RCS-bijwerking : op 06/06/2026
Brasserie Dupont
Actief
•0401.235.550
Adres
5 Rue Basse(TO) 7904 Leuze-en-Hainaut
Activiteit
Vervaardiging van bier
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
01/01/1968
Bestuurders
Juridische informatie
Brasserie Dupont
Nummer
0401.235.550
Vestigingsnummer
2.007.381.643
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0401235550
EUID
BEKBOBCE.0401.235.550
Juridische situatie
normal • Sinds 01/01/1968
Activiteit
Brasserie Dupont
Code NACEBEL
11.050•Vervaardiging van bier
Activiteitsgebied
Manufacturing
Financiën
Brasserie Dupont
| Prestaties | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 3.8M | 4.1M | 4.2M | 4.1M |
| EBITDA | € | 441.8K | 784.0K | 1.3M | 1.4M |
| Bedrijfsresultaat | € | 240.7K | 648.8K | 1.3M | 1.4M |
| Nettoresultaat | € | 326.0K | 539.2K | 974.8K | 1.1M |
| Groei | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -6,732 | -1,909 | 0,551 | 25,502 |
| EBITDA-marge | % | 11,572 | 19,156 | 30,886 | 34,597 |
| Financiële autonomie | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 361.6K | 263.6K | 471.2K | 1.1M |
| Financiële schulden | € | 769.9K | 1.1M | 1.5M | 1.9M |
| Netto financiële schuld | € | 408.3K | 851.0K | 1.0M | 837.0K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0,924 | 1,085 | 0,797 | 0,583 | |
| Solvabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 8.1M | 7.8M | 7.6M | 6.9M |
| Rentabiliteit | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 8,541 | 13,175 | 23,362 | 27,301 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Brasserie Dupont
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 14/11/2019
Bedrijfsnummer : 0401.235.550
Cartografie
Brasserie Dupont
Juridische documenten
Brasserie Dupont
1 document
Brasserie Dupont 11.2019
Brasserie Dupont 11.2019
14/11/2019
Jaarrekeningen
Brasserie Dupont
10 documenten
Jaarrekeningen 2024
19/06/2025
Jaarrekeningen 2023
14/08/2024
Jaarrekeningen 2022
12/06/2023
Jaarrekeningen 2021
03/06/2022
Jaarrekeningen 2020
15/06/2021
Jaarrekeningen 2019
24/07/2020
Jaarrekeningen 2018
19/06/2019
Jaarrekeningen 2017
29/05/2018
Jaarrekeningen 2016
21/06/2017
Jaarrekeningen 2015
27/06/2016
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Vestigingen
Brasserie Dupont
2 vestigingen
2.313.064.968
Actief
Adres : 5 Rue du Développement durable(L) 7900 Leuze-en-Hainaut
Oprichtingsdatum : 10/02/2021
2.007.381.643
Actief
Adres : 5 Rue Basse(TO) 7904 Leuze-en-Hainaut
Oprichtingsdatum : 01/05/1964
Publicaties
Brasserie Dupont
40 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen
27/11/2019
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0401235550
Nom
(en entier) : Brasserie Dupont
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Starter
Adresse complète du siège Rue Basse(TO) 5
: 7904 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu le quatorze novembre deux mille dix-neuf (Enregistré 13 rôles sans renvoi au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE TOURNAI le 21 novembre 2019. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 20823. Droits perçus : 50,00 €. Le receveur.) par Véronique GRIBOMONT, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE, Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée BRASSERIE DUPONT, ayant son siège social à 7904 Tourpes, Rue Basse 5, TVA BE 0401.235.550 - RPM Hainaut, division Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:
1. Elle a décidé de modifier les restrictions applicables aux cessions des parts sociales entre vifs et en cas de décès et de remplacer les articles 7 à 13 actuels des statuts y relatifs par un nouveau texte.
