RCS-bijwerking : op 07/05/2026
Brasserie Delsart
Actief
•0873.064.633
Adres
18 Rue de l'Eglise 1367 Ramillies
Activiteit
Detailhandel in dranken, algemeen assortiment
Personeel
Tussen 100 en 199 werknemers
Oprichting
08/04/2005
Bestuurders
Juridische informatie
Brasserie Delsart
Nummer
0873.064.633
Vestigingsnummer
2.150.388.149
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0873064633
EUID
BEKBOBCE.0873.064.633
Juridische situatie
normal • Sinds 08/04/2005
Maatschappelijk kapitaal
515000.00 EUR
Activiteit
Brasserie Delsart
Code NACEBEL
47.252, 46.349•Detailhandel in dranken, algemeen assortiment, Groothandel in dranken, algemeen assortiment
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
Brasserie Delsart
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 36.4M | 23.2M | 17.4M |
| Brutowinst | € | 9.2M | 5.3M | 4.5M |
| EBITDA | € | 898.6K | 202.1K | 294.8K |
| Bedrijfsresultaat | € | 797.0K | 100.3K | -90.7K |
| Nettoresultaat | € | 471.6K | 83.8K | 183.7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 56,747 | 33,571 | 0 |
| Brutomarge | % | 25,372 | 22,797 | 25,73 |
| EBITDA-marge | % | 2,471 | 0,871 | 1,697 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 2.3M | 2.3M | 1.7M |
| Financiële schulden | € | 4.2M | 4.8M | 5.2M |
| Netto financiële schuld | € | 1.9M | 2.5M | 3.5M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 2,111 | 12,573 | 11,908 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 6.7M | 6.2M | 6.2M |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,297 | 0,361 | 1,058 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Brasserie Delsart
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2025
Bedrijfsnummer: 0873.064.633
Cartografie
Brasserie Delsart
Juridische documenten
Brasserie Delsart
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Jaarrekeningen
Brasserie Delsart
17 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
30/09/2022
Jaarrekeningen 2020
20/10/2021
Jaarrekeningen 2019
28/10/2020
Jaarrekeningen 2018
30/08/2019
Jaarrekeningen 2017
01/08/2018
Jaarrekeningen 2016
01/08/2017
Jaarrekeningen 2015
31/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
29/08/2014
Vestigingen
Brasserie Delsart
5 vestigingen
Brasserie Delsart
Actief
Ondernemingsnummer: 2.330.401.739
Adres: 4 Barcène 5590 Ciney
Oprichtingsdatum: 01/01/2022
BRASSERIE DELSART
Actief
Ondernemingsnummer: 2.161.199.392
Adres: 50 Rue Georges Cosse, ZI, Nov. 5380 Fernelmont
Oprichtingsdatum: 02/12/2005
BRASSERIE DELSART
Actief
Ondernemingsnummer: 2.217.822.450
Adres: 14 Rue de l'Artisanat(RH) 5020 Namur
Oprichtingsdatum: 01/04/2013
BRASSERIE DELSART
Actief
Ondernemingsnummer: 2.150.388.149
Adres: 18 Rue de l'Eglise 1367 Ramillies
Oprichtingsdatum: 02/12/2005
Brasserie Delsart
Actief
Ondernemingsnummer: 2.330.401.838
Adres: 72 Rue de Charleville 5575 Gedinne
Oprichtingsdatum: 01/01/2022
Publicaties
Brasserie Delsart
25 publicaties
Statuten, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
16/06/2025
Rubriek Oprichting
20/04/2005
Beschrijving: »: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Reserve au wee = “I 1 I après dépôt de l’acte au greffe *05058212* Greffe Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -20/04/2005- Annexes du Moniteur belge Jeptionner sui la dérmere page du VolelB Aurecto Nomet Dénomination Brasserie Delsart SA Formé jundique société anonyme See rue de l'Eghse 18 - 1367 Mont-Saint-André N Aeneon 133. 064.693 _Obietdelacte constitution D'un acte reçu par Maître Pierre DANDOY, notare associé, membre de la société civile à forme de société privee à responsabilité imitee dénommée « Pierre DANDOY et Kathleen DANDOY », notaires associés, ayant son siége social a Perwez, avenue Hubert Jacobs, 18, numero d'entreprise 477 030 855, le trente mars deux mille cing, portant la mention suivante Enregistre a Perwez, le quatre avril deux mille cinq, neuf rôles, deux renvois, volume 397, folio 26, case 15, aux droits de six cent vingt-cinq euros, par le Receveur a Doguet € I! résulte que 1) Monsieur DELSART José André Ghislain, gérant de société, né à Namur, le vingt-neuf décembre mil neuf: cent somante-sept, 2) Madame ROSSIGNON Ana Beatriz née le trois septembre rit neuf cent somxante-sept à Madrid (Espagne), Tous deux domiciles 4 Ramilhes, section de Mont-Saint-André, rue