Bruno de Thibault
Actief
•0508.938.412
Adres
8 Avenue de la Manette, 1420 Braine-l'Alleud
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
02/01/2013
Bestuurders
Juridische informatie
Bruno de Thibault
Nummer
0508.938.412
Vestigingsnummer
2.216.299.847
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0508938412
EUID
BEKBOBCE.0508.938.412
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 02/01/2013
Activiteit
Bruno de Thibault
Code NACEBEL
70.200•Business and other management consultancy activities
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
Bruno de Thibault
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 273,7K | 313,0K | 316,5K |
| EBITDA | € | 265,3K | 305,5K | 314,0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 265,0K | 305,3K | 313,8K |
| Nettoresultaat | € | 134,2K | 132,8K | 183,7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -12,568 | -1,094 | - |
| EBITDA-marge | % | 96,932 | 97,61 | 99,212 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 363,2K | 371,8K | 315,9K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -363,2K | -371,8K | -315,9K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 358,0K | 355,1K | 272,3K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 49,028 | 42,427 | 58,052 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Bruno de Thibault
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 21/06/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 02/01/2013
Tot: 20/06/2022
Cartografie
Bruno de Thibault
Juridische documenten
Bruno de Thibault
1 document
0711
0711
21/06/2022
Jaarrekeningen
Bruno de Thibault
11 documenten
Jaarrekeningen 2022
26/05/2023
Jaarrekeningen 2021
04/08/2022
Jaarrekeningen 2020
07/07/2021
Jaarrekeningen 2019
31/08/2020
Jaarrekeningen 2018
21/08/2019
Jaarrekeningen 2017
20/06/2018
Jaarrekeningen 2016
28/06/2017
Jaarrekeningen 2015
08/07/2016
Jaarrekeningen 2014
30/09/2015
Jaarrekeningen 2014
10/06/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
Bruno de Thibault
1 vestiging
2.216.299.847
Actief
Adres: 8 Avenue de la Manette, 1420 Braine-l'Alleud
Oprichtingsdatum: 04/01/2013
Afzonderlijke activiteit: 70.200• Business and other management consultancy activities
Publicaties
Bruno de Thibault
6 publicaties
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
01/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0508938412
Nom
(en entier) : Bruno de Thibault
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Manette 8
: 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Bruno de Thibault
Société à Responsabilité Limitée
A 1420 Braine-l’Alleud, avenue de la Manette 8
Numéro d'entreprise 0508.938.412
MODIFICATION ET ADOPTION DE STATUTS DE SRL
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le vingt et un juin.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles. S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Bruno de Thibault », ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de la Manette 8 Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT le 2 janvier 2013 publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 janvier suivant sous le numéro 0010501 Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles et titulaire du numéro d'entreprise 0508.938.412
BUREAU
La séance est ouverte à 17 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Bruno de THIBAULT de BOESINGHE, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire Monsieur Serge MICHEL, domicilié à Uccle, rue De Broyer 37.
L’assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas nommer de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Les membres du bureau nous déclarent qu’après avoir vérifié le registre des actionnaires, est présent l’actionnaire unique propriétaire de l’ensemble des cent quatre-vingt-six (186) actions: Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Bruno Philippe Marie Ghislain, né à Uccle le 23 septembre 1966, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de la Manette 8.
EXPOSE.
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.Soumission de la société aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations 2.Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations. 3.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société
4.Nomination d’administrateur(s)
5.Adresse du siège social
6.Pouvoirs au notaire concernant la coordination et publication des statuts 7.Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque
*22342684*
Déposé
29-06-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
II. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. Il n’y a pas de commissaire, et le gérant/administrateur est présent.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total des actions émises par la société et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées. IV. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes: RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION – SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés existantes, l’ assemblée générale décide de mettre en conformité la société aux dispositions dudit code. DEUXIEME RESOLUTION – ADOPTION DE LA FORME DE SRL
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
TROISIEME RESOLUTION - ADOPTION DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est dès lors rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Bruno de Thibault ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en toutes régions de langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de modifier les statuts dans ce sens et d’en effectuer la publication.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
-Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, etc., ...
