Laatste update: op 11/06/2026
BOOM asbl
Actief
•0756.573.472
Adres
7 Rue Pletinckx 1000 Bruxelles
Activiteit
Retail sale of other food nec
Oprichting
14/10/2020
Bestuurders
Juridische informatie
BOOM asbl
Nummer
0756.573.472
Vestigingsnummer
2.309.553.667
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0756573472
EUID
BEKBOBCE.0756.573.472
Juridische situatie
normal • Sinds 14/10/2020
Activiteit
BOOM asbl
Code NACEBEL
47.279, 56.112, 56.301, 94.995, 94.999•Retail sale of other food nec, Activities of limited-service restaurants, except mobile food service activities, Cafés and bars, Activities of associations for development cooperation, Activities of other associations nec
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, accommodation and food service activities, other service activities
Financiën
BOOM asbl
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
BOOM asbl
9 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 29/03/2026
Functie: Director
In functie sinds : 28/06/2023
Functie: Director
In functie sinds : 28/03/2022
Functie: Director
In functie sinds : 28/03/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Director
In functie sinds : 14/10/2020
Tot: 16/05/2022
Functie: Director
In functie sinds : 28/03/2022
Tot: 29/03/2026
Functie: Director
In functie sinds : 14/10/2020
Tot: 28/03/2022
Functie: Director
In functie sinds : 14/10/2020
Tot: 28/03/2022
Functie: Director
In functie sinds : 16/05/2022
Tot: 13/06/2023
Cartografie
BOOM asbl
Juridische documenten
BOOM asbl
0 documenten
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Jaarrekeningen
BOOM asbl
0 documenten
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Vestigingen
BOOM asbl
1 vestiging
2.309.553.667
Actief
Adres: 7 Rue Pletinckx 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 14/10/2020
Afzonderlijke activiteit: 47.279• Retail sale of other food nec
Publicaties
BOOM asbl
5 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
07/04/2025
Ontslagen, Benoemingen
14/06/2024
Ontslagen, Benoemingen
08/09/2023
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
24/08/2022
Beschrijving: ‘ed DOC 79.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1 IS L Ke | Réservé OE Ce au greffe dy.fébunal de l'entreprise N° d'entreprise : 0756 573 472 Nom (en entier): Boom asbl (en abrégé) : Boom Forme fégale : Association sans but lucratif Adresse complète du siège : 7 rue Pletinckx, 1000 Bruxelles Objet de l'acte: Modification des statuts et nominations administrateur.rice.s STATUTS Titre ! - Dénomination, siège social, but, durée Art. 1. Dénomination L'association sans but lucratif est dénommée "Boom". Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des ! mots "association sans but lucratif “ ou de l’abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, son adresse électronique, son site internet, !; son compte bancaire (art. 111.25, CDE), et, le cas échéant, l'indication que FASBL est en liquidation. Toute !! personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris. Art. 2. Siège social Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Rue Pletinckx, 7, 1000, Bruxelles relevant du tribunal de Pentreprise de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence du '; conseif d’administration qui votera sur ce point, pour autant que pareil déplacement n'impose pas ta i, Modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts, conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019. Art. 2.1. Email et site intemet . . . Son adresse électronique est adñ[email protected] et son site internet est https:/boomcafe.be. L’organe :' d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique. La modification est : communiquée aux membres. Art. 3. But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet L'association a pour but de : - Promouvoir toute la filière de l'alimentation durable et soutenir des projets d'économie sociale et solidaire et du commerce équitable, au Sud comme au Nord, par la vente et la dégustation de produits issus de circuits : altematifs à l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution, respectueux de l'humain et de :,; l'environnement. u - Organiser et soutenir des initiatives visant le développement d'activités et de relations sociales solidaires, 1 équitables et justes à toutes les échelles. - Organiser et promouvoir des activités socio-culiureiles de sensibilisation et de soutien concemant les thématiques d'alimentation durable, changement social, justice sociale. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a I'égard des ders Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par - l'organisation de soirées de rencontre avec les producteur.ices, d'expositions, de concerts, de projections, de réunions, de débats- conférences, d'apéros récolte de fonds, de présentations de projets citoyens et militants, de festivals, d'ateliers pour adultes, le relai informatif sur les initiatives citoyennes et alternatives, le développement et soutien d’un projet participatif de petit maraichage biologique pour I'autonomie de sa cuisine, la mise à disposition de l'espace et de presse et littérature alternatives.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l'association.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée generale.
