RCS-bijwerking : op 03/06/2026
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
Actief
•0895.919.417
Adres
3 Chemin du Bois Magonette 1380 Lasne
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
15/02/2008
Bestuurders
Juridische informatie
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
Nummer
0895.919.417
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0895919417
EUID
BEKBOBCE.0895.919.417
Juridische situatie
normal • Sinds 15/02/2008
Activiteit
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
Code NACEBEL
70.200•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 531.6K | 141.2K | 295.6K |
| Brutowinst | € | 216.5K | -23.8K | 52.6K |
| EBITDA | € | 74.4K | -137.4K | -25.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | 73.9K | -137.4K | -26.2K |
| Nettoresultaat | € | 73.9K | -140.0K | -26.0K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 276,466 | -52,23 | 0 |
| Brutomarge | % | 40,73 | -16,889 | 17,794 |
| EBITDA-marge | % | 13,993 | -97,309 | -8,75 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 26.8K | 0 | 0 |
| Financiële schulden | € | 0 | 3.6K | 3.2K |
| Netto financiële schuld | € | -26.8K | 3.6K | 3.2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | -0,027 | -0,124 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 191.1K | -32.7K | 107.3K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 13,895 | -99,133 | -8,794 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 25/11/2020
Bedrijfsnummer : 0895.919.417
Cartografie
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
Juridische documenten
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
2 documenten
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE statuts au 25.11.2020
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE statuts au 25.11.2020
25/11/2020
23/06/2022
Jaarrekeningen
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
10 documenten
Jaarrekeningen 2022
30/10/2023
Jaarrekeningen 2021
17/05/2022
Jaarrekeningen 2020
26/08/2021
Jaarrekeningen 2019
25/11/2020
Jaarrekeningen 2018
29/08/2019
Jaarrekeningen 2017
28/09/2018
Jaarrekeningen 2017
28/08/2018
Jaarrekeningen 2016
29/09/2017
Jaarrekeningen 2015
18/07/2016
Jaarrekeningen 2014
23/09/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
1 vestiging
2.169.712.628
Actief
Adres : 8 Avenue des 7 Bonniers 1330 Rixensart
Oprichtingsdatum : 21/02/2008
Publicaties
BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
12 publicaties
Maatschappelijke zetel
11/03/2025
Rubriek Oprichting
03/03/2008
Beschrijving : Mod 20 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe À — —— zul) em Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -03/03/2008- Annexes du Moniteur belge ! Dénomination 935 319444 (en enter): "BRAIN IMPACT" Forme juridique . société privée à responsabilité limitée Siége + Avenue des Sept Bonniers numéro 8 à 1330 Rixensart Objet de l'acte: CONSTITUTION Aux termes d'un acte reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quinze février deux mil huit, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BRAIN IMPACT", dont le siège social sera établi à 1330 Rixensart, avenue des Sept Bonniers, 8 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18 600,00 €), représenté par mille huit cent soixante parts saciales (1.860), sans désignation de valeur nominale. N° d'entreprise Associés 4} Monsieur Arnaud PETRE, domicilié à 1330 Rixensart, avenue des Sept Bonniers, 8. 2) Madame Josianne PARDONGE, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Général Henry, 47. Forme dénomination société privée à responsabilité limitée dénommée "BRAIN IMPACT". Siège social Avenue des Sept Bonniers numéro 8 à 1330 Rixensart. Objet social La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute contribution à l'éta=blis"sement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'iniermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'admi-nistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distnbutions commerciales, du marketing et de la communication, et plus généraiement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes a toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertihses, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. La société pourra également, entre autres, effectuer toute activité liée à la formation en management et: développement de soi. Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession," la saciété subordonnera son action, en ce qui conceme ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, * mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou” indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement," entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Aurecto Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvolr de représenter la personne morale à “égard des ters Au verso Nom et signature »
+
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-03/03/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit
cent soixante parts sociales (1.860) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit
cent soixantième (1/1.860ième) du capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit: - Monsieur Arnaud PETRE, prénommé, à concurrence de mille huit cent cinquante-neuf parts sociales
(1.859), pour un apport de ‘dix-huit mille cing cent nonante euros (18.590,- €) libéré intégralement. - Madame Josianne PARDONGE, prénommé, à concurrence d'une part sociale, pour un apport de dix euros
(19,00 €) libéré intégralement.
