RCS-bijwerking : op 24/04/2026
BONBON CARAMEL
Actief
•0765.938.823
Adres
282 Avenue des Martyrs 4620 Fléron
Activiteit
Detailhandel in chocolade en suikerwerk
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
31/03/2021
Juridische informatie
BONBON CARAMEL
Nummer
0765.938.823
Vestigingsnummer
2.338.080.674
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0765938823
EUID
BEKBOBCE.0765.938.823
Juridische situatie
normal • Sinds 31/03/2021
Activiteit
BONBON CARAMEL
Code NACEBEL
47.242•Detailhandel in chocolade en suikerwerk
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
BONBON CARAMEL
5 vestigingen
BONBON CARAMEL
Actief
Ondernemingsnummer: 2.315.493.235
Adres: 69 Rue François Lapierre 4620 Fléron
Oprichtingsdatum: 31/03/2021
Bonbon Caramel
Actief
Ondernemingsnummer: 2.338.080.674
Adres: 282 Avenue des Martyrs 4620 Fléron
Oprichtingsdatum: 14/10/2022
BONBON CARAMEL
Actief
Ondernemingsnummer: 2.315.493.136
Adres: 3 Centre commercial du Bay Bonnet Box b 4620 Fléron
Oprichtingsdatum: 31/03/2021
Bonbon Caramel
Actief
Ondernemingsnummer: 2.342.928.595
Adres: 18 Place Albert Ier 4960 Malmedy
Oprichtingsdatum: 01/03/2023
BONBON CARAMEL
Actief
Ondernemingsnummer: 2.319.297.318
Adres: 33 Avenue de Spa 4800 Verviers
Oprichtingsdatum: 08/07/2021
Financiën
BONBON CARAMEL
| Prestaties | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 89.7K | 81.1K |
| EBITDA | € | -2.7K | 54.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -4.5K | 54.1K |
| Nettoresultaat | € | -11.8K | 42.8K |
| Groei | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 10,543 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -3,048 | 66,816 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 41.6K | 92.6K |
| Financiële schulden | € | 162.1K | 38.7K |
| Netto financiële schuld | € | 120.5K | -53.9K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -44,087 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 38.5K | 50.3K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | -13,139 | 52,713 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BONBON CARAMEL
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
Ontdek Pappers ProJuridische documenten
BONBON CARAMEL
1 document
Statuts
Statuts
31/03/2021
Jaarrekeningen
BONBON CARAMEL
2 documenten
Jaarrekeningen 2022
29/08/2023
Jaarrekeningen 2021
29/08/2022
Publicaties
BONBON CARAMEL
2 publicaties
Maatschappelijke zetel
01/08/2023
Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
EL UNE
Nom
{déposé PV de l'AGE)
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
N° d'entreprise :
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
0765 938 823
BONBON CARAMEL
Société à responsabilité limitée
Rue Francçois Lapierre, 69 à 4620 FLERON
Objet de l'acte : Modification siège social
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/06/2023 a voté le déplacement du siège social de l'entreprise à l'adresse suivante : Avenue des Martyrs, 282 à 4620 FLERON
Signé par : Sophie Fafchamps, administrateur délégué
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
02/04/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BONBON CARAMEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue François Lapierre 69
: 4620 Fléron
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Hélène ROSOUX, notaire associé à la résidence de HERSTAL, le 31 mars 2021, en cours d’enregistrement, que :
1.-°Monsieur WOLTECHE Hervé Sébastien, né à Charleroi, le 21 juillet 1982, 2.-°Madame FAFCHAMPS Sophie Marie Micheline Roger, née à Liège le 24 mai 1984, Domiciliés à 4620 Fléron, Rue François Lapierre, 69,
I.- Ont constitué une société et dressé les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BONBON CARAMEL », ayant son siège à 4620 Fléron, Rue François Lapierre, 69, aux capitaux propres de départ de sept mille cinq cents euros (7500€), dont les statuts prévoient ce qui suit : Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BONBON CARAMEL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la livraison, et de ma-nière générale le commerce de gros et de détail (également en ligne), ainsi que la fabrication sous toutes ses formes, de tout ce qui se rapporte de manière directe ou indirecte aux produits laitiers, à la boulan-gerie, à la pâtisserie, aux jus de fruits, à la confiserie, à la chocolaterie, à la biscuiterie, aux glaces de consommation et crèmes glacées, aux boissons, d’origine belge ou internationale, telles que notamment jus de fruits, bières, vins, cocktails, alcools, et à tous produits alimentaires en général, tant en ce qui concerne les produits de consommation que de matériel d'exploitation ;
- la location du matériel qui se rapporte de manière directe ou indirecte à ces activités ; - l’organisation d’ateliers de fabrication et de dégustation, de réceptions et/ou fêtes d’anniversaires. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
*21320827*
Déposé
31-03-2021
0765938823
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut notamment se porter garante/caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 500 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Tous les apports effectués après la constitution seront portés au compte des capitaux propres disponibles.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence § 1. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. §2. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’ article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions – indivisibilité
§ 1. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, lequel contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique à première demande de l’organe de gestion.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
§ 2. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. § 3. Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou aux descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de 15 jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les 6 mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
§ 1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e- mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 3 semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
II.- Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2022.
2. L’adresse du siège est : 4620 Fléron, Rue François Lapierre, 69.
3. Le site internet de la société est www.bonboncaramel.be. L’adresse électronique de la société est [email protected].
4. Désignation des administrateurs – de l’administrateur délégué
a.- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions d’ administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée :
- Madame FAFCHAMPS Sophie, qui a accepté ;
- Monsieur WOLTECHE Hervé, qui a accepté .
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. b.- Et ensuite, les personnes nommées ci-dessus administrateurs, réunies en Conseil d’ administration, décident à l’unanimité de nommer comme administrateur-délégué : Monsieur Hervé WOLTECHE, qui a accepté. Son mandat est gratuit sauf décision contraire du Conseil d’ administration.
5. E-mail(s)
Les adresses e-mail des associés sont :
Madame FAFCHAMPS Sophie [email protected]
Monsieur WOLTECHE Hervé [email protected]
Les adresses e-mail des administrateurs sont :
Madame FAFCHAMPS Sophie [email protected]
Monsieur WOLTECHE Hervé [email protected]
L’adresse e-mail de l’administrateur-délégué est : [email protected]. 6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
8. Pouvoirs
Monsieur Hervé WOLTECHE, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
9. Pour autant que de besoin, Madame FAFCHAMPS Sophie, comparante, est nommée représentant permanent chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour le compte de la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution
Hélène ROSOUX
Notaire associé à Herstal
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2021 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
BONBON CARAMEL
Telefoon
0477345960
E-mail
Websites
www.bonboncaramel.be
Adressen
282 Avenue des Martyrs 4620 Fléron