Petite Coyarde numero 8. Ont constitué entre eux une société anonyme dénommée « Brasserie Delsart », dont le sige social est éteblr à Ramilles, section de Mont-Saint-André, rue de “Eglise, 18, dont la durée est limitée ayant pris cours le premier avril deux mille cinq Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matiére de modification aux statuts Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, tre précedée ou survie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des inttiales « SA » Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège soctal de la soctété, des mots registre : , des personnes morales ou son abréviation « RPM » survis du numéro d'entreprise suivie de l'indication du ou des siéges du Tribunat de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation La société a pour objet - Le négoce de bières, eaux, imonades et de toutes boissons géneralement quelconques amsi qu'accessolrement de cigares, cigarettes, tabacs, chocolats, chips et autres denrées relevant du secteur Horeca En outre, la société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, : financières, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres se rapportant directement ou indirectement a l'objet social: , ou pouvant en facilifer sa réalisation ou son développement, Elle pourra par ailleurs s'occuper par toutes votes de droit, d'anpori, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire où connexe de nature à favoriser le développement de son entreprise La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et selon les * modalités qui lui sembleront le plus appropriee Le capital social a été fixé à CENT VINGT CINQ MILLE (125 0060) EUROS représenté par cent vingt-cinq * actions sans désignation de valeur nominale Ces actions sont au porteur ou nommatives et ont été souscrites, ‚ au par, de la façon suivante 4)par Monsieur José DELSART, prénommé, à concurrence de cent vingt-quatre actions, 124,- 2)par Madame Ana Rossignon, prenommée, à concurrence de une action, 1 Chacune des actions ainsi souscrite a été totalement libérée en numéraire De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de CENT VINGT . CING MILLE (125 000) EUROS. Le conseil d'admimstration est autorisé à remplacer, à toute demande des actionnaires, les titres unitaires * par des titres multiples de cing ou de dix umités, les ütres multiples pourront être retablis en titres unitaires a la ‘ demande des actionnaires et à leur frais. té dt notaire instrumentant ou de ka ouvenr de rerresenter a persanne mora 0 rag Nor ers gnaters conne Qu de, personnes ave AY Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-20/04/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Le conseil d'administration est autonse, pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte constatant l'adoption de la présente disposition à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence de cent mille euros maximum, par vale de souscription en espèces, d'apport en nature de biens corporels ou Incorporels dans les limites legales, ou encore par incorporation de réserves, et a modifier les statuts en conséquence
Cette autorisation est renouvelable par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions prévues par la lat
Dans ce cadre, lorsqu'une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d'émission-prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant-l& montant de celle-ci, aprés imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte mchsporible qui constituera à l'égard du capitat | la garantie des tiers et ne pourra, sous prétexte de son incorporation au capital par décision du conseil d'administration, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assembiée genérale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requise pour la réduction du capital
Le conseil d'administration est autorisé, dans l'intérêt social et le respect des conditions légales, à imiter ou
à supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de toute augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la sociéte ou de ses filiales
Le conseil d'administration, agissant dans les hmites du capital autorisé, peut décider l'émission d'obligations convertibles ou de tout droit de souscnption aux conditions prévues par l'article 489 du Code des sociétés.