2. Elle a décidé de modifier les dispositions relatives à la gestion de la société et aux pouvoirs de la gérance et remplacement des articles 7 à 13 actuels des statuts y relatifs avec adaptation de leur numérotation, par le nouveau texte ci-dessous:
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des rémunérations ou compensations fixes ou variables, à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Gérant non-statutaire
La nomination d’un gérant non-statutaire requiert une simple majorité des voix. Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum à la simple majorité des voix.
Gérant statutaire
Le mandat d’un gérant statutaire est limité à la durée de ses activités opérationnelles au sein de la
*19345424*
Déposé
25-11-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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société et prendra fin, au plus tard, à l’âge légal de la pension de ce dernier. La révocation du mandat d’un gérant statutaire peut avoir lieu soit pour des motifs graves par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois-quarts des voix, soit sans motifs graves par décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix.
Suite à la démission d’un gérant statutaire, une modification des statuts est requise. Un nouveau gérant statutaire ne pourra être nommé que s’il a la qualité d’associé et qu’il a préalablement exercé un mandat de gérant non statutaire pendant dix ans au sein de la société, sauf décision contraire de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des droits de vote représentant la moitié du capital social.
Article 12 : Pouvoirs du/des gérant(s)
Le gérant unique ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant. Le(s) gérant(s) veiller(a)(ont) toutefois à consulter le « Groupe de six », conformément à la Charte Familiale, lorsque les décisions relatives aux orientations futures, à la stratégie à long terme et aux acquisitions immobilière importantes le nécessitent. Le(s) gérant(s) s’ engage(nt) également à informer le « Groupe de six » de la bonne gestion et à le consulter quant aux éventuels investissements qui –selon lui/eux- nécessitent une intervention ou consultation préalable du « Groupe de six ». Une assemblée générale sera convoquée (qui décide à la majorité simple) lorsqu’un blocage se produit au sein du « Groupe de six » dans le cadre d’une consultation quant aux investissements envisagés.
Les pouvoirs du ou des gérants comprennent tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.
En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Article 13 : Mandats
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques. Article 14 : Fin du mandat de gérant - Conséquences
Le décès ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société, même s'il est associé.
Cette règle vaut également en cas d’interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d’un gérant; la survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un gérant. Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, la gérance sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s).
Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la cessation de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir à la vacance de la gérance.
Article 15 : Procès-verbaux de la gérance
Les décisions du/des gérant(s) sont consignées dans des procès-verbaux qui seront signés par au moins la majorité des gérants qui ont participé aux délibérations.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un seul gérant. 3. Elle a décidé de réglementer la participation des associés aux assemblées générales et de remplacer l'article 20 des statuts y relatif, avec adaptation de sa numérotation, par le nouveau texte ci-dessous :
Article 17 : Assemblée générale
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Représentation
Conformément aux dispositions reprises dans la Charte Familiale, les associés de chaque foyer familial désigneront un mandataire unique qui exercera le droit de vote et qui sera considéré comme porte-parole dudit foyer familial durant l’assemblée générale. Les associés de chaque foyer familial établiront les procurations nécessaires, sur base du texte de procuration qui sera établi et communiqué par la gérance, afin de se faire représenter par leur mandataire unique. Les mandataires uniques de chaque foyer familial peuvent eux-mêmes désigner un mandataire spécial, associé ou non, afin se faire représenter lors de l’assemblée générale. Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.
4. En application de la faculté offerte par l'article 39 §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, elle a décidé de soumettre anticipativement la société aux dispositions dudit code à compter de la date à laquelle le présent acte sera publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge. 5. En suite de la résolution qui précède, elle a décidé que la société adoptera la forme légale du code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Par conséquent, elle a constaté que le capital effectivement libéré d'un montant de six cent cinquante mille euros (650.000,00 €) et la réserve légale de la société, d'un montant de soixante-cinq mille euros (65.000,00 €), soit au total sept cent quinze mille euros (715.000,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l'article 39 §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
6. Comme conséquence des résolutions précédentes, elle a décidé d'adopter des statuts complètement nouveaux, en concordance avec le code des sociétés et des associations, sans toutefois modifier l'objet de la société ni aucun des éléments fondamentaux des statuts actuels, nouveaux statuts dont il est extrait ce qui suit:
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRASSERIE DUPONT ».
