RCS-bijwerking : op 20/05/2026
BRAHMO CONSTRUCT
Actief
•0778.989.875
Juridische informatie
BRAHMO CONSTRUCT
Nummer
0778.989.875
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0778989875
EUID
BEKBOBCE.0778.989.875
Juridische situatie
normal • Sinds 22/12/2021
Activiteit
BRAHMO CONSTRUCT
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
BRAHMO CONSTRUCT
| Prestaties | 2022 | |
|---|---|---|
| Brutowinst | € | -1.2K |
| EBITDA | € | -1.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -1.2K |
| Nettoresultaat | € | -1.3K |
| Financiële autonomie | 2022 | |
| Kaspositie | € | 4.6K |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -4.6K |
| Solvabiliteit | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 3.7K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BRAHMO CONSTRUCT
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/10/2023
Bedrijfsnummer: 0778.989.875
Cartografie
BRAHMO CONSTRUCT
Juridische documenten
BRAHMO CONSTRUCT
1 document
statuts initiaux
statuts initiaux
22/12/2021
Jaarrekeningen
BRAHMO CONSTRUCT
1 document
Jaarrekeningen 2022
15/09/2023
Vestigingen
BRAHMO CONSTRUCT
1 vestiging
BRAHMO CONSTRUCT
Actief
Ondernemingsnummer: 2.329.259.416
Adres: 1 Rue de la Colonne Box A 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum: 01/01/2022
Publicaties
BRAHMO CONSTRUCT
4 publicaties
Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
10/11/2023
Maatschappelijke zetel
11/04/2022
Beschrijving:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Risen. | | Déposé / Reçu le
se OD 04 a, 2 22046029*
V
au greffe du &ibnal de l'entreprise J | Denomination: BRAHMO CONSTRUCT
! Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège: Place Reine Astrid 15, 1090 Bruxelles
: N° d'entreprise : 0778989875
i Objet de facte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Ce jour s’est réuni l'Assemblée Générale extraordinaire de la SRL BRAHMO CONSTRUCT en son siège social : sous la présidence de Monsieur AMEZIAN Mohammed.
’ La séance est ouverte a 18 h 00.
: L'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
: ORDRE DU JOUR:TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
: Transfert du siège social vers la rue de la colonne 1 À à 180 Bruxelles et ce à partir d'aujourd'hui.
| Tous les points ont été approuvés à l'unanimité, 'assemblée se clôture à 19h30
| AMEZIAN Mohammed
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Au verso : Nom et signature
u recto :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
24/12/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRAHMO CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Reine Astrid 15
: 1090 Jette
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN.
LE VINGT-DEUX DECEMBRE.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à 1081 Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l’Etude.
A COMPARU :
1. Monsieur AMEZIAN Mohammed, né à Tanger (Maroc) le 18 mai 1987, de nationalité belge, domicilié à 1780 Wemmel, Obberg, 252.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant. Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte. Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt. Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CHAPITRE I : CONSTITUTION
1. Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée BRAHMO CONSTRUCT, ayant son siège social à 1090 Jette, Place Reine Astrid, 15, aux capitaux propres de départ de cinq mille Euros (5.000 EUR), à libérer dans les trois mois suivant le présent acte. 2. Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 22 décembre 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
*21377225*
Déposé
22-12-2021
0778989875
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante Euros (50 EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les trois mois suivant le présent acte :
• Par Monsieur AMEZIAN Mohammed, prénommé sub 1), titulaire de cent (100) actions (cent pour cent (100 %)), pour un montant de cinq mille Euros (5.000 EUR), à libérer dans les trois mois suivant le présent acte.
Au total : cent (100) actions, à libérer pour cinq mille Euros (5.000 EUR) dans les trois mois suivant le présent acte
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée dans les trois mois suivant le présent acte par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille Euros (5.000 EUR) sera déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE89 0019 1976 4685.
La société aura par conséquent et dans les trois mois suivant le présent acte à sa disposition une somme de cinq mille Euros (5.000 EUR).
CHAPITRE II : STATUTS
Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BRAHMO CONSTRUCT.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Activités principales (construction) :
Secteur de la construction :
• L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’ activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’ entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
• Activité de menuiserie, vente, fabrication et pose, neuf et rénovation, agencement et tout travaux liés à l’activité du bâtiment.
• Conseil en aménagement intérieur et extérieur
• Toutes opérations industrielles.
• La construction, la transformation, l’achèvement, l'aménagement, la réparation, la rénovation, l’ entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature; • Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
• Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. • Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie; • Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
• Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive; • La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ; • L'activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
• L'entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; • Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
• La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
• Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière • Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’està-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
• La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
• Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. • Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers. • Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
• L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’ aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
• L'entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
• Assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de bâtiment, peinture, plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire, carrelage, plomberie, travaux de rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade, échafaudage, nettoyage industriel et toutes activités relative à la construction ;
• Travaux de jardinage.
Activités supplémentaires :
A la requête expresse du comparant les activités de la société ne sont pas limitées aux activités principales. Le comparant a exprimé son souhait que les activités supplémentaires suivantes soient ajoutées supplémentairement :
Consultance :
• la consultance en tout genre: toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprise ou aux particuliers; consultance en gestion de la qualité et audits de qualité ; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisations et de distribution commerciale, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous formes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
• consultance et management ad interim;
• intermédiaire en recrutement ;
• la consultance ou développement d'entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et les études sectorielles;
• les conseils en relation publique et en communication;
• la prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises; • les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe; Consultance en informatique – logiciel :
• L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet; • Service de consultance informatique;
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• Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multimédia et d'application informatique;
• Développement, création et exploitation d'un site ecommerce ;
• Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB ... ;
• Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ; • Vente de formation en ligne ;
• Création et/ou exploitation de plateformes de crowfunding, financement participatif, financement alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
Secteur de l’HORECA :
• Restauration à service restreint.
• Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, pizzeria, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafeterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, et livraison de pizza. • Commerce de détail de produits alimentaires et nonalimentaires, de boulangerie et de pâtisserie, de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
• Petite restauration snack et food en tout genre.
• Production de plats frais préparés.
• Bar à Chicha :
Service réparation :
• Réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que les télévisions, radio, vidéo, etc .. ;
Déménagements - transport de colis et de personnes :
• Service de déménagement ;
• Tout type de transport terrestre, de personnes, de colis, de documents et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres en Belgique et à l’échelle européenne; • Le transport de voyageurs par taxis et exploitation de taxis ;
• Les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; • Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ;
• Location de véhicule ;
• Transport Uber et le transport de colis;
• Création de ou participation à une plateforme technologique qui met en relation des sociétéspartenaires et des clients ;
• Services auxiliaires de transport et d’expédition ;
• Le activités de commissionnaire de transport de fret maritime et aérien ; • Manutention des marchandises, la prise d’échantillons et le pesage ; La promotion immobilière :
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. - Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple ,l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Textile :
• La création, la fabrication, l'achat, la vente, l'import, l'export, de vêtements femme, homme et enfants ;
Support administratif :
• Services administratifs de bureau, de secrétariat et autres activités de soutien aux entreprises, à des indépendants et des particuliers,
• Centrale d’achat et toute activité commerciale y relative ;
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Divertissement :
• Création et/ou exploitation d’espaces de jeux ;
Nettoyage :
• L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L'entreprise de lavage de vitres ;
• Nettoyage de bâtiments industriels et particuliers ;
• Achat et vente de produits et machines de nettoyage ;
Secteur de la téléphonie :
• Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, la vente des cartes prépayés, services internet, ...
• L’octroi de prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à disposition à des tiers de cabines téléphoniques ;
Secteur de la distribution :
• L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
Librairie - papeterie :
• Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n'étant pas limitative) ; Organisation de fêtes :
• L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
Location :
• La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Station-service :
• Achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
• Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.
• Vente de tabac et produits liés.
Secteur lavoir :
• L’achat, la vente et la location de machines d’électroménager, le nettoyage de tapis et d’objets divers.
• Dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis. • L’exploitation de salons lavoir automatiques le nettoyage à l’eau de tout textile -buanderies. Secteur de l’automobile :
• L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
• Le service carwash à la main ou automatique,
• Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
• Toutes opérations de carrosserie, Stationservice avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
• La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l’entretien d'automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques et électriques s’y rapportant et les plaques de garages (Cette liste n’étant pas limitative). • L’exploitation d’une autoécole ;
Secteur de l’Esthétisme :
• Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure et de bancs solaires.
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• Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant notamment les parfums, les cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie fine, huile, sels et accessoires pour le bain, articles et objets parure pour les cheveux et habillement, postiches, perruques et tous articles similaires ou analogues.
• Le commerce d’appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l'exercice de toutes prestations de service visant aux soins corporels et esthétiques
• L’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, vente de tous articles de coiffure ; Secteur de la sécurité :
• Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de CINQ MILLE EUROS (5.000 EUR), au total cent (100) actions ont été émises.
Lors de la constitution le 22 décembre 2021 aucune somme n’a été apportée en espèces. La somme de cinq mille Euros (5.000 EUR) sera apportée en espèces dans les trois mois suivant la constitution, c’est-à-dire ultérieurement avant le 22 mars 2022.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’ émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
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registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
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L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures trente minutes (18.30 h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’ administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
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majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 20 : Exercice social
L’exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Le premier exercice débutera le premier janvier deux mille vingt-deux pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du e-dépôt dans la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice débutera le premier janvier deux mille vingt-deux pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-trois.
1. Adresse du siège
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L’adresse du siège est situé à : 1090 Jette, Place Reine Astrid, 15.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : pas encore.
L’adresse électronique de la société : pas encore.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
1. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
• Monsieur AMEZIAN Mohammed, prénommé sub 1), ici présent et acceptant son mandat ; Le mandat est exercé à partir du premier janvier deux mille vingt-deux gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
1. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille vingt-et-un par chaque comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
1. Procuration
/
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq Euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
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Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
17/03/2022
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe Réservé au Moniteur belge Déposé Roue myn an au greffe dudribynal de l'entresricg | francophone de Bruxelles Dénomination : BRAHMO CONSTRUCT Forme juridique : Société à responsabilité limitée Siège : Place Reine Astrid 15, 1090 Bruxelles N° d'entreprise : 0778989875 Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur - cession d'actions. Le 22 février 2019, s’est réuni l'Assemblée Générale extraordinaire de la SRL BRAHMO CONSTRUCT en son siège social sous la présidence de Monsieur AMEZIAN Mohammed. La séance est ouverte à 18 h 00. L'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR: NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR AVEC UN MANDAT GRATUIT - CESSION D'ACTIONS a) Nomination : Nomination de Monsieur EL MOKADEM Mohamed comme administrateur avec un mandat gratuir à partir de ce jour. b) Cession d'actions : Monsieur AMEZIAN Mohammed cède 25 actions à Monsieur EL MOKADEM Mohamed, soit 25 actions /100 Après cession : Mr. AMEZIAN Mohammed possède 75 actions /100 Mr. EL MOKADEM Mohamed possède 25 parts /100 Tous les points ont été approuvés à l'unanimité, l'assemblée se clôture à 19h30 AMEZIAN Mohammed Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse : Nom st signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
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