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BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

Actief
0534.447.432
Adres
165 Rue de la Prem.Armée Americ.(WP) 5100 Namur
Activiteit
Vervaardiging van bier
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
14/05/2013

Juridische informatie

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR


Nummer
0534.447.432
Vestigingsnummer
2.282.800.671
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0534447432
EUID
BEKBOBCE.0534.447.432
Juridische situatie

normal • Sinds 14/05/2013

Activiteit

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR


Code NACEBEL
11.050Vervaardiging van bier
Activiteitsgebied
Manufacturing

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Vestigingen

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

2 vestigingen


Houppe Wépion
Actief
Ondernemingsnummer:  2.282.800.671
Adres:  165 Rue de la Prem.Armée Americ.(WP) 5100 Namur
Oprichtingsdatum:  01/12/2018
L'ECHASSE
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.219.442.350
Adres:  49 Avenue de la Plante 5000 Namur
Oprichtingsdatum:  30/05/2013

Financiën

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR


Prestaties202220212020
Brutowinst455.0K337.9K357.3K
EBITDA130.6K68.0K145.5K
Bedrijfsresultaat130.5K60.4K134.5K
Nettoresultaat66.3K28.9K101.7K
Groei202220212020
Omzetgroeipercentage%34,657-5,4420
EBITDA-marge%28,71120,13640,723
Financiële autonomie202220212020
Kaspositie7.7K85.0K96.8K
Financiële schulden146.2K213.7K205.5K
Netto financiële schuld138.5K128.7K108.7K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)1,061,8920,747
Solvabiliteit202220212020
Eigen vermogen348.7K276.9K247.9K
Rentabiliteit202220212020
Nettomarge%14,5668,56728,468

Bestuurders en Vertegenwoordigers

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

6 bestuurders en vertegenwoordigers


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BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

1 document


11/04/2023

Jaarrekeningen

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

9 documenten


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17/08/2023
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Jaarrekeningen 2018
26/11/2019
Jaarrekeningen 2017
29/08/2018
Jaarrekeningen 2016
16/08/2017
Jaarrekeningen 2015
31/08/2016
Jaarrekeningen 2014
25/09/2015