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a pour objet l’achat et la vente de bières, vins, liqueurs, apéritifs, jus de fruits, eaux, limonades, lait et autres produits liquides (boissons), la fabrication de bières, limonades, eaux gazeuses et toutes boissons, l’élevage de vaches à lait, la production de lait, la panification de céréales et la fabrication de tous dérivés (entre autres fromages – beurre – yaourt – glaces – pain et ses dérivés) ainsi que leur commercialisation, de même que tous les produits fermiers. La société pourra faire toutes opérations commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, d’ intervention financières ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l‘étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou même simplement susceptible d’accroître son activité sociale.
La société existe pour une durée indéterminée.
En rémunération des apports, deux mille six cents (2.600 actions) ont été émises. Chaque action donne droit à une voix et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs et des actionnaires sont inscrits. A la date à laquelle le code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept cent quinze mille euros (715.000,00 €) Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont également présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
La société est administrée par un ou par plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
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L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut attribuer au(x) administrateur(s) des rémunérations ou compensations fixes ou variables, à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Administrateur non-statutaire
La nomination d’un administrateur non-statutaire requiert une simple majorité des voix. Sauf convention contraire, le mandat d’administrateur non-statutaire peut être révoqué ad nutum à la simple majorité des voix.
Administrateur statutaire
Le mandat d’administrateur statutaire est limité à la durée de ses activités opérationnelles au sein de la société et prendra fin, au plus tard, à l’âge légal de la pension de ce dernier. La révocation du mandat d’un administrateur statutaire peut avoir lieu soit pour des motifs graves par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois-quarts des voix, soit sans motifs graves par décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix. L'assemblée peut accorder un préavis ou une indemnité de départ.
Suite à la démission d’un administrateur statutaire, une modification des statuts est requise. Un nouvel administrateur statutaire ne pourra être nommé que s’il a la qualité d’actionnaire et qu’il a préalablement exercé un mandat d’administrateur non statutaire pendant dix ans au sein de la société, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Cette assemblée ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises. Si cette dernière condition n'est pas respectée,une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérerar et statuera valablement quel que soit le nombre d'actions représentées par les actionnaires présents ou représentés.
La décision ne pourra être adoptée que si elle réunit au moins les trois/quarts des voix sans qu'il soit tenu compte des abstentions, ni au numérateur, ni au dénominateur. L’administrateur unique ou chaque administrateur, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus pour procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.
Le(s) administrateur(s) veiller(a)(ont) toutefois à consulter le « Groupe de six », conformément à la Charte Familiale, lorsque les décisions relatives aux orientations futures, à la stratégie à long terme et aux acquisitions immobilière importantes le nécessitent. Le(s) administrateur(s) s’engage(nt) également à informer le « Groupe de six » de la bonne gestion et à le consulter quant aux éventuels investissements qui –selon lui/eux- nécessitent une intervention ou consultation préalable du « Groupe de six ». Une assemblée générale sera convoquée (qui décide à la majorité simple) lorsqu’ un blocage se produit au sein du « Groupe de six » dans le cadre d’une consultation quant aux investissements envisagés.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.
En cas d'intérêt opposé à celui de la société, le(s) administrateur(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.
Chaque administrateur, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les administrateurs, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des administrateurs, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des administrateur (s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Les administrateurs peuvent désigner des mandataires spéciaux, actionnaires ou non, dont les pouvoirs sont limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
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Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le décès ou la démission d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société, même s'il est actionnaire.
Cette règle vaut également en cas d’interdiction judiciaire, de faillite ou d'insolvabilité d’un administrateur; la survenance d'un de ces événements justifie la fin immédiate de la fonction d'un administrateur.