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1 .860).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves Immunisées, il est prélevé cinq pour cent au
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteindra le dixiéme du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à
un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation. En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignaton des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, sait par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, La totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus. S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous
pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut
accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition: tout ce qui n'est pas expressément réservé
par la loi ou les présenis statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, conformément à l'articte 2 $ 4 du Code des Sociétés *
1) Gérant
Les comparants décident de nommer un gérant, à savoir Monsieur Arnaud PETRE, qui accepte, est désigné
en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
2} Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 441, 2° du Code des Sociétés, du fait
qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 45 dudit Code. En conséquence, ils décident à
l'unanmité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un
décembre deux mil huit
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil neuf,
Réservé Valet B - Sune
au
Moniteur 5) Délégation de pouvoirs
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Les comparants déclaren
au nom de la société, faire
POUR EXTRAIT ANALYTI
er sur la dernière page du Yolet B .
t constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Stephan VANASSEL, établi rue du Jardinage, 72 à 1082 Bruxelles, aux fins de procéder à
limmatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. À ces fins, le mandataire pourra
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire te
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
IQUE CONFORME
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en méme temps: expédition de l'acte, attestation bancaire.
Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant où de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters
Au verso Nom ef signature
Jaarrekeningen
25/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-25/0346048
Jaarrekeningen
29/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-29/0275605
Jaarrekeningen
22/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-22/0183578
Jaarrekeningen
23/07/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-07-23/0173012
Jaarrekeningen
19/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-19/0171438
Jaarrekeningen
20/08/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-08-20/0239897
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Diversen, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
02/12/2020
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0895919417
Nom
(en entier) : BRAIN IMPACT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des 7 Bonniers 8
: 1330 Rixensart
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS, DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 25 novembre 2020, en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la- Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à reponsabilité limitée « BRAIN IMPACT » a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
1. a) Option de soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point, a), à l’ordre du jour. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. VOTE :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
1. b) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point, b), à l’ordre du jour. L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 eur), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de rendre disponible pour distribution le compte de capitaux propres statutairement indisponible ainsi créé. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE :
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
1.c) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
*20358321*
Déposé
29-11-2020
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification aux éléments essentiels des statuts, et en exécution également des décisions prises ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRAIN IMPACT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des cabinets, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique ou qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation, toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu’intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, du marketing et de la communication, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet. La société pourra également, entre autres, effectuer toute activité liée à la formation en management et développement de soi.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées lors de leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
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Réservé
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traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne comprend pas de compte de capitaux propres statutairement indisponible à ce jour. Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider que le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Réservé
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Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. Moyennant décision préalable de l’assemblée générale, le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12. Cession d’actions
A défaut de pacte d’actionnaires, les dispositions suivantes seront d’application : § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
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Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’ objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
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administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 20. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
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§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans un règlement interne à établir par l’organe d’ administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’ assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux Assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
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transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 27. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
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TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. ».
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
a) L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle « BRAIN IMPACT » en « BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE ».
b) En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer à l’article 1 des statuts les mots « BRAIN IMPACT » pour les remplacer par les mots « BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE ». VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : Modification de l’objet
a) L’assemblée générale décide de dispenser le Président de donner lecture du rapport l’organe d’ administration exposant la justification détaillée de la modification proposée de l’objet daté au 25 novembre 2020.
Une copie de ce rapport demeurera ci-annexée ;
b) L’assemblée générale décide de modifier l’objet en ajoutant le texte suivant qui se placera après le premier paragraphe de l’article 3 des statuts pour l’étendre aux activités suivantes : « Réaliser des études de marché ou d'opinion entre autres sur des produits et services marchands ou non marchands et plus particulièrement sur des études sur la perception des produits, prix, packaging, marques, distribution, communications, tendances sociétales, publicités et campagnes de prévention et ce à l'aide d'une approche neuroscientifique ou inspirée des connaissances en neurosciences, en sciences comportementales (neuro-économie) et en psychologie cognitive. Plus largement réaliser ou coordonner des études de recherche et développement (R&D) en matière de produits et médicaments y compris des aspects de prix, packaging et communications. D'organiser ou de coordonner des études cliniques sur les effets notamment psychologiques et neurologiques de médicaments et molécules affectant le système nerveux central et de façon plus générale le fonctionnement du cerveau » VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution: Modification de la date de l’assemblée générale annuelle L'assemblée générale décide de changer la date de l’assemblée générale annuelle, laquelle est le premier mercredi du mois de juin à 11 heures.