Titre |l — Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. .
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs. ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Chaque membre communique une adresse électronique à PASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparant.e.s au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Lorsqu'un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la représenter.
ll est attendu d'un membre effectif qu'elle ou il:
- adhère aux statuts et collabore aux buts de l'association
- apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
- S'engage à soutenir l'association dans ses activités
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne dolt pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée 4 la connaissance du candidat par mail ou lettre ordinaire.
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. .
Art. 8. Démission — suspension et exclusion — démission d'office — décés Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif réquiert les conditions suivantes :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
€
{La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effecüfs doivent être convoqués ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembiée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés et quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés est exigé : 4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit devra figurer dans le pracès verbal ; 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vate secret. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à ta majorité simple.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale:
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne s'investit dans aucune activité de l'ASBL dans l’année du rappel qui lui est adressé par mail ou lettre ordinaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers eu ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Hs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition „de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. ,
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant où non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaïitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre 111 - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Les membres adhérents peuvent contribuer annuellement selon {eurs moyens à la vie de l’asbl.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un.e administrateur.ice désigné.e en préambule & chaque réunion.
Les membres adhérents ou tiers peuvent y assister, mais ils n'ont pas le droit de vote. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi et les présents statuts.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : la modification des statuts ;
exclusion de membres ;
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a nomination et la révocation des administrateur.ice.s, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-lapprobation des comptes et des budgets ;
a décharge à octroyer annuellement aux administrateur.ice.s, aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
a dissolution volontaire de l'association ;
a transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée :
«la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
le cas échéant, l'approbation du règiement d'ordre intérieur et ses modifications ;
a fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents : la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de lassociafion, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
«l'admission de nouveaux membres ;
la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas reprêsenter à deux assemblées générales consécutives ;
a décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent dans l’année du rappel qui lui a été adressé ; -tous les cas exigés dans les statuts ; ,
Art. 13. Convocation — Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier électronique ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser ie date, l'heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par un.e administrateur.trice.
Les membres adhérents sont réputés invités à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Les mernbres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur-rice-s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale gräce à un moyen de communication électronique mis à disposition par YASBL. Pour ce quì concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, ies membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
— l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre effectif.
~- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique. — La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux - celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. — Le procès-verbal de l'assemblée générale mentianne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé fa participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. — Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2022 - Annexes du Moniteur belge "5
Une ‘assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au mains des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard je quarantiéme jour suivant cette demande.
Art. 15. Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que !a moitié de ses membres est présente ou représentée quel que sait le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où le code des sociétés et associations adopté par la loi 23 mars 2018, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote. de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés ~ quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ; -exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de "ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir feu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont le nature ne demande pas de vote.
Art. 16, Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vate égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui i donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Art.17, Vote
Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités suivantes :
— Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de l'association. La convocation peut prévoir une procédure autre que l'envoi d'un courrier électronique. — Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard {a veille de l'assemblée générale sont : pris en compte,
— Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
— S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède.
— La qualité et l'identité du membre effectif sont contrélées au moyen de son adresse élecironique reprise dans le registre des membres.
— Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres efiectifs qui participant de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
— En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée générale, le membre effectif qui serait en définitive présent lors d'un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de Passemblée générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de fa responsabilité de chacun-e d’agir de bonne foi et dans l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux “Annexes du Moniteur belge”.
Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs — Durée du mandat L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
* La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateur.ice.s sortant.e.s sont rééligibles . En cas de vacance d'un mandat, un administrateur.ice peut être nommé.e à ütre provisoire par l'assemblée générale. Il ou elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur.ice qu'il remplace.
Les administrateur-rice-s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l'ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur-rice concemé-e communique une autre adresse électronique.
Art. 21. Démission -- suspension et révocation — démission d'office — décès Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temperairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22. Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance. : La présidente de séance est chargé.e de convoquer et de présider ie conseil d'administration et l'assemblée générale.
