RCS-bijwerking : op 03/06/2026
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
Actief
•0897.251.483
Adres
3 Rue de Montserrat 1000 Bruxelles
Activiteit
Administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
15/04/2008
Bestuurders
Juridische informatie
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
Nummer
0897.251.483
Vestigingsnummer
2.242.401.359
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0897251483
EUID
BEKBOBCE.0897.251.483
Juridische situatie
normal • Sinds 15/04/2008
Activiteit
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
Code NACEBEL
82.100•Administratieve en ondersteunende activiteiten ten behoeve van kantoren
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities
Financiën
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 256.2K | 300.8K | 368.4K |
| EBITDA | € | 168.3K | 213.7K | 305.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 135.6K | 190.9K | 272.5K |
| Nettoresultaat | € | 113.1K | 147.8K | 205.2K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -14,82 | -18,362 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 65,676 | 71,042 | 82,844 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 192.2K | 157.8K | 25.9K |
| Financiële schulden | € | 1.9K | 12.9K | 23.8K |
| Netto financiële schuld | € | -190.3K | -144.9K | -2.1K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 1.0M | 921.6K | 773.8K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 44,16 | 49,133 | 55,699 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 05/07/2023
Bedrijfsnummer : 0897.251.483
Cartografie
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
Juridische documenten
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
1 document
statut coord modif.doc
statut coord modif.doc
05/07/2023
Jaarrekeningen
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
10 documenten
Jaarrekeningen 2022
20/08/2023
Jaarrekeningen 2021
19/09/2022
Jaarrekeningen 2020
30/08/2021
Jaarrekeningen 2019
27/01/2021
Jaarrekeningen 2018
21/08/2020
Jaarrekeningen 2017
25/10/2018
Jaarrekeningen 2016
31/10/2017
Jaarrekeningen 2015
06/10/2016
Jaarrekeningen 2014
12/08/2015
Jaarrekeningen 2013
21/07/2014
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Vestigingen
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
1 vestiging
2.242.401.359
Actief
Adres : 3 Rue de Montserrat Box 1 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum : 01/06/2015
Publicaties
BRUSSELS MEDICAL SERVICES
11 publicaties
Rubriek Oprichting
24/04/2008
Beschrijving : À après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge AN 1] BRUXELLES *08061720* 4 5 A 2008 IM Mentionner sur la dernière page du Voiet B << Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/04/2008- Annexes du Moniteur belge « concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par versement en numéraire, et que fa société a “de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). : Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à : Responsabilité Limitée” ou des initiales S.P.R.L. |‘ Siège ! Article 2 " agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger dissolution de la s: Nedenttepnse 43 HUN Denomination (en enter BRUSSELS MEDICAL SERVICES en abrégé B.M.S. Forme juridique SOCIETE PRIVEE À RESPONSABILITE LIMITÉE Siège : RUE DE MONTSERRAT 3 A 1000 BRUXELLES Obiet de l'acte : CONSTITUTION ! A résuite d'un acte reçu le dix avril deux mille huit par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire de résidence à Ixelles que Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Montserrat 3 À constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600€ } libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il déclare souscrire en numéraire comme suit : Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, prénommée, qui déclare souscrire à cent (100) parts sociales soit pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libérées à concurrence de douze mille quatre cents ' euros (12.400 EUR). Total: cent (100) parts sociales. La comparante déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à Elle arrête comme suit les statuts de la société. Titre premier Dénomination- Durée- Siége- Objet Nature - dénomination Article 1er La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité imitée et est dénommée: « BRUSSELS MEDICAL SERVICES » en abrégé « B.M.S. ». Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue de Montserrat 3. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, L’ assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a le pouvoir de transférer le; siège social de la société dans un autre pays de I’ Union Européenne sans que ce transfert n° emporte la été, Aurecto Nom et gualıte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pauvar de représenter la personne morale à l'égard des tiers Auverse Mom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/04/2008- Annexes du Moniteur belge Objet Article 3 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participations, tant en Belgique qu’ a l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : - Coordination, gestion administrative médicale - Soins à domicile. - Maison de revalidations et de soins ~ Commerce de produits alimentaires, traiteur, cosmétiques, objets artisanaux en provenance de pays étranger. = Achat, vente, développement de projets immobiliers et conseil s'y rapportant, à l'étranger toutes activités dans le domaine de la publicité; prestations de service en tout genre, en particulier dans le domaine de la santé. ~ Transport en général. - Centre de bien être - Achat, mise en valeur, financement et vente d'immeubles et de droits Immobiliers, achat et vente de participations dans des sociétés