Le capital social peut être augmenté où réduit en une ou plusieurs fois, par decision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles.
Les actions nouvelles à souscrire en especes sont offertes par préférence aux propriétaires d'actions
anciennes, au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal
L'assemblée décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de préference a ou non pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres
Les titres sont au porteur ou nommatifs, au choix des actionnaires Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande Ils sont nominatifs dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu'ils ne sont pas entierement libérés
lest tenu au siege social un registre des actions nomnatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance
La societé est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, de tout temps révocables par elle lls sont rééligibles Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute vole de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procedé à la réélection
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parnn ses associes, gérants, administrateurs où son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a heu de remplir les mêmes règles de publiaté que celles à respecter st la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte.
Si la societé elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes engageant la société, autre que ceux de gestion journalière, seront valablement signés par son président, un administrateur délégué, ou par deux administrateurs agissant conjointement
Les actes auxquels un fonctionnaire public où un autre officier ministériel prête son concours, sont
valablement signés par son président, un administrateur délégué, où par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journahère de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre "d'administrateur délégué’ -soit à un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou dans son sein;
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés a-dessus
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Il fixe les attributions et les rémunérations mputées sur les frais generaux, des personnes à qui 1l confere des délégations
Le conseil peut les révoquer en tout temps
De même, les délégués à la gestion journaliere, administrateurs où non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les mites de leur propre délégation. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année Le premier exercice sera clôturé le trente et un decembre deux mille six | |
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Belgisch
Staatsblad
-20/04/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
L'assemblée générale ordinaire se réunit te premier jeudi du mois de jun, au leu ef à Pheure indiqués dans les convocations St ce jour est un jour de congé fenie légal, l'assemblée se tiendra le Jour ouvrable suivant La première assemblée genérale annuelle et statutaire se tiendra en deux mille sept L'assemblée génerale tenue immédiatement après la constitution de la societé a fixé le nombre priraitif d'admmistrateurs à deux
Ont été nommé administrateurs et ont accepté *
-Monsieur José Delsart, prénommé,
-La société anonyme Delsart, dont le siège social est établi à Ramillies, sectton de Mont-Saint-André, rue de
l'Eglise, numéro 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0473241026 Leur mandat est gratuit
Il a éte decidé de ne pas designer de commissare-réviseur
Monsieur José DELSART, prénommé, a été nommé Président du Conseil d'Administration et a accepté Ce mandat est gratuit
Monsieur José DELSART, prénommé, a été nommé admunistrateur-déléqué et a accepté Ce mandat est gratuit.
Les autres administrateurs ont constitué pour mandataire Monsieur José Delsart, suscht, et lut ont donné pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés, prendre les actes
et engagements nécessaires et utiles a la réalisation de l'objet social pour le compte de la sociéte en formation
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent seront réputes avoir éte souscrits dès l'origine de la société Cette reprise n’aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent
DANDOY Pierre, notaire associe
à Perwez
Déposé en même temps *
- une expédition de l'acte
- l'attestation bancaire
Diversen
11/08/2006
Beschrijving:
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
zz rn mam belge *06130152*
Greffe”
V | Dönomination. BRASSERIE DELSART :
Forme juridique Société Anonyme
Siege Rue de l'Eglisé, 18 à 1367 MONT-SAINT-ANDRE
N° d'entreprise 0873064633
. _Qbiet de l'acte : Dépôt rapport rectificatif
Rapport du Réviseur d'Entreprises dans le cadre des apports en nature.