La secrétaire. de séance est chargé.e de rédiger le procès-verbal de la réunion. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Les administrateur.ice.s seront chargés de veiller à la conservation des documents. les procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019, au greffe du Tribunal de l'entreprise.
les sont également chargé.es de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de ta TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de l'entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Ari. 25. Fréquence des réunions
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou lettre ordinaire au moins 3 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le feu et l’ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou-te-s les administrateur-rice-s, exprimée per écrit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2022 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. °
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui i donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Art. 26. Vote
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions du conseil d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun-e d'agir de bonne fai et dans l'intérêt de l'association, En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
1! peut notamment, sans que cette énumération soît limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, comprometire, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous lègs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs(ou non), agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins. de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. ,
La durée du mandat des délégués a la gestion journaliére, éventuellement renauvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à {a gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 2000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ; - Signer la correspondance journalière ; .
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce campris tous instrurnents financiers ; - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés a l'association.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 29. Délégation à la représentation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2022 - Annexes du Moniteur belge L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une administrateur.ice agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,
ls peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales : représenter l'association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. .
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat sauf en cas de faute à l'égard d'un tiers. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. .
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée acressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels its souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majarité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
La dernière version en vigueur date du 25/09/2020.
Art. 34. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 35. Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 37. Dissolution de l'association
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4 Moniteur
“ beige
Mentlonner sur la dernière page du Volet B :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), ‘ déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Gette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à ta dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation “des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations par la loi 23 mars 2019.
Art. 38. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
EXTRAIT PV AG Ordinaire 16 mai
5) Démissions, révacations, décès, fin de mandat, nomination etfou réélection d'administrateur-rice-s;
- Démissions
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
»MAEYENS An, domicilise Rue de Spa 40, 1000 Bruxelles (NISS 810719.212.95), née à Eeklo (Belgique) te 19 juillet 1981
«DE COCK Jaak, domicilié au 183/20 Chaussée d'Anderlecht 1000 Bruxelles, née à Dendermonde Belgique, lettre de démission en date du 7 mars 2022
- Nominations d’administrateur-rice-s
L'assemblée générale décide d’slire, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les membres suivants en qualité d'administrateur-rice:s :
“BOON Laetitia, domiciliée rue Vanderlinden 57 1030 Schaerbeek (NISS 950120.310.25), née à Bruxelles (Belgique) le 20 janvier 1995 ;
*CRESSOT Nicolas, domicilié rue du Cheval 17, 1080 Molenbeek (NISS 690716.561.69), née a Lyon (France) le 16 juillet 1969 ;
*VANNESTE Jacob, domiciié à Julien Hanssenslaan 40 boîte 1, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, né le 27 novembre 1990 à Brugges (BE), NIB : 901127.215.69
qui accepte(nt) ce mandat.
Au resto : Nom et qualité du notalre instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayent pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ~
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Rubriek Oprichting
16/10/2020
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BOOM asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Pletinckx 7
Statuts
Les soussignés :
BONIFACE Florian, domicilié à Rue Victor Greyson 58, 1050 Bruxelles, né le 11/09/1991 à Nancy, France BOON Laetitia, domiciliée à Droevendeelsesteeg 69, 6708 PN Wageningen, Nederlands, née le 20/01/1995 à Bruxelles
CARICATO Elisa, domiciliée à Rue Puccini 95, 1070 Bruxelles, née le 05/11/1986 à Lecce, Italie DE COCK Jaak, domicilié à Anderlechtsesteenweg 183/20, 1000 Brussel, geboren op 24/08/1967, in Dendermonde
de LANNOY Angélique, domiciliée à Rue Victor Allard 238, 1180 Uccle, née le 30/11/1986 à Tremblay les Gonesses, France
DUFOUR BOURGIN Clara Zoé, domiciliée à Rue du Kriekenput 6, 1180 Bruxelles, née le 26/11/1996 à Vienne, Autriche
GEOFFRIAU Elsa, domiciliée Rue des coteaux 128, 1030 Schaerbeek, née le 12/05/1989 à Toulouse, France GONZALEZ VIDAL Rosario, domiciliée à Rue Haute 180, 1000 Bruxelles, née le 22/05/1990 à Murcia, Espagne MAEYENS An, domiciliée à Rue de Spa 40, 1000 Brussel, née le 19/07/1981 a Eeklo MONNET Melchior, domicilié à Rue d’Albanie 2, 1060 Saint-Gilles, né le 13/02/1992 à Saint-Martin d’Hères, France
NOIRET Anne-Sophie, domiciliée à Avenue Princesse Elisabeth 121/1, 1030 Schaerbeek, née le 06/01/1991 à Marche-en-Famenne, Belgique.