actives dans le domaine immobilier et toute activité s'y rapportant. - Garderie d’ enfant. - Secrétariat et traductions. - Commerce d'articles de luxe. - Design, développement, production, marketing, diffusion et vente d’ articles et services de santé al’ échelle mondiale. - Commerce de produits alimentaires biologiques et diététiques. - Éntreprise de nettoyage. - Marketing et services dans le domaine des télécommunications - Améliorer la qualité et le suivi de l'assistance médicale, - Exploitation international de vente d'équipement médicale. - Tous services, conseils et marketing dans le domaine de la santé. - Organisation d'événements en tout genre. - Tourisme hospitalier : organisation, gestion et suivi des traitements médicaux dispensés dans le domaine de la médecine humaine concernant notamment le diagnostic et l'éducation de patients atteints de maladies, la collecte, l'analyse et la surveillance d'informations du dossier médical etc. - Conception, production, commerciatisation et distribution de dispositifs médicaux, ainsi que tout autre service associé avec notamment les activités de formation et d'information, prise de participations dans toute entreprise médicale, prise de brevets etc. - Conseil d'entreprise, assistance, coaching, management; conseil en santé, création de sites web, communication et marketing. - Commerce, transformation et rénovation d'immeubles. - Promouvoir au point de vue locale et internationale l'activité physique et le sport pour les adultes, enfants et adolescents atteints de maladies chroniques, cancer, d' obésité ou de surpoids, afin de favoriser teur santé, leur qualité de vie et leur intégration; améliorer les connaissances scientifique etc. - Commerce International, notamment lié à l'achat et à la vente d'appareillage médicale. - Organisation de réceptions; location de vaisselle; traiteur. - Organisation d’ évènement tels que . meetings, mariages, baptême, anniversaires, et autres. - Achat, vente, location, administration, gestion et opérations relatives aux biens mobiliers et immobiliers. - Création, confection et distribution de produits de luxe et de prêt-à-porter. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/04/2008- Annexes du Moniteur belge La société peut d' une fagon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réahsaton. Elle pourra également s’_ intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d’ apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées où à créer, dont’ objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet. S' intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Capital social - Représentation Article 4 Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sociates sans désignation de valeur nominale, et conférant les mémes droits et avantages. Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. Durée Article 5 La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle ne prend pas fin avec le décès, |’ incapacité, la faillite où la déconfiture d'un ou plusieurs associés. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée. Gestion Article 10 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale. Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'i y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11 L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire Article 12 S'it y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un Intérêt opposé de nature patnmoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux dispositions du code des sociétés applicables à cette matière. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire «ad hoc» Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -24/04/2008- Annexes du Moniteur belge Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision au conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, mscnts au document visé à l'alnéa précédent I sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société, Contrôle Article 13 Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés. En l'absence du commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés dans la loi, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôte. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de fa loi, dans la mesure où ifs concernent les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire. Assemblée générale Article 14 L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la saciété l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de février à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire). Exercice social Inventaire - Comptes annuels Article 15 L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de F année suivante. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit sit échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. Article 16 L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, mférieur au montant du capital libéré, ou si ce montant est supéneur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, 1l faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amort des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. Dissolution Article 17
Réservé Voiet B - Sue
Moniteur | En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ‘
belge i ou les gérants en exercice, où à défaut par un ou plusieurs tiquidateurs nommés par l'assemblée générale qui : décidera de leur nombre, teurs pouvoirs et Jeurs émoluments. i
| Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
: associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des : Vv
libérations. \
{ Dispositions finales i
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au
\ greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente septembre deux mile huit.