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-La conception, le développement, la vente et la mise en œuvre de services et solutions en vue d’ améliorer la mobilité du personnel à destination des entreprises privées et publiques, incluant les solutions sur plateformes mobiles-smartphones par exemple
- La réalisation, d'études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise, de vente et de publicité , l’organisation d’évènements - La création, l'hébergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), de plateformes de commerce en ligne, de plateformes de publication de contenus;
- La recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur potentiel ou du demandeur d'emploi, la formulation des descriptions de postes et des examens des candidats;
- La consultance et le management général dans les domaines précités, tant au niveau de la stratégie, de la gestion de projets/programmes que de la réalisation elle-même; - La réalisation de la stratégie commerciale, notamment par le soutien à la création et à la mise en œuvre de nouvelles activités, la recherche de nouveaux clients & contrats, l’animation d’équipes commerciales ;
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. - Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être nécessairement libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
En cas de pluralité d’actionnaires, lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’ administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
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actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent ensuite être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, tous les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès d’un actionnaire, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
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Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration et représentation
Pouvoirs de décision
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’ administration collégial ou conseil d’administration, lequel peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’ assemblée générale. Les réunions du conseil d’administration peuvent s’opérer par voie informatique. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président emporte la décision.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Représentation et signature à l’égard des tiers
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers et dans tous les actes engageant la société et hors justice. Il ne devra pas justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable de l’éventuel conseil d’administration.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
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au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Conformément à l’article 5:22 CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Vote par écrit (faculté de l’art. 5 :95 CSA)
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 10 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Réservé
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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. QUATRIEME RESOLUTION – ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1)
Renouvellement
L’assemblée générale décide, pour les besoins de la mise en conformité des mandats au nouveau Code, de mettre fin à la fonction du gérant actuels mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de son mandat comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Bruno de THIBAULT de BOESINGHE, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est remunéré, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale. CINQUIEME RESOLUTION – SIEGE DE LA SOCIETE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1420 Braine-l’Alleud, avenue de la Manette 8
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au Moniteur belge.
SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la srl DEGAND PARTNERS à 1030 Bruxelles, rue Waelhem 68, ou à Monsieur Julien LIMBORG son administrateur, avec pouvoir de substitution et d’agir seul, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres éventuelles administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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société.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité. La séance est levée à 18 heures quart.
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Jaarrekeningen
15/07/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-15/0174320
Jaarrekeningen
07/10/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-07/0364949
Jaarrekeningen
17/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-17/0097343
Jaarrekeningen
11/06/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-11/0089167
Rubriek Oprichting
17/01/2013
Beschrijving: Mod 2.4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE | 87 JAN. 2013
NiveGreffe
N° d'entreprise ; :
/ een OSeê 32% wur (en entier): Bruno de Thibault-
Forme juridique : SPRL
Siège : 1420 Braine l'Alleud, avenue de la Manette 8.
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE TREIZE.
Le deux janvier,
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles. A COMPARU
Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Bruno Philippe Marie Ghislain, né à Uccle le 23 septembre 1966, numéro national 660923-007-73, domicilié A 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la Manette, 8. Lequel Nous a déclaré constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée wi Bruno de Thibault ", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la Manette, 8, et dont le capital! de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts Sociales, identiques sans désignation de valeur nominale.
Le comparant Nous a remis en sa qualité de fondateur le plan financier de la société dans lequel il justifie ei montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés. Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique! d'aucune autre société.
Souscription en numéraire
\ Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, libérées à concurrence des deux tiers (2/3), sont entièrement souscrites, comme suit:
Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Bruno déclare souscrire cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, ! pour un montant total de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, libéré présentement à conourrence des! ! deux tiers (2/3) soit pour un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). Il reste à être libéré un montant de six mille deux cents (6200 EUR) euros.
Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de douze mille quatre: cent euros (12.400 EUR), laquelle a été versée par le comparant sur le compte numéro BE53-1430- 8538-4353; ouvert a la banque FINTRO au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 27; ? décembre 2012, laquelle restera annexée aux présentes.
t D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à uni associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pouri une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un: réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci. Ensuite de quoi, le comparant Nous déclare établir les statuts de la société comme suit: 1 STATUTS
Article 1. Forme et Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée « Bruno de Thibault »,
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être: précédée où suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales; ! "SPRL", Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de! la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM": avec l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la scciété a son siège. i Article 2. Siège social i
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de la Manette, 8. '
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Monteur
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belge, de la gérance.
Article 3. Objet social
Mentionner sur a dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
-Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, etc., ...
-La conception, le développement, la vente et la mise en œuvre de services et solutions en vue d'améliorer la mobilité du personnel à destination des entreprises privées et publiques, incluant les solutions sur plateformes mobiles-smartphones par exemple
- La réalisation, d'études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise, de vente et de publicité , l'organisation d'évènements
- La création, l'hébergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), de plateformes de commerce en ligne, de plateformes de publication de contenus;
- La recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur potentiel ou du demandeur d'emploi, la formulation des descriptions de postes et des examens des candidats: - La consultance et le management général dans les domaines précités, tant au niveau de la stratégie, de la gestion de projeis/programmes que de la réalisation elle-même;
- La réalisation de la stratégie commerciale, notamment par le soutien à la création et à la mise en œuvre de nouvelles activités, la recherche de nouveaux clients & contrats, l'animation d'équipes commerciales ; - Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer où coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lofir des terrains, créer.la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- Toutes opérations mobilières et notamment assurer la gestion de valeur mobilière, intervenir en matière de conseil dans tous domaines mobiliers, économiques, financiers et monétaires, acheter et vendre tout droit mobilier notamment sur le marché des options, investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse et des investissements dans des matières premières.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières où immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue où connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou persornes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. .
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Article 4. Durée
La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.
Article 5. Capital
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR) EUROS, | Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Article 6. Appels de fonds
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et son obligation est indivisible.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués,
Article 7. Registre des associés
Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit: 1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro d'ordre; 2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant- droit pour les transmissions à cause de mort. Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.
Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription est délivré à l'associé.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des paris sociales doit toujours tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés.
Article 8. Cession de parts sociales
La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du Code des Sonate. dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et suivants du Code des Sociétés.
De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit: Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés. L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit dé préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. Article 9, Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représetnée ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale. La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la scciété pour les actes de gestion journaliére dont la contre-valeur est inférieure à dix mille euros (10.000 EUR). La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandaf et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assembiée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Articie 10. Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un experi-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société.
Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend ceite décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale - - suivant les prescriptions légales.
Article 11. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels, Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation ei, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. *
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier,
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. Article 12. Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
Artiole 13. Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées. Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital. Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619). Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale. Article 14. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par fe ou les gérants en exercice, 4 moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. :
Article 15. Répartition aprés liquidation
Aprés apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. ,
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Article 16. Election de domicile
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge a
‘ Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
: “Pour l'exécution des présents ‘statuts, tout associé domicilié à Tétranger, tout ‘gérant où liquidateur, fait: ! ‘élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et signifi ications ; } : peuvent lui être valablement faites.
Article 17, Compétence judiciaire
; Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est ! attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément. { Article 18, Portée des statuts
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives ; du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur. 1. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à : dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société : : acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre ! "2013.
2. Première assemblée générale: dernier vendredi de mai 2014,
8. Nomination du gérant: Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Bruno, prénommé, qui déclare accepter, : est nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
4, Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire- | reviseur.
5. Mandat: est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir ‘ ‘de substitution au Cabinet « Deg & Partners » dont les bureaux sont sis rue Waelhem 68 4 1030 Bruxelles N.E. ; 0446.086.370 aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation ! | auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les! ; documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Pouvoirs ; l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications | légales auprés du Moniteur beige.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(dépôt simultané d'une expédition )
“Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.
Jean-Pierre MARCHANT, notaire
i
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Bruno de Thibault
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
8 Avenue de la Manette, 1420 Braine-l'Alleud