Lorsque, pour cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un administrateur quitte sa fonction, l'administration de la société sera assurée par le(s) administrateur(s) restant(s). Si, cependant, il n'y a plus d’administrateur, l'actionnaire qui possède le plus d’actions, devra, dans le mois qui suit la cessation de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir à la vacance de l'organe d'administration.
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige ou que l’assemblée générale en décide la nomination.
Tout commissaire est nommé par l’assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans.
Leur mandat prend fin immédiatement après l’assemblée générale de l’année où il expire. L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai à vingt heures, au siège statutaire ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier vendredi ouvrable suivant, à la même heure. Admission
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf accord différent entre lui et le nu-propriétaire et hormis le droit de souscription préférentielle dont question à l'article 7 des présents statuts, qui, en règle, est exercé par le nu-propriétaire. Représentation
Conformément aux dispositions reprises dans la Charte Familiale, les actionnaires de chaque foyer familial désigneront un mandataire unique qui exercera le droit de vote et qui sera considéré comme porte-parole dudit foyer familial durant l’assemblée générale. Les actionnaires de chaque foyer familial établiront les procurations nécessaires , sur base du texte de procuration qui sera établi et communiqué par l'organe d'administration, afin de se faire représenter par leur mandataire unique. Les mandataires uniques de chaque foyer familial peuvent eux-mêmes désigner un mandataire spécial, actionnaire ou non, afin se faire représenter lors de l’assemblée générale. Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
7. Elle a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités requises pour la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en suite de la résolution ci-dessus, et de rendre ces capitaux propres disponibles pour distribution. L'assemblée constate qu'en conséquence, l'existence du compte de capitaux propres ne doit pas être et ne sera pas mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de la publication par extrait du présent acte aux annexes au Moniteur Belge, par laquelle le code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société. L'assemblée décide par conséquent que l'article 5bis des statuts est supprimé. 8. Elle a décidé de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire actuel de la société, Monsieur Olivier DEDEYCKER demeurant à 7972 Quevaucamps, Chaussée Brunehaut 219, et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire.Monsieur Olivier DEDEYCKER a accepté cette fonction. En conséquence, la phrase suivante a été ajoutée in fine de l'article 18 des statuts :
"Monsieur Olivier DEDEYCKER, demeurant à 7972 Quevaucamps, Chaussée Brunehaut 219 est nommé en qualité d'administrateur statutaire."
L'assemblée générale décidera lors de la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
9. Elle a décidé de donner mission au notaire soussigné d'établir et de signer la coordination des statuts conformément aux décisions précédentes et d'assurer son dépôt au dossier de la société. 10. Elle a décidé de confirmer que l'adresse du siège est située à 7904 Tourpes, rue Basse, 5. 11. Elle a décidé de confirmer que le site internet de la société est : https://www.brasserie-dupont. com et que son adresse e-mail est : [email protected]. 12. Elle a conféré tous pouvoirs à l'administrateur pour exécuter les résolutions prises ci-dessus. Elle a désigné les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’entreprise agrées au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte Accountancy, qui élisent domicile au bureau situé à 7503 Tournai, rue du Progrès 31
1. Monsieur Diego Gaspar ;
2. Monsieur Joachim Colot.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps: expédition de l'acte et statuts coordonnés. Véronique GRIBOMONT, notaire associée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
30/06/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-30/0129469
Jaarrekeningen
23/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-23/0343108
Jaarrekeningen
03/07/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-07-03/0133372
Jaarrekeningen
04/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-04/0138898
Jaarrekeningen
16/07/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-07-16/0169061
Jaarrekeningen
21/06/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-06-21/0105161
Jaarrekeningen
06/07/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-06/0140597
Jaarrekeningen
06/07/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-06/0138041
Jaarrekeningen
03/09/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-09-03/0268298
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