles de décoration, luminaires, ... sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- La commercialisation, en gros ou en détail, d’articles pour futurs mamans et parents (vêtements, chaussures, accessoires, ... sans que cette énumération ne soit limitative) ; - L’organisation d’événements et cours de danse, l’animation d’atelier pour enfant au sens le plus large du terme ;
- La création de vêtements et de bijoux ;
- La commercialisation en détail de bonbons, confiseries et friandises conditionnés et emballés ; - L’agence de mannequins ;
- L’e-commerce et la vente en ligne de tous les biens du présent objet. - La société peut se livrer à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet et pouvant en faciliter l’ exploitation ou le développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières, etc), dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la profession.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II – CAPITAUX PROPRES – APPORTS – ACTIONS
5. Actions - apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’ administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires, moyennant un traitement égal de tous les actionnaires.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute proportionnellement sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III – TITRES
8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs actions. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions.
9. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnait, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul propriétaire pour chaque action.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette action à l’égard de la société.
Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété à défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, les droits attachés à ces actions sont exercés par l’usufruitier.
10. Cessions d’actions
10.1. En cas d’actionnaire unique
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à qui il entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. 10.2. En cas de pluralité d’actionnaires
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié des actionnaires, possédant trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession ou la transmission est envisagée. A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, par courrier électronique ou courrier recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de ce courrier, l’organe d’administration en transmet la teneur à chacun des actionnaires, par courrier électronique, ou, pour ceux dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier recommandé, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, dans un délai de quinze jours, par courrier électronique ou courrier recommandé, et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'une personne qui est déjà actionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
11. Organe d’administration
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée, elle aura l’obligation de désigner nommément une personne physique pour la représenter.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ.
12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et de ce qui est indiqué ci-dessous. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites de son mandat. Toutefois, pour tout acte qui doit être passé devant Notaire ou en la forme authentique, les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandat.
15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
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16. Tenue et convocation
Il est tenu, chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toutefois toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par l’assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
§2. Les procès-verbaux constatent les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, à défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, le droit de vote attaché à ces actions est exercé par l’usufruitier.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§3. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
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toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §6. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, prendre par écrit et à l’unanimité toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
a) La procédure écrite pour l’assemblée générale annuelle
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour l’assemblée générale annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date statutaire de tenue de l’assemblée générale annuelle, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de tenue de l’assemblée générale annuelle. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, doit, par ailleurs, être assortie d’une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de l’ assemblée générale annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n’est pas parvenue au moins vingt jours avant la date statutaire de l’ assemblé générale annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale au siège de la société.
b) La procédure écrite pour une assemblée générale extraordinaire
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour une assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La proposition de décision écrite envoyée peut préciser que l’approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile, avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
21. Pouvoirs
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
22. Exercice social
L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’administration étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent.
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TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, ses administrateurs, délégués à la gestion journalière, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de donner la mission au notaire Adrien URBIN- CHOFFRAY, de Liège, d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, à l’unanimité, a procédé immédiatement au renouvellement des mandats des administrateurs non statutaires de la société aux mêmes conditions : - Monsieur D’ASCENZO Marco, né à Verviers, le 1er avril 1979, numéro national : 79.04.01-079.26, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Eupen, le 29 avril 2013, avec Madame PRIAROLLO Laura, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à 4140 Sprimont, Rue de la Pêcherie, 5, présent et qui a accepté.
- Madame PRIAROLLO Laura,, née à Liège, le 5 septembre 1987, numéro national : 87.09.05- 264.21, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Eupen, le 29 avril 2013, avec Monsieur D'ASCENZO Marco, prénommé, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue de la Pêcherie, 5, présente et qui a accepté.
NOTAIRE ADRIEN URBIN-CHOFFRAY
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