! Les opérations de la société commencent dès son inscription a la Banque Carrefour de!’ Entreprise.
! La première assemblée générale se tiendra en deux mille neuf
, Nomination du gérant - Autorisation spéciale \ |
i Est nommé gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée et de manière rémunérée sauf . |
décision contraire de l assemblée générale :
: Madame BOULBEN EL FALLAH Mina, prénommée.
loi présente et acceptant.
: Le gérant peut engager seul ta société, sans limitation de sommes ni de pouvoirs.
! Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire,
!L' assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour, et plus précisément à partir du premier ; |
i septembre deux mille sept, par la comparante agissant au nom de la présente société, conformément aux
: dispositions légales en la matière.
; Pouvoirs
Ì Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de | extrait de l'acte constitutif au
| guichet d'entreprise qui donne procuration 4’ ASBL PARTENA, a 1160 Bruxelles, Chaussée de Wavre
: 4510, pour effectuer toutes tes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour de
! l'Entreprise, à la TVA.
! Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en
| général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l” exécution du présent mandat, avec promesse
: d'approbation et ratification si nécessaire.
: POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
; Olivier DUBUISSON
: NOTAIRE
| Annexe . Expédition de l'acte
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-24/04/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur ia derniere page du Volet B Au recto ° Nom et qualit& du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égart des tiers
Au verso Nom et signature
Jaarrekeningen
18/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-18/0242562
Jaarrekeningen
08/05/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-05-08/0055644
Jaarrekeningen
13/10/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-10-13/0378204
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen
11/07/2023
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0897251483
Nom
(en entier) : BRUSSELS MEDICAL SERVICES
(en abrégé) : B.M.S.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Montserrat 3
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de Frésart, Notaire associé à la résidence de Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Plasky, 144/1, le 5 juillet 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « BRUSSELS MEDICAL SERVICES », en abrégé B.M.S., ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue de Montserrat, 3, RPM Bruxelles 0897.251.483, adopte les résolutions suivantes :
1. Modification de l’objet de la société – Rapport de l’administrateur
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet de la société aux activités suivantes : - garderie d’enfants et garderie pour enfant avec des besoins spécifiques en termes de santé ; - activité médicale et paramédicale à l’étranger.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé : « SRL »). 3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de ladite loi.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la même loi et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRUSSELS MEDICAL SERVICES », en abrégé B.M.S..
*23369747*
Déposé
07-07-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participations, tant en Belgique qu'à I' étranger, toutes activités se rapportant directement ou Indirectement à : - Coordination, gestion administrative médicale
- Soins à domicile
- Maison de revalidations et de soins
- Commerce de produits alimentaires, traiteur, cosmétiques, objets artisanaux en provenance de pays étranger.
- Achat, vente, développement de projets Immobiliers et conseil s'y rapportant, à l'étranger toutes activités dans le domaine de la publicité ; prestations de service en tout genre, en particulier dans le domaine de la santé. - Transport en général.
- Centre de bien être
- Achat, mise en valeur, financement et vente d'immeubles et de droits Immobiliers, achat et vente de participations dans des sociétés actives dans le domaine immobilier et toute activité s'y rapportant. - Garderie d'enfant.
- Secrétariat et traductions.
- Commerce d'articles de luxe.
- Design, développement, production, marketing, diffusion et vente d'articles et services de santé à l’ échelle mondiale.
- Commerce de produits alimentaires biologiques et diététiques.
- Entreprise de nettoyage.
- Marketing et services dans le domaine des télécommunications - Améliorer la qualité et le suivi de l'assistance médicale.
- Exploitation international de vente d'équipement médicale.
- Tous services, conseils et marketing dans le domaine de la santé.
- Organisation d'événements en tout genre.
- Tourisme hospitalier : organisation, gestion et SUIVI des traitements médicaux dispensés dans le domaine de la médecine humaine concernant notamment le diagnostic et l'éducation de patients atteints de maladies, la collecte, l'analyse et la surveillance d'informations du dossier médical, etc. - Conception, production, commercialisation et distribution de dispositifs médicaux, ainsi que tout autre service associé avec notamment les activités de formation et d'information, prise de participations dans toute entreprise médicale, prise de brevets etc.