José DELSART
Administrateur-délégué
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-11/08/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
29/12/2011
Beschrijving: Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
OA *11196 649% |
Ill FFRIBUNAL DE COMMERCE 16 -12- 2011
LES
: 0873064633
BRASSERIE DELSART
: Société anonyme
Rue de l'Eglise 18 - 1367 Ramillies
Renouvellement de mandats
Extrait du PV d'AGO du 03 juin 2011.
L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur José DELSART domicilié Rue Petite Coyarde 8 à 1367 Ramillies ainsi que le mandat d'administrateur de la SPRL RODELLE dont le siège social est situé Rue Petite Coyarde 8 à 1367 Ramillies, représentée par son représentant permanent Monsieur José DELSART. Ces mandats viendront à échéance à l'assemblée générale de 2017 et, sauf décision contraire de l'assemblée générale, ils sont exercés à titre gratuit.
Par dérogation aux articles 14 et 19 des statuts et à l'unanimité, l'assemblée approuve la proposition du conseil d'administration de nommer Monsieur José DELSART comme Président du Conseil d'Administration et comme administrateur-délégué. Ces mandats sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils viendront à échéance lors de l'assemblée générale de 2017.
1
i
Pour extrait conforme,
José DELSART,
Administrateur-délégué
: : Extrait du PV d'AGE du 29 novembre 2011.
L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de renouveler, aux mêmes conditions, le cabinet de réviseur LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie ScPRL, représenté par Monsieur Léon LAFONTAINE, en qualité de commissaire-reviseur. Ce mandat porte sur une durée de 3 ans et prendra fin à l'assemblée générale de 2014.
; Pour extrait conforme,
: : José DELSART,
Administrateur-délégué
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Algemene vergadering, Statuten
24/02/2006
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
Ge aprés depöt de l’acte au greffe
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TRIBUNAL DE COMMERCE
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Mentionner sur la dermere page “au volet
Brasserie Delsart SA
: Forme juridique société anonyme
‘ Siège : rue de l'Eglise 18 - 1367 Mont-Saint-André
N° d'entreprise : 0873064633
: Objet de l'acte : augmentation de capital - dépôt de la coordination des statuts
Dénominatio
n acte regu par Maître Pierre DANDOY, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Pierre DANDOY et Kathleen DANDOY », notaires associés, ayant son siège social à Perwez, avenue Hubert Jacobs, 18, numéro d'entreprise 477.030 855, en date du vingt janvier deux mille six, portant la mention suivante :
Enregistré 4 Perwez, le vingt-trois janvier deux mille six, quatre réles, sans renvoi, volume 399, folio 14, case 19, aux droits de vingt-cinq euros, par le Receveur ai Doguet E.
il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Brasserie Delsart », ayant son siège social à : Ramillies, section de Mont-Saint-André, rue de l'Eghse, numéro 18, s'est réunie et a décidé à l'unanimité : d'augmenter le capital de la société à concurrence d'une somme de trois cent nonante mille euros {390 000) pour le porter de cent vingt-cing mille euros (125.000) à cinq cent quinze mille euros (515.000) par voie d'apport par Monsieur José Delsart, domicilié à Ramillies, section de Mont-Saint-André, rue Petit Coyarde, numéro 8, de l’ensemble de son activité exercée en personne physique, telle que plus amplement décrite au rapport du Réviseur d'entreprise, dont mention ci-avant
Conditions générales de l'apport
1.La société aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par Monsieur José Detsart, à compter du premier avril deux mille cinq. 2.La société prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre Monsieur José Delsart pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matenel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.
3.Les dettes apportées passeront de plein droit et sans formalité à la société, sans qu'il puisse en résulter novation.
En conséquence, elle acquittera en lieu et place de Monsieur José Delsart tout le passif se rapportant à l'apport qui lu est fait, elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par Monsieur José Delsart, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.
4.La société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de Monsieur José Delsart étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements: existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.
5 Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de Monsieur José Delsart.