TRINQUET Camille, domiciliée à Rue Dupont 76, 1030 Schaerbeek, née le 26/04/1985 à Sainte-Adresse, France ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "Boom".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent.
Art. 2. Siège social
*20349385*
Déposé
14-10-2020
0756573472
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Rue Pletinckx, 7, 1000, Bruxelles relevant du tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence du conseil d’administration qui votera sur ce point, conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 3. But
L’association a pour but de :
- Promouvoir toute la filière de l'alimentation durable et soutenir des projets d'économie sociale et solidaire et du commerce équitable, au Sud comme au Nord, par la vente et la dégustation de produits issus de circuits alternatifs à l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution, respectueux de l'humain et de l'environnement. - Organiser et soutenir des initiatives visant le développement d’activités et de relations sociales solidaires, équitables et justes à toutes les échelles.
- Organiser et promouvoir des activités socio-culturelles de sensibilisation et de soutien concernant les thématiques d'alimentation durable, changement social, justice sociale.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par - l’organisation de soirées de rencontre avec les producteur.ices, d’expositions, de concerts, de projections, de réunions, de débats- conférences, d’apéros récolte de fonds, de présentations de projets citoyens et militants, de festivals, d’ateliers pour adultes, le relai informatif sur les initiatives citoyennes et alternatives, le développement et soutien d’un projet participatif de petit maraîchage biologique pour l’autonomie de sa cuisine, la mise à disposition de l’espace et de presse et littérature alternatives.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparant.e.s au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Il est attendu d’un membre effectif qu’elle ou il:
- adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
- apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités - s’engage à soutenir l’association dans ses activités
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par mail ou lettre ordinaire.
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1/ La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 2/ La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3/ La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés et quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés est exigé ; 4/ Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite. L’usage ou non de ce droit devra figurer dans le procès verbal ; 5/ La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale:
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne s’investit dans aucune activité de l’ASBL dans l’année du rappel qui lui est adressé par mail ou lettre ordinaire.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Les membres adhérents peuvent contribuer annuellement selon leurs moyens à la vie de l’asbl.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un.e administrateur.ice désigné.e en préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents ou tiers peuvent y assister, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour : - la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateur.ice.s, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; - l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateur.ice.s, aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; - le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents ; - la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; - l’admission de nouveaux membres ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent dans l’année du rappel qui lui a été adressé ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par un.e administrateur.trice.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où le code des sociétés et associations adopté par la loi 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes : - modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
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Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateur.ice.s sortant.e.s sont rééligibles . En cas de vacance d’un mandat, un administrateur.ice peut être nommé.e à titre provisoire par l’assemblée générale. Il ou elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.ice qu’il remplace.
Art. 21. Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22. Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance. La président.e de séance est chargé.e de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
La secrétaire. de séance est chargé.e de rédiger le procès-verbal de la réunion. Les administrateur.ice.s seront chargés de veiller à la conservation des documents. Iles procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019 , au greffe du Tribunal de l’entreprise. Iles sont également chargé.es de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de l’entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou lettre ordinaire au moins 3 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Art. 26. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non- participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs(ou non), agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils n’excèdent pas un montant de 2000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés : - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ; - signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ; - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 29. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un.e administrateur.ice agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat sauf en cas de faute à l’égard d’un tiers. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
La dernière version en vigueur date du 25/09/2020.
Art. 34. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 37. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations par la loi 23 mars 2019.
Art. 38. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2020.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Signatures de l’ensemble des fondateurs :
Extrait du procès verbal de l’assemblée générale du 8 octobre 2020 :
L’assemblée générale approuve tous les actes et engagements souscrits en son nom par les fondateurs de l’asbl, préalablement à sa constitution,notamment la convention de cession d’activité souscrite le 8/10/2020 par Elisa Caricato. Ces engagements sont repris par l’association dés sa constitution.
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
DE COCK Jaak, domicilié à Anderlechtsesteenweg 183/20, 1000 Brussel, geboren op 24/08/1967, in Dendermonde
MAEYENS An, domiciliée à Rue de Spa 40, 1000 Brussel, née le 19/07/1981 a Eeklo MONNET Melchior, domicilié à Rue d’Albanie 2, 1060 Saint-Gilles, né le 13/02/1992 à Saint-Martin d’Hères, France
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 08/10/2020
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Contactgegevens
BOOM asbl
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
http://boomcafeassociatif.org
Adressen
7 Rue Pletinckx 1000 Bruxelles