- Conseil d'entreprise, assistance, coaching, management; conseil en santé, création de Sites web, communication et marketing.
- Commerce, transformation et rénovation d'immeubles.
- Promouvoir au point de vue locale et Internationale l'activité physique et le sport pour les adultes, enfants et adolescents atteints de maladies chroniques, cancer, d' obésité ou de surpoids, afin de favoriser leur santé, leur qualité de vie et leur intégration; améliorer les connaissances scientifique etc.
- Commerce International, notamment lié à l'achat et à la vente d'appareillage médicale. - Organisation de réceptions; location de vaisselle; traiteur.
- Organisation d' évènement tels que meetings, mariages, baptême, anniversaires, et autres. - Achat, vente, location, administration, gestion et opérations relatives aux biens mobiliers et immobiliers.
- Création, confection et distribution de produits de luxe et de prêt-à-porter ; - garderie d’enfants et garderie pour enfant avec des besoins spécifiques en termes de santé ; - activité médicale et paramédicale à l’étranger.
La société peut d' une façon générale faire en Belgique et à l' étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation. Elle pourra également s' Intéresser par vole de souscription, de participation, d' acquisition, de cession, d' apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l' objet serait analogue ou connexe au Sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet. S' intéresser directement ou Indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au Sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
son entreprise, Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quart au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droits de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
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A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 23. Acomptes sur dividendes
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. 5. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Démission et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel (ancien gérant), dont le mandat a été conféré sous l’empire de l’ancien Code des sociétés, et décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge pour l’exécution de son mandat. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN et de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Madame BOULBEN EL FALLAH Mina , née à Bruxelles, le 13 novembre 1968, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de Montserrat, 3, ici présente et qui accepte. 7. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue de Montserrat, 3.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise. Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
- rapport de l’administrateur
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Jaarrekeningen
08/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-08/0227467
Jaarrekeningen
29/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-29/0195976
Boekjaar
07/10/2015
Beschrijving : Mod 11.1
dhe N DA ON oY ile à | Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge |
après dépôt de l'acte au greffe So ee |
Déposé7 Reçu le
EN Mt 29 ir. u | 15141 031* au greffe du trikunal de commerce ‚ francophone
ce Steff? slag
/ ! N° d'entreprise : 0897251483 5
: ! Dénomination {en entier) : BRUSSELS MEDICAL SERVICES
| (en abrégé): BMS, :
Forme juridique :société privée à responsabilité limitée
Siège :Rue de Montserrat 3
1000 Bruxelles
“Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - EXERCICE SOCIAL - DATE AG
5 a résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le + #23 septembre 2015, en cours d’enregistrement 4 Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl & ¢ « BRUSSELS MEDICAL SERVICES », en abrégé BMS à 1000 Bruxelles, rue de Montserrat 3 a pris les 5 “ résolutions suivantes à l'unanimité : t
i Premiére résolution
‘ Modification de la date de clôture de Pexercice social :
L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier; janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l’article 15 des statuts comme suit : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement l'exercice social commencé le 1er octobre 2014 se terminera le 31 décembre 2015.
. Deuxième résolution ;
Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au troisième vendredi dui ‘mois de mai à dix-huit heures. \
: L’assemblée décide, en conséquence de modifier le troisième alinéa de l’article 14 des statuts comme suit: : ‘assemblée générale se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce Jour; 5 ‘est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
5 ! Troisième résolution
: Pouvoirs
“L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent ef, ‘notamment l’adoption du texte coordonné des statuts.
, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au * greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
‚NOTARE |
, Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés H
entionner sur la dernière page du volet 8 B: “Au rect M Nom ‘et et qualité du notaire instrumentant ou ude la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
05/05/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-05-05/0058054
Jaarrekeningen
06/05/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-05-06/0057918
Publicaties laden...
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Adressen
3 Rue de Montserrat 1000 Bruxelles