6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:
- tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce sort, Monsieur José Delsart à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques; - la charge de tout le passif de l'activité de Monsieur José Delsait envers les tiers, y compris ls passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de Monsieur José Delsart, envers tous tiers pour quelque cause que ce; soit, de telle mamère que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef; - les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver. Cet apport est rémunéré par la création corrélative de trois cent nonante actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, avec participation aux bénéfices attribués dés la prochaine assemblée générale ordinaire, qui seront attribuées entièrement ibérées à l'apporteur, et par l'inscription en compte courant du solde de l'apport en nature, soit à concurrence de cinq cent quatorze mille trois cent soixante-cinq euros et quarante-six eurocents.
Au recto : Nom et qualité du notatre instrumentant u de la personne où ide personnes. ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des ters Auverse Nom et signature
Féservé
aul Le rapport dressé par Monsieur Léon Lafontaine, réviseur d'entreprises, au sujet de cette augmentation de Moniteur capital, conclut dans les termes suivants :
belge “J'ai été mandaté par Monsieur José DELSART, fondateur, actionnaire et Administrateur-délégué de la co 7 Société Anonyme BRASSERIE DELSART, afin de faire rapport conformément a l'article 602 du Code des ! Sociétés.
5 L'apport effectué à la S.A. BRASSERIE DELSART comprend :
! l'ensemble des valeurs incorporelles exctusivement attachées à l'exercice de l'activité professionnelle | cédée à la société par Monsieur José DELSART, dont notamment la clientèle, la réputation et le savou-faire de ‘celui-ci,
: les installatons, machines et outiliage,
: l'ensemble du mobilier et matériel de bureau utilisé par Monsieur José DELSART dans le cadre de ses ‘activités ;
| de matériel roulant ;
ï -les autres immobilisations et les tmmobilisations en cours ;
i les immobilisations financières ;
| -les stocks ;
i -les créances et dettes commerciales ,
i -les valeurs disponibles ,
i -les dettes financiéres ;
' -les dettes commerciales ;
i -les dettes fiscales, salariales et sociales ;
i -les droits et engagements hors bilan.
! Le conseil d'administration de la société est seul responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que : de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de cet apport. ! Les vérifications auxquelles fai procédé, conformément a l'article 602 du Code des Sociétés et aux normes. i de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester sans réserve : ; -que l'apport en nature effectué par Monsieur José DELSART a fait l'objet des contrôles prévus par les + normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises ;
5 -que Fapport en nature que Monsieur José DELSART se propose de réaliser répond aux conditions : normales de clarté et de précision ;
H -que le mode d'évaluation de l'apport en nature est justifié par économie d'entreprise et conduit à une | valeur nette d'apport de neuf cent vingt-cinq mille cinq cent quarante euros quatre-vingt-six eurocents 1 (925.540,86 €), de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;
! -que la valeur d'apport correspond à l'attribution à Monsieur José DELSART de trois cent nonante (390) ! actions sans désignation de valeur nominale en contrepartie de son apport et représentant un capital de trois cent nonante mille euros (390.000,00 €), augmentée d'un montant de cinq cent trente-cinq mille cinq cent ! quarante euros quatre-vingt-six eurocents (535.540,868 €) qui sera inscrit au crédit d'un compte courant ouvert à } son nom dans les livres de la société;
| - que les actions nouvelles jouissent des mêmes droits que les actions existantes à compter du 01 avril } 2005;
i -de sorte que les droits des parties sont garantis et leurs obligations fixées. i Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.”
En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le premier alinéa de l'article 5 des statuts par les textes suivants :
« Article 5
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quinze mille (515 000,00) euros représenté par cinq cent quinze (515,-) actions sans désignation de valeur nominale, souscntes en totalité, et entièrement libérées en espèces à concurrence de cent vingt-cinq mille euros, et en nature à concurrence de trois cent nonante mille euros Ces actions sont au porteur ou nominafives, aınsı qu'il est dit à l'article 7 ci-après. » -de conférer tous pouvoirs à l'adrunistrateur délégué pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui précèdent
Dépôt simultané des statuts coordonnés.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/02/2006-
Annexes
du
Moniteur
belge
DANDOY Kathieen, notaire associé
à Perwez
Déposé en même temps .