Publicaties

BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR

7 publicaties


Kapitaal, Aandelen, Statuten
09/03/2015
Beschrijving:  Vw + > Mod PDF 41,1 MEE] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après ni de l'acte au greffe au Moniteur belge ee DE COMMERCE A zele NE ggn 036615* i i ' t ‘ t } 3 i ine d'entreprise : 0534.447.432. ! Dénomination (en entier: BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR (en abrégé): Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée | Siege: 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27 ' (adresse compléte) t Objet(s) de Pacte : AUGMENTATION DE CAPITAL — MODIFICATION DES STATUTS i : D'un procés-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à ! responsabilité limitée dénommée « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », ayant son siège à. : 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège: ! division de Namur, dressé, en date du seize février deux mille quinze, par devant Maître Thibaut de: ! PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à la résidence de Namur (Bouge), il résulte que les} résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité : PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL : L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de soixante mille euros: : (60.000,00 €) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 €) à nonante mille euros (90.000,00 €),: par la création de six cents (600) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes: droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. : Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces, au pair et intégralement libérées a la souscription. DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION : Messieurs Xavier DELVAUX, François COLLARD, Bertrand GEULETTE, Alexandre LONFILS et! Laurent MAROY, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et ayant parfaite: ! connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée: : "BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR", ont déclaré souscrire les six cents (600) parts sociales: nouvelles au pair, soit pour un montant de soixante mille euros (60.000,00 €). lls ont déclaré et reconnu que la totalité des parts sociales ainsi souscrites a été mrien libérée à concurrence d'un montant de soixante mille euros (60.000,00 €) par un versement en; : espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE08 7320 3534 3013 auprès de la banque CBC au! ! nom de la société privée à responsabilité limitée "BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR", de sorte! ! que cette dernière a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de soixante mille; : euros (60.000,00 €). ! Une attestation de ce dépôt datée du seize février deux mille quinze a été remise antérieurement au : Notaire soussigné. : TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE : L'AUGMENTATION DE CAPITAL ! Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a! été intégralement souscrite, que chaque parts sociales nouvelle a été intégralement libérée, et que: le capital a été ainsi effectivement porté à nonante mille euros (90.000,00 €), représenté par 900! ! cents (900) paris sociales sans valeur nominale représentant chacune un/neuf centième (goo) : 5 t t t ! i ! i ; t t H 4 de l'avoir social, QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS | i Mentionner sur la demiére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge eo: Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est de nonante mille euros (90.000,00 €) et représenté par neuf cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / neuf centième (1/900îre) de l'avoir social. Les parts sociales furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées. » CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants et au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises. Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, signés Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé Déposée en même temps l'expédition de l'acte. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
01/10/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-01/0352324
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
14/04/2023
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0534447432 Nom (en entier) : BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue de la Plante 49 : 5000 Namur Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR » Société à responsabilité limitée 5000 Namur, Avenue de la Plante 49 Registre du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division de Namur Numéro d’entreprise (BCE) : 0534.447.432. APPORT SUPPLEMENTAIRE EN ESPECES – REFONTE DES STATUTS – POUVOIRS L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS. Le onze avril. A Namur, en l'étude. Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383. S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », dont le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue de la Plante 49, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division de Namur et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534.447.432. Société constituée aux termes d’un acte reçu le treize mai deux mille treize par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2013-05-24 / 0078226. Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu le seize février deux mille quinze par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2015-03-09 / 0036615. OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier DELVAUX, ci-après plus amplement qualifié. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Sont présents ou représentés : 1. Monsieur DELVAUX Xavier Philippe Paul Ghislain, domicilié à 5001 Belgrade, avenue Joseph Abras 112, lequel déclare posséder cent quatre-vingts (180) actions. 2. Monsieur COLLARD François Luc Marie Jean, domicilié à 5000 Namur, Chemin de la Caracole 40, lequel déclare posséder cent quatre-vingts (180) actions. 3. Monsieur GUELETTE Bertrand Jules Chris Ghislain, domicilié à 5310 Eghezée (Warêt), route de Champion 208 boîte 1, lequel déclare posséder cent quatre-vingts (180) actions. 4. Monsieur LONFILS Alexandre Pierre Christian Ghislain, domicilié au Bénin, Cotonou, quartier *23334163* Déposé 12-04-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 résidentiel CEN – SAD PK7 maison LAICO 13, lequel déclare posséder cent quatre-vingts (180) actions. 5. Monsieur MAROY Laurent Vincent Pierre Louis Fernand, domiciliée à 1950 Kraainem, avenue des Hêtres Rouges 110, lequel déclare posséder cent quatre-vingts (180) actions. Monsieur Alexandre LONFILS, Monsieur Laurent MAROY et Monsieur François COLLARD sont représentés, le premier par Monsieur Bernard LONFILS né le douze août mil neuf cent quarante- neuf, et les deux suivants par Monsieur Xavier DELVAUX prénommé, le tout suivant diverses procurations sous signature privée versées au dossier du notaire soussigné. SOIT ENSEMBLE : neuf cents (900) actions, représentant l'intégralité des titres émis. Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu de leur carte d’ identité. En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée ainsi qu’il précède. AdministrateurS Conformément au Code des sociétés et des associations, Monsieur Xavier DELVAUX, Monsieur François COLLARD, Monsieur Bertrand GUELETTE et Monsieur Alexandre LONFILS déclarent comparaître en qualité d’administrateurs de la société. EXPOSE DU PRESIDENT Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que : ORDRE DU JOUR A. La présente assemblée a pour ordre du jour : 1. Proposition d’apport supplémentaire en espèces A/ a) Apport supplémentaire en espèces d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR) et rémunéré par la création et l'attribution de cent cinquante (150) actions, identiques aux existantes, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs. L’apport supplémentaire en espèces sera réalisé par la souscription des actions nouvelles à un prix global de six cent soixante-six euros et soixante-six cents (666,66 EUR) plus décimales additionnelles chacune. b) Renonciation à l’exercice du droit de préférence et à l’égalité de traitement. c) Souscription et libération des actions nouvelles. d) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire. B/ a) Apport supplémentaire en espèces d'un montant de cent septante-cinq mille trois cent trente et un euros et cinquante-huit cents (175.331,58 EUR) et rémunéré par la création et l'attribution de deux cent soixante-trois (263) actions, identiques aux existantes, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs. L’apport supplémentaire en espèces sera réalisé par la souscription des actions nouvelles à un prix global de six cent soixante-six euros et soixante-six cents (666,66 EUR) chacune. b) Renonciation à l’exercice du droit de préférence et à l’égalité de traitement. c) Souscription et libération des actions nouvelles. d) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire. II. Refonte des statuts III. Pouvoirs B. Il résulte de la liste des présences qui précède que l’intégralité des titres émis est valablement représentée à la présente assemblée. En outre, les administrateurs sont ici présents ou représentés, de sorte qu’il n’y a pas lieu de justifier des convocations et que l’assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations. C. Chaque action donne droit à une voix. D. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour chacune d'entre elles par la loi ou les statuts. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celleci se Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 reconnaît valablement consti-tuée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. DELIBERATION L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN ESPÈCES A/ a) L'assemblée décide d'autoriser la réalisation d’un apport supplémentaire en espèces à concurrence de cent mille euros (100.000 EUR), apport rémunéré par la création et l'attribution de cent cinquante (150) actions nouvelles, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. L’apport supplémentaire en espèces sera réalisé par la souscription des actions nouvelles à un prix global de six cent soixante-six euros et soixante-six cents (666,66 EUR) plus décimales additionnelles chacune. b) Renonciation aux rapports visés à l’article 5 : 121 du Code des sociétés et des associations et renonciation à l’exercice du droit de préférence et à l’égalité de traitement. Ici interviennent tous les actionnaires, dont l'identité précède, lesquels déclarent renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable : - Aux rapports visés à l’article 5 : 121 du Code des sociétés et des associations ; - À exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par le Code des sociétés et des associations, réservant la réalisation de l'apport aux personnes ci-après désignées. c) Souscription et libération des actions nouvelles. - Monsieur Xavier DELVAUX, précité ; - Monsieur François COLLARD, précité ; - Monsieur Bertrand GUELETTE, précité ; - Monsieur Alexandre LONFILS, précité ; - Monsieur Laurent MAROY, précité. Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la SRL « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions nouvelles, en espèces, au prix de six cent soixante-six euros et soixante-six cents (666,66 EUR) plus décimales additionnelles chacune, comme suit : - Monsieur Xavier DELVAUX : vingt mille euros (20.000 EUR) soit trente (30) actions - Monsieur François COLLARD : vingt mille euros (20.000 EUR) soit trente (30) actions - Monsieur Bertrand GUELETTE : vingt mille euros (20.000 EUR) soit trente (30) actions - Monsieur Alexandre LONFILS : vingt mille euros (20.000 EUR) soit trente (30) actions - Monsieur Laurent MAROY : vingt mille euros (20.000 EUR) soit trente (30) actions. Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE04 0882 9422 4031 auprès de Belfius, ouvert au nom de la SRL « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (100.000 EUR). Une attestation de ce dépôt en date du vingt-deux mars deux mille vingt-trois a été remise au notaire soussigné. d) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire en espèces L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, un apport supplémentaire en espèces a été effectivement réalisé pour cent mille euros (100.000 EUR), et que les actions nouvelles ont été entièrement souscrites, le nombre total d’actions émises s’élevant désormais à mille cinquante (1.050). B/ a) L'assemblée décide d'autoriser la réalisation d’un apport supplémentaire en espèces à concurrence de cent septante-cinq mille trois cent trente et un euros et cinquante-huit cents (175.331,58 EUR), apport rémunéré par la création et l'attribution de deux cent soixante-trois (263) actions nouvelles, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. L’apport supplémentaire en espèces sera réalisé par la souscription des actions nouvelles à un prix global de six cent soixante-six euros et soixante-six cents (666,66 EUR) chacune. b) Renonciation aux rapports visés à l’article 5 : 121 du Code des sociétés et des associations et renonciation à l’exercice du droit de préférence et à l’égalité de traitement. Ici interviennent tous les actionnaires, dont l'identité précède, lesquels déclarent renoncer à titre Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 individuel et de manière expresse et irrévocable : - Aux rapports visés à l’article 5 : 121 du Code des sociétés et des associations ; - À exercer leur droit légal de souscription préférentielle consacré par le Code des sociétés et des associations, réservant la réalisation de l'apport aux personnes ci-après désignées. c) Souscription et libération des actions nouvelles. - La société anonyme NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT dont le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue des Champs Elysées 160, numéro d’entreprise 0809.583.675. Ici représentée par Nicolas Delahaye détenteur d’une procuration sous seing privé lui donnant tous les pouvoirs utiles et signée par Renaud HATTIEZ, directeur général et Pierre CREVITS Président du Conseil d’ Administration. Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la SRL « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », déclare souscrire les deux cent soixante-trois (263) actions nouvelles, en espèces, au prix de six cent soixante-six euros et soixante-six cents (666,66 EUR) chacune, comme suit : - La société anonyme NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT : cent septante-cinq mille trois cent trente et un euros et cinquante-huit cents (175.331,58 EUR) soit deux cent soixante-trois (263) actions Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE04 0882 9422 4031 auprès de Belfius, ouvert au nom de la SRL « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent septante-cinq mille trois cent trente et un euros et cinquante-huit cents (175.331,58 EUR). Une attestation de ce dépôt en date du vingt-deux mars deux mille vingt-trois a été remise au notaire soussigné. d) Constatation de la réalisation effective de l’apport supplémentaire en espèces L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, un apport supplémentaire en espèces a été effectivement réalisé pour cent septante-cinq mille trois cent trente et un euros et cinquante-huit cents (175.331,58 EUR), et que les actions nouvelles ont été entièrement souscrites, le nombre total d’actions émises s’élevant désormais à mille trois cent treize (1.313). Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. DEUXIEME RESOLUTION – REFONTE DES STATUTS L'assemblée décide de créer deux classes d’actions, la classe A et la classe B, et répartir comme suit les mille trois cent treize (1.313) actions existantes : mille cinquante (1.050) actions de classe A et deux cent soixante-trois (263) actions de classe B. Une convention d’actionnaires distincte détaille par ailleurs les droits et obligations de chaque classe. Conformément à l’article 5 :102 Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration présente à l’assemblée et verse au dossier du notaire soussigné son rapport justificatif ainsi que le rapport du réviseur. Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès- verbal, au greffe du tribunal de l’Entreprise de Liège, division de Namur. L’assemblée précise et constate à l’unanimité que la situation actionnariale se présente dès lors comme suit : Monsieur Xavier DELVAUX est propriétaire de deux cent dix (210) actions de classe A. Monsieur François COLLARD est propriétaire de deux cent dix (210) actions de classe A. Monsieur Bertrand GUELETTE est propriétaire de deux cent dix (210) actions de classe A. Monsieur Alexandre LONFILS est propriétaire de deux cent dix (210) actions de classe A. Monsieur Laurent MAROY est propriétaire de deux cent dix (210) actions de classe A. La société anonyme NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT est propriétaire de deux cent soixante- trois (263) actions de classe B. L'assemblée décide également, suite à la résolution qui précède et suite à l’entrée en vigueur de la réforme du Code des sociétés et des associations, de mettre en conformité les statuts et remplacer les statuts actuels par ce qui suit, étant entendu que l’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution, l’ancien compte de réserve Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 légale étant également rendu disponible pour distribution. Il est encore précisé que l’éventuelle partie non encore libérée de l’ancien capital a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”. L’assemblée générale a aussi décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR ». La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société à Responsabilité Limitée", ou en abrégé "SRL". Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SRL ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation. ARTICLE DEUX - SIEGE Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. ARTICLE TROIS - OBJET La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : - la fabrication de bières, limonades, jus de fruits et, en général, de toutes boissons généralement quelconques, la commercialisation en gros et au détail de cette fabrication et de toutes autres boissons et produits alimentaires ; - l’exploitation directe ou par gérant de tavernes avec petite restauration, débits de boisson, salles de réunion et de spectacles ; - la promotion touristique, en ce compris la commercialisation et la conception d’articles cadeaux et souvenirs, y compris la création, l’édition et la distribution d’ouvrages, quelque soit le support, l’ organisation de spectacles. Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. ARTICLE QUATRE - DUREE La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. ARTICLE CINQ - APPORTS En rémunération des apports, mille trois cent treize (1.313) actions ont été émises, dont mille cinquante (1.050) actions de classe A et deux cent soixante-trois (263) actions de classe B. Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est éventuellement prévu aux présents statuts ou dans des conventions d’actionnaires. Appartiennent seules à la classe B, les actions souscrites par la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT ainsi que les actions résultant de souscriptions ultérieures, d’attributions gratuites d’actions à la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT ou de conversion d’obligations par Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT. Les apports sont des apports disponibles. ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence d’un tiers minimum. Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE PRÉFÉRENCE Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. ARTICLE NEUF - CESSION D’ACTIONS § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Droit de préemption Au cas où la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT souhaite vendre tout ou partie de ses actions à un tiers, la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT s’engage à en avertir par lettre recommandée (avec envoi concomitant par email avec demande d’accusé de réception à l’adresse de référence précitée) la SRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR, qui s’engage elle-même à transmettre immédiatement cette information aux autres actionnaires dans les vingt jours calendrier de la date figurant sur le récépissé de dépôt de la lettre recommandée de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT. La SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT informera la SRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR au plus tard deux mois avant la conclusion de l’opération. La lettre notifiant cette intention sera accompagnée des conditions de vente en voie de négociations et de l’ identité du (des) cessionnaire(s). Les Actionnaires Dirigeants (Monsieur Alexandre LONFILS, Monsieur Xavier DELVAUX, Monsieur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 François COLLARD, Monsieur Bertrand GUELETTE, Monsieur Laurent MAROY) auront la faculté d'acquérir immédiatement, au pro rata des actions qu’ils possèdent, excepté si, à l’unanimité générale des actionnaires dirigeants, une autre répartition a été librement décidée par les Actionnaires Dirigeants, la totalité des actions de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT proposées à la vente, au même prix et au même moment que ce qui avait été prévu en faveur des cessionnaires. Dans les 20 jours qui suivent la notification de Namur Invest à la SRL Brasserie artisanale de Namur, la srl brasserie artisanale de Namur notifie les actionnaires dirigeants. Les Actionnaires Dirigeants auront l'obligation d'informer la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT et chaque éventuel autre actionnaire de la SRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR, par lettre recommandée (avec envoi concomitant par email avec demande d’accusé de réception à l’adresse de référence précitée), de leur décision dans les 40 jours calendrier de la date figurant sur le récépissé du dépôt de la lettre recommandée de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT. Dans les 60 jours calendrier de la date