En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer à l’article 18 des statuts les mots « deuxième lundi du mois de mai à 11 heures » pour les remplacer par les mots « premier mercredi du mois de juin à 11 heures »
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : Adresse du siège
L'assemblée générale décide du maintien du siège à l’adresse suivante : 1330 Rixensart, Avenue des 7 Bonniers, 8.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Sixième résolution : Démission et décharge en qualité de gérant et nomination en qualité d’ administrateur ;
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur Pêtre
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Arnaud, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’ exécution de son mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
• Monsieur Pêtre Arnaud, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Septième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme
Laurent VIGNERON, notaire associé
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 25/11/2020
- statuts coordonnés de la société en date du 25/11/2020
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Statuten, Diversen, Kapitaal, Aandelen
05/07/2022
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0895919417
Nom
(en entier) : BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des 7 Bonniers 8
: 1330 Rixensart
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 23 juin 2022, en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE » a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation par apport en numéraire
1. Proposition d’émettre TREIZE mille SIX CENT TRENTE-six (13.636) nouvelles actions. L'assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point, a), à l’ordre du jour, à savoir « émettre treize mille six cent trente-six (13.636) nouvelles actions par apport en numéraire ». L'assemblée générale propose d’émettre TREIZE mille SIX CENT TRENTE-six (13.636) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux bénéfices, à compter de leur émission, à souscrire en numéraire pour un montant total d’apport de CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR)étant entendu que le montant des apports supplémentaires, ne sera pas inscrit en compte de capitaux propres statutairement indisponible, et pourra par conséquent être distribué aux actionnaires sans modification des statuts, moyennant le respect des articles 5 :141 à 5 :144 du Code des Sociétés et Associations.
Après avoir constaté qu’elle doit recueillir les trois/quart des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition au vote.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
b) Rapport de l’organe d’administration visé à l’article 5.121, §1 du Code des Sociétés et Associations
L’assemblée générale décide de dispenser le Président de donner lecture du rapport de l’ administrateur exposant la justification détaillée de l’augmentation de capital. L’assemblée générale décide d’approuver ce rapport.
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
c) Renonciation par les actionnaires existants à l’exception de Monsieur Pêtre Arnaud, à leur droit de souscription préférentielle et agrément
Préalablement, l’assemblée générale rappelle que par courriel avec accusé de réception, adressé à chaque actionnaire conformément à l’article 7 des statuts et au code des sociétés et associations, en date du 20 mai 2022, il a été proposé à chaque actionnaire de souscrire proportionnellement au nombre d’actions détenues par chacun, à un apport supplémentaire d’un montant total de 222.310,00 euros.
L’assemblée générale constate que les actionnaires actuels à savoir : - Monsieur ISHAC Rodolphe, prénommé, ici représenté
- Madame PIETTE Anne-Françoise, domiciliée à 1380 Lasne, rue d’Alaumont, 16A, absent ;
*22343678*
Déposé
01-07-2022
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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- Comte de BROQUEVILLE de VINCK de deux ORP Quentin, prénommé, ici présent. - Monsieur NYS Eric, domicilié à 7830 Silly, Place Obert de Thieusies, 1, absent. Déclarent ou ont déclarés par des courriels adressés à la présente société, renoncer expressément et intégralement à leur droit de souscription préférentielle tel que prévu à l’article 7 des statuts et à l’ article 5 :128 du CSA et déclarent ou ont déclarés donner leur agrément à ce que les actions nouvelles soient souscrites par l’actionnaire sub 1.
d) Souscription en numéraire et libération
1) Souscription
Et à l’instant, l’assemblée générale constate qu’après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société :
- Monsieur PÊTRE Arnaud, prénommé, nous a déclaré souscrire à l'intégralité de l’augmentation d’ apport en numéraire à concurrence de TREIZE MILLE SIX CENT TRENTE-SIX (13.636) actions nouvelles.
2) Libération
En rémunération de son apport en numéraires, il est attribué à Monsieur PÊTRE Arnaud, prénommé, treize mille six cent trente-six (13.636) actions nouvelles, libérées à concurrence de la totalité soit CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR). Une attestation justifiant le dépôt d’un montant de CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR) au compte numéro BE41 0882 4128 9010 ouvert auprès de la Banque BELFIUS est annexée aux présentes.
e) Constatation
L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, TREIZE mille SIX CENT TRENTE-six (13.636) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale ont été émises, souscrites et entièrement libérées à concurrence de la totalité, en rémunération des apports en numéraire pour un montant total de CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR).
f) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée générale décide de supprimer le texte de l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « En rémunération des apports, quinze mille quatre cent nonante-six (15.496) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.»
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Deuxième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées. Pour extrait analytique conforme
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 23/06/2022
- statuts coordonnés de la société en date du 23/06/2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
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