-une expédition de l'acte
Ontslagen, Benoemingen
18/06/2015
Beschrijving:
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
MOD WORD 11.5
TRIBUNAL DE COMMERCE
08 -06- 205
LES
nas Greffe
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(en entier) : BRASSERIE DELSART
(en abrégé) :
! Forme juridique : Société anonyme
Siège: Rue de l'Eglise 18 - 1367 RAMILLIES
! ! (adresse complete)
i : Objets) de l'acte : Nomination d'un commissaire
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 février 2015.
: DETILLEUX & Cie SPRL - BE0413343922, représentée par Monsieur Léon LAFONTAINE, au mandat de; ‘ réviseur à partir de ce jour et pour une période de trois ans se terminant à la date de l'assembée générale: ! ordinaire de 2018.
Pour extrait conforme,
José DELSART
Administrateur-délégué
is ! N° d'entreprise : 0873.064.633
: Dénomination i
L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de nommer le cabinet de réviseurs LAFONTAINE, ! ;
Mentionner sur la dernière | page du volet B: “Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
04/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-04/0311419
Ontslagen, Benoemingen
04/03/2022
Beschrijving:
Mod DOG 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
2 2 FEV, 2022
DU BRABANT teen
(en entier): BRASSERIE DELSART
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
hors TVA par an, indexables annuellement.
Pour extrait conforme,
José DELSART
Administrateur-délégué
ordinaire du 08 octobre 2021
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du nataire instrumentant ou de la personne ou des personnes
gerer | mess ppremenmenensannenerenvanmsneenvervenevenenevenennnenvennnnnmenenvennsnevvnnnnmenvenenen N° d'entreprise : 0873 064 633
Nom
Adresse complète du siège : rue de l'Eglise 18 - 1367 Mont-Saint-André
Objet de l’acte : Renouvellement mandat commissaire
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 08 octobre 2021.
L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimté, décide de nommer la SRL KNAEPEN LAFONTAINE, Réviseurs d'entreprises (BCE : 0413.343.922) représentée par Philippe KNAEPEN, Réviseur d'entreprises, au poste de commissaire et ce, pour une période de 3 ans qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2024 (ayant pour ordre du jour l'approbation des comptes au 31/12/2023), Les honoraires sont fixés à 9.850,00 EUR
Déposée en même temps : copie certifiée conforme du Procès-verbal de l'assembiée générale extra-
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/09/2017
Beschrijving: <.)* . Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
CI TUE een Greffe 1
7 : N° d'entreprise : 0873.064.633
Dénomination
(en entier) : BRASSERIE DELSART
i {en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
i Adresse complète du siège : Rue de l'Eglise 18 - 1367 RAMILLIES
; Objet de l’acte : Renouvellement de mandats
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 1° juin 2017: |
"L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Mr: . José DELSART domicilié Rue Petite Coyarde 8 à 1367 RAMILLIES, ainsi que le mandat d'administrateur de la: : SPRL RODELLE dont le siège social est situé Rue Petite Coyarde 8 à 1367 RAMILLIES et qui est représentée : par son représentant permanent Mr José DELSART.
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Ces mandats viendront à échéance à l'assemblée générale de 2023 et, sauf décision contraire de: l'assemblée générale, ils sont exercés à titre gratuit. :
: Par déragation aux articles 14 et 19 des stafuts et 4 l'unanimité, l'assemblée approuve la proposition du! | conseil d'administration de nommer Mr DELSART José comme Président du Conseil d'administration et comme: : administrateur-délégué. :
: Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale. lis viendront à échéance lors de: : Tassemblée générale de l'année 2023." :
Pour extrait conforme,
José DELSART
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
10/09/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-09-10/0318928
Contactgegevens
Brasserie Delsart
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
18 Rue de l'Eglise 1367 Ramillies