figurant sur le récépissé du dépôt de la lettre recommandée de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT, la vente sera effective. Dans l'hypothèse où les Actionnaires Dirigeants n'exercent pas la faculté qui lui est conférée au point a), les éventuels autres actionnaires de la SRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR auront la faculté d’acquérir immédiatement la totalité des actions de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT proposées à la vente, au même prix et au même moment que ce qui avait été prévu en faveur des cessionnaires. Ils auront l’obligation d’informer la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT par lettre recommandée (avec envoi concomitant par email avec demande d’ accusé de réception à l’adresse de référence précitée) de leur décision dans les 20 jours calendrier de la date figurant sur le récépissé du dépôt de la lettre recommandée de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT. Si la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT n’a pas reçu la notification de décision de la part des Actionnaires Dirigeants ou de la part d’autres éventuels actionnaires privés de la SRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR, tel que prévu ci-dessus, la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT aura l’obligation de vendre, dans les conditions de cession prévues, la totalité de ses actions au cessionnaire envisagé. ARTICLE DIX - ORGANE D’ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutefois, au sein de l’organe d’administration, les décisions suivantes ne pourront être prises et/ou mises en œuvre sans avoir été préalablement approuvées (i) par une majorité qualifiée des trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés, comprenant au moins un administrateur élu sur proposition de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT, et (ii) en présence de minimum trois administrateurs dont un membre élu sur proposition des actionnaires dirigeants et un membre élu sur proposition de la SA NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT. Les décisions suivantes ne pourront être approuvées par le conseil d’administration de la SRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR qu’avec le vote positif de l’Administrateur B : 1. Conclusion de toute convention impliquant la Société qui concernerait l'acquisition ou la cession d’actifs ou de participations pour un montant supérieur à cinq cent mille euros (500.000,00- EUR) ; 2. Toute cession, transfert, concession de licence ou octroi d’une sûreté sur un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 3. Les achats, ventes ou échanges de tout immeuble ou d’un fonds de commerce ; d) Toute conclusion d’un emprunt à moyen ou long terme d’un montant supérieur à cinq cent mille euros mille euros (500.000,00-EUR) ; e) Toute proposition de modification des statuts (en ce compris dans le cadre d’une fusion, scission, d’apports ou de réduction de capital). 1. Toute décision visant à procéder à un aveu de faillite ou à l’introduction d’une procédure de réorganisation judiciaire. g) Toute décision relative à la rémunération directe ou indirecte des actionnaires actifs ou des membres de leur famille a l’exception des conventions établies au préalable de la signature de ce pacte d’actionnaire ; 1. La conclusion de toute opération avec des sociétés ou personnes liées aux actionnaires à l’ exception des conventions établies au préalable de la signature de ce pacte d’actionnaire ; ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. ARTICLE QUINZE - ASSEMBLEE GENERALE - TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 vote. ARTICLE DIX-SEPT - SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. ARTICLE DIX-HUIT – DÉLIBÉRATIONS § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Toutefois les décisions suivantes ne pourront être adoptées par l’assemblée générale des actionnaires qu’avec le vote positif des actions de catégorie B : • Modification du siège social ; • Modification des statuts (en ce compris dans le cadre d’une fusion, scission, d’apports ou de réduction de capital) ; • Approbation des comptes statutaires. ARTICLE DIX-NEUF - PROROGATION Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION – RÉSERVES Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer qu’un dividende privilégié récupérable sera distribué chaque année aux actions de classe B correspondant à sept virgule cinq pourcent (7,5%) du montant total souscrit soit 175.331,58 € par NAMUR INVEST DEVELOPPEMENT lors de l’augmentation de capital de la Société du 28 Mars 2023, et qu’ensuite du versement de ce dividende privilégié, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, les actions de la classe B seront remboursées préférentiellement avant les actions de classe A. Le produit de cette liquidation s’imputera comme suit entre les actionnaires : 1. Dans un premier temps, les actionnaires de classe B percevront le prix de souscription de leurs actions, augmenté de 7,5 % l’an non capitalisés calculé depuis la date de souscription de leurs actions ; 2. Le solde sera réparti entre tous les actionnaires en proportion de leur participation, déduction faite des montants payés en application du point 1) en ce qui concerne les actionnaires de classe B. Ce qui précède est également d’application en cas de vente totale des actions de la SPRL BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR, quelle qu’en soit la cause. ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ». Par ailleurs, l'assemblée décide de confirmer le mandat, hier de gérant, aujourd’hui d’administrateur, de Messieurs Xavier DELVAUX, François COLLARD, Bertrand GUELETTE et Alexandre LONFILS, ce qu’ils acceptent expressément. D’un même contexte, l’assemblée appelle aux fonctions d’administrateur Monsieur Laurent MAROY prénommé et la société Namur Invest SA, numéro BCE 0456.316.803, siège social au 5000 Namur, avenue des Champs Elysées 160, ayant pour représentant permanent Monsieur Nicolas DELAHAYE. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément jusqu'à un montant de cinq mille euros (5.000,00 €). Passé ce montant de cinq mille euros (5.000,00 €), la signature conjointe de deux administrateurs est indispensable, à l’exception de ce qui serait repris aux pactes d’actionnaires éventuels. Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité. TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
25/04/2016
Beschrijving:  © - Mod 2,0 "A ru Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur NON mm Po@ilef@reifier N° d'entreprise : 0534.447.432 : Dénomination (en entier): BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR i Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée ! Siège : 5000 Namur, Rue des Bas Prés 27 | _Obiet de l'acte : CHANGEMENT DES ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DU CONSEIL DE GERANCE - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE LA BRASSERIE D'un procès-verbal d'assemblée générale des associés de la BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR, i ressort que l'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes : ‘ : i i 1 i 4 1 1 i i t t + ; t ' ' 1 PREMIERE RESOLUTION Modification des membres du conseil d'administration: Bernard Lonfils ne fait plus partie du conseil d'administration en la date du 03/02/2016 DEUXIEME RESOLUTION Modification des gérants actifs au sein de la société: Bernard Lonfils ne fait plus partie des gérants en la date du 03/02/2016. Laurent Maroy ne fait plus partie des gérants en la date du 03/02/2016. ; TROISIEME RESOLUTION Modification du siége social de la société Le siège social de ta société sera déplacé de la rue des Bas Prés 27, 5000 Namur à l'Avenue de la Plante . 48, 5000 Namur dès le 03/02/2016. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude la. personne oı ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-07/0334473
Rubriek Oprichting
24/05/2013
Beschrijving:  Mod PDF 11.1 : | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR gage an te Fr. Léxftéfier L ENe d'entreprise: 589. 44A, SAE : Dénomination (en enten: BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR (en abrégé): : Forme juridique : Société Privée 4 Responsabilité Limitée ' Siége: 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27 : (adresse complète) Objet(s) de l'acte : Constitution D'un procès-verbal dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à la résidence! de Namur/Bouge, en date du treize mai deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1. Monsieur LONFILS Bernard Cyrille Christian Ghislain, né à Charleroi le douze août mil neuf cent quarante-: neuf, époux de Madame Thérèse ROUSSEAU, demeurant et domicilié à 1190 Forest, avenue des Sept-; Bonniers, numéro 202, Epoux mari& & Mont-sur-Marohienne le vingt-deux septembre mil neuf cent septante-cing, sous le régime de la : communauté réduite aux acquêts, régime non modifié à ce jour tel qu'il le déclare. 2. Monsieur DELVAUX Xavier Philippe Paul Ghislain, né à Namur le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-: huit, célibataire, demeurant et domicilié à 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27, : 3. Monsieur COLLARD Frangois Luc Marie Jean, n& a Namur le vingt-cing mai mil neuf cent septante-six,! célibataire et cohabitant légal de Mademoiselle Marie RENAULD, demeurant et domicilié à 5000 Namur,’ Chemin de la Caracole, numéro 40. . 4. Monsieur GUELETTE Bertrand Jules Chris Ghislain, né à Namur le quatre octobre mil neuf cent septante- ‘six, célibataire et cohabitant légal de Mademoiselle Bénédicte DE KOCK, demeurant et domicilié à 5310 Eghezée (Warêt), route de Champion, numéro 208 boîte 1. 5. Monsieur LONEILS Alexandre Pierre Christian Ghislain, né à Uccle le vingt-sept juillet mil neuf cent septante-sept, époux de Madame Isaline GOUBAU, demeurant et domicilié à 08430 Omont (France), ruelle Guinart, numéro 1. - Époux marié à Walhain le vingt-six avril deux mille huit. . ; 6. Monsieur MAROY Laurent Vincent Pierre Louis Fernand, né à Uccle le vingt-six novembre mil neuf cent: septante-huit, époux de Madame Géraldine LE CLEF, demeurant et domicilié à 1933 Zaventem, Acht: Bundersstraat, numéro 40. , Époux marié à Schaerbeek le seize mai deux mille neuf, sous le régime de la séparation de biens pure et: simple suivant contrat de mariage reçu par devant le Notaire Jean-Louis MAROY, Notaire à la résidence de: Bruxelles, régime non modifié à ce jour tel que déclaré. Procuration : Monsieur Alexandre LONFILS, sub.3., est ici représenté par Monsieur Bernard LONFILS, sub.1., suivant, procuration sous seing privé datée du vingt-deux mars deux mille treize. ' Messieurs Bernard LONFILS, Xavier DELVAUX, Francois COLLARD, Bertrand GUELETTE et Laurent MAROY,! sont ici représentés par Mademoiselle Virginie PECHEUR, suivant procuration sous seing privé datée du vingt-" neuf avril deux mille treize. ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la . dénomination « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue’ des Bas Prés, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur et au capital de trente mille. euros (30.000,00 €) représenté par trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, FORME - DENOMINATION La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BRASSERIE ARTISANALE DE NAMUR ». : La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", : ou en abrégé "SPRL". Mentionner sur la dernière page du VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée où suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots “Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation. SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 5000 Namur, rue des Bas Prés, numéro 27, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur. fi pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger. OBJET La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : - la fabrication de bières, limonades, jus de fruits et, en général, de toutes boissons généralement quelconques, la commercialisation en gros et au détail de cette fabrication et de toutes autres boissons et produits alimentaires ; - l'exploitation directe ou par gérant de tavernes avec petite restauration, débits de boisson, salles de réunion et de spectacles ; - la promotion touristique, en ce compris la commercialisation et la conception d'articles cadeaux et souvenirs, y compris la création, l'édition et la distribution d'ouvrages, quelque soit le support, l'organisation de spectacles. Elle peut se porter caution et donner toutes sûüretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. DUREE La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. CAPITAL Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), divisé en trois cents (300) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300°") du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées lors de la constitution de la société. NOMINATION DU (DES) GERANT(S) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales, Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. POUVOIRS DES GERANTS S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. DEVOIRS DES GERANTS Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège de gestion qui a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 et suivants du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent. li sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. EMOLUMENTS DES GERANTS L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. CONTROLE Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, ohaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. || peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui- ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être nommé un commissaire. Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale. EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. llest tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions. PROROGATION Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués, Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé, Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs, ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. REPARTITION DES BENEFICES L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cing pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. DISSOLUTION En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et A quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIE NET Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites. A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social. DROIT COMMUN Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. DISPOSITIONS TRANSITOIRES La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale : CLOTURE DU PREMIER EXERCICE Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. PREMIERE ASSEMBLEE L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge + NOMINATION DES GERANTS NON STATUTAIRES L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à SIX. Elle a appelé à ces fonctions Messieurs Bernard LONFILS, François COLLARD, Alexandre LONFILS, Laurent MAROY, Xavier DELVAUX et Bertrand GUELETTE, ce qu'ils ont accepté expressément. ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société séparément jusqu'à un montant de mille euros (1,000,00 €). Passé ce montant de mille euros (1.000,00 €), la signature conjointe de deux gérants est indispensable, L'assemblée a décidé que ces règles peuvent être modifiées par un pacte d'associés. Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. L'assemblée a décidé en outre de ne pas nommer de commissaire. REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : Les comparants ont décidé que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les gérants au nom et où pour compte de la société en formation depuis le premier mars deux mille treize, sont reprises par la société présentement constituée. Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra collège de gérance dès que la société jouira de la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire : Les comparants ont déclaré autoriser les gérants, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagemenis. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel, PROGURATION D'un même contexte, les comparants ont conféré tous pouvoirs aux gérants pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement pour être déposé au Greffe du | Tribunal de Commerce, signé Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé. Déposées en même temps : - une expédition de l'acte Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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